Log in

Relevant bibliographies by topics / Tribunaux administratifs internationaux / Dissertations / Theses

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Tribunaux administratifs internationaux.

Dissertations / Theses on the topic 'Tribunaux administratifs internationaux'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 16 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 22 dissertations / theses for your research on the topic 'Tribunaux administratifs internationaux.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

ʿAbla, Walīd. "Les conditions de recevabilité de la requête devant les tribunaux administratifs de l'ONU et de l'OIT." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020008.

Full text

Abstract:

La these etudie un aspect limite de la procedure administrative internationale a savoir,les conditions de recevabilite de la requete devant les tribunaux administratifs de l'o. N. U. Et de l'o. I. T. Apres une introduction (intitulee preliminaires) destinee a presenter ces deux juridictions, l'ensemble du travail est divise en trois parties, chaque partie comportant deux chapitres la premiere partie est consacree aux conditions relatives au requerant : celui-ci doit avoir la qualite de fonctionnaire d'ancien fonctionnaire, ou d'ayant droit d'un fonctionnaire et doit avoir interet pour agir dev

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Cordin, Claire. "Le recrutement et la carrière des fonctionnaires internationaux à travers la jurisprudence des tribunaux administratifs du système des Nations Unies." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020040.

Full text

Abstract:

Apres avoir defini ce qu'est un fonctionnaire international et comment s'agencent les regles qui regissent son statut,on constate que le respect du principe de la repartition geographique, comme celui de l'independance des fonctionnaires internationaux, conditionne l'acquisition, pour les organisations internationales, d'un personnel efficace. Le recrutement suscite de nombreux litiges, qu'il soit question de concours interne ou externe, d'offre ou de promesse d'engagement. Deux aspects caracterisent la carriere : son deroulement et son achevement. Lors de leur nomination et apres celle-ci, le

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Abo, Hamza Ayman Mohamed. "Le contrôle de la fonction publique internationale par le tribunal adminstratif de la ligue des Etats arabes." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100032.

Full text

Abstract:

Notre étude traite "le contrôle de la fonction publique internationale par le tribunal administratif de la Ligue des Etats arabes". Cette étude est basée essentiellement sur l'analyse du statut et du réglement intérieur du tribunal administratif de la Ligue des Etats arabes, du statut de personnel et du réglement général d'application du statut personnel de la Ligue arabe, et de la jurisprudence du tribunal administratif de la L. E. A. La thèse se divise en chapitre préliminaire et deux parties. Le chapi͏̈tre préliminaire est consacré à l'organisation du tribunal administratif de la L. E. A. .

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Kouakou, Béhibro Konan Guy Claude. "Le contentieux de la fonction publique internationale : contribution à l'étude du régime juridique des commissions de recours et d'appel de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05D001.

Full text

Abstract:

Le sujet porte un regard sur une garantie fondamentale accordée aux fonctionnaires et aux agents internationaux, en général ; à savoir, la protection de leurs droits statutaires, réglementaires ou contractuels par les juridictions administratives internationales. A l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie (A. I. F. Ex ACCT) particulièrement, les commissions de recours et d'appel sont chargées de connaître en premier puis en dernier ressort des litiges d'ordres individuel et collectif auxquels pourrait donner lieu une décision de l'administrateur général. Comment s'organisent ces organe

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Bourilhon, Grégory. "Les Avis consultatifs obligatoires de la Cour permanente de justice internationale et de la Cour internationale de justice." Toulon, 2005. http://www.theses.fr/2005TOUL0044.

Full text

Abstract:

Les avis consultatifs obligatoires de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice succédant à la Cour permanente de Justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal des Nations Unies. La mission de cette Cour est de régler par des arrêts les différends d'ordre juridique entre les États et de donner des avis consultatifs aux organes de l'ONU ainsi qu'aux institutions spécialisées. La procédure consultative, contrairement à la procédure contentieuse, n'est pas destinée aux États mais uni

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Prévost-Gella, Jérôme. "Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D065.

Full text

Abstract:

Phénomène généralement oublié des études de contentieux administratifs, les conflits de traités internationaux n’en constituent pas moins une problématique juridique de taille pour le juge administratif, devant lequel ils semblent destinés à se multiplier. Ces conflits, souvent présentés comme particuliers, du fait de l’inapplicabilité prétendue des méthodes classiques de résolution des conflits de normes, posent au juge administratif un certain nombre de difficultés juridiques relatives tant à leur reconnaissance qu’à leur résolution. A la frontière de deux ordres juridiques, l’ordre juridiqu

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Thévenot-Werner, Anne-Marie. "Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010295.

Full text

Abstract:

L’immunité de juridiction des organisations internationales exclue – en principe – toute possibilité pour un agent international de se tourner vers le juge national en cas de litige avec son organisation. Ainsi, la question se pose de la garantie par le droit international du droit à un recours effectif des agents. Bien que chaque organisation internationale soit créatrice de son propre ordre juridique partiel, de multiples principes généraux identifiés par les différents tribunaux administratifs internationaux établissent un droit des agents internationaux à un recours effectif. Toutefois, da

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Vergna, José Daniel Gatti. "O novo sistema do tribunal administrativo da ONU." Universidade de São Paulo, 2015. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/2/2135/tde-08122015-084902/.

Full text

Abstract:

O presente trabalho propõe-se a discutir sobre os Tribunais Administrativos de Organizações Internacionais, sua dimensão jurídica no contexto da expansão do Direito Internacional contemporâneo, seus objetivos jurisdicionais, suas características específicas, seus procedimentos internos e seu conceito, a partir da análise dos fundamentos e elementos jurídicos que preenchem o conteúdo dos tribunais internacionais. Nesse sentido, o estudo remonta ao exame do vínculo existente entre as organizações internacionais, os órgãos de organizações internacionais, os funcionários internacionais que prestam

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Germond, Laurent. "Les principes généraux selon le tribunal administratif de l'OIT /." Paris : A. Pedone, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41445780r.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Congras, Isabelle. "La question d'un tribunal pénal international permanent." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32001.

Full text

Abstract:

Au travers de << la question d'un tribunal penal international permanent >>, question ouverte depuis la premiere guerre mondiale, l'auteur s'emploie a etudier si l'edification d'une cour penale internationale est souhaitable et faisable tant sur un plan politique que sur un plan juridique, ces deux parametres interagissant. Il s'agit donc de faire le point, tout au long des deux parties qui constituent la these, sur un debat juridique d'actualite a forte implication politique, comme en atteste, par exemple, l'analyse de la position des etats et l'activisme des organisations non gouvernementale

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Germond, Laurent. "Les pouvoirs de l'organisation internationale employeur à l'épreuve des principes généraux dans la jurisprudence du tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020017.

Full text

Abstract:

La première partie traite des principes substantiels qui reconnaissent et limitent les pouvoirs des organisations internationales en matière de gestion de leurs personnels, soit le pouvoir d’appréciation, d’une part, et les pouvoirs d’organisation, d’administration et de sanction, d’autre part. La seconde partie concerne les principes processuels dont la fonction est plus complexe. Lorsqu’ils régissent les procédures non-contentieuses, ces principes concourent non seulement au respect par les organisations des principes substantiels, mais offrent également des garanties dans des matières où le

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Girod-Laine, Maximilian. "L'évolution de l'indépendance de la justice administrative interne des organisations internationales : du XIXe siècle jusqu’à la réforme des Nations Unies de 2009." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100145.

Full text

Abstract:

Les organisations internationales furent marquées dès le XIXe siècle par une évolution importante des modes de règlement des conflits concernant leur personnel, évolution ayant connu des périodes de progrès mais également de régression en matière d’indépendance de la justice liée à la question sensible des pouvoirs de leurs organes directeurs. La thèse examine cette évolution à l’aide de la théorie de l’institutionnalisme historique et à travers une typologie des critères d’indépendance. Ainsi, tandis qu’il existait essentiellement quatre types de justice interne pour le personnel et d’autres

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Keeler, Rebecca L. "The Power to Constitute Courts and Other Tribunals Inferior to Supreme Court." Digital Commons @ East Tennessee State University, 2016. https://dc.etsu.edu/etsu-works/479.

Full text

Abstract:

Book Summary: Offering a unique resource for students, scholars, and citizens, this work fully explains all of the 21 enumerated powers of the U.S. Congress, from the "power of the purse" to the power to declare war. • Presents comprehensive coverage of all congressional powers through authoritative essays by recognized experts • Enables readers to connect the long-ago goals and perspectives of the Founding Fathers to current issues and controversies • Facilitates a fully contextualized understanding of the legislative power of Congress―and the extent and limitations of leverage that it can wi

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Seifi, Seyed-Jamal. "The Iran-United States Claims Tribunal : a case study in structural issues of international arbitration." Thesis, University of Hull, 1990. http://hydra.hull.ac.uk/resources/hull:3156.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Fonseca, Bruna. "Fiat iustitia, pereat mundus : The International Criminal Tribunals and the Application of the Concept of Genocide." Thesis, Uppsala universitet, Hugo Valentin-centrum, 2018. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:uu:diva-353764.

Full text

Abstract:

The concept of genocide is probably the most debated subject in Holocaust and genocide studies. The political implications to its usage, or resistance to do so, have also been lengthily discussed. Yet, when it came to the legal sphere of the concept it has been mostly descriptive, without much theorizing on the politicization of the convictions of genocide. This study investigates the relation between the International Criminal Tribunals for the former Yugoslavia and Rwanda application of the crime of genocide and how these judgements were informed. Through the court’s transcripts of a number

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Persson, Fredrik. "The Khmer Rouge Tribunal : Searching for Justice and Truth in Cambodia." Thesis, Södertörn University College, School of Social Sciences, 2009. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:sh:diva-2578.

Full text

Abstract:

<p>The aim of this thesis is to analyze the relationship between the Khmer Rouge tribunal in Cambodia and the national reconciliation process. A qualitative method involving secondary source analysis as well as field study interviews is being used. The point of departure is a theoretical framework of reconciliation assembled from different sources, as there seems to be no coherent and widely accepted framework available for use. An analysis model is constructed, focusing on the concepts of justice and truth. The findings indicate that reconciliation is nowhere near fulfillment, although a few

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Butera, Gerald. "Rwanda Gacaca traditional courts : an alternative solution for post-genocide justice and national reconciliation /." Thesis, Monterey, Calif. : Springfield, Va. : Naval Postgraduate School ; Available from National Technical Information Service, 2005. http://library.nps.navy.mil/uhtbin/hyperion/05Mar%5FButera.pdf.

Full text

Abstract:

Thesis (M.A. in Stabilization and Reconstruction)--Naval Postgraduate School, March 2005.<br>Thesis Advisor(s): Douglas Porch, Nancy Roberts. Includes bibliographical references (p. 65-69) Also available online.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Vukpaljaj, Anton. "Le Tribunal Pénal International pour l' ex-Yougoslavie (TPIY) et les acteurs politiques nationaux : la Serbie, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine à l'épreuve du jugement des crimes de guerre." Thesis, Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100064.

Full text

Abstract:

Cette thèse constitue une réflexion sur la coopération de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la Serbie avec le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). La situation instable de cette région a posé un certain nombre de problèmes et de difficultés au Tribunal pour mener à bien son action dans la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et la recherche des auteurs avant leur jugement. Les nationalistes Serbes et Croates vont utiliser la question de la coopération avec le Tribunal pour renforcer leur emprise sur les institutions de leurs pays respectifs.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Scoppio, Maria Elena. "La notion d'établissement stable : l'influence de la législation internationale et de la jurisprudence communautaire sur les systèmes juridiques nationaux : les expériences italienne et française." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30001.

Full text

Abstract:

Les deux notions d'établissement stable valables dans les impôts directs et indirects semblent être distinctes : dans la TVA la Cour de justice des Communautés européennes interprète l'article 9 de la Sixième directive en faisant référence à des éléments qui sont absents dans l'article 5 du modèle de Convention contre la double imposition de l'OECD. Aussi, si les installations permanentes de structures automatisées sont des établissements stables dans les impôts directs, cela n'est pas le cas dans la TVA. Divergences ressortent aussi en comparant l'Italie, qui nie autonomie à la notion d'établ

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Alrajaan, Turki. "The Saudi Arbitration Law 2012 assessed against the core principles of modern international commercial arbitration : a comparative study with the model law and Scots law." Thesis, University of Stirling, 2017. http://hdl.handle.net/1893/28039.

Full text

Abstract:

Following the Aramco arbitration in 1963, Saudi Arabia’s approach to international arbitration resulted in a reputation for being an arbitration unfriendly country. This was addressed to some extent by the Arbitration Law of 1983. However, arbitration under the 1983 law remained dependent on the approval of the national courts. With too much scope for judicial intervention, the legal framework undermined the final and binding nature of the award, constrained party autonomy and created inefficient delays. In 2012, a new Law of Arbitration was passed to replace the 1983 law with a legal framewor

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Gaswaga, Duncan. "The right to self-representation and its challenges to the administration of fair trial at the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia : lessons for the International Criminal Court." Diss., 2013. http://hdl.handle.net/2263/50206.

Full text

Abstract:

Although the prosecution of international crimes is complex and relatively new with voluminous technical evidence and a blend of common law and civil law principles not j'an1iliar to many lawyers, some defendants, especially former political and army leaders, have insisted on self-representation thereby waiving their right to counsel. Consequently, such trials have been muddled up and inordinately delayed due to impunity and obstructionist behaviour of the defendants, and caused harm to all those involved as well as the international criminal justice system. The study examines the challe

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Bayrak, Sule. "Contextualizing discretion : micro-dynamics of Canada’s refugee determination system." Thèse, 2015. http://hdl.handle.net/1866/13580.

Full text

Abstract:

À une époque où l'immigration internationale est de plus en plus difficile et sélective, le statut de réfugié constitue un bien public précieux qui permet à certains non-citoyens l'accès et l'appartenance au pays hôte. Reposant sur le jugement discrétionnaire du décideur, le statut de réfugié n’est accordé qu’aux demandeurs qui établissent une crainte bien fondée de persécution en cas de retour dans leur pays d'origine. Au Canada, le plus important tribunal administratif indépendant, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), est chargé d’entendre les demandeurs

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!