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Journal articles on the topic 'Trouble à l’ordre public'

Author: Grafiati

Published: 19 April 2025

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1

Bothereau, Benjamin. "Jeux de lumières et d’obscurités de la lanterne publique : entre renforcements sécuritaires, extinctions par économie et limites des innovations techniques (Paris, Barcelone, 18 e siècle)." Revue d'Histoire de l'Énergie N° 2, no. 1 (2019): 1c—16c. https://doi.org/10.3917/jehrhe.002.0001c.

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Abstract:

Le décalage entre l’idéal policier moderne d’une appréhension homogène – « géométrique » – du tissu urbain grâce à l’éclairage et la réalité de la persistance de zones d’obscurité est particulièrement perceptible pendant les périodes de trouble à l’ordre public. À Paris comme à Barcelone, les épisodes révolutionnaires du 18 e siècle mettent à rude épreuve la nouvelle lanterne à « réverbère ». En se tenant au plus près de l’objet lui-même, cet article interroge les limites de l’innovation technique en matière d’éclairage public.

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2

Gruénais, Marc-Eric, and Dominique Mayala. "Comment se débarrasser de l’«efficacité symbolique» de la médecine traditionnelle ?" Politique africaine 31, no. 1 (1988): 51–61. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1988.5202.

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Abstract:

La prégnance des pratiques magico-religieuses dans le traitement de la maladie et de l’infortune pose un problème idéologique d’importance dès lors qu’il s’agit d’organiser une médecine traditionnelle conforme à l'option du socialisme scientifique. Le corps médical relaie l’Etat dans sa volonté de rationaliser ces pratiques. Mais, au-delà du débat idéologique, l’État affirme ici sa volonté de contrôle de l’ordre public face à des thérapeutes de toute sorte toujours soupçonnés d’être des fauteurs de troubles.

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3

Villeneuve Ménard, Francis. "L’infraction d’attroupement illégal dans la régulation de la manifestation : un embarras pour la théorie pénale." Revue générale de droit 47 (July 17, 2017): 149–76. http://dx.doi.org/10.7202/1040521ar.

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Abstract:

La régulation de la manifestation par le droit prend de nombreux visages : injonctions, règlements municipaux relatifs aux troubles de la paix et de l’ordre public, lois sur la circulation routière, infractions criminelles, etc. La multiplication des normes juridiques applicables à la manifestation, jumelée à un durcissement des pratiques policières lors d’événements de ce type, entraîne depuis une vingtaine d’années une judiciarisation accrue des manifestants et des manifestantes au Canada, phénomène auquel cet article s’attarde. L’auteur entend démontrer que, malgré le recours de plus en plu

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4

Anselme, Michel. "Le lien sécuritaire : mettre en ordre le désordre quotidien." International Review of Community Development, no. 30 (October 16, 2015): 29–38. http://dx.doi.org/10.7202/1033662ar.

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Abstract:

L’article rend compte d’une recherche menée dans une cité HLM de Marseille sur le thème du sentiment d’insécurité. Cette recherche analyse les processus institutionnels et concrets à travers lesquels des accords partiels et conjoncturels peuvent être obtenus sur le sens à accorder à des faits liés aux troubles de l’ordre public ou à des conflits autour de l’accès à l’espace public. Or, le sentiment d’insécurité paraît demeurer insensible à la confrontation avec la réalité des faits. Dès lors, ce sentiment ne serait-il pas, par suite de l’effondrement des mécanismes de régulation de la vie coll

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5

Lemelin, André. "Les déterminants des dépenses de fonctionnement de l’enseignement collégial public au Québec." Articles 65, no. 2 (2009): 208–30. http://dx.doi.org/10.7202/601489ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ À l’aide de données de 1981-1982 sur les 44 collèges publics d’enseignement général et professionnel du Québec (cégeps), nous avons examiné les relations entre les dépenses, totales et pour certains sous-totaux, et deux groupes de variables explicatives. Le premier groupe est constitué de variables qui mesurent différents aspects du produit de l’activité d’enseignement; le second comprend des variables qui décrivent les conditions locales. L’article comprend une revue de la littérature où l’on compare différents modèles économiques de l’éducation avec les fonctions de dépenses analysées

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6

Sottocasa, Valérie. "« Rebelle ou brigand ? » Le baron de Saint-Christol (1748-1819) vu par lui-même et par ses juges." Annales historiques de la Révolution française 373, no. 3 (2013): 189–208. https://doi.org/10.3917/ahrf.373.0189.

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Abstract:

Les départements du Midi ont été agités par des troubles politiques précoces et souvent d’une violence extrême. La Provence a été le théâtre d’affrontements sanglants dès les premiers temps de la Révolution, la Terreur laissant place à une contre-révolution brutale qui s’essouffle sous le Consulat. Des « brigands » rouges ou blancs ont sillonné les routes, terrorisé les campagnes, mettant au défi l’ordre public dont l’État se proclame le garant. Parmi eux, le baron de Saint-Christol est dénoncé comme l’un des chefs royalistes les plus redoutables. Les autorités le dépeignent à la tête d’un rés

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7

Billant, Jacques. "La frontière franco-britannique à Calais : des évolutions opérationnelles permanentes pour faire face aux enjeux internationaux." Administration N° 279, no. 3 (2023): 21–24. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0021.

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Abstract:

Calais a toujours été au centre des grands enjeux internationaux entre le Royaume-Uni et l’Europe, en raison de sa situation géographique, mais aussi de ses liens historiques avec la Grande-Bretagne. Le premier enjeu est économique avec deux plateformes transmanche – le port de Calais et le Tunnel sous la manche – qui agissent comme un vrai poumon économique aux niveaux local et régional. Calais est également l’épicentre d’une forte pression migratoire, au cœur des politiques et des relations gouvernementales françaises et britanniques, et dont la physionomie est changeante (problématique des

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8

Biet, Christian. "Naissance sur l’échafaud ou la tragédie du début du XVIIe siècle." Conceptions d’une naissance, no. 1 (August 9, 2011): 75–105. http://dx.doi.org/10.7202/1005446ar.

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Abstract:

La naissance du théâtre français, et particulièrement de la tragédie française, date des dernières années du XVIe siècle et des vingt premières années du XVIIe, au moment où émerge ce qu’on peut appeler la « modernité ». Maintenant oublié, et recouvert par le mythe du classicisme français, ce « théâtre de l’échafaud » s’apparente au théâtre élisabéthain et à la comedia espagnole, aussi bien pour son esthétique générale que pour sa manière de représenter le sang, les crimes et les viols, par des actions spectaculaires. Les exemples d’Alexandre Hardy et de Nicolas-Chrestien des Croix, montrent a

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9

Atangana Amougou, Jean-Louis. "Juridictions constitutionnelles africaines et retour à l’ordre constitutionnel : la dimension électorale." Afrique contemporaine N° 278, no. 2 (2025): 55–76. https://doi.org/10.3917/afco1.278.0055.

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Abstract:

Quel a été le rôle des juridictions constitutionnelles face à l’ordre constitutionnel en Afrique durant ces trois dernières décennies ? Que ce soit en tant que juge de la constitutionnalité des lois, régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics ou en tant que juge des élections, le juge constitutionnel se trouve désormais au centre de toutes les procédures et problématiques qui touchent à l’État de droit et à l’ordre constitutionnel. De notre étude, il ressort de l’observation de la vie politique que le juge constitutionnel subsaharien chargé de veiller au bon fonctionnement des pouvoirs

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10

Trudeau, Jean-Bernard, Pierre Desjardins, and Alain Dion. "Psychothérapie – Un encadrement nécessaire et légalement reconnu au Québec." Santé mentale au Québec 40, no. 4 (2016): 31–42. http://dx.doi.org/10.7202/1036091ar.

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Abstract:

Jusqu’à récemment, le Québec se distinguait par l’adoption d’une loi régissant l’exercice de la psychothérapie adoptée en 2009. Cette loi émerge de 30 ans d’efforts et de discussions interprofessionnelles, ayant abouti à un consensus d’un comité d’experts présidé par le Dr Jean-Bernard Trudeau, dans un rapport déposé en 2005. Dans ce témoignage, le Dr Jean-Bernard Trudeau, médecin généraliste, de même que deux collègues psychiatre et psychologue, ayant participé au comité d’experts ou plus récemment dans l’application de la loi no 21 au Québec, retracent les principales étapes et les points sa

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11

Vachia, Jean-Philippe. "L’ordre public financier." Archives de philosophie du droit Tome 58, no. 1 (2015): 85–104. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0110.

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12

Laville, Bettina. "L’ordre public écologique." Archives de philosophie du droit Tome 58, no. 1 (2015): 317–36. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0342.

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13

Hubac, Sylvie. "L’ordre public culturel." Archives de philosophie du droit Tome 58, no. 1 (2015): 71–83. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0096.

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14

Pez, Thomas. "L’ordre public économique." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel N° 49, no. 4 (2015): 43–57. http://dx.doi.org/10.3917/nccc1.049.0043.

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15

Derdour, Samir Noureddine. "L’ordre Public Hospitalier." مجلة الفقه و القانون, no. 10 (August 2013): 178–87. http://dx.doi.org/10.12816/0001007.

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16

Pousson-Petit, Jacqueline. "La protection personnelle des malades mentaux dans les principaux droits européens." European Review of Private Law 3, Issue 3 (1995): 383–425. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1995030.

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Abstract:

Résumé.Cette étude apour objectif de retracer l’évolution juridique de la protection personnelle des malades mentaux en Europe. Deux point principaux sont envisagés: la protection du patient psychiatrique et celle du malade mental, sujet de droit, dans sa vie privée et familale. Une double comparaison est effectuée entre les différentes solutions d’une part et entre ces dernières et les normes internationales et européennes d’autre part. Même si la Cour européenne des Droits de l’Homme a jouk un rôle unificateur considérable et provoqué des réformes en matière d’hospitalisation et de traitemen

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17

Hammje, Petra. "L’ordre public de rattachement." Travaux du Comité français de droit international privé 18, no. 2006 (2009): 153–86. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2009.1973.

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18

Baumard, Philippe, and Nadim Kobeissi. "L’algorithme et l’ordre public." Archives de philosophie du droit Tome 58, no. 1 (2015): 297–316. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0322.

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19

Renaudie, Olivier. "L’ordre public à Paris." Archives de philosophie du droit Tome 58, no. 1 (2015): 59–69. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0084.

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20

Nelson, Kent. "Public Trouble." Antioch Review 62, no. 4 (2004): 730. http://dx.doi.org/10.2307/4614748.

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21

Trari-Tani, Mostefa. "L’ordre public transnational devant l’arbitre international." Arab Law Quarterly 25, no. 1 (2011): 89–102. http://dx.doi.org/10.1163/157302511x540835.

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Abstract:

AbstractLa notion de l’ordre public transnational est évoquée à tous les stades de l’arbitrage : devant les institutions d’arbitrage, devant le juge d’appui, devant le juge de la reconnaissance et de l’exequatur, ou même celui de l’annulation, pour lesquels, la vérification de la conformité de la sentence à l’ordre public international pourrait s’appuyer sur un ou plusieurs éléments de l’ordre public transnational. Certaines de ces règles et principes sont issus du jus cogens, ce corps de règles appartenant au droit international public et applicables à chaque fois que l’État est partie à une

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22

Drago, Guillaume. "L’ordre public et la Constitution." Archives de philosophie du droit Tome 58, no. 1 (2015): 199–214. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0224.

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Derepas, Luc. "L’ordre public et les migrations." Archives de philosophie du droit Tome 58, no. 1 (2015): 47–57. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0072.

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24

Terré, François. "L’ordre public entre deux siècles." Archives de philosophie du droit Tome 58, no. 1 (2015): 189–98. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0214.

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25

Pontier, Jean-Marie. "La plage et l’ordre public." Revue Juridique de l'Environnement 39, no. 3 (2014): 465–76. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2014.6318.

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Luppi, Philippe. "Les fonctions de l’impôt face à l’ordre public sanitaire." Sociétés 162, no. 4 (2023): 61–71. http://dx.doi.org/10.3917/soc.162.0061.

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Abstract:

L’ordre public et le droit fiscal ont des liens étroits. L’ordre public fiscal n’assure qu’une protection relative de la fonction financière de l’impôt. La crise sanitaire a bousculé le respect des principes fondamentaux (principes de légalité et de nécessité de l’impôt). Les atteintes portées aux libertés de circulation, prévues par les traités européens, au titre des exceptions liées à l’ordre public et à la santé, sont encadrées par la jurisprudence de la CJUE et du Conseil constitutionnel. Sous l’effet de la crise sanitaire, les fonctions de l’impôt ont évolué. La fonction instrumentale de

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Valentin, Vincent. "Les nouvelles configurations de l’ordre public." Philosophiques 46, no. 1 (2019): 119. http://dx.doi.org/10.7202/1062015ar.

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Prélot, Pierre-Henri. "L’ordre public des religions : un itinéraire." Revue du droit des religions, no. 9 (July 9, 2020): 59–72. http://dx.doi.org/10.4000/rdr.1112.

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29

Dieu, Frédéric. "L’ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ?" Revue du droit des religions, no. 9 (July 9, 2020): 13–40. http://dx.doi.org/10.4000/rdr.1107.

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30

Frison-Roche, Marie-Anne. "Les différentes natures de l’ordre public économique." Archives de philosophie du droit Tome 58, no. 1 (2015): 105–28. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0130.

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Sève, René. "Avant-propos : la mesure de l’ordre public." Archives de philosophie du droit Tome 58, no. 1 (2015): X—XXV. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0010.

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Hirsch, Catherine. "Les comptables publics et l’ordre public financier." Revue française de finances publiques N° 159, no. 3 (2022): 165–69. https://doi.org/10.3917/rffp.159.0165.

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Gaillard, Emmanuel. "L’ordre juridique arbitral : réalité, utilité et spécificité." McGill Law Journal 55, no. 4 (2011): 891–907. http://dx.doi.org/10.7202/1000788ar.

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Abstract:

L’ordre juridique arbitral existe-t-il ? S’il est perçu par les arbitres, souvent de manière intuitive mais très réelle, c’est qu’il existe. L’ordre juridique arbitral ne doit pas cependant être exclusivement conçu comme une représentation mentale du rôle des arbitres et de la source de leur pouvoir de juger. Il existe en tant que système de droit. L’auteur propose trois visions structurantes de l’arbitrage susceptibles d’éclairer l’intégralité des questions relevant de la matière. L’ordre juridique arbitral est l’une de ces visions, celle qui conçoit l’arbitrage comme un phénomène transnation

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Mônaco, Gustavo Ferraz de Campos. "LE PRINCIPE DE LA TOLÉRANCE COMME CONTOUR DE L’ORDRE PUBLIC: LA CIRCULATION DES MODÈLES FAMILIAUX AU BRÉSIL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (2018): 36–55. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.34426.

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Abstract:

L'applicabilité d'une loi étrangère dans les relations familiales - dans laquelle les différences entre les normes de deux systèmes juridiques sont en preuve en raison des aspects culturels et sociologiques - génère place pour la discussion sur les limites et les valeurs de l’ordre publique comme une exception. Dans ce contexte, la tolérance apparaît comme un outil pertinent pour une compréhension plus profonde du principe de l’ordre publique.

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Mônaco, Gustavo Ferraz de Campos. "LE PRINCIPE DE LA TOLÉRANCE COMME CONTOUR DE L’ORDRE PUBLIC: LA CIRCULATION DES MODÈLES FAMILIAUX AU BRÉSIL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (2018): 36–55. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.p36-55.

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Abstract:

L'applicabilité d'une loi étrangère dans les relations familiales - dans laquelle les différences entre les normes de deux systèmes juridiques sont en preuve en raison des aspects culturels et sociologiques - génère place pour la discussion sur les limites et les valeurs de l’ordre publique comme une exception. Dans ce contexte, la tolérance apparaît comme un outil pertinent pour une compréhension plus profonde du principe de l’ordre publique.

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Mônaco, Gustavo Ferraz de Campos. "LE PRINCIPE DE LA TOLÉRANCE COMME CONTOUR DE L’ORDRE PUBLIC: LA CIRCULATION DES MODÈLES FAMILIAUX AU BRÉSIL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (2017): 36–55. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4.n5-6.p36-55.

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Abstract:

L'applicabilité d'une loi étrangère dans les relations familiales - dans laquelle les différences entre les normes de deux systèmes juridiques sont en preuve en raison des aspects culturels et sociologiques - génère place pour la discussion sur les limites et les valeurs de l’ordre publique comme une exception. Dans ce contexte, la tolérance apparaît comme un outil pertinent pour une compréhension plus profonde du principe de l’ordre publique.

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Mônaco, Gustavo Ferraz de Campos. "LE PRINCIPE DE LA TOLÉRANCE COMME CONTOUR DE L’ORDRE PUBLIC: LA CIRCULATION DES MODÈLES FAMILIAUX AU BRÉSIL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (2018): 36–55. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4n5-6.p36-55.

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Abstract:

L'applicabilité d'une loi étrangère dans les relations familiales - dans laquelle les différences entre les normes de deux systèmes juridiques sont en preuve en raison des aspects culturels et sociologiques - génère place pour la discussion sur les limites et les valeurs de l’ordre publique comme une exception. Dans ce contexte, la tolérance apparaît comme un outil pertinent pour une compréhension plus profonde du principe de l’ordre publique.

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Castellarin, Emanuel. "L’évolution du filtrage des investissements étrangers dans le cadre de la pandémie de Covid-19." Annuaire français de droit international 66, no. 1 (2020): 147–55. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5452.

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Abstract:

La pandémie de Covid-19 a suscité la crainte d’investissements étrangers dans des actifs importants pour des raisons sanitaires, économiques ou autres, qui pourraient faire l’objet de comportements anticoncurrentiels ou d’utilisations dangereuses. Cette situation a accéléré la tendance générale au renforcement des mécanismes de filtrage. Le mécanisme français de filtrage a été renforcé, sans modification structurelle du cadre préexistant, dans lequel le critère de la sécurité ou de l’ordre public assure en principe le respect du droit international. Le critère de la sécurité ou de l’ordre publ

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Aubin, V., R. Belzeaux, I. Biseul, et al. "Étude rétrospective de la trajectoire du trouble bipolaire en fonction de l’ordre et du délai d’apparition avec un trouble lié à l’usage d’alcool." French Journal of Psychiatry 1 (December 2019): S26—S27. http://dx.doi.org/10.1016/j.fjpsy.2019.10.211.

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Lamoureux, Pierre. "L’avenir du clinicien. Le clinicien et l’ordre public." Filigrane 17, no. 2 (2008): 19–29. http://dx.doi.org/10.7202/019416ar.

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Abstract:

Résumé Le contexte social actuel conteste au clinicien les étayages professionnels qui définissent sa pertinence. L’effraction d’une culture qui surinvestit la dimension du public dans le domaine privé de la cure subvertit cet espace aux fins de l’assimiler. Il s’agirait là d’une forme renouvelée de la résistance à la psychanalyse qui met en cause de façon élective les garanties identificatoires minimales nécessaires à l’analyste dans son exercice. Le corpus métapsychologique dans son développement est exemplaire de l’exigence de travail à laquelle le clinicien est soumis aux fins de réinvente

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Goudreau, Mistrale. "À propos de l’affaire Dell : l’ordre public incompris." Revue générale de droit 37, no. 2 (2007): 379. http://dx.doi.org/10.7202/1027088ar.

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Sabatzki, Heiko. "Un marché public allemand peut-il être un contrat de droit public ?" Droit et Ville 70, no. 1 (2010): 233–49. https://doi.org/10.3406/drevi.2010.2624.

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Abstract:

Les contrats allemands de services de secours illustrent les difficultés portant sur la transposition des règles du droit de la commande publique originaire de l’Union européenne dans l’ordre interne de la République fédérale d’Allemagne. Ni la nature de droit public des contrats ni les considérations tirées de l’exercice de l’autorité publique ne permettent de soustraire les contrats de services de secours au droit de la commande publique originaire de l’Union européenne.

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Mazières, Arnaud. "CONTRAT DE TRAVAIL. Frais professionnels – Entretien des tenues de travail – Prise en charge – Employeur – Société de droit privé chargée d’une mission de service public – Note interne reportant sur les agents les frais d’entretien – Légalité – Appréciation – Contrariété avec le droit communautaire transposé – Primauté de la directive européenne (art. 88-1 Constitution) – Question préjudicielle devant l’ordre administratif (non) – Compétence du juge judiciaire (oui) – Référé – Trouble manifestement illicite – Mise à l’écart de la note." Le Droit Ouvrier N° 783, no. 10 (2013): 642–53. http://dx.doi.org/10.3917/drou.783.0642.

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Gannagé, Léna. "L’ordre public international à l’épreuve du relativisme des valeurs." Travaux du Comité français de droit international privé 18, no. 2006 (2009): 205–41. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2009.1977.

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de Vareilles-Sommières, Pascal. "Taux d’intérêts et contrôle concret de l’ordre public international." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2019): 982–90. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.194.0982.

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Canut, Florence. "Le recul de l’ordre public face à l’accord collectif." Le Droit Ouvrier N° 827, no. 6 (2017): 342–52. http://dx.doi.org/10.3917/drou.827.0342.

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Grabias, Fanny. "L’exécution des décisions de justice face à l’ordre public." Civitas Europa 39, no. 2 (2017): 33. http://dx.doi.org/10.3917/civit.039.0033.

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Zouggari, Najate. "De quel bois fait-on les ébénistes ? Quand l’ordre professionnel trouble la forme scolaire : l’apprentissage en Suisse." Formation emploi, no. 133 (April 20, 2016): 157–76. http://dx.doi.org/10.4000/formationemploi.4676.

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Miller, Laural, and Sebastian Roché. "Escalade policière contre la protestation et dommages humains lors des réformes des retraites en 2010 et 2023." Civitas Europa 53, no. 2 (2025): 129–57. https://doi.org/10.3917/civit.053.0129.

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Abstract:

La gestion de l’ordre public tendrait à s’éloigner d’un modèle de dispersion des manifestants par l’usage de la force vers un modèle visant à un meilleur équilibre des droits. Est-ce vrai en France ? Le régime français du maintien de l’ordre s’est considérablement modifié depuis une dizaine d'années lorsqu’on considère d’une part les tactiques de la police et leur codification, mais aussi le nombre de morts, mutilés et blessés parmi les manifestants. Cependant, il est compliqué de comparer les périodes car les événements qui s’y déroulent sont de natures diverses. Afin de mesurer des écarts en

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Giordana, B. "L’écriture de la créativité au cœur du trouble psychiatrique, William Styron." European Psychiatry 28, S2 (2013): 37. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.091.

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Abstract:

Célèbre écrivain américain à succès, William Styron connut en 1985 une sévère dépression qui le conduisit aux portes du suicide. Dans Face aux ténèbres (1990) [2], il fit le récit de sa plongée dans cette « indicible douleur », ainsi que des étapes de sa guérison. Nous proposons, depuis une perspective phénoménologique, une relecture de ce texte poignant afin d’y saisir, au-delà des repérages symptomatiques, une forme singulière d’être-au monde. Pour Tellenbach, la personnalité pré-dépressive relève d’une configuration anthropologique bien particulière, le Typus Melancholicus, marquée par son

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