Relevant bibliographies by topics / Transports maritimes – Droit maritime (droit européen)

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Academic literature on the topic 'Transports maritimes – Droit maritime (droit européen)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Transports maritimes – Droit maritime (droit européen).'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Transports maritimes – Droit maritime (droit européen)"

1

Kolli, Kamelia. "Contrat de volume : quels effets? Quelques leçons tirées du contrat de service américain." Revue générale de droit 46, no. 1 (2016): 141–77. http://dx.doi.org/10.7202/1036576ar.

Full text
Abstract:
La liberté contractuelle cause de nombreux remous en transport maritime. Elle est au centre de l’éternelle controverse opposant les chargeurs et les transporteurs. Celle-ci remonte à l’époque des negligence clauses auxquelles le Harter Act américain (1893) avait mis fin et qui a été suivi à l’international par les Règles de La Haye, par les Règles de La Haye-Visby et par les Règles de Hambourg. Finalement, les conventions maritimes sont fondées sur un régime impératif de responsabilité. Les Règles de Rotterdam devaient initialement suivre la voie de l’impérativité, devenue ainsi la tradition.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic "Transports maritimes – Droit maritime (droit européen)"

1

Bellayer-Roille, Alexandra. "Le transport maritime et les politiques de sécurite de l'union européenne." Rennes 1, 1999. http://www.theses.fr/1999REN10409.

Full text
Abstract:
Afin de garantir une protection réelle des transport maritimes des états membres, il s'avérait indispensable d'appréhender le concept de sécurite "sous toutes ses formes" et de dépasser la conception classique de la sécurite traditionnellement limitée a la protection de l'environnement marin et de la vie humaine mer. Un systeme cohérent, articulé autour des deux composantes intrinsèques de l'activité de transport maritime: le navire et la mer (espace maritime), a été retenu, afin d'agir aussi bien sur les états membres que sur les états tiers. Par le biais du concept "d'état du pavillon", la c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Diaw, Alioune Badara. "La politique des transports maritimes entre la Communauté européenne et les pays africains." Nantes, 1996. http://www.theses.fr/1996NANT4007.

Full text
Abstract:
Les pays de l’Afrique de l'ouest dans leurs rapports avec la Communauté européenne sont aujourd'hui au pied du mur. Il leur faut en effet impérativement et rapidement élaborer une politique nouvelle. Dans la foulée des indépendances, ces pays avaient pensé établir des rapports équitables dans le cadre de la politique des Nations Unies (Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement, CNUCED) qui avaient élaboré un code de conduite des conférences maritimes. En une vingtaine d’années, la voie tracée par ce code se révèle difficile, à cause du bouleversement récent dans les rap
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Athanassiou, Garifalia. "Aspects juridiques de la concurrence maritime : etude comparative a partir du droit communautaire." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010310.

Full text
Abstract:
Le systeme concurrentiel des transports maritimes internationaux, jadis unitaire, se desintegre. Tout au long du 19eme siecle et meme apres la deuxieme guerre mondiale, la liberte du commerce maritime, assise ideologique du regime britannique, exprimait le regne d'un ordre maritime prive, originaire d'un petit nombre de pays, et l'abstention etatique. Depuis les annees 60, l'irruption sur la scene internationale de nombreux acteurs prechant des philosophies differentes a remis en cause les certitudes du regime en vigueur. Des points de reference stables font desormais defaut : internationalism
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Marouazi, Abdelbare. "L'essor du droit européen des transports maritimes et son impact sur les relations Maroc/Union européenne." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4017.

Full text
Abstract:
L'indépendance des pays en voie de développement a engendre la nécessité d'un nouvel ordre économique international. En matière maritime, ce dernier s'est traduit par l'adoption du code de conduite des conférences maritimes. L’apport de cette nouvelle convention est l'introduction de la règle de partage du trafic. Selon cette dernière chacun des deux pays intéressés par l'opération de transport maritime détient 40% du trafic, la part restante est attribuée aux compagnies étrangères en l'application du principe de la libre concurrence. Dans ses relations avec les états membres de la communauté,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Gouin, Anne-Paule. "Transport maritime à courte distance et droit communautaire." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0035.

Full text
Abstract:
L'identification des aspects juridiques applicables au transport maritime à courte distance permet de démontrer que cette activité de transport est désormais régulée et encadrée en Europe. Le transport maritime à courte distance présente des qualités intrinsèques justifiant son encadrement par le droit communautaire. Non seulement contribue t'il à la réalisation des objectifs environnementaux de la Communauté, mais en outre, il est abordé comme un moyen de répondre au concept émergeant de cohésion territoriale. Élaborées dans le cadre de la politique commune des transports, emprunte de libéral
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Bigard, Marie-Josée. "Le commerce maritime antillais à l'heure européenne." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40011.

Full text
Abstract:
Entre l'Europe et la Caraïbe, les echanges sont sous-tendus par une dynamique juridique visant à favoriser leur développement. Celle-ci s'articule autour de trois éléments: le traitement communautaire spécifique réservé aux départements français d'outre-mer (géographiquement situés dans la caraîbe mais juridiquement partie intégrante de l'Union europeenne). La convention de Lomé qui régit les rapports entre les ACF de la caraïbe, ces derniers constituant de loin le groupe numériquement le plus important. Le régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (il y en sept dans la caraïbe)
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Lopez-Ponton, Erika. "Réglementation et choix organisationnel : le cas du transport maritime et intermodal en Europe et aux Etats-Unis." Paris 1, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00165177.

Full text
Abstract:
Pour augmenter la part du transport ferroviare de marchandises, la commission européenne a libéralisé le secteur ferroviaire et investi dans le transport intermodal. Cependant, la part du fer a reculé de 21 à 7% entre 1970 et 2002. Cette thèse a apporté de nouveaux éléments pour développer l'intermodalité en Europe. Pour cela, une étude de cas est fondée sur 29 entretiens et les contrats des échanges maritimes horizontaux du trafic transatlantique. Deux propositions sont soutenues, premièrement, la faible part du transport intermodal en Europe s'explique par l'inefficacité du choix de la gouve
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Pons, Myriam. "L’Union européenne et la sécurité des transports maritimes de marchandises et substances dangereuses." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1012.

Full text
Abstract:
Le transport maritime est d'une importance stratégique pour l'économie de l'Union européenne. Chaque année, un milliard de tonnes de pétrole transitent par les ports et les eaux de l'UE et deux milliards de tonnes de marchandises sont chargées et déchargées dans ses ports. C'est pourquoi, depuis le naufrage de l'Amoco Cadiz et les conséquences désastreuses, tant pour l'environnement que pour l'économie qui en découlèrent, l'Union européenne ne cesse de développer et d'intensifier sa politique de sécurité maritime dans le but de mettre un terme à la navigation sous normes, essentiellement par u
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Happi, Alvine Bélise. "Les autoroutes de la mer : aspects juridiques." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010293.

Full text
Abstract:
Dans une perspective de réalisation du marché unique européen, la libéralisation des différents secteurs d'activités en Europe dont celui des transports au courant des années 1990, entraîne le développement des différents modes et une surcroissance du transport routier avec certes de réels avantages en terme de développement économique, de compétitivité et d'emploi, mais aussi de sérieux inconvénients : congestion des grands axes routiers et augmentation du taux d'émissions de C02. Encourager l'intermodalité et promouvoir le développement des modes alternatifs à la route, rééquilibrer les diff
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Rajot, Bénédicte. "Transports maritimes et concurrence communautaire : la confrontation /." Paris : Économica, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb377170500.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Transports maritimes – Droit maritime (droit européen)"

1

Dakouri, Jean-Claude. Droit des transports maritimes. L'Harmattan, 2014.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Confavreux, Régis. Le droit de la concurrence et les transports maritimes. Editions Moreux, 1998.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Garo, Philippe. L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Hague Academy of International Law. Center for Studies and Research., ed. Le droit international des transports maritimes. Martinus Nijhoff Publishers, 2001.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Britain, Great. The Imperial merchant shipping acts, 1854 to 1873, and the Canadian acts of 1873 relating to the registry of shipping: Also, instructions to registrars of shipping in Canada. McLean, Roger, 2004.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Book chapters on the topic "Transports maritimes – Droit maritime (droit européen)"

1

Benredouane, Nadia. "Les relations de l’Union européenne avec les États tiers de la Méditerranée : contribution à la lutte contre la pollution issue du transport maritime." In Le droit maritime dans tous ses états. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.5175.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Transports maritimes – Droit maritime (droit européen)' for particular source types:
Dissertations / Theses
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography