Dissertations / Theses: 'Transmission des entreprises'

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Benmostefa, Fériel. "La transmission des entreprises familiales en Tunisie." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0218/document.

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Abstract:

Selon une étude réalisée par le Cabinet Price Water House Coopers en 2008,l’entreprise familiale constituerait la structure la plus répandue dans le monde,jouant à ce titre un rôle essentiel dans l’économie mondiale. Ainsi, les entreprisesfamiliales représenteraient plus de deux tiers des entreprises dans la sphère despays occidentaux (B.A Kirshoff, J.J Kirshoff ; 1987).La transmission de l’entreprisefamiliale, opération délicate, représente sans aucun doute, l’expérience la plus ago-nisante pour ses membres et la plus menaçante pour l’avenir de l’entreprise concer-née.Selon un rapport publié en 2009 par Fitch Ratings : les pratiques de gouver-nance d’entreprises en Tunisie « manquent encore de maturité » et un travail co-lossal attendrait les entreprises familiales en matière de transmission.Alors, le choix du thème de « la transmission des entreprises familiales en Tunisie» parait d’autant plus opportun, qu’il coïncide avec une conjoncture appropriée, àsavoir la phase finale de la transition démographique de La Tunisie, qui verra unegénération quasi-totale de chefs d’entreprise installés à l’aube de l’indépendancepasser la main ou en voie de le faire prochainement.Ainsi, la transmission de l’entreprise familiale constitue aujourd’hui un pro-blème général auquel se trouvent confrontés les pays occidentaux mais qui se poseavec une acuité particulière en Tunisie compte tenu de caractéristiques propres.LaTunisie évolue dans un environnement spécifique caractérisé par une culture al-liant tradition et modernité où la sphère religieuse occupe de manière conscienteou inconsciente une place conséquente. Cette tendance expliquerait une certaineiiévolution de l’entreprise familiale la différenciant de son homologue occidental.Une gouvernance spécifique en matière de transmission des entreprises familialesmettant en œuvre les facteurs culturels constitue le cœur de cette investigation According to a study done in 2008 by the Cabinet Price Water House Coopers, the family business built the most common structure in the world, in this way,ithad a key role in the global economy.So, family firms represent more than two thirds of companies in the sphere ofWestern countries (BA Kirshoff, JJ Kirshoff ; 1987). The family firms successionwas undoubtedly a delicate operation, the most agonizing experience for its mem-bers and the most threatening to the future of the company concerned.Also, according to a 2009 Fitch Ratings’ report : corporate governance practicesin Tunisia was qualified as "still immature" and a colossal work expected familyfirms in the transmission. So the choice of the theme of "the transfer of family firmsin Tunisia" seems the most appropriate. It also coincides with a suitable situationin the final stage of the demographic transition in Tunisia, which will create analmost total generation of entrepreneurs installed just after independence to handor in process to do sosoon.The family firms succession is now a general problem that will confront theWest but it will particularly acute in Tunisia . This country evolves in a specificenvironment characterized by a culture combining in the same time tradition andmodernity, where also religious sphere occupies consciously or unconsciously animportant place.This tendency explains some evolution of the family business differentiating itswestern counter part. A specific governance of transmission of family firms imple-menting cultural factorsis the heart of this investigation

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Boussour, Sabrina. "Les difficultés liées à la transmission des entreprises." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32018.

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Abstract:

La transmission des petites et moyennes entreprises est une étape difficile à mener. Lorsqu'elle est mal conduite, elle représente une cause de disparition des entreprises et des emplois qui y sont attachés. Les principales raisons de cette difficulté résident notamment dans l'inadaptation des dispositions juridiques et fiscales françaises. Face à ce constat, les praticiens ont imaginé des montages ingénieux pour contourner ces dispositions. Si, dans un premier temps, ces opérations à effet de levier ont connu un réel succès, elles ont dans un second temps périclité, en raison de leurs effets pervers. Aussi, ni le droit positif français, ni les solutions révélées par la pratique ne sont complètement satisfaisantes. C'est pourquoi, les pouvoirs publics doivent adopter une réforme d'ensemble, visant à favoriser la transmission des entreprises et la préservation des emplois. L'adoption d'une telle réforme n'est pas non plus une tâche facile à mener. Faut-il simplement améliorer les dispositions juridiques et fiscales existantes ? Faut-il, au contraire, créer de nouveaux outils ? Doit-on instaurer un régime fiscal de faveur, propre à la transmission des entreprises ?

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Cazajus, Myriam. "L’anticipation dans la transmission des entreprises : aspects civils." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10075/document.

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Abstract:

À l’origine, le droit civil ne s’intéressait que peu aux entreprises, et uniquement en tant qu’unités patrimoniales. Ayant à traiter de successions en comprenant, il s’est progressivement sensibilisé à leurs spécificités, et notamment à la poursuite de leur activité, et à leur sort en général, l’unité évoluant ainsi vers l’entité. L’intégration de l’entreprise en droit civil est aujourd’hui constatée. L’effort majeur du législateur, dont témoigne la loi du 23 juin 2006, y a largement contribué. Parallèlement, le droit des affaires a vu se diversifier les formes d’exploitation : aux côtés de l’entreprise individuelle et de la société, le chef d’entreprise peut désormais opter pour le statut d’EIRL et adopter l’exploitation sous forme de patrimoine affecté. Les techniques civilistes sont par ailleurs animées d’une vocation anticipatoire qu’il a semblé primordial de confronter aux enjeux majeurs de la transmission des entreprises afin de juger de l’opportunité de leur utilisation dans ces opérations qu’il convient de faciliter. Certaines, qualifiées de techniques de transmission anticipée, offrent la possibilité de réaliser, par avance dans le temps, la transmission de la « propriété de l’entreprise ». Leur étude a permis de préciser l’appréhension du concept d’entreprise endroit civil, qui diffère quelque peu de la vision commercialiste. La donation-partage se révèle particulièrement en adéquation avec les objectifs ci-avant visés. D’autres techniques d’anticipation de la transmission se présentent comme des outils performants pour gérer l’exploitation de l’activité de l’entreprise en transmission. Leur spécificité est de différer la transmission de la gestion de celle de la propriété de l’entreprise considérée. C’est le cas du démembrement de propriété, qui bien qu’imparfait du point de vue légal, peut conventionnellement être ajusté à de nombreuses opérations de transmission aussi bien à titre gratuit, qu’à titre onéreux. De plus, le mandat à effet posthume permet de pallier le retrait involontaire du chef d’entreprise et l’incapacité temporaire du repreneur désigné. Enfin, la fiducie n’est pas adaptée, mais une réforme permettrait d’en faire un outil à la fois de transmission anticipée et d’anticipation de la transmission de l’entreprise By merely considering businesses as patrimonial unities, civil law did not focus much on them originally. However, businesses forming part of inheritances, civil law had to progressively take them into consideration and adapt to their specificities, including in particular their need for continuity, thus letting them evolve from the concept of unities towards that of legal entities. Nowadays, civil law has fully apprehended businesses, notably in light of some significant contributions from the legislator such as the recent law dated June 23, 2006. In parallel business law has been multiplying the legal forms under which to operate businesses : in addition to possibilities offered by either of the sole proprietorship or company status, entrepreneurs may now also opt for the form of a sole proprietorship with limited liability (« SPLL »),thereby creating a distinct estate dedicated to the relevant business. Civil law means and techniques being generally proactivelly oriented, it appeared essential to confront them to the major challenges triggered by the transmission of a business so as to assess the opportunity of their very use as part of these operations, which must be facilitated as much as possible. Some of these techniques, known as anticipatory transmission, allow to achieve in advance the passing over of the ownership of a business. Their study has in turn fine tuned the concept of business undertakings under civil law, which slightly differs from that generally accepted under business law. Inter vivos distributions (donation-partage) appear to be particularly adapted to the above described objectives. Other existing techniques of anticipatory transmission may also be considered as useful means to manage the running of a business which is being transmitted. Their specificity is to distinguish the transmission of management from the transmission of the relevant business ownership. This is notably true for the dismemberment of ownership which, while not always perfect from a legal perspective, may be contractually adjusted so as to fit various different types of transmissions, whether gratuitous or for consideration. Moreover, post-mortem agency allows to compensate for both the involuntary stepping down of an entrepreneur and the temporary incapacity of his/her successor. Finally, whereas trusts may not currently be adapted, a legal reform would permit to use them both as an effective tool for ensuring anticipatory transmissions and for anticipating the transmission itself of a business

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Chapel, Vincent. "La croissance par l'innovation intensive : de la dynamique d'apprentissage à la révélation d'un modèle industriel le cas tefal." ENSMP, 1997. http://www.theses.fr/1997ENMP0805.

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Abstract:

L'histoire de Tefal, manifeste l'invention progressive d'un modèle industriel de croissance par l'innovation conduisant à des taux de croissance et de rentabilité élevés et peu communs dans ce secteur d'activité. Ce modèle s'exprime par des pratiques collectives dans la conception récurrente de produits qui multiplient les apprentissages techniques et sociaux. L'activité de conception dirige en quelques sortes les capacités d'exploration des différents acteurs de la firme. Il s'agit là d'un modèle de capitalisation orientée par le développement des produits. Le système industriel et le système social ont été progressivement façonnés pour absorber le flux intensif des innovations. Ces menaces ont été écartées par la réduction du risque économique associé à chaque développement produit. Les acteurs du changement ont su apprendre de chaque développement et se sont constitués, ainsi, des savoirs spécifiques évitant les dérives des coûts et protégeant les marges nécessaires au maintien du flux d'innovation. Il y a là une vision très novatrice de la rentabilité de l'investissement : celle-ci ne se construit plus isolement sur chaque nouveau produit, mais sur la succession de ceux-ci et du fait de l'apprentissage collectif qui accompagne ces innovations répétées. Le pilotage des équipes de conception devient alors un élément stratégique de l'entreprise. Ce pilotage est marqué par une forte implication de l'équipe dirigeante, dont chaque membre s'est constitué une zone d'expertise propre, ce qui est peu courant dans les entreprises de cette taille et sa persistance est, en soit, une caractéristiques du modèle tefal. Les capacités d'apprentissage ainsi préservées et potentialisées ont permis à Tefal de développer des technologies et des stratégies techniques très réactives, mais qu'il faut en permanence renouveler. Le modèle social de Tefal contribue fortement à cette dynamique d'apprentissage en incitant fortement a la participation de tous aux processus d'innovation. L'engagement demandé à chacun est inséparable d'une politique de réciprocité et de redistribution des profits aux salariés

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Bellaiche, Denis. "La transmission de l'entreprise artisanale en Corse." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0031.

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Abstract:

Comme dans beaucoup de regions francaises, la transmission d'entreprise est devenue un probleme preoccupant. De plus en plus d'entreprises "anciennes" ferment leurs portes pour cause de successions ratees. Les avancees juridiques et fiscales n'ont pas ameliore cette situation. Conscient de ce contexte general, ces travaux de recherche, portant sur les entreprises artisanales corses, ont essaye de sortir de ce cadre reglementaire (la fiscalite) afin d'identifier d'autres obstacles a la transmission. Deux sortes de freins ont ete recenses en corse : - des freins exogenes generes par l'environnement historique (arrets miot) et economique, - et des freins endogenes produits par la structure de ces entreprises artisanales, par leur caractere familial prononce et par la dimension "psychologique" de la transmission chez ces dirigeants. La nature meme de ces obstacles montrent que l'approche de ce probleme pour ces petites entreprises doit etre a la fois psychologique et economique. C'est ce que le modele preconise realise. L'analyse du couple entreprise-artisans permet de mieux positionner la demarche pour la preparation a la transmission du dirigeant comme cele du conseiller As in many french countries, the firm transmission has become a concerning problem. More and more old firms close their cloors because of failed successions. Legal and fiscal advancements did not improve the situation. Aware of this context, these research works about corsican craftsman-made firms, tried to get off this frame of regulations (taxations) to identy other obstacles for transmission. Two kinds of obstacles have been listed in corsica : - outside obstacles produced by the historic heritage (miot judment) and economic context. - inside obstacles created by these craftsman-made firms structure, by their strong familu character and also by the psychological dimension of transmission for these managers. The very nature of these obstacles show well enough that, for small firms, the approach of this problem has to be considered on a psychological and economic level at the same time. This is what the following proposed model is attemphing to do. The analysis of the couple firm-craftsman help a better positioning of the approach for the transmission preparation of the manager as well as the adviser

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Moustacchi, Bruno. "Utilité et conditions de développement d'un marché de reprise des petites et moyennes entreprises françaises - les années 1980-1990." Paris 9, 1991. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1991PA090041.

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Abstract:

Le phénomène de transmission des petites et moyennes entreprises françaises a connu un essor important dans les années 1980. Cet essor était provoqué par une mutation démographique liée à l’âge des dirigeants ayant créé leur firme au lendemain de la seconde guerre mondiale, et devant prendre leur retraite dans les années 1980-1990. L'enjeu économique est d'importance car ces transmissions concernent plusieurs centaines de milliers d'emplois par an. La recherche montre que les conditions d'environnement économique et les motivations complexes des acteurs ne permettent pas d'assurer un déroulement satisfaisant des transactions. Aussi, il parait nécessaire d'encourager une organisation du marché de la reprise des PME françaises. Cette organisation implique, en plus des cédants et des repreneurs, les intermédiaires-conseils en rapprochement d'entreprises présents sur le marché. L'étude statistique met en relief les principaux facteurs décrivant les transactions et regroupe celles-ci en classes dominantes. Elle souligne le rôle des variables économiques et financières concernant l'entreprise comme compléments des facteurs strictement liés aux motivations propres des cédants et des repreneurs. Enfin, il est montre l'importance du métier et de la régularité des performances de la firme pour assurer le succès d'une reprise The phenomenon of small businesses' mergers and acquisitions in the French economy has experienced a significant rise in the 1980's. This rise was based upon a demographic shift: a lot of owner-managers who created their company soon after the Second World War, reached retirement age in the years 1980-90. The economic stake is of importance because these acquisitions affect hundreds of thousands of jobs per year. This research points out that economic environment conditions and complex motivations of participants are not sufficient to secure the satisfactory outcome of the transaction. Therefore, it seems opportune to promote some organization of the French small businesses' mergers and acquisitions market. More than sellers and purchasers, such an organization also involves mergers and acquisitions firms. The statistical study brings out the main factors describing transactions and groups them in clusters. It underlines the role of economic and financial parameters concerning the company as complementary to factors closely linked to the own motivation of sellers and purchasers. Finally, it points out the importance of experience and the regularity in the firm's results to ensure the success of the buyout

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Lopez, N. "La transmission d'entreprise et la famille." Lyon 3, 1989. http://www.theses.fr/1989LYO3A010.

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Landes, Jean-Louis. "L'élaboration de la cession d'entreprise dans la loi du 25 janvier 1985." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20007.

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Abstract:

La cession de l'entreprise en difficulté est une des possibilités offertes par la loi pour parvenir à maintenir son activité et l'emploi qui y est attache. La crise économique liée au premier choc pétrolier (1973) a renforcé son utilité. Malheureusement, la loi du 13 juillet 1967 n'avait pas de cadre juridique adapté pour réaliser les cessions d'entreprise en difficulté et ont recourut pendant de nombreuses années à la technique de la cession à forfait. La loi du 25 janvier 1985, tirant les conséquences des insuffisances de la loi du 13 juillet 1967, a multiplié les procédures de cession : plan de cession, cession de branche d'activité accompagnant un plan de continuation, cession d'unité de production. L’élaboration de la cession de l'entreprise fait l'objet d'attentions tout à fait particulières de la part du législateur. L’auteur de la présente thèse s'emploie à le démontrer en décrivant pour chacune des trois modalités principales de transmission la manière dont la cession est préparée et en essayant de définir la nature juridique de la cession telle qu'elle est prévue par la loi du 25 janvier 1985, modifiée par la loi du 10 juin 1994. Il évoque ensuite les modalités juridiques de la mise en place de la cession en étudiant les divers éléments susceptibles d'être cédés, en particulier les contrats auxquels était partie le débiteur. S’inscrivant dans une perspective plus générale, l'auteur de la thèse cherche à situer, la place et le rôle de chaque intervenant, tant il a pu être indique que seul le sauvetage de l'entreprise importe et que l'intérêt des créanciers serait une préoccupation tout à fait secondaire du législateur The sale of companies in difficulty is one of the possibilities offered by law so as to enable their activity and jobs to be maintained. The economic impact of the first oil crisis en 1973 rendered this procedure even more useful. Unfortunately, the law of 13 July 1967 did not contain any suitable legal procedures for the sale of companies in difficulty and, for a long time, the technique of "transaction by contract" was used. As the law of 13 July 1967 was not satisfactory, the law of 25 January 1985 offered several different procedures: "transfer plan", "transfer of a branch of activity as part of a plan of continuation (rescue plan)" and "transfer of a production unit". Company transfer is particularly carefully (well) dealt with in this law. The intention of the author of the present thesis is to demonstrate this by describing for each of three principal procedures the way in which the transfer is prepared, and then by attempting to define the precise legal nature (statuts) of the transfer according to the current law (law of 25 January 1985 amended by the law of 10 June 1994). Next, he has looked at the legal procedures involved in setting up the transfer, by studying the different elements which may be sold, in particular the firm's current contracts. More generally, the author attempts to define the position and role of each (of the different) parties, since it is often supposed that saving the company is the only important factor, and that the creditors' interests are very much a minor concern of this (piece of) legislation

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Thiébaud, Philippe. "Les fictions juridiques dans les transferts d'entreprises : étude sur les effets juridiques de la clause de rétroactivité comptable." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020107.

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Abstract:

La clause de rétroactivité comptable accompagne très fréquemment les transferts d'entreprises réalisés par voie de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actifs. La clause de rétroactivité comptable a pour objet de comptabiliser l'opération à une date antérieure au jour du transfert effectif de propriété. La date généralement retenue est le jour d'ouverture du dernier exercice de l'entreprise transférée. La clause de rétroactivité comptable repose sur une fiction comptable, et cette fiction comptable a des conséquences sur l'application de règles juridiques, tant de droit commercial que de droit fiscal, ayant pour objet la comptabilité. La thèse a pour objet, tout d'abord, d'exposer les fondements de la clause de rétroactivité comptable (Ière Partie). Les conséquences juridiques de la clause de rétroactivité comptable sont ensuite analysées (IIème partie).

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Siegel, Dominique. "Contribution en vue d'une démarche stratégique de la reprise d'entreprise par des particuliers : le cas alsacien et franc-comtois." Grenoble 2, 1989. http://www.theses.fr/1989GRE21013.

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Abstract:

Si une très grande partie des travaux actuels met l'accent sur les problèmes de la transmission d'entreprise, la présente étude s'attache à privilégier davantage l'optique du repreneur, et plus spécialement celle du particulier désireux d'acquérir une petite et moyenne entreprise industrielle. Le titre premier fixe le cadre d'analyse en définissant la reprise d'entreprise et en exposant les réflexions qui ont servi à orienter la recherche. Le titre deuxième classe vingt huit situations réelles de reprise en fonction des repreneurs et des entreprises reprises, et propose un jugement sommaire pour chacune des opérations. Dans le titre troisième est développée une démarche "stratégique" de reprise de PMI par des particuliers, en utilisant différents outils du management stratégique et l'expérience retirée du terrain While a great deal of current research focuses on the problems of the transfer of ownership of companies the present study aims to put greater emphasis on the strategy of the buyer, especially the private individual wishing to buy-out a small or medium-sized industrial company. The first heading establishes the framework for the analysis by defining what a business buy-out is and by describing the thinking that guided the research. The second heading classifies 28 real-life buy-out situations in terms of the buyers and the enterprises involved and summary judgements are made about each of the operations. The third heading develops a "strategic" approach to small and medium -sized business buy-outs by individuals using different strategic management tools and field experience

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Vasquez, Alexandre. "La cession des entreprises en difficulté." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10030.

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Abstract:

Deux techniques permettent d'effectuer la cession des entreprises en difficulté : d'une part, la cession d'entreprise à proprement parler, c'est-à-dire la cession externe plus souvent appelée "plan de cession" en raison des dispositions du Code de commerce. Et d'autre part, la reprise interne de l'entreprise qui conduit l'investisseur à présenter un plan de continuation que celui-ci prenne la forme d'un plan de sauvegarde ou de redressement. Cette étude tente de déterminer les points de convergences et de divergences entre ces deux formes de cession de l'entreprise en difficulté. En apparence, certaines dispositions font de la cession externe la forme de cession la plus attractive, mais en pratique la cession externe entretien une relation conflictuelle avec les autres branches du droit, ce qui peut être une source de risques pour le candidat à la reprise. Afin d'éviter les inconvénients de la cession externe, ce dernier peut se diriger vers la reprise interne. L'étude des conditions et des effets des différentes formes de cession des entreprises en difficulté met en évidence l'existence d'une étroite convergence des deux modes de reprise. De la sorte, la reprise interne s'avère être un mode de cession concurrent de la cession externe. Ainsi il est parfois plus opportun pour le candidat à la reprise d'effectuer une reprise interne qu'une cession externe Two technics permits to do the transfer of companies in difficulty : in one side, the transfer of companies in the strict sense of the word, it is the external transfer more frequently called "transfer plan" owing to dispositions in the Commercial code. In other side, the internal takeover leads investors to introduce a business continuation plan which is a protection plan or a recovery plan. This study tries to determine points of convergence or divergence between this two forms of transfer of companies in difficulty. In appearance, some dispositions do the external transfer the more attractive of the transfer form, but in practice the external transfer maintain a controversial connection with other branches of law, that will be a sources of risk for the candidate for taking over. In order to avoid the disadvantage of the external transfer, the latter can make for an internal takeover. The study of conditions and effects of different forms of transfer of companies in difficulty put in evidence the existence of a narrow convergence of the two way of takeover. In this way, the internal takeover take out to be a way of competing transfer of the external transfer. Thus it is sometimes more appropriate for the candidate of the takeover to do an internal takeover then an external transfer

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Etain, Pascal. "La cession de contrôle (perspectives de droit comparé)." Paris 9, 1997. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1997PA090002.

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Abstract:

Si la cession de contrôle est née de la pratique, c'est la jurisprudence qui lui a conféré sa spécificité, la commercialité, par opposition à une simple cession d'actions qui reste un acte civil. Les approches traditionnelles n'expliquant pas cette particularité, il s'est donc avéré nécessaire de la rechercher dans le véritable objet du contrat, le contrôle. Le droit comparé a permis de mieux appréhender cette notion. C'est ainsi que le contrôle s'est révélé constituer un bien meuble incorporel. Pour pouvoir tirer les conséquences de cette qualification, il était essentiel de déterminer les qualités substantielles de ce bien. Elles furent définies comme la qualité de la société cible et celle de ses actions, accessoires nécessaires du contrôle. Leur présence autorise à qualifier le contrôle de bien complexe. Cette appréhension du contrôle a de multiples corollaires, à la fois sur la formation et sur les effets de sa vente. D'abord les vices du consentement et, en particulier, l'erreur trouvent largement à s'appliquer alors que le droit positif n'ouvre cette voie de recours au cessionnaire que de manière très restrictive pour une simple cession d'actions. Ensuite, comme le contrôle est un bien, cela implique que son prix soit déterminé ou déterminable au moment de la cession. Cela soulève une grave difficulté en droit boursier ou il n'est possible, de lege lata, d'envisager sa cession que par une convention annexe à celle concernant les actions, sauf à employer des moyens artificiels. En outre, cette qualification de bien autorise également, en cas de vente, une application efficace des garanties légales, reléguant ainsi les garanties contractuelles au second plan. Cela pourrait incidemment permettre d'alléger le contrat du poids de ces clauses ou conventions annexes. Enfin, en l'espèce, la nature du contrôle a comme conséquence ultime d'atténuer fortement le principe de l'effet relatif des contrats tant les tiers peuvent se trouver impliqués par les effets de cette vente. Les actionnaires minoritaires et la société initialement cible sont particulièrement concernes. En effet, la cession de contrôle peut autoriser l'exclusion de ceux-là et la dissolution de celle-ci Practise gave birth to corporate transfers of control and case law gave them their commercial nature. This commercial nature originates in the object of the contract i. E. Control. Control was found to be an intangible movable. This implies that its substantial qualities should be determined. Among these are the worth of the target, of its shares and accessories. Control is thus seen as a complex entity. The juridicial nature of control has many consequences both on the making and the effects of the contract. Legal actions, for instance, can be based on mistake or misrepresentation whereas these options are not available for a mere sale of shares. As control is a possession, it implies that its price should be determined or determinable at the time of transfer. This creates a major problem with stock exchange regulations according to which control can only be transferred through a covenant appended to the contract which governing the sale of shares. The sale of this entity also allows for an efficient use of sale warranties thus greatly restricting the importance of contractual warranties. This could eventually result in the writing of less complex conventions. Lastly, the ultimate consequence of its commercial nature is that the effects of the contract are no longer restricted to the contracting parties as many third parties are greatly concerned by this sale. The minority stockholders and the initial target can be greatly affected by this sale since the transfer of control can mean the winding up of the society and their being squeezed ouf of it

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Morelli, Nicolas. "La portée de la transmission universelle dans les opérations de restructuration." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0010.

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Une opération de restructuration produit essentiellement trois effets. La disparition sans liquidation de la société apporteuse, l'échange des droits sociaux permettant aux associés de la société apporteuse de devenir associés de la société bénéficiaire, mais surtout la transmission universelle des éléments d'actif et de passif qui composent le patrimoine de la société apporteuse au profit de la société bénéficiaire. Cette transmission est aujourd'hui l'élément fondamental d'une opération de restructuration, elle en est à la fois la cause et l'effet. Pourtant, la jurisprudence encadre strictement la portée de ce principe, en lui interdisant de produire ses conséquences dans de trop nombreux domaines. Notre recherche a pour but de démontrer que la façon dont la jurisprudence, mais aussi le législateur, appréhendent le principe de transmission universelle de patrimoine n'est pas satisfaisante. Cela résulte en premier lieu, d'une mauvaise appréciation des fondements et en second lieu, d'une justification juridique des obstacles à la transmission universelle de patrimoine peu convaincante An operation of reorganization produces primarily three effects. Disappearance without liquidation of the vendor company, the exchange of the social rights allowing associated vendor company to become associated with the profit company, but especially universal transmission of the liability and assets which make the inheritance of the vendor company to the profit of the profit company. This transmission is today the fundamental element of an operation of reorganization, it is at the same time the cause and the effect. However, jurisprudence strictly frames the range of this principle, while prohibiting to him to produce its consequences in too many fields. The purpose of our research is to show that the way in which jurisprudence, but also the legislator, apprehends the principle of universal transmission of inheritance is not satisfactory. That results initially, of a bad appreciation of the bases and in the second place, of a legal justification of the obstacles to the universal transmission of inheritance not very convincing

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Lacroix, Thierry. "La transmission du pouvoir et du capital dans les entreprises familiales." Rouen, 1996. http://www.theses.fr/1996ROUEL265.

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La transmission intra-familiale de l'entreprise familiale doit être envisagée dans sa globalité sans jamais négliger la réflexion autour du couple pouvoir capital qui reste au demeurant difficilement dissociable en cas de transmission à titre gratuit. En effet, l'une des caractéristiques essentielles de l'entreprise familiale est la liaison étroite entre le pouvoir et le capital. On ne peut transmettre l'un sans l'autre sans compromettre l’équilibre de l'entreprise familiale. Or, le système juridique et fiscal présent ne permet pas de respecter cet équilibre surtout en cas de succession inorganisée. D'une part, le droit positif ignore la notion de pouvoir à l’intérieur de l'entreprise familiale : l'entreprise est transmise en tant que capital comme un vulgaire bien du patrimoine sans tenir compte de ses particularismes, ce qui entraîne une faillite irrémédiable du pouvoir dans l'entreprise. D'autre part, le poids de la fiscalité et les méthodes d’évaluation déstabilisent la transmission des entreprises familiales au pire moment de leur existence. Il existe bien des techniques successorales en droit civil, en droit des sociétés et en droit fiscal pour aider le chef d'entreprise à organiser sa succession de son vivant. Mais celles-ci restent insuffisantes notamment en cas de départ brutal du chef d'entreprise. En vérité, il n'y aura aucune amélioration des transmissions d'entreprises familiales sans une réforme juridique et fiscale des successions à titre gratuit qui tiennent compte de la portée considérable du couple pouvoir capital dans les entreprises familiales Transmission of family companies to family members must be considered in a global way, taking into account the relation between power and capital that can hardly be separated in case of a free-of-charge transmissions. As a matter of fact, the power capital association is a main feature of a family companies. Transmitting capital and power separately would compromise the stability of the company. Yet in the current french legal and tax systems, and more specifically in case of unorganized successions, such a stability cannot be preserved. On the other hand, positive law does not feature the notion of power within family companies. A company is transmitted as a capital, just as any property would be, without taking its specificity into account, and leading to inevitable and irreparable power failure. On the other hand, weight to taxes and estimation methods complicate the transmission of family companies at the worst moment of their lifetime. Civil, company and tax laws do feature succession techniques that help company directors to organize succession while they are alive. But these techniques are not sufficient, and more specifically in case of unexpected leavings of the company directors. Actually family company successions cannot be improved without a legal and tax reform of free-of-charge successions that would take into account the great impact of the power capital association in family companies

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Colasson, Frédéric. "Le patrimoine professionnel." Limoges, 2004. http://www.theses.fr/2004LIMO0498.

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Abstract:

L'étude du patrimoine professionnel est une prise de conscience du poids considérable de la très petite, petite, et moyenne entreprise dans l'économie française : plus de la moitié des entreprises sont exploitées sous forme individuelle. Etudier le patrimoine professionnel sous son aspect juridique, c'est admettre implicitement que puissent coexister deux masses de biens et de dettes parmi les avoirs de la personne de métier : une masse d'éléments affectés à l'activité professionnelle, une masse d'éléments dévolus à la vie privée. Cela revient à établir que le droit s'est affranchi des principes patrimoniaux unitaires classiques, et qu'il n'hésite plus à appréhender le patrimoine d'exploitation de l'entrepreneur individuel pour mieux le protéger. Réalité du droit en pleine essor, le patrimoine professionnel concentre l'attention de l'exploitant individuel. Celui-ci s'attelle à optimiser la gestion juridique de son outil de travail, en prenant soin de protéger le patrimoine familial The study of the professional patrimony is an awareness of the considerable weight of the very small, small, and medium-sized company in the French economy : more half of the companies are run under individual shape. By studying the professional patrimony under its legal aspect, we admit implicitly that two masses of possessions and debts can coexist among the possessions of the professional person: a mass of elements allocated to the professional activity, a mass of elements devolved to the private life. It means that law freed itself from classic unitarian patrimonial principles, and that it doesn't hesitate anymore to define the professional patrimony of the individual entrepreneur in order to protect it better. The professional patrimony, which is a more and more significant reality, concentrates the attention of the individual entrepreneur. This one must optimise the legal management of its working tool, by taking care of protecting the family wealth

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Touré, Mohamed El Moctar. "Les contrats préparatoires à la cession d'entreprise." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010277.

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Abstract:

La cesssion d'entreprise (privée ou publique) dans les pays de " tradition juridique française " n'est pas exempte de difficultés. Dans le secteur privé, les obstacles de nature juridique (garantie du cédant) et fiscale (droits de mutation de fonds de commerce élevés) sont prégnants ; dans le secteur public, les obstacles tiennent à des situations de fait (défaillance de la gestion publique, absence de marchés financiers bien structurés) et de droit (nature particulière des entreprises de service public). L'étude des contrats préparatoires à la cession d'entreprise est une tentative de réponse à ces difficultés ; elle propose, outre l'ientification de ces contrats -abstraction faite de la summa divisio public-privé-, un régime juridique homogène et un panorama de la pratique des contrats préparatoires en situation de concurrence entre eux.

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Morange, Sylvie. "La transmission d'entreprise à titre gratuit." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10021.

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Abstract:

La transmission d'entreprise est le résultat d'un processus complexe marqué par l'absence de régime juridique unitaire. Mettant en cause différents intérêts catégoriels, cette opération est pourtant soumise au respect de contraintes juridiques encore accrues lorsqu'elle est réalisée à titre gratuit. Aux restrictions protectrices des intérêts économiques s'ajoutent, alors, celles intéressant les personnes et la famille. A chaque dispositif impératif correspond cependant un espace de liberté. Les parties peuvent, ainsi, préserver leurs intérêts économiques et personnels dans une approche organisationnelle globale. L'outil privilégié de cette organisation est le contrat. Il permet la mise en œuvre des libertés les plus essentielles reconnues sur un plan national comme international. Il permet également une totale maîtrise sur l'activité à transmettre, quel que soit son mode d'exploitation et sur l'opération pour assurer son financement et garantir son efficacité.

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Vidal, Marc. "La transmission de PME : de l'influence du comportement des acteurs et du transfert de l'organisation." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100010.

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Abstract:

Nous défendons la thèse de l'influence déterminante des comportements des Cédants et des Repreneurs sur l'issue d'une transmission, qui peut être interprétée comme la gestion du transfert de son organisation. Nous analysons les motifs d'échec et de réussite d'une transmission, et nous montrons la faible influence des situations initiales économiques et organisationnelles sur l'issue. Nous reconnaissons les comportements et les combinaisons favorables à la réussite et nous identifions les caractéristiques et les motivations des acteurs déterminant leurs comportements. Nous étudions la transmission de l'organisation à travers I'analyse : du transfert des actifs intangibles, des liens formalisés, des savoirs et des compétences, et du recours au processus de transmission. Nous interprétons la transmission comme un processus de transfert de son organisation. Nous identifions les stratégies de transmission et nous proposons une modélisation du pilotage du processus que nous testons lors de 2 recherches-interventions. Enfin nous montrons les apports théoriques et pratiques de ces travaux, et nous proposons pistes de prolongement de recherche We defend the thesis of the determining influence of the behaviors of Yielding and Transferee on the result of a transmission, which can be interpreted like the management of the transfer of its organization. We analyze the reasons for failure and of success of a transmission and we show the weak influence of the economic and organisational initial situations on the result. We recognize the behaviors and the combinations favourable to the success and we identify the characteristics determining the behaviors. We study the transmission of the organization through l'anayze : transfer of the intangible assets, bonds formalized, knowledge and competences and recourse to the process of transmission. We interpret the transmission like a process of transfer of its organization. We identify the strategies of transmission and we propose a modelling of the piloting of the process, which we test at the time of 2 research-interventions. Finally we show the theoretical and practical contributions of this work, and we propose tracks of prolongation of research

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Besson-Grange, Véronique. "Le plan de cession dans la Loi du 25 janvier 1985." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0027.

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Abstract:

Le plan de cession de la loi du 25 janvier 1985 organise un mode de transmission original de l'entreprise en difficulté. Il s'agit de céder tout ou partie d'une entreprise lorsque la personne qui la possède et la gère n'est plus capable d'assurer sa perennité. Le plan de cession est élaboré dans un contexte précontractuel, puis l'offre de reprise presentée à l'administrateur judiciaire par son auteur, un tiers par rapport au débiteur. Au vu des observations de l'administrateur, le tribunal saisi de la procédure collective choisit l'offre de redressement de l'entreprise qui permet, dans les meilleures conditions, le maintien des activites et de l'emploi. Le jugement qui arrête le plan de cession confère à l'institution un caractère judiciaire incontestable. Celui-ci n'absorbe cependant pas le socle conventionnel de l'offre de reprise. Le plan de cession à une nature juridique mixte, qui transparait dans la troisième et dernière étape du processus de redressement, à savoir son exécution par ceux qui y sont tenus. En effet, une intervention judiciaire est necessaire pour adopter le plan, le modifier, et le contester. Il n'en reste pas moins que ce mode de redressement repose tout entier sur la bonne volonté du cessionnaire ; aucune exécution forcée n'est envisageable. Malgré les efforts de moralisation de l'institution par la loi du 10 juin 1994, modifiant la loi du 25 janvier 1985, force est de constater qu'aucune sanction légale et dissuasive ne menace le repreneur en cas d'inexecution du plan de cession The law of january 25th 1985 propose an original way of saving firm in state of economical difficulties. In that case, a part or the whole firm can be judicially transfered to a new owner who can make it going on. The parties concerned by this transfer make propositions of economical ane social issues to the judicial administrator who should repport them to the court that chooses between differents candidatures according to best conditions of durability and price. A sentence decides the transferee who should follow the modalities of this rescue. In spite of this procedure, there is no way to constrain him to execute the exact terms of the sentence. A new law of june 10th 1994, modifying the previous law of 1985, tries to moralize transfers without planning any dissuasive sanction

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Cathelineau-Roulaud, Anne. "Le sort des droits sociaux après le décès d'un associé." Bordeaux 1, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR10001.

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Abstract:

L'objet de cette etude est une reflexion generale sur l'application des principes classiques du droit successoral au "sort des droits sociaux apres le deces d'un associe". La problematique du sujet est mise en evidence dans un titre preliminaire ayant pour but de reveler la specificite des droits sociaux, droits nouveaux qui ne peuvent etre assimiles a des biens ordinaires au sein du patrimoine du decujs. L'utilisation de la distinction doctrinale du titre et de la finance permet precisement de mettre en evidence la complexite des droits sociaux et de rendre compte de l'originalite de leur sort une fois leur titulaire decede. L'analyse du sort du titre et du sort de la finance en deux parties distinctes a ainsi pour objet de montrer dans quelle mesure le droit successoral doit composer avec le droit des societes The purpose of this study is to consieder in general terms the application of traditionnal principlesof succession law to the consequences of the death of a partner on his shareholding rights. The difficulty of this is clearly evidenced in a preliminary chapter. The object being to highlight the special characteristics of shareholding rights, new rights which cannot be applied to the deceased personal property rights. By using the doctrinal distinction between security and finace, one cane clearly illustrate the complexity of shareholding rights and explain the novelty of its application once the owner is dead. Thus by treating security and finance in two separate entities, one can show to what extent succession law has to be compromised with shareholding rights

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Deschamps, Bérangère. "Le processus de reprise d'entreprise par les entrepeneurs personnes physiques." Grenoble 2, 2000. http://www.theses.fr/2000GRE21038.

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Bescos, Pierre-Laurent. "Les facteurs de redressement des P. M. I en difficulté, rôle du système d'information." Paris 9, 1986. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1986PA090114.

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Abstract:

Cette recherche porte sur l'analyse d'une enquête concernant le redressement de P. M. I. (petites et moyennes entreprises industrielles) en difficulté. A la suite de l'examen des travaux déjà effectués sur les défaillances, les possibilités de redressement ont été envisagées. A l'aide d'un échantillon suivi sur une longue période et en utilisant l'analyse factorielle, il a été tenté d'expliquer l'issue du redressement. Cette recherche a permis de mettre en évidence les facteurs de réussite en matière de redressement et ses différentes phases, les effets probables des nouvelles obligations en matière de prévision et différents profils de P. M. I. En redressement. Un certain nombre d'hypothèses concernant les P. M. I. Ont pu être vérifiées, notamment à propos des indices et des causes de défaillance, du système d'information utilisé et des caractéristiques de ce type d'entreprises. Quelques propositions ont été faites concernant la formation des dirigeants, les procédures de redressement et le système d'information à utiliser au sein des P. M. I This research aims at providing an analysis of a survey on the revitalization of small and medium sized French industrial bankrupt firms. After the examination of studies already carried out on bankruptcy, we have envisaged the various possibilities for the revitalization of these firms. Using a sample followed up over a long period of time and through the method of factor analysis, we have tried to point out at the reasons why this revitalization proved a failure or a success. This research has permitted to highlight the factors for success and the different stages in the revitalization process, the probable effects of the new obligations as regards forecast and finally various profiles of small businesses undergoing revitalization. We have been able to check up a certain number of hypothesizes about small businesses, namely indices and causes of bankruptcy, information system used and characteristics of this kind of firms. A few propositions have been advanced concerning the training of managers, the procedures of revitalization and the information system to be used in the small businesses

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Ekani, Jacquis Gobert. "La spécificité des risques dans la cession massive de droits sociaux dans les sociétés non cotées en bourse." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33001.

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Abstract:

Depuis plus de trente ans la question s'est toujours posé en doctrine sur la détermination du régime juridique de la cession massive des droits sociaux ; à savoir si cette opération doit -elle être soumise au régime de la cession de créance ou conviendrait-il de l'assujettir à un cadre spécifique plus adapté à sa réalité économique ? Le débat longtemps entretenu par les défenseurs et les opposants à la thèse de la spécificité de la cession massive de droits sociaux a débouché sur une position jurisprudentielle s'appuyant à la fois sur les arguments des uns et des autres. Opération particulière, la cession de contrôle revêt un caractère commercial et réalise l'entreprise dès lors qu'elle emporte transfert de contrôle de la société cible. Devant cette évolution, la doctrine affirme de plus en plus que la cession de contrôle est une vente. En effet, les obligations des parties étant basées essentiellement sur la délivrance d'un ou des biens d'un côté, et le paiement du prix de l'autre, il nous semble pertinent de considérer ce contrat comme une vente. Ainsi se justifie l'étude des risques inhérents à cette opération afin de déterminer les règles de leur répartition entre le cédant et le cessionnaire. Si les recours de droit commun et les garanties de la vente paraissent respectivement limités et insuffisantes pour parvenir à cette fin, les conventions de garantie, quant à elles, ne favorisent aucunement la conciliation des intérêts des parties ou la prise en compte des intérêts de la société cible et aucunement la conciliation des intérêts des parties ou la prise en compte des intérêts de la société cible et des tiers. Les solutions au problème de la révélation du passif dans le contrat de cession de droits sociaux ne doivent pas être recherchées uniquement par référence aux intérêts des parties, mais également en tenant compte des intérêts de la personne morale et des tiers. L'importance et l'enjeu de cette opération recommandent une telle démarche. En effet, si les recours de droit commun peuvent constituer un début de réponse au problème de la prise en charge du passif occulte, il nous semble que la réglementation des pouvoirs des dirigeants sociaux à l'occasion des cessions d'entreprise ou l'instauration d'une obligation contractuelle spéciale pouvant renforcer les obligations des parties en étendant leur responsabilité à l'égard de la société cible et des tiers apparaissent comme des solutions médianes susceptibles de prendre en compte aussi bien les intérêts des parties que ceux des tiers. La définition d'un cadre juridique précis sécurisera sans doute les relations contractuelles entretenues par les cédants et cessionnaires d'entreprise tout en protégeant les droits des tiers. Le droit positif relayera ainsi, non seulement la tendance à l'abandon des garanties de passif stricto sensu au profit des clauses de révision de prix, mais entérinera également l'application désormais courante des clauses d'earn-out, et la protection de l'intérêt social dans les opérations de cession d'entreprise.

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Patin, Marc. "Transferts d'entreprise en droit communautaire et droit comparé." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020060.

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Abstract:

La vie de l’entreprise est soumise à évolution permanente. Des décisions de gestion doivent régulièrement être prises. Procéder au transfert de tout ou partie de l’entreprise, parfois s’impose ou, du moins, apparaît pertinent. Le transfert est soumis à des normes précises, communautaires et nationales. Elles sont facteur de contrôle ; elles encadrent l’opération, notamment en ouvrant la voie à l’information et à la consultation des représentants des travailleurs ; elles déterminent les suites de l’opération, qu’elles intéressent le contrat de travail, les conventions et accords collectifs ou les structures de représentation du personnel. Les incidences du transfert peuvent faire l’objet d’une négociation, comme le sont de plus en plus les normes de droit social communautaire et comme l’internationalisation des échanges économiques le requiert. Le tout offre un point d’observation privilégié du processus d’harmonisation inhérent au droit communautaire…en même temps que des limites de l’exercice.

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Fattoum, Salma. "L' intégration du successeur dans les entreprises familiales françaises non cotées : le rôle du prédécesseur." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2010_in_fattoum_s.pdf.

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Abstract:

La revue de littérature relative aux entreprises familiales fait ressortir un ensemble de conclusions quant au manque de recherches concernant l’intégration du successeur, l’après-succession et le déroulement des actions du successeur. Au vue de ces constats, nous avons tenté dans cette recherche, d’apporter des éléments de réponse concernant cette phase de désengagement/engagement à travers la relation parent/enfant et le rôle du prédécesseur. Cette recherche permet de mettre en avant le rôle déterminant du prédécesseur sur la continuité de l’entreprise familiale et sur l’attitude du successeur. Nous proposons quatre attitudes du successeur suite à son intégration de l’entreprise familiale. Ces attitudes sont l’indépendance tardive, l’indépendance non freinée, le conservatisme forcé et le conservatisme convenu. Nous mettons également en avant des facteurs susceptibles de bloquer ou de faciliter le déroulement de l’intégration du successeur dans l’entreprise familiale française non cotée A review of the literature relating to family firms reveals a lack of research addressing successor commitment and what happens “after” succession. In this study, I further investigate this phase of retirement and commitment in the parent/child relation and the role of the predecessor. My research reveals the important role played by the predecessor in the continuity of the family firm and how it impacts the successor’s attitude. I propose four successor attitudes following their integration into the family firm. We have identified four categories of attitude: “gradual independence”, “unfettered independence”, “imposed continuity” and “agreed continuity”. This research also highlights the factors which can block or facilitate the course of successor commitment in French family firms

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Albanet, Anne-Laure. "L'intention de cession du dirigeant de PME : vers quelles transitions ?" Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GRENG015.

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Abstract:

La cession des petites et moyennes entreprises constitue un enjeu économique majeur en Europe dans les années à venir. Le travail préliminaire du dirigeant de préparation à la cession de l'entreprise est un gage de réussite majeur dans la pérennité du projet. Cette thèse étudie la notion d'intention de cession du dirigeant de PME afin de mieux appréhender un des acteurs du projet, le cédant, dans toutes ses dimensions, notamment concernant les facteurs humains. Nous avons rapproché notre travail d'autres études réalisées sur l'intention entrepreneuriale (CERAG) et sur le cédant (Louise Cadieux) The transfer of small and medium-sized enterprises establishes constitutes a major economic stake in Europe in the years to come. The preliminary work of the leader of preparation for the transfer of the company is a major security of success in the perpetuity of the project. This thesis studies the notion of intention of transfer of the leader of SME (SMALL AND MEDIUM-SIZED ENTERPRISE) to appreciate better one of the actors of the project, the assigner, in all its dimensions, in particular concerning human factors. We moved closer to our work of the other studies carried out on the entrepreneurship intention (CERAG) and on the assignor (Louise Cadieux)

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Bah, Thierno. "L'accompagnement du repreneur par le cédant dans les transmissions des PME : une approche par la théorie du deuil." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10066.

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Abstract:

L'objet de la présente recherche consiste à apporter un éclairage sur la phase charnière du processus de transmission, la période d'accompagnement du repreneur par le cédant. La théorie du deuil est mobilisée comme cadre d'analyse pour la compréhension du déroulement de cette phase. Une étude empirique est conduite sur un échantillon de 12 PME. Au total, 36 récits de vie ont été recueillis auprès des principaux acteurs du processus de transmission. La recherche conclut que la dynamique relationnelle entre les deux acteurs majeurs de la cession est fondée sur un élément déterminant : l'aptitude psychologique de deuil chez le cédant. Cependant, la qualité des relations entre le cédant et le repreneur et les attitudes de ce dernier influencent le déroulement de cette période The aims of the research consists in understanding the crucial step of the transfert process, the accompaniment of the buyer by the seller. The mourning theory as a framework may bring an adapted reponse for understanding this period. An empirical survey has been carried out on a sample including twelve small businesses totalling 36 personal narratives of the participants of the transfer processus. The study shows that the dynamic relationship between the two major actors depends on the prominent factor : psychological behavior's mourning of the predecessor. But the quality predecessor – successor relationship and the particular successor’behavior influence the correct development of this period

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Gharbi, Fessi Amel. "Analyse de la survie des entreprises : une approche par les modèles de durée." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010025.

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Abstract:

La démographie des entreprises cherche à quantifier et à analyser de nombreux phénomènes comme par exemple les créations, les cessations et les changements d'activité, ou encore la survie des entreprises. L'objectif de cette thèse est d'approfondir la compréhension de la dynamique démographique des entreprises. On se concentre particulièrement sur l'analyse d'un indicateur synthétique des mouvements de création et de disparition d'entreprises. Cet indicateur est le taux de survie des entreprises. Dans un premier temps, nous nous sommes focalisés sur l'enregistrement des cessations d'activité dans le répertoire sirène. Ce dernier est à l'origine de problèmes importants rencontrés dans le calcul de la durée de vie des entreprises. Ainsi pour certaines entreprises, l'évaluation de la durée de vie est entachée d'une erreur de mesure. Pour d'autres, l'information est incomplète à la fin de l'observation (données censurées à droite). Afin de diminuer l'ampleur du biais dans l'estimation de la survie des entreprises, nous avons utilisé une approche d'estimation différente des méthodes classiques, et basée sur les modèles de durée. Dans un second temps, notre intérêt réside dans l'analyse de l'impact de l'innovation sur les différents types de sortie. Tout d'abord, la cessation totale d'activité d'une entreprise n'est pas sans conséquences sur les différents agents économiques liés à cette entreprise par un contrat. Elle affecte directement les emplois salariés de l'entreprise. A contrario, la cessation pour reprise est un redémarrage prometteur d'un nouveau projet. Cependant, la connaissance des déterminants de la survie des entreprises selon le caractère innovant, déterminants.

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Ben, Hammouda Labidi Hanène. "Transmission du réseau personnel du prédécesseur au successeur-fille dans les entreprises familiales tunisiennes." Caen, 2014. http://www.theses.fr/2014CAEN0508.

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Abstract:

S'intéresser de manière spécifique à la transmission du réseau personnel dans les entreprises familiales ayant réussi transférer leur entreprise à au moins un membre de la nouvelle génération, c'est se préoccuper d'un phénomène émergeant pour lequel les chercheurs en PME et Entrepreneuriat ont, jusqu'à ce jour, montré peu d'intérêt. Ainsi, notre objectif est de s'intéresser à une éventuelle transmission de l'entreprise familiale au successeur-fille tunisienne. A cet égard, l'ambition de cette thèse est d'apporter une contribution à la compréhension de la transmission du réseau personne du prédécesseur au successeur-fille ainsi que les ressources procurées, les facteurs favorisant et les obstacles freinant cette transmission. Afin de répondre à notre problématique, nous avons opté pour une étude qualitative multi sites s'inscrivant dans un paradigme interprétativiste. Nous avons retenu le principe de l'entretien comme mode de collecte des données qualitatives. L'étude s'est déclinée à l'exploitation de sept cas d'entreprises familiales tunisiennes transmises au successeurs-filles. La collecte a été réalisée grâce à des entretiens servi-directifs, et l'analyse de contenu s'est faite l'aide du logiciel NVivo010. Cette investigation a montré que malgré, l'importance de la transmission du réseau personnel des prédécesseurs au successeurs-filles et l'importance des ressources obtenues par le biais de ces relations et des ressources profitables pour les remplaçantes et l'entreprise familiale, des obstacles culturels peuvent exclure les filles d'intégrer ce réseau. Néanmoins, les données qualitatives analysées, nous ont permis de mieux cerner les raisons du choix du successeur-fils tunisienne. Ainsi, les prédécesseurs ont déclaré que le genre du successeur n'intervient que très peu dans leur choix ce qu’explique le changement de la situation de la femme tunisienne. Nous avons conclu aussi que d'autres raisons peuvent influencer l'acceptation de la fille tunisienne dans la sphère de l'entreprise familiale telle que son implication actuelle dans l'entreprise, sa relation avec le prédécesseur, ses compétences et ses traits de personnalité By focusing on one specific way of the transmission of the personal network within the family enterprise, which managed to transfer the enterprise to at least one member of the next generation, that means to reflect on an emerge phenomenon which researchers on. SME and Entrepreneurship have shown, till this time, little interest. Therefore, o objective is to focus on a potential transmission of the Tunisian family enterprise to its daughter-successor. Within the regard, this PhD thesis aims at providing a good understanding of the transmission of the personal network from the predecessor to the daughter-successor in addition to finding out the funding resources, the favouring factors as well as the obstacles hampering this transmission. As a response to the central question of this thesis, we opted for a multi-site qualitative research by adopting interpretative paradigm. Besides, we have also chosen to conduct interviews as a qualitative approach of data collection. Therefore, the research was carried out by analysing seven case studies of Tunisian family enterprises transmitted fro predecessors to daughter-successors. Concerning the data collection, it was carried out through semi-direction) conversations, while the analysis of content was done by using the software NVivo010. The investigation has shown that despite the importance of the transmission of the personal network from the predecessors to the daughter-successors as well as the importance of the resources gained thanks to these relationship and the profitable resources provided for the successors and the family company as whole, Sociocultural constraints mi exclude the girls from this network. Nevertheless, the analysed qualitative data do emphasize the reasons behind the choice of the Tunisian daughter successor as the core of the investigation. Besides, the predecessors have pointed out that rarely has the gender of tl successor been at stake during the transmission and this reflects the remarkable social status of Tunisian women. Lastly we have realized that there are other reasons which have allowed the Tunisian women to take part in the family enterprise such as the commitment in the enterprise, the close relationships with the predecessor, the skilfulness and the character

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Celica-Caracciolo, Carole. "Le risque environnemental : élément détreminant dans la transmission de l'installation classée en procédure collective." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32020.

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Abstract:

La protection de l’environnement occupe depuis quelques décennies un domaine qui historiquement n’a jamais été le sien : le droit des affaires. En effet, si elle a été la première réponse aux nuisances industrielles, elle n’a jamais été considérée comme un élément majeur de décision dans le monde des affaires. Aujourd’hui cette réalité a changé. Les raisons de cette prise en considération ne sont pas uniquement liées à une prise de conscience collective écologique. D’autres raisons sont moins louables mais tout aussi importantes. Devenue un facteur de risque pour certaines entreprises, les installations classées, la protection de l’environnement ne pourrait, dès lors, être écartée des décisions de transmission du patrimoine économique, en particulier lorsqu’il se trouve en situation de crise nécessitant l’ouverture d’une procédure collective. Le risque environnemental, évalué, va se traduire par des nouvelles valeurs comptables, financières et scientifiques. Circonscrit, il va influencer le déroulement de la procédure collective faisant de ses acteurs, les nouveaux garants de la protection de l’environnement notamment par l’accomplissement des prescriptions de fonctionnement et une obligation d’information sur le passif environnemental. De cette nouvelle approche va naître un cadre et un régime juridique propres à la transmission de l’installation classée, qui loin de stigmatiser les antagonismes entre les deux disciplines, le conciliera dans un but de sécurité juridique. L’intégration se fera certes aux prix de concessions réciproques mais sans aucun sacrifice For some now decades, environmental protection has been appearing in a domain that was never its: Business Law. It first appeared as an answer to industrial nuisances but was never considered as a major decision factor in the business world. Today, this reality has changed due to an increasing ecological collective awareness. Other reasons are less praiseworthy but so important. Environmental protection is become a factor of risk for companies called classified facilities. Thus, it couldn’t be separated from the decisions of the transmission of the economic assets, especially when it’s in a crisis which needs the start of collective proceedings. Once estimated, environmental risk will be categorized into accountable, financial and scientific values. They will influence the collective procedures, defining the participants, which will then become the new environmental protectors. These protectors will have to maintain the rules and ensure all relevant information published on environmental liabilities

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Berger, Caroline. "L'offre de reprise d'une entreprise en procédure collective." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32026.

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Abstract:

L'offre de reprise, une fois emise par son auteur, va mener une veritable existence au cours de laquelle elle va connaitre plusieurs novations juridiques. D'abord, a son emission, si ce n'est qu'elle s'adresse singulierement a un tribunal, elle se rapproche de l'offre de droit commun en ce que son auteur determine librement les engagements qu'il prend dans son offre et conserve meme la liberte dela retirer. Cependant, s'il persiste dans sa volonte de la maintenir, elle se transforme alors en veritable engagement unilateral, autonome par rapport a la volonte de son auteur, qui, des le depot du rapport par l'administrateur judiciaire, ne peut plus, pendant un certain delai defini par la loi, ni la revoquer, ni meme la modifier a la baisse. Aussi, afin de maitriser cet engagement, le legislateur l'a encourage en amont, et reglemente en aval. C'est que la specificite de son objet justifie bien une telle influence legislative, d'autant plus que cet engagement unilateral ne pouvait etre pris par son auteur de maniere completement desinteressee. Ensuite, l'offre, a moins qu'elle ne soit pas retenue par le tribunal, auquel cas elle deviendra caduque, si elle est acceptee, le sera par un jugement revetu de l'autorite absolue de la chose jugee. Le consentement de l'offrant sera alors regrettablement mis a mal puisque, non seulement il en decoulera une purge des vices du consentement, mais en plus, le tribunal aura singulierement la possibilite de depasser le consentement de l'offrant en lui imposant quelques charges supplementaires. Surtout, la force juridique de l'offre s'en trouvera accrue tant a l'egard des tiers qu'a l'egard de son auteur, l'offre acquerrant des son acceptation judiciaire une dimension contraignante, puisque le tribunal, par son jugement, scelle un accord parfait

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Rossetti-Moulin, Françoise. "L'entreprise familiale en droit civil et en droit commercial." Grenoble 2, 1998. http://www.theses.fr/1998GRE21023.

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Abstract:

La premiere partie traite des rapports de travail au sein d'une entreprise, entre des personnes appartenant a une meme famille, plus particulierement entre epoux. Ces rapports de travail sont etudies d'abord dans l'entreprise individuelle, puis dans une societe. Dans la seconde partie, est examinee l'influence du caractere familial sur le fonctionnement et la perennite de l'entreprise individuelle et sur l'organisation de l'entreprise sociale The first section deals with work-oriented relationships within the business between individuals belonging to the same family, and more particularly between spouses. Work-oriented relationships ars studied first within an individual firm, then within a company. The second section treats of the effect of the family concept on the running and durability of an individual firm, and also on the organisation of the business as a company

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Bailly-Masson, Claude. "Autonomie de l'entreprise : enjeux et conditions." Grenoble 2, 1999. http://www.theses.fr/1999GRE21014.

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Abstract:

L'entreprise doit beneficier d'une autonomie patrimoniale et decisionnelle. Cette autonomie demeure etroitement liee a la structure juridique de l'entreprise. La structure individuelle ne permet pas de donner pleine autonomie a l'entreprise. Car l'entreprise est liee au patrimoine et a la personne de l'entrepreneur. Le premier handicap rencontre par l'entreprise individuelle est donc relatif au droit prive. En vertu du principe d'unite du patrimoine, l'entrepreneur est responsable sur l'ensemble de son patrimoine. Ce principe est egalement a l'origine de difficultes au niveau de la transmission de l'entreprise. D'autres handicaps ont trait aux droits fiscal et social. Il n'y a pas une imposition autonome de l'entreprise puisque cette derniere est imposee dans la categorie des bic de l'irpp. L'entrepreneur individuel est considere comme un non-salarie. L'entreprise individuelle peut offrir une autonomie suffisante pour les activites de subsistance, les activites naissantes ou marginales. A partir d'un certain seuil, le passage en patrimoine autonome devient ineluctable. La structure pluripersonnelle apporte un remede aux handicaps de la structure individuelle : - sur le plan du droit prive (limitation de la responsabilite, transmission facilitee) - sur le plan social (possibilite d'avoir la couverture sociale d'un salarie) - sur le plan fiscal. L'affectio societatis constituant un element dont l'existence peut n'etre que potentielle ou redevenir reelle notamment en periode de crise, la societe pluripersonnelle pourrait des lors etre consideree comme le moyen d'affecter un patrimoine a une activite donnee et de redonner autonomie a l'entreprise personnifiee. Le droit fiscal permet a l'heure actuelle la mise en societe de l'entreprise individuelle a moindre cout. La structure unipersonnelle de lege lata apporte un remede seulement au handicap de droit prive (limitation theorique de la responsabilite, transmission facilitee). Sur le plan du droit social, il n'y a pas d'amelioration, le gerant d'eurl est considere comme un nonsalarie. Sur le plan du droit fiscal, l'eurl de droit est imposee aux bic The firm must be autonomous as far as the patrimony and the decision are concerned. This autonomy is closely linked to the legal structure of the firm. The sole trade doesn't allow a great autonomy because the firm is linked to the patrimony and to the person of the sole trader. The first obstacle met by the sole trade is in connection with the private law. According to the principle of the unity of patrimony, the sole trader has unlimited liability. This principle also leads problems for the transmission of sole trade. There are also obstacles dealing with the fiscal and social fields. There is no independent taxation of the sole trade because it is taxed in the category of the bic of the irpp. From a certain level of turnover it is necessary and natural that the sole trade should choose the private limited company or the limited company to obtain a better autonomy. They offer a good solution to the problems of the sole trade : - in private law terms (limited liability, easier transmission) - in social terms (the shareholder manager of the company is considered as a salaried-employee) - in fiscal terms (autonomy of the taxation of the firm) the "affectio societatis" being an element whose existence can only be either potential or can become real again especially in a period of crisis, the limited liability company or the limited company could be considered as a means to affect a patrimony to a given activity and to give autonomy and independence to the firm. Nowadays, the fiscal law enables the choice of the limited liability company or the limited company at a lower cost. The french eurl (company owned by a sole proprietor) "de lege lata" offers a solution to the drawbacks of sole trade in private law terms (theorical limited liability, easier transmission). In social terms, the shareholder, director ot the eurl, is not considered as a salaried employee. In fiscal terms, the eurl is taxed in the category of bic of irpp

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Ferran, Carole. "Le développement de la société holding dans les PME." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0040.

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Abstract:

En France, à l'instar des grandes entreprises, le paysage économique se compose de petites et moyennes entreprises (pme), qui réalisent un pourcentage important du chiffre d'affaire global. Les chefs entreprises, désirant assurer le développement harmonieux des pme, recourent à la technique de la société holding, de manière croissante depuis quelques années. A côté des grands groupes financiers, un dirigeant de pme peut être à la tête d'un mini-groupe, constitué grâce à la création d'une société holding qui détient et gère les diverses participations détenues dans les sociétés opérationnelles. Cet instrument est devenu une forme d'organisation des pme, car il permet de créer un groupe de sociétés, qui en l'absence de règlementation globale, constitue une unité économique, financière et sociale, sans porter atteinte à l'indépendance juridique des sociétés. La société holding est également une technique de transmission des pme, transmission qui semble inquiéter l'unanimité des chefs d'entreprises, car elle est difficile et constitue une charge financière trop importante en France. Ce procédé de transmission permet grâce à l'effet de levier juridico-financier qu'il produit, d'abord, de transmettre la pme aussi bien à un héritier repreneur qu'à un tiers, et, constitue ensuite, un outil de financement de la transmission.

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Llanes, Laura. "Les enjeux des techniques contractuelles de garantie et d'ajustement du prix dans les cessions de droits sociaux." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10027.

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Abstract:

Si le marché de la transmission d'entreprise a été significativement affecté par l'impact de la crise financière de 2008, il n'en reste pas moins que la cession des PME, composantes essentielles du dit marché, est une opération incontestablement importante. Dans sa réalité économique et financière, la cession d'entreprise est une cession de contrôle. Elle se réalise, juridiquement, par une cession de droits sociaux. Economiquement, le cessionnaire ne peut se satisfaire d'une connaissance superficielle des circonstances entourant la conclusion du contrat de cession et en commandant les termes. Il va donc légitimement souhaiter intégrer l'imprévisible dans les prévisions contractuelles, et ainsi pallier au risque de sur évaluation des titres. Parallèlement, le cédant souhaite tirer le meilleur parti de son travail passé et la vente de son affaire peut constituer une part significative dans son départ à la retraite. Pour ce faire, les parties peuvent concilier leurs intérêts divergents relatifs au prix et ainsi sécuriser la cession par la mise en place d'un système contractuel d'ajustement ou de garantie du prix. Face à la multitude de clauses façonnées par la pratique, deux clauses sont récurrrentes en la matière, les clauses de garantie d'actif et de passif et les clauses d'earn out. En toute hypothèse, même s'il n'est pas raisonnable de penser qu'il est possible d'envisager contractuellement toutes les hypothèses ni d'exclure une fracture inévitablement aléatoire de l'opération, la présente étude a pour objet d'analyser les enjeux des clauses de garantie ou d'ajustement du prix, impliquant un grand professionnalisme dans leur rédaction et leur mise en oeuvre Even though the business transfer market was significantly affected by the impact of the 2008 economic crisis, SMEs transfer, as an essential component of this market, remains a transaction of an unquestionable importance. From an economic and financial point of view, business transfer appears as a control transfer. Legally, it is a corporate rights transfer. On an economic aspect, the transferee cannot just have a superficial knowledge of the circumstances leading to the conclusion of the contract and of its conditions. He is entitled to include the unpredictable in the contract legal terms, in order to compensate the risk on overestimating the transferred corporate rights value. In addition to that, the transferor wishes to make the most ot its past work. The assignment of its business can constitute an important share of its retirement. To do so, the parties reconcile diverging interests about price and thus secure the transfer with a price adjustment or a price guarantee contractual system. Given the multitude of clauses generated by practice, two of them appear recurrent in this matter : clauses for assets and liabilities guarantee and clauses of "earn out". In any event, even if it is not reasonable to contractually consider all the possibilities or to rule out an inevitably unpredictable share of the transaction, the purpose of this study is to analyse the issues of price guarantee or price adjustement clauses, which drafting and implementation imply a lot of professionalism

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Zambelli, Nicolas. "Recherche sur les techniques d'optimisation fiscale des transmissions d'entreprise." Poitiers, 2005. http://www.theses.fr/2005POIT3005.

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Abstract:

La recherche sur les techniques d'optimisation fiscale des transmissions d'entreprises, sujet en pleine évolution législative à l'heure où de nombreux chefs d'entreprises préparent leur départ en retraite, a pour objectif la description des moyens juridiques et fiscaux permettant d'alléger la charge d'impôt pesant à la fois sur le cédant, soumis à l'imposition de la plus-value de cession, mais également sur le cessionnaire, redevable légal des droits de mutation. Ainsi, cette thèse nous dévoile l'art d'optimiser fiscalement les cessions à titre onéreux mais également les transmissions à titre gratuit. Afin de parfaire l'économie fiscale réalisable, il s'avère indispensable d'anticiper la cession de l'activité, le législateur ayant imposé certains délais incompressibles nécessaires aux opérations fiscales envisagées. Aussi, cette anticipation de la transmission sera une garantie supplémentaire au contribuable face à la théorie de l'abus de droit, principale limite à la " créativité " des fiscalistes. . Research regarding fiscal optimization techniques relating to the transfers of a company , a subject which is currently the focus of a legislative evolution as numerous company leaders are preparing to retire, describes the legal and fiscal means which allow for reduction of taxes weighing both on the seller, subject to capital gains taxes on the sale, and the purchaser, legal debtor for the transfer taxes. Therefore, this thesis will reveal the art of fiscally optimising purchases and sales of companies both for consideration and for no consideration. To perfect the realizable tax savings, it is vital to plan well in advance the transfer of the company because the legislator has imposed certain fixed deadlines necessary to the planned fiscal transactions. Therefore, this anticipation of the transfer will be an additional guarantee for the taxpayer with respect to the theory of misuse of the law, the primary limit on the “creativity” of tax attorneys. .

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Von-Pine, Bernard. "La fiscalité de la transmission à titre gratuit des entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles." Toulouse 1, 1995. http://www.theses.fr/1995TOU10015.

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Abstract:

Au cours de ces prochaines années plus de 60. 000 entreprises par an vont changer de mains et 50% de ces transmissions s'effectueront à titre gratuit. Dans une situation de l'emploi difficile il est apparu nécessaire d'assurer la pérennité de ces dernières, d'éviter que la fiscalité liée à ces mutations de propriété ne constitue une entrave à leur survie, et qu'elle entraine la disparition d'une partie de notre tissu économique. Pour cela la préparation de cette transmission peut se révéler efficace, car elle permet de mesurer et de déterminer le poids réel des droits qui seront perçus. A défaut de préparation la réalisation de la transmission s'effectuera au moyen des techniques du droit civil. La mise en société de l'entreprise individuelle est désormais une étape nécessaire, elle a été grandement facilitée par l'instauration d'un droit fixe. Par la suite la société pourra procéder à la restructuration de ses actifs et de ses activités en ayant recours à l'apport partiel d'actifs ou à la scission. Enfin l'utilisation d'un holding actif soumis à l'impôt sur les sociétés constituera une étape supplémentaire. Toutes ces opérations seront alors effectuées sous le contrôle de l'administration. La réalisation de la transmission des entreprises peut aussi s'effectuer selon les procédés du droit civil. Pour l'essentiel la fiscalité sera constituée par les droits d'enregistrement et les plus-values In the near future more than 60. 000 businesses a year will change hands and 50% of these transmissions will be done within the family. In the present and difficult situation of employment it has been deemed necessary to ensure the perennity of the latter, to avoid that the taxation involved in these transmissions should be an obstacle to their survival and thus lead to the disappearance of part of the economic sector. To this end the preparation of this transmission can prove efficient because it helps measuring and determining the real weight of the taxes to be paid. In the absence of this preparation the transmission will be achieved along the lines of civil law. The turning of individual businesses into corporations is from now on a necessary stage; it has been greatly facilitated by the establishment of a fixed tax. Then the corporation will be able to proceed to restructuring its assets and activities by resorting to the partial supply of assets or to a scission. Finally the utilisation of an active holting submitted to company taxation will constitute the next stage. The achievement of businesses transmission can also be done along the lines of civil law. Taxation will be essentially constituted by registration rights and appreciations taxes

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Mudet, Pierre. "La protection de l'acquéreur de droits sociaux." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10035.

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Abstract:

Le transfert d'entreprise constitue une opération qui dépasse très largement la simple cession d'actions ou de parts sociales et doit être appréhendé comme un ensemble de rapports contractuels qui tendent à prendre en considération la réalité sociale de l'opération et notamment ses risques. Or, en raison des insuffisances des recours issus du droit des contrats et des garanties relatives au droit de la vente, les praticiens ont développé des garanties contractuelles, communément dénommées garanties de passif. Ces dernières se sont particulièrement complexifiées lors des vingt dernières années et ne sont plus limitées aux seules cessions d'actions ou de parts sociales mais sont aujourd'hui usités lors d'opérations de souscription de droits sociaux. Ainsi, tout le processus mis en place, de la proposition de contracter qui peut émaner tant de l'acquéreur que du cédant ou de la société, aux modalités de réalisation des audits, data room ou vendor due diligence, ou encore aux conditions de cession des titres, ventes aux enchères ou de gré à gré, va conditionner l'étendue de la garantie accordée. Mais au-delà, c'est encore le traitement par l'acquéreur de la révélation ou de l'apparition d'un risque dont la cause est antérieure à la cession, qui est déterminant de la protection accordée. Or, aucune garantie conventionnelle ne peut être absolue et aucune stipulation ne semble idéale. L'acquéreur doit donc opérer un choix qui s'avère d'autant plus stratégique que les risques liés à la société sont importants. Une garantie efficace ne peut être le fruit que d'une opération d'acquisition sérieusement réalisée dont l'objectif est d'identifier les risques propres à l'activité cédée et d'adapter la garantie en fonction de ces derniers The undertaking's transfer must not be restricted as a share purchase agreement but has to be analyzed as a set of contracts which takes into account the operation's impact on the company and in particular its risks. The deficiencies of legal quarantees have convinced lawyers to develop dedicated contractual guarantees, commonly referred to as liability guaranty. Over the last twenty years, these liability guarantees have been more and more specified and dedicated to each case. They are not only used for share purchase agreements but are nowadays frequently used during others operations such as underwriting shares. Hence, the whole transaction, from the binding offer to the closing, and even the audits methods - data room, vendor due diligence etc. - will condition the extent of the granted guarantees. There is neither absolute guarantee nor ideal contractual stipulations : purchaser must make a strategic assessment depending on the risk's importance associated with the target and its core business. Therefore, each acquisition or merger deal has its own risks which be emphasized so that effective guarantees can be offered

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Mazardo, Sylvie. "La transmission des obligations en droit social." Orléans, 2004. http://www.theses.fr/2004ORLE0005.

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Abstract:

Outre les objections classiquement avancées à l' encontre de la transmission des obligations, cette opération pouvait se trouver confrontée à des obstacles propres au droit social tenant aux spécificités de cette branche du droit. A l' inverse, la transmission des obligations occupe une place de choix au sein du droit social, tant du point de vue du contrat de travail que de celui des obligations envisagées de manière isolée. Elle révèle alors sa fonction protectrice. La transmission des obligations constitue une technique de garantie des droits des travailleurs. Le recours à cette technique permet de réaliser une protection accrue du salarié. Soutenu par le droit commun des obligations, le droit social trouve dans les mécanismes de transmission des obligations un moyen de poursuivre une de ses finalités.

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Lobet, Delphine. "Transmettre ou pas ?dispositions à la transmission au sein des PME familiales en Belgique francophone." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210444.

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Abstract:

Lorsque l’on évoque les entreprises familiales et leurs transmissions, une série d’images viennent à l’esprit, qui mêlent famille, patrimoine et dynastie. Suivant cette "mythologie" de sagas familiales et suivant cette idée que l’entreprise est, pour la famille qui la possède et la gère, à la fois un moyen de production et un moyen d’existence matérielle et symbolique, on en vient à nourrir l’idée que dans la "famille en entreprise" la fusion entre celle-là et celle-ci est telle que ses membres doivent avoir à cœur de transmettre l’entreprise, de la faire durer et d’ainsi faire durer la famille. Or, il s’avère que c’est loin d’être le cas: la transmission de l’entreprise au sein de la famille est une possibilité qui suscite peu d’adhésion. Ce constat soulève de nombreuses questions, que nous avons plus spécifiquement posées aux petites PME. Comment les parents sont-ils "disposés" face à cette possibilité de transmettre l’entreprise à leurs enfants? Quelle place ceux-ci donnent-ils à l’entreprise dans leurs projets? Quel regard les familles en PME portent-elles sur le futur de leur entreprise? Comment, par les idiosyncrasies familiales, l'environnement économique et le contexte social, expliquer les faveurs et défaveurs que reçoit l’idée de transmission? C’est à ces interrogations que cette thèse entend répondre, en explorant le passé et le présent de douze PME et des familles qui les portent, douze "cas" nourris par une approche qualitative, triangulaire, transfamiliale et multigénérationnelle. Doctorat en sciences sociales, Orientation sociologie info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Baya, Chatti Chedli. "Innovation et transmission intergénérationnelle des savoirs professionnels dans les entreprises artisanales de métiers ancestraux en Tunisie." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/28871/28871.pdf.

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Fixois, Marie-Agnès. "Sociétés et successions." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020105.

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Boussaguet, Sonia. "L' entrée dans l'entreprise du repreneur." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10032.

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Abstract:

L'objet de la présente étude vise à donner un éclairage théorique, empirique et pratique de la question de l'entrée dans l'entreprise, dernière étape d'un processus de reprise par un entrepreneur personne physique. Le concept de socialisation organisationnelle est utilisé comme cadre d'analyse, susceptible d'amener une réponse adaptée à la compréhension du déroulement de l'entrée d'un nouveau dirigeant de PME. Notre étude s'est alors orientée sur ce que nous avons désigné sous le concept de " socialisation repreneuriale ". Basés sur une étude de cas multiples (8 cas d'entrée analysés, 39 personnes interrogées), les résultats sont les suivants: modélisation du processus de socialisation repreneuriale, identification des agents socialisateurs (rôle et poids dans le processus), et mise en évidence de la spécificité de la socialisation repreneuriale et de la nécessité de la gérer.

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Marot, Céline. "Les aspects juridiques et fiscaux de la réalisation d'une opération de "owner buy out" (OBO)." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10020.

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Abstract:

Quatre cent cinquante mille petites et moyennes entreprises devront être transmises, en France, durant les dix prochaines années, pour cause de départ à la retraite de leurs dirigeants. Ce tissu d'entreprises, générateur d'emploi, est vital pour l'économie française. Il est dès lors primordial de le préserver. Or, une grande partie de ces PME pourrait disparaître du fait de la préparation insuffisante de leur transmission. C'est pourquoi cette dernière représente un véritable enjeu économique pour les années à venir. Le recours à la mise en place d'une opération d'owner buy out permet de répondre efficacement à cette problématique. Technique de transmission progressive d'entreprise particulièrement adaptée aux PME, " l'owner buy out ", qui signifie littéralement " rachat à soi même ", est un montage juridique en deux étapes, défini par les praticiens comme étant une " vente à double détente ", réalisée par le chef d'entreprise. La " première détente " consiste, pour le chef d'entreprise, à capitaliser et sécuriser une partie de son patrimoine industriel, tout en poursuivant la gestion de son entreprise, dont il reste, par l'intermédiaire du holding de reprise, un actionnaire significatif. La " seconde détente " se matérialise par la cession des titres que le chef d'entreprise détient au sein du holding. Il réalise ainsi une plus value, en bénéficiant de l'augmentation de la valeur de l'entreprise, acquise entre le montage de l'OBO et la revente desdits titres. Enfin, le succès d'une opération d'OBO résulte du fait qu'il permet de jouer sur quatre effets de leviers, juridique, social, financier et fiscal Four hundred and fifty thousand small and medium-sized enterprises are expected to be transferred in France over the next ten years, due to the retirement of their directors. This network of businesses, a generator of employment, is vital for the French economy. It is therefore vital to preserve them. However, many of these small and medium-sized enterprises could disappear due to insufficient preparation for their transfer, making this a real economic challenge for the years to come

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Jelil, Badr. "La stratégie de développement de l'hypogroupe familial : la pérennité face au défi de la transmission." Thesis, Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France, 2019. http://www.theses.fr/2019UPHF0015.

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Abstract:

L’intérêt de la thèse est de démontrer qu’il existe un paradoxe dans l’hypogroupe familial parce que la pérennité de l’organisation tant espéré par le dirigeant est en opposition avec le choix de la transmission familiale. En effet, l’intégration des successeurs génère des conflits intergénérationnels qui limitent la sauvegarde du patrimoine sachant que le cédant souhaite préserver ses activités traditionnelles alors que la nouvelle génération désire changer l’offre de produits afin d’améliorer le positionnement concurrentiel de l’entreprise. Pour résoudre cette tension, l’intervention du chercheur sur le terrain a permis de mener des entretiens semi-directifs auprès de cinq hypogroupes familiaux de façon à identifier les contradictions entre les deux protagonistes et à proposer une stratégie de développement qui permettra de dépasser ces clivages. Ces travaux prouvent que le dirigeant de l’hyprogroupe familial n’est pas averse au risque parce qu’il devra remettre en question ses perspectives de croissance de façon à ce que son organisation renforce sa compétitivité sur le marché. Pour y arriver, la planification des objectifs est indispensable de manière à ce que le cédant et ses héritiers s’accordent sur une orientation commune dans le but d’atténuer la divergence de leurs visions. Cependant, les résistances mentales du chef de famille face à ces changements restent l’une des principales limites le conduisant vers des comportements déviants qui dégradent les chances de survie du capital The interest of the thesis is to demonstrate that there is a paradox in the family hypogroup because the durability of the organization so much hoped by the leader is in opposition to the family transmission. Indeed, the integration of successors generates intergenerational conflicts that limit the safeguarding of the heritage because the transferor wishes to preserve his traditional activities while the new generation wants to change the product offering in order to improve the competitive positioning of the company. To resolve this tension, the intervention of the researcher in the field led to semi-structured interviews with five family hypogroups in order to identify the contradictions between the two protagonists and to propose a development strategy that will overcome these divisions. This work proves that the leader of the family hyprogroup is not risk averse because it will have to question its growth prospects so that its organization strengthens its competitiveness on the market. To achieve this, goal planning is essential so that the transferor and his heirs agree on a common direction in order to mitigate the divergence of their visions. However, the mental resistance of the head of household to these changes remains one of the main limits that leads him to deviant behaviors that degrade the chances of survival of capital

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Bach, Laurent. "Essais en économie des entreprises et de la gouvernance." Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0128.

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Abstract:

Cette thèse s’attache à évaluer l’efficacité du processus de renouvellement des élites dirigeants françaises dans trois cas différentes. La première partie s'attache à mesurer les difficultés d'accès au crédit auxquelles sont confrontées les petites entreprises. Nous prenons avantage de réformes successives d'un programme de prêts dirigés pour étudier la réaction des entreprises visées par ces aides. L'estimation par différences-en-différences que nous menons à partir de données d'entreprises permet de conclure à l'existence de fortes contraintes de crédit en France au milieu des armées 1990. Dans la seconde partie, nous cherchons à estimer la performance des entreprises familiales, celles dont les dirigeants sont choisis au sein de la famille du fondateur. Nous caractérisons théoriquement les spécificités de ces entités en termes de développement et de gestion financière. Ces prédictions son confirmées par l'analyse empirique menée sur données d'entreprises françaises collectées sur la période 1994-2006. Du point de vue de bien-être social la réduction du risque générée par ces entreprises ne semble pas compenser les coûts d'une croissance plus faible. Dans la dernière partie, nous évaluons l'impact de la pratique du cumul des mandats sur l'efficacité des députés français. Il s'avère que sur la période 1988-2009 la détention d'un mandat local n'a aucun impact sur la performance aux élections législatives. En revanche, un mandat de maire d'une ville significative réduit la participation en commission parlementaire d'environ 30%. Nous tirons comme conclusion de cet exercice que le cumul des mandats devrait être plus pénalisé qu'il ne l'est actuellement This dissertation is an attempt to evaluate the efficiency of the renewal of the French elites in three different cases. The first part of the dissertation measures the credit constraints faced by small firms. We take advantage of successive reforms of a targeted lending programme in order to study fIrms' reaction to this kind of policy. We run a differences-in-differences estimation and find that French firms were heavily credit-constrained in the middle of the 1990's. In the second part of the dissertation, we estimate the performance of family firms, which we define as those whose CEOs are chosen within the family of the founder rather than on the job market. We deliver some theoretical predictions regarding these firms in terms of development and financial management. These predictions are confirmed by the empirical analysis we run on a sample of French firms during the period 1994-2006. In terms of social welfare, we estimate that the gains from a lower firm-Ievel volatility are outweighed by the costs of a stunted firm growth. In the last part of the dissertation, we measure the extent to which French MPs' efficiency is undermined by the practice of multiple office-holding. We find that during the period 1988-2009, politicians who hold a local office do not perform better or worse in national elections. However, a mayoral office in a significant town reduces MPs' committee attendance by about One third. From this, we draw the conclusion that multiple office-holding should be more penalised than it is currently

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Coquelet, Marie-Laure. "La transmission universelle de patrimoine en droit des sociétés." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100170.

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Abstract:

À l'initiative de la loi et de la jurisprudence, la transmission universelle s'est echapée de son cadre traditionnel. Conçue hier comme un mode de règlement exclusif des conséquences patrimoniales du fait juridique que constitue le décès d'une personne physique, celle-ci a progressivement conquis le droit des sociétés. En ce domaine, la transmission universelle constitue un mode exceptionnel d'appropriation des biens, obligations et actions d'une personne morale dissoute sans liquidation. En droit des successions, la transmission globale de patrimoine produite par le décès demeure sous tendue par la fiction de la continuation de la personne du défunt par ses ayants cause. En droit des sociétés, la question du fondement de la transmission universelle reste incertaine. Notamment, dans le but de marquer les différences existant avec le décès, la doctrine affirme le plus souvent que la transmission de patrimoine ne se justifie qu'en raison de la continuité de l'entreprise du groupement dissoute par le dévolutaire de ses biens. La proposition est séduisante. Toutefois, elle ne paraît pas pouvoir jouer le rôle explicatif que de nombreux auteurs veulent lui prêter aujourd'hui. Notamment, son opportunité résiste difficilement à une confrontation avec les solutions acquises par le droit positif. Ainsi, la continuité de l'entreprise ne permet pas de justifier l'ensemble des effets attachés à la dissolution sans liquidation. Aussi, faut-il chercher ailleurs la justification des effets de la transmission universelle en droit des sociétés. Le principe de continuation de la personne de l'entité dissoute par le bénéficiaire de ses biens remplit de manière satisfaisante cette fonction. Ainsi à l'image de l'ayant cause universel d'une personne physique, l'ayant cause universel d'une personne morale dissoute sans liquidation n'est rien d'autre que le continuateur de la personnalité juridique de l'entité dissoute. La proposition justifie notamment également la transmission des dettes omises ou virtuelles de l'entité dissoute. Elle conditionne enfin le domaine de l'effet substitutif attaché par la loi et la jurisprudence à la transmission de patrimoine At the initiative of the law and the statute law, the universal transference-has been turned from is traditional frame. Yesterday, it has been conceived as a mode of exclusive settlement of patrimonial consequences that constitute the death of a physical person, this one has gradually come to the business law. In this frame, the universal transference is an exceptional mode of appropriation of goods, bonds and shares, which belonged to a body corporate dissolved without liquidation. In the inheritance law, the global heritage transference produced by the death stays subtented by the fiction of the defunct's person continuation by his executors. In business law, the question of the universal transference's base stays doubtful. Especially, in the goal to note differences existing with the death, the tenet more often says that the heritage transference only clears itself by the reason of activity's continuity dissolved by the beneficiary of his goods. The proposal is exciting. Nevertheless, it doesn't seem to play the explanatory roll that many authors want to give it today. Especially. Its opportunity hardly resists in comparison with established solutions from the positive law. Also, it is necessary to look for, elsewhere, and the justification of universal transference's effects in business law. The principle of continuation of the dissolved entity's person by the beneficiary of his goods answers very well to this function. Thus, in figure of a physical person's universal executor, the dissolved body corporate's universal executor without liquidation is nothing else than the continuer of the dissolved entity's body corporate. The proposal justifies more particularly the "ultra vires" obligation of the universal executor to the debts, which have been transmitted to him. It explains also the transfer of virtual or omitted debts from the dissolved entity. Finally, its puts some conditions in the scope of the enbtail effect linked by the law and the statute law to the heritage transference

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Sassine, Mario. "Contribution à la connaissance des dynasties régionales : le cas des PME familiales dans le secteur viticole aquitain." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40021.

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Abstract:

Cette recherche hybride a pour objet d'approfondir les connaissances sur le phénomène de constitution d'une dynastie dans les petites et moyennes entreprises familiales (PMEF) opérant dans le secteur viticole aquitain. Etant donné que les enjeux familiaux ne semblent pas similaires à chaque famille, l'intégration de deux littératures, respectives au concepts théoriques relatifs à la naissance et à la pérennité de la dynastie, permet d'appréhender la problématique de la recherche à travers une approche intergénérationnelle. Dans l'étude de la question principale, il semble pertinent d'aborder l'aspect conflictuel dans l'analyse théorique. De fait, cette dernière explore le fonctionnement de l'entreprise familiale tant dans un climat informel, à travers les réunions familiales, et tant dans un contexte formel en mettant l'accent sur l'efficience du système de gouvernance dans le cas d'une implication de la famille "élargie" dans la firme. Les résultats des différentes analyses empiriques ressemblent, en plusieurs points, aux éléments ressortis dans les deux revues de la littérature. Les conditions du maintien de la dynastie se traduisent à la fois par les raisons implicites, structurelles et perceptives ainsi que des intentions et des pratiques intergénérationnelles mises en oeuvre pour assurer sa pérennité. Cette vocation dynastique s'illustre dès lors par la conservation de l'identité familiale et sociale, par le fort enracinement dans la propriété et dans la direction familiale de l'entreprise, par l'attachement à des valeurs et finalement, par le référence régionale des dynasties et leur légitimation The present hybrid research sets as objective to deepen the knowledge of the constitution phenomenon of a dynasty within the small and medium familial exterprise (SMEs) operating in the wine sector of Aquitaine. Given the fact that the family issues do not seem similar to every family, the integration of two literatures, with respect to the theories related to the birth and the continuity of the dynasty, this permits the apprehension of the problematic research through an intergenerational approach. With respect to the study of the primary question, it seems very important to address the conflictual aspect in the theoretical analysis. In fact, the latter explores the functionning of the family firm, on one hand in an informal climate, through the familial gatherings, and on the other hand, in a formal context while highlighting the efficiency of the governong system in the case of the implication of the "large" family in the firm. The result of the different empirical analyses resembles, in several different points, the elements extracted from the two survey of the literature. The conditions of maintaining the dynasty are translated at the same time by the implicit, structural and perspective reasons, and also through intentional and intergenerational practices condusted in order to ensure its continuity. This synastic vocation is, since then, illustrated through the conservation of the familial and social identity, the strong rooting in the ownership, the familial management of the firm, the attachement to values, and finally, through the regional reference of dynasties and their legitimization

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Mzid, Imen. "L'approche stratégique du développement des groupes familiaux : cas des hypogroupes." Phd thesis, Université du Sud Toulon Var, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00482973.

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Abstract:

Notre recherche est concentrée sur l'examen de la structure des hypogroupes familiaux. Il s'agit de comprendre pourquoi et comment les entreprises familiales se développent-elles en hypogroupes ? Notre recherche étant exploratoire, nous avons adopté une démarche qualitative. L'information est alors, collectée par le biais d'un entretien semi directif auprès des dirigeants propriétaires de sept cas d'hypogroupes. Les données ont fait l'objet d'une analyse de contenu thématique. Nous avons pu conclure que le développement des entreprises familiales en hypogroupes n'est pas spécifique au profil du dirigeant PIC ou CAP. C'est plutôt la famille qui affecte les objectifs prioritaires du dirigeant propriétaire à travers la volonté de la transmission, l'altruisme, la confiance et la structure de la famille. La création de nouvelles unités permet d'assurer la pérennité et de faire face à la surcharge de l'entreprise qui ne peut pas intégrer tous les membres de la famille. En plus, le développement en hypogroupe permet de tisser un terrain d'indépendance pour chaque membre qui dirige une nouvelle unité afin d'éviter les conflits entre successeurs. Cette indépendance est aussi recherchée pour résoudre les conflits entre générations inhérents à la croissance visée par le successeur CAP. Les objectifs prioritaires du dirigeant sont aussi déterminés par l'environnement. Les règles institutionnelles affectent la prise de décision quant au choix des activités à développer. La dépendance envers les partenaires pousse à se diversifier en créant de nouvelles unités. La création de nouvelles unités organisées en hypogroupe est aussi exploitée pour saisir les opportunités de marché.

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Hamonic, Gaux Anne Gael. "Le régime fiscal des prix de transfert pratiqués entre les sociétés françaises et américaines : le cas de propriétés incorporelles." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020102.

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Abstract:

La determination des prix de transfert, ou prix de cession intragroupe, constitue l'un des enjeux majeurs du droit fiscal international et de la lutte contre l'evasion fiscale. Le principe de la conformite du prix de transfert au juste prix est considere comme preservant au mieux la souverainete fiscale des etats. Sa mise en oeuvre se heurte cependant aux limites de sa normalisation. Si celle-ci est en effet traditionnellement realisee par le respect du principe de pleine concurrence, son application aux transferts de droit de propriete incorporelle s'avere souvent inappropriee. De nouvelles techniques de normalisation fondees sur une repartition globale des resultats au sein des groupes de societes sont alors recherchees. L'etude se propose egalement de presenter des modeles de materialisation des normes d'evaluation, fondes sur des accords prealables de prix ou de repartition des couts. Lorsque le prix de transfert ne correspond plus au juste prix, l'administration fiscale dispose de moyens specifiques de controle et de redressement. Les benefices reputes transferes sont reintegres et soumis a de substantielles penalites. L'entreprise redressee recherche alors au sein de la procedure amiable, ou, de facon plus innovante, par la mise en oeuvre de l'arbitrage, les moyens de lutter contre la double imposition.

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Dissertations / Theses on the topic 'Transmission des entreprises'

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