Dissertations / Theses: 'Travail contraint'

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Courbier, Sonia. "Du travail à temps partiel contraint au temps choisi : au-delà de l'expérience hollandaise." Grenoble 2, 2002. http://www.theses.fr/2002GRE21026.

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Abstract:

Depuis vingt ans, le travail à temps partiel a été vu comme un instrument pouvant satisfaire un double objectif : d'une part, limiter l'ampleur du chômage grâce à un partage du travail fréquemment encouragé par les instances gouvernementales et, d'autre part, répondre à la demande entrepreneuriale d'assouplissement de l'organisation du travail pour affronter la concurrence. Ainsi, dans le développement du temps partiel en France, le poids de la demande et celui de l'offre de travail ne sont pas équivalents, la logique de la demande de travail ayant été jusqu'ici privilégiée faisant du travail à temps partiel une contrainte pour le travailleur (comme en attestent les études empiriques européennes ainsi que certaines théories néoclassiquqes et institutionnalistes). Il convient de corriger cette asymétrie en allant au-delà du "modèle hollandais" (lequel n'est pas transposable) et de s'interroger sur la nécessité de développer le travail à temps partiel choisi en France parce qu'il permet de répondre aux attentes des offreurs de travail. Dans ce contexte, les droits sociaux nécessitent d'être repensés pour une meilleure concordance des différents temps de vie.

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Selusi, Sophie. "La cession du contrat de travail." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD058.

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Abstract:

S’inscrivant dans un contexte juridique et économique propice, cette thèse propose une utilisationrenouvelée de la cession de contrat adaptée au rapport de travail. Les finalités de ce mécanismejustifient l’opportunité de sa réception et de sa réalisation augurant son développement. Constatantque ni le législateur, ni le juge, ne font référence au dispositif, un effort de définition est accompli.La cession du contrat de travail est l’opération consistant à changer d’employeur avec l’accord dusalarié sans rupture. Repensées sous le prisme de la cession de contrat, les opérations se situant àla frontière du transfert d’entreprise sont clarifiées et réalisées de manière cohérente.Le particularisme du rapport de travail suppose que soit mis en place un système légal garantissantle consentement du salarié. Instaurant une continuité contractuelle, la mise en œuvre de cetinstrument confirme son utilité
Within a propitious legal and economic environment, this PhD thesis sheds the light of a suitableand renewed use of the assignment of contract. The purposes of the mechanism foster itsdevelopment. The lack of definition by lawmakers and judges tends to render such workmandatory. The assignment of contract shall be the operation changing of employer by mutualagreement with the employee without any termination. All operations closed to transfer ofundertaking are therefore clarified. The specificity of employment relationship involves a legalregime ensuring the consent of employee. Establishing a contractual continuum, its usefulness isjustified by its implementation

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Diotallevi, Gérard. "De quelques obligations accessoires au contrat de travail." Thesis, Cergy-Pontoise, 2014. http://www.theses.fr/2014CERG0734.

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Abstract:

En dehors de la loi lato sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il créé a pari de règles existantes. Le processus ne relève ni de l'interprétation, ni du mécanisme présomptif mais d'un cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi. L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une exigence forte de proportionnalité entre les droits de l'employeur et les obligations du salarié, il nait par analogie en éparpillant dans la relation de travail des obligations circonstancielles dans l'intérêt d'une meilleure justice contractuelle
Outside the broadest meaning of law, the desires of the parties are not the only normative source that has an effect on work contracts. Judges authorized by Article 1135 of the Civil Code, adorn it with obligations they create in comparison with similar existing rules. The process is derived from neither interpretations nor presumptive mechanism, but from a completive progression that ends up filling in whatever is missing from the contract or from the law. Relying on a strong requirement of proportionality between the rights of the employer and the obligations of the employee, by analogy, it is born by being dissipated in the working relationship of circumstantial obligations in the interest of better contractual justice

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Donnette-Boissière, Anaëlle. "La contractualisation en droit du travail." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10032.

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Abstract:

La contractualisation est une tendance qui traverse de nombreuses branches du droit et cette thèse a pour objet d'en vérifier la pertinence et d'en déterminer la portée en droit du travail. Traduction d'une dynamique de normativité contractuelle, la contractualisation recouvre, en droit du travail, deux réalités. Elle est d'abord une contractualisation du rapport de travail. Principalement sous l'impulsion de la jurisprudence, la place normative du contrat individuel de travail doit être réévaluée parce que la norme contractuelle est valorisée par rapport à la norme statutaire et au pouvoir de l'employeur. Cette dynamique semble cependant parvenue à maturité et, plus encore, il importe d'accepter ses limites et son contrôle en raison de la finalité protectrice du droit du travail qu'il faut préserver. La contractualisation est aussi celle du droit du travail. C'est alors le rôle normatif du contrat collectif du travail qui subit une profonde transformation. On assiste en effet à une valorisation de la norme conventionnelle face à la norme étatique. Réelle et puissante, cette dynamique doit faire l'objet d'une meilleure compréhension et d'un vrai accompagnement. Il en va de sa légitimité et de sa pérennité
Contracting is an often met trend in several fields of law and this PhD work aims at checking its relevance and making its impact clear in labour law. Contracting is the expression of a dynamics of creating a standard by contract and covers two facts in labour law. First of all it means contracting in individual relationships at work. The standard position of individual employment contract has to be reevaluated, especially under the spur of legal precedents. It has to be done because contractual standard has been developed compared with statutory standard and the employer's power. However, it seems that this dynamics has reached its maturity and besides, it is important to accept its limitations and supervision, considering that the first aim in labour law is protection, which must be guaranteed. Yet, contracting also means contracting of labour law. So, the standard function of collective agreement goes through a deep change. There is actually an increase of conventional standard facing state standard. This real and powerful dynamics should benefit from a better understanding and a proper control. Its legitimacy and pereenniality depend on it

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Gauthier, Walter. "La rémunération du travail salarié." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0189/document.

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Abstract:

Les liens qui unissent rémunération et travail semblent, de prime abord, d’une évidente simplicité. Pour autant, la spécificité de la créance de rémunération et la sophistication des nouvelles formes de rétribution complexifient fortement ces rapports. Partant de ce constat, il est nécessaire de s’intéresser aux interactions qu’entretiennent ces deux notions. La rémunération est avant tout une catégorie juridique dont la définition varie suivant la règle à appliquer. Les multiples finalités assignées aux normes venant encadrer la rémunération font du travail un critère inopportun de définition car trop restrictif. La nécessité de repenser les critères de définition de la rémunération s’avère donc indispensable. La rémunération est également la contrepartie de l’obligation principale du salarié. La manière d’appréhender les interactions entre le travail convenu et la rémunération conditionne, dès lors, l’étendue du droit à rémunération du salarié. La contrepartie de la rémunération est majoritairement la contrepartie d’une immobilisation temporelle de l’activité du salarié au service d’un employeur. Contrepartie de la mise à disposition de la force de travail du salarié, la détermination du montant de la rémunération devrait également être liée à ce facteur temporel. Il s’avère que l’évolution des modes de rémunération et de l’organisation du temps de travail contredit ce postulat de départ. Le montant de la rémunération devient, par conséquent, bien plus dépendant de la performance du salarié ou des résultats économiques de l’entreprise que du temps passé à se tenir à la disposition de l’employeur
The links between remuneration and work seem, at first glance, of an obvious simplicity. However, the specificity of the pay debt and the development of new kind of remuneration complicate strongly these reports. Starting from this observation, it is necessary to focus on the interactions between these two concepts. First of all, remuneration is a legal category and its definition varies according to the rule to apply. The multiple objectives assigned to law remuneration make work a wrong criterion of definition because to restrictive. The need to rethink the definition of remuneration criteria is therefore essential. Remuneration is also the compensation of the main obligation of the employee. Therefore, the way to understand the interactions between the agreed work and pay determines the extent of the right to employee's compensation. The compensation of remuneration is mainly the consideration of the temporal fixed asset of the employee in the service of an employer. Determining the amount of compensation should also be linked to this temporal coefficient. But, changing patterns of pay and the new rule’s organization of working time contradicts this premise. Nowadays, the amount of remuneration becomes more dependent on the performance of the employee or on the economic results of the company that the time spent on hold at the disposal of the employer

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Rault, Olivia. "La formation du contrat de travail : essai sur la liberté contractuelle." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020061.

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Petit, François. "L'après-contrat de travail." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR1D039.

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Abstract:

En l'etat actuel du droit du travail francais, l'expression "apres-contrat de travail" ne designe pas la condition juridique du salarie apres la rupture de son contrat de travail. En realite, l'apres-contrat de travail est constitue par un ensemble de relations juridiques, celles qui s'etablissent entre les parties au contrat eteint et avec des tiers, dans lesquelles l'employeur doit verser des indemnite au salarie,ou parfois meme le reembaucher, et la collectivite alloue au chomeur un revenu de remplacement
In the present state of french haw, the phrase "apres-contrat de travail" is not used to designate the legal condition of the employee after dismissal or resignation. Actually, the post-work contract period is filled by the whole relationships in which the employer must pay indemnities to the employee, or sometimes re-engage him, and the collectivity allows unemployment benefits

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Scaglia, Mathilde. "Contrat de travail et sources du droit." Thesis, Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0002/document.

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Abstract:

Le droit du travail est caractérisé par des problématiques liées à l’articulation de ses sources, au centredesquelles se trouve le contrat individuel de travail. Si généralement l’articulation des normes fait appel ausystème hiérarchique, le particularisme des mécanismes propres au droit du travail conduit à écarter cettesolution. Ce dépassement du dispositif hiérarchique impose alors de s’interroger sur l’existence dephénomènes propres, répondant à la multitude des interactions possibles entre le contrat de travail et lesautres sources du droit. Traduction d’une dynamique autonome du système hiérarchique, les phénomènesd’influence des sources du droit sur le contrat de travail et de résistance du contrat de travail aux autressources proposent une nouvelle méthode d’articulation entre la norme contractuelle et les autres sources. Lepremier, le phénomène d’influence des sources du droit, permet tant la modulation du contenu du contrat detravail que l’encadrement de l’exécution contractuelle. Le second, le phénomène de résistance du contrat detravail, se traduit par des mécanismes liés tant à la dérogation qu’à la modification du contenu du contrat detravail.Compte tenu des impératifs de sécurité juridique et de flexibilité du travail, l’enjeu de cette étude relative àl’articulation entre le contrat de travail et les autres sources du droit est de comprendre d’une part, lesévolutions du contenu contractuel et d’autre part, de mesurer les implications de ces articulations en matièrede contentieux du travail
Employment law is characterized by questions related to the relationships between its sources, at the core ofwhich the employment contract is placed. If the relationships between norms usually mean hierarchy, it is notthe same concerning employment law, due to its own mechanisms. Once the hierarchical system put aside,the question of phenomenons proper to employment law can be asked, related to the numerous potentialinteractions between the employment contract and the other sources of law. As autonomous dynamics,separate from the hierarchical system, the phenomenons of the influence on the sources of law, and of theopposition of the employment contract to the other sources, represent a new relationship between thecontract and the other sources. The first one, the influence on the sources of law, allows the modulation ofthe contents of the contract, as well as the regulation of the execution of the contract. The second one, theopposition of the employment contract, deals with the derogation and the modification of the contract.Considering the requirements of legal security and work flexibility, what is at stake in this study on therelationships between the employment contract and the other sources of law, is on one hand, to understandthe evolutions of the contents of the employment contract, and on the other hand, to measure theconsequences of those relationships concerning employment disputes

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Mazaud, Anne-Laure. "Contrat de travail et droit commun : essai de mesure." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE2157.

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Abstract:

La question des rapports entretenus entre le contrat de travail et le droit commun évoque immédiatement la revendication autonomiste. Il ne s’agit pourtant pas de revendiquer mais de mesurer la propension à l’autonomie du droit du travail à l’égard du droit commun des contrats maintes fois questionnée et toujours renouvelée. Précisément, cet essai de mesure révèle un résultat profondément nuancé. Ainsi, l’autonomie ne saurait être absolument reconnue en raison des nombreuses manifestations de la soumission du contrat de travail au droit commun. Elle ne peut cependant pas être totalement contredite en raison de l’indéniable émancipation de celui-ci envers celui-là. Pour comprendre cette apparente contradiction, il convient de diviser la matière. L’approche ne peut être globale et l’étude doit porter sur des objets distincts. Le régime du contrat de travail oscille en effet entre deux pôles : autonomie et dépendance. Relativement à certaines questions, l’émancipation à l’égard du droit commun est quasi-totale. Relativement à d’autres, la soumission est de mise. Plus encore, le résultat de ces recherches conduit à affirmer que l’autonomie et la dépendance ne constituent pas deux domaines étanches délimités par une frontière nette. Ainsi, la dépendance doit être reconnue lorsque le droit commun est préservé ; l’autonomie apparaît déjà, cependant, dès lors que le droit commun est adapté. Elle est plus intense encore lorsque le droit commun est déformé, et atteint son ultime degré lorsque le droit commun est évincé. Se constate ainsi une sorte de continuum qui s’étend entre ces deux pôles – dépendance et autonomie – et sur lequel s’ordonnent les questions relatives au contrat de travail. Ainsi, lorsqu’on mesure les rapports entre le contrat de travail et le droit commun des contrats, tout est affaire de degrés, de proximité et d’éloignement corrélatif à l’égard de ces deux extrémités du spectre
When wondering about the relationship between employment contract and general law, autonomist claim is usually immediately brought up. Yet, the point is not to claim, but to define the propensity to autonomy of labor law in regard of general contract law, many times asked, and always renewed. Precisely, this measurement essay reveals deeply nuanced results. Thus autonomy could not be definitely accepted due to many manifestations of the subservience of employment contract to general law. However it cannot be totally contradicted because of the incontestable emancipation of the employment contract from the general law. To understand this apparent contradiction, the subject must be divided. The approach cannot be global and the study must deal with distinct subjects. The employment contract system is indeed oscillating between two poles: autonomy and dependence. Emancipation towards general law is almost complete when considering some questions. Concerning some other questions, subservience can only be noted. Moreover, the results of this research are leading to affirm that autonomy and dependence are not two distinct areas, separated by a hermetic border. Hence, dependence must be admitted when general law is preserved, though autonomy already appears when general law is appropriate. It is more intense when general law is distorted, and reaches its ultimate degree when general law is ousted. A kind of continuum is observed between these two poles – subservience and autonomy – on which questions about employment contract are organized. Consequently, when measuring the relationship between employment contract and general contract law, everything is a matter of degrees, proximity and distance correlative to these two extremities of the spectrum

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Bourret, Christelle. "La question de l'existence d'un contrat de travail ou d'entreprise relatif à la prostitution." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10050/document.

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Abstract:

La prostitution est une activité exercée par de nombreuses personnes prostituées afin de pouvoir subvenir à leurs besoins, comme c'est le cas pour toutes les personnes exerçant une activité professionnelle. Cette activité qui est imposable comme les autres activités professionnelles, n'est pas reconnue comme une profession. Malgré la reconnaissance de l'existence d'une prostitution volontaire, le législateur français ne permet pas aux personnes prostituées de conclure un contrat de travail ou d'entreprise relatif à la prostitution. Cependant, ces contrats leurs permettraient de bénéficier des régimes de protection sociale de la population active, donc d'améliorer leurs conditions de vie, car la santé des personnes prostituées est mise en péril par la nature de leur activité. L'étude des éléments constitutifs du contrat de prostitution, permet de constater que si l'évolution des mentalités s'accompagnait d'une réforme des textes relataifs aux actes liés à la prostitution, la conclusion de ces contrats serait envisageable
Prostitution is an activity exercised by many people, in order to meet their needs, as it is for any person exercising any professional activity. Although this activity is taxable, as for any other work, it is not recognized as a profession. Despite the recognition of volunteer prostitution, French law does not allow prostitutes to conclude a work or buisness contract relative to prostitution. However, this type of contract waould allow them to enjoy the benefits of general social protection programs, and therefore to improve their life conditions, as the health of prostitutes is somehow endangered by the inner nature of this activity. The study of the components of the prostitution contract shows that, if the change the attidudes was accompagnied by a reform of laws relating to acts associated with prostitution, then the conclusion of these contracts would be possible

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Tahtah, Sabahe. "Les cadres et le droit du travail." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0930/document.

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Abstract:

L’apparition de nouveaux emplois et de nouvelles fonctions au sein de l’entreprise, l’existence quasi exclusivede hauts niveaux de qualifications dans certains secteurs, la gestion « en réseau » dans les groupes de tailleimportante ont rendu inadaptée la notion traditionnelle de cadre, mais sans pour autant la rénover en profondeurou lui en substituer une nouvelle, mieux adaptée.En droit du travail, le législateur qui intervient pour mettre en place des dispositifs qui leur sont spécifiques,oublie l’essentiel, celui de définir de manière cohérente la catégorie des cadres, en conséquence on assisteaujourd’hui à la construction d’un édifice pour le moins instable. Ainsi, il n’existe en droit du travail aucun textepermettant de définir précisément ceux qui relèvent de la catégorie des cadres.On constate donc qu’il n’est pas aisé d’appréhender la catégorie des cadres. Un examen des textes, notammentdes textes portant sur la durée du travail permet cependant de constater une réelle bipolarité des cadres. Lescadres non-dirigeants qui, dans certaines circonstances, bénéficient du même régime que les salariés, et àl’opposé, les cadres dirigeants qui, selon les hypothèses, sont ou non traités comme des salariés.A partir de la distinction cadre-dirigeant et cadre non-dirigeant, la présente étude tend à rechercher les élémentscaractéristiques de la notion de cadre mais aussi à rechercher les éléments constitutifs du régime des cadres
Issue which is to give a comprehensive definition of the “executive” category, thus today one witnesses thecreation of an unstable structure. Also, in labour law no text allows for the identification of those whospecifically fall within the category of “executives”.It appears that it is not simple to apprehend the « executives » category. A study of the legal texts, particularlythose regarding working time, shows real bipolarity within this category. Indeed, on the one hand it appears thatsome non-executives, in certain circumstances, benefit from the same legal framework as employees, and on theother hand, executives, depending on the case, are, or are not, treated like employees.The distinction between executives and non-executives having been made, it becomes the basis of the presentstudy that aims to investigate the characteristics of the notion of executive, and the components of the specificlegal framework dedicated to executives

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Julien, Mathilde Jeammaud Antoine. "Le contrat de travail, source d'obligations." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2003. http://demeter.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2003/julien_m.

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Julien, Mathilde. "Le contrat de travail, source d'obligations." Lyon 2, 2003. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2003/julien_m.

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Abstract:

En droit français, le contrat de travail est un contrat pouvant être défini, à partir de l'article 1101 du code civil, comme un accord de volontés créateur d'obligations. Certaines de ces obligations, dont l'existence est attachée par le droit étatique à la qualification de contrat de travail, composent un "contenu obligationnel légal". Obligations caractéristiques nées de ce contrat spécial ou obligations secondaires découvertes par la Cour de cassation, la teneur de chacune peut être déterminée à l'aune du doit commun des contrats. D'autres obligations, créées par clauses contractuelles, peuvent par ailleurs constituer un "contenu obligationnel singulier". Le contrat de travail ménage en effet un espace relativement ouvert à la liberté de stipulation pour ajouter des obligations distinctes, notamment à la charge du salarié
In French law, pursuant to article 1101 of the Civil code, an employment contract is defined as an agreement of the wills that results in the creation of mutual obligations. Some of these obligations, whose existence is linked by law or by case law to the legal definition of an employment contract, make up a "legal mandatory content". The content of obligations resulting from this special contract as well as the content of secondary obligations which have been established by the Cour de cassation may be determined with respect of contract law. Moreover, other obligations, set up by contractual clauses, can constitute "specific mandatory content". Indeed, the employment contract leaves the party relatively free to stipulate additional distinct obligations in particular on the part of the employee

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Pasquier, Thomas. "L' économie du contrat de travail." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100100.

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Abstract:

L’économie du contrat est une notion en devenir. Elle permet de dépasser la vision du contrat comme un simple lien d’obligations pour l’envisager comme une opération globale et finalisée. L’application de cette notion au contrat de travail a paru s’imposer. Elle révèle l’originalité de cette convention. Le contrat de travail est un contrat protecteur. Cette protection procède d’un statut imposé par le législateur. Mais elle résulte également de l’imputation des risques au pouvoir de l’employeur. La protection inhérente à la qualité de salarié est donc l’effet de cette attribution préalable des risques au pouvoir. Telle paraît être la notion d’économie du contrat de travail. Cette notion se donne à voir lors de l’opération de qualification du contrat de travail. La proposition selon laquelle le travailleur salarié est soustrait aux risques de l’activité tandis que l’indépendant les assume a une portée qualificative. L’économie du contrat de travail se déploie encore au stade de l’identification des obligations inhérentes au contrat de travail. L’employeur est débiteur d’une obligation de sécurité parce qu’il est investi du pouvoir de direction. À propos des transformations du travail pour autrui, l’économie du contrat de travail rend compte de certaines transformations, telle l’extension de certaines protections à des travailleurs indépendants. Cependant, elle est également affectée par ces transformations. Ainsi, au sein du droit du travail, la soumission n’est plus nécessairement synonyme de protection dans la mesure où le pouvoir paraît, dans une certaine mesure, moins comptable qu’auparavant de la charge des risques
The Economy’s contract is a promising concept. It enables one to conceive of the contract as more than a set of mutually binding obligations. It is also a global operation driven by finality. The study of this notion regarding employment contract reveals its uniqueness. In regards to French law, the contract’s main purpose is to protect the employee. This protection is mainly set by imperative statutes; foremost, it results from the economy of the employment contract by which risks are to be supported by the employer, as a counterpart of the management power he is granted. Thus the protection that employees benefit from can be construed as the consequence that ensues from the allocation of risks to the employer. Such is the definition of the economy of the employment contract set forth in this study. The notion plays a great role in asserting the existence of an employment contract: what differentiates the independent contractor from the employee is that the former supports the economical risks of his activity, contrary to the latter. The notion also serves to identify the employer’s duties towards its employees: he is contractually bound to ensure their security, as the management power is vested in him. Finally, the notion may account for the evolution of many work-for-other schemes and more precisely, how legislation granted certain employee benefits to independent contractors. In return, the notion seems to have been affected by evolution: within labor law, the employer’s management power seems less accountable for certain work related risks. Consequently, the employee’s protection correlates less to its submission toward the employer

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Idriss, Ahmed. "Le contenu contractuel du contrat de travail : contribution à l'étude de la modification du contrat de travail." Orléans, 2007. http://www.theses.fr/2007ORLE0002.

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Abstract:

Dans tout contrat, la convention des parties porte en principe sur les éléments essentiels propres au type ou à la catégorie du contrat choisi. Ce type ou catégorie se présente comme un cadre préétabli, un modèle auquel les parties contractantes se réfèrent naturellement lorsqu’elles poursuivent un but déterminé. En droit commun, des éléments objectivement essentiels découlant du modèle de contrat utilisé sont imposés par la jurisprudence pour les contrats qui ne sont pas ou qui sont peu régis par la loi. Dans le régime jurisprudentiel de la modification du contrat de travail, la Chambre sociale a procédé de la même façon en affirmant que la rémunération, la qualification du salarié, la durée et le secteur géographique du travail constituent des “ éléments du contrat de travail ”. Il en résulte que la modification de ces composantes essentielles du contrat de travail ne peut être la conséquence ni de l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur ni de la mise en œuvre d’une norme collective applicable dans l’entreprise. L’accord du salarié est impératif pour toute mutation dans les rapports individuels d’emploi. Dès lors, en évoquant la force obligatoire du contrat de travail, la doctrine considère les éléments objectivement essentiels comme constituant le “ noyau dur ” du contrat de travail. Ainsi, l’idée qui s’en dégage suppose-t-elle que le contrat de travail contient un contenu contractuel composé de ses éléments caractéristiques qui ont force obligatoire pour les parties contractantes indépendamment de la recherche de leur commune intention dans le cadre d’une interprétation du contrat litigieux. L’existence d’un contenu contractuel objectif du contrat de travail dont les composantes sont définitivement fixées par la jurisprudence semble aujourd’hui peu contestable. Ce contenu contractuel peut alors, à l’exemple des types de contrat, apparaître comme un modèle de référence, un cadre préexistant à la convention des parties qui doivent obligatoirement s’y référer. Mieux, appréhendé comme une figure préexistante, le contenu contractuel objectif du contrat de travail peut servir d’instrument de mesure pour le juge afin de réduire les incertitudes relatives tant au caractère consensuel de ce contrat individuel qu’à sa coexistence avec d’autres normes collectives, source de contentieux récurrents.

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Chareun, Romain. "Le contrat de travail du footballeur professionnel : étude d'une spécificité." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1091.

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Abstract:

Le contrat de travail du footballeur professionnel est soumis à de nombreuses influences du droit. Le droit du travail tout d’abord, qui encadre strictement sa formation et sa rupture. Le footballeur professionnel est lié à son club par un contrat de travail à durée déterminée d'usage. Le droit de la responsabilité civile ensuite qui permet d’engager la responsabilité du footballeur. Enfin, le droit administratif est susceptible de réglementer les rapports qu’entretient le footballeur avec la fédération Française de football qui détient une délégation de service public. Il résulte de toutes ces influences une spécificité. Celle-ci se caractérise par l’existence d’un environnement particulier dans lequel évolue avec le footballeur avec plusieurs fédérations sportives qui édictent des normes sportives ou la possibilité de saisir le tribunal arbitral du sport. Le contrat de travail du footballeur professionnel se démarque du droit commun du CDD. En effet, ce contrat de travail doit faire l'objet d'une homologation à la ligue de football professionnel. En matière de responsabilité, les juges imposent la commission d’une faute caractérisée par la violation des règles du jeu. Il sera démontré que si le contrat de travail du footballeur professionnel pris dans son ensemble n’est pas spécifique, des points précis lors de sa conclusion, son exécution ou de sa rupture démontre effectivement que ce contrat est spécifique. Nous parlerons d'une spécificité à géométrie variable du contrat de travail du footballeur professionnel
The employment contract of a professional footballer is subject to many influences of the law. Firstly, Labour law strictly regulates its development and limitations. The professional footballer is tied to his club by a fixed term contract. Then, civil liability engages the footballer's liability. Finally, administrative law may regulate the footballer’s relationship with the French Football Federation which holds a public service delegation. The result of all these influences specificity. It is characterised by the existence of a particular environment in which the footballer with several sports federations enact sporting standards or the possibility of seizing the Court of Arbitration for Sport. The professional footballer’s employment contract differs from regular fixed term contracts. As a matter of fact, the employment contract is subject to the approval of a professional football league. With respect to accountability, judges require the commission of gross negligence by the breach of rules. At the European level, the football authorities have set up the system of association-trained player. This system is contrary to the freedom of movement of EU workers. It will be shown that if the employment contract of professional footballers as a whole is not specific, precise points at its conclusion, its execution or its rupture actually demonstrates that this contract is specific. We will speak of a specific variable geometry of the employment contract professional footballer

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Guetz, Jean-Marie. "Le processus d'évolution des contrats psychologiques et du sens au travail : le cas d'une entreprise agro-alimentaire." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOE007.

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Abstract:

La globalisation et les crises économiques successives, les pressions de la concurrence et les exigences des clients contraignent les entreprises pour survivre à initier des changements et à réviser leurs promesses et perspectives de rétributions, parfois de manière brutale. Les frontières organisationnelles se délitent, des relations atypiques et triangulaires se développent, les collectifs de travail sont fragilisés, les valeurs interpellées. L’équivocité des situations initie des processus de sensemaking. Les schémas mentaux traditionnels de la relation d’emploi basés sur la confiance, la stabilité et la fidélité sont bousculés. A la sécurité d’emploi à long terme et la carrière interne se substitue la notion d’employabilité et de flexisécurité. Les employés essaient de percevoir et d’interpréter ce qui survient dans les organisations. Les « contract makers » viennent alors préciser et expliquer les changements dans les promesses et obligations du contrat psychologique entre l’employé et l’organisation. En cas d’échec, ce sont les « contract influencers » comme les syndicats qui viennent donner un sens qui n’est pas forcément celui attendu par le management… Les plans de restructuration avec réduction d’effectif se multiplient engendrant des processus de rupture et de violation du contrat psychologique et un climat social dégradé. Les processus de cession de site, l’absence de perspectives à long terme engendrent de l’incertitude et de l’inquiétude chez les salariés, des contrats psychologiques de transition sans garantie émergent et lorsque la situation perdure ces derniers sont susceptibles d’engendrer des comportements hostiles et déviants qui peuvent conduire à un contrat psychologique de défiance.La présente thèse étudie le processus de formation et d’évolution du contrat psychologique sous le prisme du sensemaking du personnel d’une entreprise agro-alimentaire de Dijon. Un cadre d’analyse contextualiste basé sur une méthode mixte quantitative et qualitative nous permet de suivre les processus de formation, d’évolution de rupture et de reconstruction du contrat psychologique et de comprendre comme les acteurs organisationnels construisent la réalité
Globalization and economic crises, as well as the pressures of competition and customer demands, are forcing companies, in order to survive, to initiate changes and revise their promises and payment prospects, sometimes in a brutal way. Organizational boundaries are disintegrating, atypical or triangular relationships are developing, staffs feel weakened, and values are ?. The ambiguity of these situations initiates the processes of sensemaking. Traditional expectations based on trust, stability and fidelity are shaken up. Job security and long-term internal careers are being replaced by the concepts of employability and flexisecurity. Employees try to understand and to detect what is happening in organizations. « Contract makers » then come a long side to explain and to detail changes in the promises and obligations of the psychological contract between the employee and the organization. When this process fails, it is the « contract influencers » such as unions who give meaning, but is not necessarily the one the management expected... Restructuring plans which include downsizing lead to the increasing number of processes of rupture and violation of the psychological contract and down-grading in the social climate. The process of selling the site and, the lack of long-term prospects create uncertainty and anxiety among employees. Transitional psychological contracts with no guarantee conditions emerge and when this situation persists it is likely to generate hostile and deviant behaviors that can lead to distrust psychological contract.This thesis examines the process of forming and developing the psychological contracts through the prism of sensemaking, employees of a food company in Dijon. An analytical framework based on a contextualist quantitative and qualitative mixed method allows us to follow the process of establishing and developing rupture and reconstruction of psychological contracts, as well as to understand how people concerned in the organization construct reality

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Lefer, Camille. "Les droits potestatifs dans le contrat de travail." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020039/document.

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Abstract:

Le droit potestatif permet à son titulaire de créer, modifier ou éteindre la situation juridique d’autrui. La relation de travail, quant à elle, est empreinte d’une logique de pouvoir(s). Comment intégrer dans ces conditions le concept de droit potestatif au contrat de travail ? Comment ce dernier réceptionne-t-il la potestativité ? À quel prix la figure du droit potestatif s’adapte-t-elle ? Si les droits potestatifs sont acceptés dans le contrat de travail, ce n’est que de manière encadrée, dirigée, limitée. Les droits potestatifs sont alors contrôlés et sanctionnés par une jurisprudence qui entend en faire respecter l’esprit et les limites. Mais, parce que le droit potestatif s’exerce au moyen d’un acte unilatéral, parce qu’il s’agit de la faculté d’imposer sa volonté à autrui, les intérêts du destinataire ne doivent-ils pas a minima être préservés ? L’objet du contrat de travail, la subordination du salarié, pose ainsi notamment la question de la place à accorder aux droits et libertés fondamentaux du salarié
A potestative right allows his holder to create, modify or extinguish another’s legal situation. The employment relation, as for it, is marked by a logic of power(s). How, in these conditions, does the concept of potestative right enter the employment contract? How does the latter receive the potestative right ? What sacrifices should be made by the potestative rights ?If potestative rights are accepted in the employment contract, it is only in a framed, supervised and limited way. Potestative rights are then controlled and sanctioned by judges willing to enforce both its spirit and limits.However, since the potestative right is applied through a unilateral act, because it concerns the ability to impose one’s will upon others, shouldn’t the interests of the recipient be preserved, at the very least? The object of the employment contract, the subordination of the employee, therefore leads towards the question of the place to begiven to the employee’s fundamental rights and freedoms

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Gaudet, Michel. "Contraintes psychosociales au travail et consommation de psychotropes." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/mq25586.pdf.

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Brochu, Gabrielle. "La relation de travail internationale : contraintes et possibilités." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/26694/26694.pdf.

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Byrne-Sutton, Pascale. "Le contrat de travail à temps partiel /." Zürich : Schulthess Juristische Medien, 2001. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/338249656.pdf.

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Mylonas, Théodora. "La force obligatoire du contrat de travail." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10064.

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Abstract:

L' analyse de la force obligatoire du contrat de travail nous révèle sa double dimension. Présentée comme l' ensemble des obligations assumées par les parties, elle caractérise également un engagement plus global. Á ce titre, le contrat de travail est une norme qui s' intègre dans l' ordonnancement des relations juridiques. Ultime ajustement de la règle de droit aux besoins des parties, il est à la fois un vecteur de sécurité et un facteur d' adaptation
The study of the compulsory side of work reveals its double dimension. Last adjustement of the law rule to the needs of contracting party, the contract is both a security vector and an adaptation factor

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Boitard-Lepine, Marie-Alice. "La formation, objet du contrat de travail." Cergy-Pontoise, 1999. http://www.theses.fr/1999CERG0059.

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Fugier, Romain. "Le contrat de travail du sportif professionnel." Thesis, Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0005.

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Abstract:

Le sportif professionnel engagé dans une relation de travail avec un club sportif est actuellement dans une situation contractuelle similaire aux autres salariés. Le contrat de travail conclu par le sportif professionnel doit obligatoirement respecter les règles du droit du travail. Toutefois, la nature sportive de l’activité induit le respect d’autres normes relatives au sport qui complexifie la mise en place d’un lien contractuel. Les règles traditionnelles du Code du travail semblent inadaptées à la situation juridique du sportif professionnel. Face à ce constat, le législateur est décidé à faire évoluer le cadre normatif relatif au sportif professionnel dans le but de simplifier et d’améliorer la relation de travail spécifique de ce dernier. L’analyse des problématiques relatives à la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail du sportif professionnel, au regard des évolutions législatives envisagées, permet d’apporter des réponses adaptées aux difficultés actuelles soulevées par l’emploi des sportifs
A Professional Sportsman engaged in a working relationship with a sports club is currently in a similar contractual situation to other employees. Employment contracts concluded by a Professional Sportsman must respect the provisions of the labour legislation. However, the sports-related nature of the activity undertaken by a Sportsman implies compliance with other sports-related standards that makes the establishment of a contractual relationship more complex. The traditional rules of the Labour Code do not seem to be adapted to the legal status of a Professional Sportsman. In light of this, the legislator committed to amending the regulatory framework relating to the Professional Sportsman in order to simplify and improve this specific employment relationship. The analysis of issues related to the conclusion, execution and termination of the employment contract of a professional sportsman, in view of the envisaged legislative developments, provides specific replies to the current difficulties in relation to the employment of sportsmen

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Ripert, Prescilla Prisilla. "Le contrat de travail du sportif professionnel." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40005.

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Abstract:

Le sportif professionnel employé par une entreprise sportive est aujourd’hui généralement considéré comme un véritable salarié, titulaire de tous les droits et débiteur de toutes les obligations découlant de l’existence d’un contrat de travail. Pendant longtemps, la qualification de contrat de travail a pourtant paru incongrue, en raison de l’originalité de l’environnement normatif propre au domaine sportif.Il est vrai que la situation juridique du sportif salarié est empreinte d’une grande originalité : les transferts et les prêts de joueurs entre clubs, la mise à disposition d’un sportif auprès d’une fédération et l’exploitation commerciale de l’image d’un sportif posent des problèmes qui sont parfois très éloignés des préoccupations classiques du droit du travail.Les apparences sont pourtant trompeuses. Le sportif professionnel est avant tout un salarié, placé dans une situation certes spécifique, mais qui justifie l’application du droit du travail. Le contrat de travail du sportif professionnel est soumis aux exigences du droit : seule une prise en compte des données sportives permet de les adapter.Ces particularités de la relation de travail sportive méritent d’être étudiées, car les questions relatives à la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail du sportif professionnel supposent des réponses adaptées à ses conditions d’emploi
The professional sportsperson who is employed by a sporting firm is generally considered nowadays as a bona fide worker, legally entitled to all of his or her rights and debtor of all the obligations entailed from the existence of a work contract. Yet for a long time the term ‘work contract’ seemed incongruous, given the originality and the normative environment pertaining specifically to the sportsperson.Indeed the legal situation of the wage-earning sportsperson (that is to say all his or her rights and obligations) is very specific; the issue of the transfers and loans of players between clubs, that of the provisioning of an athlete to a federation or of the commercial exploitation of a sportsperson’s image can be far removed from the standard issues of labour law.Appearances are however deceiving. The professional sportsperson is first and foremost a worker, admittedly one who is in a specific situation, but one for whom the application of labour law is justified, except in the case of more favourable conditions. A professional sportsperson’s work contract is subject to the requirements of state law; only when sporting data is taken into account can these requirements be adapted.These specificities in the sporting work relationship deserve to be studied, for the issues concerning training, the implementation and the breach of a sportsperson work contract require answers that are adapted to his or her employment conditions

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Guastalla, Pierre. "La rupture amiable du contrat de travail." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1053.

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Abstract:

La rupture du contrat de travail se caractérise en général par la volonté unilatérale d’une partie et ce n’est que par une construction jurisprudentielle issue du droit des contrats en application de l’article 1134 du Code civil que la rupture d’un commun accord a été rendue possible. Elle ne doit pas être confondue avec une transaction et ne poursuit pas les mêmes objectifs. Elle connu néanmoins un succès très restreint et fût mise à l’écart par le droit du travail. Ce mode de rupture amiable n’a connu sa consécration qu’avec la loi du 25 juin 2008 créant la rupture conventionnelle. Elle a été influencée par la jurisprudence relative à la rupture d’un commun accord classique pour finalement s’en éloigner définitivement et suivre son propre chemin. On a donc pu apprécier l’incidence que chacune des formes de rupture a pu avoir sur l’autre. Les litiges entre les parties, ainsi que les restrictions liées à l’état de santé du salarié ne font désormais plus obstacle à la conclusion d’une rupture conventionnelle, privilégiant ainsi la volonté des parties au détriment de la protection du salarié. Cette réforme a de plus créé une dualité entre ces deux régimes ; mais le juge a rapidement affirmé l’exclusivité de la rupture conventionnelle en ce qui concerne le contrat à durée indéterminée. Toutefois cette dualité persiste encore dans de nombreux domaines. Il semblait donc intéressant d’étudier les pistes destinées à améliorer encore ce mode de rupture amiable en essayant de concilier la fluidité et la sérénité des relations de travail
The termination of an employment contract is generally characterised by one party’s unilateral intention to terminate and the possibility to terminate by mutual agreement has only been construed by case law on the basis of article 1134 of the civil code. Such termination by mutual agreement is not to be confused with a transaction and does not pursue the same objectives. This construction has however not encountered much success and has been sidelined by labour law practitioners. The amicable termination of employment contracts has not been truly sanctioned until the law of 25 June 2008 that created the contractual termination. The contractual termination has been influenced by the case law that construed the termination by mutual agreement, but it ultimately moved away for good and followed its own path. It was thus possible to analyse the impact each kind of amicable termination had on its alternative. Legal proceedings between the parties and restrictions in connection with the health of the employee do not prevent a contractual termination, thereby privileging the autonomy of the parties over the protection of the employee. In the beginning there was a rivalry between the two kinds of termination, but case law has quickly established the exclusivity of the contractual termination for permanent employment contracts. However the duality remains in numerous other domains. It seemed thus interesting to study the possibilities that may improve the existing alternatives of amicable termination and reconcile fluidity and serenity in the employer-employee relationship

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Flocco, Gaëtan. "Le consentement des cadres au travail : contraintes économiques, sens du travail et imaginaires sociaux." Evry-Val d'Essonne, 2006. http://www.theses.fr/2006EVRY0041.

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Abstract:

Comment rendre intelligible le renouvellement du consentement des cadres au travail et au capitalisme, dans un contexte de contraintes et d’incertitudes économiques accrues ? Grâce à une enquête qualitative menée auprès de 55 cadres dans quatre grandes entreprises de hautes technologies, la thèse montre que ce consentement repose sur une pluralité de registres d’action tels que les divers intérêts portés au travail ou encore des formes de résignation face à des aspects déstabilisants. Mais surtout, dans la complexité des significations accordées par les cadres à leur travail, la recherche identifie des représentations tout à fait ambivalentes lorsqu’il est question d’autonomie, de performance, d’inégalité de genre ou encore d’économie. On qualifie ces représentations d’imaginaires sociaux car elles travestissent en éléments attractifs différentes dimensions susceptibles de générer des contraintes, sans pour autant neutraliser totalement l’effet coercitif de ces dernières
How make understandable the renewal of the assent of the executives to the work and to the capitalism, in a context of constraints and greater economic uncertainties? Thanks to a qualitative inquiry led with 55 executives in four big companies of high technologies, the thesis shows that this assent rests on a plurality of registers of action such as the different interests carried in the work or still the forms of resignation in front of destabilizing aspects. But especially, in the complexity of the meanings granted by the executives to their work, the research identifies completely ambivalent representations when it is question of autonomy, performance, disparity of gender or of economy. We qualify these representations of social imagination because they disguise as attractive elements various dimensions susceptible to generate constraints, without neutralizing for all that totally the coercive effect of these last ones

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Pépin, Nicolas. "Le lien de subordination juridique dans les relations de travail." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10021.

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Abstract:

La notion de subordination juridique est en confrontation directe avec l'évolution du marché du travail. Face aux contraintes du droit du travail, le salariat est fuit ce qui favorise les montages juridiques mais aussi les réelles alternatives. Ces dernières alimentent aujourd'hui le phénomène des travailleurs économiquement dépendants qui témoigne de l'extension d'une zone grise aux frontières du salariat. Il devient donc parfois bien difficile de définir le contrat de travail. Pourtant, les enjeux sont importants, notamment au regard de l'infraction de travail dissimulé. La subordination juridique étant le critère distinctif du contrat de travail, il convient de faire le point sur les approches successivement proposées par la doctrine et la jurisprudence. Le but de cette thèse est d'essayer de faire le bilan de cette notion instable pour prévoir et proposer les évolutions possibles
The concept of legal subordination is in direct confrontation with the changing labor market. Given the constraints of employment law, the wage is leaking which promotes legal arrangements but also the real alternatives. These now supply the phenomenon of economically dependent workers, reflecting the extension of a gray area into borders of employment. It becomes increasingly difficult to define the employment contract. Yet the stakes are high, particularly with regard to the infringement of concealed work. The legal subordination is the distinguishing criterion of the employment contract, it should take stock of approaches successively proposed by doctrine and jurisprudence. The aim of this thesis is to try to take stock of this unstable concept to predict and suggest possible changes

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Rouspide-Katchadourian, Marie-Noëlle. "Le juge et le contrat de travail : essai sur la relecture judiciaire d'un contrat." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020018/document.

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Abstract:

Selon l’article 5 du code civil, les juges ne peuvent « se prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises ». L’article 1134, alinéa 1er, du même code pose le principe de la force obligatoire du contrat. Or, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est normative ; son immixtion dans le contrat de travail est patente. Déséquilibré, soumis à un ordre public spécifique, source d’un conflit de droits et de libertés, le contrat de travail présente certaines spécificités. Ces dernières paraissent guider l’action du juge. L’adaptation du contrat constitue l’une des principales manifestations de son intervention. Elle se caractérise par l’enrichissement de l’accord de volontés ou, à l’inverse, par son amputation. De nombreuses obligations sont ajoutées au contrat. Si le fondement avancé par le juge varie, les articles 1134, alinéa 3 et 1135 du code civil justifient, en réalité, cette addition. La soustraction revêt diverses formes. Elle est parfois la source d’un pouvoir créateur ; celui-ci n’est pas toujours susceptible d’être rattaché à la protection des libertés et droits fondamentaux. Au-delà, la réfection conduit le juge à rebâtir et réécrire le contrat. Ce dernier est rebâti sur le fondement de l’article 1134, alinéa 2, du code civil. La volonté des parties est objectivée ; leur volonté réelle n’est pas nécessairement respectée. La réécriture du contrat découle, notamment, de l’application de l’article 1152 du code civil. Mais elle s’étend au-delà de ce texte. Originale et audacieuse, la relecture judiciaire du contrat de travail est liée au particularisme de cet accord
According to article 5 of the French civil code, the judges cannot « decide through the mean of general and statutory rules on the causes they are submitted with ». Article 1134 al.1 of the same civil code provides for the principle of the binding effect of the contract. Yet, the jurisprudence of the labor chamber of the French High Court (Cour de cassation) is normative ; its interference in the labor contract is obvious. Unbalanced, subject to a specific public order, source of conflict of rights and freedoms, the labor contract has certain particularities. These appear to guide the judge’s action. The adaptation of the contract is one of the principle manifestations of the judge’s intervention. It is characterized by the improvement of the agreement of the wills or, on the contrary, by its amputation. Many obligations are added to the contract. If the reasons exposed by the judge vary, actually, article 1134 al.3 and article 1135 of the French civil code justify these additions. This subtraction has different forms. It is the source of a creative power ; such creative power is not always linked to the protection of freedoms and fundamental rights. Besides, the rework leads the judge to the rebuilding and redrafting of the contract. Said contract is rebuilt in accordance with article 1134 al.2 of the French civil code. The willingness of the parties becomes objective ; their real willingness is not necessary complied with. The redrafting of the contract is the result of, in particular, article 1152 of the French civil code. However it can be extended beyond this article. Original and audacious, the judicial way to read the labor contract is linked to the sense of the identity of such labor contract

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Decamps, Jennifer. "Les modes amiables de rupture du contrat de travail." Thesis, Avignon, 2014. http://www.theses.fr/2014AVIG2039/document.

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Abstract:

Les modes amiables de rupture du contrat de travail sont en plein essor. Même si la rupture amiable de la relation contractuelle, issue de l’article 1134 du Code civil, est reconnue depuis plusieurs décennies, son manque d’appréhension par la législation sociale en limite l’usage alors même que son efficacité, en ce qui concerne les contrats de travail à durée déterminée et le contrat d’apprentissage, n’a plus à être prouvée. Le regain actuel que connait ce type de rupture résulte de la création d’un nouvel acte par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. La rupture conventionnelle, voulue comme un acte permettant d’assurer la sécurité de la cessation relationnelle, a redonné confiance, aux employeurs et salariés, en l’utilisation du consensualisme lors de résiliation du contrat qu’ils ont créé. Ainsi, sans véritablement remettre en cause l’existence de la rupture issue du droit commun, la rupture conventionnelle semble être l’acte le plus à même de mettre fin à l’hégémonie des actes unilatéraux de rupture
The ways to break a work contract amicably are booming . Even if the amicable break of the contractual relationship , from Article 1134 of the civil code , has been recognized for several decades , its lack of real understanding and use by the social legislation limits its use , even though its effectiveness,regarding the fixed period employment contracts and the training contract does not need to be proven any more ! The current revival of this way to break a contract comes from the creation of a new act : the 25 th june 2008 modernization of the labour market law . The conventional breach, supposed to be an act which permits to reinforce the safety of the relational breach has boosted the confidence of employers as well as employees, when the use of consualism , they had created, has to be broken .So, without really putting into question the breach itself the origin of which being the common law, the conventional breaking is the most likely act to put an end to the hegemony of unilateral acts of breach

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Alibert, Anne-Claire. "Les Cadres quasi-indépendants : du contrat de travail au contrat d’activité dépendante." Clermont-Ferrand 1, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/66/31/80/PDF/2005CLF10288.pdf.

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Abstract:

A défaut de définition légale du cadre, la notion est fonctionnelle et s’applique à des modes de fonctionnement, allant du salariat traditionnel au quasi-entrepeneuriat. Aujourd’hui, les cadres exerçant un pouvoir de commandement s’effacent devant les cadres experts mettant en oeuvre une compétence technique. Leur mode de fonctionnement professionnel est de moins en moins en adéquation avec le droit du travail : le contrat de travail classique devient incongru pour le cadre quasi – indépendant qui dispose d’autonomie, s’affranchit du lien de subordination et participe au pouvoir de direction. Face à l’inadaptation du droit et à son impuissance, il est nécessaire de construire un régime juridique pour ces « cadres quasi-indépendants », hors du droit du travail. Malgré un expansionnisme manifeste du droit du travail, se dessine une cohabitation entre salariat et non salariat. L’instauration d’un droit de l’activité, susceptible de regrouper un corps de règles d’application générale, dépassant le clivage traditionnel entre activités salariées et non salariées peut apporter des éléments de réponse aux « cadres quasi-indépendants », désireux de sortir de la protection traditionnelle inadaptée du droit du travail. Aussi plutôt que de « forcer » le cadre traditionnel du droit du travail en multipliant les exceptions et statuts dérogatoires pour protéger des pseudos salariés, il semble préférable de faciliter le passage du contrat de travail au contrat d’entreprise, en l’aménageant en cas de « dépendance économique » pour en faire un contrat d’activité sécurisé (cf parasubordination)
The management and professional employee population which is rapidly expanding has been classified in 3 categories by the Aubry 2 law. The first of these three categories covers management/professional employees who have retained a traditional work profile. The second and third categories cover employees enjoying more autonomy and senior managers, both of the latter are far removed from the traditional manufacturing environment due to their self sufficiency and technical know-how. Our centre of interest is focused on these” virtually independent” employees. Their professional behaviour bears less and less relationship to current labour law, the traditional contract of employment is disconnected from the professional environment of today’s manager who is independent, autonomous and takes part in senior management responsibilities. Faced with the inadequacy of current labour law it is necessary to develop a new legal approach for these “independent” managers / professional employees. Inspite of the unrelenting expansion of labour legislation a form of “cohabitation” between wage earners and self employed is developing. The emergence of activity based labour legislation bringing together basic generic regulations and overcoming the customary split between salary earners and free lance activities may be a suitable approach for the new “independent” management and professional categories wishing to move away from the standard form of welfare protection written into labour law. Therefore rather than “forcing “traditional labour legislation by multiplying exceptions and opt outs to protect pseudo wage earners it seems preferable to encourage a move away from the contract of employment approach towards a company contract which could, as required, be adapted to employees who are subordinated to an employer and thus need the protection of a standard contract of employment

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Robelin, Dominique. "Le Pouvoir de révision du contrat de travail." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37595133h.

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Moreau, Emmanuelle. "Lois de police et contrat international de travail." Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100094.

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Abstract:

L’entrée en vigueur de la convention de Rome réglant les conflits de lois en matière contractuelle ne résout pas tous les problèmes relatifs à la détermination de la loi applicable au contrat de travail duquel elle consacre pourtant son article 6. Celui-ci doit-il se combiner avec l'article 7 qui concerne les lois de police ? La notion de loi de police est précisément la notion-clé pour venir à bout du conflit de loi en droit du travail ; d’un art, elle assure la protection de la partie faible, d'autre part, elle prend en compte les intérêts étatiques directement lies a l'organisation économique d'un pays. Dans la réalisation de ce double objectif, le lieu d'exécution du travail constitue le critère de rattachement propre à mettre en œuvre la volonté du législateur. L'universalité du critère permet de le bilatéraliser. Parallèlement a l'application de cette règle, divers mécanismes assurent la protection du salarie ; subjectifs, par référence a une loi explicitement désignée par les parties, ou objectifs, par la prise en compte et la résolution du conflit mobile dans une relation internationale de travail. Protecteurs, enfin, s'avèrent le mécanisme, d'application autonome des conventions collectives dans ce type de relation, et celui qui conduit au respect d'une norme complémentaire plus favorable au salarie que la loi du pays ou i fait grève lorsque la loi de police protectrice normalement applicable à son contrat s'autolimite
To resolve the problems pertaining to the determination of the law applicable to employment contracts, the notion of "Lois de police" appears to be the key-notion. It is a unilateralistic approach, which takes into amount the interests for the state of the place of performance, and protects efficiently the weaker party to the contract. In spite of its unilateralist nature, the method is susceptible of "bilateralisation". It is also to be combined with the concept of "autolimitation", especially with reference to collective conventions and strikes

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Touba, Keltoum. "Réflexions sur le contrat de travail au Maroc." Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100137.

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Abstract:

Le droit du travail est un droit qui régit les rapports individuels nés du contrat de travail ainsi que les rapports collectifs. Cette conception a été introduite au Maroc par le protectorat français à côté du droit musulman et du droit coutumier. En effet, les rapports au travail étaient organisés par les corporations des métiers. Le contrat de travail n'était qu'un contrat d'adhésion aux statuts corporatifs. La découverte de la notion de la subordination juridique a permis de rétablir l'équilibre entre les parties contractantes. Le contrat de travail s'est dégagé donc de la conception civiliste selon laquelle les parties du contrat sont égales. Le travailleur accomplit son travail selon les instructions de son employeur. Ce dernier a la charge de l'assurer de tous les risques qui peuvent atteindre la personne du salarié ou même son emploi. La théorie de la suspension du contrat de travail et la multiplication de ses causes suspensives ainsi que l'introduction de diverses mesures impératives pour limiter les pouvoirs de l'employeur de mettre fin au contrat sont des exemples révélateurs
Labour law is the law that governs in the first place collective relations and the second place individual relations based on service agreement. It has been introduced in Marocco by the French protectorate near the customary law and moslem law. Labour relations used to be arranged by trade associations which implies that the contract of labour was nothing but a contract of adherence to the constitution set up by the trade association. The discovery of the concept of judicial subordination enabled to set up a balance between the contracting parties. The contract of labour has thus exempted itself from civil law. The employee does his work according to the employer's instructions. In return, the latter has got the duty to insure the employee against all possibile risks he maght run at work. The theory of the suspension of the contract of labour, the increase of its causes of suspension and the different mandatory steps taking to limit the employer's power to put an end to the contract, offer a snapshot of the risks the employer's exposed to

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Barré, Agnès. "Les clauses du contrat de travail et l'abus." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32007.

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Abstract:

Les clauses du contrat de travail entretiennent des liens certains avec l'abus mais qui commandent d'être précisés. Nous avons voulu croire que le paysage jurisprudentiel de l'abus était moins confus qu'il n'y paraissait en proposant de distinguer les clauses qui sont abusives au moment de la formation du contrat de celles qui sont abusives au moment de leur exécution. Dans ce cas comme dans l'autre, la notion d'abus renvoie à un régime propre en droit du travail. Dès la conclusion du contrat, un certain nombre de clauses sont déclarées abusives et méritent d'être annulées au nom de l'ordre public. Il existe donc, à côté des clauses que le législateur interdit expressément, une multitude de clauses qui sont déclarées illicites en fonction de critères d'ordre général et que nous qualifions d'abusives. D'un autre côté l'abus vient sanctionner des clauses qui ne semblent pas, à première vue, illicites mais qui sont mises en oeuvre dans des conditions qui paraissent abusives. Qu'il soit question de juger de la force des droits en fonction de leur finalité ou de porter un jugement de valeur sur le comportement des parties, l'abus de clause reprend les deux définitions bien connues de l'abus de droit
The clauses of the employment contract maintain unquestionable ties with the abuse but need to be specified. We wanted to believe that the jurisprudential scene of the abuse was less confusing that the way it appears by proposing a distinction between the clauses that are abusive when entering into the contratct, of those that are abusive at the time of execution. In either case the abuse concept leads to a specific regime of labor laws. As a contract is beeing signed, a number of clauses are precisely declared abusive and should be cancelled in the name of law and order. In fact, besides the clauses expressly prohibited by the legislator, a multitude of clauses are declared illicit according to general criterias that we describe as abusives. On the other hand, the abuse will sanction clauses that do not seem illicit at first sight, but implemented in specific conditions that appear abusive. Whether it matters to deem the strength of the rights towards its fianlyy or to judge by evaluating the behaviour of the parties, the abuse of clauses is well defined by the two well known definitions of abuse of right

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Revel, Sébastien. "Faute pénale et rupture du contrat de travail." Caen, 2009. http://www.theses.fr/2009CAEN0082.

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Abstract:

Si la notion de faute pénale est une notion courante et maîtrisée, l'étude de cette dernière dans la rupture du contrat de travail est moins connue. C'est à cette étude que la présente recherche entend contribuer. Dans une première partie est étudiée la conséquence de la commission d'une faute pénale par le salarié sur la rupture de ce contrat de travail. Cette approche est réalisée en deux temps. Le premier est consacré à la faute pénale du salarié commise dans le cadre de la relation de travail afin de déterminer l'influence que peut avoir cette dernière sur la pérennité du contrat de travail. Le deuxième temps est consacré à la même étude mais envisagée au regard de la vie privée du salarié. La seconde partie s'attache à l'étude de la délinquance de l'employeur. Cette délinquance est analysée selon un angle différent. En effet, dans un premier temps, la faute pénale est appréciée en ce qu'elle permet au salarié de rompre la relation de travail aux torts de l'employeur. Le second temps est consacré quant à lui à l'étude de la rupture fautive du contrat de travail par l'employeur afin de déterminer ce qu'une infraction pénale sanctionnant une telle rupture peut apporter à la stabilité de la relation de travail

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Brissy, Stéphane. "L'obligation de résultat dans le contrat de travail." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20024.

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Abstract:

L'obligation de résultat, bien que caractéristique d'une responsabilité objective, répond à une considération des personnes puisqu'elle prend directement en compte les intérêts du créancier, mais aussi les aptitudes du débiteur à satisfaire ces intérêts. La répartition entre les parties à un contrat des risques qui entourent son exécution dépend du contenu des obligations contractuelles et de la considération apportée à la personne des contractants. L'obligation de résultat influence, plus que l'obligation de moyens, cette répartition des risques en exigeant d'un débiteur qu'il supporte les risques pour permettre au créancier d'obtenir l'utilité qu'il attend du contrat. Il est toutefois nécessaire pour cela que le débiteur de l'obligation de résultat soit en mesure de maîtriser les aléas qui pourraient contrarier la satisfaction de cette utilité contractuelle. La relation de travail salarié est particulièrement significative de cette logique et de l'utilité de la notion d'obligation de résultat pour comprendre la répartition des risques. Les risques de l'entreprise y sont traditionnellement attribués à l'employeur. Cette particularité est fondée sur le lien juridique de subordination auquel le salarié est soumis. Le contrôle sur l'entreprise et sur la personne du salarié qu'implique la subordination fonde les obligations de résultat de l'employeur en matière de sécurité corporelle et de rémunération. Depuis quelques années cependant, le lien de subordination évolue, semblant relâcher son étreinte sur la personne du salarié. Le résultat du travail s'intègre à la prestation de travail et les obligations du salarié y sont parfois directement reliées, les obligeant à assumer une part des risques de l'entreprise. La place de la personne du salarié au sein de cette prestation n'est apparemment plus la même et le contenu de ses obligations s'en trouve modifié. Les obligations contractuelles d'un nombre croissant de salariés marquent un rapprochement direct entre le contenu du travail et l'utilité économique qu'en attend l'employeur. L'utilité du contrat devient alors, dans certains cas, le principal facteur d'existence de l'obligation de résultat, la considération des conditions dans lesquelles s'exécute le contrat devenant secondaire. Le droit du travail ne peut rester inerte face à cette évolution qui rapproche la relation de travail d'un cadre individuel et exclusivement contractuel. Cette réaction peut également s'étendre à d'autres types de relation contractuelle dans lesquels le contenu des obligations dépend parfois trop de l'utilité du contrat et pas suffisamment de la situation dans laquelle les conditions d'exécution du contrat placent certains débiteurs. L'obligation de résultat pourrait être justifiée par une considération des personnes ne se limitant pas à leurs motifs contractuels. La répartition des risques n'en serait que plus juste
The resultate obligation entails to take into account both the creditor's stakes and the debtor's capacities to satisfy those stakes. Labour relationships, the firm's risks generally fall upon the employer's shoulders. Because of his hierarchical power in the labour relation, the employer owes the resultate obligation with regard to wage and body integrity. However, his/her control over salarymen's activity and tasks has seemed to become less tough in the recent years. In contrast, salarymen are becoming directly accountable for the work outputs and associated to the firm's risks. While the utility of labour is determining the content of the worker's duties, the way the labour contract is being executed tends to become a secondary matter

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Koleck-Desautel, Sonia. "La notion de modification du contrat de travail." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40038.

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Abstract:

Depuis 1996, la cour de cassation a abandonne la distinction qui etait traditionnellement faite entre la modification substantielle et la modification non substantielle du contrat de travail. Desormais, s'opere la distinction entre la modification du contrat d'une part, et le changement des conditions de travail d'autre part. Definir ce qui releve de l'un ou l'autre des deux domaines s'avere fondamental, puisque de la qualification de la modification intervenue depend le regime juridique applicable. En effet, en application de l'article 1134 du code civil, un employeur ne peut pas imposer a un salarie une modification de son contrat de travail ; l'accord du salarie est necessaire. En revanche, en vertu de son pouvoir de direction, l'employeur peut imposer au salarie un simple changement dans ses conditions de travail sans que ce dernier ne puisse s'y opposer. La cour de cassation a tente de construire un edifice jurisprudentiel en precisant les elements faisant partie de la sphere contractuelle et ceux n'en faisant pas partie, mais cet edifice n'est pas toujours coherent et reste incomplet. Certains elements de la relation de travail sont des elements contractuels par nature (telsla remuneration du salarie, la duree du travail, la qualification du salarie), d'autres ne le sont pas mais peuvent cependant etre contractualises (lieu de travail, droits d'origine collective).

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Chretien-Lesschaeve, Anne-Sophie. "Interprétation et contrat : étude en droit du travail." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100105.

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Abstract:

La démarche interprétative des juges permet d'enrichir la dimension contractuelle de la relation de travail. Le contrat de travail, inséré dans un ordonnancement juridique complexe, est en effet à la fois un vecteur et un objet de l'interprétation. La première partie (" La fonction interprétative du contrat ") de la présente étude montre ainsi que la figure juridique du contrat de travail est largement sollicitée par les juges pour donner un sens aux comportements litigieux des parties. La seconde partie (" L'interprétation fonctionnelle du contrat ") présente la manière dont les magistrats appréhendent l'accord des volontés. L'interprétation du contrat de travail, et plus particulièrement son objectivation, bien qu'elles laissent peu de place à la volonté des parties, n'en ont pas moins renforcé la vitalité de cette figure juridique. Si les magistrats ont décidé de réserver une part de flexibilité aux entreprises en isolant quelque peu le statut collectif, du contrat individuel, ils assurent en tout cas la protection du salarié contre les pouvoirs de l'employeur et les éventuels déséquilibres de l'accord individuel
The way in which the judge interprets can reinforce the contractual dimension of the work relationship. The contract of work, within a complex legal frame, is indeed both a vehicle and a subject of the interpretation. The first part (“the interpreting function of the contract”) of the current study shows that the work contract is largely requested by the judges to give a meaning to the contentious behaviour of the parties. The second part (“the functional interpretation of the contract”) presents the way the magistrates interpret the agreement. The interpretation of the work contract, and more specifically the objectivity of the interpretation, even if it doesn't allow a lot of room for the wiling parties, has nevertheless managed to reinforce the strength of this entity. If the magistrates decide to keep a part of flexibility to the companies by slightly isolating the collective status from the contract, they, at least, insure the protection of the employees against the powers of the employer and the potential imbalance of the individual contract

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Étiennot, Pascale. "La formation professionnelle dans le contrat de travail." Nancy 2, 1994. http://www.theses.fr/1994NAN20016.

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Abstract:

La formation professionnelle entretient en droit francais des liens importants avec le contrat de travail mais ceux-ci ont été tissés progressivement. Dans les textes fondateurs de notre système de formation, les relations entre formation et relation de travail laissaient peu de place au contrat de travail. Lorsqu'elles existaient elle étaient instituées sous la forme d'avantage pour l'employeur et le salarié. Au fil du temps la formation devait s'affirmer dans le contrat en voyant son rôle modifié. Avec la crise économique et ses attributs classique, suppression d'emplois, augmentation du chômage, elle est devenue de plus en plus une necessité. Mais en s'imposant elle s'est diversifiée. Si le dispositif légal s'est enrichi depuis la décennie 1990 de differents droits individuels au profit des salariés, l'analyse juridique met en lumière l'un des aspects resté jusqu'à ces dernières années dans l'ombre : la formation en tant qu'obligation. En effet fréquentes sont les hypothèses dans lesquelles l'employeur et le salarié sont tenus par des obligations. Mais en entrant dans le contrat de travail, la formation n'a pas eu un rôle neutre. Elle est un élément moteur de l'evolution du contrat de travail. Son influence s'exerce doublement. Elle affecte tout d'abord le contrat dans son contenu. Elle bouscule non seulement les équilibres établis entre les parties mais également l'objet du contrat de travail. Par ailleurs elle contribue a redynamiser le rôle exercé par le contrat dans la relation de travail. Elle permet d'attester de la vitalité du contrat de travail
In french law, professional training has important connections with the work contract, but these links have been established progressively. In the text founding our system of training, relations between training and contract left little room for the work contract itself. When existing, they were set up under the form of advantage for the employer and the salaried employee. Over the years, training was to establish itself in the contract and has seen its role modified. With the economical crisis, and its usual characteristics : loss of jobs, increase in unemployement, training has become more and more a necessity. But in becoming essential, it has become diversified. Since the beginning of the 90's, individual rights to the benefit of salaried employees have been added to the existing measures, but juridical analysis has brought one of the aspects into light, which had stayed ignored until recently : training as an obligation. As a matter of fact, cases in which the employer and the salaried employee are bound by obligations are frequent. In becoming part of the work contract, training does not have a neutral role. It is of prime importance in the development of the work contract and has a double influence. On the one hand, training affects the contract in its content, for it changes a great deal the established balance between the parties, as well as the object of the work contract. On the other hand, training plays an important part in giving a new impulse to the work contract. It allows the vitality of the work contract to be confirmed

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Gratton, Laurène-Kirstie. "Les clauses de variation du contrat de travail." Paris 1, 2009. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D93.

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Abstract:

Les clauses de variation du contrat de travail sont couramment définies comme les clauses par lesquelles le salarié consent par avance à la modification d'un élément de son contrat. En dépit de la déclaration de nullité de toute clause de révision unilatérale du contrat de travail, prononcée par la Chambre sociale de la Cour de cassation sur le fondement de l'article 1134, alinéa 2, du Code civil, certaines clauses de variation sont soumises à des conditions de validité élaborées par le juge. Le dépassement de cette contradiction s'appuie, tout d'abord, sur la reconnaissance de l'existence d'une prérogative unilatérale accordée par le contrat de travail autorisant son titulaire à en réviser les termes. Dans un second temps, l'analyse des conditions de validité applicables aux clauses de variation, lesquelles traduisent une condamnation des prérogatives contractuelles arbitraires, met en lumière la construction d'un régime de validité cohérent et homogène. Une fois cette validité acquise, le contrôle de la mise en œuvre des clauses de variation du contrat de travail repose sur l'exigence de conformité de la décision de l'employeur à l'intérêt de l'entreprise d'une part et sur la sanction de l'abus de droit d'autre part. Au sein de ce régime une place essentielle doit être accordée à la protection des libertés fondamentales du salarié dont les clauses de variation du contrat de travail peuvent venir entraver l'exercice. En effet, à l'appui des exigences de de justification et de proportion, le juge s'autorise à exercer un contrôle approfondi de ce type de clauses.

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Fiorentino, Allison. "La rupture du contrat de travail en droit anglais : droit comparé anglais et français /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb412777570.

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COQUELLE, BRUNO. "L'artiste peintre : ses risques, ses contraintes." Lille 2, 1993. http://www.theses.fr/1993LIL2M324.

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Chicheportiche, Laura. "Les ruptures d'un commun accord du contrat de travail." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020086.

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Abstract:

Longtemps délaissé, l’accord est aujourd’hui au coeur du processus de rupture du contrat de travail. A la suspicion qui entourait l’expression commune des volontés est substituée la confiance. La légalisation de la rupture d’un commun accord du contrat de travail par la loi du25 juin 2008 sous le nom de rupture conventionnelle en témoigne. Cette réforme a bouleversé le droit de la rupture du contrat de travail. Même s’il est acquis depuis longtemps que les parties peuvent mettre un terme d’un commun accord au contrat qui les unit sur le fondement de l’article 1134 du Code civil, cette modalité de rupture n’a longtemps été utilisée que de manière très ponctuelle. L’absence d’encadrement de cette technique et les restrictions apportées à son champ d’application l’expliquent en partie. La reconnaissance du commun accord comme mode de rupture spécifique du contrat de travail, auquel est attaché un régime précis et autonome, pourrait signifier la fin de l’utilisation de la rupture d’un commun accord de droit commun, considérée comme peu adaptée aux relations de travail. Un tel régime pourrait également mettre un terme au monopole détenu par les ruptures unilatérales, en particulier le licenciement. Une large prise en compte du dispositif de rupture conventionnelle est de nature à contribuer à l’apaisement et à l’équilibre des relations de travail
Initially relinquished, mutual agreement is now at the heart of the process of terminating the employment contract. There has been an evolution tending to the shift from suspicion towards mutual agreement as a termination device to the trust in such means. This acquired trust is best illustrated by the recognition of employment termination via mutual agreement by the Act dated June, 25th 2008. The reform introduced by this Act transformed the legal regime applicable to the termination of employment contracts. Despite the fact that Article 1134 of the French Civil Code has long granted parties the possibility to terminate the contract binding them by mutually agreeing to do so, such mode of termination has only been resorted to on a fairly limited basis. This phenomenon can notably be explained by both the lack of clear legal framework applicable to this device, and the restrictions imposed on its ambit. The recognition of termination of the employment contract via mutual agreement as a device specifically applied in the field of labor law, as well as the definition of a specific and independent regime would be likely to give rise to ending the resort to Article 1134, whose scope is only general and not specifically tailored to labor relations. The implementation of this specific regime could put an end to the monopoly held by unilateral terminations of the employment contract, particularly the method of dismissal. A broad consideration of termination of the employment contract via mutual agreement can also contribute to the appeasement and balance in labor relations

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Alibert, Anne-Claire. "Les Cadres quasi-indépendants : : du contrat de travail au contrat d activité dépendante." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00663180.

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Abstract:

A défaut de définition légale du cadre, la notion est fonctionnelle et s applique à des modes de fonctionnement, allant du salariat traditionnel au quasi-entrepeneuriat. Aujourd hui, les cadres exerçant un pouvoir de commandement s effacent devant les cadres experts mettant en oeuvre une compétence technique.Leur mode de fonctionnement professionnel est de moins en moins en adéquation avec le droit du travail : le contrat de travail classique devient incongru pour le cadre quasi indépendant qui dispose d autonomie, s affranchit du lien de subordination et participe au pouvoir de direction. Face à l inadaptation du droit et à son impuissance, il est nécessaire de construire un régime juridique pour ces cadres quasi-indépendants , hors du droit du travail. Malgré un expansionnisme manifeste du droit du travail, se dessine une cohabitation entre salariat et non salariat. L instauration d un droit de l activité, susceptible de regrouper un corps de règles d application générale, dépassant le clivage traditionnel entre activités salariées et non salariées peut apporter des éléments de réponse aux cadres quasi-indépendants , désireux de sortir de la protection traditionnelle inadaptée du droit du travail.Aussi plutôt que de forcer le cadre traditionnel du droit du travail en multipliant les exceptions et statuts dérogatoires pour protéger des pseudos salariés, il semble préférable de faciliter le passage du contrat de travail au contrat d entreprise, en l aménageant en cas de dépendance économique pour en faire un contrat d activité sécurisé.

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Camana, Hélène. "La conception du contrat de la jurisprudence contemporaine relative au contrat de travail." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010302.

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Abstract:

La Cour de cassation saisit la relation de travail sous l'angle du contrat mais ce retour au contrat ne s'accompagne pas d'une adhésion à la conception du contrat exposée par la doctrine de l'autonomie de la volonté. La question que l'on est conduit à se poser est, en conséquence, la suivante: comment la Cour de cassation fait-elle jouer l'instrument contractuel alors même que la volonté des parties n'est pas un guide? Comment le rôle dévolu au contrat est-il déterminé, de ce fait? L'examen de la jurisprudence contemporaine relative au contrat de travail fait apparaître que les valeurs fondamentales incluses dans le modèle contractuel classique : la liberté contractuelle et l'engagement contractuel, ne sont plus seules pour régir le contrat. Aujourd'hui, en droit du travail, prédomine un objectif d'équilibre contractuel. Dès lors, il arrive au législateur et/ou au juge de décider que, dans telle ou telle situation, cet équilibre ne peut être atteint que par une remise en cause de ce que les parties ont voulu. Le contrat devient alors objet d'intervention: intervention du législateur pour protéger la partie faible au moyen de dispositions impératives, intervention du juge pour corriger les déséquilibres contractuels. Ainsi, le législateur et/ou le juge s'efforcent d'intervenir dans le contrat pour le «guérir» des maux dont il souffre; le législateur et/ou le juge interviennent dans le processus contractuel en vue d'atteindre un équilibre contractuel. On observe alors que la valeur d'équilibre contractuel vient s'opposer ou s'entremêler aux valeurs contractuelles «traditionnelles».

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Rasselet, Manoëlla Chaumette Patrick. "Les ruptures du contrat de travail mise en perspective /." [S.l] : [s.n.], 2007. http://castore.univ-nantes.fr/castore/GetOAIRef?idDoc=26326.

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Condemine, Damien Jeammaud Antoine. "Les interventions du juge dans le contrat de travail." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2008. http://theses.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2008/condemine_d.

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Rhiyourhi, Naïma. "Le contrat de travail et l'inaptitude médicale du salarié." Paris 13, 1995. http://www.theses.fr/1995PA131017.

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Abstract:

L'objet de l'etude est l'analyse du sort de travail, une fois l'identification de l'inaptitude medicale declaree faite. La loi du 31 12 92 met fin a la longue evolution jurisprudentielle en matiere d'inaptitude medicale de droit commun du salarie. Ainsi qu'a la situation nommee, a juste titre par les auteurs, d'"attentisme" qui avait suivi l'arret du 29 11 90. Cet arret de la cour de cassation a pose le principe selon lequel: toute rupture du contrat de travail a la suite d&une inaptitude medicale serait qualifiee de licenciement. La reaction des employeurs face a cette nouvelle jurisprudence fut l'abstention de toute rupture afin de ne pas verser les indemnites de licenciement, qui pouvaient etre tres consequentes au regard de l'anciennete et l'age du salarie (contribution delalande) lorsque l'employeur s'abstient de toute rupture, le salarie, prive de ses indemnites journalieres et de la possibilite de s'inscrire comme demandeur d'emploi, de percevoir eventuellement des allocations chomage puisque le contrat de travail n'etait que suspendu, se retrouvait dans une situation inconfortable. La loi du 31 12 92 met un terme a cette situation et tente d'unifier les regimes d'inaptitude medicale d'origine professionnelle et celle de droit commun, en permettant une conciliation du droit a la sante et du droit a l'emploi
The purpose of the study is to analyze the fate of the work contract, once established the identification of the medical incapacity. The law of the 31 12 92 puts an end to the long evolution of case law as regards medical incapacity of common law of the wage-earner and to the situation justly qualified by the authors as "wait and see policy", after the court decision of the 29 11 90. This ruling of the suprem courtof appeal set up the principle as regards: and breach of work contract after a medical incapacity would be qualified of dismissal. In front of this new case law, employers react by an abstention of breaches (of contracts) because so, they would not have to give redundancy payments, which could be very high according to seniority and salaried-employee age (delalande contribution). .

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Condemine, Damien. "Les interventions du juge dans le contrat de travail." Lyon 2, 2008. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2008/condemine_d.

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Abstract:

Les litiges nés d’une demande portant sur l'exécution et non la résiliation du contrat de travail se rencontrent de plus en plus dans les arrêts de la Cour de cassation. La tendance ne concerne pas le seul contrat de travail puisqu'on l'observe dans toutes les autres branches du droit. Or ces demandes font surgir des difficultés quant à la détermination du rôle et de la démarche du juge. L'étude des interventions du juge dans le contrat de travail a alors pour but de mettre en lumière les hypothèses dans lesquelles le juge est conduit à intervenir dans le contrat afin de répondre à ce type de demande. Plus précisément, le but assigné à cette étude est d'identifier les règles légales mais aussi jurisprudentielles qui, à la fois, habilitent le juge à intervenir et lui font obligation d'intervenir dans le contrat de travail. Elle s'attache d'abord à celles qui portent sur le contenu même de ce contrat. Sont-elles admises, marginales ou significatives ? Le juge amendant plus ou moins amplement la substance de ce qui a été convenu entre employeur et salarié : on se trouve sur le terrain principal d'une controverse entre écoles de pensée, opposant le courant néo-libéral aux tenants d'un nouveau solidarisme contractuel. On ne doute pas un instant, en revanche, que le juge soit aussi appelé à vérifier le respect des obligations de chacun dans l'exécution du contrat pour intervenir en cas d'inexécution ou d'exécution défectueuse. Mais, outre que le contentieux de l'exécution du contrat paraît pour l'essentiel inscrit dans celui de la rupture du contrat, dans quelle mesure peut-il faire davantage que condamner à réparer un dommage ou prononcer une résiliation du contrat ?
Litigations instigated from claims regarding the implementation, and not the termination, of the contract of employment are increasingly common in the decisions of the Court (Cour de cassation). That trend is related not only to the contract of employment but is also noticeable in other areas of law. Yet, those requests create difficulties in setting the role and the approach of the judge. The study : Interventions of the judge in the contract of employment aims at shedding some light on the cases where the judge has to intervene in the contract of employment in order to provide answers to that kind of request. More specifically, the goal set to that study is to identify the rules – based both on law and case law – which entitle the judge to intervene, and force him to intervene in the contract of employment. Foremost, the study looks at the rules regarding to the very content of that contract. Are they admitted, marginal or significant ? The judge amending more or less the essence of what was agreed between employer and employee: we are located on the main ground of a controversy between school of thoughts opposing the neo-liberal current to the supporters of a new contractual solidarity. There is no doubt, however, that the judge has to check the compliance with the mutual obligations of both parties in the execution of the contract to intervene in a case of non implementation or faulty completion. But, beyond the fact that the litigation about the implementation of the contract seems mostly engraved in the termination of the contract, in what extent can the judge do more than condemning to repair a damage or pronounce the termination of the contract ?

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Dissertations / Theses on the topic 'Travail contraint'

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