Academic literature on the topic 'Trouble à l’ordre public'
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Journal articles on the topic "Trouble à l’ordre public"
1
Bothereau, Benjamin. "Jeux de lumières et d’obscurités de la lanterne publique : entre renforcements sécuritaires, extinctions par économie et limites des innovations techniques (Paris, Barcelone, 18 e siècle)." Revue d'Histoire de l'Énergie N° 2, no. 1 (June 23, 2019): 1c—16c. https://doi.org/10.3917/jehrhe.002.0001c.
Full textAbstract:
Le décalage entre l’idéal policier moderne d’une appréhension homogène – « géométrique » – du tissu urbain grâce à l’éclairage et la réalité de la persistance de zones d’obscurité est particulièrement perceptible pendant les périodes de trouble à l’ordre public. À Paris comme à Barcelone, les épisodes révolutionnaires du 18 e siècle mettent à rude épreuve la nouvelle lanterne à « réverbère ». En se tenant au plus près de l’objet lui-même, cet article interroge les limites de l’innovation technique en matière d’éclairage public.
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Gruénais, Marc-Eric, and Dominique Mayala. "Comment se débarrasser de l’«efficacité symbolique» de la médecine traditionnelle ?" Politique africaine 31, no. 1 (1988): 51–61. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1988.5202.
Full textAbstract:
La prégnance des pratiques magico-religieuses dans le traitement de la maladie et de l’infortune pose un problème idéologique d’importance dès lors qu’il s’agit d’organiser une médecine traditionnelle conforme à l'option du socialisme scientifique. Le corps médical relaie l’Etat dans sa volonté de rationaliser ces pratiques. Mais, au-delà du débat idéologique, l’État affirme ici sa volonté de contrôle de l’ordre public face à des thérapeutes de toute sorte toujours soupçonnés d’être des fauteurs de troubles.
3
Villeneuve Ménard, Francis. "L’infraction d’attroupement illégal dans la régulation de la manifestation : un embarras pour la théorie pénale." Revue générale de droit 47 (July 17, 2017): 149–76. http://dx.doi.org/10.7202/1040521ar.
Full textAbstract:
La régulation de la manifestation par le droit prend de nombreux visages : injonctions, règlements municipaux relatifs aux troubles de la paix et de l’ordre public, lois sur la circulation routière, infractions criminelles, etc. La multiplication des normes juridiques applicables à la manifestation, jumelée à un durcissement des pratiques policières lors d’événements de ce type, entraîne depuis une vingtaine d’années une judiciarisation accrue des manifestants et des manifestantes au Canada, phénomène auquel cet article s’attarde. L’auteur entend démontrer que, malgré le recours de plus en plus fréquent au droit pénal réglementaire, le droit criminel continue d’occuper une place de choix dans l’arsenal législatif à la disposition des forces de l’ordre. C’est particulièrement le cas de l’infraction d’avoir participé à un attroupement illégal. Or, un examen de la définition contemporaine de cette notion séculaire révèle de nombreuses tensions avec certains principes censés être au coeur du droit criminel moderne, à savoir le principe de légalité, l’idée de faute individuelle et celle d’un droit tourné vers le passé.
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Anselme, Michel. "Le lien sécuritaire : mettre en ordre le désordre quotidien." International Review of Community Development, no. 30 (October 16, 2015): 29–38. http://dx.doi.org/10.7202/1033662ar.
Full textAbstract:
L’article rend compte d’une recherche menée dans une cité HLM de Marseille sur le thème du sentiment d’insécurité. Cette recherche analyse les processus institutionnels et concrets à travers lesquels des accords partiels et conjoncturels peuvent être obtenus sur le sens à accorder à des faits liés aux troubles de l’ordre public ou à des conflits autour de l’accès à l’espace public. Or, le sentiment d’insécurité paraît demeurer insensible à la confrontation avec la réalité des faits. Dès lors, ce sentiment ne serait-il pas, par suite de l’effondrement des mécanismes de régulation de la vie collective, le seul moyen laissé aux populations agressées de rétablir sur un mode négatif la solidarité sans laquelle toute collectivité se désagrège ?
5
Lemelin, André. "Les déterminants des dépenses de fonctionnement de l’enseignement collégial public au Québec." Articles 65, no. 2 (February 3, 2009): 208–30. http://dx.doi.org/10.7202/601489ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ À l’aide de données de 1981-1982 sur les 44 collèges publics d’enseignement général et professionnel du Québec (cégeps), nous avons examiné les relations entre les dépenses, totales et pour certains sous-totaux, et deux groupes de variables explicatives. Le premier groupe est constitué de variables qui mesurent différents aspects du produit de l’activité d’enseignement; le second comprend des variables qui décrivent les conditions locales. L’article comprend une revue de la littérature où l’on compare différents modèles économiques de l’éducation avec les fonctions de dépenses analysées ici. De plus, parmi les questions méthodologiques abordées, se trouve celle de l’interprétation des résultats économétriques lorsque les choix des gestionnaires sont étroitement encadrés par des règles budgétaires. Bien que nos analyses soient de nature exploratoire, les résultats indiquent que les « économies d'échelle »" sont faibles, de l’ordre de 1,5 % à 5 % sur l’intervalle de 1 000 à 7 000 étudiants à temps complet. Les coûts ne semblent pas être influencés par la proportion d’étudiants inscrits au secteur professionnel, ni par les conditions locales (climat, population, éloignement des grands centres). Par contre, il pourrait exister des économies liées à la spécialisation, puisque la diversité des enseignements est associée à des dépenses plus élevées.
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Sottocasa, Valérie. "« Rebelle ou brigand ? » Le baron de Saint-Christol (1748-1819) vu par lui-même et par ses juges." Annales historiques de la Révolution française 373, no. 3 (October 28, 2013): 189–208. https://doi.org/10.3917/ahrf.373.0189.
Full textAbstract:
Les départements du Midi ont été agités par des troubles politiques précoces et souvent d’une violence extrême. La Provence a été le théâtre d’affrontements sanglants dès les premiers temps de la Révolution, la Terreur laissant place à une contre-révolution brutale qui s’essouffle sous le Consulat. Des « brigands » rouges ou blancs ont sillonné les routes, terrorisé les campagnes, mettant au défi l’ordre public dont l’État se proclame le garant. Parmi eux, le baron de Saint-Christol est dénoncé comme l’un des chefs royalistes les plus redoutables. Les autorités le dépeignent à la tête d’un réseau de brigands aussi cruels que déterminés ; elles le poursuivent avec acharnement sans parvenir à leurs fins. Saint-Christol est l’un des rares « brigands » de cette époque à avoir rédigé ses Mémoires, dans lesquels il présente de lui un tout autre portrait, celui d’un rebelle et avant tout d’un soldat du roi qui, n’ayant pas froid aux yeux, n’a reculé devant aucun danger pour faire triompher sa cause. Oscillant entre traité de philosophie politique et plaisir de raconter ses exploits, Saint-Christol livre, dans ses Mémoires, un point de vue unique sur le « brigandage » révolutionnaire dans la France méridionale.
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Billant, Jacques. "La frontière franco-britannique à Calais : des évolutions opérationnelles permanentes pour faire face aux enjeux internationaux." Administration N° 279, no. 3 (October 4, 2023): 21–24. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0021.
Full textAbstract:
Calais a toujours été au centre des grands enjeux internationaux entre le Royaume-Uni et l’Europe, en raison de sa situation géographique, mais aussi de ses liens historiques avec la Grande-Bretagne. Le premier enjeu est économique avec deux plateformes transmanche – le port de Calais et le Tunnel sous la manche – qui agissent comme un vrai poumon économique aux niveaux local et régional. Calais est également l’épicentre d’une forte pression migratoire, au cœur des politiques et des relations gouvernementales françaises et britanniques, et dont la physionomie est changeante (problématique des « small-boats », troubles à l’ordre public…). Le Brexit a par ailleurs complexifié la gestion de la frontière franco-britannique de Calais en imposant désormais des contrôles sur les marchandises et les voyageurs, tout en assurant le défi de la fluidité du trafic qui est la base du modèle économique local. Si les différents accords entre la France et le Royaume-Uni ont permis d’avoir une frontière juxtaposée spécifique à Calais et d’accompagner financièrement la lutte contre l’immigration clandestine, c’est bien toujours grâce à l’adaptation des services de l’État et à la bonne coopération franco-britannique sur le terrain – au plan opérationnel et sur le volet du renseignement – que ces défis frontaliers peuvent être relevés au quotidien.
8
Biet, Christian. "Naissance sur l’échafaud ou la tragédie du début du XVIIe siècle." Conceptions d’une naissance, no. 1 (August 9, 2011): 75–105. http://dx.doi.org/10.7202/1005446ar.
Full textAbstract:
La naissance du théâtre français, et particulièrement de la tragédie française, date des dernières années du XVIe siècle et des vingt premières années du XVIIe, au moment où émerge ce qu’on peut appeler la « modernité ». Maintenant oublié, et recouvert par le mythe du classicisme français, ce « théâtre de l’échafaud » s’apparente au théâtre élisabéthain et à la comedia espagnole, aussi bien pour son esthétique générale que pour sa manière de représenter le sang, les crimes et les viols, par des actions spectaculaires. Les exemples d’Alexandre Hardy et de Nicolas-Chrestien des Croix, montrent ainsi que cette nouvelle tragédie entend mettre en scène des actions tragiques (sanglantes) en même temps qu’elle pose à un nouveau public et dans de nouveaux lieux, des questions philosophiques, politiques et religieuses, soulevées par les faits sanglants du temps, par les troubles qui ont saisi la France et par les récentes horreurs des guerres de Religion dont le public a nécessairement le souvenir. La loi, l’ordre, la nature humaine, la souveraineté, la légitimité, le Salut, sont les grands sujets dont la scène s’empare. Ce faisant, elle oblige les spectateurs à les voir, à en être saisis, mais aussi à les penser. Car si le théâtre veut intéresser son public, il doit le faire d’une part grâce à la représentation de transgressions et de contradictions en acte, d’autre part en plaçant l’assemblée des spectateurs face à des corps souffrants et dans une position où chacun devient une sorte de juge : un juge impuissant mais impliqué. La naissance de la modernité et la naissance du théâtre moderne apparaissent donc simultanément en Europe et célèbrent l’invention d’une nouvelle distance critique.
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Atangana Amougou, Jean-Louis. "Juridictions constitutionnelles africaines et retour à l’ordre constitutionnel : la dimension électorale." Afrique contemporaine N° 278, no. 2 (January 24, 2025): 55–76. https://doi.org/10.3917/afco1.278.0055.
Full textAbstract:
Quel a été le rôle des juridictions constitutionnelles face à l’ordre constitutionnel en Afrique durant ces trois dernières décennies ? Que ce soit en tant que juge de la constitutionnalité des lois, régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics ou en tant que juge des élections, le juge constitutionnel se trouve désormais au centre de toutes les procédures et problématiques qui touchent à l’État de droit et à l’ordre constitutionnel. De notre étude, il ressort de l’observation de la vie politique que le juge constitutionnel subsaharien chargé de veiller au bon fonctionnement des pouvoirs publics, de contrôler la constitutionnalité des lois et de protéger les droits fondamentaux des citoyens apparaît comme le meilleur garant de l’ordre constitutionnel en ce qu’il cumule souvent les attributions de juge constitutionnel classique et celles de juge électoral. L’étude tente d’explorer cet angle mort du droit constitutionnel en proposant d’observer et d’analyser le rôle du juge constitutionnel dans son rapport avec l’ordre constitutionnel soit directement à travers l’organisation des élections ou indirectement à travers la sélection des candidats. Le résultat est qu’en Afrique comme ailleurs et peut-être plus en Afrique, si les juridictions constitutionnelles contribuent à la conservation de l’ordre constitutionnel, elles peuvent aussi malheureusement se muer en organes de déstabilisation de cet ordre constitutionnel.
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Trudeau, Jean-Bernard, Pierre Desjardins, and Alain Dion. "Psychothérapie – Un encadrement nécessaire et légalement reconnu au Québec." Santé mentale au Québec 40, no. 4 (April 5, 2016): 31–42. http://dx.doi.org/10.7202/1036091ar.
Full textAbstract:
Jusqu’à récemment, le Québec se distinguait par l’adoption d’une loi régissant l’exercice de la psychothérapie adoptée en 2009. Cette loi émerge de 30 ans d’efforts et de discussions interprofessionnelles, ayant abouti à un consensus d’un comité d’experts présidé par le Dr Jean-Bernard Trudeau, dans un rapport déposé en 2005. Dans ce témoignage, le Dr Jean-Bernard Trudeau, médecin généraliste, de même que deux collègues psychiatre et psychologue, ayant participé au comité d’experts ou plus récemment dans l’application de la loi no 21 au Québec, retracent les principales étapes et les points saillants de la régulation de la pratique de la psychothérapie découlant de ce consensus interprofessionnel et traduit dans la loi no 21. Ils retracent plus particulièrement les dernières dix années qui ont vu l’adoption de la loi no 21 en 2009, après deux commissions parlementaires à la suite du dépôt du rapport Trudeau. Ils soulignent ensuite comment la pratique de la psychothérapie est intégrée dans le système professionnel et soumise à un encadrement rigoureux. Ce dernier inclut une réglementation touchant l’obtention du titre de psychothérapeute et le maintien de la compétence ; un guide explicatif fait part des travaux continus interprofessionnels dans l’application de la loi et de la réglementation dans le secteur public et privé et produit par l’Office des professions du Québec. La définition obtenue par consensus de la psychothérapie ne la limite pas au traitement des troubles mentaux et tente de la distinguer d’autres interventions dans le champ des relations humaines. L’obligation de formation continue est encadrée d’une part par l’Ordre des psychologues pour les psychologues et autres professionnels exerçant la psychothérapie et d’autre part le Collège des médecins pour les médecins exerçant la psychothérapie. Ils décrivent enfin le Conseil consultatif interdisciplinaire sur l’exercice de la psychothérapie qu’a prévu le législateur comme mécanisme externe pour assurer la conformité de la réglementation avec l’esprit de la loi, et donner avis aux diverses professions.
Dissertations / Theses on the topic "Trouble à l’ordre public"
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Maugard, Thomas. "La lutte moderne contre les trafics de stupéfiants en France : entre réalités pénales et pratiques policières." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2025. http://www.theses.fr/2025BORD0038.
Full textAbstract:
La lutte contre les trafics de stupéfiants en France est menée, de manière générale par les institutions judiciaires et policières. Si elles mettent tout en œuvre pour contenir ce fléau, elles sont submergées par un ensemble de contraintes créant des distorsions dans leurs pratiques professionnelles. L’engagement politique européen et français n’est plus à démontrer tant les conséquences quotidiennes et médiatisées sur la société se succèdent. Se rapprochant de plus en plus d’un problème de trouble à l’ordre public, les enquêtes judiciaires sur les sujets des trafics de stupéfiants se révèlent être un amas d’investigations découlant d’un droit interne reconstruit par à coup jurisprudentiel issu des normes européennes. Les structures policières et judiciaires font état d’un arsenal de personnels qui couplés à des pouvoirs dérogatoires tirés des procédures liées aux délinquances organisées n’arrivent pas à résoudre cet échec mondial. En s’appuyant sur les efforts consentis par l’Europe et la France, l’étude permet de mettre en évidence une lutte contre les trafics des stupéfiants dotée d’immenses moyens manquant de coordination, qui, associés à des lois sévères envers les délinquants et s’opposant aux murs du respect des droits de l’Homme, reste sur des batailles perduesThe fight against drug trafficking in France is, in general, run by the judicial and policing institutions. While they are doing everything possible to stop this scourge, they are overwhelmed by a set of constraints that creates distortions in their professional practices.As proven daily by the media that reports on societal issues, the French and European political commitment can no longer be questioned. Becoming more and more of a public order issue, the judicial investigation is formed by various acts of investigations that are devised by the French internal law, that is itself built on the jurisprudence from the European criminal law. The Poli-cing and judicial structures, despite having access to an arsenal of police units with an extensive investigation power from the delinquency procedures, fail to solve this global fight. Supported by examples from efforts made by Europe and France, the study shows that there is indeed a fight against drug trafficking, however lacking coordination of the means in use, especially when the strict laws in place against delinquents conflict from time to time with those of the Human rights
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Gervier, Pauline. "La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l’ordre public." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40058/document.
Full textAbstract:
La dialectique de l’ordre public et des libertés sillonne la pensée juridique depuis le XVIIIème siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l’ordre public impose de s’interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu’il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Cette recherche, organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l’identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, permet de préciser ce mécanisme, mais aussi de cerner les restrictions apportées à l’exercice des droits et libertés. L’autolimitation du Conseil constitutionnel marque un infléchissement progressif de la protection des droits fondamentaux. Ce constat invite à réfléchir sur l’encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis, et conduit à se positionner en faveur de l’insertion d’une clause de limitation des droits fondamentaux dans la ConstitutionThe dialectics of public order and freedoms has been traveling throughout legal thought since the 18th century. Sparked by new forms of delinquency and criminality, the strengthening of public order requirements leads to questioning the limitation of fundamental constitutional rights. Despite its crucible place between public order and freedoms, the limitation process remains undetermined in French law. This research, which aims at determining the limitations to protected rights, identifying the limitations to those limitations themselves, and then redefining fundamental rights through those limitations, not only helps to specify this mechanism, but also to identify the restrictions brought to the enjoyment of rights and freedoms. The Conseil constitutionnel self-restraint reveals a gradual shift in the protection of fundamental rights. Acknowledging the former leads to considering a supra legislative framework to the limitations to protected rights, and advocating in favor of the constitutional entrenchment of such a clause
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Ripoche, Elléa. "La liberté et l’ordre public contractuels à l’épreuve des droits fondamentaux." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020061.
Full textAbstract:
Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des droits fondamentaux, tendant au contraire à la promouvoir. Malmenée en même temps qu’exaltée par l’irruption des droits fondamentaux dans la sphère contractuelle, la liberté contractuelle se trouve ainsi au cœur des interactions entre le contrat et les droits fondamentaux. C’est à la lumière d’une réflexion renouvelée sur l’ordre public contractuel que la solidarité de ces deux phénomènes antagonistes peut être éprouvée, et leur relation systématisée. Sous l’action d’influences réciproques, la rencontre du contrat et des droits fondamentaux est en effet la source d’un nouvel équilibre contractuel. Se substituant progressivement à l’ordre public, les droits fondamentaux en font évoluer à la fois la structure et la substance. C’est, plus spécifiquement, l’articulation de la liberté et de l’ordre public contractuels qui s’opère différemment si bien qu’elle apparaît, à l’épreuve des droits fondamentaux, sous un jour nouveau. À la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté, l’ordre public contractuel se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la libertéFar from being exclusively hierarchical, the relationship between the contract and fundamental rights also appears to be dialectical. The phenomenon of the fundamentalization of the contract, leading to the restriction of contractual freedom, is met by an inverse phenomenon of the contractualization of fundamental rights, tending on the contrary to promote it. The emergence of fundamental rights disturbs as much as it exalts the contractual freedom, which constitutes therefore the core of the interactions between contract and fundamental rights. It is in the light of a renewed reflection on contractual public order that the solidarity of these two antagonistic phenomena can be tested, and their relationship systematized. Owing to reciprocal influences, the meeting of the contract and fundamental rights is indeed the source of a new contractual balance. Fundamental rights are gradually replacing public order and are changing both its structure and substance. More specifically, it is the articulation of contractual freedom and public order that operates differently, so that it appears, tested by fundamental rights, in a new light. Both an order to promote and limit freedom, contractual public order turns out to be, above all, an order to establish freedom
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Alzu'bi, Hadeel. "Recherche sur le droit des attroupements et rassemblements "Contribution à l’étude de l’ordre public en droit français"." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0086.
Full textAbstract:
En droit français, le régime des attroupements et rassemblements est au carrefour des droits administratif et pénal. Il dépasse le droit de manifester reconnu et protégé, tout en étant une nouvelle manière pour les citoyens de manifester leurs opinions, souvent véhiculées par Internet. Ces prises de position ont souvent pour point commun leur caractère spontané et immédiat, ainsi que leurs formes très éclectiques. Polysémique et évolutif dans son contenu, l’ordre public limite les atteintes à la liberté de manifester dont il est le corollaire. Dès lors, un équilibre entre les deux est exigé, illustré par la tolérance de l'autorité administrative d'un certain degré de désordre. C'est aujourd'hui la seule manière de concilier l'intérêt du pouvoir et des attroupements mobilisés dans la rue. Le maintien de l’ordre est l’une des missions principales des forces de police. Les dispositifs de prévention et les opérations de rétablissement de l’ordre troublé doivent obéir à la nécessité et à la proportionnalité reconnues à l’échelle européenne et nationale, assurant ainsi la légitimité des interventions policières. L’objectif poursuivi de cette recherche est de tenter de définir un régime juridique des attroupements unique, fondé sur l’ordre public dans un système cohérent et pertinent, indicateur du degré démocratique des systèmes contemporains. Ce fil directeur prend appui sur les textes, sur la jurisprudence, ou sur la doctrine mais aussi sur la pratique du maintien de l’ordreIn French law, the rules governing gatherings and assemblies sit at the crossroads of administrative and criminal law. They go beyond the right to protest, which is recognised and protected, whilst also being a new way for citizens to demonstrate their opinions, often conveyed via the internet. Such positions often share a spontaneous and immediate nature, as well as taking highly eclectic forms. Polysemous and constantly evolving in terms of its content, public order limits the freedom of demonstration of which it is a corollary. Consequently, a balance between the two is required, illustrated by tolerance on the part of the administrative authorities of a certain degree of disorder. It is currently the only way to reconcile the interests of public authority and gatherings mobilised in the streets. One of the main tasks of police forces is to maintain order. Preventive mechanisms and operations intended to re-establish public order must be guided by necessity and proportionality, which are recognised at European and national levels, thus ensuring the legitimacy of police intervention. The aim pursued by this research is to attempt to define a single set of rules governing gatherings, based on public order within a consistent and relevant system, which is an indicator of the level of democracy in modern systems. That guiding principle is based on legislation, case law and jurisprudence, as well as the practicalities of maintaining public order
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Dechaud, Julien. "La lutte contre le dopage et les droits fondamentaux des athlètes : contribution à l'étude de l’ordre public sportif." Electronic Thesis or Diss., Bourgogne Franche-Comté, 2024. http://www.theses.fr/2024UBFCF001.
Full textAbstract:
Le dopage est indissociable de la logique de compétition : le monde du sport est dans une logique de record. Classiquement, le dopage consiste, pour les sportifs, à améliorer artificiellement leurs performances par l'usage de substances ou méthodes interdites. Cette pratique constitue une forme de tricherie contraire aux valeurs et principes fondateurs du sport de compétition mais est également susceptible de mettre en danger la santé des sportifs. La lutte antidopage trouve son fondement dans l’ordre public sportif et plus précisément dans deux composantes : l’intégrité de la compétition et la protection de la santé des athlètes. En outre, la réglementation antidopage incarne une partie de ce même ordre public sportif de par son caractère impératif dont le non-respect est sanctionné. À cet effet, les organisations antidopage constituent de véritables autorités de police sportives dont l’objet est d’assurer la préservation de l’ordre public sportif. Afin de mener à bien leur mission, les autorités de police antidopage agissent unilatéralement et exercent une contrainte auprès des athlètes au moyen de divers procédés (normatifs, matériels, disciplinaires). Dès lors, au motif de préserver l’ordre public sportif, les organisations antidopage restreignent l’exercice des droits et libertés fondamentaux des compétiteurs que sont notamment le droit à l’intégrité morale et physique, le droit au respect de la vie privée, la liberté d’aller et de venir ou le droit à une procédure équitable. Le dispositif juridique de la lutte antidopage est donc source d’aménagement des droits et libertés fondamentaux. Aussi, au moyen d’une analyse pragmatique, il en ressort que la légitimité et la proportionnalité de ces restrictions interrogentFundamental rights and freedoms are often exploited, either to denounce the threats weighing on them, or to affirm their existence in a more or less solemn manner. They are at the heart of an ideological discourse which aims to ensure their promotion, but which at the same time reveals the fragility of the very notion of “fundamental rights and freedoms”. Doping is inseparable from the logic of competition; the world of sport is in a logic of records. Doping consists, for athletes, of artificially improving their performance through the use of prohibited substances or methods; it is a practice which is not only likely to endanger the health of athletes, but which also constitutes a form of cheating contrary to the founding values and principles of competitive sport: fair competition and equality of competitors. If doping has no legal reality and is only sanctioned in sport, doping is present in all spheres of society. How many students, police officers and lawyers take drugs in order to improve their performance or keep up with the required work pace? In sport, the act of doping is initially defined based on a material criterion: the establishment by the results of the analysis of samples taken of the presence of prohibited substances or the use of a prohibited method. However, other behaviors are prohibited in terms of doping even though they do not consist of the ingestion of prohibited substances (failure to comply with localization obligations which weigh on certain athletes, the association, in a professional or sporting capacity, to a person who has been suspended or convicted for committing an anti-doping rule violation, etc.). Sport is therefore subject to a number of more or less restrictive obligations in order to make anti-doping effective. However, certain measures are also protective, as evidenced by the regime of authorization of use for therapeutic purposes in order to preserve the health of the athlete. It seems possible to draw a parallel between the fight against doping and the preservation of public order. Should we agree to cut back on this or that right in order to preserve or achieve this or that higher objective, however laudable it may be? Are restrictions on rights and freedoms within the sports movement as part of the fight against doping necessary and essential? Or, on the contrary, are these restrictions disproportionate, unjustified and therefore liberticidal? Likewise, are the protective measures sufficient and appropriate? For Machiavelli, the goal of politics is not morality but success: “the end justifies the means, when the end is good” (The Prince)
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Xu, Chong. "Construction d’une administration de sécurité : défense et maintien de l’ordre public dans la Concession française de Shanghai, 1849-1919." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0011.
Full textAbstract:
Cette thèse de doctorat s’intéresse à une question peu étudiée par l’historiographie de la Chine moderne et pourtant fondamentale pour la compréhension de l’impérialisme dans l’histoire de la Chine moderne. En s’inscrivant à la croisée de trois chantiers historiographiques, connexes, mais distincts, l’histoire urbaine, l’histoire des empires et l’histoire des forces de l’ordre, elle cherche à mettre en lumière la circulation des techniques et des savoirs de l’État moderne comme « statecraft » au niveau de la ville entre les empires européens et l’État chinois. Son objet central est la question de la défense et du maintien de l’ordre public dans la Concession française comme révélateur à la fois des relations entre les autorités françaises et locales, des tensions éventuelles entre les empires, de la hiérarchisation administrative de l’Empire français sur place, et la répartition du pouvoir de commandement militaire entre autorités civiles et militaires, dans le but d’éclairer la mise en place de l’administration municipale de Shanghai avant l’installation de la municipalité de Kuomintang en 1927 à trois niveaux. Comment les rapports existent-ils entre les trois municipalités au sein de la ville? Comment les autorités françaises construisent-elles une administration de la sécurité sur place? Enfin, comment cette administration de la sécurité répond-elle aux défis de la guerre et du conflit militaire ?This doctoral thesis focuses on a question that has been little studied by the historiography of modern China but that is nevertheless fundamental to the understanding of imperialism in the modern history of this nation. By positioning itself at the intersection of three historiographical camps that are connected and yet distinct—urban history, the history of empires, and the history of the forces of law and order—this thesis will seek to emphasise the idea that the circulation of the skills and knowledge-base of a modern state were an example of “statecraft” within the city of Shanghai, which occupied an intermediary position between the European empires and the Chinese state. The primary focus of the thesis is the issue of defence and the maintenance of public order in the French Concession of Shanghai as being indicative of the relations that existed between the French and local authorities, the possible tensions between the empires, the administrative hierarchy of the French Empire on the ground, and the distribution of the power of military command between the civil and military authorities. The objective is to shed light on the shaping of the municipal administration of Shanghai before the establishment of the Kuomintang municipal authority in 1927 on three levels: what form did relations between the three municipalities within the city take? How did the French authorities build a security administration on the ground? Lastly, how did this security administration respond to the challenges of war and military conflict?
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Gee, Nicholas. "Trouble in the garden : exploring the ambivalence of public space and private property." Thesis, Goldsmiths College (University of London), 2012. http://research.gold.ac.uk/7809/.
Full textAbstract:
This thesis explores questions posed by the production of informal spaces in relation to space produced by the state. What kind of practices produce informal space, and to what extent do informal spaces either subvert or reinforce the order of private property? What is at stake in this thesis is the tension between the production of social space – that is, shared public space or space for society as a whole – on the one hand, and the tendencies and desires of individuals or small groups of spatial users to appropriate and produce their own space, on the other. In this research project, space is understood as the form through which questions of freedom, free will, and self-determination become culturally and politically manifest. This thesis analyses examples of spatial production such as Osman Kalin’s informal garden in Kreuzberg, Berlin, and the French social utopian new town Villeneuve, located in the suburbs of Grenoble. It explores stories, histories, and material forms of construction, building regulations and codes from these sites. This thesis analyses notions of freedom and free will which on the political left, are often said to exist when citizens forsake a degree of individualism for the good of the greater social whole, and on the political right, are said to be expressed through an individual’s right to fulfil his or her individual needs and desires. In the central case study of this thesis, I look at what happens when Osman Kalin appropriates a triangular plot of land in the centre of Berlin for his garden and hut. This act can be read as subversion, an appropriation of bureaucratised, state-capitalist urban space. However, Kalin’s actions, borne of a desire to produce a space based on his own needs, have serious implications for the production of shared social space. This thesis explores the contradictions that emerge through such acts of appropriation, and how they might mirror early forms of private property production. It looks at how spaces such as Kalin’s question the boundaries between private property and public space, and how other examples of collective appropriation might differ not only from Kalin’s actions but also from the top-down, state-produced utopian social projects of the 1960s and 70s in France. It goes on to explore notions of the commons, and discusses two informal collective spaces in order to question how the use and distribution of space is defined, as well as how claims and counter claims are managed when the state’s regulatory role is absent.
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Ramírez, Reyes Santiago. "L’affinement des mécanismes liés à l’ordre public dans le choix de la loi applicable aux contrats internationaux : regards franco-mexicain." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D088.
Full textAbstract:
Les notions d’exception d’ordre public et de lois de police appartiennent au vocabulaire de la théorie générale du droit international privé. Il est légitime de se demander si cette affirmation de principe est illustrée par une comparaison franco-mexicaine. La pertinence d’un tel rapprochement peut paraître suspecte, compte tenu de la participation de la France à un processus plus ou moins fédérateur, du fait de son appartenance à l’Union européenne ; alors que le Mexique s’organise autour d’un « pacte fédéral ». Or, la comparaison retrouve sa pertinence dès lors qu’on observe que le rapport entre l’État-Nation et le droit international privé passe inexorablement par le prisme de la souveraineté et que la France et le Mexique demeurent détenteurs de la souveraineté au plan international. L’analyse se rend possible grâce à l’existence d’un fond historique et d’une culture juridique communes, elle se circonscrit à la matière contractuelle car particulièrement sensible aux mécanismes liés à l’ordre public. Cependant, le droit international privé a évolué depuis l’identification et la construction des grandes catégories que sont l’exception d’ordre public et les lois de police aboutissant à un certain nombre d’affinements dont il faudra vérifier leur orientation. Éléments d’affinement aussi multiples que variés tels que les droits fondamentaux, la protection de la partie faible, le contrôle de constitutionnalité, et la proportionnalité entre autres, font de cette étude l’occasion de mettre en évidence le caractère évolutif des mécanismes liés à l’ordre public en droit international privéThe concepts of public policy and overriding mandatory rules are to be found within the vocabulary of the general theory of conflict of laws. It is legitimate to ask whether this statement of principle can be illustrated by a French-Mexican comparison. The relevance of such a comparison may seem doubtful, given France's participation in a more or less unifying process, due to its membership of the European Union; whereas Mexico, on the other hand, is organized around a "federal pact". However, the comparison remains relevant as we can observe that the relationship between the nation-state and private international law inexorably passes through the prism of sovereignty and that France and Mexico remain masters of their sovereignty at the international level. This analysis is made possible thanks to the existence of a common historical background and a common legal culture, contractual matters are specifically targeted due to their high level of sensitivity to the influence of public policy. However, private international law has evolved since the identification and construction of the broad categories of the public policy and overriding mandatory rules, which have led to a number of developments whose orientation will have to be verified. These specification elements as multiple as they are varied, such as fundamental rights, protection of the weaker party, constitutional review and proportionality, among others, renders this study an opportunity to highlight the evolving nature of mechanisms related to public policy in international private contract law
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Oosterlinck, Kim. "Sovereign debts in trouble times." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2003. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211300.
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Gardiner, Max. "The trouble with Translink? Assessing the forms of accountability in use within a Canadian public transit agency." Thesis, University of British Columbia, 2017. http://hdl.handle.net/2429/63926.
Full textAbstract:
This thesis analyzes the forms of organizational accountability used within the South Coast British Columbia Transportation Authority, a public transit agency better known as TransLink. It considers whether accountability is used as a virtue within TransLink, and also considers whether accountability is used as a mechanism within the agency. The use of accountability as a virtue entails the provision and availability of information about an organization’s behaviour and its operational outcomes. The use of accountability as a mechanism involves systems of obligation within an organization that include possibilities for sanctioning actors based on their behaviour, or otherwise obligating changes within an organization in response to its performance. An overview of TransLink’s history and governance structure is first provided. A review of some of the literature on public sector accountability then follows. The thesis then develops an identification strategy for determining what evidence would be consistent with the use of accountability as a virtue and as a mechanism within TransLink. Ultimately, this thesis concludes that at TransLink accountability is used as a virtue, but not as a mechanism. A major implication of this accountability arrangement for residents of Metro Vancouver is that TransLink makes lots of information available about its operations and strategies. While on the other hand, no strong accountability institutions can easily compel TransLink to make major changes to itself. This thesis suggests that establishing institutions and procedures that promulgate the use of accountability as a mechanism within TransLink would help to make it an overall more accountable and better public organization. To this end, TransLink should be an organization where accountability is used as both a virtue and as a mechanism.Arts, Faculty of
Political Science, Department of
Graduate
Books on the topic "Trouble à l’ordre public"
1
Tounkara, Mamadou Sy. TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC NOUVELLES. Paris: Editions L'Harmattan, 2011.
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2
C, Garahan James, Rudman Jeffrey B, and Practising Law Institute, eds. Tax shelters in trouble: Private and public litigation. New York, N.Y. (810 7th Ave., New York, N.Y. 10019): Practising Law Institute, 1985.
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3
Rovner, Mark. Trouble at our doorstep: Public attitudes and public policy on Central America. Washington, D.C: Roosevelt Center for American Policy Studies, 1987.
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4
1926-, Prak Niels Luning, Priemus Hugo, Technische Hogeschool Delft, International Federation for Housing and Planning., and Nederlands Instituut voor Ruimtelijke Ordening en Volkshuisvesting., eds. Post-war public housing in trouble: Papers presented at the congress "Post-war public housing in trouble," Delft, the Netherlands, October 4-5, 1984. Delft: Delft University Press, 1985.
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6
name, No. Engineering trouble: Biotechnology and its discontents. Berkeley, CA: University of California Press, 2003.
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7
Marion, Coutts, and Arnolfini Gallery, eds. Vito Acconci/Acconci studio: Para-cities : models for public spaces. Trouble shooting. Bristol: Arnolfini, 2001.
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8
Timmon, Christine. The Trouble with Politics: Forty years of the Democratic Congress. [Lansing, Mich.] (P.O. Box 14098, Lansing 48901-4098): [Jewels of Knowledge, 1999.
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9
E, Schier Steven, ed. Payment due: A nation in debt, a generation in trouble. Boulder, Colo: Westview Press, 1996.
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10
Tobin, Gary A. The trouble with textbooks: Distorting history and religion. Lanham, MD: Lexington Books, 2008.
Find full textBook chapters on the topic "Trouble à l’ordre public"
1
Beaussonie, Guillaume. "NFT et risques pour l’ordre public." In NFT et Droits, 175–84. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/11spn.
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2
Smith, Woodruff D. "Why Is Public Higher Education in Trouble?" In Public Universities and the Public Sphere, 25–49. New York: Palgrave Macmillan US, 2010. http://dx.doi.org/10.1057/9780230114708_3.
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3
Dillekås, Hanna Elisabet. "“Reconstruction of Trouble”." In Human Perspectives in Health Sciences and Technology, 61–68. Cham: Springer International Publishing, 2022. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-92612-0_5.
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AbstractThis chapter tells the story of how a Norwegian campaign with the noble cause of offering breast reconstruction to breast cancer treated patients, ended up reconstructing trouble both within and outside of this patient group. Some former cancer patients ended up having not only their breast but also their cancer reconstructed. Furthermore, the resource used by the reconstruction campaign also had as a side-effect a certain resurgence of orofacial cleft as a public health issue as the plastic surgeons were instructed to prioritise breast reconstruction.
4
Smith, Richard. "Libel and medical journals: proper constraint or against the public interest?" In The Trouble with Medical Journals, 243–50. London: CRC Press, 2024. http://dx.doi.org/10.1201/9781003579748-26.
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5
Norris, Clive. "Avoiding trouble: the patrol officer's perception of encounters with the public." In Police Research, 89–106. London: Routledge, 2023. http://dx.doi.org/10.4324/9781003369653-7.
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6
Johnson, Raymond, and W. Larry Petcovic. "Why Good Risk Analysts have Trouble with Public Communications-A Quantitative Analysis." In Risk Assessment and Management, 355–63. Boston, MA: Springer US, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4757-6443-7_35.
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7
Neyroud, Peter. "Future Perspectives in Policing: A Crisis or a Perfect Storm: The Trouble with Public Policing?" In Police Services, 161–65. Cham: Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-16568-4_14.
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8
Nkoulou, Yannick Serge. "La Contractualisation Mesurée du Droit Camerounais de la Famille: La Liberté Contractuelle, Ombre Portée de l’Ordre Public Familial." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 73–91. Cham: Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-17229-3_3.
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9
Ratia-Armengol, Dominique. "Introduction." In L’enfance : un trouble à l’ordre public ?, 7. ERES, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/eres.ratia.2011.01.0007.
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Cinq-Mars, José Morel. "« Arrête Babou ! » Vignette clinique." In L’enfance : un trouble à l’ordre public ?, 15. ERES, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/eres.ratia.2011.01.0015.
Full textConference papers on the topic "Trouble à l’ordre public"
1
Pershin, Serguei M. "Trouble-free compact lidar for in/outdoor atmosphere monitoring." In European Symposium on Optics for Environmental and Public Safety, edited by Peter Fabian, Volker Klein, Maurus Tacke, Konradin Weber, and Christian Werner. SPIE, 1995. http://dx.doi.org/10.1117/12.221044.
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2
Buszynski, Mario E. "A Cost-Effective Method of Achieving Meaningful Citizen Participation in Public Roadway Pipeline Studies." In 1996 1st International Pipeline Conference. American Society of Mechanical Engineers, 1996. http://dx.doi.org/10.1115/ipc1996-1809.
Full textAbstract:
Many proponents of gas pipeline studies using the public roadway for their facilities have trouble encouraging public participation. Problems resulting from a lack of public involvement are documented. A public participation process designed to gather meaningful public input is presented through a case study of a public roadway pipeline study in southern Ontario. Techniques are outlined to effectively stimulate public interest and document the public involvement process. Recommendations are made as to the transferability of this process to other jurisdictions.
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Gao, Wenxi, Ishmael Rico, and Yu Sun. "Data-Driven Intelligent Application for Youtube Video Popularity Analysis using Machine Learning and Statistics." In 2nd International Conference on Blockchain and Internet of Things (BIoT 2021). AIRCC Publishing Corporation, 2021. http://dx.doi.org/10.5121/csit.2021.110807.
Full textAbstract:
People now prefer to follow trends. Since the time is moving, people can only keep themselves from being left behind if they keep up with the pace of time. There are a lot of websites for people to explore the world, but websites for those who show the public something new are uncommon. This paper proposes an web application to help YouTuber with recommending trending video content because they sometimes have trouble in thinking of the video topic. Our method to solve the problem is basically in four steps: YouTube scraping, data processing, prediction by SVM and the webpage. Users input their thoughts on our web app and computer will scrap the trending page of YouTube and process the data to do prediction. We did some experiments by using different data, and got the accuracy evaluation of our method. The results show that our method is feasible so people can use it to get their own recommendation.
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Iino, Kenji, Masayuki Nakao, and Tsukasa Hayashi. "Service Information Database for Consumer Acceptance." In ASME 2011 International Design Engineering Technical Conferences and Computers and Information in Engineering Conference. ASMEDC, 2011. http://dx.doi.org/10.1115/detc2011-47309.
Full textAbstract:
Hardly any engineering product is free of trouble and it has to go through service work, corrective or preventive. Fixing a mechanical pencil with a jammed lead is relatively an easy task for a mechanical engineer, whereas maintaining a power plant requires thorough planning, material handling, work order processing, and huge workforce. Naturally service work for large structures require a well designed database. The authors have shown [1] the importance of feeding service information back to the designer for authorization so the serviceperson will not “invent” maintenance work that may lead to product failure. This paper further suggests opening the whole service process to the public. The idea is especially valuable for some industries that need public acceptance, e.g., nuclear power generation. Nuclear power generation is often a subject of debate for public acceptance. This paper discusses two incidents of cover-ups by utility companies that caused large setback in their public acceptance, one case of overreaction triggered by the media showing dramatic accident scenes without explaining what was going wrong, and an example of poor management that cost a utility company its credence with the public. Up to the time of these incidents utility companies, out of the mindset of “Public do not understand our highly technical operation so telling them what is going on just creates confusion,” tended not to fully explain events that may have affected the public. Thanks to the way information flows around the world these days, even though we may not follow the “techy” words, there are those that understand the phenomena and are good at rephrasing the information so we can easily understand them. The utility company in the poor management case, Chugoku Electric Power Company (ENERGIA), in its efforts to recover the public trust, started a new service information system on the web that opens information about troubles and nonconformance in their plants to the public. This paper explains this new system that is currently in operation. It is a total change in the way a utility company interacts with the public. The courageous step by ENERGIA raises the public knowledge and awareness of nuclear power generation and assures security and safety to the society. The INTERNET is making it harder for companies, administration, educational institutions or any other entities to operate without public acceptance. Opening information is a way we all have to get used to in the coming years.
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Pande, Om Hari, Ashok Tewari, and Sanjeev Kumar. "Light Weight Rigid OCS in Elevated Section of Delhi MRTS." In 2020 Joint Rail Conference. American Society of Mechanical Engineers, 2020. http://dx.doi.org/10.1115/jrc2020-8015.
Full textAbstract:
Abstract Delhi Metro is the first Metro in the world to provide 25 kV AC Rigid Overhead Conductor System (ROCS) in underground Tunnel. Most of the metros worldwide runs on 1500 V DC. The Elevated section of Delhi Metro is also provided with 25 kV AC Flexible OHE systems. The system is designed in accordance with EN-50119, 50122. MRTS system plays an important role in functioning of the city transport. In the national capital of India, the Delhi Metro has become lifeline of Delhi since it’s inauguration in December 2002. Even occasional disruption of services, not only creates inconvenience & chaos between commuters but also invites severe criticism from public & media. A number of failures in flexible OHE have caused disruption of metro services in the past few years. In elevated & at grade sections, DMRC is using conventional 25 kV AC flexible OHE where contact wire is suspended from a stranded messenger wire. Detailed analysis of the failure incidents indicated that catenaries’ parting and strands breakages due to short circuit contribute a significant portion i.e. 49% of total flexible OHE failures, While ROCS in underground stations is giving almost trouble-free services. Exploration of the possibilities of adopting Rigid OCS in elevated section shall help in reducing the breakdowns in 25kV traction as this will eliminate the component (i.e. Messenger wire) which is responsible for major failure. Also, mechanical properties of ROCS during electrical faults are far superior to that of flexible OHE.
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Clark, Wade, Jeff Cook, and Chris Madden. "Root Cause Analysis of Passenger Side Door System." In IEEE/ASME/ASCE 2008 Joint Rail Conference. ASMEDC, 2008. http://dx.doi.org/10.1115/jrc2008-63074.
Full textAbstract:
This paper presents a real-world application of Root Cause Analysis methods that were applied to analyze and resolve a side door problem that was occurring on a particular fleet of coach cars operated by Amtrak. The foundation of a Root Cause Analysis program is a disciplined engineering process designed to identify physical, human and latent roots of chronic or sporadic problems. This paper presents the engineering challenges encountered while conducting root cause analysis of a complex coach car side doors problem. The coach car side doors system exhibited undesirable characteristics when in service. Mechanical staff received multiple reports that during station stops all of the open side doors would unexpectedly close even though the train speed was at zero. During this unexpected side door closing sequence all of the obstacle detection systems were disabled presenting a potential hazard to the traveling public. The side doors Root Cause Analysis team found the Physical Root cause of failure to be located in the door system software code — a finding that was never suspected following years of trouble with the side doors. As a result of this finding, the door manufacturer corrected the software and issued revised software to be installed fleet-wide. The Human and Latent Root causes were addressed through the development of a standard operating procedure and training for conductors and crew on the proper operation of side doors. The Root Cause Analysis method proved to be a powerful and productive process for achieving a solution to a chronic passenger side door problem.
Reports on the topic "Trouble à l’ordre public"
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Kahle, Kathleen, and René Stulz. Is the U.S. public corporation in trouble? Cambridge, MA: National Bureau of Economic Research, November 2016. http://dx.doi.org/10.3386/w22857.
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