Relevant bibliographies by topics / Tribunal international pour le Rwanda

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Academic literature on the topic 'Tribunal international pour le Rwanda'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Tribunal international pour le Rwanda.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Tribunal international pour le Rwanda"

1

Philpot, John. "Le tribunal pénal international pour le Rwanda - La justice trahie (Note)." Études internationales 27, no. 4 (April 12, 2005): 827–40. http://dx.doi.org/10.7202/703665ar.

Full text
Abstract:
On November 8,1994, the Security Council of the United Nations adopted Resolution 955 creating an ad hoc international criminal tribunal to judge individuals responsible for violations of international humanitarian law committed in Rwanda between January 1, 1994 and December 31, 1994. In its form and structure, the Tribunal does not respect basic legal requirements required of a tribunal set up in international law. Us mandate - limited in time, in scope of potential indictment, and in jurisdiction to violations of international humanitarian law - mil prevent any light from being shed on the real issue raised by the Rwandan conflict, namely that of armed military intervention in Rwanda from Uganda. It will likely lead to the reinforcement of a one-sided view of the crisis in Rwanda and legitimate further unilateral interventionist policies in Africa and elsewhere. The Tribunal will institutionalize the de facto impunity for the members and supporters of the present government of Rwanda who undoubtedly committed many serious crimes between October 1, 1990 and the present.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Aptel, Cécile. "À propos du Tribunal pénal international pour le Rwanda." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 721–30. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610005721x.

Full text
Abstract:
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, dont il est un organe subsidiaire. Il a pour mission de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix et à la réconciliation nationale, en jugeant les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ainsi que les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Mirguet, Eric. "LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA." Revue québécoise de droit international 16, no. 1 (2003): 163. http://dx.doi.org/10.7202/1069362ar.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Wembou, Djiena. "Le Tribunal pénal international pour le Rwanda: Rôle de la Cour dans la réalité africaine." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 731–40. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057221.

Full text
Abstract:
Devant les atrocités commises au Rwanda entre avril et juillet 1994, la communauté internationale s'est engagée à faire respecter le droit international humanitaire et à juger les responsables des infractions à ce droit. C'est ainsi que le Conseil de sécurité des Nations Unies, par sa résolution 955 du 8 novembre 1994, a créé le Tribunal pénal international, chargé déjuger à la fois les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Sipowo, Alain-Guy Tachou. "Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (March 4, 2010): 691–734. http://dx.doi.org/10.7202/039338ar.

Full text
Abstract:
La participation des victimes aux procès internationaux pénaux est une nouveauté de la Cour pénale internationale. Elle s’étend désormais aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et au Tribunal spécial pour le Liban. Dans le texte qui suit, l’auteur affirme que, par cette innovation, le droit international pénal évolue vers un dédoublement de l’objet du procès. Sa fonction, à la base punitive, intègre désormais une dimension réparatrice significative. Elle augure un effet horizontal de la procédure pénale qui entraîne une confrontation entre l’accusé et les victimes. L’auteur analyse l’étendue des droits procéduraux qui rendent compte de cette confrontation. Dans la première partie de son étude, il explore les problématiques relatives à l’accès des victimes aux tribunaux internationaux et souligne les raisons pour lesquelles elles n’ont pu avoir un rôle actif dans la procédure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Dans la seconde partie, il approfondit sa réflexion sur la portée des droits de participation effectivement reconnus aux victimes. Bien qu’ils s’articulent et s’exercent différemment selon les tribunaux, ces droits constituent, en conclut l’auteur, le trait commun qui traduit un souci profond de la communauté internationale de rendre les victimes parties prenantes de l’établissement de la vérité au sujet des atrocités endurées à l’occasion de conflits armés.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Dubois, Olivier. "Les juridictions pénales nationales du Rwanda et le Tribunal international." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 763–78. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057257.

Full text
Abstract:
La question de la concurrence de compétence, de la complémentarité et de la coopération entre un tribunal international et des juridictions nationales est inévitable. Potentiellement, elle se pose à l'endroit de tous les États de la planète, car nombre de crimes pour lesquels les tribunaux internationaux sont compétents sont également des crimes que peuvent connaître tous les États, quels que soient le lieu de commission ou la nationalité de l'auteur, en application du principe de compétence universelle.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Manirakiza, Pacifique. "Les défis de la défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda." Revue générale de droit 38, no. 1 (October 23, 2014): 47–109. http://dx.doi.org/10.7202/1027046ar.

Full text
Abstract:
La défense d’accusés de crimes internationaux n’est pas une tâche facile. Dans le contexte du Tribunal pénal international chargé de juger le génocide et autres crimes graves commis au Rwanda, les avocats de la défense font face à des contraintes de divers ordres qui parfois handicapent leur mission de représentation. Cela découle notamment du déséquilibre institutionnel entre le Procureur et la défense, de l’inaccessibilité des lieux des crimes, de l’indisponibilité des témoins à décharge, de la presque exclusion des avocats d’origine rwandaise, etc. L’auteur soutient que dans le contexte des poursuites pénales devant des tribunaux internationaux, la défense devrait être reconnue comme une institution indispensable pour la légitimité de la justice pénale internationale. Pour ce faire, il suggère quelques pistes d’amélioration, notamment l’institutionnalisation de la défense, l’implication plus accrue des avocats locaux, ainsi qu’une autonomie budgétaire qui permet une organisation efficace de la défense. De cette façon, les accusés peuvent effectivement exercer leur droit à des procès justes et équitables.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Kendall, Sara, and Sarah M. H. Nouwen. "Speaking of Legacy: Toward an Ethos of Modesty at the International Criminal Tribunal for Rwanda." American Journal of International Law 110, no. 2 (April 2016): 212–32. http://dx.doi.org/10.5305/amerjintelaw.110.2.0212.

Full text
Abstract:
Pour qu’un héritage soit réellement grand, il faut que la main du défunt ne se voie pas.In 2014, a year of memorial ceremonies commemorating the twentieth anniversary of the Rwandan genocide, the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) marked its own twentieth year with the launch of a “legacy website.” With the closing of the Tribunal scheduled for December 2015, the question of its legacy had become increasingly pressing. The website premiered a video that “celebrates the accomplishments of the ICTR” in a “visually compelling” style. Blurring the distinction between documentary account and film trailer, the video begins with iconic images of the African continent: a boy rolling a hoop down a dirt road; laborers ferrying wares; women in colorful dresses tending children. These scenes of daily life are interrupted by images of men wielding machetes and corpses, interspersed with the figure of the radio, reminding the viewer that the 1994 genocide was encouraged through broadcasts inciting Hutus to take up arms against their Tutsi neighbors. The video lists the Tribunal’s contributions to international criminal law, but also describes a much broader impact: “a record of legal reform in Rwanda, and outreach, education, legal training, and healing.” Young boys leap into a body of water to punctuate the final term, suggesting the hope of a new Rwanda. The narrator proclaims, “today in Rwanda, it’s safe to listen to the radio again: the sound is of a nation rebuilding.” The film’s final words reach beyond the Rwandan context, affirming that ours is “a world pushing forward despite great imperfection, each day closer to a time when international law offers justice to all people, everywhere.”
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Roberge, Marie-Claude. "Compétence des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda concernant les crimes contre l'humanité et le crime de génocide." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 695–710. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057191.

Full text
Abstract:
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ci-après le TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ci-après le TPIR) ont été respectivement créés le 11 février 1993 et le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire. Le but du Conseil de sécurité était de faire cesser ces violations et de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix. L'établissement de ces tribunaux ad hoc constitue indubitablement un pas important dans cette direction. De plus, il envoie — aux auteurs de ces crimes et aux victimes — un signal dépourvu de toute ambiguïté: un tel comportement ne sera plus toléré.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Kama, Laïty. "Avant-propos du président du Tribunal pénal international pour le Rwanda." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 645–46. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057154.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Tribunal international pour le Rwanda"

1

Rovetta, Ornella. "Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda comme source d'histoire?" Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2013. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209561.

Full text
Abstract:
Ce travail est consacré au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), une juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 8 novembre 1994.

Le fil conducteur de la thèse interroge la manière dont le Tribunal produit des archives. Comment une institution en devenir, produit-elle ses sources ?Cette interrogation entraîne deux questionnements :D’une part, comment analyser le devenir ou la constitution d’un Tribunal ?D’autre part, quelles sont, précisément, ces sources ?

Ces deux axes correspondent à la structuration de ce travail.

Dans la première partie, nous avons voulu mettre en exergue les débats et acteurs qui ont accompagné la création du Tribunal. En croisant les sources issues des archives des procès, des États, des organisations internationales ou des ONG, ainsi que par des entretiens, elle propose une entrée en matière concrète de l’histoire du Tribunal. Pourquoi crée-t-on ce Tribunal ?Quels sont les débats qui l’accompagnent ?Quels en sont les acteurs ?Ce retour sur les débats qui ont modelé le TPIR a permis de mettre en lumière un balisage du terrain judiciaire impliquant une grande diversité d’acteurs et de facteurs.

La deuxième partie, « Le procès Akayesu », propose une étude micro-historique du premier procès, débuté en janvier 1997 et clôturé en septembre 1998. Comment le procès a-t-il fonctionné au jour-le-jour ?Qui en sont les acteurs ?Comment s’est opérée la lecture judiciaire des faits qui se sont déroulés dans la commune de Taba, dont le bourgmestre, Jean-Paul Akayesu, était jugé ?Nous proposons dans cette deuxième partie un travail de contextualisation des sources issues du procès en interrogeant le dispositif et le formatage judiciaires qui sont à l’œuvre à tous les stades de la procédure. Par une approche fondée sur les archives judiciaires du procès, l’objectif est de mettre en lumière les différentes narrations et les dynamiques du procès. Si notre démarche a pris comme point focal ce premier procès, nous tentons constamment de le replacer dans un contexte élargi. Ce travail a voulu amorcer une ouverture vers l’étude d’autres procès, en mettant en exergue les ramifications de ce procès avec d’autres affaires. À travers cette contextualisation, nous avons également souhaité interroger, en historienne, la manière dont on peut se servir de ces sources. Nous avons en effet voulu aller au-delà de la critique des sources, afin de mettre en œuvre un essai d’histoire au plus près du terrain et portant sur la commune et la région concernées dans le procès.


Doctorat en Histoire, art et archéologie
info:eu-repo/semantics/nonPublished

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Bizimana, Jean Damascène. "La contribution du Tribunal criminel international pour le Rwanda à l'édification de la justice pénale internationale." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10001.

Full text
Abstract:
L'histoire des Nations Unies se caractérise par l'adoption d'un ensemble de normes imposant aux États et aux individus d'agir en toutes circonstances avec humanité. Toutefois, le 20e siècle a été souillé par des crimes graves restés impunis. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rompu avec cette tradition en engageant la responsabilité pénale individuelle des auteurs des infractions commises au Rwanda. Son oeuvre révèle l'émergence d'un ordre juridique international fondé sur l'engagement d'assurer la protection des droits de l'homme à travers la répression de leur violation. Sa jurisprudence constitue une innovation qui combine les droits liés à la souveraineté des États avec les principes fondamentaux protecteurs des droits de l'homme consacrés dans plusieurs textes internationaux. A cet égard, le TPIR a contribué à la mise en adaptation des normes du droit international humanitaire aux particularités des conflits armés internes, ainsi qu'à l'harmonisation du droit international pénal en lui permettant d'acquérir sa précision et sa solidité. En outre, par ses décisions et jugements, le TPIR accomplit une fonction dissuasive indispensable à la paix et à la sécurité internationales. Ce tribunal a cependant vécu une profonde crise institutionnelle accompagnée de nombreux abus contraires à l'intérêt de la justice. Mais en définitive, les forces et les faiblesses qu'il incarne constituent un riche héritage qui inspirera les autres juridictions.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Fourcans, Claire. "Les violences sexuelles devant les juridictions pénales internationales." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100077.

Full text
Abstract:
Cette thèse analyse le traitement des violences sexuelles fait par les juridictions pénales internationales. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale sont concernés. En s’appuyant sur la doctrine juridique féministe, cette analyse cherche à savoir si le droit et la procédure établis par ces juridictions permettent de faire sortir du silence les violences sexuelles commises en période de conflit armé ou de crise humanitaire majeure. Cette recherche vise aussi à savoir si les normes pénales internationales tendent à rétablir l’égalité entre hommes et femmes brisée par les violences sexuelles. Les définitions, qualifications, types de responsabilité, peines alloués pour réprimer les violences sexuelles sont étudiées. Les règles procédurales telles que celles relatives à la preuve, à la protection, à la participation et à la réparation des victimes de violences sexuelles le sont aussi. L’analyse aboutit à un constat mitigé et tourné vers la pratique future de la Cour pénale internationale
This thesis concentrates on the treatment of sexual violence by international criminal courts. The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, the International Criminal Tribunal for Rwanda, the Special Court for Sierra Leone and the International Criminal Court are the subject of this study. Based on the feminist legal theory, this research questions whether the applicable law and the procedure before the international criminal courts make an end to the silences surrounding sexual violence committed during armed conflict and humanitarian crisis. International criminal rules should lead to restore the equality between men and women which has been broken by sexual violence. Definitions, qualifications, forms of liability, sentences pronounced to punish sexual violence are analysed in that perspective. Procedural rules related to the proving and to the protection, the participation and the reparation of victims are also studied. International Criminal Tribunals have only partially achieved the goal here addressed. The International Criminal Court may bring more results in the future
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Hategekimina, Sylvère. "La justice pénale restaurative : essai de sa mise en oeuvre dans les juridictions Gacaca au Rwanda." Nantes, 2009. http://www.theses.fr/2009NANT4014.

Full text
Abstract:
Pour juger, il faut délimiter un espace sensible, consacrer un temps pour débattre sereinement, arrêter une règle du jeu, convenir d'un objectif, instituer les acteurs, témoigner, argumenter, prouver, écouter, dialoguer, négocier, réconcilier, concilier et décider. Telles sont les fonctions essentielles de la justice pénale restaurative. En effet, au lendemain du génocide, tous les ingrédients nécessaires à l'implosion totale du pays étaient réunis. Il a fallu beaucoup de volonté politique pour recréer les conditions humaines minimales d'une vie en commun. L'absence de toute référence juridique fait que le pays doit gérer le contentieux du génocide par « essai-erreur ». Comme toute entreprise qui pose ses premiers jalons, la mise en place des juridictions Gacaca et leur fonctionnement restent problématiques. Il est évident que rendre justice après un génocide est une nécessité vitale pour la société parce que celle-ci a besoin de rétablir un nouvel ordre moral. L'application de la justice pénale restaurative doit être l'élément unificateur des Rwandais. Ainsi donc la justice doit être rendue aux survivants du génocide qui ont un droit inaliénable à la réparation pour les souffrances endurées, pour les pertes subies. Elle est aussi nécessaire pour les auteurs du génocide parce qu'ils ont besoin de prendre conscience de l'ampleur des actes qu'ils ont commis. Cependant, il convient de souligner que les difficultés liées à cette fonction de juger les crimes contre l'humanité et de génocide au sein des juridictions Gacaca ne doivent pas remettre en cause l'obligation de réconcilier les rwandais et de reconstruire une vie commune
The main missions of restorative justice are to establish common rules, dedicate time for a peacefull debate, adopt a common target, name all the particpants, give them the opportunity to testify, to present their evidence or their argument listen and talk to each other, to negociate reconcile and to deliver a verdict under well defined boundaries. It took strong political will to avoid what was inevitable after the genocide, the complete implosion of the country, and to bring back basic rules for life in common. The penal sytem was unprepared for these unprecedented events and had to put its decision into test or sometimes made mistakes. Gacaca jurisdictions are in their early stage and the the way they work is not beyond criticism or difficulties. It's obvious that justice must be delivered after a genocide because a new moral order has to be established back into Society. Law enforcement and to be law abiding citizens are two goals that must be shared by all Rwandans. Therefore, the survivors of this genocide are entitled to some kind of reparation for the loss, all the sufferings endured. The genocidaires also have to face up to all the consequences of their crimes, to be shown the full extend of these crimes. This overwhelming task of judging the genocide and theses crimes against humanity should not deter Gacaca jurisdictions from their duty to reconcile and to give all Rwandans, genocidaires and survivorsalike, the will and desire to live again together
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Ndayisaba, Edison. "Le Tribunal pénal international pour le Rwanda face à sa mission : Contribution à l'étude des limites des juridctions internationales répressives." Thesis, Antilles, 2017. http://www.theses.fr/2017ANTI0161/document.

Full text
Abstract:
Suite à la reprise des hostilités consécutive à l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, il y eut violation du cessez-le feu signé à Arusha le 04 aout 1993 entre le gouvernement rwandais et la rébellion du front patriotique rwandais, et une guerre civile éclata au Rwanda. Au cours de cette guerre civile, beaucoup de graves violations du droit international furent commises. Les différentes enquêtes des nations unies ayant constaté que ces violations pouvaient être qualifiées de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, recommandèrent la création d’un tribunal pénal international pour en réprimer les auteurs. C’est ainsi que le conseil de sécurité des nations unies, ayant constaté que ces crimes ainsi que la crise humanitaire au Rwanda constituaient une menace à la paix, créa, lors de sa séance du 8 novembre 1994, le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il lui assigna la mission de réprimer toutes les personnes impliquées dans ces crimes au Rwanda et dans les pays voisins en 1994, en vue de contribuer au maintien de la paix dans la région des grands lacs africains ainsi qu’à la réconciliation nationale au Rwanda.La légalité, pour le conseil de sécurité, organe politique des nations unies, de créer une juridiction pénale dans le cadre du chapitre vii de la charte a été analysée. Quant à l’adéquation de cette mesure au contexte, la répression des auteurs des crimes devait contribuer au maintien de la paix et à la réconciliation nationale, par la dissuasion et l’aspect pédagogique des jugements.Cependant, à la clôture des travaux du TPIR en 2014, le bureau du procureur n’avait poursuivi aucun membre du FPR malgré les rapports bien documentés l’impliquant dans les crimes commis. Aussi, aucune enquête n’a été organisée pour élucider les circonstances de l’attentat contre l’avion du président rwandais, reconnu par l’ONU comme le facteur déclencheur du génocide.Les travaux du TPIR ont connu des limites d’ordre juridique, basées d’une part, sur les textes fondamentaux ainsi que la stratégie des poursuites inappropriée de la part du bureau du procureur, et que d’autre part, sur l’ingérence des facteurs politiques qui a limité l’action du bureau du procureur. Ces facteurs ont rendu l’action du TPIR critiquable et considérée par certains observateurs comme une justice du vainqueur.Suite à cette répression partielle et sélective, le TPIR n’a assuré aucune contribution au maintien de la paix dans la région des grands lacs. L’impunité accordée aux membres d’une partie au conflit rwandais a favorisé l’exportation de la violence armée en république démocratique du Congo, où les crimes graves ont été commis depuis 1996. Quant à la contribution à la réconciliation nationale, la répression partielle a plutôt servi à cristalliser les frustrations qui pourraient, à l’avenir, générer une autre crise politique plus importante que celle de 1994. En vue de réparer les erreurs du TPIR, il a été recommandé que la communauté internationale, à défaut d’étendre la compétence ratione temporis du TPIR, puisse créer un autre tribunal pénal international ad hoc pour réprimer les auteurs des crimes commis au Rwanda et au Congo, et dont l’impunité risque de pérenniser l’instabilité et la violence dans la région
Following the resumption of hostilities after the air Strike on President Habyarimana's plane, there was a violation of the ceasefire signed in Arusha (Tanzania) on 4 August 1993 between the Rwandan government and the rebellion of the Rwandan Patriotic Front , and a war Civil war broke out in Rwanda. During this civil war, many serious violations of international law were committed. As the various United Nations investigations found that these violations could be characterized as genocide, crimes against humanity and war crimes, they recommended the establishment of an international criminal court to punish the perpetrators. Thus, the United Nations Security Council, having found that these crimes and the humanitarian crisis in Rwanda constituted a threat to the peace, created, at its meeting on 8 November 1994, the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR). He assigned him the task of prosecute all those involved in these crimes in Rwanda and in neighboring countries in 1994, with a view to contribute to the maintenance of peace in the African Great Lakes region and to national reconciliation in Rwanda.The legality of the creation of a criminal jurisdiction under Chapter VII of the Charter for the United Nations Security Council was analyzed. As to the adequacy of this measure to the context, the punishment of perpetrators should contribute to the maintenance of peace and national reconciliation through deterrence and the pedagogical aspect of judgments.However, at the close of the ICTR's work in 2014, the Office of the Prosecutor had not prosecuted any member of the RPF despite well-documented reports involving the crimes committed. Accordingly, no investigation has been carried out to elucidate the circumstances of the attack on the Rwandan president's plane, which the UN recognized as the trigger for the genocide.The ICTR's work has had legal limitations, based on both basic texts and the inappropriate prosecution strategy of the Office of the Prosecutor, and on the interference of Political factors that limited the work of the Office of the Prosecutor. These factors have made the action of the ICTR criticized and regarded by some observers as a justice of the victor.As a result of this partial and selective repression, the ICTR has not made any contribution to the maintenance of peace in the Great Lakes region. Impunity granted to members of a party to the Rwandan conflict has favored the export of armed violence to the Democratic Republic of Congo, where serious crimes have been committed since 1996. As for the contribution to national reconciliation, partial repression Has served rather to crystallize the frustrations that could, in the future, generate another political crisis more important than that of 1994.In order to remedy the errors of the ICTR, it was recommended that the international community, without extending the jurisdiction of the ICTR ratione temporis, could create another ad hoc international criminal tribunal to punish the perpetrators of crimes committed in Rwanda and Congo, and whose impunity risks perpetuating instability and violence in the region
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Baruani, Saleh José. "Le tribunal pénal international pour le Rwanda et l'accusé : la fonction juridictionnelle face aux objectifs politiques de paix et de réconciliation nationale." Reims, 2010. http://www.theses.fr/2010REIMD006.

Full text
Abstract:
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été créé dans l'optique de juger les auteurs présumés des violations du droit international humanitaire qui ont été commises au Rwanda en 1994. Le préambule de la Résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui est à l'origine de cette juridiction, précise que l'avènement de la justice pénale internationale pour le Rwanda a été pensé dans l'optique de la voir contribuer à la paix et à la réconciliation nationale. Quinze ans après sa création, l'exercice de la fonction juridictionnelle, à travers la protection des accusés sous l'angle du procès équitable, et l'établissement de leur responsabilité pénale internationale, n'a pas pour autant permis la réalisation de ces objectifs politiques. La raison principale réside dans le fait que l'architecture du procès pénal international se prête peu à la réalisation d'un tel dessein politique, notamment à travers la fonction de la sanction, qui ne vise que la fonction rétributive et non réhabilitative, et l'absence de la victime comme partenaire dans une entreprise qui a été créée d'abord pour elle, et ce, au nom des droits de l'homme. De même, l'approche progressiste, bien présente dans l'interprétation des règles applicables, influencée, par ailleurs, par les considérations politiques (diplomatiques) n'a pas permis à ce Tribunal de s'exprimer comme une véritable juridiction, notamment à travers la fonction de protection des accusés. Elle montre ainsi les difficultés qu'a la juridiction pénale internationale de s'extirper des formalismes répressifs du fait de son caractère international, sans le risque de dénaturer son aspect juridictionnel, et par conséquent répressif
The International Criminal Tribunal for Rwanda in appearance created to try to prosecute perpetrators of violations of international humanitarian law which were committed in Rwanda in 1994. The preamble of Resolution 955 of the Security Council United Nations, which is the source of that court, said that this main organ of the United Nations was convinced that the advent of international criminal justice for Rwanda would contribute to peace and national reconciliation. Fifteen years after its creation, the exercise of the judicial function, by protecting the accused in terms of fair trial, and the establishment of their international criminal responsibility, does not therefore allow these political objectives. The main reason lies in the fact that the architecture of international criminal trials takes part not much in the achievement of such a political design policy. Includes through the function of the penalty, which applies only to the retributive function and not rehabilitative, and the absence of the victim as a partner in a plan that was first created for her, and this, on behalf of human rights. In addition, the progressist approach, although present in the interpretation of rules, influenced moreover by political considerations (diplomatic) did not allow this Court to express itself as a real court, including through the protective function of the defendants. It shows well the challenges faced by the international criminal court to extricate formalism law enforcement due to its international character, without the risk of distorting the judicial nature, and therefore repressive
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Sardachti, Marie-Jeanne. "La preuve et la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques devant les juridictions pénales internationales." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111014.

Full text
Abstract:
La présente thèse a pour objet l’étude de la relation entre la preuve et la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques devant les juridictions pénales internationales. Ces juridictions sont chargées de juger les responsables des crimes de masse. La question est donc de savoir comment elles procèdent, sur quelles preuves elles se basent et quel mode de participation est le plus adapté pour juger ces responsables
This thesis deals with the study of the relationship between evidence and criminal responsibility of high ranking officers before international criminal courts. These courts judge the persons responsible for having committed mass crimes. The question is how they proceed, on which evidence they rely and which mode of participation is the most adequate to do so
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Stroh, Dagmar Patricia. "Die nationale Zusammenarbeit mit den internationalen Straftribunalen für das ehemalige Jugoslawien und für Ruanda /." Berlin : Springer, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb392500120.

Full text
Abstract:
Diss.--Juristische Fakultät--Heidelberg--Ruprecht-Karls-Universität, 2000.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : State cooperation with the International criminal tribunals for the former Yougoslavia and for Rwanda. Textes en allemand, résumé en anglais. Bibliogr. p. [381]-394. Index.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Mbala, John Francis. "Un "Nazisme tropical" : le génocide des Rwandais tutsi." Amiens, 2004. http://www.theses.fr/2004AMIE0056.

Full text
Abstract:
« Plus jamais ça » ! Ce slogan qui émerge au lendemain de la Seconde guerre mondiale suite à la Shoah fait-il encore sens eu égard à l'incapacité de la communauté internationale à prévenir une série de drame dont un génocide à la fin du xxème siècle. En effet, en dépit de la Convention du 9 décembre 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide entré le 6 avril et juin 1994 plus de 800 000 Tutsi furent atrocement massacrés du fait d'être né Tutsi lors d'une guerre civile. Cet aspect parmi tant d'autres ouvre une brèche à l'approche comparative dès lors que les Juifs furent victimes du nazisme, Hitler leur reprochant d'être né Juif. Or, peut-on comparer les génocides? Mais déjà qu'est-ce qu'un génocide ? Quelle différence entre crime contre l'humanité et génocide ? En tentant de répondre à la question, dans quel cadre théorique insérer le génocide des Rwandais tutsi par rapport aux précédents génocides les recherches vont au-delà d'un certain « dogme de l'unicité de la Shoah ». Durant plus d'une décennie un déséquilibre régional dans l'Afrique des Grands lacs du fait du génocide au Rwanda participe à une redistribution des cartes sur le plan géopolitique et ce au prix de graves violation de droits de l'homme telle qu'en République démocratique du Congo
"Never again!" Does this slogan that emerged in the aftermath of the Second World War following the Holocaust still hold true with regard to the inability of the international community to prevent a drama, including a genocide, at the end of the 20th century? Indeed, despite the Convention of December 9, 1948 on the prevention and punishment of the crime of genocide between April 6 and June 1994, more than 800,000 Tutsi were horribly massacred for the simple fact of being born Tutsis during a civil war. This aspect, among others, opens a conversation on the comparative approach during which the Jews were victims of Nazism, Hitler having reproached them for being born Jewish. However, can we compare genocides? What exactly is genocide? What is the difference between a crime against humanity and genocide? Trying to respond to the question, into which theoretical framework the Rwandan Tutsi genocide fits, in regards to preceeding genocides and beyond the certain "dogma of the Holocaust's uniqueness. " Because of the Rwandan genocide, for more than a decade the African Great Lakes' régional disequilibrium contributes to a redistribution of the cards on the geopolitical map at the price of grave violations of human rights in countries such as the Democratie Republic of the Congo
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Belbenoit-Avich, Pierre. "Contribution au bilan des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda : la responsabilité pénale internationale individuelle : les crimes de guerre." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10002.

Full text
Abstract:
Les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, créés par le Conseil de sécurité comme mesures du Chapitre VII, investis de la mission de concourir, par la justice pénale, au rétablissement de la paix et de la sécurité dans les Balkans et dans la région des Grands Lacs, sont une résurrection lourde d’enjeux du principe d’une justice pénale internationale cinquante ans après Nuremberg et Tokyo. Afin de juger, et confrontés à la grande faiblesse des sources du droit, les juges ont dû véritablement construire. Les TPI ont développé un modèle de responsabilisation moulé pour lutter contre les dynamiques criminelles de masse. Naturellement, ils rejettent toute immunité matérielle ainsi que les justifications tenant à l’ordre de la loi ou au commandement de l’autorité “légitime”. Ils retiennent une politique rigoureuse dans l’admission de la contrainte et de l’état de nécessité, qui au regard des valeurs en jeu ne sont pas des excuses exonératoires. Les “trois types” d’entreprise criminelle commune caractérisés par l’arrêt TADIĆ et le régime spécifique de responsabilisation du supérieur hiérarchique ont pour vocation de cibler les responsabilités “réelles” et en même temps de prévenir et dissuader. Egalement, pour dégager le régime des crimes de guerre, les TPI ont dû “découvrir” – et affirmer – l’“état” du droit international humanitaire pénalisé coutumier des conflits armés internationaux et internes. Cette thèse se propose de montrer le grand volontarisme de leur jurisprudence. Les TPI posent les fondements d’un système international pénal de régulation de la violence. Leur bilan ouvre la voie à la Cour pénale internationale
The international criminal tribunals for the Former Yugoslavia and Rwanda, created by the Security Council on the basis of Chapter VII, are intrusted with the responsibility to work towards peace building and security in the Balkans and the Great Lakes region. They constitute a crucial resurrection of the principle of international criminal law, fifty years after Nuremberg and Tokyo. Faced with the weakness of the legal sources, the judges had to put together a scheme in order to administer justice. Naturally, they turned down functional immunity as well as justifications connected with law authority and superior orders. Their case law follows a strict policy as for duress and state of necessity. The three configurations of joint criminal enterprise integrated by the Appeal Chamber in the TADIĆ case and the responsibilisation of superiors intend to target “true” responsibilities and to act as a deterrent at the same time. Furthermore, in order to define war crimes, the international criminal tribunals had to analyse – and affirm – the “state” of the customary international humanitarian criminalized law concerning international and internal armed conflicts. The purpose of this thesis is to emphasize the strong determination of their case law, which will inspire the International Criminal Court
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Tribunal international pour le Rwanda"

1

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Paris: Pédone, 2002.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Rwanda, International Tribunal for. Témoignage devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Arusha, Tanzania: Tribunal pénal international pour le Rwanda, 2001.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Goff, Gaëlle Breton-Le. Comment accéder au tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Montréal: Droits et démocratie, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 2000.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Bizimana, Jean Damascène. La contribution du tribunal criminel international pour le Rwanda à l'édification de la justice pénale internationale. Lille: ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2005.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

La question de la preuve devant le tribunal pénal international pour le Rwanda: Le cas Cyangugu. Paris: Harmattan, 2006.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

(Thierry), Cruvellier T., ed. D'Arusha à Arusha: Livre-DVD : le Tribunal pénal international pour le Rwanda ou l'expérience de la diplomatie judiciaire : un film de Christophe Gargot = From Arusha to Arusha : DVD-book : the International Criminal Tribunal for Rwanda or an experience of contemporary legal diplomacy : a film by Christophe Gargot. Trézélan]: Filigranes, 2011.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Rwanda, International Tribunal for. International Criminal Tribunal for Rwanda. Arusha, Tanzania: International Criminal Tribunal for Rwanda, 2003.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Goldstone, Richard. For humanity: Reflections of a war crimes investigator. New Haven: Yale University Press, 2000.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Goldstone, Richard. For Humanity. New Haven: Yale University Press, 2008.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

F, Maimouni, ed. Rwanda tribunal: Selected documents. [The Hague]: ICA Press, 2011.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Book chapters on the topic "Tribunal international pour le Rwanda"

1

Grover, Sonja C. "International Criminal Tribunal for Rwanda." In Prosecuting International Crimes and Human Rights Abuses Committed Against Children, 283–320. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2009. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-00518-3_8.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Beigbeder, Yves. "The International Criminal Tribunal for Rwanda." In International Criminal Tribunals, 85–106. London: Palgrave Macmillan UK, 2011. http://dx.doi.org/10.1057/9780230305052_4.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Rodman, Kenneth A. "International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR)." In Encyclopedia of Global Justice, 554–55. Dordrecht: Springer Netherlands, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4020-9160-5_718.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Beigbeder, Yves. "The International Criminal Tribunal for Rwanda." In Judging War Criminals, 169–85. London: Palgrave Macmillan UK, 1999. http://dx.doi.org/10.1057/9780230378964_9.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Viebach, Julia. "Trauma on Trial: Survival and Witnessing at the International Criminal Tribunal for Rwanda." In The Palgrave Handbook of Criminology and the Global South, 1011–30. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-65021-0_49.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Jallow, Hassan B. "How The International Criminal Tribunal For Rwanda is a Crucial Element in The Re-Establishment of a New Situation of Peace and Security in Rwanda." In Beyond the UN Charter: Peace, Security and the Role of Justice, 187–99. The Hague: Hague Academic Press, an imprint of T.M.C. Asser Press, 2008. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-489-9_12.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Eltringham, Nigel. "‘When we Walk Out, What was it all About?’: Views on New Beginnings from within the International Criminal Tribunal for Rwanda." In Transition and Justice, 153–74. Chichester, UK: John Wiley & Sons, Ltd, 2014. http://dx.doi.org/10.1002/9781118944745.ch8.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

NDONGO-KELLER, Justine, and Carmen DELGADO LUCHNER. "La contribution des interprètes africains à l’administration de la justice internationale." In La traduction et l’interprétation en Afrique subsaharienne : les nouveaux défis d’un espace multilingue, 161–76. Editions des archives contemporaines, 2021. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3534.

Full text
Abstract:
Ce chapitre présente une page dans l’histoire de l’interprétation en Afrique, à savoir la professionnalisation des interprètes rwandophones par leurs collègues au sein du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Nous analysons le régime d’interprétation « hybride », une combinaison entre interprétation consécutive et simultanée, utilisé par le TPIR ainsi que d’autres instances internationales de justice pénale qui ont besoin d’interprétation à partir de et vers des langues africaines (Cour pénale internationale, Tribunal spécial pour la Sierra Leone). Ensuite, nous présentons la structure de la formation interne développée par des interprètes de conférence (français-anglais) du TPIR pour permettre à leurs collègues, des bilingues kinyarwanda-français/anglais recrutés sans formation préalable en interprétation, de travailler en simultanée. Cette professionnalisation progressive des interprètes rwandophones a permis de réduire la durée des audiences de 25 % et représente ainsi une contribution non négligeable à l’administration de la justice internationale.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

"36. L’ Outrage au tribunal devant les deux tribunaux ad hoc, le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie." In Protecting Humanity, 661–87. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183780.i-882.156.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

"Les Crimes De Guerre Dans La Jurisprudence Du Tribunal Pénal International Pour Le Rwanda: Les Difficultés D’une "Toute Première Tentative"." In From Human Rights to International Criminal Law / Des droits de l'homme au droit international pénal, 225–65. Brill | Nijhoff, 2007. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004160552.i-776.51.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Tribunal international pour le Rwanda' for particular source types:
Journal articles Dissertations / Theses Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography