Dissertations / Theses: 'Transport international de marchandises'

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Djoric, Ana. "Le contrat de transport international terrestre des marchandises." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100202.

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Abstract:

Le transport international terrestre des marchandises est actuellement régi par trois conventions distinctes. L’entreprise voulant effectuer le transport d’un bout à l’autre d’Europe suivant les principes d’économie du marché, na peut pas se prévaloir des avantages des différents modes, faute d’une conventions régissant le transport multimodal. Le problème pourrait être résolu par l’adoption d’un texte au niveau international qui remplirait ce vide juridique. Cette tentative a déjà échoué. Vu que les mécanismes d’adoption d’une telle convention internationale sont compliqués et durent longtemps, nous sommes d’avis que ce but d’uniformité peut être atteint en ayant recours aux principes généraux du droit des contrats. Le garant d’uniformité serait la CJCE dans le cadre de l’UE
International inland transport of goods is subject to three different international conventions. A company willing to transport goods from one end of Europe to the other, working according to the principles of market economy, can not take advantage of different modes because the convention on multimodal transport does not exist. This problem can be solved by adopting of an international convention that would fill this legal gap. But such initiative has failed already. As the mechanisms of the adoption of an international convention are complicated and take time, such uniformity can be achieved on the basis of adoption of principles for international contracts. Uniform application can be granted by the CJED in EU

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Coulibaly, Climanlo Jérôme. "Les Intermédiaires du transport maritime international de marchandises en droit ivoirien." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37604097j.

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Bokalli, Victor Emmanuel. "Conteneurisation et transport multimodal international des marchandises (aspects juridiques et assurances)." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32005.

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Abstract:

La conteneurisation et le transport multimodal, veritable revolution de cette derniere decennie dans le domaine des transports, ont rendu obsoletes bon nombre de dispositions legales. De la base de calcul de la limitation de responsabilite du transporteur en cas d'execution defectueuse du contrat de transport jusqu'aux regles relatives a l'avarie commune, en passant par le transport en pontee, l'inadaptation des textes ou des pratiques actuellement en vigueur est de plus en plus visible. De meme, le transport multimodal, qui connait un grand developpement, ne fait pas l'objet d'une reglementation precise. Pour combler cette lacune juridique, les juges, d'une part, sont obliges de se referer pour trancher les litiges qui leur sont soumis aux textes actuels qui malheureusement ont ignore le transport multimodal et la conteneurisation, et les particuliers, d'autre part, elaborent des contratstypes qui constituent actuellement le seul revetement juridique dans lequel se deroulent ces transports. Sur le plan de l'assurance des marchandises, il nous est apparu que le conteneur a globalement ameliore le risque pour les assureurs. Et du point de vue du transport multimodal, l'assureur maritime n'a pas ete pris de court, car tres tot il proposait deja des contrats couvrant la marchandise assuree de "magasin a magasin", c'est-a-dire en fait la totalite du transport multimodal
To try and reduce transport cost, chiefly by reducing goods handling fees and boats stay in port, containerisation has been introduced in sea transport. This coming of containerisation involved the developpement of combined transport which is the moving of goods by at least two differents kind of transport. This containerisation and this combined transport are the real revolution of the last decades in the fields of transport. But this technical change is not always followed by legal arrangements, this, either in the french national level or international level. Indeed considering that the limitation of the transporter's responsability in case of a faulty fulfilment of the transport contract apply more often by parcel, a question must be asked of what can be understood as a "parcel" as far as container is considered ? is it the container and the contents ? or each of the goods taken separately ? despite some legal adjustments, the question has not been completely answered as yet. In the same way the present container carrier ships are adapted to deck transport. In fact this form of transport was excluded from the former regulations. Except from the french law, international texts are not adapted to the developpement. . . The same consideration for the general average. Of the fields of insurance, it appeared to us that the container improved the risks of the insurers. For the combined transport, it has not been yet subject of a uniform and imperative regulation, which entails a proliferation of typical contracts, which now constitute the only legal facing in

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Coulibaly, Climanlo Jérôme. "Les intermédiaires du transport maritime international de marchandises en Droit ivoirien." Nice, 1987. http://www.theses.fr/1987NICE0006.

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Abstract:

En Côte d'Ivoire, les intermédiaires du transport maritime international de marchandises jouent un rôle important sur le plan économique et social, mais paradoxalement, aucun texte ne vise leur situation juridique. En pratique, leurs diverses activités s'enchevêtrent. On en arrive alors à se demander comment distinguer, par exemple, un consignataire de navires d'un acconier, un transitaire d'un commissionnaire de transport. On comprend dès lors l'embarras du juge qui, appelé à trancher un litige de ces activités maritimes, ne peut raisonner que sur le terrain contractuel. Il applique alors les règles contractuelles de droit civil ou de droit commercial, lesquelles aboutissent souvent, en l'espèce, à des solutions iniques. Ainsi, ces intermédiaires qu'en réalité se substituent à l'une ou l'autre des parties au contrat de en Côte d'ivoire, les intermédiaires du transport maritime international de marchandises jouent un transport maritime pourront s'exonérer ou élider leur responsabilité, alors que la convention de Bruxelles du 25 août 1924 interdit cette possibilité au transporteur maritime lui-même. Une approche systémique du problème permet cependant, d'une part, de préciser les rôles respectifs de ces intermédiaires et, d'autre part de souligner la nécessité d'une intervention legislative afin d'organiser le statut juridique de ces prestataires de services.

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Hounkanrin, Finagnon. "Le contentieux du transport de marchandises par voie aérienne." Rouen, 1988. http://www.theses.fr/1988ROUEL060.

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Abstract:

Le transport de fret joue un rôle primordial dans le commerce international. De ce point de vue, il est intéressant de jeter un regard sur les problèmes juridiques qu'il soulève et les réponses qu'apportent les tribunaux. Ce transport est régi par la convention de Varsovie qui a uniformisé les règles en matière de responsabilité. Celles-ci font parfois l'objet d'une interprétation divergente selon les pays (de droit civil ou de common-law) et selon les tribunaux de plus, les progrès techniques, l'amélioration du niveau de vie ont dénaturé les règles mises en place depuis soixante ans. Ce décalage du droit par rapport à la réalité est source de nombreux litiges entre usager et transporteur. La responsabilité de ce dernier devient objective. Cette recherche fait la synthèse à ce jour du contentieux du fret aérien. Après une étude des conditions de recevabilité de l'action contre le transporteur, des questions importantes comme celle de la responsabilité du transporteur et sa limitation, celle de la faute grave qui fait échec à cette limitation, ont été notamment éclaircies. Les décisions de justice peuvent être considérées de deux manières : d'une part, celles qui défendent les intérêts de l'usager et celles qui défendent ceux du transporteur, et d'autre part, celles qui sont fidèles à l'esprit de la convention et celles qui ne le sont pas
The air goods transport takes an important place in international trade. So, it is interessant to take a look aver legal difficulties which are raised and how courts of justice settle them. Air transport is ruled by Warsaw convention which lay down uniform provisions about air carrier's liability. Those provisions were sometimes misinterpreted by law courts (civil or common law). Moreever, technical progress, the improvement of the standard of living have changed the rules laid down for sixty years. The gap between legal rules and reality is a source of problems between carrier and consignor. This theisis makes a synthesis of air freight litigations. Many important questions like carrier's liability, limitation of liability, serious offence were explained. Conditions to sue were definied. Law cases can be classified in two ways : in one hand, those which defend the interest of the consummer and those which defend the interest of the carrier, in other hand those which follow the spirit of warsaw convention and those which do not

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Diallo, Ibrahima Khalil. "Les Conflits de lois en matière de transport international de marchandises par mer." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37604545p.

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Lacasse, Nicole. "Le Transport multimodal international de marchandises étude comparative des droits canadien et français /." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37614839s.

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Diallo, Ibrahima Khalil. "Les conflits de lois en matière de transport international de marchandises par mer." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020001.

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Abstract:

Deux types de conflits de lois peuvent se presenter: celui mettant en jeu les conventions internationales et celui dans lequel n'interviennent que les lois nationales. Dans le premier cas, il s'agira soit d'un conflit de conventions, lorsque, au moins deux d'entre elles se declarent concurrement competentes soit d'un conflit entre une convention et une loi nationale. L'etude du droit des conflits de conventions revele l'existence de trois types de regles de rattachement en matiere de transport de marchandises par mer: d'une part la regle de l'efficacite maximale et celle de la matiere speciale lorsque les systemes en conflit ont plusieurs conventions communes et d'autre part la theorie de la convention commune lorsqu'il n'existe qu'un seul texte commun. Les autres regles de conflit du droit des traites semblent inefficaces, a l'etat actuel des textes. Lorsque la convention entre en conflit avec une loi nationale, son application dependra de la juridiction saisie. Si cette juridiction releve d'un etat lie par ladite convention, l'application de l'instrument international s'imposera au nom de sa superiorite sur les lois internes. Au cas echeant, le juge (de l'etat tiers) pourra faire prevaloir, tout de meme, la convention internationale ("etrangere"). Soit en tant que loi d'application immediate etrangere soit en tant que norme de droit uniforme. Ces conventions ayant un champ d'application tres large, les conflits de lois stricto sensu sont d'autant reduits. Dans ce conflit entre lois nationales, on constate que beaucoup de legislations d'application necessaire imposent leur competence, ce qui ramene le systeme conflictuel a sa plus simple expression. Mais, quand la regle de conflit intervient, la primaute est accordee a la loi d'autonomie, a travers le paramount clause. Dans ce cas, soit la loi a ete expressement choisie par les parties soit elle ne l'a ete que tacitement et alors, c'est au juge saisi de determiner le texte applicable en fonction de certains indices de localisation (de cette volonte). Parmi ces indices et en tenant compte des interets du transport international de marchandises par mer, certains ne conviennent pas (la loi nationale commune, la loi du pavillon et la lex loci de licti) contrairement a d'autres (la loi du lieu de conclusion, la loi du lieu d'execution, la clause attributive de competence, la reference a des dispositions legislatives donnees). Cependant, on constate qu'il existe, en cette matiere, des situations qui echappent a la volonte des parties, independamment des lois d'application immediate (conventions et lois nationales) et de la limitation d'ordre general voulue par l'ordre public du for. Ainsi, pour des raisons pratiques, doivent necessairement s'appliquer; d'une part la lex fori pour tout ce qui concerne la procedure judiciaire et en droit francais, la prescription extinctive et d'autre part la loi du port d'execution pour les operations de manutention, les diligences judiciaires et mesures conservatoires.

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Lacasse, Nicole. "Le transport multimodal international de marchandises : étude comparative des droits canadien et français." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010253.

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Abstract:

Au plan technique et commercial, le transport multimodal international de marchandises est unifie mais pas au plan juridique. Le contrat de transport multimodal est ne des usages commerciaux. L'analyse des specimens de contrats usites dans le commerce international montre que juridiquement trois techniques sont utilisees pour organiser de tels transports : les contrats juxtaposes, le contrat avec un intermediaire se chargeant d'organiser le transport et le contrat avec une pluralite de transporteurs (consortium). Chacune de ces trois techniques a des implications differentes au point de vue des documents de transport et de la responsabilite des differents transporteurs participant a l'execution du transport. L'emergence de regimes juridiques originaux dans les contrats de transports multimodaux en usage n'implique pas necessairement le detachement de ces contrats de toute legislation nationale ou internationale. Le rapprochement entre les montages contractuels utilises et le droit positif en france, au canada et dans les conventions internationales fait ressortir les regles legislatives susceptibles de s'appliquer a de tels transports. Ainsi sont exposees les notions de "freight forwarder" et de "carrier" en droit canadien, puis de "commissionnaire de transport" en droit francais. Enfin sont analysees les regles applicables a des combinaisons specifiques de transport multimodal prevues dans les conventions internationales multimodales actuellement en vigueur et finalement le regime juridique elabore dans la convention sur le transport multimodal international de marchandises de la c. N. U. C. E. D. Du 24 mai 1980
The international multimodal transport of goods is unified at the technical and commercial point of view, but not at the legal level. The multimodal transport contract has emerged from the commercial usages. The analysis of specimens of contracts used in the international business shows that three ways are used for the organization of this kind of transport : juxtaposed contract, contract with an intermediary who takes in charge the organization of the transport and contract with several carriers (consortium). Each of these methods have different implications on the documentary point of view and on the liability of each carrier who executes a part of the multimodal transport. The emergence of original legal regimes in the contracts of multimodal transport doesn't turn this kind of transport away from all national or international legislation. The connection between the contractual forms used in practice and the positive law in france, canada and in the international conventions brings out the legislative rules susceptible of application in multimodal transport. Thus are expounded the notions of freight forwarder and carrier in canadian law, and then the notion of "commissionnaire de transport" in french law. Afterwards, the rules applicable to some specific cases of multimodal transport provided for in international unimodal conventions actually in force are analysed. Finally, the legal regime elaborated in the convention on international multimodal transport of goods of may 24, 1980 is explained

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El, Khatib Kassem. "La réunification du droit du transport maritime de marchandises : mythe ou réalité?" Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010302.

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Abstract:

Le transport international de marchandises par mer est une activité par essence internationale. Sa réglementation résulte principalement de conventions internationales. Celles-ci ont été élaborées et adoptées dans le but d'offrir aux acteurs une prévisibilité et une unification du droit. L'éclatement des règles applicables aux contrats de transport maritime de marchandises prouve la paralysie de l'unification, en créant des problèmes juridiques inédits. Dans ces conditions, une étude de conflits de lois et des conventions internationales portant sur cette matière devenait utile pour tenter de dresser un état du droit positif dans la perspective de rechercher la prévisibilité des solutions. Le terme« unification» révèle un objectif, considéré par beaucoup comme idéal. Or, le but visé au début du XXème siècle, quant à la mise en place d'une convention à vocation universelle reste d'actualité à notre époque où règne encore une certaine confusion en droit du transport maritime de marchandises. Consciente de la superposition antagoniste des conventions internationales sur le transport maritime de marchandises, la conférence des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI) a adopté en juillet 2008 un projet «sur le transport international de marchandises entièrement ou partiellement par mer ». Cette démarche nous parait utile. On peut se demander si la nouvelle convention est susceptible de jouer efficacement son rôle de système moderne et cohérent de régime juridique du contrat de transport maritime international de marchandises. La nouvelle convention est ambitieuse. Sera-t-elle la convention de XXIème siècle? Où bien sera-telle un facteur de division qui s'ajoute à la confusion?

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Diagne, Soudou. "Conteneurisation et politique sénégalaise de maîtrise du transport international de marchandises par voie maritime." Grenoble 2 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376045430.

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Diagne, Soudou. "Conteneurisation et politique sénégalaise de maitrise du transport international de marchandises par voie maritime." Aix-Marseille 2, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX24000.

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Abstract:

L'objet de cette étude est l'analyse économique de la portée et des limites de la politique sénégalaise de maitrise du transport international de marchandises par voie maritime face au phénomène de la conteneurisation perçue comme une révolution technologique dans le domaine des transports. Elle s'articule autour de trois principales hypothèses : - la politique sénégalaise d'insertion de son économie au capital international est antinomique à une politique efficace de maitrise du transport relatif à ses échanges extérieurs de marchandises par voie maritime. - la conteneurisation présente un bilan coût-avantage négatif pour l'économie sénégalaise. - la situation de non maitrise nécessite la combinaison d'actions internes et externes au système économique national. Après une présentation de la situation géographique et de quelques caractéristiques du commerce extérieur du Sénégal, l'étude dégage d'abord la façon dont les échanges internationaux de marchandises ainsi que les changements technologiques sont pris en compte dans les grands courants dominants des théories du sous-développement. Cette approche théorique constitue le fondement de la définition du concept de maitrise du transport international de marchandises, lequel concept a servi ensuite de fil conducteur pour la détermination des obstacles de la politique sénégalaise de transport maritime en général. La conteneurisation est analysée comme un révélateur des limites de ladite politique. Compte tenu des réalités économiques internationales, les propositions sont faites uniquement dans le sens d'une atténuation de la situation de non maitrise. Elles consistent dans la restructuration du système de production, le contrôle national du secteur "paramaritime" et la création d'un armement communautaire C. E. D. E. A. O
This thesis consists in doing an economical analysis of the Senegalese policy of control his shipping transport of goods facing the containerization. Three hypotheses are examined. - the first one demonstrates the contradiction between the Senegalese policy to fit his economy in the international capital and his policy of control his shipping transport of goods. - the second one indicates that the containerization doesn't benefit to Senegalese economy. - the last one explains that the out of control situation requires internal and external actions vis-à-vis of the Senegalese economy. After presenting Senegal's geographical position and showing structure, orientation and balance of Senegalese foreign trade, the study begins by analysing how both foreign trade and technological change concepts are considered in the different theories of development. This theoretical approach is used as a foundation to define the control of international transport concept which is used after- ward for determining the obstacles to Senegalese policy in shipping international transport of goods. The containerization is designed as a phenomenon revealing the limits the aforesaid policy. Considering the international economic realities, the proposals consist only to fetch how to soften up the out of control situation. Three ideas are put forward : the review of the production's structure, the supervision of the auxiliary transport sector in shipping and the creation of an E. C. O. W. A. S. Ship line

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Assongba, Cossi Hervé. "Les contentieux en transport maritime de marchandises par conteneurs." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20005/document.

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Abstract:

Le transport maritime par conteneurs est devenu universel compte tenu de son caractère multimodal. Le succès de ce mode de transport est aussi lié à l’implication de plusieurs professionnels tant du monde privé que du monde public. Cependant, le transport de conteneurs constitue un univers de contentieux parfois inconnus. L’usage de ces boîtes fait l’objet de contentieux de nature privé, mais également des contentieux de nature administrative. Bien que des Conventions internationales règlementent le transport maritime en général, l’inadaptation de certaines de ces normes ne facilite pas la résolution de ces contentieux. Et, comme l’administration des douanes est en amont et en aval dans l’exécution du contrat de transport, son intervention ne reste pas sans soulever des contentieux dont la résolution implique deux ordres de juridictions
The container shipping has become universal because of its multimodal nature. The success of this mean of transport is also linked to the involvement of many professionals from both private and public sectors. However, the container shipping constitutes a field of litigation sometime ignored. The use of these boxes involves not only litigations of private nature but also of administrative nature. Although some international conventions regulate shipping in general, the unsuitability of some of these norms does not help the settlement of these litigations. And, as the customs administration is upstream and downstream involved in the execution of the contract of carriage, its involvement is a source of disputes whose settlement implies two different kinds of courts

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Ngamkan, Gaston. "Le cadre juridique du transport multimodal international de marchandises : l'exemple du Cameroun : contribution à la mise en place d'une législation applicable au Cameroun." Aix-Marseille 3, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX32022.

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Abstract:

Le transport multimodal est le deplacement des marchandises par l'utilisation successive d'au moins deux modes de transport differents, en vertu d'un contrat unique, sous la responsabilite d'un operateur denomme "entrepreneur de transport multimodal" (etm). Ce type d'acheminement a connu un developpement fulgurant avec l'apparition de nouvelles techniques de transport et notamment la conteneurisation. Mais, si le systeme fonctionne harmonieusement de facon pratique, technique et commerciale, il n'en va malheureusement pas de meme au plan juridique ou la situation reste quelque peu confuse, marquee par la diversite des regimes applicables. Une reglementation generale a ete pourtant realisee, par l'elaboration de la convention de geneve du 24 mai 1980, mais elle n'est pas encore en vigueur pour des raisons principalement d'ordre politique et economique. Cependant, cette convention constitue un texte de qualitedu point de vue du regime de responsabilite, une bonne base pour une legislation nationale. Il serait des lors souhaitable que le cameroun ratifie cet instrument et adopte une legislation interne s'inspirant de celui-ci, comme l'ont deja fait certains pays, notamment le mexique et le chili
Multimodat transport is the displacement of goods by the successive use of at least two different means of transport, by virtue of a single contract, under the responsability of an operator named a "multimodal transport operator" (mto). This method of conveying of goods has attained an impressive stage with the development of new transport techniques, especially that of containerisation. But, if the system functions harmoniously in a practical, technical and commercial way, it is unfortunately not the case on the legal plan, where the situation remains unclear, characterised by the diversity of applicable regimes. A general regulation has however been realised with the elaboration of the geneva convention of 24 th may 1980, but it has not yet been enforced principally because of political and economic reasons. Nevertheless, this convention constitutes a text of good qualityfrom the point of view of the responsability regime, a good basis for a national law. It would therefore be beneficial for cameroun to ratify this instrument and adopt an internal legislation based on this, as has already done some countries, like mexico and chile

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Kouka, Abdelkerim. "Le contrat de transport maritime de marchandises en France et en Tunisie : théories et pratiques." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020069/document.

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Abstract:

En transport maritime international de marchandises, le contrat de transport maritime de marchandises est la convention conclue entre le chargeur et le transporteur. Mais, conjonctif, il n’inclut pas que ces deux opérateurs. Le destinataire bénéficiaire est contractant de droit parce que bénéficiaire de fait du contrat de transport. À partir d’un certain moment, c’est lui qui est le maître de la marchandise et qui commande l’exécution du contrat. En cas de dommage, il doit demander réparation au transporteur.Toutefois, pour éviter toute éventuelle condamnation, l’auteur du dommage peut, pour s’exonérer, faire appel à l’un des cas exceptés. Mais, ces cas restent largement discutables tant au niveau de leur nombre que de leur consistance. La solution est d’en réduire au maximum le nombre car plus brève est la liste des cas exceptés, plus la responsabilité est intégralement objective. Cette solution peut être rendue effective par l’adoption d’un système de responsabilité ne retenant que les causes d’exonération les plus graves seulement, qui ne peuvent pas être imputées au transporteur maritime et qui s’imposent logiquement à savoir le cas fortuit et la force majeure, l’état de la marchandise, le fait du chargeur et/ou du destinataire et le fait du tiers.Cependant, pour pouvoir demander réparation d’un dommage il faut d’abord le prouver. Il suffit au demandeur de prouver la production du dommage et le moment de sa survenance. Ce qui veut dire qu’il lui suffit seulement de prouver le dommage et que ce dommage s’est produit lorsque les marchandises étaient sous la garde du transporteur entre le moment de leur appréhension et celui de leur livraison, à destination, à son ayant droit telles que décrites dans le document de transport. En résumé, il doit prouver la réalité et l’importance du dommage subi à cause de la manière dont le transporteur maritime s’est acquitté de son devoir contractuel, en premier satisfaire à son obligation fondamentale et primordiale de fournir un navire en état de navigabilité et de maintenir cet état jusqu’à ce que le résultat promis soit atteint. Si le résultat promis n’est pas atteint, il demeure, en cas de dommage, responsable.La navigabilité est la condition primaire pour un navire. Elle serait au navire ce que la pensée est à l’homme. On pourrait soutenir qu’une personne avec des capacités mentales perturbées ou fonctionnant mal est un sujet à risques pouvant être atteint d’un dysfonctionnement quelconque et peut même perdre l’orientation. Cette personne sera, certainement, à l’origine de plusieurs litiges et affaires devant les tribunaux. Pareillement, pour un navire dont l’état de navigabilité est compromis
In international transportation of the goods by sea, the contract of transport of goods is the act concluded between the charger and the carrier. But, conjunctively, it does not include only these operators. The beneficiary is contracting party of right because he is, in fact, the beneficiary of the contract of transport. From certain moment, it is him who is the commander of the goods and who commands (orders) the execution of the contract. In case of damage, he has to ask for reparation to the carrier. However, to avoid any eventual condemnation, the author of the damage can, to exempt, appeal to one of the excepted perils. But, these cases remain widely debatable both at the level of their number and their consistence. The solution is of reducing at most the number because the briefer is the list of the excepted perils, the more the responsibility is in full objectivism. This solution can be made effective by the adoption of a system of responsibility retaining only the gravest causes of exemption only, which cannot be imputed to the shipping company and which make logically it a rule to know the coincidence and the major forces, the state of the goods, the fact of the charger and\or the addresser and the fact of someone else (third party). However, to be able to ask for repair of damage it is necessary at first to avoid it is enough for the plaintiff (applicant) to prove the production of the damage and the moment of its emergence. What means that he just has only to prove the damage and that this damage occurred when the goods were under the guarding (nurse) of the carrier between the moment of their apprehension and that of their delivery, in destination, in his (her) legal successor such as described in the document of transport. In summary, he has to prove the reality and the importance of the damage undergone because of the way the shipping company settled its contractual duty, in the first one to satisfy its obligation (bond) fundamental and essential to supply a ship with seaworthiness and to maintain this state until the promised result (profit) is reached (affected). If the promised result (profit) is not reached (affected), he (it) lives, in case of damage, responsible. The seaworthiness is the primary condition for a ship. It would be in the ship that the thought belongs to the man. We could support that a person with disrupted mental capacities or working badly is a subject of risks that can be affected by some dysfunction and can even lose the cap. This person will be, certainly; originally at the origin of several disputes and affairs before courts. In the same way, for a ship, the seaworthiness of which is compromised

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Lavenne, Frédéric. "La politique commune des transports routiers de marchandises /." Thesis, McGill University, 1989. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=59570.

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Abstract:

The Single European Act's purpose is to set up a single free trade area by the 1st of January 1993 where there would exist a freedom of movement of persons, goods, services and capital. But such a purpose requires a certain degree of harmonization in many fields, among them the economic field. First and foremost the adoption of a common policy in the sphere of transport as defined in the article 3 of the Treaty of ROME will be necessary.
Because the task was so huge and difficult, the common policy for road transport of goods encountered real problems. But the European Communities soon realised that transport was the prime issue if they wanted to succeed in the establishment of a free trade area.

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Fattal, Raghid. "L'évolution de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises dans le droit international." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010299.

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Le contrat du transport maritime de marchandises dont l'objet est de transporter les marchandises d'un endroit à un autre, se distingue de certains contrats voisins comme le contrat d'affrètement et le contrat au tonnage. Parmi les conventions qui le réglementent, on trouve celles qui créent, par leurs dispositions, une domination contractuelle. Dans le but de lutter contre celle-ci, le législateur international est intervenu à travers différents textes internationaux dont la plus récente est la «Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer» (« Règles de Rotterdam») conclu à New York le 11 décembre 2008. La réunification mondiale du droit des transports, le rééquilibrage des intérêts entre le chargeur et le transporteur, l'utilisation d'un seul contrat de transport pour la totalité du transport de la marchandise, ainsi que la modernisation du droit des transports maritimes constituent les principaux intérêts des règles de Rotterdam
The principle of the contract for the carriage of goods is to carry them from place to another. This contract is different from other similar contracts, like the Contract of Tonnage and the Charter Contract. Some International Conventions have created imbalance between the carrier and the shipper. In order to avoid this imbalance, the international legislator has created multiple Conventions. The latest Convection was the "Convention of Contracts for the International Carrying of Goods Wholly or Partly by Sea''. The Rotterdam Rules adopted on December 11. 2008 by The UN General Assembly in New York. The main advantages of the Rotterdam Rules are the world reunification of the law of carrying, the rebalancing of shipper's interests and the carrier's interests, the use of one contract for the whole carrying of goods and the modernization of the law of carrying by sea

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Gningue, Mame Bigué. "Gestion du risque sécuritaire dans la chaîne logistique globale : le cas du transport international de marchandises." Le Havre, 2011. http://www.theses.fr/2011LEHA0024.

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Abstract:

La mondialisation a favorisé l’explosion des échanges internationaux et a promu l’importance du système de transport maritime ainsi devenu incontournable pour la continuité des flux des chaînes logistiques globales. Remarquablement utiles et efficients, les conteneurs constituent une source potentielle de risque de sûreté des ports et leur éventuelle utilisation à des fins terroristes a attiré l’attention de tous les acteurs du transport international depuis le 11 septembre 2001. Á côté des mesures de sûreté prises au niveau international, l’Union Européenne a mis en place des initiatives pour améliorer la sûreté du transport international tout préservant la fluidité des échanges internationaux, renforçant ainsi la compétitivité des ports au niveau international. C’est dans cette optique que nous avons participé dans notre recherche à l’élaboration d’une nouvelle approche de management des risques de sûreté liés au transport international de marchandises. Pour gérer ces risques, nous avons choisi de participer à la réflexion sur la question de la transférabilité des méthodes traditionnelles de gestion de risque à la chaîne logistique. Nous avons ainsi appliqué la méthode HACCP, empruntée de l’agroalimentaire, à la chaîne du transport conteneurisé de la place portuaire du Havre. Les résultats de notre recherche montrent qu’un tel transfert peut nécessiter des adaptations des méthodes traditionnelles de gestion de risque selon le contexte et le type de risque étudié et font apparaître des limites de la méthode HACCP en présence de données qualitatives. A l’issu de ce travail doctoral, nous proposons d’approfondir la recherche sur la combinaison de HACCP avec d’autres outils de gestion de risque afin de contourner ces limites et d’élargir le champ d’application de cette méthode au transport international
Globalization has promoted explosion of international trade and great importance of maritime transportation system which can’t be overlooked in global supply chain continuity. Containers are remarkably useful and efficient, but potential security risk sources in ports and their possible use for terrorist attacks has drawn great attention since 09/11 events. In addition to measures in place, European Union has set up specific initiatives to enhance international transportation security while improving global trade, hence increasing ports competitiveness. To contribute to this securization and fluidification trend, we have participate in this doctoral research to the elaboration of a new security risk management approach for the international goods transportation system. This has enabled us to think about the transposition of traditional risk management methods in a supply chain context. We have transferred HACCP method from food industry to the container transportation chain. Results of the case study realized on Le Havre Port show that this transposition may imply adaptations according to the risk and the context, and point out HACCP limits when qualitative data are used. In perspective, we propose to examine these limits in more details and explore HACCP combination with other risk management tools in order extent its application to international transportation

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Kunth, Antoine. "Chemins de fer en transition : le transport international de marchandises dans les pays d’Europe centrale et orientale, 1989-2004." Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST1109.

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Abstract:

Cette thèse s’ouvre sur l’analyse de l’évolution spatiale des flux du transport ferroviaire de marchandises dans les Pays d’Europe centrale et orientale (PECO), depuis la chute du mur de Berlin en 1989 à l’adhésion à l’Union européenne en 2004. Au cours d’un peu plus d’une décennie, de profondes mutations ont contribué à ouvrir les PECO à l’Union européenne. La chute du mur s’est accompa gnée de la recomposition des réseaux ferroviaires, structurés désormais par les frontières nationales. Alors même que la demande du transport évolue sous l’effet des échanges commerciaux dont la nature et les origines-destinations changent en profondeur et privilégient le transport routier, les chemins de fer doivent affronter d’autres facteurs d’incertitudes liés à la transition, telles que les réformes engagées par l’Etat dans le cadre des négotiations d’entrée des PECO à l’Union Européenne. Les chemins de fer réagissent pas la mise en place de stratégies de survie et parfois même de réhabilitation d’institutions de la période socialiste tombées en désuétude durant la première phase de la transition. Tout au long de la transition, les chemins de fer présentent une puissante force d’inertie aux changements, notamment au travers d’une forme d’adhérence du réseau d’infrastructure au territoire, tout en incarnant une forme de stabilité dans les périodes de mutations propres à la transition
This thesis begins with the analysis of the freight transportation flows in the Central and Eastern European Countries (CEECs), from 1989 up to membership of the European Union (EU) in 2004. During more than a decade, the CEECs have gone through deep political and macroeconomic structural changes that led to the opening up of the CEECs’ trade with the EU. The fall of the Berlin wall was followed by the reorientation and restructuring of the railway networks and services along the national borders, which are revealed by the freight flows. Although the transport demand changes as a result of the new trade exchanges, which give more importance to the road transport, railway networks are challenged by new factors of uncertainties generated by the transition process itself, such as the restructuring reforms initiated by CEECs’ governments, as part of the negotiations to enter the EU. Railways respond by implementing what is described as being surviv al strategies, and in some cases rehabilitate former socialist institutions that were actually abandoned in the early stage of the transition. Throughout the whole transition process, the railways demonstrate a strong capacity of inertia against change, whilst incarnating a needed form of stability during the periods of rapid and chaotic changes of transition

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Abdul-Hay, Imad Eldin. "Le consignataire du navire dans le transport maritime international : étude comparative avec le droit français." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANT4011.

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Abstract:

Le consignataire du navire represente l'armateur ou le transporteur maritime dans un port ou les navires de ceux-ci viennent faire escale. Il effectue des activites multiples et variees au service du navire et de ce qu'il transporte, marchandises ou passagers, voire les deux. Face a la diversite des activites accomplies par le consignataire, on peut considerer que le terme +consignataire du navire; est trop restreint et trop technique. En effet, la consignation +pure; ne constitue aujourd'hui que l'une des facettes de cette profession. Il parait que le concept est plus large et correspond mieux a celui +d'agent maritime;, en embrassant tous les aspects de cette activite, tant techniques que commerciaux. Cependant, le droit francais comme le droit syrien, contrairement au droit anglais, ne reconnaissent pas la notion +d'agent maritime;. Contrairement a la consignation de navire en france qui fait partie des activites libres, la consignation en syrie est reservee a une seule entreprise. Ce monopole etatique nous apparait contestable. Le consignataire du navire est qualifie tant en droit francais qu'en droit syrien de mandataire salarie. Son mandat est souvent un mandat d'interet commun. Pour executer sa mission, le consignataire assume des obligations et jouit d'un certain nombre de droits. Neanmoins, ces derniers restent fragiles : le probleme est pose par la saisie conservatoire des navires affretes. En cette matiere, il n'est pas evident que les lois francaise et syrienne soient toujours appliquees devant les juridictions etrangeres. Le regime de responsabilite du consignataire du navire est le meme en droits francais et syrien. Celui-ci est responsable en tant que mandataire dans les termes du droit commun. Toutefois, on peut noter une particularite en droit francais lorsque le consignataire entreprend des operations de manutention et de garde. C'est un regime special fonde sur l'article 13 de la loi de 1969 relative a l'armement et aux ventes maritimes
The ship's agent represents the shipowner or the maritime-carrier in the ports where their boats (ships) come to call at. He achieves many different activities related to ships and cargos, whether it is goods or passengers, or both. Since the activities of the ship's agent are multiple, we can consider the term "ship's agent" too restricted and too technical. In fact, the "pure" consignment is, nowadays, just one facet of the profession. It appears that the concept is wider and fits much more to the concept of the "maritime agent", including all the technical and the commercial aspects of this activity. However, the trench legislation, like the syrian legislation, unlike the english one, don't recognise the notion of "maritime agent". Contrary to the consignment in france, which is a free activity, consignment in syria is reserved to only one enterprise. This state-controlled monopoly is open to criticism. Both in the french and the syrian law, the ship's agent is considered as a salaried proxy. His mandate is often a common interest mandate. To achieve his mission, the ship's agent has obligations and rights. Nevertheless, these rights are shaky: the problem is posed by the keeping seizure of chartered ships. On this point, it is not obvious that the french and the syrian legislation would be always applied in front of foreign jurisdictions. The responsibility regulation of the ship's agent is similar both in the french and the syrian law. He is responsible as a salaried proxy. However, there is a particularity in the french law when the ship's agent makes handling and keeping operations. It is a special regulation based on article 13 of the law of 1969 relating to the fitting out and the maritime sellings

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He, Jing. "La réforme du droit chinois du transport maritime de marchandises." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1009.

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Abstract:

Le transport de marchandises par mer constitue de nos jours un pilier du commerce international et l’un des principaux moteurs de la mondialisation. De ce fait, le droit du transport maritime de marchandises, en tant qu’élément déclencheur du droit maritime, reste toujours la discipline essentielle dans ce domaine. En raison du développement de la technologie de construction des navires et des modifications des modalités de l’exploitation maritime, les normes en vigueur, relatives au transport maritime, se trouvent confrontées aux changements évolutifs dans la pratique. Tout spécifiquement, en raison de l’absence d’une tradition à ce propos, le droit chinois s’est inspiré inévitablement des normes internationales, quant à son développement. À l’heure actuelle, la question qui se pose ici est de savoir s’il convient d’introduire de nouveaux instruments, et en particulier les Règles de Rotterdam, dans le processus de modernisation du droit positif chinois ? L’étude menée vise à présenter quelques avis de recommandation, proposés pour la réforme du droit chinois du transport maritime de marchandises, vis-à-vis les Règles de Rotterdam. Dans le cadre d’une économie mondialisée, la modernisation du droit positif chinois, et surtout en matière maritime, devrait se développer dans les directions suivantes : d’une part la participation et l’intégration au système international, et de l’autre la reconnaissance de sa particularité au sein de la législation
The carriage of goods by sea constitutes at present time a pillar of international trade and one of the principal engines for the globalization. For this reason, the law of the carriage of goods by sea, being as the primary trigger for the maritime law, remains always its essential position in this domain. Due to the technological progress in the construction of the vessels and to the changes of the operational mode of maritime exploitation, the relevant laws in force are confronted with progressive transformation in practice. Particularly in relation to the Chinese maritime law, because of absence of the tradition in this regard, it has been inspired inevitably by the international norms, with respect to its development. At the current time, the question here is whether to introduce some new instruments, and in particular the Rotterdam Rules, in the process of modernization of Chinese positive law ? The present research is intended to provide some recommendation notices, proposed for the reform of the Chinese law of carriage of goods by sea, vis-à-vis the Rotterdam Rules. In the context of a worldwide economy, the modernization of the Chinese positive law, and especially in terms of maritime law, should be deployed with the following sprits: the participation and the integration to the international system on the one hand, and the recognition of its particularities in the course of the legislation on the other hand

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Miranda, Guerra Frank Nectali. "Le conflit de lois en droit des transports de marchandises par mer." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD008.

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Abstract:

L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la nature particulière des contrats maritimes doit être prise en compte. La thèse tente de déterminer les défauts de l’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer, étudie l’application des règles de conflit de lois aux contrats maritimes et tente également de démontrer comment la nature particulière des contrats maritimes influence le choix et l’interprétation des règles de conflit de lois générales. La thèse prend en compte le droit de contrats internationaux et le droit international privé de France et de Panama
The international uniformity of the carriage of goods by sea law is characterized by certain deficiencies. For instance, the Hague-Visby Rules are applicable only to the maritime leg, so the operations before and after the maritime leg are not under regulation. Here private international law will determine the law to regulate these operations, but the conflict of laws is generalized and there are very few special rules related to the carriage of goods by sea. To guide the choice between the general and special conflict of law rules, the specific characteristics of maritime contracts have to be taken into account. This research tries to determine the deficiencies in the international uniformity of the carriage of goods by sea law, studies the application of the conflict of law rules to maritime contracts and to show how the specific characteristics of maritime contracts influence the choice and the interpretation of the general conflict of law rules. The research takes into account contract and private international law in France and Panama

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Tixier, Christine. "Orientation géographique des échanges de la région Limousin à partir d'un modèle de gravité." Limoges, 2006. http://www.theses.fr/2006LIMO0511.

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Abstract:

L'objectif de cette thèse est d'identifier, à l'aide d'un modèle de gravité, les variables qui ont une influence sur les échanges interrégionaux et internationaux de la Région LIMOUSIN sur la période 1990-2001. La démarche s'organise en quatre étapes. La première étape est une revue théorique des fondements du modèle de gravité. La deuxième étape propose une revue empirique des applications du modèle pour les échanges internationaux et des améliorations de sa spécification. La troisième étape consiste à analyser d'une manière très détaillée, l'orientation géographique des échanges interrégionaux et internationaux de marchandises de la Région LIMOUSIN selon les différents niveaux de désagrégation de la Nomenclature Statistiques des Transports et selon les modes de transport. La quatrième étape propose, au vu des enseignements des trois étapes précédentes, une adaptation économétrique du modèle de gravité aux différents niveaux de désagrégation pour montrer si la distance, la " masse " économique, la distance économique, la contiguïté ou encore le niveau des infrastructures routières et ferroviaires sont des facteurs pertinents pour l'explication des échanges d'une Région. Malgré les difficultés de transposer à un niveau régional un outil utilisé essentiellement à un niveau international et les limites liées à la disponibilité des données au niveau d'une Région, nos résultats restent conformes à ceux de la littérature empirique
The aim of this thesis is to identify the variables which influence the interregional and international trade of LIMOUSIN Region using a gravity model from 1990-2001. Our research is organized in four steps. The first one is a theoretical survey of the foundations of gravity model. The second one relates an empirical survey of empirical studies concerning the gravity model for international trade. Improvements of this specification have been proposed in the light of this survey. The third step consists in the analysis of the geographical orientation of interregional and international goods trade of LIMOUSIN Region according to different disaggregated levels and means of transport. The last step of this thesis proposes, considering the previous step, an econometric adaptation of gravity model to different disaggregated levels to show that geographical distance, economic “mass”, economic distance, adjacency or infrastructure levels (road, railway) are relevant factors to explain the trade of a Region. Due to scarcity of data at a regional level, it is difficult to adapt the gravity model as a tool as it is mainly used in international trade. Nevertheless, our results remain in conformity with the empirical literature

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Akpaca, Jonas Didier. "La livraison de marchandises dans les contrats internationaux de vente, de transport et d'assurance." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32013.

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Abstract:

Dans la plupart des conventions internationales récentes portant loi uniforme ou droit applicable aux contrats de vente internationale de marchandises ou aux contrats de transport international de marchandises, c'est la notion de livraison qui est utilisée par préférence a celle de délivrance. Ce couronnement de la livraison se justifie principalement par le fait que la notion de délivrance a l'inconvénient d'être plus complexe et surtout d'être connue uniquement des systèmes de droit et d'inspiration française (code napoléonien). La livraison de marchandises s'entend, a priori, de la remise effective de la marchandise a l'ayant droit et, a défaut de remise effective, de la mise a disposition effective de cette marchandise conformément soit aux stipulations contractuelles, soit aux dispositions légales applicables, soit aux usages ou a la pratique. En vertu des principes fondateurs des contrats tels la bonne foi, la diligence raisonnable etc. . . , on ne peut concevoir une remise ou mise a disposition, c'est-a-dire une livraison, d'une marchandise autre que celle promise au contrat. De ce fait, la conformité de la remise, sans être un élément de définition de la livraison, peut avoir un rôle plus ou moins important a jouer a posteriori (vente et certains cas de transport) ou a priori (généralement dans les transports) dans l'appréciation de l'obligation de livrer. Par ailleurs, toute livraison comporte des aléas que les parties intéressées peuvent limiter, voire maitriser de façon optimale en pratiquant une vraie coopération (obligation d'information, de conservation etc. . . ) et en prévoyant de façon soigneuse les modalités de la livraison
In most of the recent international conventions wich serve as uniform law or as law applicable to contracts of international sale of goods or the international transportation of goods, the concept of delivery is used in preference to the concept expressed by the french term "delivrance", wich, to us, does not appear to have a concise english translation. The choice of the concept of delivery is justified by mainly the fact that the concept of "delivrance" has the disadvantage of being more complex and is known in only the (metropolitan) french inspired legal systems. By delivery of goods, one means a priori the effective handing over of goods to a person entiled to them, and without this effective handing over, the effective putting of the goods at the disposal of a person entitled to themin conformity with either the stipulations of the contract of the effective legal previsions of the customs or usual pratice. By virtue of principles like good faith, due diligence etc. . . , wich form the foundation of contracts, one can envisage only goods prevised in a contract for putting at the disposed of, that is for delivery to, a person. Consequently, the issue of the whether the goods are conform to be landed over without it being an element of definition of delivery, can play a more or less important role a posteriori (in the sales and in certain cases of transportation) or a priori (generally in transport) in the verification of the delivery obligation. Besides any delivery carries with it risks which can be limited or even controlled optimally by the interested parties by practising a true cooperation (obligations of information, conservation, etc. . . ) and by carefully preparing the modes of delivery

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Tchimmogne, André. "La facilitation du transport maritime de marchandises dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D032.

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Abstract:

A la faveur de la réforme portuaire intervenue au Cameroun à la fin de la décennie 1990, les pouvoirs publics espéraient que les délais idéaux de passage portuaire des marchandises à l’importation devraient être de 7 et de 2 jours ouvrés à l’exportation dans le moyen terme. Pour tenir compte des difficultés liées à la phase d’expérimentation de la réforme durant la période transitoire, les délais de franchise jugés plus ou moins atteignables durant lesquels les marchandises ne devraient pas être passibles des surestaries et/ou des frais de stationnement, ont été fixés à court terme à 11 et 7 jours, respectivement à l’importation et à l’exportation. Au troisième trimestre de l’année 2017, l’analyse des chiffres présentés par le CONAFE démontre que la moyenne de ces délais oscille respectivement entre 16 et 18 jours pour l’importation des conteneurs et entre 16 et 20 jours, pour l’importation des véhicules. Plus précisément, 63, 54 et 57% de marchandises conteneurisées à l’importation, ont payé des pénalités respectives aux trois premiers trimestres de l’année 2017. Par ailleurs, d’une part, 89, 84, et 86% et d’autre part, 54, 49 et 67% des véhicules importés, ont payé les mêmes pénalités durant les mêmes intervalles respectifs pendant leur séjour aux parcs SOCOMAR et TMFD. La situation est presque la même dans les ports des autres États de la sous-région CEMAC. Les importateurs de marchandises en transit rencontrent les mêmes difficultés. Une étude comparative présente des statistiques plus ou moins laudatrices dans d’autres sous-régions du monde, notamment européennes. Dans un tel contexte qui n’est pas propre à la CEMAC, il est nécessaire de revoir les différentes procédures et mesures prescrites pour l’acheminement des marchandises. A ce défi, logistique viennent s’ajouter les problématiques liées aux instruments juridiques inapplicables, ou qui ont montré leurs limites à cause des dissensions enregistrées lors de leur mise en œuvre. Particulièrement dans la CEMAC, la reforme sur les procédures de transport et des échanges, la législation ainsi que la coordination des divers intervenants de la chaîne des transports sont une urgence. Il est clair qu’il y a aussi un manque réel d’infrastructures et des moyens tant matériels que financiers. A cela s’ajoutent des questions de gouvernance, de prévisibilité juridique, les risques liés aux transports, ainsi que la nécessité de protéger l’environnement. Au terme de l’analyse, il est ressorti que de nombreux efforts ont été fournis. Il reste que les États de la CEMAC ne peuvent véritablement faciliter leurs échanges qu’en tirant profit des instruments internationaux. En plus des textes existants, certaines dispositions novatrices des RR et de l’AFE doivent permettre de résoudre les problématiques liées aux rapports contractuels, aux délais, aux coûts de passage et à la livraison des marchandises. Sans doute, c’est ce qui a justifié l’appropriation presque servile du premier texte par le législateur communautaire et la ratification du second par certains États. Mais pour tirer le meilleur parti de ces instruments, leur adoption et leur mise en œuvre doivent tenir compte du contexte économique de la sous-région. Si la participation effective aux échanges est un signe de puissance, leur politique d’appropriation communautaire ou d’adoption devraient tenir compte du contexte économique sous-régional
In the wake of the port reform that took place in Cameroon at the end of the 1990s, the public authorities hoped that the ideal transit times for goods to be imported should be 7 and 2 working days for export in the medium term. In order to take into account the difficulties associated with the experimental phase of the reform during the transitional period, the duty periods considered more or less attainable during which the goods should not be liable to demurrage and / or parking fees, were fixed at short term at 11 and 7 days, respectively for import and export. In the third quarter of 2017, the analysis of the figures presented by CONAFE shows that the average of these delays varies respectively between 16 and 18 days for the importation of the containers and between 16 and 20 days, for the importation of the vehicles. Specifically, 63%, 54% and 57% of containerized import goods paid penalties in the first three quarters of 2017. On one hand, 89%, 84% and 86% and on the other hand, 54, 49 and 67% of the imported vehicles paid the same penalties during the same intervals during their stay at SOCOMAR and TMFD. The situation is almost the same in the ports of the other states of the CEMAC sub-region. Importers of goods in transit face the same difficulties. A comparative study presents more or less laudatory statistics in other sub-regions of the world, notably in Europe. In such a context that is not unique to CEMAC, it is necessary to review the different procedures and measures prescribed for the movement of goods. In addition to the logistical challenge, there are also issues related to legal instruments that are inapplicable or that have shown their limits because of the dissensions recorded during their implementation. Particularly in the CEMAC, the reform of the transport and trade procedures, the legislation as well as the coordination of the various actors of the transport chain are an emergency. It is clear that there is also a real lack of infrastructure and both material and financial means. Added to this are issues of governance, legal predictability, transportation risks, and the need to protect the environment. At the end of the analysis, it emerged that many efforts have been made. The fact remains that the CEMAC States can only genuinely facilitate their trade by taking advantage of international instruments. In addition to the existing texts, certain innovative provisions of the Rotterdam Rules and the Trade Facilitation Agreement must make it possible to solve the problems related to the contractual relations, the deadlines, the costs of passage and the delivery of the goods. No doubt that is what justified the almost servile appropriation of the first text by the Community legislator and the ratification of the second by certain States. But to make the most of these instruments, their adoption and implementation must take into account the economic context of the sub-region. If effective participation in trade is a sign of power, their policy of community ownership or adoption should take into account the sub-regional economic context

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Branellec, Gurvan. "La coexistence des règles applicables au contrat de transport international de marchandises par mer : contribution à l'étude de l'uniformité du droit." Phd thesis, Université de Bretagne occidentale - Brest, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00511315.

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Abstract:

Le transport international de marchandises par mer met en présence des opérateurs du commerce international qui ont une forte demande de sécurité juridique. L'uniformité du droit devrait pouvoir la satisfaire. L'observation du phénomène de création des règles applicables à cette activité montre que les Etats ont cherché à les unifier par la voie conventionnelle sans y parvenir. La thèse, par une étude de l'élaboration, de l'adoption puis de la mise en œuvre du droit applicable au transport international de marchandises par mer constatera une dissonance entre le désir d'uniformité et sa réalité. En effet, les Conventions applicables à cette matière se contredisent, se superposent ou sont vidées de leur sens par des interprétations « nationalisantes ». Face à cet échec, le monde maritime invente des outils d'uniformisation de ce droit. Il en est ainsi par exemple de ses contrats-types et autres juridictions arbitrales. De telles pratiques ne contribuent-elles pas à l'uniformité du droit ?

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Branellec, Gurvan. "La coexistence des règles applicables au contrat de transport international de marchandises par mer : contribution à l’étude de l'uniformité du droit." Brest, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00511315.

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Abstract:

Le transport international de marchandises par mer met en présence des opérateurs du commerce international qui ont une forte demande de sécurité juridique. L’uniformité du droit devrait pouvoir la satisfaire. L’observation du phénomène de création des régies applicables à cette activité montre que les États ont cherché à les unifier par la voie conventionnelle sans y parvenir. La thèse, par une étude de l'élaboration, de l'adoption puis de la mise en oeuvre du droit applicable au transport international de marchandises par mer constatera une dissonance entre le désir d’uniformité et sa réalité. En effet, les Conventions applicables à cette matière se contredisent, se superposent ou sont vidées de leur sens par des interprétations "nationalisantes". Face à cet échec, le monde maritime invente des outils d’uniformisation de ce droit. Il en est ainsi par exemple de ses contrats-types et autres juridictions arbitrales. De telles pratiques ne contribuent-elles pas à l’uniformité du droit ?

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Ouoba, Souleymane Labity. "La logistique des transports internationaux appliquée aux échanges extérieurs du Burkina-Faso." Paris 4, 1995. http://www.theses.fr/1995PA040139.

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Abstract:

Le Burkina Faso, situé en Afrique de l'ouest est un pays enclave sans accès à la mer. L'utilisation du transport aérien se trouve limitée par le nombre de compagnies aériennes qui assurent une liaison avec le pays. Il se pose donc un problème de taux de fret et de capacité. L'utilisation de la voie maritime exige le transit à travers les ports maritimes des pays voisins. De façon générale, la pratique des transports au Burkina se trouve confrontée a un problème d'organisation, de déficit au niveau de la connaissance dont se déroule le transport sur le marché international. La mise en place d'un système de transport organise base sur la logistique permet de réduire les couts et les délais de transport des marchandises en provenance ou à destination du Burkina Faso
Burkina Faso, a west-African country is completely cut off from the sea. This gives rise to transportation problems in the exchange of goods between Burkina and Europe. Only a few airlines fly into the country with the result that costs are high and capacity is naturally limited. The use of sea transportation, the obvious alternative, generates its own problems because of Burkina Faso’s dependence on the goodwill of neighbouring states. Overall, Burkina Faso’s participation in the international transportation market is limited by a definite lack of knowledge, expertise and organisational experience. If Burkina can develop the organisation of its own transportation system costs will be cut and time will be saved

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Tran, Dac Khoa. "Systèmes d'information communautaires : cas du transport international de Fret." Phd thesis, Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 1996. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00529484.

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Abstract:

Cette thèse cherche à comprendre les enjeux, les démarches et les orientations des systèmes d'information communautaires des maillons stratégiques de la chaîne de transport (les ports et les aéroports) à travers une étude approfondie des interrelations entre ces systèmes et les acteurs de transport sous l'effet des évolutions économiques, technologiques et organisationnelles. Sous la pression des concurrences verticales, leurs bilans sont en général mitigés. Malgré cela ces systèmes restent nécessaires car ils ont apporté des contributions parfois importantes. Dans ces derniers temps on voit apparaître un nombre croissant de ces systèmes dans ces plates-formes. Dans les domaines économique et organisationnel, ces systèmes permettent à différents acteurs d'améliorer leur productivité et les services rendus à leurs clients. Dans le domaine juridique la mise en place de ces systèmes a permis la simplification et la révision de certains règlements, en particulier douaniers. Dans le domaine technique, le développement de ces systèmes a enrichi les savoir-faire sur l'informatique de gestion des plates-formes de fret et contribué à la définition de nouveaux messages dans le processus de normalisation. Par ailleurs, on voit que ces systèmes ne modifient pas le rapport de forces existant entre les acteurs. Enfin, on remarque que la rapide évolution de la technologie a pesé lourdement sur ces systèmes. Cependant, de l'autre côté, elle promet aussi de nouveaux services qui viendront enrichir les fonctionnalités existantes de ces systèmes. Parmi ces services, on peut constater ceux du marché virtuel et ceux qui sont liés au commerce électronique et à l'échange automatique multiforme, multimédia et multistandard.

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Herro, Rita. "Vente et transport : Indépendance ou interdépendance?" Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010310.

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Abstract:

Toute vente à distance est suivie d'un transport de marchandises. La vente et le transport sont deux instruments juridiques utilisés pour une opération économique globale consistant à faire acheminer les marchandises chez le client qui les a commandées. Ces deux contrats tissent des liens étroits, puisque le vendeur et l'acheteur deviennent respectivement expéditeur et destinataire afin de permettre l'exécution de l'obligation de délivrance incombant au vendeur. L'exécution du contrat de vente est ainsi subordonnée à celle du contrat de transport. Le bon déroulement du transport se répercute directement sur le contrat de vente. Inversement, le contrat de transport émane du contrat de vente. Ce sont le vendeur et l'acheteur qui précisent les éléments principaux du contrat de transport en répercutant dans celui-ci les termes du contrat de vente. Les incidences réciproques de ces deux conventions conduisent à constater que celles-ci sont conçues dans une perspective de complémentarité économique. Or, le recours aux mécanismes du droit commun des contrats permet de déceler, au-delà des rapports de fait, la présence de rapports juridiques imbriqués entre la vente et le transport. L'analyse de ces rapports permet de rendre compte de la singularité de la liaison étudiée. Il s'agit d'une relation juridique sui generis dont cette étude vise à déceler les caractéristiques et à préciser le régime juridique. Sur ce point, cette thèse a vocation à s'inscrire dans la continuité d'un certain nombre d'études menées sur les liaisons entre contrats.

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Laazizi, Mohamed. "Les règles de Hambourg et la responsabilité du transporteur de marchandises par mer : esquisse d'une évolution." Nantes, 1987. http://www.theses.fr/1987NANT4004.

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Abstract:

Sans introduire de profondes mutations en la matière, les règles de Hambourg consacrent une évolution appréciable par rapport à la convention de Bruxelles de 1924, à deux niveaux : au niveau des règles substantielles de la responsabilité du transporteur, elles renforcent cette responsabilité tout en la simplifiant. Elles l'étendent dans le temps et dans l'espace, ainsi qu'à de nouveaux dommages ignores de la convention de Bruxelles. Par ailleurs, elles réduisent la liste des cas d'exonération, sans remettre en cause, pour autant, le cadre traditionnel de cette responsabilité. D'autre part, les règles de Hambourg rapprochent le droit des transports maritimes de marchandises des conventions internationales applicables dans d'autres branches de transports, notamment terrestres et aériens internationaux de marchandises. Par ailleurs, les règles de Hambourg participent avec d'autres instruments internationaux à l'édification du nouvel ordre maritime international et a une démocratisation des transports maritimes, en ce que les pays en voie de développement ont été associés à leur élaboration, et qu'il a été pris compte des intérêts de ces pays tant en leur qualité de chargeurs que de transporteurs
Without introducing profound changes in the marine transport law, the Hamburg rules establish a considerable development since the Brussels convention of 1924 relating to the same matter. We can appreciate this development at two levels : firstly relating to the material rules of carrier liability they simplify these rules while at the same time emphasizing the liability. The time limit on the liability is extended so is the domain covered, in fact they cover areas left untouched by the Brussels convention without calling into question the traditional framework of liability. These rules seek to limit the list of exonerating circumstances. Secondly, the Hamburg rules effectuate a progressive assimilation of marine transport rules with these rules in use in air transport and overland transport elaborated through international conventions. In addition to what has been forementioned, these rules have contributed with other international instruments to the formation of a new international marine order. The presence of third world or developing countries in their roles as carrier or shipper in the elaboration of these rules has been an non negligible factor in the democratisation of international marine transport

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N'zi, Jean-Claude. "Le droit ivoirien des transports : réflexion critique sur l'état du droit ivoirien dans les transports terrestres, aériens, maritimes, internes et internationaux de personnes et de marchandises." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32075.

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Abstract:

"Le droit ivoirien des transports" est une étude de droit comparé mettant en exergue l'évolution du droit ivoirien depuis les indépendances dans le domaine des transports, ses divergences mais surtout son manque d'autonomie par rapport au Droit-mère que constitue le droit français. L'atteinte d'un tel objectif a necessité au travers de l'étude une revisite complète du droit des transports français, dont ne diffère foncièrement pas le droit ivoirien puisque ce dernier en est un clone à la base. Cela a parfois impliqué la synthèse de l'évolution des solutions aux problèmes posés par le contrat de transport en droit français (et les contrats annexes) depuis le début du siècle dernier jusqu'à nos jours. Le manque d'autonomie n'a cependant guère entravé la dynamique du droit des transports en Côte d'Ivoire car celui-ci connaît quand même un mouvement évolutif. Mais son évolution ne dépend plus seulement du législateur, des juges et pouvoir exécutif ivoiriens car le droit des transports ivoirien que ce soit en transport de personnes ou de marchandises s'achemine vers un cadre communautaire. .
The thesis examines Ivorian transport law on a comparative approach. It points out the whole process of development which transport law has undergone since the independance of the Ivory Coast. In this work, attention is given to the deffering elements and the lack in autonomy of Ivorian law in comparison with French law from which it derives. To achieve the aim of the thesis, it appears necessary to give an overview of French transport law which is not completely different from Ivorian law. The latter is in fact "the clone" of the former. Because Ivorian law is on familiar terms with French law, it is all but valuable to summerize the leading solutions to the major problems of transport contract (and its schedules) which the Frence system has built up since the beginning of the XIXth century. The fact that Ivorian law lacks in autonomy has never been an obstacle to its development. The framework of the development of Ivorian transport law does no longer depend only on the legislature, the executive and the judiciary. .

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Sidibe, Ali. "Recherche sur l'équilibre dans l'exécution du contrat de transport de marchandises par route : étude comparée droits OHADA et français : essai de contribution à la législation communautaire OHADA." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D057.

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Abstract:

La recherche d’équilibre dans le contrat de transport de marchandises par route, envisagée sous l’angle d’exécution et d’inexécution de la prestation essentielle du transporteur, le déplacement de la marchandise, a permis grâce un mélange à la fois interprétative et analytique, de comparer les différentes règles régissant la matière dans l’espace OHADA, en France et à l’international, in ﬁne de ressortir les différences entre nos différentes sources, et de mettre en lumière la nécessaire vitalité du transport routier et son rôle de catalyseur dans le développement des pays de l’espace OHADA et la cohésion des populations. in effet, si l’AUCTMR s’est largement inspiré de la CMR européenne, il n’en demeure pas moins qu’il en corrige les faiblesses. Il en ressort des différences notamment :au niveau du délai d’action, le calcul de l’indemnité, la nature de la faute du voiturier, l’action directe du voiturier. L’originalité du droit OHADA se trouve surtout dans sa gestion des conﬂits de lois et de juridictions, puisque les actes uniformes sont directement applicables dans les États membres. Dans cette quête d’équilibre, des problématiques de livraison dans un délai conventionnel ou raisonnable dans un contexte d’insécurités(routière et violence) peuvent surgir. In ﬁne Les prestations matérielles et financières qui caractérisent le contrat de transport étant mises en balance, il en ressort que la complète égalité des rapports contractuels reste une utopie. Néanmoins, le droit OHADA, propulsé par le droit français et surtout la CMR européenne, cherchant à établir l’équilibre entre les obligations réciproques des parties, décide de rééquilibrer le contrat grâce des dispositifs de révision, de réfaction, ou tout simplement de se dédire. Ce pouvoir appartient selon le cas,au juge, à la loi ou aux parties. Les parties peuvent également se libérer par le mécanisme de force majeure, ou en cas de dépôt du bilan. Le transporteur pour soulager le fardeau de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui, dispose des mécanismes d’exonérations << cas général >> et << privilégiés >> et les limitations de responsabilité. Ces mécanismes étranges propres au droit de transports ne triompheront pas en cas de fraude imputable au transporteur. Les délais sont donnés aux ayants droits de se manifester en cas d’avarie, perte(3) ou retard (60 jours) de la marchandise. Toute action sur le contrat de transport se prescrit, en un an, sauf fraude du transporteur, qui porte le délai à 2, 3, 5 ans selon le système
The search for balance in the contract for the carriage of goods by road, envisaged in terms of execution and non-performance of the essential service of the carrier, the movement of the goods, has allowed thanks to a mixture of both interpretative and analytic, to compare the different rules governing the matter in the OHADA space in France and internationally, in fine to highlight the differences between our different sources, and to highlight the vitality of road transport and its role of catalyst in the development of the countries of the OHADA space and the cohesion of the populations. Indeed, while the AUCTMR was largely inspired by the European CMR, the fact remains that it corrects its weaknesses. There are differences in particular : the time of action, the calculation of compensation, the nature of the fault of the valet, the direct action of the valet. The originality of OHADA law lies mainly in its management of conflicts of laws and jurisdictions, since uniform acts are directly applicable in the Member States. In this quest for balance, issues of delivery in a conventional of reasonable time in a context of securities (road and violence) may arise. In fine, the material and financial benefits that characterize the contract of carriage being balanced, it follows that the complete equality of contractual relations remains utopian. Nevertheless, the OHADA law, propelled by French law and especially the European CMR, seeking to establish the balance between the reciprocal obligations of the parties, decides to rebalance the contract thanks to the devices of revision, reduction, or simply to withdraw. This power belongs according to the case, to the judge, to the law or to the parties. The parties may also be released by the force majeure mechanism, or in the event of bankruptcy. The carrier to relieve the burden of the presumption of liability that weighs on him, has the mechanisms of exemptions « general case » and privileged and limitations of liability. These strange mechanisms specific to the right of transport will not triumph in case of fraud attributable to the carrier. The deadlines are given to the rights holders to appear in case of damage loss (3) or delay (60 days) of the goods. Any action on the contract of carriage is prescribed in one year except fraud of the carrier, which brings the time to 2, 3, 5 years according to the system

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Nguene, Nteppe Joseph. "Les conflits de conventions internationales de droit privé : le cas de la Convention de Bruxelles de 1924 et des règles de Hambourg de 1978 en droit des transports maritimes internationaux de marchandises." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4029.

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Abstract:

La multiplication des Conventions internationales de droit privé et les nombreux conflits de conventions qu'elle engendre constituent des phénomènes majeurs du droit international privé moderne. Le droit international des transports de marchandises par mer n'a pas échappé à ce phénomène. En raison du caractère éminemment international des transports maritimes, cette discipline a été particulièrement très prolifique en conventions internationales. De nos jours quatre conventions sont en vigueur dans ce domaine: la Convention de Bruxelles de 1924, ses deux versions modifiées en 1968 et 1979, et les Règles de Hambourg de 1978. Ces instruments prévoient quasiment les mêmes critères d'applicabilité mais contiennent des règles divergentes sur plusieurs questions. Leur application engendre donc inévitablement des conflits dont la résolution n'est pas toujours aisée. Les clauses conflictuelles prévues par les conventions en présence ainsi que les principes de solution des conflits de conventions consacrés par le droit international et proposés par la doctrine internationaliste peuvent sans doute fournir au juge et à l'arbitre des outils susceptibles de leur permettre de solutionner de façon ponctuelle certains cas de conflits qui leur seraient soumis. Toutefois, en dépit de ce résultat probable, la situation de coexistence conflictuelle entre ces conventions demeure entière. Aussi serait-il opportun de rechercher des principes de solution, notamment d'ordre législatif, susceptibles de faire renouer avec la tradition de l'unité du droit des transports maritimes internationaux. Mais devrait-on persister dans la méthode classique d'unification conventionnelle ou faudrait-il opter pour une méthode plus douce visant simplement une harmonisation des règles du droit maritime ? Il semble en effet très difficile de délier le droit des transports maritimes de sa méthode traditionnelle qui est celle des conventions internationales unificatrices
The increase in the number of international conventions of private law and the many conflicts of conventions which it generates constitute major phenomena of the modern private international law. The international law of the carriage of goods by sea does not be an exception to this phenomenon. The eminently international character of the transport by sea gave rise to several international conventions in this field. Nowadays, four conventions are in force: the Brussels convention of 1924 (La Haye Rules), its two modified versions of 1968 (La Haye-Visby Rules) and 1979 (DTS Protocol) and the Hambourg Rules of 1978. This four conventions provide almost for the same criteria of applicability, but contain divergent provisions on several questions. Their application thus generates inevitably conflicts of conventions of which the solution is not always easy. The conflict clauses laid down in the considered conventions as well as the solutions provided by the international law and those proposed by the internationalist doctrine can allow the judge and the arbitrator to solve some specific cases of conflicts which would be subjected to them. However, this result does not solve the situation of conflict between the Brussels and the Hamburg Conventions. It would be also appropriate to look for a legislative issue to solve this conflict, in order to revive a tradition of unification of the international carriage of goods by sea law

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Robert, Didier. "Le réseau routier français dans la dynamique des échanges de marchandises de la France avec ses partenaires d'Europe occidentale." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010536.

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Abstract:

La forte progression des échanges de marchandises entre pays de l’Europe de l'ouest s'est massivement reportée sur le réseau routier français. Davantage sollicite, ce dernier a cependant connu de grandes variations de l'évolution du trafic en chaque partie de sa structure. Cette recherche tente de caractériser et d'expliquer les formes géographiques de la distribution de ces échanges internationaux dans l'espace français et sur le réseau routier national. En cela, elle se fait l'écho des préoccupations très actuelles des aménageurs du réseau routier, contraints de s'interroger sur la mise en conformité des réseaux de transports nationaux avec l'objectif de la création d'un vaste réseau routier européen intégré, appelé réseau transeuropéen.

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Blaszkiewicz, Hélène. "Économie politique des circulations de marchandises transfrontalières en Afrique australe. Les régimes de circulations dans les Copperbelts." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3052.

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Abstract:

Cette thèse analyse les circulations commerciales transfrontalières grâce au concept de régimes de circulations. Les régimes sont des articulations durables d’idéologies, de politiques, d’acteurs, d’infrastructures matérielles et immatérielles permettant ou empêchant les circulations des marchandises. Basé sur une méthode ethnographique menée en Zambie et République démocratique du Congo, ce travail a permis de caractériser trois régimes de circulations : - le régime de direction assistée, fondé sur un ensemble de technologies et de valeurs partagées qui permettent aux marchandises d’être déplacées rapidement ; la vitesse représentant la valeur positive principale. Ce régime se base sur des infrastructures extraverties dont le schéma principal date de la colonisation européenne en Afrique australe.- le régime de roue de secours se déploie en contexte d’urgence fiscale, devenu permanent avec l’application des politiques néolibérales. Ce régime est basé sur des infrastructures au rôle ambigu, à travers lesquelles le gouvernement tente de trouver un équilibre entre la promotion du libre-échange, et le développement de politiques néo-mercantilistes. - le régime hors-piste se distingue, par sa modularité : ses caractéristiques rendent ardues sa détection et sa comptabilisation pour les infrastructures classiques de contrôle. Les circulations bénéficient d’une plus grande flexibilité dans leur utilisation des routes, et peuvent contribuer à la réorganisation de l’espace du commerce par l’utilisation pionnières de nouveaux itinéraires. La catégorisation par régime permet d’analyser plus spécifiquement l’utilisation différenciée du réseau d’infrastructures créé pendant la colonisation, ainsi que le rôle des acteurs publics et privés dans la bureaucratisation du commerce
This dissertation analyzes cross-border commercial circulations through the concept of circulations regimes. Regimes are defined as lasting articulations of ideologies, policies, actors, hard and soft infrastructures, material and immaterial that enable or prevent the circulations of things. Thanks to an ethnographic study conducted in Central African Copperbelts (in Zambia and Democratic Republic of Congo), this research identified three circulations regimes: - the power-steering regime is founded on a set of technologies that enable goods to move quickly, as speed represents the major positive value actors use to legitimate their actions. This regime is based on extraverted infrastructures whose organization was created during European colonization of Southern Africa. - the spare wheel regime is deployed in case of emergency which is virtually all the time given the permanent fiscal emergency in which the Zambian State is. This regime is based on ambivalent infrastructures through which the government has to find a balance between promoting free trade, as it is expected to do on the global stage and developing neo-mercantilist policies.- the off-trail regime is marked by its modularity: its characteristics make it difficult for the traditional infrastructures to detect and count these circulations. The latter then have the possibility to move more flexibly along non-traditional paths and can contribute to change the general patterns of trade in the long-term. The categorization by circulations regimes allows to analyze more specifically the differentiated use of the same infrastructure network and the role of public and private actors in the bureaucratization of trade

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Brunel, Julien Bonnafous Alain. "Prévoir la demande de transport de marchandises à long terme estimation économétrique du couplage transport/économie, le cas des traversées alpines /." Lyon : Université Lyon 2, 2007. http://theses.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2007/brunel_j.

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Tran, Thi Thu Thuy. "La vente franco-vietnamienne de marchandises." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0893.

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Abstract:

La sécurité juridique semble être la préoccupation primordiale des parties cocontractantes afin de protéger leurs intérêts légitimes. Lorsque les deux parties concluent un contrat, ce dernier doit être un instrument de certitude et de prévisibilité ; or, nous savons tous que les divergences des législations nationales de cultures différentes sont à l’origine des incertitudes. Étudier pour mieux connaître le système juridique des deux pays nous apparaît comme une des solutions pertinentes à ce problème pour les auteurs de la vente franco-vietnamienne de marchandises. Afin de mieux répondre aux besoins d’assurer la sécurité juridique dans les transactions franco-vietnamiennes de marchandises, la présente thèse a non seulement pour but d’étudier l’ensemble des règles juridiques matérielles françaises ou vietnamiennes en matière de vente internationale de marchandises, mais également l’ensemble des règles du droit international privé français et vietnamien régissant la vente franco-vietnamienne. En effet, elle ne représente pas qu’une étude du contenu du droit matériel commun vietnamien (ou français) de la vente de marchandises puisqu’il s’agit d’une vente franco-vietnamienne, c'est-à-dire une relation ayant des éléments d’extranéité. En d’autres termes, en présence d’un contrat international, s’imposent les problématiques de la détermination du tribunal étatique ou arbitral compétent et celle du droit applicable à la vente bien avant l’étude du contenu des règles matérielles de la loi française ou de la loi vietnamienne en matière de contrat de vente. L’étude des règles matérielles du droit commun français et celles du droit commun vietnamien est soumise à la méthode comparative afin de soulever les discordances entre les deux systèmes lorsque l’un ou l’autre est susceptible d’être la loi du contrat (la lex contractus). Dès lors que des discordances apparaissent et persistent, l’étude de l’exception de l’ordre public s’impose afin de constater l’efficacité de la loi du contrat
The legal security seems to be the essential concern of the contracting parts to protect their justifiable interests. When both parts conclude a contract, this last one has to be an instrument of certainty and previsibility; now, we all know that the differences of the national legislations of different cultures are at the origin of uncertainties. Studing to know better the legal system of both countries appears to us as one of the relevant solutions of this problem for the authors of the Franco-Vietnamese sale of goods. In order better meet the needs to insure the legal security in the Franco-Vietnamese deals of goods, the present thesis does not only aim at studying all the French or Vietnamese material legal rules in international sale of goods, but also all the rules of the private international law French and Vietnamese governing the Franco-Vietnamese sale. Indeed, it does not represent that a study of the contents of the law Vietnamese common material or French of the sale of goods because it is about a Franco-Vietnamese sale, that is a relation having elements of foreign origins. In other words, in the presence of an international contract, the problems of the determination of the competent state or arbitration court and that of the law applicable to the sale are imperative before the study of the contents of the material rules of the French law or the Vietnamese law in sale contract. The study of the material rules of the French common law and those of the Vietnamese common law is subjected to the comparative method to raise the conflicts between both systems when the one or the other one may be the law of the contract (the lex contractus). Since conflicts appear and subsist, the study of the exception of the “ordre public” is imperative to notice the efficiency of the lex contractus

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Sanne, Pierrick. "Nouvelles technologies d'information et transport de marchandises." Lyon 2, 1986. http://www.theses.fr/1986LYO22013.

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Massiani, Jérôme. "La valeur du temps en transport de marchandises." Phd thesis, Université Paris-Est, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00710376.

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Abstract:

Dans cette thèse, on analyse les conséquences d'une modification des durées de déplacements des marchandises sur différents agents économiques. On traite cette question en introduisant deux distinctions originales : celle entre biens génériques et biens spécifiques qui détermine un rapport au temps radicalement différent. Celle entre opérations de déplacement et opérations hors déplacement (stockage, chargement, déchargement, etc.). On peut alors analyser les conséquences d'une modification des durées de déplacement sur la base d'une économie simplifiée où sont représentés trois types d'agents économiques : des transporteurs, des producteurs et des consommateurs finaux. On complète ce traitement théorique en réalisant deux applications empiriques : tout d'abord une approche hédonique puis des modèles logit à coefficients stochastiques (RPL). On examine de quelle manière le traitement proposé amène à reconsidérer les pratiques d'évaluations utilisées par les administrations françaises.

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Boye, Ibrahima Diagne. "L'assurance face à l'évolution du transport de marchandises." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32010.

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Abstract:

Les progres techniques, economiques. . . Ont engendre une evolution du transport de marchandises. L'assurance, technique de garantie nee a l'occasion du transport de marchandises est amenee a suivre les developpements de ce dernier. Ces dernieres decennies, le transport de marchandises est marque par certains phenomenes : conteneuri sation, transport multimodal, pollution, intervention des pays en voie de developpement dans la creation du droit international du transport, tansport express. . . Qui a des degres divers influent sur le mecanisme de l'assurance.

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Brunel, Julien. "Prévoir la demande de transport de marchandises à long terme : estimation économétrique du couplage transport/économie, le cas des traversées alpines." Lyon 2, 2007. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2007/brunel_j.

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Abstract:

Le présent travail tente de prévoir la demande de transport de marchandises à travers les Alpes à long terme. La première partie de ce travail rappelle les fondements des fonctions de demande de transport de marchandises à long terme. Elle insiste sur le rôle de l'activité économique comme principal déterminant de la demande de transport de marchandises à long terme en introduisant le concept de couplage appliqué au transport de marchandises. La seconde partie de ce travail estime la relation entre la demande de transport de marchandises à travers les Alpes et l'activité industrielle ou économique italienne. Deux spécifications économétriques sont alternativement utilisées. Le chapitre trois estime un modèle linéaire en taux de croissance prolongeant la modélisation quin-quin fret (Gabella-Latreille, 1997). Le chapitre quatre utilise un modèle à correction d'erreur en suivant la méthode d'Engle et Granger (1987) en raison de la co-intégration des séries temporelles étudiées. Il ressort de ce travail que les résultats des deux estimations économétriques proposées sont globalement cohérents. Dans la troisième partie, les résultats de ces estimations sont combinés en suivant une idée proposée par Bates et Granger (1969) pour prévoir la demande de transport de marchandises à travers les Alpes. La sensibilité de la demande de transport à travers les Alpes estimée par le présent travail est inférieure à la sensibilité estimée par de précédents modèles de prévision de la demande de transport à travers les Alpes. Les précédents modèles de prévision utilisent des techniques économétriques standards pour estimer une relation log-linéaire. Ces modèles ont de fortes chances d'être des régressions fallacieuses (Granger et Newbold, 1974). Ce travail montre par exemple que l'utilisation du modèle log-linéraire plutôt que celle de modèles économétriques plus sophistiqués pour estimer la relation entre la demande de transport transalpin et l'activité industrielle conduit à surestimer la demande de transport de marchandises d'environ vingt pour-cent
The current research aims to produce long-term forecasts of freight transport demand across the Alps. A first part introduces the literature related to forecast freight transport demand in the long-term. It highlights the role of economic activity as a main determinant of freight transport demand. Then, this issue is discussed using the concept of coupling for freight transport. The second part estimates the relationship between freight transport demand across the Alps and Italian industrial activity. We apply two alternative econometric specifications, a model in rate of growth following quin-quin fret models (Gabella-Latreille, 1997) and an error-correction model following Engel and Granger (1987) procedure in reason of the co-integrated nature of time-series. It shows that the model in rate of growth and the error-correction model results are globally coherent. In a third part, these estimates are combined following an idea purposed by Bates and Granger (1969) in order to produce long-term forecasts of freight transport demand across the Alps. It suggests that these estimates differ from those obtained by previous models. One can observe that previous models generally estimate log-linear models using standard econometric tools in spite of a high risk of being spurious regressions (Granger and Newbold, 1974). More precisely, this research assumes that the estimation of standard models, rather than more advanced techniques, is likely to produce an over-estimation of traffic forecasts of twenty percent

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CHEYAP, TIANGUEU HONORE. "L'assurance maritime des marchandises transportees en droits camerounais, francais et accessoirement senegalais." Lille 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LIL20001.

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Abstract:

Les assurances maritimes en general et sur facultes en particulier sont l'objet d'un interet sans cesse croissant dans les pays en voie de developpement. Le cameroun et le senegal apres une periode sous influence francaise, ont garde des liens de toute nature avec la france. Leur systeme juridique est d'ailleurs fortement impregne de l'ancien code de commerce francais. Mais a la difference du droit positif francais qui a evolue depuis le code de commerce de 1807, les textes de base en la matiere au cameroun et au senegal (codes de la marine marchande) sont restes tres fideles a l'ancien code du commerce francais. Paradoxalement, sans aucun amenagement juridique indispensable, ces deux pays d'afrique francophone (comme tous les autres) utilisent les polices types francaises de 1968 ou de 1983. Ainsi, les principales sources du droit des assurances sur facultes dans ces pays, restent fondamentalement l'ancien code de commerce francais et les polices-types qui y sont utilisees. Toutefois, les lois camerounaise n 75-14 du 08 decembre 1975 ou senegalaise n 83 a 47 du 08 fevrier 1983 (deux textes semblables) ont institue une assurance obligatoire des facultes a l'importation. Mais cette domiciliation de l'assurance obligatoire est souvent mal comprise car, certains assures mal informes, l'assimilent a une "formalite administrative et douaniere" (cameroun) ou a une "taxe privee" (senegal), qu'ils doivent accomplir ou payer afin de rentrer en possession de leurs marchandises. Cette incomprehension explique plus ou moins la qualite des services vendus aux assures et surtout la pratique des assurances dans ces pays. En effet, le manque de personnel qualifie, la complaisance de certains intermediaires d'assurances qui se font passer pour des assureurs ou delivrent des fausses attestations d'assurances; et surtout la corruption generalisee (cameroun) ne facilitent pas l'instauration d'un climat sain entre l'assure et l'assureur ou entre ces derniers et le monde judiciaire qui souffre aussi d'un manque cruel de magistrats specialises en matiere maritime. Par ailleurs, la nature commerciale de l'assurance maritime implique des consequences importantes. Les partenaires du contrat sont soucieux de conserver dans leur negociation une marge importante de liberte. Les trois systemes consacrent alors le principe de la liberte contractuelle. De meme, le contrat est decharge
In developping countries, lots of interets are emerging from marine insurance and marine cargo insurance particulary. Relations between cameroon, senegal and france forwer colonial authority are various. Their legal system is heavily influenced by old french's code: the 1807 trade code is still enforced; and french policies cargo of marine insurance of 1968 or 1983 are also applied. A binding marine cargo insurance about imports has been set up by both cameroon (parliament act n 75-14 of 08 dec. 1975) and senegal (parliament act n 83-47 of 08 fab. 1983). But there are many problems about this insurance domiciliation. Some people are thinking wrongly of an assimilation with "customs duty" (cameroon) or "private tax" (senegal). This incomprehension explains probably services quality offered to insured party and also the insurance pratice in these countries. Indeed, the lack of good relationship between insurance agent and insured party, is also due to the lack of qualified employees, general corruption (cameroon) and to the defiscient system of court. Marine insurance implies many consequences : both parties of the contract hope to keep free. The freedoom rule of contract is recognised by three legal systems (cameroon, senegal, france). The authoritatives clauses are drew of the contract. The market's cargo insurance offers many forms of guaranties : limited average, free of particular average unless (fpa) and all risks

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Roubaie, Abid Juma al. "Droit des transports terrestres de marchandises : étude comparée en droit irakien et en droit français." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10037.

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Abstract:

Le contrat de transport terrestre de marchandises se forme entre l'expediteur et le transporteur. Ce sont eux les parties contractantes, liees par un contrat dont ils tireront les droits et assumeront les obligations. Sa conclusion est soumise au droit commun. Mais souvent, ses effets peuvent s'etendre a une troisieme personne a savoir le destinataire qui beneficie des droits et supporte les obligations nees de ce contrat des qu'il manifeste son acceptation expresse ou tacite de la marchandise, et ce, a partir de la conclusion et non seulement de cette acceptation. Dans certains cas, une quatrieme personne apparait : le commissionnaire de transport qui joue le role d'intermediaire entre l'expediteur et le transporteur et contracte en son nom propre et pour le compte de son commettant en contrepartie d'une commission. La validite du contrat de transports suppose la reunion des conditions subjectives et objectives necessaires a la formation de tous les autres contrats. Le contrat de transport est, donc consensuel ne necessitant pas l'intervention de la marchandise pour etre parfait. Ce qui signifie qu'il est juridiquement forme des l'instant ou les parties tombent d'accord sur la nature de la prestation a fournir et sur le prix. L'existence du contrat n'est donc pas liee a l'etablissement d'un ecrit. Certes, le document emis a l'occasion du transport constitue une excellente preuve du contrat passe. Dans le contrat de transport de marchandises deux obligations principales dominent la matiere: l'obligation assumee par le transporteur de deplacer la marchandise jusqu'au point convenu. L'obligation assumee par l'expediteur et parfois executee par le destinataire de payer le prix du transport. Au plan de la responsabilite, le transporteur repond de la mise de la marchandise a la disposition de l'ayant-droit dans le delai de livraison et en l'etat ou elle se trouvait lors de la remise au transport. S'il n'execute pas son obligation, il commet une faute de nature contractuelle. La regle de base est simple: tout dommage qui s'est produit entre la prise en charge et la livraison est repute du au transporteur et cette presomption de responsabilite qui pese sur lui est tres lourde
Shipper and carrier agree to a contract covering overland shipment of goods. As contracting parties, they are bound by this contract, from which their rights derive and whose obligations they assume. Its settlement is subject to common law. Often, however, its effects can extend to a third party, namely, the consignee, who-upon his desmonstrating either express or tacit acceptance of the merchandise, and not only upon this acceptance, but even after fulfilment-benefits from the rights deriving from this contract and submits to its obligations. In certain cases, a fourth party intervenes : the fowarding agent, who acts as an intermediary between shipper and carrier, and who, upon commission, contracts both on his own behalf and on behalf of his principal. The validity of the shipping contract implies the gathering together of the necessary subjective and objective conditions for the formation of all subsequent contracts. Accordingly, the shipping contract is a consensual one, i. E. ,by mutual consent;for,to be perfect,it does not need the intervention of the merchandise. This means that the contract acquires jurisdictional existence at the moment the contracting parties agree as to the nature of the services to be furnished and to the price. Also, the existence of the contract is not dependent upon a written document. It is true that the document delivered at the time of shipment constitutes an excellent proof of the agreed-to contract. In a contract covering the shipment of goods, two major obligations rule in the matter: the obligation accepted by the carrier to transport the goods to the agreed-upon point, and the obligation assumed by the shipper-and also occasionally executed by the consignee-to pay the shipment price. On the responsability level, the carrier guarantees to place the goods at the disposal of the rightful consignees,this within the delivery date, and in the same condition in which they were at the time of shipment. If he does not satisfy his obligation, he has committed a fault of a contractual nature. The basic rule is simple: all damage which occurs between pick-up and delivery is considered to be the carrier's responsability,and this presumption of responsability, which weighs upon him, is very heavy

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Four, Charles. "De la responsabilité des compagnies en matière de transports internationaux de marchandises les conventions de Berne /." Lyon : Université Lyon3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1990/four_c.

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Hounkanrin, Finagnon. "Le Contentieux du transport de marchandises par voie aérienne." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376143905.

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Mazigui-Ngoue, Eulalie. "Le transport multimodal des marchandises de la zone CEMAC." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4002.

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Abstract:

Le 5 juillet 1996 à Libreville au Gabon, les six pays de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC) composés du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Équatoriale, de la République Centrafricaine et du Tchad adoptaient une convention Inter-Etats sur le transport multimodal des marchandises s'exerçant dans leur zone d'influence, laquelle est entrée en vigueur le même jour. Cette convention de Libreville qui est la seule de nos jours, de tous les systèmes juridiques au monde, en termes de droit positif applicable en la matière, sert rarement, après plus d'une décennie d'existence, de base légale à une décision de justice ou à une sentence arbitrale. En outre, on constate de façon lacunaire qu'elle ne s'applique pas dans le cadre du transport multimodal interne des marchandises des Etats de la CEMAC, créant par là un vide juridique. Celui-ci est comblé par des solutions palliatives, et par un souci de création normative, aussi bien de la part des professionnels, que des législateurs africains
July 05th, 1996 in Libreville-Gabon, the six countries of CEMAC composed of Cameroon, Congo, Gabon, Equatorial Guinea, Central African Republic and Chad adopted an Inter-states convention on the multimodal transport of goods practicing in their sub-region, and which came into force the same day. This convention which is the only one nowadays, among all juridical systems worldwide, in terms of applicable positive right in the field, seldom acts, after ten years of existence, as legal basics in a decision of justice or in an arbitration sentence. Besides, we observe in an incomplete manner that this convention is not applied as part of the internal multimodal transport of goods of the states of CEMAC, creating a lacuna in the law thereabouts. This lacuna in the law is filled up by palliatives resolutions, and by a worry of normative creation, as well on behalf of the professionals, that African legislator

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Bobongo, Louis Chrysos. "Le prix dans le contrat de transport de marchandises." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D022/document.

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Abstract:

Imaginez une économie sans transport de marchandises! C'est la paralysie. Le transport joue, donc, un rôle déterminant et incontournable dans le circuit économique. Or, ce qui fait le transport c'est le prix . Ce prix doit être payé par les cocontractants du transporteur: expéditeur et destinataire. Car, de son paiement dépendent les intérêts de ce dernier, la pérennité de son activité et son rôle dans la chaîne économique. Le paiement du prix du transport conditionne, ainsi, les transports nationaux et internationaux de marchandises. Pourtant le transporteur de marchandises rencontre de nombreuses difficultés pour le paiement du prix du transport effectué au point d'être, parfois, obligé de recourir aux Tribunaux. En effet, si, en théorie, le transporteur doit être payé comptant, en pratique, il fournit des prestations à crédit. Il effectue d'abord le déplacement et la livraison de la marchandise, pour faire valoir, ensuite, son droit au paiement Cette pratique l'expose à des risques de défaut de paiement pouvant entraîner la cessation de son activité avec de graves répercussions sur la machine économique. Aussi le législateur français a-t-il prévu le privilège, le droit de rétention, l'action directe en paiement, comme des garanties au service du transporteur pour le paiement de sa créance. Mais ces garanties légales qui, sont tributaires de la volonté du débiteur et dont la mise en œuvre entraîne parfois de lourdes conséquences pour le transporteur, de notre point de vue, ne le protègent pas suffisamment. La nécessité économique et sociale du paiement du prix du transport exige que le transporteur puisse disposer des garanties conventionnelles lui assurant une protection plus efficace quant au paiement du fret. Dans cette perspective, le gage de la marchandise transportée, la garantie autonome, l'assurance fret, ou la création d'un fonds de garantie transport, nous paraissent comme des mécanismes juridiques qui garantissent mieux au transporteur le paiement du prix du transport en tout état de cause
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Petit, Florent. "La vocation au tripartisme du contrat de transport de marchandises." Caen, 2005. http://www.theses.fr/2005CAEN0076.

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Abstract:

Quel que soit le mode utilisé pour son exécution, le contrat de transport se définit traditionnellement comme la convention par laquelle un transporteur s'engage à livrer des marchandises, confiées par un expéditeur, à un destinataire. Faisant intervenir trois personnages, un caractère tripartite lui est attribué. Pourtant, l'absence du destinataire lors de la rencontre des volontés de l'expéditeur et du transporteur implique d'admettre que la formation de ce contrat est successive. Unissant dans un premier temps l'expéditeur et le transporteur, ce n'est que dans un second temps que le destinataire s'intègre, s'associe à ce contrat. Tripartite, le contrat de transport ne l'est pas d'emblée, mais le devient dès que le destinataire accepte d'y adhérer ; cette convention a une vocation au tripartisme. À l'heure d'un éparpillement des règles régissant le contrat de transport, la doctrine a souligné la nécessité de refaire la théorie du contrat de transport. L'étude de la vocation au tripartisme du contrat de transport propose de contribuer à une telle construction car le tripartisme constitue un élément caractéristique de cette convention. Elle conduit d'abord à expliquer comment le destinataire devient une partie au contrat de transport par un mécanisme particulier de rencontre de volontés : l'adhésion à un contrat. Ensuite, cette étude atteste de l'originalité du tripartisme du contrat de transport tant en raison de ce que le destinataire est une partie intégrée à cette convention, qu'au regard de l'incidence de l'arrivée de ce dernier au sein du contrat initialement conclu entre l'expéditeur et le transporteur

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Dulout, Stéphanie. "Le risque pénal de l'entreprise de transport routier de marchandises." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10059.

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Abstract:

Le risque pénal de l'entreprise de transport routier de marchandises recouvre différents domaines : les infractions relatives à l'équipement et à l'entretien du véhicule, les infractions sociales, la réglementation spécifique dite coordination, le délit de prix abusivement bas, etc. . . L'objet de cette thèse est donc d'établir tant du point de vue du sujet (protagonistes des transports routiers de marchandises) que de l'objet (les infractions), le risque pénal encouru par l'entreprise de transport routier de marchandises; ce double point de vue permettant d'accéder à une vision globale de la matière
The penal risk of the road transport company of goods covers several fields, which are breaches linked with equipment and vehicles maintenance, social breaches, specific ruling called coordination, price offence excessively too low, etc. . . The object of this thesis is then to establish as much from the point of view of the subject ( transport company protagonists) than the object (the breaches), the penal risk encountered by the company; this double point of view allowing to access to a global vision of the matter

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Dissertations / Theses on the topic 'Transport international de marchandises'

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