Academic literature on the topic 'Tutelle et curatelle – Québec (Province)'

La Société d’adoption et de protection de l’enfance à Montréal fut, de 1937 à 1972, la plus importante agence de placement « hors murs » de la province. Pionnière dans le domaine au Québec, elle aura oeuvré à l’implantation des conditions légales et minimales nécessaires à la désinstitutionnalisation adéquate des enfants sans famille. De fait, le passage du placement asilaire comme mode de protection privilégié à celui en foyer d’accueil ou d’adoption, soulève des enjeux juridiques nouveaux tout comme il appelle la mise en place de pratiques et de savoirs inédits. Dans le cadre de cet article, nous nous concentrons sur deux de ceux-ci, à savoir la tutelle tierce et la technique du casework.

Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), l’un des premiers systèmes du genre en Amérique du Nord. Le SPEDE est la clé de voûte de la politique de la province en matière de lutte contre les changements climatiques. Il appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue de la communauté juridique québécoise. Son étude paraît donc d’une grande actualité. L’article a pour objectif de proposer une première analyse des règles qui encadrent le SPEDE, à la lumière des enseignements de l’analyse économique du droit. L’analyse permet de dresser une nomenclature cohérente et intelligible des règles du SPEDE structurée autour de leur utilité dans l’échange de droits d’émission. Elle fait ainsi ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités, ainsi que les enjeux de la surveillance du marché du carbone dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle.

Dans la foulée de la crise économique qui sévit au Bas-Canada au milieu du XIXe siècle, une nouvelle réalité sociale fait son apparition: des filles-mères en nombre croissant investissent Montréal en quête d'un refuge où accoucher. L'histoire n'a pas fait une grande place à Rosalie Cadron-Jetté (1794-1864) qui a comblé un vide profond en fondant la première maternité montréalaise, l'Hospice de Sainte-Pélagie, ni aux filles-mères qu'elle y a accueillies. À partir des manuscrits des pionnières, ce mémoire reconstitue les débuts épiques de cette oeuvre innovatrice tenue à bout de bras par sa fondatrice. En second lieu, grâce à la base de données qu'elle a tirée du Registre des entrées et des sorties de l'Hospice de Sainte-Pélagie de Montréal, l'auteure présente les principales caractéristiques des 2 701 filles-mères qui y ont été admises entre 1845 et 1866. Souvent très jeunes, ces pensionnaires, domiciliées pour la plupart dans la région montréalaise, étaient catholiques et célibataires. Cette étude permet aussi de cerner les conditions de vie de ces femmes, dont la moitié venaient des campagnes avoisinantes pour travailler comme servantes en ville. L'analyse de ces documents d'archives démontre que deux forces majeures ont perturbé le développement de la maternité. D'une part, le pouvoir religieux incarné par Mgr Ignace Bourget, a mis la jeune institution sous tutelle en obligeant sa fondatrice, Rosalie Cadron-Jetté, à la placer sous la protection d'une communauté religieuse dont il a lui-même assuré la direction. Ce faisant, l'évêque de Montréal y a instauré un climat religieux austère fait de privations, en plus d'entretenir chez les pensionnaires un sentiment de culpabilité. Peu après, les médecins de Montréal ont pris le contrôle médical des lieux en éliminant les religieuses sages-femmes qui, jusqu'alors, accouchaient les filles-mères. Les témoignages des pionnières, comme aussi la correspondance de la communauté, illustrent le conflit qui a opposé les médecins aux sages-femmes et troublé la vie déjà difficile des pensionnaires de la maternité. En examinant le rôle social joué par Rosalie Cadron-Jetté dont la maternité, mieux connue sous le nom de Miséricorde, a recueilli pendant un siècle et demi des milliers de jeunes filles et de femmes enceintes, ce mémoire veut contribuer à accorder à sa fondatrice la place qui lui revient dans l'histoire de l'obstétrique. Et peut-être aussi donner un visage aux filles-mères que la société puritaine du temps a voulu cacher. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : XIXe siècle, Cadron-Jetté Rosalie, Bourget Mgr Ignace, Filles-mères, Obstétrique, Collège des médecins et chirurgiens du Bas-Canada, Maternité, Sages-femmes.