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Academic literature on the topic 'Tribunal de juridiction criminelle'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 15 February 2022

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Journal articles on the topic "Tribunal de juridiction criminelle"

1

Garant, Patrice. "La Cour du Québec et la justice administrative." Les Cahiers de droit 53, no. 2 (2012): 229–56. http://dx.doi.org/10.7202/1009442ar.

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Abstract:
La Cour du Québec est aujourd’hui une juridiction impressionnante par l’ampleur et la diversité de ses attributions en matière tant civile que criminelle et pénale, mais aussi dans des matières de droit administratif ou qui ont un aspect de droit administratif. Quelle est la vocation véritable de cette cour ? Récemment une division administrative et d’appel a été créée. Il y a une controverse au sujet de la signification de l’appel à cette cour civile qui n’est pas une cour supérieure… Il y a eu plusieurs tournants décisifs dans l’histoire contemporaine de cette cour. En 1965, la jurisprudence
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Melanon, Hugues. "Une analyse pluraliste des conceptions juridiques autochtones devant les tribunaux de juridiction pénale au Canada." Canadian journal of law and society 12, no. 02 (1997): 159–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005408.

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Abstract:
RésuméCet article consiste en une brève synthèse des résultats d'analyse des décisions jurisprudentielles canadiennes en matière pénale à l'égard des accusés autochtones au cours des cent dernières années. L'objectif de cette analyse est de mesurer l'ouverture du droit canadien à certaines formes de pluralisme juridique, à l'aide du concept de «dialogisme», c'est-à-dire une situation où l'ordre juridique étatique (le droit criminel canadien) intègre ou reconnaît l'application de valeurs ou de normes émanant d'un autre ordre juridique (les conceptions juridiques des peuples autochtones). L'anal
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3

Grondin, Rachel. "L’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves." Revue générale de droit 33, no. 3 (2014): 439–79. http://dx.doi.org/10.7202/1027422ar.

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Abstract:
Cet article traitera de l’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves — génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre — selon le droit pénal international et selon le droit pénal canadien. La Cour pénale internationale, créée en juillet 1998 lors d’une conférence diplomatique à Rome, est compétente pour ces crimes internationaux, mais elle est complémentaire des juridictions pénales nationales. Dans la loi canadienne adoptée en juin 2000 pour mettre en oeuvre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ces trois crimes internationaux les plus graves sont défi
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4

Méthot, Mélanie. "Le mariage, c’est l’affaire de l’Église : pouvoir d’État et bigamie." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no. 03 (2016): 429–49. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2016.13.

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Abstract:
Résumé Depuis le tout début de la Nouvelle-France, la bigamie a constitué un crime contre les mœurs. Dans notre étude sur la bigamie au Québec (1763-1960), des quelques 385 cas répertoriés, bien que les prêtres soient souvent appelés pour attester de la validité d’un mariage ou du caractère moral de leurs paroissiens, très peu d’entre eux jouent le rôle de délateur. Ils ne se sont effectivement tournés vers les tribunaux de juridiction criminelle que lorsqu’ils n’ont pas réussi à faire taire le scandale par leurs propres moyens. On s’aperçoit que non seulement l’Église catholique a préféré gér
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Tavernier, Paul. "L'expérience des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (1997): 647–63. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057166.

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Abstract:
La juridiction pénale internationale est un vieux rêve qui peu à peu devient réalité. Le traité de Versailles de 1919 avait prévu à son article 227 le jugement de l'empereur d'Allemagne Guillaume Il par un tribunal international pour répondre à l'accusation d'«offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités». Mais les Pays-Bas ayant refusé de livrer l'accusé, le procès n'eut jamais lieu et Guillaume Il devait mourir en 1941 dans son exil néerlandais. Quant aux articles 228 et 229, ils organisaient le jugement des criminels de guerre et ils trouvèrent une applic
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Deslandres, Dominique. "Femmes devant le tribunal du roi : la culture judiciaire des appelantes dans les archives de la juridiction royale de Montréal (1693-1760)." Les Cahiers des dix, no. 71 (May 8, 2018): 35–63. http://dx.doi.org/10.7202/1045194ar.

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Abstract:
Les archives judiciaires de la Nouvelle France révèlent une remarquable présence féminine de tous états et conditions, au civil comme au criminel. Ainsi, pour la seule juridiction royale de Montréal, entre 1693 et 1760, 1259 femmes différentes, mariées ou non, religieuses ou laïques, noires libres ou esclaves, amérindiennes libres ou panisses agissent de leur propre chef dans les 4338 dossiers qui impliquent des femmes (sur 6413 archivés). Elles sont autant sinon plus souvent demanderesses que victimes, témoins ou accusées. Particulièrement intéressante est la présence d’Amérindiennes, de capt
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Martineau, Luc. "LA SANCTION PÉNALE D’UNE GRÈVE ILLÉGALE PAR LE TRIBUNAL DU TRAVAIL." Revue générale de droit 12, no. 1 (2019): 213–33. http://dx.doi.org/10.7202/1059440ar.

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Abstract:
Le recours à la grève déborde parfois le cadre dans lequel le législateur québécois l’a insérée. Illégale, elle rend ses auteurs passibles de sanctions pénales. Le Tribunal du Travail se voit alors octroyer une juridiction pénale souvent incompatible avec sa vocation de dispenseur de « solutions de relations de travail ». Comme le révèle l’étude détaillée de cette juridiction et de sa mise en oeuvre, l’atténuation des amendes au profit de solutions alternatives appropriées, tel le renvoi à un médiateur ou l’ordonnance de « cease and desist », pourrait rendre plus harmonieuses les relations de
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8

Grondin, Rachel. "Le renvoi des jeunes contrevenants devant une juridiction compétente pour adulte." Revue générale de droit 27, no. 4 (2016): 475–503. http://dx.doi.org/10.7202/1035752ar.

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Abstract:
Depuis le 1er décembre 1995, la Loi sur les jeunes contrevenants prévoit que le procès d’un jeune contrevenant pour les crimes de meurtre, tentative de meurtre, homicide involontaire coupable ou agression sexuelle grave se tiendra, pour certains jeunes, devant un tribunal pour adultes à moins d’une demande pour que l’affaire soit renvoyée devant un tribunal pour adolescents. Auparavant, selon cette même loi, une personne poursuivie pour tout crime commis alors qu’elle avait moins de dix-huit ans était jugée par un tribunal pour adolescents à moins qu’une demande de renvoi devant la juridiction
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9

Leigh, L. H. "Approaches to the Reform of the Law of Theft." Les Cahiers de droit 29, no. 2 (2005): 469–90. http://dx.doi.org/10.7202/042890ar.

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Abstract:
Cet article compare les propositions législatives que fait la Commission de réforme du droit du Canada (CRD) au sujet du vol, dans son Rapport n° 30, avec les dispositions du English Theft Act 1968 et du Model Penal Code. Dans son examen critique des suggestions de la CRD, l'auteur considère d'abord l'élément moral du crime de vol. Il souligne les problèmes qu'a soulevés le mot « dishonesty » devant les tribunaux anglais. La simplification que la CRD propose, à l'effet de remplacer les expressions anciennes par des formulations plus abstraites, lui semble peu satisfaisante en ce qu'elle pourra
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10

Kaciunga Mbenga, Joseph. "LE DROIT D’APPEL DANS DES LITIGES COMMERCIAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 282–98. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-282.

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Abstract:
Cette étude aborde une question de droit judiciaire, l’appel, qui, du reste, est un droit reconnu a toute partie au procès dont les intérêts ne sont plus respectés au premier degré de pouvoir saisir le juge supérieur. Dans le cas sous espèce, nous traitons le droit d’appel les litiges commerciaux, il sied de relever à ce stade que, les matières commerciales sont en République Démocratique du Congo traitées d’une part par le tribunal du commerce, et soumises d’autre part, aux règles de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial General. Ce tribunal institué sur pied de la loi n° 002/2001 du 03
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Dissertations / Theses on the topic "Tribunal de juridiction criminelle"

1

Khalifa, Ahmed Fathy. "Les techniques d'imputation devant les juridictions pénales internationales : réflexion sur la responsabilité pénale individuelle." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3017.

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Abstract:
La création de juridictions internationales pour juger les responsables d'un crime international pose la question des techniques d'imputation. Il s'agit de la mise en oeuvre du principe de la responsabilité pénale individuelle (RPI) en droit international. D'une part, le DPI emprunte les techniques traditionnelles aux droits pénaux internes. Il s'agit des techniques dépendantes de la consommation du crime international : les formes différentes de « commission » et de « complicité ». Sont empruntées, aussi, d'autres techniques traditionnelles d'imputation qui sont indépendantes de la consommati
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Tasoki, Manzele José-Marie. "L' enquête des juridictions pénales internationales." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010252.

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Abstract:
L'enquête est une étape importante du procès pénal qui permet de transformer les soupçons et charges en une certitude suffisante, l'objectif étant de dégager la responsabilité pénale de l'accusé. L'étude de l'enquête des juridictions pénales internationales a révélé l'existence d'une procédure au cours de laquelle s'entrecroisent plusieurs acteurs, intégrés et non intégrés. Si les pouvoirs dont ces acteurs sont revêtus proviennent d'un ordonnancement prévu dans le cadre des Statuts et Règlements de procédure et de preuve, leur usage n'en est pas moins reprochable. Les propositions formulées da
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Ravestein-Pennacchia, Emmanuel. "Les hautes juridictions criminelles de l’Ancien Régime à la Révolution : continuité et rupture, de la Provence au département des Bouches-du-Rhône, 1781-1795." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0487/document.

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Abstract:
La Révolution française, « mère de toutes les révolutions » selon l’expression consacrée, est perçue comme une rupture radicale tant socialement que politiquement. Sur le plan juridique, elle ouvre les portes de la justice criminelle à l’humanité des lumières en accord avec les idées de Cesare Beccaria et de nombreux auteurs du XVIIIe siècle. La réforme pénale initiée par l’Assemblée constituante se veut comme une rupture franche avec l’Ancien Régime en repensant entièrement la carte judiciaire et le corpus législatif pour offrir à la cité « idéale » la justice qui lui revient. Pour autant, ce
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Fourcans, Claire. "Les violences sexuelles devant les juridictions pénales internationales." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100077.

Full text
Abstract:
Cette thèse analyse le traitement des violences sexuelles fait par les juridictions pénales internationales. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale sont concernés. En s’appuyant sur la doctrine juridique féministe, cette analyse cherche à savoir si le droit et la procédure établis par ces juridictions permettent de faire sortir du silence les violences sexuelles commises en période de conflit armé ou de crise humanitaire majeure. Cette recherche vise aussi à
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Dimas, Pascale. "Un siècle de juridictions répressives françaises en Algérie." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020023.

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Abstract:
Le 5 juillet 1830 l'armée française prenait Alger. La France se devait de gouverner au mieux les contrées sous sa domination. Il lui fallut concilier deux organisations judiciaires et deux morales diamétralement opposées. Une hésitation constante entre assimilation et spécificités locales de l'Algérie fut la caractéristique majeure de la politique française en matière pénale sur cette région. La scission en deux zones, l'une militaire et l'autre civile fut rapidement mise en place. La justice militaire présida la première à la répression pénale en Algérie. Les conseils de guerre prirent nature
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Restencourt, Sylvie. "Contribution à l'étude de la juridiction internationale répressive." Rouen, 2001. http://www.theses.fr/2001ROUED002.

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Abstract:
La société internationale a besoin d'une juridiction internationale répressive permanente, capable de juger et condamner les auteurs des crimes les plus atroces que sont les crimes contre la paix etla sécurité de l'humanité (crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes de génocide, crimes contre l'humanité). Le mieux était de créer une juridiction de type intégration pouvant se passer du consentement des Etats. Ce système n'a - malheureusement - pas été retenu par le Statut de Rome, qui a opté pour un système plus proche d'une coopération internationale. Néanmoins, le fonctionnement de la j
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Sabac, Audrey. "Essai d'une contribution à l'étude des juridictions pénales internationales." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10011.

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Abstract:
De la première réflexion sur la guerre, les règles qu'il faut appliquer au cours de celle-ci et le châtiment du non-respect de ces règles jusqu'à l'entrée en vigueur de la Cour pénale internationale le 1er juillet 2002, l'évolution n'a pas été linéaire. Durant plusieurs siècles, il ne s'est agi que de réflexion théorique jusqu'au début du vingtième siècle. Au cours de ce siècle, ont été commis des crimes pour lesquels la répression par une juridiction interne a paru peu adaptée en raison de l'atrocité des actes en question et du caractère universel des valeurs auxquelles il a été porté atteint
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Vianney-Liaud, Mélanie. "La juridiction internationalisée des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0477.

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Abstract:
Créées en 2003, et lancées en 2006, afin de juger ces crimes, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont communément placées dans la catégorie des tribunaux pénaux dits « internationalisés », composée de juridictions dont la nature mixte résulte d’une hybridation entre éléments nationaux et internationaux. A ce jour, les CETC ont condamné trois individus. Une affaire est en délibéré, une autre a fait l’objet d’un non-lieu et les instructions de trois dossiers – dont le futur est très incertain - sont en cours d’achèvement. Alors que l'activité des CETC semble su
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Razavifard, Behzad. "La pénalité dans le droit des juridictions pénales internationales." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3010.

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Abstract:
Cette recherche étudie le droit des juridictions pénales internationales, évolution majeure du droit international contemporain, en mettant l'accent sur la pénalité. Après les statuts et les jugements des tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo, base jurisprudentielle mais aussi fondement coutumier de la pénalité internationale, la matière est progressivement devenue plus abondante. Dans cette émergence d'une pénalité internationale, on peut repérer des principes directeurs et un ensemble de donné à partir desquelles se fait la détermination des peines internationales. En étudiant l'oeuv
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Corj-Dandine, Doina. "L'apport des juridictions pénales internationales au maintien de la paix." Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0304.

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Abstract:
L’expérience des juridictions pénales internationales a montré qu’il est possible de concilier paix et justice, même si elles se trouvent parfois en concurrence. En effet, il arrive que les parties belligérantes ne consentent à la paix que par une amnistie, ce qui limite la mise en œuvre de la justice. Cette dernière est toutefois un élément indispensable du processus de réconciliation nationale. En effet, les juridictions pénales internationales ont contribué au rétablissement de la paix en situation de conflit en accélérant le processus de réconciliation nationale, en punissant les responsab
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Books on the topic "Tribunal de juridiction criminelle"

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Turner, John. La détermination de la peine dans les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada: Étude de six secteurs de compétence - 1991 et 1992. Centre canadien de la statistique juridique, 1993.

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Le tribunal pénal spécial sierra-léonais: Description et prospective d'une juridiction sui generis. Publibook, 2003.

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Brigitte, Lainé, ed. Juridiction consulaire, 1563-1792: Tribunal de commerce, 1792-1997, 1792-2007 : guide des sources conservées aux Archives de Paris. [Département de Paris], 2009.

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Colloque du 75e anniversaire du Tribunal administratif de Strasbourg (1994 Strasbourg, France?). Les transformations de la justice administrative: Actes du Colloque du 75e anniversaire du Tribunal administratif de Strasbourg, 9-10 décembre 1994 : le Tribunal administratif de Strasbourg et son histoire, la juridiction administrative vue pas ses justiciables, les juges administratifs et l'équité. Economica, 1995.

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