Books on the topic 'Tribunaux en droit commun'
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Greene, Jo-Ann E. C. Recherche d'une solution au problème du partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans une réserve après une rupture conjugale: Étude des tribunaux administratifs, de la fonction d'ombudsman et des modes de règlement extrajudiciaire. [Ottawa, Ont.]: Affaires indiennes et du Nord Canada, 2003.
Find full textDegboe, Bernard. Eléments de droit et de pratique judiciaire: Manuel à l'usage des greffes, des secrétariats des parquets et des tribunaux populaires de commune. 2nd ed. [Cotonou] République populaire du Bénin: [Ecole nationale d'administration, 1989.
Find full textBourg, Lionel. Droit commun: Chroniques. Vénissieux: Editions Paroles d'aube, 1997.
Find full textGuinchard, Serge. Droit processuel: Droit commun et droit comparé du procès. 3rd ed. Paris: Dalloz, 2005.
Find full textLe droit commun du couple. 2nd ed. Villeneuve d'Ascq, France: Presses universitaires du Septentrion, 2010.
Find full textGuinchard, Serge. Droit processuel: Droit commun et droit comparé du procès équitable. 4th ed. Paris: Dalloz, 2007.
Find full textConstantin, Alexis. Droit des sociétés: Droit commun et droit spécial des sociétés. 3rd ed. Paris: Dalloz, 2007.
Find full textDelmas-Marty, Mireille. Variations autour d'un droit commun: Travaux préparatoires. Paris: Société de législation comparée, 2001.
Find full textMestre, Jacques. Droit commun des sûretés réelles: Théorie générale. Paris: L.G.D.J., 1996.
Find full textFagnart, Jean-Luc. La réparation du dommage corporel en droit commun. Bruxelles: Larcier, 1994.
Find full textWilliam, Fessler Daniel, ed. Fairness and justice: Law in the service of equality. New York: Simon & Schuster, 1987.
Find full textAttoui, Mahieddine. La pratique du droit criminel: Instruction, cours et tribunaux. Alger: Office des publications universitaires, 1992.
Find full textWiniger, Bénédict. La responsabilité aquilienne en droit commun: Damnum culpa datum. Genève: Helbing & Lichtenhahn, 2002.
Find full textLa responsabilité civile en droit des affaires: Des régimes spéciaux vers un droit commun. Paris: L.G.D.J., Lextenso éditions, 2008.
Find full textGarant, Patrice. Précis de droit des administrations publiques. 3rd ed. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1995.
Find full textGarant, Patrice. Précis de droit des administrations publiques. 4th ed. Cowansville, QC: Éditions Y. Blais, 2005.
Find full textDelmas-Marty, Mireille. Vers un droit commun de l'humanité: Entretien avec Philippe Petit. Paris: Textuel, 1996.
Find full textGoldie-Genicon, Charlotte. Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats. Paris: L.G.D.J., 2009.
Find full textContribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats. Paris: L.G.D.J., 2009.
Find full textSenegal. Droit social du Sénégal: Textes et jurisprudence des cours et tribunaux. [Dakar]: Éditions juridiques africaines, 2007.
Find full textMacDonald, Peter V. More court jesters: Back to the bar for more of the funniest stories from Canada's courts. Toronto: Methuen, 1987.
Find full textAlter, Susan. Les tribunaux, la charte et les relations de travail. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.
Find full textAbdallah, Fadi El. La clause exorbitante du droit commun devant la cour de cassation. Lille: ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2010.
Find full textWeiss, Edith Brown. Justice pour les générations futures: Droit international, patrimoine commun & équité intergénérations. Paris: Sang de la terre, 1993.
Find full textUniversité de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires, ed. Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation: Renouvellement ou substitution. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, 2007.
Find full textMignault, P. B. Le droit civil canadien avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux. Montréal: Wilson & Lafleur, 1989.
Find full textHudon, Marie-Ève. Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques. [Ottawa, Ont.]: Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.
Find full textHervieu, Merryl. Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats. Paris: Dalloz, 2012.
Find full textLafargue, Régis. La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie: Aux sources d'un droit commun coutumier. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003.
Find full textMagnier, Véronique. Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés. Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1999.
Find full textAbdelkrim, Bezad. Barême de l'évaluation des incapacités en accidents de travail et en droit commun. [S.l: s.n.], 1985.
Find full textEtier, Guillaume. Du risque à la faute: Evolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun. Genève: Schulthess, 2006.
Find full textClosset-Marchal, G. Code judiciaire: Droit commun de la procédure et droit transitoire : commentaire des Articles 2 et 3 du Code judiciaire. Bruxelles: Larcier, 2011.
Find full textCôté, Pauline. Le bricolage idéologique des intérêts, des valeurs et des normes: La technocratie judiciaire. Québec, Qué: Université Laval, 1997.
Find full textSenegal. Droit de la mer et de l'économie maritime: Textes et jurisprudence des cours et tribunaux. [Dakar]: Éditions juridiques africaines, 2007.
Find full textColloque Le Droit à l'égalité et les tribunaux d'arbitrage (2000 Montréal, Québec). Le droit à l'égalité: Les tribunaux d'arbitrage et le Tribunal des droits de la personne. Montréal: Editions Thémis, 2001.
Find full textCourt jesters: Canada's lawyers & judges take the stand to relate their funniest stories. Toronto: Methuen, 1985.
Find full textRencontres, Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. Variations autour d'un droit commun: Premières Rencontres de l'UMR de droit comparé de Paris (Paris, Sorbonne, 28 et 29 mai 2001). Paris: Société de législation comparée, 2002.
Find full textMbumba, Jules Masuangi. Des questions controversées de procédures civile et pénale devant les juridictions congolaises de droit commun. Kinshasa: Éditions Presses de la funa, 2014.
Find full textPierre Félix Kandolo On'Ufuku wa Kandolo. De la réglementation congolaise du droit international prive: (essai de mise en commun avec notes). Lubumbashi [Congo]: Editions Recherche d'une justice juste, 2004.
Find full textChagny, Muriel. Droit de la concurrence et droit commun des obligations: Thèse de doctorat en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I, présentée et soutenue publiquement le 15 mai 2002. Paris: Dalloz, 2004.
Find full textDjubgang, Julienne Nouthe. L'expertise médicale en risques professionnels et l'évaluation des dommages corporels en droit commun en Afrique centrale. Yaoundé: Presses de l'UCAC, 2009.
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Find full text1953-, Bell John, and Galabert Jean-Michel, eds. French administrative law. 4th ed. Oxford: Clarendon Press, 1993.
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