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Dissertations / Theses on the topic 'Tribunal de juridiction criminelle'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 15 February 2022

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Khalifa, Ahmed Fathy. "Les techniques d'imputation devant les juridictions pénales internationales : réflexion sur la responsabilité pénale individuelle." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3017.

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Abstract:
La création de juridictions internationales pour juger les responsables d'un crime international pose la question des techniques d'imputation. Il s'agit de la mise en oeuvre du principe de la responsabilité pénale individuelle (RPI) en droit international. D'une part, le DPI emprunte les techniques traditionnelles aux droits pénaux internes. Il s'agit des techniques dépendantes de la consommation du crime international : les formes différentes de « commission » et de « complicité ». Sont empruntées, aussi, d'autres techniques traditionnelles d'imputation qui sont indépendantes de la consommati
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Tasoki, Manzele José-Marie. "L' enquête des juridictions pénales internationales." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010252.

Full text
Abstract:
L'enquête est une étape importante du procès pénal qui permet de transformer les soupçons et charges en une certitude suffisante, l'objectif étant de dégager la responsabilité pénale de l'accusé. L'étude de l'enquête des juridictions pénales internationales a révélé l'existence d'une procédure au cours de laquelle s'entrecroisent plusieurs acteurs, intégrés et non intégrés. Si les pouvoirs dont ces acteurs sont revêtus proviennent d'un ordonnancement prévu dans le cadre des Statuts et Règlements de procédure et de preuve, leur usage n'en est pas moins reprochable. Les propositions formulées da
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Ravestein-Pennacchia, Emmanuel. "Les hautes juridictions criminelles de l’Ancien Régime à la Révolution : continuité et rupture, de la Provence au département des Bouches-du-Rhône, 1781-1795." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0487/document.

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Abstract:
La Révolution française, « mère de toutes les révolutions » selon l’expression consacrée, est perçue comme une rupture radicale tant socialement que politiquement. Sur le plan juridique, elle ouvre les portes de la justice criminelle à l’humanité des lumières en accord avec les idées de Cesare Beccaria et de nombreux auteurs du XVIIIe siècle. La réforme pénale initiée par l’Assemblée constituante se veut comme une rupture franche avec l’Ancien Régime en repensant entièrement la carte judiciaire et le corpus législatif pour offrir à la cité « idéale » la justice qui lui revient. Pour autant, ce
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4

Fourcans, Claire. "Les violences sexuelles devant les juridictions pénales internationales." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100077.

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Abstract:
Cette thèse analyse le traitement des violences sexuelles fait par les juridictions pénales internationales. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale sont concernés. En s’appuyant sur la doctrine juridique féministe, cette analyse cherche à savoir si le droit et la procédure établis par ces juridictions permettent de faire sortir du silence les violences sexuelles commises en période de conflit armé ou de crise humanitaire majeure. Cette recherche vise aussi à
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5

Dimas, Pascale. "Un siècle de juridictions répressives françaises en Algérie." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020023.

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Abstract:
Le 5 juillet 1830 l'armée française prenait Alger. La France se devait de gouverner au mieux les contrées sous sa domination. Il lui fallut concilier deux organisations judiciaires et deux morales diamétralement opposées. Une hésitation constante entre assimilation et spécificités locales de l'Algérie fut la caractéristique majeure de la politique française en matière pénale sur cette région. La scission en deux zones, l'une militaire et l'autre civile fut rapidement mise en place. La justice militaire présida la première à la répression pénale en Algérie. Les conseils de guerre prirent nature
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Restencourt, Sylvie. "Contribution à l'étude de la juridiction internationale répressive." Rouen, 2001. http://www.theses.fr/2001ROUED002.

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Abstract:
La société internationale a besoin d'une juridiction internationale répressive permanente, capable de juger et condamner les auteurs des crimes les plus atroces que sont les crimes contre la paix etla sécurité de l'humanité (crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes de génocide, crimes contre l'humanité). Le mieux était de créer une juridiction de type intégration pouvant se passer du consentement des Etats. Ce système n'a - malheureusement - pas été retenu par le Statut de Rome, qui a opté pour un système plus proche d'une coopération internationale. Néanmoins, le fonctionnement de la j
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Sabac, Audrey. "Essai d'une contribution à l'étude des juridictions pénales internationales." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10011.

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Abstract:
De la première réflexion sur la guerre, les règles qu'il faut appliquer au cours de celle-ci et le châtiment du non-respect de ces règles jusqu'à l'entrée en vigueur de la Cour pénale internationale le 1er juillet 2002, l'évolution n'a pas été linéaire. Durant plusieurs siècles, il ne s'est agi que de réflexion théorique jusqu'au début du vingtième siècle. Au cours de ce siècle, ont été commis des crimes pour lesquels la répression par une juridiction interne a paru peu adaptée en raison de l'atrocité des actes en question et du caractère universel des valeurs auxquelles il a été porté atteint
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Vianney-Liaud, Mélanie. "La juridiction internationalisée des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0477.

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Abstract:
Créées en 2003, et lancées en 2006, afin de juger ces crimes, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont communément placées dans la catégorie des tribunaux pénaux dits « internationalisés », composée de juridictions dont la nature mixte résulte d’une hybridation entre éléments nationaux et internationaux. A ce jour, les CETC ont condamné trois individus. Une affaire est en délibéré, une autre a fait l’objet d’un non-lieu et les instructions de trois dossiers – dont le futur est très incertain - sont en cours d’achèvement. Alors que l'activité des CETC semble su
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Razavifard, Behzad. "La pénalité dans le droit des juridictions pénales internationales." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3010.

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Abstract:
Cette recherche étudie le droit des juridictions pénales internationales, évolution majeure du droit international contemporain, en mettant l'accent sur la pénalité. Après les statuts et les jugements des tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo, base jurisprudentielle mais aussi fondement coutumier de la pénalité internationale, la matière est progressivement devenue plus abondante. Dans cette émergence d'une pénalité internationale, on peut repérer des principes directeurs et un ensemble de donné à partir desquelles se fait la détermination des peines internationales. En étudiant l'oeuv
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Corj-Dandine, Doina. "L'apport des juridictions pénales internationales au maintien de la paix." Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0304.

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Abstract:
L’expérience des juridictions pénales internationales a montré qu’il est possible de concilier paix et justice, même si elles se trouvent parfois en concurrence. En effet, il arrive que les parties belligérantes ne consentent à la paix que par une amnistie, ce qui limite la mise en œuvre de la justice. Cette dernière est toutefois un élément indispensable du processus de réconciliation nationale. En effet, les juridictions pénales internationales ont contribué au rétablissement de la paix en situation de conflit en accélérant le processus de réconciliation nationale, en punissant les responsab
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Kemper, Gregor. "Der Weg nach Rom : die Entwicklung völkerrechtlicher Strafgerichtsbarkeit und die Errichtung des Ständigen Internationalen Strafgerichtshofs /." Frankfurt am Main : P. Lang, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40096577r.

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Tape, Laurent. "La compétence internationale des juridictions françaises en matière pénale." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010290.

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Abstract:
Le droit pénal français en raison de son caractère utilitaire et préventif, a une compétence essentiellement territoriale. Cette affirmation peut paraître contradictoire lorsque les juridictions françaises sont compétentes pour connaître des faits commis à l'étranger. L'attribution de la compétence aux tribunaux français fondée sur un certain lien de rattachement (nationalité française de la victime ou de l'auteur, lieu d'arrestation), est considérée comme une violation du principe de la territorialité du droit pénal. Mais, des crimes à l'étranger pouvant produire des effets en France, la déro
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Mégret, Frédéric. "L'articulation entre tribunaux pénaux internationaux et juridictions nationales : vers un nouveau partage des compétences judiciaires?" Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010305.

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Abstract:
L'émergence d'une justice pénale internationale à vocation permanente prétend remettre en cause les fondements de l'ordre juridique international. En même temps, la justice pénale internationale est une œuvre en gestation encore largement non-accomplie. Sa réussite dépendra en particulier de sa capacité à trancher ses grands dilemmes fondateurs dans le respect du droit international et de sa continuité. Or nulle question ne paraît en même temps plus centrale et plus ambiguë à l'existence des tribunaux pénaux internationaux que celle de leur rapport aux juridictions nationales. Cette question n
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Frediani, Sophie. "Les juridictions pénales internationales et les États : étude du face à face." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40044.

Full text
Abstract:
Tout autant louée que décriée, la justice pénale internationale affecte dans tous les cas l'État dans l'exercice de ses compétences souveraines. De là, des relations ambivalentes sinon conflictuelles entre ces entités. D'une part, la création des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale génère une concurrence de compétences entre le juge international et national dans la poursuite des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Dans le même temps, apparaîtront des discordances dans les normes de droit internati
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Novati, Daniela. "Réticences des Etats et érosion de la compétence de la Cour pénale internationale." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD003.

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Abstract:
L’échec de l’impérativité du droit international pénal et la fragilité de la justice pénale internationale qui en résulte ne dépendent pas du choix normatif d’un modèle de juridiction, ad hoc ou conventionnel, mais simplement des défaillances et des réticences des États à l’égard de la norme choisie. Ce constat d’évidence trouve sa confirmation dans le processus de mise en place et de fonctionnement de la Cour pénale internationale, fâcheusement contournée à faire prévaloir sur la lutte contre l’impunité une lutte pour la « justiciabilité » des auteurs des crimes les plus graves qui heurtent l
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Morlot-Dehan, Clotilde. "Le président de juridiction dans l'ordre administratif." Besançon, 2003. http://www.theses.fr/2003BESA0003.

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Abstract:
Le statut et les fonctions des présidents de juridiction caractérisent et renforcent les qualités de la justice administrative. Le vice-président du Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, les présidents de cour administrative d'appel et les présidents de tribunal administratif améliorent les qualités de la justice administrative d'une double manière. Comme premiers magistrats, ils mettent leur statut, leur expérience et leur autorité au service d'une justice indépendante et efficace. Premiers parmi leurs pairs au sein de leur juridiction, les présidents so
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Korichi, Mohamed. "Contribution à l'étude d'une réforme de la juridiction criminelle de droit commun : (étude comparée France-Algérie)." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010307.

Full text
Abstract:
L'objectif de cette thèse est d'étudier la juridiction criminelle de droit commun en droits français et algérien. Depuis de longues années, cette juridiction supérieure souffre d'une crise. Bien que la réforme française du 15 juin 2000 ait apporté certaines innovations, elle ignore cependant d'autres points essentiels. Modifier un élément sans modifier les autres rend le système bancal. C'est donc une réflexion globale sur la procédure criminelle qu'il convient de mener. Cette réflexion concerne en premier lieu la structure. De la juridiction criminelle, plus précisément, la compétence et la t
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Moyaux, David. "Naissance de la justice penale contemporaine : la juridiction criminelle et le jury, l'exemple du nord (1792-1812)." Lille 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LIL20007.

Full text
Abstract:
Les juridictions criminelles nees de la revolution fonctionnerent durant dix-neuf ans (1792-1811). Celle du nord, travaillant avec ou sans jures, eut une intense activite, en depit de multiples obstacles. Le pouvoir voulait une repression tous azimuts, il ne l'obtint pas. Il accabla donc les juges populaires, chercha a les controler. . . Il leur reprochait leur supposee indulgence a l'egard du crime. Certes, ils furent parfois pusillanimes, mais n'acquitterent pas davantage que les magistrats seuls : les chiffres le prouvent. En depit d'interferences grandissantes dans la justice penale et la
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Brochard, Adrien. "Une histoire du Tribunal des conflits : le Tribunal des conflits et la protection de l’administration." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020074/document.

Full text
Abstract:
Le Tribunal des conflits a été créé pour trancher les conflits d’attribution qui, avant lui, étaient réglés par le Conseil d’Etat. Institution liée à l’arrivée de la justice déléguée et composée de membres des cours suprêmes de deux ordres juridictionnels, son rôle dans l’ordre juridique français pose question. S’agit-il d’un arbitre neutre entre les deux ordres de juridiction ou d’une institution intégrée au systyème institutionnel administratif ayant pour mission de protéger l’action administrative à travers la protection de la compétence du juge administratif ? La thèse démontre que le Trib
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Plénet, Evelise. "L'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales : étude sur la coopération entre les États et les tribunaux pénaux internationaux, et la Cour pénale internationale." Grenoble 2, 2009. http://www.theses.fr/2009GRE21038.

Full text
Abstract:
L'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales reste un champ d'étude encore peu investi. Or, il est aujourd'hui au cœur des préoccupations des juridictions pénales internationales. Le TPIY et le TPIR ont initié l'élaboration d'un régime juridique de l'exécution des peines. Ce régime est mixte. L'exécution des peines est prise en charge par les États ayant fait savoir qu'ils étaient prêts à accepter des condamnés en application de leur droit national. Néanmoins, cette exécution reste sous le contrôle des autorités des TPI. La CPI s'est largement inspirée du régi
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Durançon, Delphine. "La Cour d'assises : une juridiction séculaire et atypique en perpétuelle quête de rénovation." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015SACLS140/document.

Full text
Abstract:
La Cour d'assises : une juridiction séculaire et atypique en perpétuelle quête de rénovation. Indubitablement, la Révolution française demeurera l’événement majeur de l'histoire des institutions françaises. Par le renoncement à la société d'Ancien Régime, les nouveaux constituants bouleversèrent durablement la vision de la société, l'identité et les grands principes des institutions. Dans ce contexte de profondes mutations, on assista à l'émergence d'une « autre Justice », un service public construit sur des assises modernes et durables. Ainsi, en matière criminelle, la loi des 16 et 21 septem
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Marleau, Julie. "La juridiction royale des Trois-Rivières en Nouvelle-France : la ville, les officiers et les habitants (1663-1760)." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2014. http://hdl.handle.net/11143/5464.

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Abstract:
Ce mémoire propose un portrait d’ensemble de la vie judiciaire aux Trois-Rivières entre 1663 et 1760. Les procès-verbaux en matière civile d’un échantillon de 10 années ainsi que 49 affaires criminelles entendues en ce tribunal ont été analysés pour présenter la juridiction ainsi que le rapport entre justice et justiciables. Nous constatons dans cette étude que malgré son étendue géographique, Trois-Rivières compte peu de plaideurs et que l’activité de son tribunal est faible. D’autre part, les principaux utilisateurs de la justice sont, comme à Québec ou Montréal, les membres d’une élite u
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Kardimis, Théofanis. "La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce)." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3004.

Full text
Abstract:
La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier temps, l’applicabilité directe de l’article 6 et la subsidiarité de la Convention par rapport au droit national et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par rapport aux juridictions nationales. Le droit à un procès équitable étant un droit jurisprudentiel, l’étude se focalise, dans un second temps, sur l’invocabilité des arrêts de la Cour Européenne et plus précisément sur l’invocabilité directe de l’arrêt qui constate une violation du dro
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Tracol, Xavier. "Les procédures d'appel et de révision devant les juridictions pénales internationales : une synthèse inégale entre les influences des systèmes nationaux romano-germaniques et de common law." Thesis, Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100168/document.

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Abstract:
Les articles 25 et 24 des Statuts du T.P.I.Y. et du T.P.I.R. et 81 du Statut de Rome prévoient tous des procédures d’appel à l’encontre des jugements des Chambres de première instance. L’origine des procédures d’appel et de révision devant les juridictions pénales internationales provient des deux principaux systèmes juridiques occidentaux, à savoir les droits nationaux romano-germaniques et de common law. Les procédures d’appel et de révision de ces systèmes diffèrent fondamentalement en matière pénale. Le droit d’appel semble conçu plus largement dans le système de la Cour que dans celui des
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Ndiaye, Sidy Alpha. "Le conseil de sécurité et les juridictions pénales internationales." Thesis, Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0005/document.

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Abstract:
L’objet de notre réflexion est de voir que l’articulation entre le Conseil de sécurité et les juridictions pénales internationales s’appréhende essentiellement sous deux angles complètement nouveaux en droit international : la participation directe ou indirecte à la création d’organes juridictionnels et l’intrusion dans les procédures de fonctionnement de ceux-ci. Juridiquement, le Conseil de sécurité exerce pleinement ce double rôle sous le prisme de l’article 24 de la Charte des Nations Unies qui lui attribue la responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité in
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Nouzha, Christophe. "Le tribunal international du droit de la mer : contribution à l'étude de la juridictionnalisation du droit international." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2004. http://www.theses.fr/2004STR30017.

Full text
Abstract:
L'existence et les activités du Tribunal international du droit de la mer participent d'un mouvement de juridictionnalisation qui a une incidence sur la transformation progressive du droit international. La contribution du Tribunal à la juridictionnalisation du droit international est conditionnée par la confiance qu'il inspire. Pour cela, le Tribunal doit être attractif et garantir une bonne administration de la justice. La contribution du Tribunal est également marquée par une spécialisation qui s'inscrit dans les contours de sa juridiction. Si cette dernière est apparemmeut étendue, elle re
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Cherrouk, Raïhan. "L'œuvre interprétative du Tribunal international du droit de la mer." Doctoral thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/31626.

Full text
Abstract:
Le rôle du Tribunal international du droit de la mer, en tant que juridiction internationale spécialisée dans le droit de la mer, révèle une importance certaine dans le contentieux international. En tant qu’organe chargé de trancher un différend sur la base du droit, le Tribunal contribue à la mise en oeuvre de la règle, à son interprétation, ainsi qu’à son développement. La présente étude interroge la manière dont le Tribunal oeuvre à l’interprétation des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui peuvent enfermer des points obscurs que le Tribunal tente toutef
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Fageole-Maury, Ambre. "Le juge-commissaire et la juridiction commerciale : contribution à l'étude d'une magistrature économique." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2018. http://www.theses.fr/2018CLFAD017.

Full text
Abstract:
L’étude du juge-commissaire, institution importante du droit des procédures collectives, n’a pas bénéficié de recherches fondamentales, témoignant du décalage existant entre la doctrine et la pratique. Pourtant, le juge-commissaire a vu ses fonctions comme ses missions évoluer au cours des réformes législatives successives. Même si la faillite reste une défaillance ainsi qu’une faute, elle n’est plus nécessairement contraire à la morale. Désormais, échouer est devenu un aléa nécessaire qui permet à l’entreprise en difficulté de purger l’ensemble de son passif, consacrant un droit au rebond du
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Tidjani, Amidou Issiaka. "La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : d'une juridiction ordinaire de garantie des droits fondamentaux à une Cour régionale sui generis." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080043.

Full text
Abstract:
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a été instaurée par l’Union Africaine en 1998 pour donner une dimension juridictionnelle à la protection supranationale des droits fondamentaux en Afrique. Comme les Cours européenne et interaméricaine, elle a été chargée d’assurer le contrôle d’un traité continental sur les droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, la CAfDHP a été dotée d’une compétence matérielle élargie et des garanties d’un procès équitable. Néanmoins, cette conception théorique satisfaisante a été atténuée par d’importantes insuffisances pratiques. En e
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Tavares, Filho Newton. "Juger les lois : l'activisme juridictionnel du tribunal fédéral suprême du Brésil dans le cadre de la constitution de 1988." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D016.

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Abstract:
La présente thèse porte sur l'activisme juridictionnel du Tribunal Fédéral suprême du Brésil dans le cadre de la constitution de 1988, c'est-à-dire sur les méthodes et les stratégies permettant à la Cour d'affirmer son rôle vis-à-vis du justiciable et des autres pouvoirs publics. L'activisme y est étudié en utilisant les concepts développés par la doctrine française, les plaçant dans le contexte de la séparation des pouvoirs consacrée par la constitution de 1988. D'un point de vue méthodologique, cette thèse s'appuie sur une démarche qualitative, et privilégie l'analyse des décisions judiciair
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Caporossi, Olivier. "Les justices royales et la criminalité madrilène sous le règne de Philippe IV, 1621-1665 : unité et multiplicité de la juridiction royale à la cour d'Espagne." Toulouse 2, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU20086.

Full text
Abstract:
Comprendre comment se construit une juridiction à la cour des Habsbourg, par la lecture des oeuvres de pratique judiciaire et de théologie, de sources encore inconnues (les procès de la junte du Bureau ou les "porcones") ou peu consultées (les demandes de pardon du Vendredi saint) est l'objectif de ce travail. Une analyse de la multiplicité juridictionnelle de la cour insiste sur le rôle de la junte du Bureau, du conseil de Castille, des alcades de cour et du corrégidor, des juridictions ecclésiastique, inquisitoriale, militaire et diplomatique à Madrid. Cette superposition de juridictions s'a
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Laly, Hervé Guy. "L'apprentissage de la loi : crime et justice en savoie : (XVIe - XVIIIe siècles)." Paris 13, 2010. http://www.theses.fr/2010PA131028.

Full text
Abstract:
Comment un petit Etat à l’existence incertaine s’y prend-il pour assurer l’ordre intérieur et pacifier la société ? La question est posée pour la Savoie à l’époque moderne, contrée périphérique du duché éponyme. Les populations ne sont pas purement et simplement réduites à l’obéissance par la coercition. La poursuite des délits est le moment d’un véritable apprentissage de la loi, qui n’est pas seulement le fait des justiciables. De leur côté, les juges apprennent à énoncer le droit pour qualifier le crime, préparant ainsi la transition pénale du siècle des Lumières, caractérisée par l’affirma
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Ktistaki, Stavroula. "L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010275.

Full text
Abstract:
Cette étude a pour objet d'examiner la mutation de l'action administrative, à travers l'évolution de sa régularité. On met alors l'accent sur la "raison d'être" de l'acte administratif, sous ses deux aspects: sous celui de la rationalité, on prend en considération la logique juridique qui oriente l'administration dans son action. Sous celui du caractère raisonnable que doit revêtir le pouvoir d'appréciation de l'administration, on examine la raison éthique qui guide l'auteur de l'acte lors de l'élaboration de celui-ci. Afin de révéler les principes directeurs de la politique jurisprudentielle
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Ouedraogo, Ahmed Sidwaouga. "Les états africains et la justice pénale internationale." Le Havre, 2013. http://www.theses.fr/2013LEHA0005.

Full text
Abstract:
La Cour pénale internationale traduit de nos jours, fait sans précédent, l’unicité et la permanence de la justice pénale internationale. Elle a révolutionné les poursuites pénales individuelles au plan international en s’intéressant aux principaux responsables des crimes graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme, tout en écartant les immunités officielles. . . La justice pénale internationale est dans les faits une justice expérimentale et son développement est lié à la nature évolutive des relations internationales. Les Etats bien évidemment sont au cœur du dispositif
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Alsaif, Dalal. "L'appréhension de la criminalité organisée. Étude comparative des droits français et koweïtien." Thesis, Poitiers, 2018. http://www.theses.fr/2018POIT3001.

Full text
Abstract:
La lutte contre la criminalité organisée est, aujourd'hui, une des priorités nationales et internationales. Pour ce faire, les États n'adoptent pas cependant toujours les mêmes solutions, comme le montre l'étude comparative des droits français et koweïtien. Sur le plan substantiel, les deux droits ont de nombreux points communs. La criminalité organisée n'a en effet pas été incriminée en tant que telle, aussi bien par le législateur français que koweïtien. Il existe cependant dans ces deux droits plusieurs incriminations permettant d'appréhender ce phénomène criminel. Il s'agit donc ou bien de
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Vu, Thi Thuy Van. "L'accès au juge en matière administrative au Vietnam." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40032/document.

Full text
Abstract:
Il est fondamental, dans chaque système juridique, de pouvoir contester une décision prise par l'administration notamment dans un pays où celle-ci est omniprésente dans tous les domaines de la société. Dans la plupart des pays, cette contestation prend la forme d'un recours gracieux ou d'un recours juridictionnel. Jusqu'en 1996 au Vietnam, il existe seulement le recours gracieux devant l'Administration mais ce recours s'est révélé inefficace. Dès lors, l’ordonnance de 1996, suivi de deux amendements ont instauré pour la première fois le recours juridictionnel. Néanmoins, la compétence de la ju
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Nguyen, Déborah. "Le statut des victimes dans la pratique des Juridictions Pénales Internationales." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30046/document.

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Abstract:
La reconnaissance du droit de participation et du droit à réparation des victimes est l’évolution la plus remarquable des dernières décennies dans le domaine des droits nationaux et dans le cadre de la justice pénale internationale. Les Juridictions Pénales Internationales construisent le statut des victimes. Confrontés à des concepts innovants, les juges doivent créer des précédents et organiser les modalités des droits des victimes. Ils doivent allier la coordination de la représentation légale de milliers de victimes avec les impératifs de la justice. Au vu des premières décisions, la place
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Diop, Mamadou Falilou. "Essai de construction de poursuites d’auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1066.

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Abstract:
Les crimes internationaux constituent des infractions dont les conséquences dramatiques affectent la communauté internationale dans son ensemble. Cette dernière s'est engagée dans la poursuite d'auteurs présumés de ces crimes à travers les différents mécanismes juridiques mis en place par la justice pénale internationale. Il incombe essentiellement aux États d'assurer l'effectivité de cette justice. Ainsi, quand des auteurs présumés de crimes internationaux se trouvent sur le territoire ou dans la juridiction d'un État, ce dernier est tenu de les poursuivre ou de les extrader vers d'autres Éta
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Dezallai, Amanda. "Réflexions sur les statuts de victime en droit international pénal." Thesis, Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0003.

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Abstract:
À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va rendre son premier jugement, il est essentiel de faire un point sur le droit international pénal et particulièrement sur les statuts de victime selon ce droit. En effet, ceux-ci symbolisent les tenants et aboutissants de l’ensemble du droit international pénal. Tantôt oubliée, tantôt sacralisée, la victime ne laisse pas indifférent, et encore moins lorsqu’elle a subi un crime international. Sa reconnaissance a d’ailleurs bouleversé l’économie générale du droit international pénal qui lui accorde
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Di, Filippo Alessandra. "Le dualisme juridictionnel français à l'épreuve de l'Europe." Thesis, Tours, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUR1005.

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Abstract:
La perspective européenne a renouvelé l’intérêt de la question du maintien ou de la suppression du dualisme juridictionnel en France à travers deux approches : la résistance aux modèles concurrents d’organisation juridictionnelle d’une part, le crible des standards européens d’autre part. Considéré comme un modèle d’organisation juridictionnelle, le système français a inspiré la majorité des Etats européens. Le phénomène a néanmoins été temporaire. Désormais, la plupart des Etats européens ont un système d’organisation juridictionnelle qui se rattache à un autre modèle. Engager le système fran
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Rodet-Profit, Alix. "Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'Ancien droit." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020010.

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Abstract:
L'assurance maritime constitue la première forme d'assurance connue, qui s'est développée à la fin du Moyen-Âge et a gagné l'ensemble de l'Europe au XVIe siècle. Rouen, l'une des plus importantes villes commerciales et maritimes du royaume de France, fut la première – et la seule – à être dotée d'un greffe des assurances dès 1556. Elle constitue donc un lieu de choix pour l'étude de ce contrat dans notre pays. Le caractère aléatoire de l'assurance a posé très tôt le problème de l'équilibre des intérêts des parties. D'une part, l'assuré devait pouvoir bénéficier de garanties suffisantes pour re
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Abu, Anzeh Mohammed Bara. "Le crime d'honneur en droit pénal jordanien." Thesis, Lille 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL20001/document.

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Abstract:
Phénomène tabou et peu étudié en droit pénal, le crime d'honneur au Moyen-Orient et dans le monde arabe ne cesse d'alimenter les unes de la presse dans le monde et de relever les antagonismes existant entre les juridictions occidentales et orientales. Souvent qualifié d'inhumain ou relevant de pratiques d'un autre âge, le phénomène du crime d'honneur figure en Jordanie parmi les crimes qui retiennent le plus l'attention publique. On estime qu'un homicide sur quatre est assimilable à ce crime, dans ce pays où l'honneur familial est considéré comme la clé de voûte de l'équilibre social. Toute me
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Pineau, Carine. "Le procès équitable devant la Cour pénale internationale." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1011.

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Abstract:
Si le respect du droit à un procès équitable devrait occuper une place éminente au sein de toute société démocratique, cette exigence revêt un caractère axiomatique au sein d'une juridiction tournée vers la lutte contre l'impunité et la protection des droits de l'homme, telle que la Cour pénale internationale. Le peu de jugements rendus depuis plus de dix ans par la Cour permanente pourrait laisser penser qu'une telle étude est encore prématurée. Cette analyse met au contraire en exergue la densité de son activité et la singularité de ses procédures. Sacralisé par la Cour européenne des droits
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Younes, Myriam. "Démocratie et terrorisme au Proche-Orient." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30081.

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Abstract:
À l'aube du troisième millénaire, la démocratie fait face à deux défis différents. D'une part, elle est secouée par le terrorisme qui bafoue les principes et les valeurs démocratiques tout en déstabilisant les institutions et en menaçant les citoyens et même la nation. D'autre part, la démocratie peut être défiée par les dérives d'une lutte contre le terrorisme, non-proportionnelle et même excessive, menée par certains régimes « démocratiques ». Sous prétexte de contrer le terrorisme, la pratique de certains États démocratiques fragilise l'État de droit et révèle des violations des droits de l
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Doëns, Christine. "La recevabilité des actions devant la Cour pénale internationale." Thesis, Antilles-Guyane, 2011. http://www.theses.fr/2011AGUY0468.

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Abstract:
La recevabilité est le cœur de la procédure judiciaire. Elle permet d’étudier la pénalisation de la vie internationale. Elle semble pouvoir rendre compte de la réponse judiciaire à la rancœur internationale au regard des grands faits criminels ; quel qu’en fut le territoire de commission.Cette thèse porte sur la notion de recevabilité devant la Cour pénale internationale. Avec la création de la CPI, la justice pénale internationale prend une dimension nouvelle. La pratique de la Cour est encore récente. L’étude est le prétexte pour examiner le fonctionnement de la Cour pénale internationale. L
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Konstantinidis, Ioannis. "Le cadre institutionnel de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer en quête de son avenir." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D001.

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Abstract:
Fruit de négociations longues et ardues, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée en 1982 est sans doute l’un des traités multilatéraux les plus réussis sur le plan international. Pierre angulaire de la Convention, l’attribution du statut de « patrimoine commun de l’humanité » aux fonds marins et leur sous-sol situés au-delà des limites de la juridiction nationale ainsi qu’à leurs ressources a constitué une innovation majeure dans le domaine du droit international. Le succès de la Convention tient notamment au fait qu’elle a établi un cadre institutionnel sans précédent ch
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Aranguiz, Marcela. "Cours de justice criminelle et classes ouvrières au tournant du XXe siècle à Montréal (1891-1921)." Thèse, 2009. http://www.archipel.uqam.ca/2395/1/D1847.pdf.

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Abstract:
Cette thèse vise à comprendre la place qu'occupent les cours criminelles de niveau inférieur dans la vie des membres des classes populaires montréalaises au tournant du XXe siècle, les diverses raisons qui font en sorte que ces derniers se retrouvent devant ces instances comme accusés ou comme plaignants et la façon dont ils sont traités par ces tribunaux. Afin de mener notre analyse, nous avons choisi d'examiner principalement les activités de la Cour de police et de la Cour du Recorder de Montréal durant la période située entre 1891 et 1921. Le choix de ces institutions se justifie par le fa
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Taravella, AnneMarie. "Manifestations de la présence de l'interprèt de tribunal dans une juridiction pénale internationale." Thesis, 2008. http://spectrum.library.concordia.ca/976173/1/MR45349.pdf.

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Abstract:
La pratique de l'interprétation dans le cadre d'une audience judiciaire est soumise à de multiples contraintes, dont la moindre n'est pas que l'on attend de l'interprète d'audience qu'elle soit discrète et transparente. Or, il est inévitable que sa présence se manifeste. C'est ce paradoxe que nous avons voulu souligner dans notre recherche, comme le fait que, dans ses efforts en vue de satisfaire des contraintes diverses et parfois contradictoires, l'interprète exerce son libre arbitre et fait des choix d'interprétation qui ont potentiellement des conséquences sur le déroulement des
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Petrov, Martin. "Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les exigences systémiques d'équité: la confrontation d'une juridiction internationale aux standards du procès équitable établis par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)." Thèse, 2002. http://hdl.handle.net/1866/2764.

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Abstract:
Le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa Résolution 827, institue le 25 mai 1993, un tribunal pénal international (TPIY) ayant pour but du juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Ainsi, près de cinquante ans après le procès de Nuremberg, des personnes physiques sont à nouveau poursuivies devant une juridiction pénale internationale. Toutefois, depuis ce procès mémorable l'ordre juridique international a beaucoup changé; le TPIY ne ressemble pas au Tribunal militaire de Nurember
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