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Academic literature on the topic 'Tribunal administratif (Nîmes, France)'

Author: Grafiati
Published: 28 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Tribunal administratif (Nîmes, France)"

1

Rennes, Pascal. "Deuxième espèce : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES (référé) 5 août 2008." Le Droit Ouvrier N° 744, no. 7 (2010): 392–94. http://dx.doi.org/10.3917/drou.744.0392.

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2

Benezech, Ludovic. "Une leçon de réalisme pour le Conseil d’État." Revue trimestrielle des droits de l'Homme 140, no. 4 (2024): 1021–36. http://dx.doi.org/10.3917/rdth.140.1021.

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Abstract:
Dans un arrêt remarqué, Legros c. France , la Cour européenne des droits de l’homme juge notamment que l’application rétroactive des nouvelles règles de recours contentieux issues de la jurisprudence Czabaj du Conseil d’État français a porté une atteinte excessive au droit d’accès à un tribunal. Soucieuse comme à son habitude d’une approche pragmatique, la Cour européenne sanctionne la construction jurisprudentielle intransigeante du juge administratif français.
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Issalys, Pierre. "Regards sur le droit administratif suisse." Les Cahiers de droit 19, no. 3 (2005): 703–79. http://dx.doi.org/10.7202/042262ar.

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Abstract:
Looking at Swiss administrative law from a Quebec perspective, this paper outlines some aspects of the Swiss system that provide useful models or references for the discussion and resolution of current issues in Canadian and Quebec administrative law. These issues are identified as (1) the proliferation of independent administrative agencies, and the means to control or at least systematize the growth of such structures ; (2) the desirability and feasibility of enacting general standards of procedure for administrative action ; (3) the simplification of remedies in the field of judicial review
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4

Fouchard, Philippe. "L’injonction judiciaire et l’exécution en nature : éléments de droit français." Revue générale de droit 20, no. 1 (2019): 31–50. http://dx.doi.org/10.7202/1058510ar.

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Abstract:
Malgré l’existence, dans le Code civil français, d’une règle selon laquelle les obligations de faire ou de ne pas faire, en cas d’inexécution, ne donnent lieu qu’à des dommages-intérêts (art. 1142), le juge français ordonne de plus en plus souvent au débiteur d’exécuter en nature ses obligations, ou, plus généralement, prononce souvent, à l’égard des parties à un procès ou des tiers, des injonctions leur imposant un comportement déterminé. Grâce au mécanisme de l’astreinte, qui joue le rôle d’un moyen de contrainte indirecte, mais aussi en prescrivant des mesures que des tiers peuvent exécuter
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Fernández de Casadevante Romani, Carlos. "Autorisation d'extraction de matériaux et de remblaiement dans le lit de la Bidassoa. Absence de consultation des autorités espagnoles. Violation de l'accord international entre la France et l'Espagne. Illégalité de la décision d'autorisation. Tribunal administratif de Pau, 23 février 1993 Association Aquitaine Alternatives et autres. Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 18, no. 4 (1993): 617–20. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1993.3022.

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Stahl, Lucile. "Arrêté du préfet de la Réunion autorisant les opérations de marquage et de prélèvement pour deux espèces de requins aux fins de connaissance scientifique et de protection des activités de loisirs et professionnelles en mer. Réserve naturelle nationale de la Réunion. Référé-liberté (rejet faute d’urgence) Référé-suspension (oui). Suspension de l’autorisation de prélèvement et de marquage dans les zones de protection intégrale de la Réserve. Tribunal administratif de Saint-Denis, ordonnance du 23 août 2012, Association Sea Shepherd France et al., req. n° 1200748 et Tribunal administratif de Saint-Denis, ordonnance du 27 septembre 2012, Association Sea Shepherd France et al., req. n° 1200779 et n° 1200800, avec note." Revue Juridique de l'Environnement 38, no. 1 (2013): 81–92. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2013.5793.

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7

Lambert, Marie-Laure. "Construction du tunnel routier du Somport. Contenu de l'étude d'impact. Appréciation au regard du décret du 12 octobre 1977 et de la directive C.E.E. n° 85-337 du 27 juin 1985. Prise en compte insuffisante des effets indirects du projet sur l'environnement : effets sur la circulation dans l'ensemble de la vallée classée en Z.N.I.E.F.F., traversée de la zone périphérique du P.N. des Pyrénées-Occidentales. /D.U.P. intervenue sur une procédure irrégulière. Tribunal administratif de Pau, 2 décembre 1992 (formation plénière) France-Nature-Environnement, Jean-Pierre Berges et autres c/ Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 18, no. 1 (1993): 91–100. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1993.2936.

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Collier, Robert. "Rejets d'effluents salins dans le Rhin par les Mines domaniales de potasse d'Alsace de 1976 à 1987. Demande de réparation à l'Etat français du préjudice subi par la ville d'Amsterdam, la province de la Hollande septentrionale et de la SA NV PWN du fait de ces déversements. Rejets ayant concouru à la dégradation du fleuve. Rejets de nature à induire une augmentation des coûts d'entretien et d'exploitation des services de transports et de distribution d'eau. Retard de la France à introduire en droit interne la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures. Incompétence du juge administratif. Absence de réglementation des rejets par l'Etat français au titre de la police de l'eau (loi du 16 décembre 1964), dans un premier temps. Réglementation très insuffisante des rejets par la suite. Responsabilité pour faute de l'Etat français. Etendue du préjudice. Tribunal administratif de Strasbourg, 11 avril 2000. Société NV PWN, Waterleidingbedrijf Noord-Holland, ville d'Amsterdam c/ Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement (n° 8822 et 8823). Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 25, no. 3 (2000): 459–69. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2000.3814.

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Le Cornec, Erwan. "Iles Eparses de l'océan Indien. Statut. Territoire soumis à la juridiction française (TOM), mais non rattaché au département de la Réunion et n'appartenant pas au territoire de la Communauté européenne. Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES). Règlement rf 3626/82 CE du 3 décembre 1982. Applicabilité (oui). Importation sur le territoire de l'Union Européenne (Oui). Conditions non remplies. Annulation des arrêtés préfectoraux autorisant le prélèvement de tortues vertes sur l'île Tromelin et leur introduction sur le territoire de l'Union Européenne à des fins commerciales. Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la Réunion, 19 février 1997 SOPTOM-Réunion et France Nature Environnement c/ Préfet des DOM-TOM et Ministre des DOM-TOM (n° 433-93). Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 24, no. 1 (1999): 103–10. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1999.3627.

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Collier, Robert. "Travaux de voirie. Périmètre de protection rapprochée de puits de captage d'eau potable. Avis favorable du commissaire-enquêteur au projet sous réserve de réaliser les travaux dans le champ captant une fois la substitution des puits de captage rendue possible. / Avis défavorable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. / Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la voie de liaison intercommunale selon lequel les travaux de voirie dans les périmètres de protection du champ captant, ne pourront être engagés qu'après que celui-ci aura été fermé et remplacé par un autre ailleurs. / Modification substantielle des conditions de construction de l'ouvrage projeté par rapport au projet soumis à enquête publique. / Nécessité d'une nouvelle enquête publique et d'une étude d'impact. / Procédure irrégulière. Annulation de la DUP. Tribunal administratif de Strasbourg, 16 mai 2003, Association pour la protection de l'environnement de Lingosheim et environs et autres c/ Préfet du Bas-Rhin, nos 02-00372, 02-00368 et 02-00377. Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 28, no. 4 (2003): 465–70. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2003.4195.

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Dissertations / Theses on the topic "Tribunal administratif (Nîmes, France)"

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Parguel, Pierre-Olivier. "Le président du tribunal administratif." Lyon 2, 2005. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2005/parguel_po.

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Abstract:
De nombreuses réformes ont, depuis 50 ans, bouleversé la justice administrative. Elles ont eu pour conséquence de permettre l'émergence d'un personnage déterminant au sein des juridictions administratives de première instance, le président du tribunal administratif. Cette étude permet d'apporter un élément de réponse quant à la place qu'occupe la juridiction administrative dans notre collectivité ainsi que les attentes auxquelles aspirent les administrés. A l'instar des présidents de tribunaux civils ou commerciaux, le président de la juridiction administrative de première instance dispose dés
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2

Champion, François. "Le tribunal des conflits et l'élaboration du droit administratif." Tours, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUR1001.

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Abstract:
La presentation traditionnelle du tribunal des conflits est celle d'une juridiction paritaire chargee, en cas de conflit d'attribution, de determiner le juge competent sans trancher le fond du litige. Malgre cette competence strictement limitee, le juge repartiteur a contribue a l'elaboration des principales regles jurisprudentielles du droit administratif. L'etude systematique de ses decisions demontre que pour etablir la competence le juge des conflits prend frequemment position sur le fond du droit. Cette approche jurisprudentielle prouve egalement qu'il existe une veritable symbiose entre
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Morlot-Dehan, Clotilde. "Le président de juridiction dans l'ordre administratif." Besançon, 2003. http://www.theses.fr/2003BESA0003.

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Abstract:
Le statut et les fonctions des présidents de juridiction caractérisent et renforcent les qualités de la justice administrative. Le vice-président du Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, les présidents de cour administrative d'appel et les présidents de tribunal administratif améliorent les qualités de la justice administrative d'une double manière. Comme premiers magistrats, ils mettent leur statut, leur expérience et leur autorité au service d'une justice indépendante et efficace. Premiers parmi leurs pairs au sein de leur juridiction, les présidents so
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Le, Berre Hugues. "Les revirements de jurisprudence en droit administratif (conseil d'etat et tribunal des conflits) de l'an viii a nos jours." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32000.

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Abstract:
Les revirements de jurisprudence en droit administratif, dont l'existence a une incidence sur la normativite de la jurisprudence, se definissent par l'opposition voulue entre deux solutions jurisprudentielles. Des difficultes apparaissent concernant leur connaissance par la doctrine qui, par ailleurs, les critique parfois. Leurs causes et leur concretisation doivent etre envisages, avant une etude de l'ampleur du phenomene<br>The reversals of case law in administrative law, whose existence has an incidence on the normativity of the decisions given by the court, are determined by the deliberate
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Bourserie, Jérôme. "L' action administrative au regard de la jurisprudence du tribunal des conflits." Rennes 1, 2003. http://www.theses.fr/2003REN1G010.

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Abstract:
Le juge des conflits participe à la régulation et à l'identification de l'action administrative. Initialement, il appréhende l'action administrative par référence à 'action du pouvoir éxecutif en prenant compte la dimension institutionnelle. L'action administrative est progressivement reconsidérée sous trois dimensions. La première recouvre l'ensemble des activités qui ont trait à l'organisation et au fonctionnement de l'appareil étatique y compris celles des institutions judiciaire et parlementaire. La deuxième renvoie aux interventions du pouvoir executif, le cas échéant, en collaboration av
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Chaix, Charles. "L'encadrement administratif de la violence dans les stades de football en France." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_chaix_c.pdf.

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Abstract:
Le but de cette thèse ayant pour intitulé « L’encadrement administratif de la violence dans les stades de football en France » est de déterminer la place du droit administratif dans la lutte contre les actes de hooliganisme. Cette recherche se placera dans un axe prévention/sanction. La première partie, traitant de l’aspect préventif, étudiera la forme de l’intervention normative mais aussi les différents organes intervenant dans la lutte contre la violence dans et en dehors des stades, mettant en relief l’action de l’Etat par rapport à celle du mouvement associatif. La seconde partie, quant à
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Javelas, Philippe. "Le juge administratif de l'élection : un juge qui gouverne ? Contribution à l'étude critique des pouvoirs et des méthodes du juge administratif de l'élection à partir de l'analyse du contentieux des élections municipales de mars 1983." Clermont-Ferrand 1, 1988. http://www.theses.fr/1988CLF10075.

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Chouraqui, Véronique. "Les compétences pénales du juge de paix sous la Révolution : entre police et justice (19-22 juillet 1791-3 brumaire an IV) : l'exemple de Nîmes, Béziers et Montpellier." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10056/document.

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Abstract:
Sous la Révolution, la régénération absolue de la justice passe par la création d’un système judiciaire totalement nouveau qui se concrétise par la loi des 16-24 août 1790 dont l’une des grandes innovations est la création des justices de paix en matière civile. Compétent en matière civile, le juge de paix se voit attribuer d’importantes fonctions répressives par deux lois successives : le décret des 19-22 juillet 1791 relatif à l’organisation de la police municipale et correctionnelle et le décret du 16-29 septembre 1791 relatif à la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement
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Okuda, Kazuko. "Les projets d'urbanisme de Tokyo et les projets d'urbanisme parisiens : étude de droit de l'urbanisme comparé français et japonais." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCB126/document.

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Abstract:
Paris et Tokyo, les deux grandes capitales mondiales attirent les touristes, étudiants, artistes et investisseurs nationaux et étrangers. Pour faire face à leurs compétiteurs, ces deux grandes villes lancent plusieurs projets d'urbanisme. À Paris comme à Tokyo, les chantiers se trouvent dans plusieurs quartiers. Mais la procédure de l'établissement d'un plan d'urbanisme et le processus de sa réalisation sont très différents dans les deux pays. La France est un pays décentralisé comme le déclare l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « l'organisation de la République » est décentr
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Scoppio, Maria Elena. "La notion d'établissement stable : l'influence de la législation internationale et de la jurisprudence communautaire sur les systèmes juridiques nationaux : les expériences italienne et française." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30001.

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Abstract:
Les deux notions d'établissement stable valables dans les impôts directs et indirects semblent être distinctes : dans la TVA la Cour de justice des Communautés européennes interprète l'article 9 de la Sixième directive en faisant référence à des éléments qui sont absents dans l'article 5 du modèle de Convention contre la double imposition de l'OECD. Aussi, si les installations permanentes de structures automatisées sont des établissements stables dans les impôts directs, cela n'est pas le cas dans la TVA. Divergences ressortent aussi en comparant l'Italie, qui nie autonomie à la notion d'établ
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Books on the topic "Tribunal administratif (Nîmes, France)"

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(Firm), C. +. D., ed. Architecture at 90 degrees: New civil service court of Nîmes, Gard management centre = Architecture à 90 degrés : Tribunal administratif de Nîmes, Centre de gestion du Gard. De architectura, 2008.

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Colloque du 75e anniversaire du Tribunal administratif de Strasbourg (1994 Strasbourg, France?). Les transformations de la justice administrative: Actes du Colloque du 75e anniversaire du Tribunal administratif de Strasbourg, 9-10 décembre 1994 : le Tribunal administratif de Strasbourg et son histoire, la juridiction administrative vue pas ses justiciables, les juges administratifs et l'équité. Economica, 1995.

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Les transformations de la justice administrative: Actes du Colloque du 75e anniversaire du Tribunal administratif de Strasbourg, 9-10 decembre 1994 : Le ... les juges administratifs et l'equite. Institut du droit local alsacien-mosellan, 1995.

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