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Journal articles on the topic 'Tribunal pénal international pour le Rwanda'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 May 2024

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1

Sipowo, Alain-Guy Tachou. "Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (March 4, 2010): 691–734. http://dx.doi.org/10.7202/039338ar.

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Abstract:

La participation des victimes aux procès internationaux pénaux est une nouveauté de la Cour pénale internationale. Elle s’étend désormais aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et au Tribunal spécial pour le Liban. Dans le texte qui suit, l’auteur affirme que, par cette innovation, le droit international pénal évolue vers un dédoublement de l’objet du procès. Sa fonction, à la base punitive, intègre désormais une dimension réparatrice significative. Elle augure un effet horizontal de la procédure pénale qui entraîne une confrontation entre l’accusé et les victimes. L’auteur analyse l’étendue des droits procéduraux qui rendent compte de cette confrontation. Dans la première partie de son étude, il explore les problématiques relatives à l’accès des victimes aux tribunaux internationaux et souligne les raisons pour lesquelles elles n’ont pu avoir un rôle actif dans la procédure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Dans la seconde partie, il approfondit sa réflexion sur la portée des droits de participation effectivement reconnus aux victimes. Bien qu’ils s’articulent et s’exercent différemment selon les tribunaux, ces droits constituent, en conclut l’auteur, le trait commun qui traduit un souci profond de la communauté internationale de rendre les victimes parties prenantes de l’établissement de la vérité au sujet des atrocités endurées à l’occasion de conflits armés.

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2

Philpot, John. "Le tribunal pénal international pour le Rwanda - La justice trahie (Note)." Études internationales 27, no. 4 (April 12, 2005): 827–40. http://dx.doi.org/10.7202/703665ar.

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Abstract:

On November 8,1994, the Security Council of the United Nations adopted Resolution 955 creating an ad hoc international criminal tribunal to judge individuals responsible for violations of international humanitarian law committed in Rwanda between January 1, 1994 and December 31, 1994. In its form and structure, the Tribunal does not respect basic legal requirements required of a tribunal set up in international law. Us mandate - limited in time, in scope of potential indictment, and in jurisdiction to violations of international humanitarian law - mil prevent any light from being shed on the real issue raised by the Rwandan conflict, namely that of armed military intervention in Rwanda from Uganda. It will likely lead to the reinforcement of a one-sided view of the crisis in Rwanda and legitimate further unilateral interventionist policies in Africa and elsewhere. The Tribunal will institutionalize the de facto impunity for the members and supporters of the present government of Rwanda who undoubtedly committed many serious crimes between October 1, 1990 and the present.

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3

Aptel, Cécile. "À propos du Tribunal pénal international pour le Rwanda." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 721–30. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610005721x.

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Abstract:

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, dont il est un organe subsidiaire. Il a pour mission de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix et à la réconciliation nationale, en jugeant les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ainsi que les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

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4

Mirguet, Eric. "LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA." Revue québécoise de droit international 16, no. 1 (2003): 163. http://dx.doi.org/10.7202/1069362ar.

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5

Schabas, William A. "Enforcing international humanitarian law: Catching the accomplices." International Review of the Red Cross 83, no. 842 (June 2001): 439–60. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500105759.

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Abstract:

Résumé La récente décision d'etablir la Cour pénale internationale et l'adoption de son Statut (Statut de Rome) a, une fois de plus, soulevé la question de la responsabilité pénale, en droit international, du complice dans un crime. L'auteur examine d'abord l'interprétation que le Tribunal de Nuremberg a donnée de la notion de complice, pour passer ensuite à Vanalyse de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Il constate que ces Tribunaux ont eu l'occasion d'affiner leur jurisprudence par rapport aux complices, car, jusqu'à ce jour, ils se sont davantage occupés d'executants que des vrais instigateurs des crimes. La compétence du Tribunal pénal international en matière de responsabilite penale des complices ne differe guère de celle qu'on trouve dans le Statut de chacun des deux Tribunaux ad hoc. Selon l'auteur, il n'est cependant pas exclu que la notion de complicité ne soit élargie à l'avenir pour englober, par exemple, la responsabilité des fournisseurs d'armes ou d'autres activités dans l'ombre des guerres modernes. Une telle évolution de la pratique des Tribunaux pénaux internationaux renforcerait la position du droit international humanitaire.

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6

Nsanzuwera, François-Xavier. "L’héritage du Tribunal pénal international pour le Rwanda." Délibérée N° 14, no. 3 (December 9, 2021): 59–68. http://dx.doi.org/10.3917/delib.014.0059.

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7

Wembou, Djiena. "Le Tribunal pénal international pour le Rwanda: Rôle de la Cour dans la réalité africaine." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 731–40. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057221.

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Abstract:

Devant les atrocités commises au Rwanda entre avril et juillet 1994, la communauté internationale s'est engagée à faire respecter le droit international humanitaire et à juger les responsables des infractions à ce droit. C'est ainsi que le Conseil de sécurité des Nations Unies, par sa résolution 955 du 8 novembre 1994, a créé le Tribunal pénal international, chargé déjuger à la fois les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins.

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8

Roberge, Marie-Claude. "Compétence des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda concernant les crimes contre l'humanité et le crime de génocide." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 695–710. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057191.

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Abstract:

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ci-après le TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ci-après le TPIR) ont été respectivement créés le 11 février 1993 et le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire. Le but du Conseil de sécurité était de faire cesser ces violations et de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix. L'établissement de ces tribunaux ad hoc constitue indubitablement un pas important dans cette direction. De plus, il envoie — aux auteurs de ces crimes et aux victimes — un signal dépourvu de toute ambiguïté: un tel comportement ne sera plus toléré.

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9

Manirakiza, Pacifique. "Les défis de la défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda." Revue générale de droit 38, no. 1 (October 23, 2014): 47–109. http://dx.doi.org/10.7202/1027046ar.

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Abstract:

La défense d’accusés de crimes internationaux n’est pas une tâche facile. Dans le contexte du Tribunal pénal international chargé de juger le génocide et autres crimes graves commis au Rwanda, les avocats de la défense font face à des contraintes de divers ordres qui parfois handicapent leur mission de représentation. Cela découle notamment du déséquilibre institutionnel entre le Procureur et la défense, de l’inaccessibilité des lieux des crimes, de l’indisponibilité des témoins à décharge, de la presque exclusion des avocats d’origine rwandaise, etc. L’auteur soutient que dans le contexte des poursuites pénales devant des tribunaux internationaux, la défense devrait être reconnue comme une institution indispensable pour la légitimité de la justice pénale internationale. Pour ce faire, il suggère quelques pistes d’amélioration, notamment l’institutionnalisation de la défense, l’implication plus accrue des avocats locaux, ainsi qu’une autonomie budgétaire qui permet une organisation efficace de la défense. De cette façon, les accusés peuvent effectivement exercer leur droit à des procès justes et équitables.

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10

Getti, Pierre. "Un tribunal pour quoi faire ? Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la poursuite des crimes contre l’humanité." Politique africaine 68, no. 1 (1997): 51–60. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1997.6086.

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Abstract:

A court : what for ? The international court and the crimes against humanity. Created in November 1 994, the International Court in Rwanda (Tribunal pénal international pour le Rwanda, TPIRJ has not yet judged any criminal charged for genocide. This paper will examine three essential themes necessary to understand the main difficulties encountered by the Court. First, is the organization and working of the Court adapted to judge those responsible for the genocide ? Second, is the criminal policy of the Court consistent with its defined goals and how efficient are its investigative methods ? Third, is the International community really involved in the punishment of criminals and does it effectively counter the laws which provide impunity ?

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11

Kama, Laïty. "Avant-propos du président du Tribunal pénal international pour le Rwanda." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 645–46. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057154.

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12

Greppi, Edoardo. "The evolution of individual criminal responsibility under international law." International Review of the Red Cross 81, no. 835 (September 1999): 531–53. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500059782.

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Abstract:

Bien que l'idée de la responsabilité pénale individuelle pour des violations du droit international soit ancienne, ce sont en fait les procès contre les grands criminels de guerre, è l'issue de la Seconde Guerre mondiale, qui en ont fait une réalité incontestable et incontéstee. L'auteur retrace l'évolution de la notion de crime international jusqu'à nos jours, en rappelant les premières expériences faites au Moyen- Âge, puis, en examinant la jurisprudence des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, l'activité des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, et les dispositions prises pour établir la Cour pénale internationale. Un intérêt particulier est porté au développement de la notion de «crime contre l'humanite». Le renforcement de l'idée de la responsabilité individuelle et sa concrétisation sur le plan pénal mettent également en évidence les liens qui existent entre le droit international humanitaire et les droits de l'homme.

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13

Tavernier, Paul. "L'expérience des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 647–63. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057166.

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Abstract:

La juridiction pénale internationale est un vieux rêve qui peu à peu devient réalité. Le traité de Versailles de 1919 avait prévu à son article 227 le jugement de l'empereur d'Allemagne Guillaume Il par un tribunal international pour répondre à l'accusation d'«offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités». Mais les Pays-Bas ayant refusé de livrer l'accusé, le procès n'eut jamais lieu et Guillaume Il devait mourir en 1941 dans son exil néerlandais. Quant aux articles 228 et 229, ils organisaient le jugement des criminels de guerre et ils trouvèrent une application décevante dans le procès de Leipzig. Les procès de Nuremberg et de Tokyo, après la Seconde Guerre mondiale, ont marqué incontestablement un progrès vers une véritable juridiction pénale internationale. Ils restaient cependant fortement marqués par leur origine et constituaient plutôt l'application de la loi et de la justice des vainqueurs que celle de la communauté universelle des États.

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14

Erasmus, Gerhard, and Nadine Fourie. "Le Tribunal pénal international pour le Rwanda: Tous les tenants et aboutissants ont-ils bien été pesés? Que révèle la comparaison avec la Commission sud-africaine pour la vérité et la réconciliation?" Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 751–61. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057245.

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Abstract:

La réaction de la communauté internationale aux massacres et au génocide du Rwanda a été par moments «indécise» et «inadéquate». L'une des explications réside sans doute dans le fait qu'il aurait fallu disposer de ressources humaines et matérielles considérables pour rétablir la paix et pour répondre aux questions plus fondamentales posées par l'effondrement de l'État lui-même. Il n'en reste pas moins que le cas rwandais soulève de graves interrogations quant à l'adequation des structures internationales et régionales responsables du maintien et du rétablissement de la paix.

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Peter, Chris Maina. "Le Tribunal pénal international pour le Rwanda: obliger les tueurs à rendre compte de leurs actes." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 741–50. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057233.

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Abstract:

Peu importe le nombre total de cas d'atrocités que ces Tribunaux internationaux auront en fait à connaître, leur seule existence envoie un puissant message. Leur Statut, leur Règlement de procédure et de preuve, de même que leur pratique, stimulent le développement du droit.

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Ayat, Mohammed. "Justice pénale internationale pour la paix et la réconciliation." International Criminal Law Review 7, no. 2-3 (2007): 391–424. http://dx.doi.org/10.1163/156753607x204275.

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Abstract:

AbstractInternational criminal justice has made a tremendous leap forward since the mid-1990s. Gradually, it tends to reacting more and more to situations of armed conflict with declared objectives aiming at restoring peace and bringing about reconciliation among people. To what extent have these objectives been achieved?This article is revolves around this important question. The analysis is particularly focused on the case of the International Criminal Tribunal for Rwanda, where the author has been working for the past ten years. Ad hoc international tribunals have helped formalizing the judicial recognition by the international community of crimes that go against the conscience of the entire mankind. They consecrate their disapproval of the commission of such offences. In so doing, they contribute towards fighting impunity, which has for long been associated with those offences. They function in an environment where conventional national jurisdictions would have found it difficult to operate with efficiency. The author is neither overestimating nor underestimating their contribution. It is presented as one of the components in a reply that is inescapably of a multiple nature, to some complex situations where a remedy is as difficult as the illness to be cured. It is in this perspective that such contribution is indeed appreciated.

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van den Herik, Larissa. "Frédéric Mégret, Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, Perspectives Internationales 23, Paris, Pedone, 2002, ISBN 2233004108, 249 pp., €24.00." Leiden Journal of International Law 16, no. 3 (September 2003): 653–56. http://dx.doi.org/10.1017/s0922156503231381.

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18

Rovetta, Ornella. "“Il a tué par ordre” : Témoignages et jugement dans le premier procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (1995‑1998)." Témoigner. Entre histoire et mémoire, no. 128 (April 2, 2019): 103–13. http://dx.doi.org/10.4000/temoigner.8224.

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Rona, Gabor. "Éric David, Pierre Klein, Anne-Marie La Rosa (eds) Tribunal pénal international pour le Rwanda, Recueil des ordonnances, décisions et arrêts 1995–1997Bruylant, Bruxelles, 2000, 834 pages." International Review of the Red Cross 83, no. 842 (June 2001): 558–60. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500105929.

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Soussan, Audrey. "LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE." Revue québécoise de droit international 16, no. 1 (2003): 199. http://dx.doi.org/10.7202/1069363ar.

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Del Ponte, Carla. "Ex-Yougoslavie, Rwanda. Les défis du Tribunal pénal international." Pierre d'angle 6 (2000): 59–72. http://dx.doi.org/10.5840/pda200066.

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Sautenet, Vincent. "LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE (T.P.I.Y.)." Revue québécoise de droit international 17, no. 1 (2004): 255. http://dx.doi.org/10.7202/1069308ar.

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Rottensteiner, Christa. "The denial of humanitarian assistance as a crime under international law." International Review of the Red Cross 81, no. 835 (September 1999): 555–82. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500059794.

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Abstract:

Le droit international humanitaire interdit le recours à la famine contre la population civile en temps de conflit armé. En même temps, les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels obligent les parties au conflit à s'assurer que les personnes civiles reçoivent l'assistance dont elles ont besoin. Le présent article examine dans quelles circonstances le refus d'accorder cette assistance humanitaire devient un crime en droit international. L'auteur approche la question sous trois angles différents : crime de guerre, crime contre l'humanité et crime de génocide. Cette étude se base sur une analyse du droit conventionel et des règles coutumières, complétée par l'examen du Statut de la Cour pénale internationale et de la jurisprudence des Tribunaux pénaux intemationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Toutes les voies pour traduire en justice ceux qui refusent d'accorder une assistance humanitaire aux victimes de la guerre sont ainsi passées en revue.

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Bitti, Gilbert. "Les droits procéduraux des victimes devant la Cour pénale internationale." Criminologie 44, no. 2 (September 12, 2011): 63–98. http://dx.doi.org/10.7202/1005792ar.

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Abstract:

Si l’instauration de droits procéduraux pour les victimes devant la Cour pénale internationale a constitué sans aucun doute une innovation fondamentale par rapport aux deux tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, cette innovation se caractérise par son imprécision. Dans cet article nous étudierons le droit des victimes à participer aux procédures. On étudiera d’abord les droits procéduraux des victimes de la situation, puis les droits procéduraux des victimes de l’affaire. Nous conclurons que la mise en oeuvre de la participation des victimes par la jurisprudence leur laisse encore un sentiment d’incertitude. La solution pour une meilleure intégration des victimes à la procédure devant la CPI devrait passer par une codification de leurs droits.

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Sautenet, Vincent. "LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE : STILL ALIVE!" Revue québécoise de droit international 16, no. 2 (2003): 323. http://dx.doi.org/10.7202/1069431ar.

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Hajam, Mohamed. "Création et compétences du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie." Études internationales 26, no. 3 (April 12, 2005): 503–26. http://dx.doi.org/10.7202/703489ar.

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Abstract:

The Security Council adopted Resolution 808 on February 22, 1993. This resolution created an international tribunal to judge people presumed responsible for grave breaches of humanitarian law committed on the territory of the former Yugoslavia since 1991. The tribunal's status is defined by Resolution 827, whereby its jurisdiction covers all serious violations committed by individuals in the former Yugoslavia. The principle nullum crimen, nulla poena sine lege is fully respected. The tribunal's effectiveness, however, depends on the rulings the judges will hand down and on support from all states. Creating the ICT has been deemed a very important step. By judging criminals, the tribunal not only hopes to introduce the idea of justice into a sphere of international life dominated by power relationships, but also wishes especially to dampen the victors' feeling of impunity. AU of this requires one thing : the goodwill of the states so that this tribunal may carry out its task.

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Ascensio, Hervé, and Alain Pellet. "L'activité du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 1993-1995." Annuaire français de droit international 41, no. 1 (1995): 101–36. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1995.3316.

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Dérens, Jean-Arnault. "Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : une faillite annoncée ?" Politique étrangère Hivr, no. 4 (2015): 25. http://dx.doi.org/10.3917/pe.154.0025.

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Quintana, Juan José. "Les violations du droit international humanitaire et leur répression: Le Tribunal Pénal International Pour L'ex-Yougoslavie." Revue Internationale de la Croix-Rouge 76, no. 807 (June 1994): 247–63. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100009709.

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Abstract:

Les participants à la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre, tenue à Genève du 31 août au 1er septembre 1993, ont demandé à tous les Etats de ne ménager aucun effort pour

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Cassese, Antonio. "Avant-propos de l'ancien président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 643–44. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057142.

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Harhoff, Frederik. "Le Tribunal international pour le Rwanda: présentation de certains aspects juridiques." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 711–20. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057208.

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Abstract:

Une question fondamentale paraît avoir retenu l'attention des premiers législateurs, dès les origines du droit de la guerre: pourquoi, en fait, des limites juridiques devraient-elles venir entraver l'action menée par les belligérants pour détruire un ennemi extérieur ? De prime abord, en effet, de telles contraintes — quelles qu'elles soient — paraissent en contradiction avec le but même de la guerre et n'avoir, par conséquent, aucune valeur aux yeux de ceux qui se sont trouvés obligés de résister à une attaque armée ou qui, au contraire, ont eux-mêmes décidé de faire la guerre à un ennemi.

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de Geouffre de La Pradelle, Géraud. "Tribunal pénal à caractère international, Cour pénale internationale : quels enjeux pour le Liban ?" Les Cahiers de l'Orient 94, no. 2 (2009): 77. http://dx.doi.org/10.3917/lcdlo.094.0077.

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Dubois, Olivier. "Les juridictions pénales nationales du Rwanda et le Tribunal international." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 763–78. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057257.

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Abstract:

La question de la concurrence de compétence, de la complémentarité et de la coopération entre un tribunal international et des juridictions nationales est inévitable. Potentiellement, elle se pose à l'endroit de tous les États de la planète, car nombre de crimes pour lesquels les tribunaux internationaux sont compétents sont également des crimes que peuvent connaître tous les États, quels que soient le lieu de commission ou la nationalité de l'auteur, en application du principe de compétence universelle.

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Grondin, Rachel. "L’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves." Revue générale de droit 33, no. 3 (November 21, 2014): 439–79. http://dx.doi.org/10.7202/1027422ar.

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Abstract:

Cet article traitera de l’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves — génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre — selon le droit pénal international et selon le droit pénal canadien. La Cour pénale internationale, créée en juillet 1998 lors d’une conférence diplomatique à Rome, est compétente pour ces crimes internationaux, mais elle est complémentaire des juridictions pénales nationales. Dans la loi canadienne adoptée en juin 2000 pour mettre en oeuvre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ces trois crimes internationaux les plus graves sont définis par un renvoi à la définition des mêmes crimes à ce Statut sans qu’aucune dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés n’y soit prévue. Étant donné que le caractère subjectif de la mens rea de ces crimes est protégé par ce document constitutionnel, nous tenterons de découvrir, pour chacun de ces crimes, ce qui est compris comme élément psychologique et nous proposerons leur interprétation selon le droit pénal canadien. Au Statut de Rome, il est affirmé qu’il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables des crimes internationaux. Cette étude de l’état du droit pénal canadien concernant l’élément psychologique de ces crimes nous permet de conclure que, même si généralement, un critère subjectif est utilisé pour déterminer l’élément psychologique des trois crimes définis au Statut de Rome et qu’il peut s’appliquer intégralement au Canada, les tribunaux canadiens n’auront pas le pouvoir d’appliquer le critère objectif, exceptionnellement accepté en droit pénal international. Certaines disparités entre les décisions du tribunal national et de la Cour pénale internationale peuvent en résulter lors de la poursuite du même crime.

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Cissé, Catherine. "PREMIER BILAN DES ACTIVITES JUDICIAIRES DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 4, no. 1 (1996): 269–78. http://dx.doi.org/10.1163/221161796x00131.

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Favre, Jean-Michel. "Le mécanisme du subpoena dans la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie." Annuaire français de droit international 43, no. 1 (1997): 403–29. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1997.3455.

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Rauschenbach, Mina, and Damien Scalia. "Les accusés du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie[1] : entre désenchantement et résistance." Déviance et Société 42, no. 3 (2018): 535. http://dx.doi.org/10.3917/ds.423.0535.

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Bessone, Magali. "Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie : la justice en vue de la paix ?" Le Philosophoire 24, no. 1 (2005): 51. http://dx.doi.org/10.3917/phoir.024.0051.

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Boelaert-Suominen, Sonja. "The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia and the Kosovo conflict." International Review of the Red Cross 82, no. 837 (March 2000): 217–52. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075490.

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Abstract:

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a été créé en 1993 en application de décisions prises par le Conseil de sécurité sur la base du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. En vertu de son mandat statutaire, le Tribunal est habilité à instruire des dossiers et à engager des poursuites contre les auteurs de toutes les violations graves du droit international humanitaire commises sur l'ensemble du territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Jusque récemment, les activités du Tribunal ont porté essentiellement sur des crimes commis entre 1991 et 1995 en Croatie et en Bosnie-Herzégovine. L'accent a été mis publiquement sur le Kosovo à partir de 1998, lorsque le procureur a constitué une première équipe chargée de mener une enquête portant essentiellement sur ce territoire. Le rôle du Tribunal au Kosovo repose sur des bases juridiques solides étant donné son mandat et sa compétence statutaire, qui est limitée sur le plan géographique mais non dans le temps. Toutefois, il ne fait pas de doute que, si l'on s'en tient aux faits, la crise du Kosovo a ouvert un nouveau chapitre de l'histoire du Tribunal.

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Akakpo, Luc. "Procureur c. X : les enseignements à tirer de la poursuite des enfants soldats pour crimes contre l’humanité." Revue générale de droit 42, no. 1 (September 22, 2014): 9–56. http://dx.doi.org/10.7202/1026915ar.

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Abstract:

Peut-on tenir pénalement responsables les enfants soldats auteurs de crimes internationaux ? La question mérite d’être posée dans la mesure où bien que le droit international pénal ait mis en place des mécanismes pour poursuivre, condamner et punir ceux qui se rendent coupables de violations du droit international, ces mécanismes ne sauraient être appliqués sans distinction d’âge. C’est cette problématique de la poursuite et de la condamnation des enfants soldats qui constitue la trame de fond de cet article. L’auteur y aborde la question sous le prisme d’une décision de justice, Procureur c. X, rendue en 2002 par l’une des chambres spéciales pour les crimes graves commis au Timor-Leste (ou Timor-Oriental). L’auteur soutient que cette affaire représente un recul inquiétant pour le droit international, car l’enfant ne bénéficie d’aucune mesure conçue explicitement pour lui devant ce tribunal international « hybride », bien que l’élaboration d’une justice pénale juvénile soit un acquis en droit interne.

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Adjovi, Roland, and Florent Mazeron. "CHRONIQUE DE LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (1995-2002)." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 10, no. 1 (2004): 493–591. http://dx.doi.org/10.1163/22116176-90000112.

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Adjovi, Roland, and Florent Mazeron. "CHRONIQUE DE LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (2002-2004)." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 12, no. 1 (2004): 525–617. http://dx.doi.org/10.1163/221161704x00141.

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de Chazournes, Laurence Boisson, and Luigi Condorelli. "Common Article 1 of the Geneva Conventions revisited: Protecting collective interests." International Review of the Red Cross 82, no. 837 (March 2000): 67–87. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075404.

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Abstract:

Avec l'article premier commun aux Conventions de Genève et au Protocole additionnel I, les États parties à ces traités « s'engagent à respecter et à faire respecter [les obligations humanitaires] en toutes circonstances ». En engageant la responsabilité de la communauté des États parties aux principaux traités humanitaires à prendre les mesures qui s'imposent pour assurer le respect du droit humanitaire par un Etat tiers (notamment si cet État est une partie à un conflit armé), cette disposition contribue à la constitution d'un ordre public international. Les auteurs examinent tout d'abord les nouveaux développements par rapport à l'obligation de respecter le droit humanitaire (jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, nouvelles règles pour les opérations militaires conduites sous l'autorité des Nations Unies, etc.). Ils se penchent ensuite sur la pratique récente concernant l'obligation de faire respecter le droit international humanitaire, sans cacher les problèmes qui se posent, notamment pour l'indépendance de l'action humanitaire par rapport aux pouvoirs politiques.

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Manirabona1, Amissi M. "La criminalité environnementale transnationale : aux grands maux, les grands remèdes ?" Criminologie 47, no. 2 (September 30, 2014): 153–78. http://dx.doi.org/10.7202/1026732ar.

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Abstract:

Cette étude propose la façon dont la communauté internationale devrait traiter la criminalité environnementale transnationale. Pour y arriver, l’auteur définit d’abord ce phénomène et discute de son ampleur. La démarche consiste à faire comprendre cette forme de criminalité afin d’amener les parties intéressées à envisager les moyens appropriés pour la combattre. Ensuite, l’article rappelle l’inexistence des moyens de lutte à la hauteur de la gravité de ce fléau et soutient par la suite que l’ampleur et les caractéristiques de celui-ci méritent que la communauté internationale se mobilise dans son ensemble. Plus précisément, l’auteur soutient qu’en dehors du renforcement des mécanismes de lutte sur le plan national, de l’amélioration de la coopération judiciaire et de la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la création d’un tribunal international pénal pour l’environnement serait une option idéale.

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Rauschenberger, Katharina, and Béatrice Pellissier. "Place du droit des Alliés dans le code pénal allemand ? Fritz Bauer, le droit international et le procès d’Auschwitz." Guerres mondiales et conflits contemporains N° 292, no. 4 (December 1, 2023): 79–95. http://dx.doi.org/10.3917/gmcc.292.0079.

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Abstract:

Le juriste Fritz Bauer, rentré d’exil en 1949, puis procureur général de Hesse, est connu pour son engagement invétéré en faveur de la poursuite des crimes nazis. Il a imposé le premier procès d’Auschwitz à Francfort à ses supérieurs. Cet article montre que Bauer était déjà préoccupé par les questions de poursuite des criminels de guerre dès son exil en Suède en 1944, bien avant la création du Tribunal militaire international de Nuremberg. Néanmoins, Bauer est resté à l’écart des débats internationaux liés au Tribunal de Nuremberg. En République fédérale, il s’est concentré sur la pratique des poursuites par les tribunaux ouest-allemands et a représenté une opinion minoritaire parmi les juristes ouest-allemands lorsqu’il a voulu que les assassinats ordonnés par l’État dans les camps de concentration soient considérés comme un seul et même crime. Cela aurait facilité les poursuites judiciaires en Allemagne.

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Taraud, Christelle, and Marc André. "« La justice a longtemps été au service des agresseurs »." Raison présente N° 227, no. 3 (October 2, 2023): 95–106. http://dx.doi.org/10.3917/rpre.227.0095.

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Abstract:

Dans cet entretien, Christelle Taraud revient sur l’évolution conceptuelle autour des violences commises par les hommes contre les femmes (conjuguicide, fémicide, gynécide, féminicide, etc.). Puis, partant du constat que la justice a longtemps été au service des agresseurs ( victim blaming notamment), elle montre comment une magistrature ouvertement féministe, la lutte des tribunaux exceptionnels contre les viols de guerre, la reconnaissance par le Tribunal pénal international de la dimension génocidaire des chasses aux sorcières, les mesures de réparations économiques ou symboliques (mémoriaux) pour les femmes victimes de crimes d’États ou encore les politiques éducatives permettront de défaire les systèmes patriarcaux et de rendre les sociétés plus respirables.

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Eudes, Marina. "L’acquittement controversé des anciens généraux croates Gotovina et Markać par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie." Grief N° 1, no. 1 (May 28, 2014): 186–94. http://dx.doi.org/10.3917/grief.141.0186.

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Scalia, Damien, Mina Rauschenbach, and Christian Staerklé. "Paroles d'accusés sur la légitimité de la justice pénale internationale." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (August 3, 2012): 727–45. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1203.0727.

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Abstract:

La légitimité d'une institution judiciaire, tout comme celle de la justice, s'analyse notamment par son acceptation par les usagers. En matière pénale, la société dans son ensemble, comprenant aussi bien les victimes que les accusés, est concerné. L'analyse de cette légitimité de la justice internationale pénale n'est apparue que tardivement dans la doctrine et très peu de recherches ont abordé la légitimité de cette justice à travers la perception des personnes jugées par les juridictions internationales pénales. La légitimité joue pourtant un rôle important dans la volonté des personnes à adhérer à des règles. Partant de ce postulat, la présente recherche analyse la légitimité d'une juridiction internationale pénale, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, à travers la perception des personnes qui ont été jugées (acquittées ou condamnées) par cette juridiction. Les personnes interviewées décrivent cette justice comme inéquitable, non-égalitaire ou encore imposée par les « autres » et politisée. L'analyse de leur discours démontre que ce sentiment est la conséquence notamment de deux éléments : premièrement la perception négative de la justice dépend du vécu du processus pénal plus que de la sanction prononcée, deuxièmement la responsabilité attribuée est un élément primordial de la perception de la justice internationale pénale. En effet, les formes de responsabilité spécifiques au droit international pénal ne sont pas acceptées ; de plus elles sont perçues, par les condamnés, comme n'étant pas en adéquation avec la réalité.

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Kendall, Sara, and Sarah M. H. Nouwen. "Speaking of Legacy: Toward an Ethos of Modesty at the International Criminal Tribunal for Rwanda." American Journal of International Law 110, no. 2 (April 2016): 212–32. http://dx.doi.org/10.5305/amerjintelaw.110.2.0212.

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Abstract:

Pour qu’un héritage soit réellement grand, il faut que la main du défunt ne se voie pas.In 2014, a year of memorial ceremonies commemorating the twentieth anniversary of the Rwandan genocide, the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) marked its own twentieth year with the launch of a “legacy website.” With the closing of the Tribunal scheduled for December 2015, the question of its legacy had become increasingly pressing. The website premiered a video that “celebrates the accomplishments of the ICTR” in a “visually compelling” style. Blurring the distinction between documentary account and film trailer, the video begins with iconic images of the African continent: a boy rolling a hoop down a dirt road; laborers ferrying wares; women in colorful dresses tending children. These scenes of daily life are interrupted by images of men wielding machetes and corpses, interspersed with the figure of the radio, reminding the viewer that the 1994 genocide was encouraged through broadcasts inciting Hutus to take up arms against their Tutsi neighbors. The video lists the Tribunal’s contributions to international criminal law, but also describes a much broader impact: “a record of legal reform in Rwanda, and outreach, education, legal training, and healing.” Young boys leap into a body of water to punctuate the final term, suggesting the hope of a new Rwanda. The narrator proclaims, “today in Rwanda, it’s safe to listen to the radio again: the sound is of a nation rebuilding.” The film’s final words reach beyond the Rwandan context, affirming that ours is “a world pushing forward despite great imperfection, each day closer to a time when international law offers justice to all people, everywhere.”

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Cissé, Catherine. "The End of a Culture of Impunity in Rwanda? Prosecution of Genocide and War Crimes before Rwandan Courts and the International Criminal Tribunal for Rwanda." Yearbook of International Humanitarian Law 1 (December 1998): 161–88. http://dx.doi.org/10.1017/s1389135900000088.

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Abstract:

Following the death of Rwandan President Juvénal Habyarimana in a plane crash on 6 April 1994, Hutu extremists, members of the Presidential Guard, Rwandan army troops, theInterhamwe(‘Those who work together’) militia affiliated to the ruling party, the M.R.N.D. (Mouvement Révolutionaire National pour la Démocratie) and theImpuzamugambi(‘Those with a single purpose’) militia of the extremist CDR Party (Coalition pour la Défense de la République) began the systematic and widespread killings of Tutsi civilians in the capital Kigali. Hutu moderates were also targeted. Early victims of the violence included Prime Minister Agathe Uwilingiyimana along with ten Belgian soldiers of the United Nations Assistance Mission for Rwanda (UNAMIR). This incident prompted the withdrawal of UNAMIR which left the perpetrators of the genocide a free rein. Ministers and the President of the Constitutional Court were also killed within hours of the plane crash.

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