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Journal articles on the topic 'Tribunal Spécial pour le Liban'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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1

Lelarge, Aurelia. "Le Tribunal spécial pour le Liban." Annuaire français de droit international 53, no. 1 (2007): 397–428. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2007.3983.

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2

Sipowo, Alain-Guy Tachou. "Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 691–734. http://dx.doi.org/10.7202/039338ar.

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Abstract:
La participation des victimes aux procès internationaux pénaux est une nouveauté de la Cour pénale internationale. Elle s’étend désormais aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et au Tribunal spécial pour le Liban. Dans le texte qui suit, l’auteur affirme que, par cette innovation, le droit international pénal évolue vers un dédoublement de l’objet du procès. Sa fonction, à la base punitive, intègre désormais une dimension réparatrice significative. Elle augure un effet horizontal de la procédure pénale qui entraîne une confrontation entre l’accusé et les victimes. L’au
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3

Plas, Pascal. "Justice pénale internationale : le cas du Tribunal spécial pour le Liban." Les Cahiers de la Justice N° 2, no. 2 (2021): 335–49. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2102.0335.

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4

Simmala, Di Gore. "LA PARTICIPATION DE LA VICTIME À LA PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LE LIBAN." Revue québécoise de droit international 25, no. 2 (2012): 143. http://dx.doi.org/10.7202/1068627ar.

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5

Verdebout, Agatha. "La définition coutumière du terrorisme d'Antonio Cassese : de la doctrine au Tribunal spécial pour le Liban." Droit et société 88, no. 3 (2014): 709. http://dx.doi.org/10.3917/drs.088.0709.

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6

Becheraoui, Doreid. "Les incidences de la Convention arabe de lutte contre le terrorisme sur le droit interne libanais et sur le tribunal spécial pour le Liban." Revue internationale de droit comparé 65, no. 2 (2013): 319–58. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2013.20313.

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7

Natoua, Serge. "Fady Fadel et Cynthia Eid, Quelle justice internationale au Proche-Orient ? Le cas du Tribunal spécial pour le Liban, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 2016." Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (2016): 331. http://dx.doi.org/10.7202/1046522ar.

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8

Becheraoui, Doreid. "Le déroulement du procès pénal en vertu du système libanais de procédure pénale et du système de procédure pénale applicable devant le Tribunal spécial pour le Liban : du déclenchement de la poursuite pénale au jugement." Revue internationale de droit comparé 67, no. 1 (2015): 107–41. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2015.20477.

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9

Gberie, Lansana. "Fin de parcours pour le Tribunal spécial pour la Sierra Léone." Afrique Renouveau 28, no. 1 (2014): 6–7. http://dx.doi.org/10.18356/38b2deb0-fr.

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10

de Geouffre de La Pradelle, Géraud. "Tribunal pénal à caractère international, Cour pénale internationale : quels enjeux pour le Liban ?" Les Cahiers de l'Orient 94, no. 2 (2009): 77. http://dx.doi.org/10.3917/lcdlo.094.0077.

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11

Adenuga, Michael. "Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et ses effets sur l'accord d'amnistie de Lomé." Mouvements 53, no. 1 (2008): 125. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.053.0125.

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12

Green, L. G. "Superior Orders and Command Responsibility." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 27 (1990): 167–202. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003805.

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Abstract:
SommaireComme pile et face de la pièce de monnaie, l’ordre du supérieur est, conceptuellement, le revers de la responsabilité du supérieur. On a d’une part la responsabilité de la personne qui obéit à l’ordre d’un supérieur et de l’autre la responsabilité du supérieur qui donne l’ordre de faire un acte illégal. Dans cet article, l’auteur remarque que les codes nationaux consultés, de quelque sorte qu’ils soient, criminels ou militaires, tous posent bien comme principe le devoir d’obéir aux ordres, mais tous indiquent aussi que cette obligation ne s’applique qu’aux ordres qui sont en fait légau
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13

Winter, Stefan. "Le rôle du kafīl (garant) dans la gouvernance locale selon les contrats d’affermage fiscal à Tripoli au XVIIe–XVIIIe siècle." Islamic Law and Society 23, no. 4 (2016): 392–409. http://dx.doi.org/10.1163/15685195-00234p03.

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Abstract:
This article explores the legal institution of kafāla/kefalet (bondsmanship; surety) and its role in shaping local communal government in Syria in the Ottoman period. Drawing on the shar‘īya court registers of Tripoli (in addition to those of Sayda and Antioch as well as the Başbakanlık archives), it shows how iltizām tax-farming contracts in the 18th century increasingly required a pecuniary guarantee for their discharge to be posted by a third party, an act specific to Ḥanafī jurisprudence but not practised uniformly throughout the region. Whereas in some places the kafāla amounted to little
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14

Delhoste, Marie-France. "Influence délétère des effets de champs électromagnétiques constatés sur un élevage. / Charte de l'environnement. Principe de précaution, déclinaison préventive de la théorie des risques. / Présomption de fait de l'existence d'un risque spécial. / Responsabilité sans faute pour risque spécial. Dommage anormal imputable à l'exercice de la servitude de surplomb de la ligne électrique à très haute tension. Tribunal de grande instance de Tulle, 28 octobre 2008, M. Marcouyoux c/ Réseau de transport d'électricité - EDF Transport, n° 07/07. Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 34, no. 4 (2009): 447–56. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2009.4915.

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15

Nicolas-Gréciano, Marie. "Tribunal spécial pour le Liban : une interprétation du droit en faveur de l’accusation ?" Revue des droits de l’homme, March 21, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.3793.

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16

Schabas, William A. "LE TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LE LIBAN FAIT-IL PARTIE DE LA CATÉGORIE DE « CERTAINES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES » ?" Revue québécoise de droit international, 2007, 119. http://dx.doi.org/10.7202/1069045ar.

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17

Megret, Frederic. "The Internationalization of the Judgment of Terrorism: The Special Tribunal for Lebanon Precedent (Une Justice Pénale Internationalisée Pour Juger Le Terrorisme: Réflexions À Propos Du Tribunal Spécial Pour Le Liban)." SSRN Electronic Journal, 2009. http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.1501190.

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18

"Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone." International Law FORUM du droit international 4, no. 1 (2002): 7–11. http://dx.doi.org/10.1163/15718040220963066.

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19

Neto, Dalk Dias Salomão, Nicole Moreira Faria Sousa, Carla Viana Dendasck, Amanda Alves Fecury, Euzébio de Oliveira, and Claudio Alberto Gellis de Mattos Dias. "Le rôle du conciliateur dans le tribunal spécial civil spécial du 4e tribunal civil spécial de Macapá-AP, Amazônia, Brésil." Revista Científica Multidisciplinar Núcleo do Conhecimento, May 20, 2021, 80–92. http://dx.doi.org/10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/droit/special-civil.

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Abstract:
En raison de nombreux problèmes sociaux, la justice a commencé à être plus demandée par la société. Il était urgent d’insédant un nouveau paradigme, avec la création de tribunaux spéciaux, fondés sur la conciliation, comme moyen alternatif de résolution des conflits comme solution partielle. Les tribunaux spéciaux ont beaucoup évolué depuis sa création, par le biais de la loi 9.099/95, qui s’est avérée extrêmement importante pour la réorganisation de la justice, face aux grandes exigences des poursuites judiciaires. L’objectif de ce travail était d’analyser le rôle du conciliateur dans le trib
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