Relevant bibliographies by topics / Tribunaux de travail

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Academic literature on the topic 'Tribunaux de travail'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2025
Last updated: 23 June 2025

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Journal articles on the topic "Tribunaux de travail"

1

Dion, Gérard. "Les tribunaux du travail." Informations 16, no. 3 (2014): 348–50. http://dx.doi.org/10.7202/1021774ar.

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Abstract:
Summary Les 10 et 11 avril, le Département des relations industrielles de Laval tenait son 16ème Congrès des relations industrielles. Le texte des travaux présentés sera bientôt publié dans un volume. Nous donnons ici un résumé des communications.
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2

Blouin, Rodrigue. "La qualification des cadres hiérarchiques par le Code du travail." Relations industrielles 30, no. 3 (2005): 478–512. http://dx.doi.org/10.7202/028636ar.

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Abstract:
L'auteur analyse la méthode par laquelle les commissaires-enquêteurs et le Tribunal du travail déterminent si un employé peut-être qualifié de cadre hiérarchique au sens de l'article lm) 1° duCode du travail. Après avoir présenté sommairement le critère de fond retenu par les tribunaux et son fondement historique, il passe à l'étude des éléments constitutifs de ce critère: l'exercice de l'autorité hiérarchique ; par délégation de l'employeur ; avec liberté de manoeuvre. L'étude est complétée par une présentation de l'exercice de l'autorité hiérarchique à divers palliers d'action.
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3

Baker, Maureen. "Entre le pain et les soins : les pères et la loi canadienne sur le divorce." Lien social et Politiques, no. 37 (October 2, 2002): 63–74. http://dx.doi.org/10.7202/005053ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Étudiant, du point de vue des pères divorcés, certaines décisions des tribunaux canadiens relatives au partage des biens du ménage et à la garde et à l'entretien des enfants après la rupture, l'auteur soutient que sur les deux derniers points, malgré la réforme du droit de la famille, les pratiques sont encore très étroitement liées à la notion de complémentarité des rôles sexuels et aux inégalités entre hommes et femmes sur le marché du travail. En conséquence, avant de pouvoir régler ces questions devant les tribunaux, il faudra résoudre les inégalités entre les sexes inscrites dans les rôles parentaux et dans le monde du travail.
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4

Vallée, Guylaine, and Dalia Gesualdi-Fecteau. "La constitutionnalisation du droit du travail : une menace ou une opportunité pour les rapports collectifs de travail ?" Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (2005): 153–87. http://dx.doi.org/10.7202/043927ar.

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Abstract:
Le droit du travail se compose d’une pluralité de sources émanant du droit étatique et du milieu de travail. Sa spécificité tient à la manière de combiner ces sources en conférant une légitimité particulière aux sources issues de la négociation collective. Les auteures suggèrent que cette toile de fond permet de comprendre comment se manifeste empiriquement le processus de constitutionnalisation du droit des rapports collectifs du travail et d’anticiper ses effetsjuridiques sur le rapport qu’entretiennent les institutions des rapports collectifs du travail avec l’ensemble du droit instaurant des protections d’ordre public. Les tribunaux (notamment la Cour suprême du Canada dans l’affaire Parry Sound) avaient graduellement reconnu le rôle important de ces institutions dans la mise en œuvre des droits de la personne et, plus généralement, d’autres normes issues du droit étatique. Bien que cette approche ne fasse pas l’unanimité — en témoignent l’arrêt de la Cour suprême dans l’affaire Isidore Garon et la jurisprudence des tribunaux inférieurs québécois, qui est analysée dans le présent article —, les auteures estiment que l’approche en question est porteuse d’un renouvellement des principes d’articulation des sources du droit du travail qui s’appuie toujours sur le rôle central des institutions collectives. C’est en ce sens que le processus de constitutionnalisation, loin d’être une menace, s’inscrirait dans la continuité de l’histoire du droit du travail.
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5

Paquet, Esther. "Le statut d’emploi." Articles 60, no. 1 (2005): 64–87. http://dx.doi.org/10.7202/011539ar.

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Abstract:
Le travail atypique se caractérise par d’importantes disparités de traitements entre les personnes effectuant, au sein d’une même entreprise, des tâches semblables mais ayant des statuts d’emploi différents. Le présent article tente d’établir si le statut d’emploi peut être considéré comme un élément constitutif de la condition sociale au sens de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne. Pour ce faire, nous analyserons l’évolution jurisprudentielle de la notion de condition sociale en nous penchant tant sur l’interprétation des tribunaux de droit commun que sur celle du Tribunal des droits de la personne, nous identifierons les éléments objectifs et subjectifs du travail précaire et nous questionnerons l’interprétation de la notion de condition sociale proposée par la Commission des droits de la personne.
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6

Neto, Dalk Dias Salomão, Nicole Moreira Faria Sousa, Carla Viana Dendasck, Amanda Alves Fecury, Euzébio de Oliveira, and Claudio Alberto Gellis de Mattos Dias. "Le rôle du conciliateur dans le tribunal spécial civil spécial du 4e tribunal civil spécial de Macapá-AP, Amazônia, Brésil." Núcleo do Conhecimento 11, no. 05 (2021): 80–92. https://doi.org/10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/droit/special-civil.

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Abstract:
En raison de nombreux problèmes sociaux, la justice a commencé à être plus demandée par la société. Il était urgent d'insédant un nouveau paradigme, avec la création de tribunaux spéciaux, fondés sur la conciliation, comme moyen alternatif de résolution des conflits comme solution partielle. Les tribunaux spéciaux ont beaucoup évolué depuis sa création, par le biais de la loi 9.099/95, qui s'est avérée extrêmement importante pour la réorganisation de la justice, face aux grandes exigences des poursuites judiciaires. L'objectif de ce travail était d'analyser le rôle du conciliateur dans le tribunal civil virtuel spécial dans le 4avara du tribunal civil spécial de Macapá AP, Amazônia, Brésil. On conclut qu'il y a eu une évolution historique des juges spéciaux, depuis sa mise en œuvre par la loi 9.099/95 jusqu'à l'interprétation de ses principes tels que la rapidité procédurale, l'informalité et, tous, indiquant la réalisation d'un processus plus rapide et plus efficace. PROJUD et TUCUJURIS en informatisant les tribunaux spéciaux semblent importants dans la modernisation du processus, les rendant plus simples, plus rapides et accessibles à tous et suivant ainsi les tendances technologiques mondiales. Les tribunaux spéciaux dans leur ensemble devraient chercher à investir de plus en plus dans les conciliateurs et les actions visant la conciliation, telles que les semaines de conciliation de l'État et du pays, car il y aura donc de grandes chances que les affaires judiciaires acquièrent une plus grande aisance.
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7

Dion, Denys. "Jurisprudence du travail." Relations industrielles 5, no. 3 (2014): 28–29. http://dx.doi.org/10.7202/1023296ar.

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Abstract:
Afin de renseigner les lecteurs du Bulletin, le Service de recherches entreprend une chronique mensuelle de Jurisprudence du travail. En principe, cette chronique portera sur les cas courants de jurisprudence soit des cours civiles, comme la Cour Supérieure ou la Cour du Banc du Roi, soit des tribunaux d'arbitrage ou encore sur les décisions intéressantes des diverses commissions administratives provinciales ou fédérales. Il pourra même arriver qu'on étudie des décisions intéressantes des cours étrangères. Bien que notre but soit surtout de nous attacher aux cas courants, il pourra arriver que cette chronique fasse un retour sur le passé afin de présenter aux lecteurs l'analyse de cas qui demeurent, malgré le temps, d'une grande actualité. On n'est pas sans savoir, en effet, que la jurisprudence prend ses sources les plus fermes dans des décisions qui datent.
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8

Nadeau, Denis. "J.-Gaston DesCôteaux : sa carrière arbitrale." J.-Gaston Descôteaux et son oeuvre 17, no. 1-2 (2019): 17–43. http://dx.doi.org/10.7202/1059320ar.

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Abstract:
En plus d’avoir enseigné le droit du travail pendant de nombreuses années, le professeur J.-Gaston DesCôteaux a été invité à présider plusieurs tribunaux d’arbitrage de griefs. Cet article a pour objet la rétrospective des principales approches qu’a adoptées Me DesCôteaux au cours de sa carrière arbitrale.
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9

Sur, Melda. "La preuve dans la jurisprudence turque." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2 (2025): 38–47. https://doi.org/10.4000/13zs1.

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Abstract:
Les Tribunaux du travail turcs s’éloignent d’une approche purement formaliste pour déterminer l’existence du lien salarial, de même que le montant véritable du salaire. Par ailleurs, la loi a facilité la preuve des traitements discriminatoires, au moyen de preuves indirectes. La jurisprudence turque étend cette approche aux cas de harcèlement moral et sexuel, en élargissant ainsi le domaine d’appréciation du juge. Pour l’usage en tant que preuve des contenus de messageries et autres moyens de communication, la Cour constitutionnelle et les tribunaux exigent désormais des conditions assez strictes en vue de la protection des données personnelles.
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10

Rolland, Anne-Julie. "Les tribunaux d’arbitrage dans l’engrenage de la division sexuelle du travail : l’interaction des motifs de discrimination fondée sur l’état civil et le sexe." Canadian Journal of Women and the Law 33, no. 1 (2021): 32–57. http://dx.doi.org/10.3138/cjwl.33.1.02.

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Abstract:
Dans cet article, l’autrice met en parallèle l’interprétation du droit à l’égalité par les tribunaux d’arbitrage québécois, spécifiquement en ce qui a trait à la notion d’état civil prévue à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, avec le concept de division sexuelle du travail tel que développé par la sociologue Danièle Kergoat. À l’aide d’une analyse jurisprudentielle, elle démontre comment cette interprétation demeure androcentrée et reflète la dynamique des rapports sociaux de sexe. Cette situation a pour effet d’exacerber les conséquences de l’exploitation du travail des femmes dans la sphère privée et de les transposer dans la sphère publique, ce qui participe à la segmentation sexuée du travail et renforce les stéréotypes de genre.
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Dissertations / Theses on the topic "Tribunaux de travail"

1

Rochefort, Daniel. "Evolution de l'exercice du pouvoir de contrôle et de surveillance des tribunaux supérieurs sur les tribunaux administratifs du travail." Thesis, McGill University, 1985. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=64497.

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2

ʿAbla, Walīd. "Les conditions de recevabilité de la requête devant les tribunaux administratifs de l'ONU et de l'OIT." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020008.

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Abstract:
La these etudie un aspect limite de la procedure administrative internationale a savoir,les conditions de recevabilite de la requete devant les tribunaux administratifs de l'o. N. U. Et de l'o. I. T. Apres une introduction (intitulee preliminaires) destinee a presenter ces deux juridictions, l'ensemble du travail est divise en trois parties, chaque partie comportant deux chapitres la premiere partie est consacree aux conditions relatives au requerant : celui-ci doit avoir la qualite de fonctionnaire d'ancien fonctionnaire, ou d'ayant droit d'un fonctionnaire et doit avoir interet pour agir devant le tribunal administratif. La deuxieme partie porte sur les conditions relatives a la decision attaquee. Ces conditions tournent autour deux regles : la regle de la decision prealable et la regle de l'epuisement des voies de recours internes. Quant a la troisieme partie. Elle etudie les conditions de forme et de delai du recours. Il s'agit d'une etude basee essentiellement sur l'analyse de la jurisprudence desdits tribunaux et comporte de larges comparaisons avec la jurisprudence du conseil d'etat francais<br>This thesis studies the receivability of the complaint before the u. N. Administrative tribunal and the i. L. O. Administrative tribunal. It is composed of an introduction and three parts. The first part concerned the applicant who must be an official,even if his employant has cessed, or a person on whom the rights of an official have devolved on the death of the official. The second part is related to the decision impugned. A complaint shall not be receivable unless the decision impugned is a final decision and the person concerned has exhausted all other means of resisting which are open to him under the staff regulations. The third part deals with the requierements concerning the form and the period within which a complaint must be filed. It is a study based essentially on the analysis of the jurisprudence of these tribunals and supports comparaison with the jurisprudence of the conseil d'etat in france
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3

Coupillaud, Marie-Paule. "La preuve en droit du travail." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40047.

Full text
Abstract:
Le contentieux prud'homal est marqué par la responsabilité dominante de l'employeur dans la preuve. Le déplacement général de la charge de la preuve vers l'employeur réussit la délicate conciliation de la protection nécessaire du salarié dans l'instance et de la promotion de la vérité judiciaire. En revanche, cette conciliation est compromise sur le terrain du traitement et de la recherche des preuves. Le traitement des preuves est caractérisé par une forte inégalité entre les plaideurs, qui satisfait le fond du droit mais ne profite pas à la manifestation de la vérité. Malgré son caractère inquisitoire, la justice prud'homale est généralement rendue sur la base des preuves produites par les plaideurs, la responsabilité de l'employeur dans la preuve légitimant une certaine passivité des juges. Seul un renforcement des devoirs d'instruction des juges permettra de concilier la protection du salarié dans l'instance et l'objectivité nécessaire à la formation d'une juste conviction judiciaire.
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4

Galy, Marion. "Le pluralisme juridictionnel en droit du travail." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0823.

Full text
Abstract:
La dispersion du contentieux du travail en première instance est souvent décriée. La thèse examine cette complexité et dépasse le présupposé selon lequel l’unique solution réside dans l’unité juridictionnelle en recourant à la notion de pluralisme juridictionnel. Entendu comme la proposition d’un ordonnancement de la pluralité juridictionnelle plus respectueux des droits des justiciables, le pluralisme suppose en effet de limiter le risque de conflits de compétences et d’unifier le règlement des litiges actuellement éclaté entre plusieurs juridictions. La confrontation du contentieux du travail à ces exigences révèle qu’un pluralisme juridictionnel est envisageable en droit du travail mais qu’il ne peut qu’être circonscrit. Pleinement réalisable dans l’ordre judiciaire, sa mise en place semble en effet plus délicate au sein du dualisme juridictionnel. L’unité juridictionnelle devra dès lors être recherchée à l’égard des litiges pour lesquels le pluralisme s’avère impossible<br>The scattering of labour litigation in France between different first degree jurisdictions is often subject to criticism. The present thesis examines this complexity and goes beyond the preconception according to which the only solution resides in the unity of jurisdiction. That is achieved by using the notion of jurisdictional pluralism. That notion is therefore envisaged in a way that better respects the rights of the citizen. Indeed, pluralism implies limiting the chances of seeing conflicts of jurisdiction arise while simultaneously unifying litigation resolution that is presently split between different jurisdictions. Confronting labour litigation as it exists today to such requirements reveals that jurisdictional pluralism, even though possible in labour law, has to be restricted. Albeit fully applicable in the judicial order its implementation appears to be more difficult within the jurisdictional dualism. Therefore, unity of jurisdiction will need to be sought in litigations where applying pluralism appears impossible
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5

Chateauraynaud, Francis. "Les Affaires de faute professionnelle : des figures de défaillance et des formes de jugement dans les situations de travail et devant les tribunaux." Paris, EHESS, 1990. http://www.theses.fr/1990EHES0024.

Full text
Abstract:
A partir d'un corpus d'affaires contemporaines ayant pour objet des imputations de faute ou de defaillance professionnelle, on a pu tester le domaine de validite d'une theorie de la justice proposant une formalisation des contraintes de l'accord entre les personnes et de l'arret des disputes de la vie quotidienne. L'analyse des disputes engendrees sur les lieux de travail par l'attribution a une personne ou a une chose d'une defaillance ou d'une perturbation quelconque permet d'acceder, par l'intermediaire des argumentations deployees par les protagonistes, aux conventions et aux dispositifs d'objets par lesquels les acteurs mettent de l'ordre et de la coherence dans les situations de travail. En examinant des affaires laissant place a de multiples interpretations divergentes, on peut decrire les formes de mise en coherence des evenements et le degre auquel les ressources juridiques disponibles, deposees dans le droit contemporain, peuvent s'ajuster aux dispositifs engages par les protagonistes pour faire la preuve d'une defaillance ou en contester l'existence, etablir ses consequences pratiques, attribuer des responsabilites, ecarter ou remettre en etat les personnes ou les choses mises en cause, et, le cas echeant, fournir une interpretation plausible de ce qui a provoque l'evenement ou la dispute<br>Through a sample of contemporary trials focused on professional fault imputations, we have tested the validity of a theory of justice which provides a formalization of agreement between people and of interruption of disputes in everyday life. The analysis of disputes created at the workplace by ascribing a failure or any kind of disruption to a person or a thing allows us to accede, to agreements and ressources by which actors make order and coherence in situations at work. By looking at trials leading to differing interpretations, we can describe precisely how actors make consistency in front of events which occur at the workplace. We describe the conditions in which legal ressources, fixed in contemporary law, are ajusted to ressources involved by actors. According to situations, it appears that legal tools may be more or less well-ajusted to the kind of ressources used by actors to prove that a failure really occurs or not, to establish its practical consequences, to ascribe responsabilities, to remove or to set right people or things implicated in failure or disruption, and, if the case arises, to furnish a plausible interpretation of what really causes the event or dispute
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Galy, Marion. "Le pluralisme juridictionnel en droit du travail." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0823.

Full text
Abstract:
La dispersion du contentieux du travail en première instance est souvent décriée. La thèse examine cette complexité et dépasse le présupposé selon lequel l’unique solution réside dans l’unité juridictionnelle en recourant à la notion de pluralisme juridictionnel. Entendu comme la proposition d’un ordonnancement de la pluralité juridictionnelle plus respectueux des droits des justiciables, le pluralisme suppose en effet de limiter le risque de conflits de compétences et d’unifier le règlement des litiges actuellement éclaté entre plusieurs juridictions. La confrontation du contentieux du travail à ces exigences révèle qu’un pluralisme juridictionnel est envisageable en droit du travail mais qu’il ne peut qu’être circonscrit. Pleinement réalisable dans l’ordre judiciaire, sa mise en place semble en effet plus délicate au sein du dualisme juridictionnel. L’unité juridictionnelle devra dès lors être recherchée à l’égard des litiges pour lesquels le pluralisme s’avère impossible<br>The scattering of labour litigation in France between different first degree jurisdictions is often subject to criticism. The present thesis examines this complexity and goes beyond the preconception according to which the only solution resides in the unity of jurisdiction. That is achieved by using the notion of jurisdictional pluralism. That notion is therefore envisaged in a way that better respects the rights of the citizen. Indeed, pluralism implies limiting the chances of seeing conflicts of jurisdiction arise while simultaneously unifying litigation resolution that is presently split between different jurisdictions. Confronting labour litigation as it exists today to such requirements reveals that jurisdictional pluralism, even though possible in labour law, has to be restricted. Albeit fully applicable in the judicial order its implementation appears to be more difficult within the jurisdictional dualism. Therefore, unity of jurisdiction will need to be sought in litigations where applying pluralism appears impossible
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Bensa, Clémence. "Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10050.

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Abstract:
La famille est une notion paradoxale. Bien qu’universellement connue, elle n’est pas l’objet d’une acception consensuelle. Les différentes sciences sociales, ainsi que les différentes branches du droit ne parviennent pas à s’accorder pour en donner une définition unanime. La famille présente également le paradoxe de relever de l’intime tout en dépendant de la sphère publique en ce qui a trait à sa reconnaissance et à l’exercice des droits qui en découlent. Ces dernières années, la notion de famille a subi l’influence grandissante des droits fondamentaux et de l’internationalisation des relations personnelles. Le droit, norme rigide et générale, semble éprouver des difficultés à appréhender la complexité et la variabilité d’hypothèses familiales. Dès lors, l’utilisation de notions floues par le législateur offre au juge un pouvoir important d’appréciation de ce qui constitue une famille. Dans ce contexte, l’étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada permet de mettre en exergue les éléments pris en compte par les juges au moment de se positionner dans un contentieux familial. Si l’élaboration d’une définition ne semble pas permettre de déterminer efficacement les contours de la notion de famille, l’utilisation d’un mécanisme semble, à l’inverse, offrir une approche plus souple du phénomène familial. Les variables au cœur du mécanisme utilisé dans cette étude sont au nombre de deux et correspondent aux multiples versants que peut regrouper une famille : un versant structurel, qui sera lui-même divisé en deux composantes, une juridique et une biologique, et un versant fonctionnel. Cette dichotomie permet de prendre en compte le réel et le complexe dans un domaine très évolutif. De plus, elle propose des clés de réflexion en invitant les juristes à penser la famille sans créer de liens de causalité entre les différents versants de la famille qui s’articulent constamment, se rencontrant souvent, s’opposant parfois<br>Although universally known, there is no consensual agreement of the concept of family. The different social sciences, as well as the various branches of law, can’t agree on an unanimous definition. The family presents the paradox of being intimate while depending on the public sphere with regard to its recognition and exercising of the rights related to it. In recent years, the notion of family has been increasingly influenced by fundamental rights and the internationalization of personal relationships. The law, which is normally rigid, seems to have difficulty apprehending the complexity and variability of family situations. Therefore, the use of vague opinions by the legislator offers the judge more latitude of what constitutes a family. In this context, the comparative study of the jurisprudence of the European Court of Human Rights and the Supreme Court of Canada highlights the elements taken into account by judges when they take up family litigation. While the elaboration of a definition does not seem to be able to effectively determine the frame of the notion of family, the use of a mechanism seems, on the contrary, to offer a more flexible approach to the family phenomenon. There are two variables at the heart of the mechanism used in this study that correspond to the two sides a family can fall into: a structural side, which itself will be divided into two components, a legal and a biological one, and a functional side. This dichotomy makes it possible to take into account the real and the complex in a very evolutionary area. In addition, it offers the keys to reasoning by inviting jurists to think about the family without creating causal links between the different sides of the family that are constantly articulated, often agreeing, sometimes conflicting
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Zagni, Stéphanie. "Les acteurs du contrôle des licenciements économiques des salariés non protégés dans les entreprises "in bonis", de l'ordonannace du 24 mai 1945 à la loi de Modernisation sociale." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33007.

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Abstract:
En 1945, l'administration du travail fut chargée d'exercer le contrôle de L'emploi, autrement dit de tous les embauchages et licenciements, et de répartir la rnain-d'oeuvre dans les secteurs prioritaires. Ce contrôle massif s'affina par la suite, puisqu'en 1975, le législateur ne lui réserva plus que le contrôle des licenciements économiques. La lourdeur de la tâche et le manque de moyens finirent par avoir raison du contrôle administratif qui fut définitivement aboli par la réforme de 1986. Dès cet instant, un nouvel acteur intervint sur la scène du contrôle : le juge judiciaire. Cette prise de pouvoir suscita de nombreuses inquiétudes. Le salarié allait-il être moins bien protégé ? Loin d'avoir été traumatisante, cette arrivée du juge judiciaire fut bien vécue par le monde du travail. Efficace et cohérent, son contrôle se précisa au fil des réformes et permit la construction d'un édifice solide.
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9

Schoenaers, Frédéric. "Disponibilité des ressources et innovations managériales : quelles mutations pour les juridictions du travail belges et françaises face aux évolutions de leurs environnements ?" Paris, Institut d'études politiques, 2003. http://www.theses.fr/2003IEPP0029.

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Bensa, Clémence. "Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10050.

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Abstract:
La famille est une notion paradoxale. Bien qu’universellement connue, elle n’est pas l’objet d’une acception consensuelle. Les différentes sciences sociales, ainsi que les différentes branches du droit ne parviennent pas à s’accorder pour en donner une définition unanime. La famille présente également le paradoxe de relever de l’intime tout en dépendant de la sphère publique en ce qui a trait à sa reconnaissance et à l’exercice des droits qui en découlent. Ces dernières années, la notion de famille a subi l’influence grandissante des droits fondamentaux et de l’internationalisation des relations personnelles. Le droit, norme rigide et générale, semble éprouver des difficultés à appréhender la complexité et la variabilité d’hypothèses familiales. Dès lors, l’utilisation de notions floues par le législateur offre au juge un pouvoir important d’appréciation de ce qui constitue une famille. Dans ce contexte, l’étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada permet de mettre en exergue les éléments pris en compte par les juges au moment de se positionner dans un contentieux familial. Si l’élaboration d’une définition ne semble pas permettre de déterminer efficacement les contours de la notion de famille, l’utilisation d’un mécanisme semble, à l’inverse, offrir une approche plus souple du phénomène familial. Les variables au cœur du mécanisme utilisé dans cette étude sont au nombre de deux et correspondent aux multiples versants que peut regrouper une famille : un versant structurel, qui sera lui-même divisé en deux composantes, une juridique et une biologique, et un versant fonctionnel. Cette dichotomie permet de prendre en compte le réel et le complexe dans un domaine très évolutif. De plus, elle propose des clés de réflexion en invitant les juristes à penser la famille sans créer de liens de causalité entre les différents versants de la famille qui s’articulent constamment, se rencontrant souvent, s’opposant parfois<br>Although universally known, there is no consensual agreement of the concept of family. The different social sciences, as well as the various branches of law, can’t agree on an unanimous definition. The family presents the paradox of being intimate while depending on the public sphere with regard to its recognition and exercising of the rights related to it. In recent years, the notion of family has been increasingly influenced by fundamental rights and the internationalization of personal relationships. The law, which is normally rigid, seems to have difficulty apprehending the complexity and variability of family situations. Therefore, the use of vague opinions by the legislator offers the judge more latitude of what constitutes a family. In this context, the comparative study of the jurisprudence of the European Court of Human Rights and the Supreme Court of Canada highlights the elements taken into account by judges when they take up family litigation. While the elaboration of a definition does not seem to be able to effectively determine the frame of the notion of family, the use of a mechanism seems, on the contrary, to offer a more flexible approach to the family phenomenon. There are two variables at the heart of the mechanism used in this study that correspond to the two sides a family can fall into: a structural side, which itself will be divided into two components, a legal and a biological one, and a functional side. This dichotomy makes it possible to take into account the real and the complex in a very evolutionary area. In addition, it offers the keys to reasoning by inviting jurists to think about the family without creating causal links between the different sides of the family that are constantly articulated, often agreeing, sometimes conflicting
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Books on the topic "Tribunaux de travail"

1

Champeaux, Françoise. Dernier recours: Le monde du travail devant les tribunaux. Seuil, 2012.

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2

Alter, Susan. Les tribunaux, la charte et les relations de travail. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.

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3

(1987), Québec (Province) Groupe de travail sur les tribunaux administratifs. Les tribunaux administratifs: L'heure est aux décisions! : rapport du groupe de travail sur les tribunaux administratifs. Gouvernement du Québec, Ministère de la justice, 1987.

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4

Québec (Province). Groupe de travail sur l'autonomie administrative des tribunaux judiciaires. L' autonomie administrative des tribunaux judiciaires au Québec: Rapport du Groupe de travail sur l'autonomie administrative des tribunaux judiciaires. Le Groupe, 1993.

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5

Juttner, Georges. Papa, maman, le juge et moi: Le travail d'un pédopsychiatre, expert auprès des tribunaux. Gallimard, 2012.

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6

Goodman, Michael J. Industrial tribunals: Practice and procedure. 4th ed. Sweet & Maxwell, 1987.

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7

Hayden, Robert M. Social courts in theory and practice: Yugoslav workers' courts in comparative perspective. University of Pennsylvania Press, 1990.

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Canada, Law Reform Commission of. Trial within a reasonable time : a working paper prepared for the Law Reform Commission of Canada =: La tenue du procès dans un délai raisonnable : un document de travail préparé pour la Commission de réforme du droit du Canada. Law Reform Commission of Canada = Commission de réforme du droit du Canada, 1994.

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9

ISADE, Groupement, SCP Bourgi & Gueye., PANAUDIT Sénégal, and Projet d'appui au secteur privé (Senegal). Comité de réforme juridique., eds. Modernisation du Greffe du tribunal régional de Dakar: Synthèse des travaux. Groupement ISADE, 1997.

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10

Chang, Teraiefa. Rapport sur le projet de loi relatif aux principes generaux du droit du travail et a l'organisation et au fonctionnement du tribunal du travail en Polynésie française. Comite économique et social de Polynésie française, 1985.

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More sources

Book chapters on the topic "Tribunaux de travail"

1

Vandorpe, Katelijn. "Paramone in Ptolemaic Egypt." In Statuts personnels et main-d’œuvre en Méditerranée hellénistique. Presses universitaires Blaise-Pascal, 2021. https://doi.org/10.4000/13wa3.

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Abstract:
Cet article examine les textes mentionnant la paramonè en Égypte ptolémaïque, qui sont très différents des affranchissements delphiques avec paramonè. Au début de la période ptolémaïque, paramonè ou monè désignent l’obligation légale de paraître devant le tribunal ou d’être présent au travail (dans un contexte administratif), assuré par des garants et/ou par serment (« présence obligatoire » au tribunal, « présence obligatoire » au travail). Par la suite, le terme technique de paramonè n’est plus utilisé que dans des contrats de travail destinés à régler une dette en contexte privé, stipulant que le débiteur ou son représentant demeure pour y travailler dans la maison du créancier (« présence continue obligatoire » pour effectuer un service). Les clauses des textes ptolémaïques mentionnant une paramonè sont panhelléniques, mais l’idée de régler une dette par un travail peut être inspirée par des usages grecs (de Grèce centrale) ou égyptiens.
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2

Robertson, Ben P. "Gallery—Dialogue between an Antiquarian and a Young Man concerning the Arrotino—The Tribuna—The Tribuna—The Gallery of Portraits." In The Travel Writings of John Moore Vol 2. Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003553113-73.

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3

Bečvářová, Bára. "Virtual Arbitration Hearings in Times of COVID-19 (And Beyond)." In Cofola International 2021. Masaryk University Press, 2021. http://dx.doi.org/10.5817/cz.muni.p210-8639-2021-1.

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Abstract:
Until 2020, arbitration hearings usually presumed a physical presence of all participants in one room. Although hearings conducted by way of remote communication, i.e., virtual hearings, have been technically possible for several years, their use was limited at best. Due to travel restrictions imposed by the COVID-19 pandemic, the situation changed rapidly and virtual hearings came into the focus of the arbitral community. Mindful of the changing attitudes, this paper firstly discusses attributes of the virtual hearings, their advantages and challenges. Furthermore, with the benefit of the hindsight, the second part looks at how the arbitral institutions handled the “new normal” imposed by COVID-19 in terms of the guidance provided to the tribunals and parties.
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4

Bending, Stephen, and Stephen Bygrave. "State of the Peasantry and Manufactures in the Canton of Berne.—Domestic Coalitions.—Arts of Government. Discontent of the People of the Pays de Vaud. Celebration of the Anniversary of the French Revolution. Revolutionary Tribunals." In Women's Travel Writings in Revolutionary France, Part I Vol 2. Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003577904-18.

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Myers, Megan Jeanette. "Writing “In Transit”: Literary Constructions of Sovereignty in Julia Alvarez’s Afterlife." In Chronotropics. Springer International Publishing, 2023. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-031-32111-5_7.

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Abstract:
AbstractThe 2013 Tribunal Court ruling (TC-0168-13), known in the Dominican Republic simply as la sentencia, effectively stripped the citizenship of an approximate 200,000 Dominicans of Haitian descent. The ruling, from the Dominican Republic’s highest court, reinterpreted the constitutional use of the word “in transit” to claim that the term describes the descendants of any undocumented residents in the country, thus thrusting these individuals into statelessness. This chapter focuses on an analysis of Dominican American Julia Alvarez’s Afterlife (2020), examining how the novel reinterprets and radically remaps terms such as “in transit” to arrive to a nuanced understanding of global sovereignty and belonging. It considers different representations of migration in Alvarez’s novel and applies Katherine Zien’s framing of “sovereign acts” in her analysis of Panamanian literature and performative acts to this Hispaniola-rooted, diasporic text. The chapter critically approaches how Afterlife both centers and decenters global sites of “contested sovereignty” and how the various interpretations of Dominican (American) women as well as undocumented workers in Vermont relate to gendered constructions of nation and citizenship. A close reading of the novel enables an in-depth consideration of the Caribbean tropes of femininity that travel to and in diasporic spaces; Alvarez gives space to female voices to enable or inhibit “sovereign acts” and offers a unique and diverse female-led depiction of Hispaniola’s female “in transit” subjects both on- and off-island.
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Simonet, Maud. "Chapitre 9. Les tribunaux du travail gratuit : ce que requalifier veut dire." In Le droit du travail en sociologue. Presses des Mines, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.pressesmines.7692.

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Piron, Jacques. "Pour une reconnaissance de la compétence des cours et tribunaux du travail en matière de conflits collectifs." In Les conflits collectifs en droit du travail. Presses de l'Université Saint-Louis, 1989. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.14922.

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Delattre, Etienne. "Le bon fonctionnement de la concertation sociale traditionnelle belge est encore le meilleur moyen d'éviter le recours aux cours et tribunaux." In Les conflits collectifs en droit du travail. Presses de l'Université Saint-Louis, 1989. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.14910.

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Baudot, Pierre-Yves. "Interroger le médico-social." In Interroger le médico-social. Dunod, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.henck.2024.01.0441.

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Abstract:
Les organisations médico-sociales voient leur existence même remise en cause aujourd’hui par les injonctions à la désinstitutionnalisation soutenues par les conventions internationales. Ce conflit entre droits fondamentaux et organisations médico-sociales masque toutefois des relations plus complexes. Ce chapitre montre comment les organisations médico-sociales travaillent avec les droits. Elles sont structurées par le droit de l’action sociale et contribuent à faire valoir les droits des individus. L’émergence, liée à de nombreux facteurs, des droits fondamentaux les contraint à aménager leurs pratiques pour intégrer les nouveaux principes juridiques. Cette juridicisation des organisations n’est pas exempte d’un travail d’évidement des contraintes juridiques, mais elle arme aussi la critique que les équipes professionnelles peuvent porter sur la managérialisation croissante de leurs métiers. Les tribunaux peuvent aussi venir placer les organisations médico-sociales sous leur supervision et contraindre leur fonctionnement.
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Eley, Geoff. "1968." In Forging Democracy. Oxford University PressNew York, NY, 2002. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780195037845.003.0022.

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Abstract:
Abstract European radicalism in 1968 was nothing if not internationalist, inspired by nonWestern revolutionary movements or anger at the counterrevolutionary United States. Students passed easily across borders, from one theater of radicalism to another. The Bertrand Russell Peace Foundation’s International War Crimes Tribunal promoted this process, centering its efforts on the Vietnam War. The world had shrunk, practically through travel and communications and culturally through taste and style.
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