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Dissertations / Theses on the topic 'Transports maritimes – Droit'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 22 June 2024

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1

Aboussoror, Abdellah. "L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français." Nantes, 1999. http://www.theses.fr/1999NANT4016.

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Abstract:
Cette étude a pour objet de présenter l’économie générale du contrat de transport de marchandises par mer à travers les droits et les obligations respectives des contractants. Ce contrat impose aux parties en présence des obligations nombreuses. La première partie de cette thèse donne une vue relativement exhaustive des incidences de l’exécution du contrat de transport de marchandises par mer sur la détermination de la loi applicable au contrat. En effet, le problème est rendu complexe par l'existence en France et au Maroc d'une pléthore de textes juridiques nationaux et internationaux suscept
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2

Almeida, Dosse d'. "La responsabilité du transporteur maritime en droit togolais comparé au droit français." Aix-Marseille 3, 1988. http://www.theses.fr/1988AIX32014.

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Abstract:
La charte maritime togolaise du huit juillet mille neuf cent quatre vingt deux et la loi francaise du dix huit juin mille neuf cent soixante six ont largement comble les lacunes de la loi du deux avril mille neuf cent trente six, encore en vigueur au togo, en integrant dans leur droit interne la plupart des dispositions de la convention de bruxelles de mille neuf cent vingt quatre. Mais contrairement au droit francais, il reste beaucoup a faire en droit togolais en ce qui concerne l'integration des textes des deux protocoles de fevrier mille neuf cent soixante huit et de decembre mille neuf ce
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3

Malecot, Monelle. "La régulation de la concurrence fiscale dommageable dans les transports maritimes." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D017.

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4

Bellayer-Roille, Alexandra. "Le transport maritime et les politiques de sécurite de l'union européenne." Rennes 1, 1999. http://www.theses.fr/1999REN10409.

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Abstract:
Afin de garantir une protection réelle des transport maritimes des états membres, il s'avérait indispensable d'appréhender le concept de sécurite "sous toutes ses formes" et de dépasser la conception classique de la sécurite traditionnellement limitée a la protection de l'environnement marin et de la vie humaine mer. Un systeme cohérent, articulé autour des deux composantes intrinsèques de l'activité de transport maritime: le navire et la mer (espace maritime), a été retenu, afin d'agir aussi bien sur les états membres que sur les états tiers. Par le biais du concept "d'état du pavillon", la c
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5

Meskini, M'hammed. "La responsabilité du transporteur maritime et de l'entrepreneur de manutention en droit français et en droit marocain." Nantes, 1986. http://www.theses.fr/1986NANT4009.

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Abstract:
Le Maroc se trouvait déjà sous le régime du protectorat, doté d'une réglementation bien construite et cohérente s'appliquant aux transports de marchandises par mer : c'est le DCCM du 31 mars 1919. A l’époque de son élaboration, la loi maritime marocaine apparaît comme un texte solide et complet. Or, depuis 1919, une grande mutation s'est opérée dans le secteur des transports maritimes. L'importance des cargaisons transportées par mer, le développement des échanges commerciaux ont donné naissance à des entreprises de manutention qui accomplissent certaines opérations qui sont le préalable ou la
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6

Rajot, Bénédicte. "Transports maritimes et concurrence communautaire : la confrontation /." Paris : Économica, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb377170500.

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7

Garo, Philippe. "L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32067.

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Abstract:
L'outil principal du développement du commerce électronique, l'échange de données informatisée (EDI), généra des travaux importants des organisations internationales (normalisation, modèles de contrats). Il a trouvé un terrain d'application dans le transport maritime mais alors que la pratique prônait une dématérialisation documentaire, celle du connaissement posa problème en tant que titre représentatif de la marchandise. Le connaissement fut ainsi délaissé. L'EDI, quant à lui, continua d'évoluer. Cependant, les organisations internationales et européennes ne pouvaient uniquement se concentre
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8

Khodjet, el Khil Lilia. "La pollution de la mer Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises : régime juridique applicable et mise en oeuvre par les États /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39081199p.

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9

Balme, François-Xavier. "Contribution théorique et pratique au droit de la preuve : étude comparative entre les droits français et anglais appliquée aux transports maritimes." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010266.

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Abstract:
Le droit de la preuve résulte nécessairement d’un certain postulat philosophique. Le modèle qui prédomine en France, qui doit beaucoup aux travaux de Motulsky, adopte ainsi une approche légaliste faisant découler le droit de la preuve de la notion de droit subjectif. Il appartiendrait, dans cette perspective, à la partie qui se prévaut d’un droit d’analyser l’antécédent de la règle afin d’identifier les faits devant faire l’objet d’une preuve. En matière délictuelle par exemple, il incomberait à la victime de faire la preuve d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre la faute et
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Nubukpo, Christophe Koffi. "Les Pays en voie de développement usagers de transports maritimes face au Droit maritime." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594329k.

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11

Cet, Bertin Cécile de. "La règlementation communautaire des transports maritimes : évolution d'une approche." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4010.

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Abstract:
Cette thèse consiste dans l’étude de la réglementation des transports maritimes élaborée par la Communauté européenne. Son approche ayant évolué dans le temps, les deux parties de la recherche correspondent aux deux périodes de la réglementation. L'introduction détermine et définit les compétences communautaires dans ce secteur d’activités. L'approche communautaire a été conjoncturelle dans une premier phase, entre 1974 et 1986. La réglementation consistait alors dans une recherche de solutions aux problèmes ponctuels rencontres par les marines marchandes européennes. Ainsi, la Communauté est
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12

Hamdalla, Mohamed. "La navigabilité du navire : contrats d'affrètement, de transport et d'assurance maritime." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10026.

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Abstract:
Notre étude est divisée selon le plan suivant : chap. Préliminaire : où nous avons démontré l'importance de la notion de la navigabilité et l'évolution historique de l'obligation de l'armateur d'assurer cet état. Part. 1 : la notion de la navigabilité, définition et éléments constitutifs ; cette notion implique deux aspects, l'un est nautique et l'autre est commercial. Chacun de ces aspects suppose que divers éléments soient en bon état ; par ex. La coque et le pont du navire, son armement, ses cales etc. . . Part. 2 : la navigabilité dans les contrats d'affrètement ; dans cette partie nous av
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Diaw, Alioune Badara. "La politique des transports maritimes entre la Communauté européenne et les pays africains." Nantes, 1996. http://www.theses.fr/1996NANT4007.

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Abstract:
Les pays de l’Afrique de l'ouest dans leurs rapports avec la Communauté européenne sont aujourd'hui au pied du mur. Il leur faut en effet impérativement et rapidement élaborer une politique nouvelle. Dans la foulée des indépendances, ces pays avaient pensé établir des rapports équitables dans le cadre de la politique des Nations Unies (Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement, CNUCED) qui avaient élaboré un code de conduite des conférences maritimes. En une vingtaine d’années, la voie tracée par ce code se révèle difficile, à cause du bouleversement récent dans les rap
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Tchuinkam, Noukague Gustave. "Automatisation des fonctions documentaires et aide à la gestion des litiges dans le transport maritime de marchandises : essai d'adaptabilité de l'approche objet à la modélisation des connaissances juridiques." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10028.

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Abstract:
Nous vivons une fin de siècle où les litiges se déjudiciarisent progressivement et où se développent de plus en plus des modes alternatifs de règlement des différends. Cette tendance est nettement marquée en matière de transport maritime de marchandises où les cas litigieux sont le plus souvent gérées par le personnel commercial parfois au mépris ou dans l'ignorance des règles de droit, ce qui expose l'entreprise à des risques juridiques qui pourraient bien être maîtrisés à l'aide d'outils appropriés. C'est ce qui explique la recherche d'une ingénierie juridique à l'usage des professionnels du
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Cai, Jianru. "Le transport multimodal : étude comparée de droit chinois et de droit français." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D048.

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Abstract:
Le transport multimodal n'est pas nouveau. Lieux de production et de consommation étant souvent éloignés, qui plus est dans une économie toujours davantage internationalisée, l'acheminement de la marchandise soulève inévitablement le recours à ce type de transport-ci. Le transport maritime, tout comme le transport ferroviaire et aérien, requiert nécessairement un pré-acheminement et/ou un post-acheminement. Seul le transport routier pourrait échapper à ces contraintes. Pourtant, «le transport multimodal» est un concept juridique de création moderne. On parlait auparavant de «transport combin»,
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Marashi, Shoushtari Seyed Mostafa. "Le régime juridique des contrats d'affrètement maritime et aérien." Nantes, 1987. http://www.theses.fr/1987NANT4001.

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Abstract:
L'étude comparative des contrats d'affrètement maritime et aérien conduit à examiner les conditions générales régissant ces contrats ainsi que l'étendue des obligations et responsabilités des parties. La définition du contrat d'affrètement permet de le distinguer du contrat de transport et du contrat de louage ; sa qualification conduit à en déterminer la nature juridique et à le classifier. Le transfert de la qualité d'exploitant du bailleur au locataire permet de mesurer l'étendue des prestations du bailleur. La détermination de la loi applicable conduit à examiner le droit interne, son évol
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17

Konan, Koffi Eric. "Les risques liés au transport maritime : étude sur la sécurité et la sûreté maritimes." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D003.

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Abstract:
Toute expédition maritime est une nouvelle aventure et cela, les gens de mer en savent quelque chose. Cette idée de nouvelle aventure rend compte de la diversité de risques maritimes que cette recherche s’est proposée de traiter. De nos jours, on assiste à un accroissement des capacités marqué par une tendance d’affrètement des giga porte-conteneurs, des navires et des pétroliers. Cet accroissement des capacités ne va pas sans un accroissement des risques maritimes. Ainsi, la persistance des abordages maritimes, la défectuosité des navires et la pollution accidentelle par les navires ont mis e
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Dajoux-Ouassel, Catherine. "Les incidents à la livraison des marchandises dans le contrat de transport maritime et le contrat d'affretement au voyage." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32037.

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Abstract:
L'importance theorique du sujet reside dans la notion de livraison qui a fait l'objet d'un debat d'un grand interet qui opposait la conception abstraite de la livraison a la conception concrete. Desormais, cette notion semble etre fixee et il est admis que la livraison n'a lieu qu'a partir du moment ou le destinataire peut emporter la marchandise effectivement. Il en resulte que la livraison est avant tout une operation materielle qui se traduit par un transfert de la detention de la marchandise. Il ne peut y avoir livraison effective sans transmission de cette detention ou du moins, la possib
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Hou, Wei. "La liberté contractuelle en droit des transports maritimes de marchandises : l'exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32059.

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Abstract:
Depuis le Harter Act de 1893, la liberté contractuelle dans le connaissement a été limitée pour éviter l’abus de la clause de négligence en prenant compte de la protection des intérêts du chargeur. Cette idée a été suivie par les législations ultérieures en le transport maritime. Désormais, le transport maritime est divisé en deux volets : le contrat de transport sous connaissement de ligne régulière et le contrat de transport sous charte-partie dans le tramping, le premier étant assujetti au régime impératif qui protège la partie plus faible; le second est soumis à la liberté contractuelle au
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Kpoahoun, Amoussou Aubin. "Les clauses attributives de compétence dans le transport maritime de marchandises." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32050.

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Abstract:
L'etude met en lumiere le regime de la validite et de l'opposabilite des clauses de competence des connaissements en droit francais tel que ce dernier est aujourd'hui entendu, c'est-adire en droit francais commun et en droit communautaire. L'analyse porte essentiellement sur la jurisprudence. Elle permet d'en suivre l'evolution depuis l'admission en 1888 de la validite de principe desdites clauses en matiere de transport maritime international. La fonction essentielle attribuee a la signature du connaissement par les tribunaux dans l'appreciation de la validite est mise en evidence. L'apprecia
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Dorkenoo, Koffi. "La sécurité du commerce international : les rapports entre les ventes maritimes, le crédit documentaire et le contrat de transport maritime." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32045.

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Abstract:
L'etude des regles regissant le commerce international de marchandises met en lumiere une preoccupation de premier plan : la recherche de securite. Car en commerce international, les risques ordinaires s'aggravent et les risques particuliers naissent. Pour repondre a ce besoin de securite, il s'est etabli entre les trois principaux instruments de ce commerce, notamment les contrats de vente, le credit documentaire et le contrat de transport, une veritable relation dialectique. Celle-ci assure depuis le debut du siecle, une securite rigoureuse des transactions internationales (premiere partie).
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Gnine, Akrem. "La responsabilité du transporteur maritime : approche de droit comparé (droit libyen et le droit français)." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D078.

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Abstract:
Les responsabilité contractuelle du transporteur est basée sur les obligations qui prennent sur ses épaules où cette responsabilité commence lorsqu'il la viole, ainsi que le fondement juridique de la responsabilité du transporteur maritime des marchandises,l'intervalle de la responsabilité du transporteur maritime en terme de temps, de matériels et de personnes,les cas d'exonérations de responsabilité du transporteur maritime des marchandises,la validité de l'accord d'exemption ou d'atténuation, le plafond supérieur de la limitation légale de responsabilité du transporteur maritime de marchand
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Bernat, Cédric. "L'exploitation commerciale des navires et les groupes de contrats ou le principe de l'effet relatif dans les contrats commerciaux internationaux." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40012.

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Abstract:
Comment le principe de l'effet relatif est-il mis en oeuvre dans l'exploitation commerciale des navires et plus largement, dans les contrats internationaux ? On distingue entre, d'une part la cause personnelle du principe de l'effet relatif qui consiste à déterminer qui sont les parties et les tiers aux contrats commerciaux internationaux et, d'autre part, la cause matérielle contractuelle. Outre les parties à la formation des contrats, les parties à leur exécution regroupent deux catégories de contractants : le cessionnaire de contrat et le destinataire des marchandises transportées par mer.
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Shahin, Hawash. "Les problèmes des routes maritimes en droit international à l'époque moderne." Rouen, 1993. http://www.theses.fr/1992ROUEL152.

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Abstract:
Les routes maritimes sont indispensables pour les échanges commerciaux internationaux. La liberté et la sécurité de ces routes intéressent toutes les nations. En droit international de la mer, la liberté de navigation varie d'une zone à une autre selon le régime juridique de ces zones et connait des problèmes politiques et stratégiques, notamment dans les zones de la mer sous juridiction nationale des Etats côtiers. La sécurité de la navigation maritime exige l'établissement des routes internationales pour améliorer la sécurité des navires et de leur équipage, ainsi que pour la prévention cont
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Marouazi, Abdelbare. "L'essor du droit européen des transports maritimes et son impact sur les relations Maroc/Union européenne." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4017.

Full text
Abstract:
L'indépendance des pays en voie de développement a engendre la nécessité d'un nouvel ordre économique international. En matière maritime, ce dernier s'est traduit par l'adoption du code de conduite des conférences maritimes. L’apport de cette nouvelle convention est l'introduction de la règle de partage du trafic. Selon cette dernière chacun des deux pays intéressés par l'opération de transport maritime détient 40% du trafic, la part restante est attribuée aux compagnies étrangères en l'application du principe de la libre concurrence. Dans ses relations avec les états membres de la communauté,
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Diallo, Ibrahima Khalil. "Les conflits de lois en matière de transport international de marchandises par mer." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020001.

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Abstract:
Deux types de conflits de lois peuvent se presenter: celui mettant en jeu les conventions internationales et celui dans lequel n'interviennent que les lois nationales. Dans le premier cas, il s'agira soit d'un conflit de conventions, lorsque, au moins deux d'entre elles se declarent concurrement competentes soit d'un conflit entre une convention et une loi nationale. L'etude du droit des conflits de conventions revele l'existence de trois types de regles de rattachement en matiere de transport de marchandises par mer: d'une part la regle de l'efficacite maximale et celle de la matiere speciale
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Boutouchent, Abdennour. "Les incidences du nouveau droit de la mer sur la navigation et les transports maritimes." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10025.

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Abstract:
En essayant de repondre autant que possible aux revendications des uns et des autres, la convention des nations-unies de 1982 a-t-elle maintenu un equilibre entre les imperatifs de la navigation et des transports maritimes et l'urgence de la redefinition et de la delimitation des zones maritimes ? la 3e conference des nations-unies sur le droit de la mer etait-elle le meilleur cadre pour poser les problemes de la navigation commerciale des lors que des organisations specialisees de l'o. N. U en sont officiellement chargees ? les espaces maritimes devaient repondre aux exigences du commerce mar
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Abdul-Hay, Imad Eldin. "Le consignataire du navire dans le transport maritime international : étude comparative avec le droit français." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANT4011.

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Abstract:
Le consignataire du navire represente l'armateur ou le transporteur maritime dans un port ou les navires de ceux-ci viennent faire escale. Il effectue des activites multiples et variees au service du navire et de ce qu'il transporte, marchandises ou passagers, voire les deux. Face a la diversite des activites accomplies par le consignataire, on peut considerer que le terme +consignataire du navire; est trop restreint et trop technique. En effet, la consignation +pure; ne constitue aujourd'hui que l'une des facettes de cette profession. Il parait que le concept est plus large et correspond mieu
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Mohammed, Anwar. "L'arbitrage en matière de transport maritime de marchandises : étude de droit français et de droit égyptien." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010309.

Full text
Abstract:
L'évolution du transport maritime de marchandises pose avec force la question du règlement des litiges. Devant l'inefficacité des modes alternatifs de règlement des litiges et les inconvénients de recours aux juridictions étatiques, les parties recourent à l'arbitrage pour résoudre leurs litiges. En pratique, la convention d'arbitrage soulève, en matière de transport maritime de marchandises, deux problèmes : l' opposabilité au destinataire et la pluralité des parties. Après les avoir faire apparaître, l'accent est mis sur le régime de l'arbitrage en la matière. Les parties se voient une grand
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Larabi, Djamila. "L'harmonisation du droit des transports maritimes en Méditerranée : contribution de la coopération institutionnelle à la "lex mediterranea"." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCB003.

Full text
Abstract:
L’objectif de rechercher une harmonisation possible, dans le droit des transports maritimes, se justifie par un intérêt purement économique. L'idée est de permettre la création d'un commerce méditerranéen, qui s’affranchirait des obstacles techniques non tarifaires constitués par la fragmentation des systèmes juridiques. En effet, il ne s’agit pas là, de créer une législation commune entre les 43 pays de l’Union pour la Méditerranée, afin de rapprocher leur culture juridique, mais de mettre en place une harmonisation du droit des transports maritimes, permettant de mieux surmonter les obstacle
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Tanoh, Marie Madeleine. "Le transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses, l'assurabilité du risque." Nantes, 1996. http://www.theses.fr/1996NANT4008.

Full text
Abstract:
Les substances nocives et potentiellement dangereuses sont tres diverses tant dans leurs caracteristiques physiques que dans la nature et le degre des risques qu'elles engendrent. La difficulte de les juridiciser incide sur la delimitation du champ des reglementations les regissant. Elles font souvent l'objet de transport maritime, dans le cadre du commerce international, transport dont les propres facteurs de risque sont mal maitriser et tendent a accroitre l'ampleur potentielle des dommages redoutes. En la matiere, le droit positif est constitue des conventions speciales ("nucleaires" et "pe
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Athanassiou, Garifalia. "Aspects juridiques de la concurrence maritime : etude comparative a partir du droit communautaire." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010310.

Full text
Abstract:
Le systeme concurrentiel des transports maritimes internationaux, jadis unitaire, se desintegre. Tout au long du 19eme siecle et meme apres la deuxieme guerre mondiale, la liberte du commerce maritime, assise ideologique du regime britannique, exprimait le regne d'un ordre maritime prive, originaire d'un petit nombre de pays, et l'abstention etatique. Depuis les annees 60, l'irruption sur la scene internationale de nombreux acteurs prechant des philosophies differentes a remis en cause les certitudes du regime en vigueur. Des points de reference stables font desormais defaut : internationalism
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Zinsou, Amour Christian. "Le memorandum d'entente d'Abuja et le renforcement de la sécurité des transports maritimes en Afrique." Nantes, 2010. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=6c0b53ba-deeb-40fc-bae2-36177266ecb7.

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Abstract:
Le Mémorandum d’entente d’Abuja pour le contrôle des navires par l’Etat du port dans la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre » a été signé le 22 octobre 1999 à la 3ème réunion sur la coopération en matière de contrôle des navires par l’Etat du port. Sur 19 Administrations maritimes ayant participé aux deux réunions préparatoires, 16 représentants des Administrations maritimes ont signé ce qu’il convient d’appeler désormais l’acte de naissance de la grande concertation de la sous-région en matière de contrôle des navires par l’Etat du port. La naissance du MOU d’Abuja consacre en Afrique
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Boukhari, Rym. "Le contrat de transport maritime de marchandise sous connaissement contentieux France-Algérie." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D014.

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Abstract:
Plusieurs accords internationaux ont été conclus pour tenter d'unifier les règles régissant le contrat de transport maritime dont il résulte une complexité qui les met parfois en doute. Mais comme en droit international privé, le droit maritime international est, selon la législation qu'on lui applique, interprété différemment selon pays. Cette divergence d'interprétation ressort des disparités notables dans les décisions des différents pays, notamment en ce qui concerne les clauses insérées au connaissement. Par ailleurs, la conteneurisation qui représente des avantages en ce qui concerne la
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Sam-Lefebvre, Awa. "La sécurité du passager dans le transport maritime." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4020.

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Abstract:
La notion de risques gouverne la navigation maritime. Le transport maritime de passagers présente d'importants risques qui sont, à la fois inhérents à son milieu, aux engins utilisés mais encore au personnel de bord. La gestion de ces risques est nécessaire à la prévention pour éviter des catastrophes maritimes, qui à l'image des naufrages de l'Estonia, du Joola, du Salam Al Boccaccio et récemment du MV Spice Lander en Tanzanie cristallisent les failles d'une sécurité devant gouverner le secteur. Il faut donc protéger le passager en assurant la sécurité et la sûreté de la navigation maritime.
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N'zi, Jean-Claude. "Le droit ivoirien des transports : réflexion critique sur l'état du droit ivoirien dans les transports terrestres, aériens, maritimes, internes et internationaux de personnes et de marchandises." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32075.

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Abstract:
"Le droit ivoirien des transports" est une étude de droit comparé mettant en exergue l'évolution du droit ivoirien depuis les indépendances dans le domaine des transports, ses divergences mais surtout son manque d'autonomie par rapport au Droit-mère que constitue le droit français. L'atteinte d'un tel objectif a necessité au travers de l'étude une revisite complète du droit des transports français, dont ne diffère foncièrement pas le droit ivoirien puisque ce dernier en est un clone à la base. Cela a parfois impliqué la synthèse de l'évolution des solutions aux problèmes posés par le contrat d
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Balah, Saifeddine. "La libre immatriculation des navires." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1160.

Full text
Abstract:
Pavillon de complaisance et marchés nationaux du travail maritime furent constitués en faveur des Etats nations pour répondre à d’importants besoins en main-d’oeuvre. De nouveaux Etats maritime ont ouvert l’accès à des pavillons fiscalement et socialement concurrentiels précipitant alors le démantèlement des anciens marchés nationaux fermés. Ce phénomène est considéré comme une manifestation de la mondialisation des échanges commerciaux et du droit abouti à une classification Syndicale des pratiques issue de la libre immatriculation des navires, lorsque les armateurs n’entretiennent pas de lie
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Pieratti, Gertrude. "Responsabilités et atteintes à l'environnement marin : bilan critique et perspectives." Corte, 2003. http://www.theses.fr/2003CORT1026.

Full text
Abstract:
A l'origine des atteintes causées à l'environnement marin, nous trouvons les accidents maritimes qui ne s'atténuent pas au fil des années mais s'amplifient au grand dam des amoureux de la mer. Le souci de la préservation du milieu marin se développe à partir d'un constat : l'existence. Du risque pollution engendré par les navires transportant des marchandises dangereuses. Ce risque n'est pas inédit, nous avons connu plusieurs sinistres comme ceux du "Torrey Canyon" en 1967, du "Braer" en 1972, de l' "Amoco Cadiz" en 1978, de l' "Exxon Valdez" en 1989, de l' "Erika" en 1999 et bien d'autres. Le
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Gouin, Anne-Paule. "Transport maritime à courte distance et droit communautaire." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0035.

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Abstract:
L'identification des aspects juridiques applicables au transport maritime à courte distance permet de démontrer que cette activité de transport est désormais régulée et encadrée en Europe. Le transport maritime à courte distance présente des qualités intrinsèques justifiant son encadrement par le droit communautaire. Non seulement contribue t'il à la réalisation des objectifs environnementaux de la Communauté, mais en outre, il est abordé comme un moyen de répondre au concept émergeant de cohésion territoriale. Élaborées dans le cadre de la politique commune des transports, emprunte de libéral
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Akam, Akam André. "Les réserves à la livraison : étude des diligences des réceptionnaires dans les transports maritimes, terrestres et aériens." Aix-Marseille 3, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX32012.

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Abstract:
Le destinataire ou toute personne chargee de la reception des marchandises, doit faire des reserves en cas de perte, dommage ou meme de retard. Pour etre recevablke, les reserves doivent etre faites dans les conditions de forme et de delais prescrites par la loi ou la convention applicable au transport litigieux. Le defaut de protestation peut avoir de graves consequences. Dans certains cas, il y a extinction de l' action en responsabilite, sauf le cas de fraude du transporteur. Dans d'autres, il y a presomption que les marchandises ont ete livrees en bon etat et conformement au titre de trans
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Boudhar, Abderrazzak. "Le transfert de responsabilité dans le transport maritime des conteneurs : en droit marocain et comparé." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0954.

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Abstract:
Les avantages de la conteneurisation résident dans la parcellisation, la sécurité et le confort, apportés aux marchandises, ainsi que l’élimination -sinon la réduction- des ruptures de charges au cours de leur circulation dans une chaîne de transport conteneurisée, aux points de transit d’un mode à l’autre. Cependant, de ces mêmes avantages jaillit la problématique du transfert de responsabilité dans le transport conteneurisé, notamment maritime, du fait de l’anonymat que procure le conteneur aux marchandises qui y sont transportées et donc la difficulté de localiser –dans le temps et l’espace
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Peng, Chang Hua. "La responsabilité du chargeur dans les opérations de transports maritimes : étude comparative en droit chnois et français." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D040.

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Abstract:
Ces dernières décennies ont été marquées par une accélération des échanges mondiaux. Le transport maritime du fait de son coût peu élevé a contribué à ce développement. En effet, aujourd’hui près de quatre vingt dix pourcent des marchandises transportées dans le monde le sont par voie maritime. L’augmentation des volumes échangés et la capacité des navires ont fait augmenter les risques d’incidents et du même coup la responsabilité de tous les acteurs des contrats maritimes de transport de marchandises. La responsabilité du chargeur, qui a été longtemps restreinte à un simple cas excepté libér
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Khodjet, El Khil Lilia. "La pollution de la mer Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises : régime juridique applicable et pratique des états." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32032.

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Abstract:
La mer Méditerranée, mer semi-fermée, est très vulnérable à la pollution. Le transport maritime y contribue de façon non négligeable. Il est la source de rejets polluants accidentels et opérationnels des nombreux pétroliers et chimiquiers, qui la traversent quotidiennement. Au plan international, un régime juridique préventif important a été mis en place dans les années 1970 pour protéger la mer Méditerranée, mais la pollution maritime n'est toujours pas maîtrisée aujourd'hui dans cette zone. L'inefficacité du régime préventif est en grande partie due aux défaillances du contrôle de la conform
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Dufraisse-Charmillon, Chloé. "La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1044.

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Abstract:
Le code des transports accueille désormais les règles de droit social maritime. Le gouvernement a été habilité à procéder, en 2010, à une recodification à droit constant de ses dispositions éparses, notamment contenues dans le code du travail et le code du travail maritime. Alors que cette opération devait intervenir sans modification de l’état du droit, une certaine inconstance s’est révélée. La structure de la matière a été bouleversée. Elle démontre une ambivalence : le code des transports est exhibé comme instrument du progrès social, mais il peut également devenir un outil de dérèglementa
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Sarr, Moustapha. "Le transport maritime en Afrique de l’ouest : vecteur de régulation, de réglementation et source de valorisation du domaine portuaire : cas du Sénégal." Thesis, Perpignan, 2018. http://www.theses.fr/2018PERP0031/document.

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Abstract:
Le transport maritime, étant un levier du commerce international, traduit l’expansion du domaine de la commercialisation maritime des biens et services. Ce type de commerce existe depuis des siècles mais il connait un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. Le transit par la mer concerne 80% à 90% en tonnage des marchandises échangées dans le monde, autrement dit cette économie représente les 4/5 de l'ensemble de l’économie planétaire. De ce fait, cette problématique implique une approche théorique et pratique, nationale, certes, mais aussi internationale par l’intérêt de compara
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Gallais, Bouchet Anne. "Les autoroutes de la mer et le droit de l'Union européenne." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4001.

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Abstract:
Le terme d'Autoroute de la mer est apparu en 2001 suite au Livre Blanc sur la politique européenne des transports. Très médiatisée et mal définie, l'autoroute de la mer présente néanmoins des caractéristiques spécifiques : un trafic assis sur des unités de fret roulant (remorques, conteneurs), des rotations cadencées, haute fréquence, entre au moins deux États membres de l'Union européenne et une approche hybride, à la fois service maritime mais aussi infrastructure du réseau transeuropéen de transport. Il en découle une démarche qui se distingue du cabotage maritime traditionnel. Cette singul
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Bigard, Marie-Josée. "Le commerce maritime antillais à l'heure européenne." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40011.

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Abstract:
Entre l'Europe et la Caraïbe, les echanges sont sous-tendus par une dynamique juridique visant à favoriser leur développement. Celle-ci s'articule autour de trois éléments: le traitement communautaire spécifique réservé aux départements français d'outre-mer (géographiquement situés dans la caraîbe mais juridiquement partie intégrante de l'Union europeenne). La convention de Lomé qui régit les rapports entre les ACF de la caraïbe, ces derniers constituant de loin le groupe numériquement le plus important. Le régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (il y en sept dans la caraïbe)
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ZEH, ONDOUA JEAN. "Les pays du tiers monde et la reglementation internationale des transports maritimes entre etats. De l'omi a l'omc : contribution a l'etude de l'evolution du processus de l'elaboration des normes internationales." Lille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL20007.

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Abstract:
Le desaccord entre les inegalites de developpement des etats et l'uniformite du droit international regissant les rapports mutuels entre etats est a l'origine des revendications des pays du tiers monde dans les transports maritimes. Exprimees a l'omi des 1948, elles visaient deux objectifs. D'une part, elles aspiraient a une communaute internationale dont tous les membres seraient les artisans du droit international de la navigation maritime economique. D'autre part, elles pretendaient a l'elaboration d'une reglementation susceptible de traduire les preoccupations de tous les pays et promouvoi
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El-Kalioubie, Mohamed. "La responsabilité du transporteur maritime de passagers pour les accidents corporels en droit américain, anglais, égytptien et français." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020062.

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Abstract:
Au transport utilitaire se substitue la croisiere maritime. Le transport maritime de passagers conserve donc son utilite socio-economique. La mutation en cours n'affecte cependant pas l'existence des risques que court le passager a bord. L'eventualite d'une lesion corporelle ou d'un accident mortel est toujours la. La responsabilite du transporteur pour pareille lesion ou mort reste un sujet d'importance. Le voyage etant souvent international, la determination de la loi applicable a cette responsabilite est d'une grande importance dans un contexte ou l'unification internationale du droit n'a p
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Miranda, Guerra Frank Nectali. "Le conflit de lois en droit des transports de marchandises par mer." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD008.

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Abstract:
L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la
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