Dissertations / Theses: 'Travail posté – Études comparatives'

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Socher, Ulrich. "La face cachée de l'autonomie : management et performance des équipes autonomes dans deux alumineries, en France et au Canada (Québec)." Paris, Institut d'études politiques, 2000. http://www.theses.fr/2000IEPP0014.

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Abstract:

La mise en place d'équipes autonomes se traduit, du fait de l'abolition de la fonction de chef de poste, par un accroissement des interdépendances au niveau des opérateurs de production. Ces nouvelles interdépendances sont à l'origine de régulations et normes sociales spécifiques à l'échelle des équipes. Ce processus se traduit par une tendance forte à la différenciation des équipes autonomes. Les observations dans deux usines d'aluminium montrent cependant que le niveau de différenciation des équipes demeure très inégal selon les différents ateliers et que ces différences peuvent être reliées à la cohérence de l'environnement organisationnel des équipes au sein des différents secteurs de production. L'environnement des équipes forme un espace d'autonomie et l'articulation des trois dimensions de cet espace - le changement organisationnel, l'organisation de la hiérarchie et le système de relations professionnelles - est révélatrice de sa cohérence. L'espace d'autonomie influence directement le comportement de groupe des équipes autonomes et la cohérence de cet espace devient source d'autorité et de pouvoir. L'articulation entre les équipes et leur environnement constitue la face cachée de l'autonomie, qui trop souvent reste focalisée, dans la conception des managers et consultants, sur les seules équipes de travail.

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Shea, Évelyne. "Le travail pénitentiaire : un défi européen : étude comparée." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2005. http://www.theses.fr/2005STR3A006.

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Fiorentino, Allison. "La rupture du contrat de travail en droit anglais : droit comparé anglais et français." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32021.

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Abstract:

De plus en plus de dispositions légales et moins de droit des contrats. Cette phrase peut-elle décrire le droit du travail anglais. A première vue cela pourrait sembler exact. Depuis 1996 (adoption de la loi Employment Rights Act 1996) jusqu’à 2004 (date d’entrée en vigueur de l’une des plus importantes parties de la loi Employment Act 2002) le Parlement britannique a voté beaucoup de lois dont la plupart ont pour but la protection des salariés. Cela ne signifie pas pour autant que le droit des contrats est complètement oublié. La rupture de la relation de travail témoigne de ce compromis entre des nouveaux droits légaux et l’ancien droit jurisprudentiel basé sur la common law. De plus le droit international, principalement communautaire, prend de plus en plus d’importance et tend à s’assurer que les employeurs sont soumis à une obligation d’information et de consultation. La troisième voie choisie par M. Tony Blair n’a cependant pas abouti à un total renouveau du statut des salariés
More and more statutory law and fewer contract law. Does this sentence describe english employment law? At first sight it might seem true. From 1996 (the adoption of the Employment Rights Act 1996) to 2004 (coming into force of one of the most important part of the Employment Act 2002) the bristish Parliament has adopted many laws, most of which aim to protect the employees. However it does not mean that contract law is completely forgotten. The termination of employment represents that compromise between new legal rights and old common law cases. When an employer is contemplating dismissal, he has to comply with several requirements one of which is to act reasonably. Moreover international law, mainly european, becomes more and more important and tend to ensure that employers are bound to inform and consult emloyees or their representatives before dismissing them. On another hand it would be false to assume that unfair dismissal and redundancy payments have transformed United Kindom in a state where breach of employment contracts is nearly impossible. The third way, chosen by Mr. Tony Blair has not led to a complete renewal of employment statutes. The law relating to breach of employment contract is far from having gained autonomy

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Florio, Maria. "Violences en famille et harcèlement au travail : aspects socio-criminologiques et juridiques dans le système italien et français." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10010.

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Abstract:

L'exposé a pour objectif de chercher à connaître le cadre complexe du harcèlement dans la famille et au travail dans le système italien et d'effectuer une comparaison avec un système appartenant à la même tradition juridique, le système français. Au cours de l'exposé l'on reconstruira les aspects socio-criminologiques et juridiques du harcèlement familial envers les sujets faibles, femmes, mineurs, personnes âgées et porteurs de handicap, le harcèlement au travail tels que le harcèlement sexuel et mobbing, le harcèlement à distance ou stalking, qui, pour de nombreux aspects, représentent un phénomène caché et peu connu. La thèse veut surtout analyser les formes de harcèlement psychologique et moins connues. La reconstruction théorico-normative des arguments traités est complétée par les résultats d'une recherche quantitative et qualitative tirée de la jurisprudence des deux pays. Le travail est donc organisé en deux parties : la première est centrée sur les aspects théoriques, socio-criminologiques et juridiques et la seconde est consacrée à la recherche empirique, qui a été menée en utilisant comme sources de données les jugements de la Cour Suprême de Cassation italienne et française
The dissertation aims to look into the complex picture of domestic violence and harassment at work in the Italian legal system and to make a comparison to another legal system of the same legal tradition, the French one. The exposition will run through the socio-legal and criminological aspects of domestic violence against weak people as women, minors, elderly and disabled persons, of harassment at work like sexual harassment and bossing or mobbing. , of harassment at a distance like stalking, which represent, for many aspects, an hidden and neglected phenomenon. The thesis is going to analyze especially the forms of psychological harassment and the lesser-known forms. The theoretical-normative reconstruction of the covered topics is integrated with the results of a quantitative and qualitative case law research of the two countries. The work, therefore, is organized in two parts : the first part focuses on theoretical, socio-legal and criminological aspects and the second part is devoted to the empirical research, which was conducted by data sources as the judgements of the Italian and French Supreme Court of Cassation

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Prévosteau, Pierre. "Conceptions et mutations de l'inspection du travail." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020024.

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Abstract:

La creation de l'inspection du travail est apparue necessaire avec le developpement de la reglementation sociale des pays industriels. Neanmoins, le choix de ces derniers quant au role de cette institution diverge. Ainsi, plusieurs conceptions de l'inspection du travail existent, mises en relief par les perspectives internationales et comparees : s'opposant a l'unicite de la conception internationale, les systemes nationaux d'inspection se caracterisent par leur diversite. Toutefois, la dimension communautaire bouscule les systemes existants et les pratiques d'inspection dans la recherche d'une convergence europeenne. Parmi les systemes existants, le systeme francais d'inspection apparait quelque peu atypique par sa vocation generaliste qui se caracterise notamment par son vaste champ d'intervention - non seulement le secteur prive mais egalement le secteur public - et la multiplicite de ses missions. Cependant, les mutations de l'environnement economique, politique et social dans lequel intervient l'inspection francaise du travail, obligent celle-ci a operer, elle aussi, des mutations. En effet, le malaise de l'inspection trouve sa source dans de nombreux dysfonctionnements quant a sa structure et a son intervention. De ce fait, ces difficultes auxquelles l'inspection du travail est confrontee constituent, nous semble-t-il, l'occasion de reflechir, non sur une remise en cause de notre systeme generaliste, mais sur la necessite de sa preservation, par l'adoption de reformes concernant l'evolution de son organisation et l'adaptation de ses moyens d'action.

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Boutkhil, Hasna. "Le rôle de l'inspection du travail dans l'application du droit du travail au Maroc à la lumière du droit français." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10015.

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Abstract:

A l'occasion de la réforme de la législation marocaine du travail, l'inspection du travail en tant qu'outil du contrôle de l'application de la législation du travail et de gestion de relations professionnelles a connu une revalorisation importante, son champ de compétence a connu une extension substantielle liée directement à celle du nouveau code du travail dont les dispositions prévalent lorsqu'il y a existence de relations de travail ou d'apprentissage.l'intervention de l'inspection du travail met en jeu des problématiques liées à l'emploi, à la promotion du tripartisme d'abord au sein de l'entreprise (action quotidienne) et en dehors du cadre étroit de l'entreprise.les missions de l'inspection du travail s'exercent de plus en plus dans un contexte économique marqué par la mondialisation et son corollaire les mutations sociales profondes dont notamment : (reconversion, délocalisation, développement de l'off-shoring, la réduction des effectifs, la précarisation de l'emploi, le recul du syndicalisme et l'extension du secteur informel). devant cette situation, certains acteurs économiques veulent plutôt privilégier la fonction d'information, de conseil et d'accompagnement de l'inspection du travail.a l'opposé, d'autres acteurs préconisent la fonction de contrôle et le renforcement du rôle répressif de l'inspection du travail en faisant bénéficier de son action de protection de plus en plus de secteurs d'activité et de travailleurs d'abord par l'application du droit du travail ensuite par la promotion de la négociation sociale et du dialogue social, ainsi que son intervention dans le processus de règlement des conflits. la fonction de contrôle ne peut céder le pas aux autres fonctions et domaines de compétences.notre étude portera sur la problématique qui se pose pour l'inspection du travail en terme de dilemme. une application trop stricte de la législation sociale menacerait d'extinction des activités génératrices de richesses et d'emplois. a l'opposé, la non application des normes de travail créerait une situation de concurrence déloyale à l'égard du secteur structuré, indépendamment de l'injustice sociale dont sont victimes les salariés concernés.nous supposerons que pour dépasser cette situation, il faudra s'acheminer vers une application progressive du droit de travail et l'adoption d'une législation sociale adaptée, réaliste et évolutive.en tout cas, étant chargés de la constatation des infractions, il ne sera pas déplacé d'évaluer le rôle des inspecteurs du travail en la matière ainsi que les sanctions susceptibles d'être prononcées à l'encontre des employeurs et, éventuellement, contre les salariés, d'autant plus qu'il s'agit là des moyens d'action non négligeables reconnus à ces agents.dès lors, un certain nombre de questions et d'interrogations, méritent des éclairages en tenant compte à la fois de la nécessité de réaliser la promotion du travail et en prenant en considération les réalités et les contraintes internes et externes.a noter aussi que les règles relatives aux pouvoirs et obligations des agents de l'inspection du travail sont étendues non seulement aux médecins, mais aussi aux ingénieurs chargés du contrôle de l'application des lois et règlements du travail « dans les limites de leur spécialités ». aussi convient-il d'en tenir compte lors de l'examen de la mission et des moyens d'action des agents dépendants du ministère de l'emploi, notamment de par leur statut. aussi ne sera-t-on pas surpris que soit souligné le manque de moyens pour que ces inspecteurs s'acquittent convenablement de leurs tâches, notamment au regard de la nouvelle législation marocaine du travail. c'est là l'une des problématiques de la soumission de tous les secteurs au droit du travail et son impact réducteur du contrôle de l'inspection du travail
Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur

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Siau, Bruno. "Le travail temporaire en droit comparé, européen et international." Montpellier 1, 1994. http://www.theses.fr/1994MON10003.

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Abstract:

Le travail temporaire, ou interim, represente une relation de travail particuliere, a plusieurs points de vue. D'une part, en effet, il s'agit d'une operation a trois partenaires et deux contrats; d'autre part, il est reglemente tres differemment d'un groupe de pays a un autre, les legislations allant d'une liberte absolue de l'activite a une interdiction formelle. Certains auteurs, et les experts des organisations internationales, preconisent souvent une reglementation commune de cette activite (ainsi d'ailleurs que d'autre formes de travail precaire), afin d'eviter les abus et les fraudes que l'on constate frequemment dans ce secteur; mais ils se heurtent aux difficultes, classiques mais aussi specifiques a l'interim, propres a l'elaboration de normes internationales. Il semble cependant qu'en revenant a la difinition originelle du travail temporaire (ce qui implique d'analyser ses mecanismes au regard du droit des obligations et du droit du travail en menant une etude comparative), et en adoptant une conception globale de cette operation (ce qui oblige a moins de fiction juridique), nombre de ces difficultes se trouvent aplanies
The temporary works service (t. W. S. ) is a specific working relation, in different points of view. Indeed, in the one hand, this is an operation with three partnersand two contracts; in the other hand, the regulation of this activity is very different from a group of countries to another one, from the absolute freedom to the strict prohibition. Some experts, specially in the international organisations, often recommend a common regulation, to avoid and prevent the abuses; but there are a lot of difficulties (some of them specific to t. W. S. ) for this sort of international legislations. However, it appears that if we return to the original difinition of the t. W. S. (that means analysing its mechanisms with regard to contracts law and social law, in a comparative study), and if we take up a global concept of this operation, the main difficulties are eliminated

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Fayard, Céline. "L'encadrement juridique du travail des mineurs : étude comparative des droits français et italien." Lyon 3, 2003. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2003_in_fayard_c.pdf.

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Abstract:

Le travail des mineurs fait l'objet depuis plusieurs années de réformes juridiques importantes et multiples car ce travail est non seulement répandu dans tous les pays, mais il constitue aussi un phénomène hétérogène dans ses causes et dans ses formes. En effet, le droit intervient soit pour réglementer le travail des mineurs lorsqu'il ne représente pas en soi un danger pour le mineur, mais dont la fréquence et la nature impliquent des dispositions légales, soit pour l'interdire dans le cas contraire. Or, le travail est dangereux par principe pour l'enfant ou lorsqu'il entraîne l'exploitation du mineur. L'encadrement juridique italien et français du travail des mineurs est donc fondé sur une limitation de l'accès au travail par l'institution de l'âge minimum d'admission et par la lutte contre l'exploitation. Mais une fois l'accès au travail possible, l'encadrement juridique se poursuit à travers un régime particulier des conditions de travail fondé sur une réglementation des conditions de travail et sur des dispositions spécifiques en faveur de la formation professionnelle en milieu de travail. Malgré le renforcement de l'encadrement juridique du travail des mineurs, une amélioration de certaines dispositions et de l'application de l'ensemble de la législation sur le travail des mineurs sont encore nécessaires.

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Cialti, Pierre-Henri. "Efficacités et fonctions de la convention collective de travail : étude comparative de l'intervention légale en France et en Espagne." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10022/document.

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Abstract:

Ce travail vise à réaliser une approche globale des systèmes de négociation collective français et espagnol au travers d’une approche comparative. Dans ce cadre, il apparaît que la loi joue, dans les deux pays, un rôle central. L’appréciation de la portée de son intervention doit cependant conduire, de manière préalable, à envisager le cadre constitutionnel dans lequel elle peut intervenir. Une fois cette étape franchie, suivant la distinction classique entre approche dynamique et statique de la négociation collective, l’analyse des conditions d’élaboration et d’application de ses différents produits, et spécialement de la convention collective de travail, permet de mettre en exergue un certain rapprochement des deux législations et ce, malgré des cadres constitutionnels substantiellement divergents. En effet, de manière très synthétique, il est possible de considérer que, dans les deux pays, la loi s’attache à garantir le maximum de légitimité aux accords et conventions tout en augmentant leur marge de manœuvre vis-à-vis d’elle-même et en favorisant l’émancipation de la négociation d’entreprise. L’approche comparative permet toutefois de souligner que l’intensité et les modalités de cette politique légale varient selon le pays en cause. Dans tous les cas, cette politique favorise une multiplication des fonctions de la négociation collective qui se réalise au détriment de sa fonction originaire d’amélioration des conditions de travail. Désormais, la négociation collective se convertit dans son essence en un instrument supplémentaire de gestion de l’entreprise offert aux employeurs
The general objective of this work is to make a global approach to the Spanish and French systems of collective bargaining in order to spread its characteristics through a comparative study in both countries. One of these characteristics lies in the central role of the law to regulate these systems. Therefore it is necessary to raise the discussions to a constitutional level to delimit the legal action framework. Once the constitutional framework related to the action of the law in collective bargaining has been defined, and following the classical distinction between dynamic and static dimension of collective bargaining agreements, the analysis of the conditions of elaboration and enforcement of the bargaining, specially the bargaining agreements, will emphasize the fact that both legislations are similar, despite the substantial differences at constitutional level. In fact, the law attempts to ensure maximum legitimacy of the bargaining agreement, encouraging its emancipation from legal imperatives and employer bargaining at the same time. However, the comparative study shows that the options of both legal systems have not the same intensity and do not result in the same modalities. Despite of this fact, one can conclude by saying that in both countries the improvement of working conditions is not the collective bargaining agreements main goal. Therefore these agreements have become a supplementary instrument of the employer which is offered to workers as a management tool
Este trabajo persigue como objetivo general realizar una aproximación global a los sistemas de negociación colectiva español y francés, con el fin de difundir en ambos países, mediante un estudio comparativo, sus rasgos característicos. Uno de ellos corresponde al papel central de la ley para regular dichos sistemas. Así, es preciso elevar al nivel constitucional las discusiones para delimitar el marco de actuación de la ley. Una vez definido el marco constitucional de intervención de la ley en materia de negociación colectiva, y siguiendo la distinción clásica entre la dimensión dinámica y la dimensión estática del convenio colectivo, el análisis de las condiciones de elaboración y de aplicación de los productos de la negociación, especialmente del convenio colectivo de trabajo, permite poner de relieve que, pese a sustanciales divergencias en el plano constitucional, ambas legislaciones acercan posiciones. En efecto, de manera muy sintética, se observa cómo la ley pretende garantizar la máxima legitimidad al convenio fomentando, al mismo tiempo, su emancipación de los imperativos legales y el ámbito de negociación empresarial. Sin embargo, el enfoque comparativo del trabajo permite destacar que las opciones de ambos dispositivos legales no tienen la misma intensidad y no se reflejan en las mismas modalidades. En cualquier caso, es posible considerar que, en ambos países, la negociación colectiva no tiene ya como finalidad central la mejora de las condiciones de trabajo sino que se ha convertido en un instrumento suplementario de gestión de la empresa ofrecido a los empleadores

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Belaïdi, Rabah. "La résolution des litiges disciplinaires en droit du travail comparé (France-Québec) : contribution aux modes alternatifs de règlements des conflits." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020081.

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Keller, Tiziana. "Temps de travail et emploi dans les négociations collectives : les éléments comparatifs France-Allemagne dans les années 1980 et 1990." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010011.

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Abstract:

En France comme en Allemagne, le temps de travail devient, à partir des années 1980, un enjeu central de la politique de l'emploi et un thème majeur des négociations collectives, négociations qui ont impliqué des arrangements novateurs en ce qui concerne leur contenu comme leurs procédures. Partant de ce constat, cette thèse s'interroge sur les effets des négociations collectives sur le temps de travail et l'emploi dans les deux pays. L'analyse des statistiques officielles et des recherches économiques antérieures fournit des premiers éléments de réponse. L'analyse des modalités des négociations vise, ensuite, a apprécier la portée et l'impact des innovations introduites dans les deux pays, dont nous faisons ressortir les similitudes et les différences. Enfin, les conséquences des négociations collectives sur l'emploi sont étudiées à l'aide d'une analyse économétrique de 31 secteurs industriels allemands.

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He, Min. "Les systèmes d'attribution de la propriété de l'invention du salarié en droit comparé et proposition." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010324.

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Abstract:

Nous estimons que le résultat du travail intellectuel créatif est celui de l'investissement intellectuel (ainsi que celui de l'investissement du capital humain). L'appartenance du résulat de l'invention du salarié est décidée par l'investissement intellectuel et l'investissement matériel. Par conséquent, il faut que l'employeur et l'inventeur salarié partagent la propriété du résultat de l'invention du salarié. Afin d'éviter l'irrationalité du système en vigueur d'attribution de propriété de l'invention de service, comment doit-on constituer un régime juridique centré sur la règle selon laquelle l'invention salarié et son employeur jouissent originellement en commun de la propriété du résultat intellectuel correspondant à la loi objective économique et juridique: " la propriété est décidée par l'investissement "? C'est la problématique de notre recherche.

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Savan, Rengasamy. "Le droit des relations collectives de travail à Maurice : étude comparative." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010300.

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Abstract:

Le droit des rapports collectifs de travail à Maurice évolue dans un environnement juridique essentiellemeiit influencé, dans toute son histoire, par la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis d'Amérique. L'Industrial Relations Act, 1973, (IRA) loi fondamentale qui régit ces rapports, est calquée sur une loi anglaise, aujourd'hui abrogée, l'Industrial Relations Act, 1971, elle-même d'origine américaine. Les réalités hybrides mauriciennes amènent donc objectivement à les analyser dans une perspective comparative avec ces trois grands pays industriels. De là, divers questionnements importants surgissent. Relativement au cadre institutionnel et aux sources du droit du travail mis en place par l'IRA, d'une part, la juridiction compétente en première instance n'est pas clairement définie et ne trouve donc pas sa place dans une procédure judiciaire cohérente en matière de contentieux collectifs, et d'autre part, le caractère imprécis du Code of practice prévu dans l'IRA n'offre pas toujours au juge la possibilité de trancher tout litige de manière juridiquement satisfaisante. S'agissant des syndicats, des conflits collectifs et de la négociation collective, les difficultés sont encore plus pressantes. D'abord, les syndicats, en dépit de la liberté syndicale constitutionnelle, doivent impérativement s'enregistrer selon certains critères exigeants, avant de pouvoir opérer. Mais il reste une anomalie importante, fondée sur une tradition britannique toujours existante, selon laquelle les syndicats peuvent légalement s'engager dans la politique partisane au moyen de financements des partis politiques de leur choix pour être présents ou se faire représenter au Parlement en tant que tels. Ensuite, le droit fondamental de grève ne peut être concrètement exercé en raison des divers obstacles juridiques contenus dans l'IRA, de sorte que l'une des revendications majeures des syndicats mauriciens consiste à demander sa constitutionnalisation. Enfin, autre paradoxe, la négociation collective, bien que prévue dans la loi et obligatoire en cas de conflits collectifs, est inexistante à Maurice, ce qui n'autorise qu'une appréciation d'ordre théorique de la force juridique d'une convention collective mauricienne. La représentation syndicale prend ainsi un caractère particulier en ce sens où, établie selon des critères de désignation pour participer à la négociation collective, elle peut être individuelle ou collective mais sans qu'elle favorise la négociation collective formelle. Dans cet ensemble, le problème majeur que pose cette loi fondamentale des relations collectives du travail est son inadéquation aux nouvelles réalités mauriciennes dont le dynamisme s'affirme de façon croissante, en particulier dans le nouveau contexte de la mondialisation. L'intervention forte de l'Etat mauricien dans la régulation des rapports collectifs de travail accentue davantage cette inadaptation et nécessairement constitue un obstacle déterminant au développement de la négociation collective. Par conséquent, les multiples problèmes que posent l'Industrial Relations Act, 1973 ont été analysées en fonction des nouvelles donnes de la société mauricienne et de certaines règles juridiques françaises, anglaises ou américaines potentiellement aptes à suggérer quelques solutions concrètes.

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Stella-Caumel, Annabelle. "Micro-marchés du travail, niveau et structure de l'emploi : le rôle des institutions." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0026.

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Abstract:

L'objet de cette thèse est de montrer comment la notion de " micro-marchés du travail " permet d'expliquer le rôle des institutions, le niveau et surtout la structure de l'emploi. Dans son adresse présidentielle de 1971, Tobin fait référence à la courbe de Phillips qu'il décrit en forme de " S ". De cette représentation émerge l'idée de segmentation du marché du travail et de " micro-marchés ". Cette idée, reprise par Hahn en 1995, implique alors que le taux de chômage naturel n'est pas une valeur mais un intervalle, la performance globale de l'économie étant fonction des performances respectives de chaque micro-marché. Nous avons eu recours à trois critères de segmentation de la population active afin de définir la notion-même de micro-marché du travail: La qualification, l'âge et le sexe. La qualification a été traitée en tenant compte du niveau d'études et de l'expérience professionnelle des travailleurs. Cette dernière, proportionnelle à la durée d'exercice d'un emploi, peut se révéler négative en cas de longue période de chômage. Nous avons alors mis en évidence le poids relatif de l'âge et du sexe dans la définition de micro-marchés du travail pertinents, considérant ainsi les différences et les évolutions de comportement existant au sein de la population active. . .

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Ahmed, Hassan Abdel Kriem. "La suspension conditionnelle de l'exécution de la peine : étude théorique, critique et comparative en droit européen et égyptien." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020004.

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Ben, Ouarab Azouaou. "Etude comparée des législations franco-anglaise en matière de travail temporaire pour une future harmonisation des normes européennes." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020139.

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Abstract:

L'encadrement legislatif de l'interim dans les etats membres de l'union europeenne est heteroclite, l'exemple francais et anglais illustrent parfaitement la situation. Ces traitements nationaux divergents, posent de plus en plus de problemes, a cause de la communautarisation du champ d'action des entreprises de travail temporaire ; les missions transfrontieres generent des conflits de lois, de la concurrence deloyales, entre les utilisateurs de ce genre de main d'oeuvre, par le biais du damping social. La solution reside dans des normes communautaires harmonisees pour la profession, concus sur la base des anciennes et nouvelles competences juridiques des institutions europeennes ; elles incombent non seulement aux organes principaux de direction, mais aussi a d'autres spheres auxiliaires. Pour se faire une intervention adequate, realiste de la commission est necessaire, conjuguee au role precurseur de la cour de justice en tant que catalyseur en le domaine ; sans toutefois se priver de l'apport des partenaires sociaux, communautaires, les normes negociees seront la voie d'avenir pour tout le droit social europeen.

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Triclin, Alexis. "L'emploi dans l'entreprise en crise : étude comparée du droit français et du droit espagnol." Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1991PA100098.

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Abstract:

L'analyse de l'évolution conjointe du droit du travail et du droit des procédures collectives, tant en droit français qu'en droit espagnol, permet de comprendre le traitement de l'emploi dans l'entreprise en crise. Dans un premier temps, l'étude des rapports du droit du travail et de la faillite précise le régime juridique du contrat de travail (licenciement, transfert, mobilité, sort des créances salariales et assurance des salaries). Dans un deuxième temps, il est procède a l'examen de l'emploi dans l'entreprise en crise, lorsqu'elle devient l'objet d'une intervention des pouvoirs publics et de l'autonomie collective
The joint evolution of both labor law and that of collective procedures allows a comparative and prospective analysis of employment in a company in crisis regarding French and Spanish laws. Firstly, with the analysis of labor law and that of "bankruptcy", the juridical rules applying to a contract and the changes that can affect it, will be studied beginning specifically with dismissal, contract transfer, mobility and furthermore with the guaranties of the wages (wage credits and insolvency insurance). Secondly, the study of employment and of a company under crisis will be dealt with in regard of a dual principle including the intervening of public authorities and of collective autonomy

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Capitani, Amandine. "Les libertés de l'entrepreneur : recherches sur la protection constitutionnelle des droits et libertés à caractère économique : aspects de droit comparé espagnol, français et suisse." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32062.

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Abstract:

Si les liens entre économie et constitution sont couramment admis en droit comparé, l’approche française a longtemps été plus réservée. Ce relatif désintérêt suscite la curiosité. Bien qu’un certain nombre d’études ait été réalisé sur le droit de propriété et la liberté d’entreprendre, ils ont rarement été étudiés ensemble, comme éléments d’un cadre plus global. L’étude approfondie de la protection des droits et libertés à caractère économique en Espagne, France et Suisse conduit à un constat similaire peu encourageant. Parallèlement, il existe une véritable conscience de leur importance pour le développement de la Société. Un renforcement de la protection de ces droits et libertés paraît donc nécessaire. Celle-ci passe par une subjectivisation accrue grâce à la reconnaissance des « libertés de l’entrepreneur »…
Even if it is commonly accepted that economy and constitution are connected in comparative law, the French approach was more reserved for a long time. This relative lack of interest arouses curiosity. Although some studies have been realised on property law and on free enterprise, they have seldom been studied together, as part of a more global system. The detailed survey of the protection of rights and freedoms of an economic nature in Spain, France and Switzerland brings us to a similar but not very encouraging assessment. In the same way, there exists a real awareness of their importance in the development of society. Strengthening the protection of these rights and freedoms then appears necessary. This goes through the strengthening of their “subjectivisation” where the “freedoms of the entrepreneur” have to be pushed forward

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Palli, Barbara. "La modification et la dénonciation des conventions collectives de travail : étude comparative, en droit français, hellénique et britannique." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30006.

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Abstract:

La modification et la dénonciation sont des actes juridiques qui visent la transformation des conventions collectives de travail. Dans le contexte actuel où la convention collective nouvelle n'est pas forcément aussi favorable que la convention antérieure, il convient de s'interroger sur la nécessité de renforcer la rigidité ou, au contraire, de promouvoir la souplesse de ses mécanismes de transformation. Selon l'hypothèse que nous avons voulu vérifier en droits français, hellénique et britannique, plus l'Etat s'immisce dans la réglementation de ses mécanismes de transformation plus le processus devient rigide ; par contre, moins il y intervient, plus il s'avère flexible. Notre étude montre que si l'interventionnisme français et hellénique engendre des rigidités, celles-ci ne garantissent pas forcément le maintien des acquis conventionnels. L'abstentionnisme britannique, quant à lui, ne garantit pas davantage de souplesse, du moins en ce qui concerne l'opposabilité des transformations
Modification and unilateral termination are both actions intended to transform collective agreements. In a relatively new context where the latest collective agreement is not necessarily as favourable as the former one, it seems important to know whether it is vital to reinforce rigidity or to promote flexibility in the operation of the collective agreements' mechanisms for transformation. According to our hypothesis which we wished to test in three European countries, France, Greece and Great Britain, the state's intervention in the regulation of the transformation process favours rigidity while the abstention promotes flexibility. Our study reveals that if state intervention in French and Greek law is in effect a source of rigidity, it doesn't necessarily promote social progress, while abstention doesn't automatically guarantee in British law flexibility at least in so far as the effects of the transformations are concerned

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Mandin, Lou. "Des préretraites au vieillissement actif : l'évolution des politiques sociales pour les travailleurs âgés de plus de 50 ans en France et en Allemagne (1970-2007) : l'Europe, un levier d'action pour sortir du sentier des préretraites ?" Paris, Institut d'études politiques, 2007. https://spire.sciencespo.fr/notice/2441/5403.

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Abstract:

L’Allemagne et la France sont considérées dans la littérature comme des archétypes de l’Etat social sans travail. Dans le contexte de la crise économique, les deux pays se sont engagés à partir du milieu des années 1970 dans une stratégie de partage de l’emploi, qui en s’appuyant sur les institutions de protection sociale, a conduit à l’éviction progressive des groupes considérés comme moins prioritaires, dont les travailleurs âgés de plus de 55 ans. Progressivement, un sentier de dépendance s’est institutionnalisé et a favorisé le développement d’une culture des âges spécifique. Les tentatives de réformes, au cours des années 1990, se sont heurtées dans les deux pays au poids de l’héritage institutionnel, politique et culturel, et ont fait apparaître un blocage d’autant plus problématique dans le contexte du vieillissement démographique et de la réforme des systèmes de retraite. La proposition au niveau européen d’une stratégie concertée basée sur le principe du vieillissement actif est en ce sens apparue comme un levier d’action, qui a permis de sortir d’une situation de double-contrainte. A partir du début des années 2000, les deux pays se sont engagés à impulser un changement de paradigme vis-à-vis des seniors, qui a progressivement conduit à la reconfiguration des politiques nationales. Dans ce secteur de l’action publique, on observe une européanisation souple, qui s’appuie sur des vecteurs cognitifs et normatifs (engagements communs, échange de bonnes pratiques, diffusion des idées européennes), et conduit à un jeu à somme positive
Germany and France are seen as archetypes of the Welfare State without work. Since the mid-1970s, when confronted with a severe economic downturn, these two countries started using early retirement schemes, backed by State Social Protection instutions, to cope with the problem of high unemployment: the employment benefits from removing the lower priority workers (e. G. , those over 55) from the labour force were deemed higher than the economic cost. This trade-off led to a particular age-specific pattern of Welfare State dependency. The attempts to reform the situation during the 1990s were stymied due to significant institutional, political and cultural inertia and vested interests. The ageing of the population and pension reform made this blocked situation even more critical. At a European level, the proposal for a concerted strategy based on Active Ageing, has been seen as a key factor in developing a solution to this problem. Since the early 2000s, both countries have been committed to fostering a paradigm shift that has progressively led to a reconfiguration of domestic policy concerning older workers. In this policy sphere, there is an on-going process of “soft europeanisation”, based on cognitive and prescriptive tools (common objectives, sharing of best practices, dissemination of European ideas), leading to a win-win situation

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Semeda, Randa Mohamed. "Le licenciement pour motifs économiques : étude comparative des droits français et égyptien." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010254.

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Abstract:

La perte de l'emploi par licenciement économique a des conséquences graves, non seulement au niveau individuel, mais aussi au niveau collectif Deux facteurs aggravent de plus en plus les conséquences du licenciement économique. D'une part , il est souvent collectif , d'autre part les deux pays étudiés souffrent déjà du phénomène du chômage. La réglementation spécifique du licenciement économique tend à réaliser un équilibre entre les intérêts économiques de l'entreprise et les intérêts sociaux des salariés. Le législateur français a-t-il réussi à offrir des garanties efficaces aux salariés menacés ou victimes du licenciement pour motif économique sans mettre en cause la vitalité économique et la liberté des entreprises ? Comment le droit égyptien peut-il bénéficier des points positifs de l'expérience française dans le domaine de licenciement pour motifs économiques ?

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Eizik, Dov. "« Qui est employé » dans l’ère Post-moderne : étude comparative du cas israélien et Français." Thesis, Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080146/document.

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Abstract:

Les relations de travail sont des relations dynamiques soumises en permanence à des changements, à la fois en raison de facteurs externes mondiaux (comme les changements économiques, technologiques, sociaux, éthiques, culturels et juridiques), mais également en raison de facteurs plus directs, et de leur équilibre entre eux (comme par exemple ceux relatifs aux employés, employeurs, et aux syndicats de travailleurs. L’exposition à ces changements augmente naturellement au fur et à mesure que ces relations se prolongent dans le temps. Les structures du passé n’y répondent plus et doivent s’adapter en conséquence. Le droit du travail doit être suffisamment souple afin de trouver des solutions aux besoins de la vie qui se modifient. Cette étude a pour but d’examiner une des questions fondamentales du droit du travail. La question étant de savoir si l’exécutant d’un travail est considéré comme employé et bénéficie à ce titre de la protection juridique du travail ou s’il est indépendant et ne bénéficie pas de la protection juridique du travail.Cette étude propose donc une approche comparative pour examiner cette question et la façon dont elle est traitée, par rapport au droit du travail Français.Du point de vue de la recherche, le paradigme proposé dans cette étude offre une définition post-universelle du terme « employé », définition nécessaire au vu des réponses non adaptées existantes, basées sur des caractéristiques de l’ère moderne, de l'importance amoindrie de l'existence d'un contrat de travail, de l'entrée de l'universalisme définissant "qui est employé", de l'existence d'une distinction entre "employés forts" et "employés faibles", et l'absence d'une définition juridique claire.L’approche post-moderne servira de base de réflexion à cette décision, ouvrira le cercle des travailleurs et permettra ainsi à chaque travailleur de choisir son statut sur le marché du travail. C’est une décision subjective qui donne une place centrale au travailleur, sans dépendre de l'employeur et/ou autre, répondant ainsi à l’objectif du droit du travail.Sur le plan pratique, ce travail de recherche pourrait aboutir à des réalisations concrètes aussi bien pour les chercheurs dans le domaine du droit du travail que pour les juges devant affronter des publics différents. Les chercheurs et les juges doivent prendre en compte les éléments dominants du paradigme proposé et examiner la meilleure façon de définir l'exécutant d'un travail de la meilleure façon possible
Work relations are dynamic relations that constantly change due to both global, externalfactors (i.e. financial, technological, social, value, cultural and legal shifts) and factorsdirectly related to them and their power balance (i.e. change concerning the employee, theemployer and the union). The exposure of work relations to such changes increases,naturally, as they continue. Labor laws must be flexible enough to provide a solution forchanging life needs. Frameworks that were common in the past are no longer commontoday, and must be appropriated accordingly.This paper was meant to examine one of the basic questions existing in labor laws –whether the work performer is an “employee”, benefiting from the protection of labor laws– or an “independent”, who is not protected by labor laws. For such purpose, this paper Offers a comparative approach to examining this question and the way in which it is done, in comparison to French labor laws.In the research aspect, the paradigm offered in this research paper offers a post-universaldefinition of the “Employee”, which is desirable in light of the incompatibility of existingtests that lean on modern characterizations. The post-modern approach will serve as aconceptual basis for this decision and will allow any work performer to choose his standingin the work market. This is a subjective decision that puts the work performer at the center,ithout being dependent on the employer, and by doing so realizes the essence of labor laws.In the practical aspect, the current research paper might be of applicable value for bothlabor law researchers and judges who seek to address various target audiences.Researchers and judges must consider the dominant components of the offered paradigmand examine how to define the work performer in the most appropriate way

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Jönsson-Leclerc, Alexandra. "Les politiques de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en Europe : une comparaison entre la France, la Suède et le Royaume-Uni." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0039.

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Abstract:

Cette analyse comparée des politiques de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en Europe retrace les conditions de genèse et d'institutionnalisation d'une action publique à ce sujet en France, en Suède et au Royaume-Uni depuis le début du 20ème siècle et dans les années 1960/1970 avant d'interroger leur évolution depuis les années 1990 à aujourd’hui. Focalisant sous quelles formes et par quelles justifications les pouvoirs publics dans les trois pays ont décidé d'intervenir pour organiser des services d'accueil des jeunes enfants et des dispositifs de congé parental, l'analyse insiste initialement sur les différences qui marquent historiquement ces politiques. Elle met ensuite en visibilité une série des changements graduels récents agencés dans les trois cas autour de deux axes communs : un processus de « défamilialisation » d'un côté, combinant une prise en charge étatique accentuée de la petite enfance et une diversité croissante des services. Un processus de « parentalisation » de l'autre côté, traduit par une orientation publique du travail familial visant à favoriser à la fois une plus grande participation professionnelle des parents et une implication parentale plus égalitaire au sein du foyer. Cette re-définition similaire des frontières entre public et privé dans les trois cas laisse voir une tendance à la convergence articulée autour d'une nouvelle conception des rapports de genre. Mise en perspective avec l'intervention accrue des instances communautaires dans ce domaine, cette convergence atteste de l'imbrication croissante des politiques publiques européennes, révélant un cas où l'influence de l'Europe ne peut être ni prouvée, ni écartée
This comparative analysis reconstitutes the conditions of emergence and institutionalization of public policies regarding the conciliation of family and professional life in France, Sweden and the United Kingdom at the beginning of the 20th century and during the 1960s, before questioning their evolution in the recent period of the 1990s to nowadays. Focusing on the forms and justifications by which governments have chosen to intervene in the organization of care services for young children and of parental leave measures, the analysis insists, on a first level, on the structural differences that dominate the national cases historically. On a second level, a series of recent gradual changes are demonstrated, following in the three cases a common pattern: One part forms a process of “defamiliasation”, indicating an intensified public involvement in the care of young children at the same time as an increasing variety in the provision of care services. The other part translates a process of “parentalisation”, pointing at a new public involvement in the organization of domestic care work within the family in order to favour parents’ professional participation as well as a more equal sharing of care responsibilities between women and men. The similar redefinition of the boundaries between public and private in the three countries indicates a convergence-trend, spurred by a more egalitarian public conception of gender relations. Considered in the context of an intensified European integration, this trend shows how European public policies are becoming ever more interwoven displaying a case of Europeanization where the influence of Europe can be neither certified nor excluded

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Ngnia, Njike Reine Myreille. "La notion d'ancienneté du salarié : approche comparative des législations française et camerounaise en droit du travail." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30002.

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Abstract:

L'ancienneté du salarié au sein des législations sociales française et camerounaise est prise en compte du fait de dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles soit, selon le principe de la continuité des services ou continuité du lien contractuel, soit selon celui du travail effectif. Nous avons souhaité que les Etats prennent en compte autrement le concept d'ancienneté du salarié en donnant une définition légale à la notion, mais également en considérant toute période travaillée par le salarié, non récompensée par l'employeur par une prime, comme faisant partie de son ancienneté dans l'emploi. Le financement de cette politique de récompense de l'ancienneté dans l'emploi serait certainement un poids financier pour les Etats et les employeurs, mais nous pensons qu'une prise en compte nouvelle de la notion pourrait résoudre un certain nombre de problèmes liés à la crise de l'emploi
Seniority in both French and Cameroonian legislations is taken into account either due to legal, conventional or contractual dispositions. Two principals are used to quantify seniority. One is the criteria of “continuity of services” meaning that the employee's seniority will be acknowledged throughout the contract until its term. The other is the principle of “effective work”; the worker's seniority should only be taken into consideration when the accomplished task corresponds with the criteria of effectiveness. A new definition of seniority has been proposed with the hope that in the two countries another dimension could be given to the concept. Seniority should be recognized by the States throughout the employee's career. It should be “seniority in employment”. All working period not rewarded by the employer should be by the States. This definition of seniority would certainly be of a financial weight but it could contribute in both countries to reduce to number of the unemployed

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Maul-Sartori, Mathias. "Droits européens d'information relatifs à la relation de travail : la directive 91/533/CEE et sa transposition en droit allemand, français et britannique." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4006.

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Abstract:

La présente dissertation examinera la directive 91/533/CEE et sa transposition en droit allemand, britannique et français. La directive confère des droits aux salariés à être informé sur les points essentiels de leur relation de travail. Elle oblige l'employeur de mettre l'information par écrit et de transmettre l'écrit au salarié. L'examen expose les différentes formes, que l'information peut revêtir : contrat de travail écrit ou information unilatérale de la part de l'employeur appelée en Allemagne « Nachweis » et en Grande-Bretagne « written particularies ». L'information peut aussi figurer sur un document destiné encore à d'autres fins comme c'est le cas en France. Là c'est le bulletin de paie qui assure en premier lieu la transposition de la directive. La thèse examine l'applicabilité personnelle des droits conférés les points à traiter, les formalités prescrites et leur réalisation par recours aux tribunaux de travail. Les objectifs de la directive consistant d'une amélioration de la transparence sur le marché de travail et de la sécurité juridique sont développés. Ses conséquences juridiques et sur le champ matériel (influence sur la réglementation applicable, dédommagement, peine privée) et sur le terrain de la preuve sont traitées. La thèse fait ressortir la coopération entre droit communautaire et droit national. Les exigences issus du droit européen sont exposées et il sera examiné, si les droits nationaux y suffisent. Là où existent des prérogatives nationales, les différentes solutions choisies sont démontrées et comparées
The present doctoral thesis examines directive 91/533/EEC and its Implementation in France, Germany and Great Britain. The directive confers rights upon employees to be informed about the essentiel points of their employment relation. The employer is obliged to put the information down in writing and to transmit the document to the employee. The information can take the form of a written contract or a unilateral statement by the employer, called "Nachweis" in Germany and "written particularities of employment" in Great Britain. The information can also be transmitted on a document originally serving other purposes. This is the case in France, where the payroll record containing the necessary information assures the transposition of the directive in the first place. The analysis addresses the subjects, who is an employee in the sense of the legislation, which are the essentiel points of the employment relation to be covered, the formalitiei imposed and their enforcement by way of reference to an employment tribunal. It demonstrates the purposes of the information, which to improve the transparency of the labour market and to protect workers against infringement of their rights. Legal consequences of the information rights are presented, their influence on the rules to apply, how they result in compensation and fines or helps the employee to prove his working conditions in legal procedures. The requirements made by community law and its interaction with national law are scrutinised. Where community law preserves national prerogatives, the different solutions developed in France, Germany and Great-Britain are presented and compared

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Billion, Pierre. "Economie, travail et relations inter-ethniques : l'intégration socio-économique de minorités laotiennes en France et en Amérique du nord." Rennes 2, 1999. http://www.theses.fr/1999REN20022.

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Abstract:

Cette recherche comparative examine les aspects économiques et professionnels de l'expérience de migrants d'origine ethnique lao réfugiés en France, au Canada et aux Etats-Unis depuis 1975. L'intégration et la solidarité sont les deux notions clés de la problématique mais, estimant qu'ils constituent des "concepts horizons" de la sociologie encore trop flous et charges de diverses connotations politiques -, nous proposons de les spécifier en les adjectivant. L'intégration socio-économique des lao est ainsi appréhendée suivant deux axes théoriques: l’une sociologie de la différenciation et de la hiérarchisation qui étudie les classements sociaux selon la place dans les rapports de production et selon l'appartenance ethnique, leur combinaison et les rapports inégaux qui en découlent ; 2. Une perspective inspirée par le renouveau actuel de la sociologie économique qui saisit l'activité économique dans son imbrication ou inclusion (embeddedness) dans d'autres domaines d'activité et de rapports sociaux comme, ici, les relations interethniques et les pratiques et représentations liées a la production d'une ethnicité. L'enquête qualitative par entretiens non directifs et observation participante porte sur deux villes françaises ou sont implantes des lao puis les compare a quatre villes des Etats-Unis et du Canada. Elle montre combien la dynamique des collectivités ethniques et les formes de relations interethniques sont le reflet de situations et de contextes locaux particuliers. Au-delà des profondes différences historiques et politiques entre ces trois pays d'immigration, certaines similitudes sont repérées comme les contraintes induites par le déclassement social et les effets d'un "néo-" ou "post-taylorisme" sur les populations "asiatiques" souvent considérées, à tort, comme une "minorité - modèle". L'accent mis sur la singularité de chaque contexte local d'installation conduit a nuancer et dépasser les oppositions simplistes entre des "modèles" nationaux d'intégration (modèle républicain français versus multiculturalisme par exemple, ou modèle individualiste versus communautariste). Ce travail permet de réfléchir d'un point de vue plus théorique en distinguant entre deux formes de solidarité ("solidarité captive" et "solidarité construite"). Il souligne l'importance d'appréhender non seulement l'intégration des individus et des groupes a la société et l'intégration

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Gérard, Christiane. "L'insertion des jeunes à la vie professionnelle en droit français et en droit allemand." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR30017.

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Abstract:

L'objectif de cette thèse est de présenter un aperçu complet de l'intégration des jeunes au monde du travail en France et en Allemagne. Cette intégration s'opère par la formation et par le biais de contrats spécifiques conclus dans le cadre de diverses politiques d'emploi sans volet formateur. Le but de ce travail est double. D'une part nous dégageons et analysons les différentes voies permettant à des jeunes de trouver un emploi: et d'autre part nous comparons les voies et leur mise en œuvre dans les deux pays en présence afin d'en tirer des conclusions quant à leur efficacité face à un marché du travail accessible de plus en plus difficilement, surtout pour des jeunes à la recherche d'une première expérience professionnelle. Cette étude ne se limite pas seulement à étudier les instruments juridiques existants dans deux pays, mais à intégrer des aspects historiques, sociologiques et conjoncturels afin d'établir une vue d'ensemble la plus complète possible
The aim of this thesis is to give a detailed description of the integration of young people in the professional world in france and in germany. This integration comes about through vocational training, and through special contracts arising from various employment policies with no vocational training. The aim of this study is two-fold. Firstly the different channels, which enable the young to find employment, are researched and analysed. Secondly a comparison is made between france and germany, concerning these channels and where they lead to. By these means, a decision can be made as to how efficient this integration is, in the face of a job market which is becoming increasingly difficult to enter, especially for young people looking for employment for the first time. This thesis doesn't only study the legal instruments which exist in the two countries, but also includes historical, sociological and economic aspects, with a view to giving a comprehensive overall picture

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Niki, Bokanga. "La force obligatoire de la Convention collective de travail en droit français et anglais." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1992. http://www.theses.fr/1992STR30004.

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Abstract:

Cette étude met en évidence les mécanismes juridiques assurant l'efficacité des accords collectifs de travail en droit français et anglais. Cependant, la nature non contractuelle reconnue a l'accord collectif de travail en Grande-Bretagne rendait vaine l'étude du seul droit positif. La théorie générale a permis de surmonter les obstacles épistémologiques. La théorie de la pluralité des ordres juridiques, nous a servi de grille pour analyser les sanctions prévues par les ordres juridiques étatique et socioprofessionnel. Ces sanctions ont été distinguées selon qu'elles sont négatives ou positives
This study highlights the legal means assuring the enforcement of the collective agreements in french and in english law. However, the non contractual nature admitted for the collective agreement in Great Britain made vain the undertaking of a pure study of the positive law. Legal theory has enabled the overcoming of epistemological obstacles the theory of plurality of legal orders, has been used as a grate for for analysing the sanctions provided by the state and the autonomous (industrial relations) legal orders. These sanctions have been distinguished as negative and positive

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Edon, Cyriaque. "Participation des femmes en couple au marché du travail : une comparaison européenne." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020054.

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Abstract:

Nous étudions empiriquement la dynamique de l'offre de travail féminin au cours du cycle de vie afin de mieux comprendre les décisions d'activité à court et long terme, et d'en appréhender les raisons. Enfin, une comparaison européenne permet d'y replacer le comportement des salariées françaises tout en soulignant certaines spécificités institutionnelles et individuelles. Nous évaluons, dans un premier temps, à l'aide de l'ECHP (European Communitiy household Panel) et de l'économétrie de comptage, durant la période 1994 à 2001, le nombre de transitions entre l'activité et l'inactivité des femmes vivant en couple en France, en Allemagne, en Angleterre et au Danemark. Les résultats de cette première analyse laissent entrevoir une certaine dynamique dans le comportement d'activité des femmes vivant en couple. Ensuite, nous estimons, par la méthode du maximum de vraisemblance simulée, un modèle Probit dynamique à effet aléatoire sur une base annuelle en tenant compte du problème des conditions initiales. La décision de participation des femmes en couple dépend des caractéristiques individuelles (observables ou non) et est caractérisée par une dépendance de l'état. Nous montrons aussi l'importance de la fertilité et de la composante permanente du revenu du conjoint dans la décision de participation. Enfin, nous estimons, sur ces mêmes données, un modèle probit bivarié dynamique à effet aléatoire. Nos résultats suggèrent que les décisions d'emploi et de fécondité ne peuvent être modélisées séparément. La différence de fécondité à l'intérieur des pays sont expliquées par les caractéristiques observables et par l'effet individuel. Tandis que celle observée entre les pays s'explique exclusivement par l'hétérogénéité observable.

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Michel, Stéphane. "Les ripostes patronales à la grève en droit français et allemand." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30021.

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Abstract:

Les ripostes patronales à la grève sont, en France comme en Allemagne, nombreuses. Les employeurs peuvent réagir en essayant de poursuivre la production ou en décidant de fermer temporairement l'entreprise (lock-out). Dans certains cas, les chefs d'entreprise peuvent également prononcer des sanctions disciplinaires ou utiliser des primes d'assiduité pour influencer le rapport de force en leur faveur. Mais, des deux cotes du Rhin, ces réactions axées sur le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire sont de plus en plus relayées ou cumulées avec la saisine de certains juges. Les magistrats se retrouvent alors au cœur du conflit collectif du travail. Le recours au juge des référés et au juge du principal se révèle être une riposte patronale à la grève très effective. Notamment, la mise en œuvre de la responsabilité civile, voire pénale des acteurs du conflit collectif, tend à prendre une importance considérable en droit français et allemand. Mais, il ne s'agit la que d'une analogie. En effet, les deux droits sont, concernant les ripostes patronales à la grève, profondément différents. Dans l'ensemble, les employeurs allemands paraissent être mieux placés que les chefs d'entreprise français lorsqu'ils répondent à une grève
In France and in Germany, employers' ripostes to a strike are numerous. Employers can react to a strike by trying to carry on the production or by deciding to temporarily close down the firm (lockout). Ln certain cases, company managers have as well the possibility to take disciplinary actions against their employees, or to give them money as a bonus for assiduity to work in order to influence in their favour the balance of power between their employees and themselves. The problem is that in each of these two countries, these reactions, based on the running power and the disciplinary power, are more and more often taken over from or cumulated with the submission of a case to the court decided by certain judges. Magistrates are then placed in the heart of the collective working industrial dispute. The appeal to emergency interim proceedings or to the judge of commun law reveals itself to be a very effective employer's riposte to a strike. Ln particular, the implementation of civil liability, or indeed even penal liability of those who are implicated in the industrial dispute, tend to take a considerable importance in both French and German laws. However, it's only just an analogy. Both laws are actually deeply different concerning employers' ripostes to a strike. Globally, German employers seem to be in better position than French employers when retorting to a strike

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Rizavi, Sayyid Salman. "Analyse de l'emploi du temps : approche théorique et analyse comparative de quelques pays." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010016.

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Abstract:

La thèse est composée de six chapitres. Le premier chapitre est consacré à une introduction générale. Le second chapitre est essentiellement descriptif. Il introduit les modèle théoriques (unitaire et collectif) qui seront utilisés par la suite et décrit les bases de données emploi du temps. La discussion des enquêtes emplois du temps est assez approfondie et instructive. Le troisième chapitre contient des résultats empiriques nouveaux. Il estime, d’abord, un modèle en forme réduite de travail marchand et domestique et, ensuite, un modèle collectif d'offre de travail avec production domestique sur des données françaises et anglaises. Le quatrième chapitre a pour objet de mesurer la relation entre l’investissement professionnel de la femme et son activité dans le ménage. L’idée est que même lorsque les femmes ont un investissement dans leur carrière plus important que les hommes, elles continuent à effectuer la plus grande partie des tâches domestiques. Le cinquième chapitre est consacré à l’estimation d’un modèle d’offre de travail domestique des enfants. La question est importante mais largement ignorée par les économistes. Le sixième chapitre est consacré à la conclusion.

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Khristova, Andreana. "Intégration européenne, déterminants sociétaux et insertion professionnelle des jeunes : une comparaison Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni." Nancy 2, 2003. http://www.theses.fr/2003NAN20006.

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Hernández-Contreras, Carlos. "Le droit du licenciement dans les pays du traité DR-CAFTA et le Panama : Étude comparative du licenciement aux États-Unis, l'Amérique centrale, la République dominicaine et le Panama." Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010276.

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Abstract:

Le traité de libre-échange entre les États-Unis, l'Amérique centrale et la République dominicaine, mieux connu sous le nom de Traité DR-CAFTA, a presque dix ans en vigueur et a eu pour conséquence une augmentation controversée des échanges entre les pays signataires, mais aussi a provoqué un intérêt sans précédent au droit comparé entre les juristes et entrepreneurs des pays signataires, notamment en ce qui concerne le droit comparé du travail. L'étude du droit du licenciement des pays du Traité DR-CAFTA constitue un moyen idéal pour analyser les institutions juridiques les plus importantes du droit individuel du travail des États-Unis et des pays d'Amérique centrale et la République dominicaine, comme les sont les différentes variantes de licenciement, les motifs de licenciement, le préavis, les indemnités de licenciement, les dommages et intérêts et leurs variantes, la réintégration, les fonds de garantie d'emploi, les autres causes de résiliation du contrat de travail (démission, retraite, décès, incapacité, force majeure, etc. ). En outre, l'étude du droit du licenciement permet de connaitre quelques institutions de Droit individuel du travail (forme et contenu du contrat de travail, types de contrats, période probatoire, modification du contrat, protection de la maternité, régime de responsabilité civile), certaines institutions de Droit collectif du travail (régime de protection syndicale, la grève) et traiter quelques-unes des instituions de Droit de procédure (organisation et compétence des tribunaux, moyens alternatifs de résolution des conflits, prescription de l'action, régime de preuve). Enfin, l'étude du droit du licenciement comparé nous permet de connaitre les perspectives actuelles et tendances pour l'avenir du Droit du travail dans les pays du Traite DR-CAFTA.

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Courtois-Champenois, Estelle. "Le droit du travail américain, un droit de l'entreprise : contribution à l'étude comparée des sources du droit du travail français et américain." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32026.

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Abstract:

Unifié autour de l'entreprise dont l'intérêt est envisagé du point de vue du seul employeur, le droit américain n'est pas un droit du travail construit tel que le droit français le connaît. Véritable ordre juridique professionnel autonome, l'entreprise est le cadre d'un droit à la nature ambivalente méconnue. Longtemps une vision réductrice de ce droit a prévalu. Traditionnellement limitée à l'étude de la source de droit conventionnelle, la présentation de ce droit ne reflète pas une image exacte. En vérité, il est un droit " de l'entreprise ", tantôt négocié entre le patronat et les syndicats, tantôt né du pouvoir unilatéral de l'employeur. C'est pourquoi, il tend à négliger la source légale que le droit français privilégie. Aux Etats-Unis, l'organisation générale du droit du travail s'explique notamment par l'importance du libéralisme qui caractérise si singulièrement la société américaine. .
The American plant is an autonomous legal order, self-governed, which unifies the law of the workplace. The best interests of the corporation are confused with those of the employer. Unlike French law, it is not a law built on legal tradition. Traditionally, the study of the law governing the American workplace is limited to labor relations law, that is, the regulation of union-management relationships. However, this description doesn't fully refect the ambivalent nature of the law governing the workplace. Neglecting the legal sources that the French law favors, the American law governing the workplace mainly arises out of either the manager's right to control or a collective bargaining agreement negotiated between the union and management. This law is less a " labor and employment " law as understood by the French law than it is a private " of the shop "

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Zheng, Aiqing. "Les libertés et droits fondamentaux des travailleurs en Chine : critique et perspectives au regard du droit français et des normes internationales." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010326.

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Abstract:

Malgré toute la portée de la consécration constitutionnelle chinoise des droits fondamentaux, la concrétisation et la protection de ces droits dans diverses branches juridiques, droit du travail en particulier deviennent fortement problématiques dans le nouveau contexte de l'économie de marché et de la globalisation économique mondiale. Certes, il ne faut pas dénier les progrès remarquables obtenus tant sur le plan économique que sur le plan social depuis les deux dernières décennies. Cependant, la protection des droits fondamentaux des travailleurs, qui sont les sujets des droits et les moteurs de la productivité, se heurte de front à la logique de l'économie, sans compter les contraintes politiques toujours présentées en la matière. Ainsi, la confirmation des libertés et droits fondamentaux et la réconciliation de ces droits avec le développement économique méritent d'être abordées tout en faisant référence aux normes internationales, notamment celles de l'OIT. La place particulière accordée aux droits fondamentaux en droit français, notamment en matière de relations de travail, pourrait inspirer la réflexion en la matière en Chine. L'émergence des libertés et droits fondamentaux des travailleurs dans la société chinoise, grâce au développement économique, est souhaitable, ainsi que leur interaction qui est de nature à favoriser une économie durable et équilibrée.

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Alfadel, Abdessalam. "La loi applicable au contrat de travail international : étude comparative du Règlement Rome I et du droit international privé jordanien." Reims, 2010. http://www.theses.fr/2010REIMD001.

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Abstract:

L’internationalisation croissante des rapports de travail nous conduit à nous interroger sur la question de la loi applicable au contrat de travail. Contrairement au droit jordanien, l’article 8 du Règlement Rome I consacre des règles de conflit spéciales à ce contrat. Ainsi, le contrat de travail est régi par la loi choisie par les parties. Ce choix ne peut toutefois avoir pour résultat de priver le travailleur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi objectivement applicable. À défaut de choix, le contrat est régi par la loi du pays dans lequel ou, à défaut, à partir duquel le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail. Si le travail s’exécute dans plusieurs pays, le contrat est régi par la loi du pays dans lequel est situé l'établissement qui a embauché le travailleur. Si le contrat présente des liens plus étroits avec un autre pays, la loi de cet autre pays s'applique. La liberté reconnue aux parties n’est pas donc absolue. Une place importante est attribuée aux dispositions impératives du droit du travail. L’identification et l’articulation de ces dispositions impératives sont des questions délicates. L’intervention de la Cour de justice du Communauté européen est utile et nécessaire dans ce cadre. Malgré l’existence de certaines remarques concernant la combinaison et l’interprétation des dispositions en cause, la solution du Règlement semble aujourd’hui la plus appropriée pour régir le contrat de travail
The growing internationalization of the employment relations leads us to wonder about the question of the law applicable to contract of employment. Contrary to Jordan law, the article 8 of the Rome I Regulation devotes specials rules of conflict of laws for this contract. An individual employment contract shall be governed by the law chosen by the parties. Such a choice of law may not, however, have the resulted of depriving the employee of the protection afforded to him by provisions that cannot be derogated from by agreement under the law that, in the absence of choice, would have been applicable. In this hypothesis, the contract shall be governed by the law of the country in which or, failing that, from which the employee habitually carries out his work in performance of the contract. Where the law of this country cannot be determined, the contract shall be governed by the law of the country where the place of business through which the employee was engaged is situated. If the contract is more closely connected with other country, the law of this country shall apply. In spite of the existence of certain observations concerning the articulation and the interpretation of the dispositions, this resolution seems today the most appropriate to govern the contract of employment

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Neron, Sylvain. "L'obligation de paix sociale aux États-Unis et en France : étude de droit du travail comparé." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10025.

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Abstract:

La paix sociale est la finalité poursuivie par le droit des relations collectives aux États-Unis mais aussi en France. En effet, une obligation implicite de paix sociale existe. Pour autant, le contenu de cette obligation diffère. Cependant la convergence de ces deux systèmes semble aujourd'hui inévitable. Aux États-Unis, alors que l'accord collectif permet de sécuriser les relations collectives en interdisant le recours au conflit collectif ou au juge, l'absence d'un dialogue continuel et pluriel contribue à opposer l'employeur et le syndicat. Ainsi la conflictualité atteint son paroxysme lors du renouvellement de l'accord. En conséquence, la doctrine encourage l'adoption de représentations de type européen afin de renforcer l'obligation implicite de paix sociale. Néanmoins, toute réforme semble compromise du fait de l'absence de volonté politique. En France, une déréglementation des relations de travail est opérée soulignant l'objectif de flexibilité. La négociation collective interprofessionnelle se rapproche de la négociation collective européenne. Quant au niveau de l'entreprise, l'évolution des modes de détermination des représentants et la consécration d'un principe majoritaire tendent à transformer l'accord collectif en véritable contrat collectif d'entreprise de type américain. Le dernier rapprochement possible entre les systèmes français et des États-Unis consiste alors à encadrer le conflit collectif par la négociation collective à travers une obligation explicite de paix sociale complétant celle implicite. Au regard de la position de la CJCE et du contexte économique, social et politique, une telle réforme pourrait être adoptée
The industrial peace is the main objective of the American labor law. In France, an implicit obligation is equally the matrix of the labor law. Nevertheless the reality of this obligation is completely different in both countries. But nowadays the convergence of these laws appears unavoidable. Concerning the American labor law, although the collective agreement permits to secure the collective agreement by limiting the resort to the strike or to the judge, the lack of a continual and plural dialogue encourages the opposition between th employer and the union. .

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Hascoët, Marie. "Le contrat de travail précaire en droit italien : droit comparé italien et français." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32035.

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Abstract:

L’étude du ‘contrat de travail’ précaire en droit italien soulève une première difficulté pour le lecteur français. En droit italien, la terminologie « contrat de travail » est commune à la sphère de la subordination et à celle de l’indépendance. On distingue alors le « contrat de travail subordonné » et le « contrat de travail indépendant ». C’est la raison pour laquelle la présente recherche vise non seulement le modèle du contrat précaire dans la subordination mais également dans l’indépendance. Dans la subordination, le contrat précaire reste le « contrat de travail subordonné à durée déterminée ». L’analyse comparée révèle que le cadre légal de ce contrat est différent dans les deux droits. Ces divergences se justifient par des politiques législatives opposées. Limiter l’emploi précaire en droit français ; promouvoir l’emploi, même au détriment de la précarité, en droit italien. Le législateur italien prône dès lors une politique législative libérale pour faciliter le recours au contrat à terme. Des garanties contractuelles convergentes sont toutefois prévues dans l’un et l’autre droits afin de maintenir une stabilité minimale au contrat et lutter contre son utilisation abusive. Dans l’indépendance, c’est la parasubordination qui constitue le modèle de référence de la précarité. Le législateur italien a très tôt contractualisé la parasubordination avec un « contrat de travail indépendant » particulier, un contrat « parasubordonné ». En dépit des différentes réformes, ce contrat demeure inachevé et facteur de précarité. Au contraire, le droit français n’offre pas une construction homogène de la parasubordination. L’analyse comparée trouve ici tout son intérêt
Studying insecure work contracts in Italian labour laws raises a first question for the French readers. According to Italian labour laws, "work contract" is common to the field of "subordination" and to the field of independence as well. This study aims at analysing both models. In the field of "subordination" the insecure work contract remains a fixed work contract. The comparative study shows that the legal framework of the contract is not the same in French and Italian laws. Such differences are due to opposed legislative policies: limiting insecure unemployment according to the French law; promoting jobs even at the expense of insecurity according to the Italian law. Italian labour laws advocate a liberal legislative policy to make resorting to fixed term contract easier. Convergent contractual guarantees are still provided for in French and Italian labour laws so as to maintain minimal stability and prevent improper use of the contract. In the field of independence, "parasubordination" is the standard for job insecurity. Italian labor laws put in contract "parasubordination" with a specific independent work contract, a "parasubordinated contract". In spite of various reforms, the contract remains uncompleted and a factor in insecurity. On the contrary, French laws does not offer a homogeneous construction of "parasubordination. " Hence, a comparative study of the two frameworks is relevant

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Venkatasamy, Tarasvedee. "La responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants en cas de conflits collectifs du travail : essai de comparaison des droits anglais et français." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1991. http://www.theses.fr/1991STR30015.

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Abstract:

Toute grève est source de préjudices. Cette étude a pour objectif d'analyser les techniques juridiques utilisées pour faire face à de telles actions. L'examen des deux systèmes anglais et français montre qu'en ce domaine, la responsabilité civile apparaît comme l'instrument juridique idéal. D'une part, elle assure la prévention ou cessation des dommages, et d'autre part, l'employeur ou le tiers peut obtenir la réparation des préjudices résultant de la grève. Cependant, la mise en œuvre de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants ne vont pas sans soulever des difficultés. Celles-ci sont liées à la nature particulière des conflits collectifs du travail, ainsi qu'à la nécessaire protection du droit de grève. L'analyse des deux systèmes montre que tant au niveau de la réparation qu'à celui de la prévention ou de cessation des dommages résultant d'une action collective, dans les deux droits de nombreuses solutions se rejoignent et la démarche juridique n'est pas fondamentalement différente. Cependant, il n'en demeure pas moins vrai que le droit anglais est parvenu à une extension tant jurisprudentielle que législative de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants, que le droit français n'a pas atteint
All strike causes damages. The aim of this study is to analyse the legal techniques used to face such situation. The study of the english and french systems, shows that in this field, the civil liability affecting sanctions and remedies appears as the most appropriate legal instrument. On one hand, it assures prevention or suspension of damages, and on the other hand, the employer or third party may obtain compensation for damages resulting from strikes. However, the implementation of civil liability of trade-unions, and their members encounters some diffidulties, which are linked to the particular nature of industrial conflicts as well as to the necessary protection of the "rith" to strike. The analysis of the two systems shows that both at the level of compensation and prevention or suspension of damages resulting from strikes, several solutions are similar and the legal reasoning not basically different. However, it remains that the english law has reached a degree of case law and statutory's extension of the civil liability of trade-unions and their members which the french system has not come to

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Jabbour, Rhéa. "La discrimination à raison de l'apparence physique (lookisme) en droit du travail français et américain : approche comparatiste." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010310/document.

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Abstract:

Le culte des apparences est prégnant dans nos sociétés. La question de la discrimination à raison de l'apparence physique (poids, taille, attractivité générale, tenue vestimentaire, coiffure, allure générale, hygiène, piercings ou de tatouages, ...) ou le lookisme, dans l'entreprise répond à un problème à la fois juridique social, éthique et psychologique et de marketing, à l'envergure historico-globale. Les stéréotypes se traduisent indéniablement dans le marché du travail (notamment aux niveaux du recrutement, la rémunération, la promotion et le licenciement). Un chef d'entreprise a-t-il le droit de ne recruter que des personnes grandes et minces, d'interdire les piercings ou les survêtements au travail, ou de licencier une femme parce qu'elle est beaucoup trop séduisante? Le cas échéant, pour quels métiers et dans quels cas spécifiques? Devrait-on rendre prohiber juridiquement le lookisme ? Dans quelle mesure les lois et la jurisprudence peuvent-elles réaliser un équilibre entre les droits et libertés en cause? Cette thèse mettra en exergue (i) les lois contre la discrimination aux niveau international, européen, français et américain (fédéral, étatique et municipal), (ii) les obstacles majeurs à une prohibition juridique anti-lookisme (difficulté de preuve, subjectivité, absence d'une catégorie bien définie, contre-arguments des chefs d'entreprise...), et (iii) la réponse des jurisprudences américaine et française à ce phénomène et (iv) tentera de concevoir une loi idéale, mettant en équilibre les droits et intérêts en jeu. Une question surgit alors : le droit à lui seul est-il suffisant? La société change-t-elle les lois ou les lois changent-elles la société?
The obsession with looks is predominant in our societies. The question of looks-based (weight, height, general attractiveness, attire, hair style, hygiene, piercings or tattoos, .. ) discrimination or lookism in the workplace is a multi-disciplinary question in relation to legal, social, ethical psychological, and business-related aspects, having a global and historical impact. Stereotypes are directly reflected in the job market (mainly in recruitment, salaries, promotion and firing). Has an employer the right to only hire tall and thin woman, to prohibit piercing or jogging or even (fire a woman for being too 'attractive'? In which cases and jobs? Should we legally prohibit lookism? How can the law and case law create a balance between the rights and liberties at stake? This thesis will shed the light on (i) the international, European, French and American (federal, sta1 and local) legal framework; (ii) major obstacles to a lookism-prohibition (difficulty of proof subjectivity, absence of a defined legal category; the employers' counter-arguments, ...), (iii) the reactions of American and French case law; and (iv) will conceive an ideal law, in balance between the rights and interests at hand. One question arises : is the law sufficient by itself? Does society changes the laws or is it the other way around?

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Vassy, Carine. "Le travail en équipe à l'hôpital : comparaison de l'organisation de six services de neurologie en Allemagne, France et Grande-Bretagne." Paris, Institut d'études politiques, 1997. http://www.theses.fr/1997IEPP0036.

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Abstract:

L'analyse sociologique de l'organisation de six services hospitaliers en Allemagne, France et Grande-Bretagne fait apparaitre des différences nationales dans les modes de coopération parmi le personnel. Nous avons montré que leur origine réside dans des facteurs institutionnels propres à chaque pays, réfutant ainsi les interprétations fonctionnalistes et culturalistes de la comparaison internationale. Nous avons également constate des similarités dans le travail en équipe d'un pays à l'autre. Ainsi la qualité de la coopération parmi les médecins est fonction d'enjeux de carrière, tandis que chez les soignants elle dépend de la création d'un consensus autour de l'organisation du travail. De plus les relations entre médecins et soignants se cristallisent toujours autour de la division du travail et du type de patients admis. Ces similitudes découlent de l'application d'un ensemble de connaissances techniques semblables, de relations similaires de subordination hiérarchique entre médecins et infirmières, et de perspectives de carrières différentes selon les métiers, mais identiques dans les trois pays. Il est donc essentiel d'étudier l'articulation entre professions et organisation hospitalières pour comprendre le travail en équipe. L'examen des principaux facteurs qui influencent le travail en équipe, que sont la dimension nationale et le mode d'articulation professions-organisation, n'épuise pas l'explication de la diversité des modes de coopération constates. La qualité du travail en équipe est aussi tributaire des choix faits par les acteurs, en particulier le chef de service et la surveillante, qui créent un ordre local spécifique. Sur le plan théorique, ce travail va au-delà de l'analyse stratégique classique qui privilégie l'étude des facteurs endogènes à l'organisation, et met en évidence les variables exogènes qui influencent aussi le travail en équipe, qu'elles soient d'ordre macrosocial (institutionnel) ou microsocial (environnement local)
A cross-national comparison of the organisation of six hospital wards in Germany, France and Great-Britain presents many national differences. These differences have been analyzed as the result of national institutions and norms. Functionalist and culturalist interpretations of cross-national comparison are criticized. Some similarities in teamwork in the three countries are highlighted. The quality of the relations between physicians depends on their respective career trajectories. On the other hand cooperation among nursing staff is good if there is a general agreement on the organisation of nursing work. Lastly the quality of relations between doctors and nurses depends on the results of negotiations of the division of work and the kinds of patients who are admitted to the wards. These cross-national similarities stem from the use of the same technical knowledge, identical hierarchical subordination between physicians and nurses, and career patterns which vary from one profession to another, but are the same in the three countries. The study of the links between professions and organisation is of the highest importance in order to understand teamwork. It is impossible, however, to explain the variety of cooperation and conflict observed by the sole analysis of national institutions and links between professions and organisations. The quality of teamwork depends also on the choices of the members of the team (for example which patients are admitted for treatment), especially the chief of service and the head-nurse. On a theoretical level, our research has gone beyond the classical stategic analysis of organisations, which gives the priority to the study of endogenous variables of the organisation, and it has shown that exogenous variables (national institutions, local environment) also influence teamwork in hospitals

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Hennig, Linda E. "Lebensführung im Spannungsfeld von muslimischer Religiosität und Berufstätigkeit : Weibliche Berufsbiografien in Frankreich und Deutschland." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAG021.

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Abstract:

Cette étude porte sur la thématique de la conduite de vie chez les femmes musulmanes, issues de la deuxième génération de migrants et professionnelles du secteur de la santé et du social en France et en Allemagne. Notre point de départ était le constat d’un rapport de tension entre activité professionnelle de femmes et religiosité musulmane. Nous avons analysé comment ce rapport de tension se traduit dans les biographies et comment la manière de vivre instaure une compatibilité entre religion et travail. En comparant six cas contrastés via une méthodologie reconstructive (l’herméneutique objective) nous avons décelé trois types : « la conduite de vie avec une fusion de sphères », « la conduite de vie avec une séparation de sphères » et « la conduite de vie avec des frontières flexibles entre sphères ». Cette thèse montre différentes formes de conciliation entre religion et travail et constitue à ce titre un apport au discours scientifique sur l’intégration de femmes d’appartenance musulmane sur le marché du travail
This study focuses on the subject of conduct of life among Muslim women, from the second generation of migrants, and health and social professionals in France and Germany. Our starting point was the observation of a tension between women's professional activity and Muslim religiosity. We analysed how this relationship of tension occurs in biographies and how the conduct of life establishes a compatibility between religion and work. By comparing six contrasting cases drawing on a reconstructive methodology (objective hermeneutics) we identified three types: "life conduct with a fusion of spheres", "life conduct with a separation of spheres" and "life conduct with flexible boundaries between spheres". This thesis shows different forms of reconciliation between religion and work and is therefore a contribution to the scientific discourse on the integration of women of Muslim origin into the labour market

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Boroumand, Armin. "L'exploitation des enfants par le travail en droit international, européen et iranien : étude normative comparée." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA001.

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Abstract:

D’après la Convention n° 182 de l’OIT, toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la servitude pour dettes et le servage, la traite, le travail forcé, ainsi que le recrutement obligatoire des enfants dans les conflits armés figurent parmi les pires formes de travail des enfants. Ledit instrument regroupe l’ensemble de ces notions dans une seule et même catégorie pouvant donner lieu à une possible ambiguïté. Le but de ce travail est de faire toute la lumière sur les nuances qui distinguent chacune de ces notions en droit international, européen (en particulier, le droit du Conseil de l’Europe) et iranien. Cette thèse se compose de deux parties. La première partie traite de l’évolution du cadre juridique international, européen et iranien dans la lutte contre le travail des enfants dans son ensemble. La deuxième partie, quant à elle, se penche sur les formes particulièrement graves de travail des enfants, d’ordre économique, qui nécessitent de ce fait un régime juridique spécifique
Child Labour and Child Exploitation in International, European and Iranian law (a Comparative Legal Study): According to the ILO’s Convention No. 182, all forms of slavery or similar practices, such as debt bondage and serfdom, trafficking, forced labour and compulsory recruitment of children for use in armed conflicts appear among the worst forms of child labour. The aforementioned Convention classifies all these concepts into a singlecategory which may give rise to a possible ambiguity. The aim of this thesis is to shed light on the nuances of each of these notions in international, European (in particular, Council of Europe) and Iranian law. This thesis consists of two parts. The first part deals with theevolution of the international, European and Iranian Legal framework in the fight against child labour in general. The second part particularly focuses on grave forms of child labour of economic nature which require a specific legal regime

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Giappichelli, Gaia. "I poteri di controllo e sorveglianza sui lavoratori in Italia e Francia : limiti e tecniche di tutela." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100017.

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Abstract:

La thèse aborde le problème du pouvoir de contrôle de l'employeur dans une perspective comparatiste. Il consiste à identifier et examiner les instruments d'analyse dans les ordres juridiques où existe une vaste réflexion des juristes et de la jurisprudence, ce qui est le cas dans le droit français. Pour montrer comment se structurent les types de pouvoir de l'employeur, la recherche interroge les types de pouvoir de contrôle de l'employeur, (pouvoir de direction, normateur et pouvoir de sanctionner) et analyse la manière dont la loi encadre ces pouvoirs patronaux et leur impose des bornes. On y examine le contrôle du pouvoir de l'employeur et la tutelle des droits fondamentaux et des libertés en fonction d'un contrôle de la justification et de la proportionnalité de la restriction de ces libertés. La recherche doctorale se pose comme analyse comparée sur les moyens de contrôle de l'employeur, sur le type de sanctions nécessaires en droit du travail et sur les justifications du recours au maintien ou au développement des sanctions civiles ou administratives en Italie et en France
Managerial power, which is "inside the labour law", is above all a simple fact, a prevailing influence that can be exercised by the employers on their employees. Over time managerial power has evolved as a result of increases in the "opportunistic behaviours" that have been pursued by employees, behaviours that arose as result of an evolution in production tasks. In response to the opportunistic behaviours, employers strengthened , the intensity of the hierarchic controls and used to their own advantage the disciplinary measure menace. This increase of employer power, particularly recognizable in the temporary work or in the work schedules, matches with a structural weakening of labour law. I analyze a types of managerial power, including the powers to monitoring, schedule, to set work norms around working conditions. Moreover, to shed greater light on the matter I pursue a comparative analysis, contrasting the French and Italian cases. What is interesting about these two cases is that they both have similar conceptions of the employee, while also being influenced by the construction of the European Union, which is trying to harmonize national differences pertaining to labour law. Despite these similarities, however, we find that the construction of managerial power has evolved differently over the last 30 years

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Allègre, Guillaume. "Les compléments de revenu en faveur des travailleurs pauvres : Revenu de solidarité active : évaluation ex ante d'une réforme." Paris, Institut d'études politiques, 2010. http://www.theses.fr/2010IEPP0081.

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Abstract:

L’objectif de cette thèse est double : évaluer l’impact de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) et discuter des différentes méthodes d’évaluation ex ante des politiques socio-fiscales. La première partie se place dans une perspective comparative européenne. Nous questionnons la catégorie ‘travailleurs pauvres’ auxquels s’adresse explicitement la loi généralisant le RSA. Nous montrons les difficultés liées à la définition, à la mesure et à l’interprétation de la pauvreté laborieuse. Ensuite, nous estimons les déterminants individuels de la pauvreté laborieuse dans cinq pays européens et montrons qu’elle a un visage et des causes spécifiques dans chaque pays. Nous soulignons le dilemme des politiques redistributives. Nous montrons alors comment la réforme RSA s’inscrit dans les politiques en faveur des travailleurs pauvres et/ou à bas salaire. La seconde partie analyse l’apport des expérimentations sociales dans l’évaluation des incitations financières à l’emploi. Nous présentons les difficultés méthodologiques et tirons les leçons des expérimentations nord américaines avant d’évaluer le protocole d’expérimentation du RSA. La troisième partie est une évaluation de l’impact de la réforme s’appuyant sur un modèle de microsimulation. La prestation bénéficie majoritairement aux ménages les plus pauvres : environ 65% des dépenses de RSA activité sont perçues par les ménages des deux premiers déciles de niveau de vie. Enfin, nous estimons l’impact du RSA sur l’offre de travail. Sur l’ensemble de notre échantillon, le RSA détruit environ 12 000 emplois ; 21 000 emplois à temps-plein sont supprimés et 10 000 emplois à mi-temps sont créés
This thesis has two main objectives: to evaluate the Revenu de Solidarité Active (RSA) and to discuss the different ex ante evaluation methods concerning social transfer policies. The fist part uses a European comparative perspective. We question the category ‘working poor’, who are explicitly targeted by the law generalising the RSA. We show the difficulties in defining, measuring, and interpreting working poverty. Then, we estimate the individual determinants of working poverty in five European countries. We show that the face and the causes of working poverty have their specificities in each country. The relation between working poverty and tax and benefit systems are then analysed and we underline the dilemma of redistributive policies. We then show how the RSA interacts with social policies targeted to the low-wage and poor workers. The second part analyses the contribution of social experiments in the evaluation of financial incentives to work. We show that the field experimentation of financial incentives to work is subject to numerous methodological difficulties. We discuss the lessons of American experiments before evaluating the RSA experimental protocol. The third part is an evaluation of the impact of the reform using a microsimulation model. We find that 65% of the benefits are received by households from the two lowest deciles of standard of living. Finally, we estimate the impact of the RSA on labour supply. In our sample, RSA reduces employment by nearly 12 000; full-time employment is reduced by 21 000 and 10 000 part-time jobs are created

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Cayado, Emmanuelle. "Les politiques de lutte contre l'exclusion professionnelle des jeunes et des travailleurs âgés : recherche comparative Espagne/France." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40052.

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Abstract:

Les difficultés d'accès ou de retour à l'emploi, que rencontrent les jeunes et les travailleurs âgés espagnols et français engendrent un phénomène d'exclusion professionnelle particulièrement préoccupant. En effet, du fait de la diminution de la population active, de la baisse de la fécondité et de l'accroissement du vieillissement de la population totale, l'exclusion du marché du travail des jeunes et des seniors génère un risque important de fragmentation du tissu social. Face à cette situation, les pouvoirs publics espagnols et français mobilisent un ensemble de mesures, qui du fait de la place centrale qu'occupe le travail dans nos sociétés européennes, se concentrent sur l'instersion professionnelle. Nnous proposons, donc, de déterminer, par le biais d'une démarche comparative, en quoi et comment les politiques publiques d'insertion professionnelles participent à la luttre contre l'exclusion du marché du travail des jeunes et des travail âgés ?
The difficulties in gaining or returning to employment encountered by the young and the older Spanish and French workers, represent a particularly preoccupying cas of professional exclusion which deserves a great deal of attention. In fact, the shrinking of the active labour force, the reduced birth rate coupled with an increased rate of ageing in the general population and the exclusion of young and older worker from the labour market, are all factors which may increase the risk of producing the fragmentation of the social fabric. Faced with such a situation and given the centrality of work in our societies, the Spanish and French authorities are taking a set of measures designed to facilitate access to employment. Therefore, we propose by means of comparative methodology, to determinate in what and how the above policies and measures adopted by the authorities take part in the fight against the exclusion of young and older workers from the labour market ?

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Leturcq, Alexandra. "Proportionnalité et droits fondamentaux : recherches comparées sur le travail du juge américain au regard des expériences canadienne, sud-africaine et de la Cour européenne des droits de l'homme." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1006.

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Abstract:

Il n'existe pas de principe général de proportionnalité en droit américain. Un contrôle est néanmoins présent dans la jurisprudence de la Cour suprême, bien qu'il ne soit pas toujours reconnu comme tel. Au vu des techniques utilisées à cette fin, une partie de la doctrine évoque une expérience exceptionnelle tandis qu'une autre relativise ce point de vue dans le domaine de la limitation des droits. La décision US c Carolene products de 1938 marque la fin d'une période d'interventionnisme judiciaire et constitue le point de départ de cette étude. Sous l'ère Lochner, l'invalidation quasi automatique des lois restreignant les libertés économiques valut à la Cour le qualificatif de « Gouvernement des juges ». Afin d'asseoir sa légitimité, elle élabora la doctrine des « degrés du contrôle » selon laquelle le standard de justification des atteintes dépend de la nature du droit restreint. Son travail est depuis lors rationalisé par la « contrainte substantielle » des droits fondamentaux qui participa à l'émergence d'une nouvelle théorie du contrôle de constitutionnalité. On peut observer que plusieurs juridictions s'autolimitent d'une façon comparable à leur homologue américain, à travers l'analyse des techniques du contrôle de proportionnalité. En particulier la Cour suprême du Canada, la Cour constitutionnelle sud-africaine et la Cour européenne des droits de l'homme, bien que chacune d'entre elles présente des spécificités en ce domaine. Les deux grands modes de « mise en balance » permettent alors de souligner les convergences et les divergences entre les systèmes
There is no general proportionality principle in the United States but, if not always recognized, the review appears in the Supreme Court's case law. For most part of the legal community its techniques reveal american exceptionalism. Other ones say this remark deserves some qualification in view of right's limitation. This study historically begin with the US v Carolene products case ending a period by which the Court invalidated most statutes restricting economic liberties. Thus, the Lochner Era was called « Government by the judiciary ». By the « levels of review » doctrine she found a way to prove her legitimacy, making the standard of justification depends on the nature of the right limited. This « substantial fundamental rights'constraint » rationalized her work and contributed towards a new theory of judicial review. However many jurisdictions share the same self-restraint as their american neighboor. With regard to the techniques of proportionality review, the canadian Supreme Court, the south african Constitutional Court and the European Court present several common characteristics in spite of their specific experience. Two modes of « balancing » highlight convergence and difference between those four legal systems. Stare decisis especially conditions methodological and normative coherence in the United states, having an influence on the fundamental right's constraint. It curbs differently the judicial expanding power of interpretation. According to a comparative perspective the american particularism should be revealed by their definition and their effect on a differentiated right's guarantee

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Chojnicki, Xavier. "Immigration, finances publiques et bien-être dans les pays d'accueil : une comparaison France - États-Unis." Lille 1, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL12021.

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Abstract:

Cette thèse s'attache à comprendre les effets économiques de l'immigration par une comparaison du cas de la France et des États-Unis. L'immigration modifie les conditions économiques. Du pays d'accueil par deux canaux principaux: le marché du travail et les finances publiques. Deux types d'approches sont proposées afin d'étudier la question: la comptabilité générationnelle et l'équilibre général calculable. Cette thèse montre tout d'abord que la politique actuelle d'immigration apparaît très neutre sur les équilibres budgétaires en France. Le niveau. D'éducation des migrants est la variable déterminante de leur impact sur l'économie considérée. Ainsi, la mise en place d'une politique plus sélective sur le niveau d'éducation des flux futurs génère des gains à long terme. Si le niveau d'éducation des migrants est au coeur de leur impact fiscal, alors une extension de l'analyse à l'ensemble de la population conduit à réduire les déséquilibres budgétaires du fait des progrès en matière d'éducation. Ensuite, l'utilisation d'un modèle d'équilibre général calculable confirme ces résultats pour les deux pays. Contrairement à la littérature récente, nous mettons en avant un gain net non-négligeable découlant de l'immigration mais des effets redistributifs modérés. Ce modèle permet en outre de mettre en évidence que l'immigration d'après-guerre aux États-Unis n'a eu que de faibles répercussions sur les variables macroéconomiques mais se traduit par un accroissement du bien-être de toutes les cohortes de natifs considérées.

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Flipo, Aurore. "Les nouvelles migrations de travail intra-européennes : jeunes Polonais et Roumains au Royaume-Uni et en Espagne." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2014. http://www.theses.fr/2014IEPP0052.

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Abstract:

Cette thèse interroge l'existence et la définition de « nouvelles migrations de travail » en Europe à partir de l'analyse comparée des jeunes migrants Polonais et Roumains au Royaume-Uni et en Espagne. En adoptant une approche comparative et historique, elle montre d’abord que c'est la conjonction entre un espace économique inégal et une intégration économique avancée d'une part ; et la transformation des inégalités intranationales vis-à-vis de l'emploi d'autre part, qui explique la diversité des propensions à migrer dans les différents pays européens. En se plaçant ensuite du côté des pays d'accueil, elle montre la persistance de la segmentation du marché du travail et la pertinence de l'utilisation de cadres d'analyse transnationaux et sectoriels pour mettre en évidence l'existence de marchés d'emplois locaux globalisés. L'étude analyse également le processus de ségrégation professionnelle des migrants, dont les ressources personnelles (et en particulier l'origine sociale) conditionnent fortement les opportunités de mobilité sociale. Enfin, en analysant l’interaction entre mobilité, insertion professionnelle et passage à l’âge adulte, elle montre que la mobilité peut devenir une forme de précarité sociale marquée par une incertitude temporelle et spatiale. Au final, l'étude démontre la nécessité de distinguer les pratiques de mobilité, qui se caractérisent par une diversification sociale, des usages sociaux distincts, classés et classants, dans un champ de l'international transformé par la libre-circulation ; et les migrations de travail comme fait social, caractérisées par de fortes régularités historiques
This dissertation investigates the definition and the characterization of “new” labor migrations within Europe. Based on a comparative analysis of young Polish and Romanian migrants in the United-Kingdom and in Spain, it uses both statistical data and qualitative analysis of migrants’ interviews. The analysis of patterns of migration within the European space shows that the diversity of national profiles can be explained by the convergence of an integrated but unequal economic space on one hand, and the rise of new intranational inequalities regarding the labor market, on the other hand. The analysis based on the countries of destination (the United-Kingdom and Spain) shows that labor market segmentation is still prevailing. It suggests that the transnational and sector-based approach is necessary to fully explain and identify globalised labor markets. The analysis also investigates the social process of segmentation and its impact on migrants’ occupational mobility, or the lack thereof. It shows that chances of mobility depend mainly on individual resources reflecting the social origin of migrants. Finally, the analysis of the links between professional integration, entry into adulthood and mobility suggests that mobility is also a kind of uncertainty, both time-related and space-related. As a conclusion, the study reveals the necessity of distinguishing between mobility practices, characterized by a growing diversity and distinct social uses in the transformed international field of free mobility; and contemporary labor migrations as a social fact, which includes in part intra-european migrations

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Glaeser, Janina. "Politiques du 'care' en France et en Allemagne : étude des parcours des assistant-e-s maternel-le-s issu-e-s de l'immigration." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAG030.

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Abstract:

Cette thèse de doctorat vise à étudier la manière dont les politiques du care agissent sur la mobilité sociale des assistant-e-s maternel-le-s issu-e-s de l’immigration en France et en Allemagne (de l’Ouest). Elle vise aussi à interroger la répartition du travail de care entre les femmes et plus largement la problématique globale du care dans l’État-providence européen. À partir d’entretiens biographiques avec des assistant-e-s maternel-le-s dans les deux pays, sont étudiées les conditions de la sous-traitance des tâches ménagères et de la garde des enfants qui permettent aux mères (et aux pères) d’être actifs-ves
This research project examines how care policies affect the social mobility of child minders with migrant backgrounds in France and (West) Germany. As an element of modern division of labour among women, the child minders’ situation influences the issue of care in the European welfare state within society as a whole. Taking biographical-narrative interviews with registered family home-based child minders in both countries as a basis, those actors are considered who enable mothers (and fathers) to go to work within the scope of outsourcing domestic housework and day care duties
Es wird in diesem Forschungsprojekt untersucht, wie care policies auf die soziale Mobilität migrantischer Kindertagespflegepersonen in Frankreich und Westdeutschland einwirken und damit, als Teil der modernen Arbeitsteilung unter Frauen, die gesamtgesellschaftliche Problematik von Care im europäischen Wohlfahrtsstaat beeinflussen. Anhand von biografisch-narrativen Interviews mit registrierten Tageseltern in beiden Ländern werden Akteure in den Blick genommen, die den Müttern (und Vätern) im Prozess des Outsourcings von Haushalts- und Fürsorgearbeit ermöglichen, erwerbstätig zu sein

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Dissertations / Theses on the topic 'Travail posté – Études comparatives'

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