Academic literature on the topic 'TVA = Taxe à la valeur ajoutée'

La T. V. A. Est traditionnellement présentée comme un impôt économiquement neutre, en raison d'un champ d'application se voulant général et du mécanisme du droit à déduction de la taxe payée en amont. Pourtant, dans certains cas, l'entreprise se trouve dans la situation du consommateur final: certaines activités économiques ne sont pas soumises à la T. V. A. , certains biens et services sont exclus du droit a déduction et existent des délais de récupération et de remboursement de la taxe. La T. V. A. Devient rémanente comptablement. Elle le devient économiquement si l'entreprise n'est pas à même de la répercuter dans ses prix de vente. L’analyse économique et financière montre que les entreprises françaises supportent plus de 16% de la T. V. A. Nette, et que les rémanences sont relativement concentrées (santé, logement, agriculture, banques et assurances). De plus, l'analyse au plan de la communauté économique européenne enseigne que, malgré la politique d'harmonisation, les rémanences existent au plan communautaire de manière différente. Toutefois, le niveau des rémanences n'affecte que de manière résiduelle les conditions de concurrence intra-communautaire. La poursuite de l'harmonisation européenne permettra une diminution appréciable du niveau des rémanences par assujettissement de certains secteurs exonérés (secteur financier) et réduction du nombre des exclusions. (. . . )<br>The V. A. T. Is traditionally presented as an economically neutral tax because of a field of application intended to be general and because of the mecanism of the right of deduction of the previously paid tax. However, in certain cases, the enterprise finds itself in the position of the final consumer: certain economic activities are not submitted to v. A. T. , certain goods and services are excluded from the right of deduction and there is time allowed before the tax is recovered and repaid. The V. A. T. Becomes remanent in the accountancy; it becomes remanent economically if the enterprise is not able to passit into the sale price. The economic and financial analysis shows that French enterprises bear more than 16% V. A. T. Net and that remanences are comparatively concentrated (health, housing, agriculture, banks, insurance). Moreover, the analysis on the E. E. C. Level shows that in spite of a will to bring things into line, the remanences are not the same in every country. Yet, the level of remanences affects the conditions of competition among the E. E. C. Countries only in a residual way. (. . . )

L’introduction de la TVA en France en 1954 a constitué une révolution dans le domaine fiscal, non seulement pour la France mais également pour tous les pays souhaitant réformer leur système fiscal. En effet, la TVA occupe actuellement une grande place dans le système fiscal mondial grâce, entre autres raisons, à son grand rendement budgétaire et à son efficacité économique. En Syrie, suite aux besoins budgétaires éprouvés, d’une part, par le recul des ressources pétrolières, d’autre part, par la diminution de la recette fiscale douanière, il est envisagé de mettre en place une taxe sur la valeur ajoutée en espérant combler le déficit budgétaire ainsi occasionné. Étant à la fois une taxe moderne et sophistiquée, l’introduction de la TVA dans le système fiscal syrien n’ira pas sans poser des difficultés. En effet, comment mettre en place une telle taxe alors que les structures, administrative, économique et psychologique ne sont pas encore prêtes pour l’accueillir ? En outre, une fois la TVA introduite, quels seront ses impacts, budgétaires, administratifs, économiques et sociaux ? Voilà les questions auxquelles on essaie de répondre dans cette thèse, sur la base de la comparaison entre les impôts indirects de la France et de la Syrie<br>The introduction of the value-added tax in France in 1954 was a revolution in the tax field, not only for France but also for all the countries wanting to reform their tax system. In fact, the value-added tax occupies currently an important place in the world tax system due to, among other reasons, its high budgetary return and its economic efficiency. In Syria, in response to budgetary needs provoked by, on one hand the oil resources decline, and on the other hand the decrease in customs revenue, it is intended to introduce a value-added tax with the aim to fill the budgetary deficit thus caused. Being both a modern and a sophisticated tax, the implementation of the value-added tax in the Syrian tax system will not be without difficulties. In fact, how to introduce such a tax while the administrative, economic and psychological structures are not yet ready to receive it ? Furthermore, once the tax is implemented, what will be its budgetary, administrative, economic and social impacts ? These are the questions which we try to answer in this thesis, based on a comparison of the indirect taxations in France and Syria

La TVA est un impôt gouverné par un cadre européen établi principalement par la sixième directive CEE du 17 mai 1977. Toutefois, les règles d’application divergent entre les différentes Etats membres ; la France ayant une approche plus technique et le Royaume-Uni plus pragmatique. La TVA n’est pas un impôt neutre pour les établissements bancaires dans la mesure où l’ensemble de leurs activités ne sont pas soumises à la TVA. Lorsqu'une banque réalise une opération, elle doit analyser son traitement au regard de la TVA. L’opération peut être : hors du champ d’application de la TVA (les dividendes), exonérée (les intérêts) ou imposable (les conseils financiers). Les règles qui gouvernent l’assujettissement à la TVA des opérations bancaires sont compliquées. De nombreuses questions sont irrésolues. La jurisprudence évolue très vite. Un système d’une telle complexité n’est pas sain car il est source d’erreurs. Les banques sont des assujettis partiels, elles ne peuvent donc pas déduire l’ensemble de la TVA d’amont supportée sur leurs dépenses. Les droits à déduction sont réalisés en premier lieu par une affectation par dépenses ou globale. Un prorata général de déduction est ensuite appliqué à l’ensemble des dépenses mixtes. Or pour l’application de la règle de l’affectation ou le calcul du prorata, les banques se heurtent à des difficultés théoriques et pratiques. Au Royaume-Uni les modalités de déduction de la TVA d’amont peuvent être négociées au cas par cas avec l’Administration fiscale. La transposition de la sixième directive a permis d’harmoniser dans une certaine mesure les règles appliquées. Au sein de l’Europe, la France n’a pas adoptée de règles qui soient particulièrement favorables aux banques. La position concurrentielle des banques françaises n’est pas bonne. Il existe un risque à terme de délocalisation des banques hors de France vers des pays ayant une fiscalité indirecte plus avantageuse

Le processus de l'harmonisation de la tva est tres avance et son achevement est inevitable. Les libertes des etats se sont attenuees au fur et a mesure que l'on s'achemine vers le systeme definitif. Les realisations sont a mettre a l'actif des acteurs de l'harmonisation de la tva qui sont les etats membres, la commission et d'une certaine maniere la cour de justice des ce. Les communautes europeennes auront a faire face a l'encadrement du niveau et du nombre des taux de tva et de la structure de celle-ci l'uniformisation des modalitesd'exercice du droit a deduction; l'harmonisation des regimes des objets d'art, d'antiquite et de collection, et a l'harmonisation des regimes de tva applicables aux assurances, aux banques et aux operations bancaires et financieres et aux risques de delocalisations et de fraudes. Il est indispensable de trouver la cle de repartition pou un bon fonctionnement du mecanisme de clearing. L'achevement de l'harmonisation de la tva est conditionne par ses consequences budgetaires, economiques et sociale d'une part et par le degre de coordination des politiques economiques d'autre part<br>The vat harmonization is well on with its processus. His achievement require a goad economical policy in the e. E. C. The community will up to the framing of nivel and the number of the vat rate and the vat structure; the problem of (un) localization of firms, the fraud development and the fonctioning of the chearing system. The vat harmonization is depentented by the budgetary, economical and social consequences and by the political will

L'harmonisation de la tva et de son champ d'application en particulier, fait naitre un grand nombre de questions en droit francais, qui sont plus ou moins bien resolues. On peut les classer en deux categories. Les premieres ont trait aux aspects de droit public de l'harmonisation. L'atteinte a la constitution que peut constituer la sixieme directive communautaire est un point dont on ne parle plus souvent. Il nous est apparue interessant d'en faire l'analyse, car, a l'heure d'une refonte de la norme communautaire, cette question pourrait resurgir. Les droits des justiciables sont aussi sortis bouleverses par cette intrusion du droit communautaire en matiere de tva. Les regles sont complexes, parfois mal apprehendees et en pleine evolution. Nous avons voulu les presenter de facon globale et preconiser des pistes d'analyse qui pourraient aider a leur meilleure comprehension et a une meilleure protection du contribuable egalement. Les secondes sont une illustration d'une problematique bien connue : celle de l'articulation des concepts de droit prive et de droit fiscal. Outre les explications de certaines divergences choquantes, il nous est apparu possible, tout en tenant compte des contraintes du droit communautaire, de prendre appui sur des concepts de droit prive pour dresser une grille d'analyse du champ d'application de la tva.

Introduite à partir de 1992 en remplacement de l’ancienne taxe sur les affaires, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente actuellement la part essentielle des prélèvements fiscaux de l’État thaïlandais. Outre l’importance de l’impôt en termes de recettes, le choix de la TVA s’imposait compte tenu des réformes entreprises en vue d’assurer une plus grande neutralité de l’impôt dans les opérations internationales. Or, dans le contexte de la mondialisation des échanges et l’émergence de l’économie de l’immatériel, la question du traitement fiscal des opérations internationales en matière de TVA, est aujourd’hui à l’origine de nombreuses difficultés qui restent à résoudre. Dans la perspective de l’adaptation des règles régissant l’application du système thaïlandais de TVA à ces nouvelles réalités économiques, l’étude portant sur les « aspects internationaux de la TVA en Thaïlande » a pour ambition de présenter, à travers une analyse approfondie des aspects substantiels et procéduraux des réglementations fiscales thaïlandaises en la matière, leurs principaux éléments caractéristiques, en vue d’une mise en comparaison avec les principes généraux ou les bonnes pratiques recommandées par les organisations internationales. La démarche adoptée devait ainsi permettre d’identifier les faiblesses ou les insuffisances du système actuel et de formuler, à l’issue de ce diagnostic, des propositions pour l’amélioration de la TVA en Thaïlande<br>Introduced in 1992 as a replacement for the old business tax, value added tax (VAT) currently accounts for the essential part of the tax revenues in Thailand. In addition to the importance of such form of taxation in terms of revenue, the choice of tax reform in favour of VAT was seen as a necessary way to achieve greater tax neutrality with respect to treatment of cross-border transactions. However, in the context of the globalization of trade and the emergence of the intangible economy, the application of VAT to international trade of goods and services has caused a lot of important tax issues which are yet to be resolved. With a view to ensure successful adaptation of international taxation rules under the Thai VAT system to an ever-changing economic environment, the study on the "international aspects of VAT in Thailand" seeks to explore, through an in-depth analysis of the substantive and procedural aspects of the relevant tax rules, the main features of the international application of the Thai VAT system. The analysis of these features which shall then be examined, in light of general principles of taxation or best practices recommended by international organisations, should allow to identify the weaknesses or shortcomings of the current system and to offer suggestions for improvements of VAT in Thailand

La libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes intervenue dès 1993, au sein de la Communauté européenne riche actuellement de 25 Etats membres a pour corollaire l’absence totale des contrôles aux frontières intra-communautaires. Face à cette situation inédite, il s’avère très difficile de lutter contre la fraude fiscale de plus en plus sophistiquée de type « carrousel » qui sévit au sein de la communauté européenne. L’une des solutions serait d’adapter le contrôle aux nouveaux mécanismes de fraude, c’est-à-dire que les Etats fassent de l’assistance mutuelle un outil quotidien de contrôle fiscal et insuffler pour cela une véritable culture communautaire au sein des administrations fiscales à tous les échelons. Le contrôle fiscal suppose en outre une modernisation importante des méthodes de contrôle. Une attention particulière peut être orientée sur la mise en place des systèmes nationaux d’analyse de risque et de l’audit informatisé. C’est à ce titre que le contrôle du recouvrement de la TVA intra-communautaire peut s’avérer efficace<br>The open market of capital, free movement of peuple, goods and services started in the year 1993 within the European community today increased to 25 members countries and the corollary of this is the absence of a total inter community control. What emerged as regards this situation without precedent, is that it seems very difficult to fight against the act of fraudulent fiscal control more and more sophisticated that is loose out within the European Community. One of the plausible solutions is to adapt the fiscal control to the new system of fraud, which mean that the members states should engage in a regular mutual assistance on fiscal control and introduce a European system of fiscal control within their administrations in every domain. The fiscal control is suppose to be modernised according to the new mecanismes of contrôle. A particular attention should be placed on the national risk analysis and a computerized auditing system. It is the only way to improve the efficiency of the inter-commuity added value tax recovery

L'assujettissement des prestations de services à la TVA implique notamment leur qualification et la détermination de leur territorialité. Leur qualification s'opère en deux étapes, leur caractérisation puis leur classification. L'opération de classification soulève des difficultés dans la mesure où les concepts communautaires employés par les règles de territorialité n'ont pas été, dans leur grande majorité, définis par la sixième directive ou par la CJCE. La détermination de la territorialité des prestations de services au regard de la TVA comprend, quant à elle, la localisation des prestations de services sur un territoire donné puis la détermination du redevable de la TVA pour l'opération en cause. Bien que la localisation présente une importance certaine puisque c'est cette opération qui va déterminer le corps de règles applicables à la prestation de services, c'est en réalité la détermination du redevable qui constitue la pierre angulaire du système. C'est, en effet, le redevable qui aura la charge de collecter la taxe et qui supportera également les obligations administratives exigées par l'administration fiscale locale.