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Dissertations / Theses on the topic 'Ubiquité (droit pénal international)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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1

Lauboué, Adongon Sylvain. "Le cybercommerçant." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0017/document.

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Abstract:
Le cybercommerçant se distingue du commerçant traditionnel à travers ladématérialisation de ses activités due à l’utilisation d’Internet. Ainsi, la dématérialisation desactivités du cybercommerçant, en dépit des avantages, pose deux séries de problèmes dues àl’ubiquité et à la dépersonnalisation. L’ubiquité se manifeste par le fait que le site Internet ducybercommerçant est accessible dans presque tous les États. La dépersonnalisation crée desrisques dus d’une part, au défaut de présence physique des parties contractantes et d’autrepart, à l’utilisation du support électronique pour conclure le
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Ghallab, Yasser. "L' autonomie du droit pénal international." Reims, 2010. http://www.theses.fr/2010REIMD004.

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Abstract:
Le droit pénal international est une discipline complexe dont les sources proviennent de plusieurs disciplines juridiques. Malgré le fait que cette discipline est considérée comme relativement nouvelle, qui a connue un développement très important lors de ces demières années en parallèle avec les divers changements qu'a connus la scène mondiale. Le droit pénal international a réussi à atteindre une grande autonomie, et notamment, en la présence d'une Cour pénale internationale permanente, ainsi que la mise en place des différentes lois qui régissent les crimes internationaux. Par ailleurs, l'i
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3

Chilstein, David. "Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA01A002.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet de s'interroger sur la validité des critères du droit pénal international actuels. Il s'agit notamment de savoir si ces critères sont adaptés aux incriminations du droit pénal accessoire qui recouvre l'ensemble des dispositions pénales sanctionnant la violation de normes d'autre nature (civile, administrative, commerciale), ou s'inscrivant matériellement dans le cadre d'une réglementation particulière. Il semble que les critères du droit pénal international aient été conçus en contemplation des infractions du droit pénal traditionnel et qu'ils s'accordent mal avec la s
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4

Bideri, Diogène. "Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA023/document.

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Abstract:
La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte dans lequel le crime sexuel est commis n’absorbe pas tous les aspects de ce crime. La nature considérée des crimes sexuels n’est pas réductible à la qualification de génocide, de crimes contre l’humanité, ou de crimes de guerre. Le juge international a pu préciser la frontière entre les infractio
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5

Fouchard, Isabelle. "Crime international : entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010291.

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Abstract:
Cette recherche tente d'éclairer, sous le prisme de la notion de crime international, les capacités d'adaptation du droit international à des besoins nouveaux et hétérogènes, ainsi que les mutations récentes qu'il a subies du fait de l'interpénétration du droit international et du droit pénal. Elle vise d'abord à démontrer que la mondialisation a conduit, en matière pénale, à un enchevêtrement des ordres juridiques étatiques et international découlant de deux processus normatifs distincts - l'internationalisation des droits pénaux étatiques et la pénalisation du droit international - dont déco
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6

Daniel, Julie. "Les principes généraux du droit en droit pénal interne et international." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2006_out_daniel_j.pdf.

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Abstract:
Cette thèse a pour objectif d'analyser le rôle que joue la notion de principe général du droit en droit pénal français et international. En cette matière où le principe de la légalité joue un rôle si important, le statut des principes généraux du droit reste incertain. En droit français, un phénomène massif d'absorption des principes généraux du droit par les règles écrites peut être constaté. La notion de principe général a semble-t-il perdu son autonomie normative dans des normes écrites de valeur législative ou supralégislative. Pourtant, la notion conserve toujours un intérêt. Ensuite, le
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7

Dinu-Bakos, Monica. "L'équité en droit pénal substantiel." Thesis, Nantes, 2016. http://www.theses.fr/2016NANT3029.

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Abstract:
La thèse intitulée « L'équité dans le droit pénal et dans la procédure pénale » portera principalement sur un travail analytique basé, en particulier, sur les sources du droit international comparé. La recherche consistera à étudier la relation entre l'équité et la justice pénale. La loi doit être appliquée et conçue de telle manière qu'il y ait aussi bien une justice pour la victime que pour l’auteur de l'infraction. Le résultat final ne doit pas pencher vers une partie ou une autre. En effet, l’auteur de l’infraction, quelle que soit l’importance de celle-ci, crime ou délit, doit pouvoir êtr
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8

Arnal, Jérôme. "Cybercriminalité et droit pénal." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10044.

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9

Padovani, Jean-Pascal. "Terrorisme et droit pénal." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0043.

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Abstract:
Le terrorisme est une notion kaléidoscopique, protéiforme, rassemblant une multitude de critères politiques, économiques, sociaux, philosophiques. Difficile est donc pour les pays en proie à ce mal sans visage de légiférer. En outre, les Etats, n'ayant pas souffert de ce fléau des temps modernes de la même manière, en font une analyse qui diffère et qui ne tend pas à l'élaboration d'une incrimination commune. Or seule cette incrimination commune peut permettre une répression efficace contre le terrorisme qui s'internationalise, au travers de la mise en œuvre de moyens de lutte judiciaires et p
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10

Vaurs-Chaumette, Anne-Laure. "Les sujets du droit international pénal : la définition de la personnalité juridique internationale à l'épreuve du droit international pénal." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100156.

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Abstract:
Cette thèse porte sur la définition de la personnalité juridique internationale. L’étude des sujets du droit international pénal est le prétexte pour vérifier la validité de la définition donnée par la Cour internationale de Justice en 1949. La Cour définissait alors le sujet de droit comme le titulaire de droits et d’obligations et de la capacité à se prévaloir de ses droits et à répondre de ses obligations. L’analyse du sujet créancier et du sujet débiteur du droit international pénal force à admettre que la définition de 1949 n’est pas appropriée pour qualifier le sujet du droit internation
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11

Petitgirard, Thibaut. "Réflexions sur l'hypothèse d'un droit processuel pénal international." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10053.

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Abstract:
Modelées par l'histoire, étroitement liées à la souveraineté nationale, reflets de nos cultures, les procédures pénales de nos Etats ont été longtemps isolées dans leurs particularismes, étant traditionnellement considérées comme réfractaires à toutes hypothèse de rapprochement. Cette étude a néanmoins permis de mettre en lumière que non seulement l'hypothèse d'un droit commun du procès pénal est légitime, mais que le rapprochement des droits judiciaires nationaux est déjà en œuvre. Le processus d'internationalisation du droit et de la justice marque aujourd'hui le champ pénal à l'aube du XXIe
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Congras, Isabelle. "La question d'un tribunal pénal international permanent." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32001.

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Abstract:
Au travers de << la question d'un tribunal penal international permanent >>, question ouverte depuis la premiere guerre mondiale, l'auteur s'emploie a etudier si l'edification d'une cour penale internationale est souhaitable et faisable tant sur un plan politique que sur un plan juridique, ces deux parametres interagissant. Il s'agit donc de faire le point, tout au long des deux parties qui constituent la these, sur un debat juridique d'actualite a forte implication politique, comme en atteste, par exemple, l'analyse de la position des etats et l'activisme des organisations non gouvernementale
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Gautron, Jérôme. "Les sanctions du droit international humanitaire." Tours, 1994. http://www.theses.fr/1994TOUR1018.

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Abstract:
La premiere partie se presente sous la forme d'un diagnostc. Ainsi, apres avoir decrit le systeme repressif detaille dans les textes humanitaires, elle demontre ses lacunes et sa totale inadaptation. La seconde partie peut etre qualifiee de "therapeutique", puisqu'elle est consacree aux nouveaux moyens repressifs pouvant etre instaures palliant les imperfections du systeme actuel. Dans cette optique, apres l'etude de la notion d'ingerence, elle analyse les ameliorations pouvant etre apportees dans le futur aux mecanismes de sanctions du droit international humanitaire<br>The first part is a di
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Andrade, Aurélie de. "Le droit pénal militaire retrouvé : propositions pour l'étude du droit pénal militaire français du temps de paix." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100100.

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Abstract:
Depuis la reforme de 1982 qui a supprime la quasi totalite des juridictions militaires francaises, le droit penal militaire francais du temps de paix est un domaine delaisse par les juristes. Pourtant, il donne lieu a une activite juridictionnelle reguliere et se presente sous la forme d'un discours riche dont l'analyse se revele feconde. L'observation inedite des audiences du t. F. A. De paris confirme d'un cote, l'autonomie du droit penal militaire par rapport au droit disciplinaire militaire, en depit des liens qu'entretiennent indiscutablement ces deux domaines juridiques. D'un autre cote,
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Brach-Thiel, Delphine. "Conflits positifs et conflits négatifs en droit pénal international." Metz, 2000. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/2000/Thiel.Delphine.DMZ0003.pdf.

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Abstract:
Assurer une juste répression, c'est-à-dire ni trop, ni trop peu, tel devrait être le but de chaque Etat soucieux de la protection de son ordre public et garant des libertés individuelles. Or, force est de constater qu'en droit pénal international, ce concept est souvent galvaudé et que le non-droit s'offre la part du lion. Les principes non bis in idem et aut dedere, aut punire, qui ne devraient souffrir d'aucune exception, sont souvent laissés de côté, sacrifiés sur l'autel de la souveraineté nationale. De fait, lorsqu'une infraction présente un élément d'extranéité, plusieurs Etats ont vocat
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Piot, Philippe. "Du caractère public du procès pénal." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0111/document.

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Keubou, Philippe. "Le droit pénal camerounais et la criminalité internationale." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3010/document.

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Abstract:
La facilité de communication et de télécommunication a pour corollaire l'accroissement de la criminalité et plus particulièrement de la criminalité internationale. On peut se poser la question de savoir si le droit camerounais répond aux exigences de la mondialisation en matière de lutte contre la criminalité internationale. Le constat peut en premier lieu se décliner en un sentiment de satisfaction en ce qui concerne les normes internes de lutte contre la criminalité, qui ont une incidence sur la sphère internationale. Ensuite, il est décevant en ce qui concerne l'intégration des normes d'inc
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Menuet, Pascale. "La localisation de l'infraction en droit criminel." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0046.

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Abstract:
Quelle que soit sa nature ou sa gravite, l'infraction se commet toujours en un lieu déterminable. C'est la raison pour laquelle, localiser l'infraction n'est pas sans incidence sur l'incrimination et la sanction de l'acte infractionnel. Que l'on incrimine l'infraction ou qu'on la sanctionne, le lieu de commission revêt plusieurs qualifications. Dans un premier temps, le lieu de commission de l'infraction, tel un Janus, est à la fois le lieu de situation de l'infraction et le lieu-objet de celle-ci lorsqu'on incrimine l'acte infractionnel. En outre, le lieu de réalisation de l'infraction acquie
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Shegani, Altin. "La lutte contre le terrorisme : étude de droit comparé (droit français, droit albanais) et de droit pénal international." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40081.

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Abstract:
L'objectif principal du travail a été de proposer un cadre d'analyse et de réflexion sur les mécanismes de la lutte contre le terrorisme entre les deux pays France et l'Albanie afin de vérifier à quel point l'évolution du phénomène a permis d'élaborer un système de répression pénale plus efficace et aussi quel est le degré d'effectivité de l'application de la normative antiterroriste en matière de sa prévention<br>The main objective of this study, was to propose a framework of analysis and reflexions on the mechanisms of the fight against terrorism in both countries France and Alabania, to see
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Gentili-Picard, Lucette de. "Les nouvelles dimensions communautaires et internationales de la loi pénale française." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020049.

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Zamuna, Abdolhakim. "Ingérence humanitaire et droit international." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0007.

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Abstract:
L'ingérence pour des motifs humanitaires ne date pas d'aujourd'hui. Cette notion remonte aux origines les plus primitives du droit des gens. La question fondamentale que se posait le monde chretien était celle de la nature des causes qui pouvaient fonder une ingérence ou une guerre. Si les causes etaient justes au regard de la tradition théologique, il y avait droit de "juste guerre". Au XIX e et au début du XXe siecles, les Etats et la doctrine occidentale adaptent ce "droit" à la guerre "juste", en légitimant l'expansion coloniale par la théorie de "l'intervention d'humanité". Selon la doctr
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Altamimi, Mohammad. "La condition de la double incrimination en droit pénal international." Thesis, Poitiers, 2018. http://www.theses.fr/2018POIT3003/document.

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Abstract:
La double incrimination est une condition « classique » en droit pénal international, que l'on trouve formulée dans les instruments normatifs relatifs à la coopération pénale internationale, ainsi que dans ceux consacrés aux compétences extraterritoriales. Dans ces deux domaines la condition de la double incrimination est considérée comme remplie lorsque les faits en question sont punis par les droits internes des deux États concernés (État requérant et État requis, ou État de poursuite et État de commission). Toutefois, l'application de cette condition n'est pas sans poser de difficultés, aus
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Dezallai, Amanda. "Réflexions sur les statuts de victime en droit international pénal." Thesis, Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0003.

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Abstract:
À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va rendre son premier jugement, il est essentiel de faire un point sur le droit international pénal et particulièrement sur les statuts de victime selon ce droit. En effet, ceux-ci symbolisent les tenants et aboutissants de l’ensemble du droit international pénal. Tantôt oubliée, tantôt sacralisée, la victime ne laisse pas indifférent, et encore moins lorsqu’elle a subi un crime international. Sa reconnaissance a d’ailleurs bouleversé l’économie générale du droit international pénal qui lui accorde
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Hassan, Kamal. "Le statut des tribunaux ad hoc en droit international pénal." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1005/document.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet d’examiner les tribunaux ad hoc en analysant leur définition en droit international public, leurs principes juridiques fondateurs, leur compétence face aux crimes internationaux et leurs objectifs pour déterminer s’il existe un statut international commun pour ces tribunaux. La mise en œuvre des premiers tribunaux ad hoc sur la scène internationale après la Seconde Guerre mondiale, les TMI de Nuremberg et de Tokyo, était due à l’incapacité ou à l’absence de volonté du système judiciaire interne des pays intéressés pour traduire en justice les auteurs des crimes de guer
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Fernandez, Stéphanie. "Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10037.

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Ghanem-Larson, Abir. "Essai sur la notion d'acte terroriste en droit international pénal." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32005/document.

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Abstract:
L’évolution sémantique de la notion de terrorisme, et la naissance doctrinale de la notion d’« acte terroriste » jusqu'à sa résurgence juridique nationale et internationale, montre que l’infraction terroriste est fondée sur la présence d’un double dol spécial tantôt selon une approche alternative et tantôt selon une approche cumulative. Ce double dol spécial se manifeste par l’intention de terroriser la population pour aboutir au but final qui est celui du changement politique. Malgré la dépolitisation adoptée en droit international pour sortir le crime terroriste de la sphère politique, cette
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Stephan, Aurore. "La gestion pénale de l'étranger en droit international." Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G031.

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Abstract:
Les dispositions internationales intéressant la matière pénale ne consacrent a priori pas de développement spécifique aux étrangers. En effet, les principes de territorialité et de nationalité, tous deux rendus systématiquement obligatoires dans les instruments internationaux en matière pénale ne font pas état de la qualité d’étranger, soit qu’ils l’incluent dans leur champ d’application (principe de territorialité), soit qu’ils l’excluent complètement (principe de personnalité). Toutefois, le droit international ne se montre pas indifférent à la prise en compte des faits commis par les étrang
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Hitimana, Célestin. "Les rapports entre le droit pénal national et le droit pénal international dans la prévention et la répression des infractions internationales." Thesis, University of Ottawa (Canada), 2004. http://hdl.handle.net/10393/26656.

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Abstract:
La présente thèse précise comment les deux espaces normatifs, national et international, ainsi que leurs institutions interagissent pour éliminer l'impunité des génocidaires, des criminels de guerre et des criminels contre l'humanité. Cette question se pose d'abord au niveau des législateurs nationaux où elle est évoquée en terme d'obligation internationale d'adapter le droit interne au droit international. Ensuite au niveau de's juridictions pénales nationales ou elle sous-tend la compétence ou l'incompétence du juge saisi d'une affaire ayant un élément d'internationalité. Et in fine, au niv
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Moulier, Isabelle. "La compétence pénale universelle en droit international." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010304.

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Abstract:
La compétence universelle est volontiers présentée comme un instrument paradigmatique de la subordination de la souveraineté étatique à la défense des valeurs fondamentales de l'humanité. Cette approche ne résiste pas à une analyse juridique des tenants et des aboutissants de ce mécanisme de répression. Si la compétence universelle est certes une réponse intéressante à la nécessité de poursuivre les criminels de droit international, elle doit cependant être envisagée sous l'angle de sa «faisabilité» juridique et pratique à laquelle s'oppose le monopole de l'Etat dans le domaine de la justice p
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Mahiques, Carlos Alberto. "La Responsabilité des personnes morales en droit international pénal : vers la pénalisation du politique ou l'État comme nouveau sujet de droit pénal." Poitiers, 2011. http://www.theses.fr/2011POIT3011.

Full text
Abstract:
Cette thèse traite tout particulièrement du droit international pénal et essaye d'apporter sa contribution à la détermination d'une personne morale de droit public responsable, en réfléchissant sur l'intérêt juridique protégé dans les crimes commis par l'État lui-même. .<br>This thesis deals in particular with international criminal law and intends to contribute to determination of a responsible legal person in public law, by reflecting on the protected legal interests committed by the State itself. .
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Badenes, Joël. "Justice pénale et principes directeurs du droit international." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32019.

Full text
Abstract:
Sous l'égide des principes directeurs du droit international et plus particulièrement sous celle du droit à un procès équitable, la justice pénale française a amorcé une lente métamorphose qui devrait à terme évoluer vers une procédure contradictoire à tous les stades avec comme sous-bassement notre sacro-saint modèle inquisitoire. Des évolutions ont été apportées avec la création du juge des libertés et de la détention, de l'appel en matière criminelle et le réexamen des décisions pénales suite à une condamnation par la CEDH, avec le renforcement des droits des parties tout au long de la proc
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Rouidi, Hajer. "Les listes d'infractions : étude en droit pénal français italien et international." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3011.

Full text
Abstract:
La thèse analyse le recours, en droit pénal, à la technique énumérative, particulièrement aux listes d'infractions. Cette figure légistique, jadis utilisée dans les conventions bilatérales d'extradition, est aujourd'hui fortement répandue pour délimiter le champ d'application de règles exceptionnelles. Le droit pénal international, le droit pénal français et le droit pénal italien sont simultanément interrogés sur leurs recours à la technique énumérative. L'intérêt de ce rapprochement est de fournir un corpus d'étude riche et varié mettant en jeu différents systèmes et ordres juridiques. La li
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Scalia, Damien. "Le droit international pénal à l'épreuve de la légalité des peines." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100074.

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Abstract:
Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal. Aujourd’hui défini en fonction de critères matériels (prévisibilité, accessibilité et qualité du droit), il a toujours pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal tel qu’appliqué par les juridictions internationales pénales (Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et Cour pénale internationale) n’échappe pas à l’obligation de respecter la légal
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Ngameni, Herman Blaise. "La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10457.

Full text
Abstract:
Aujourd’hui, l’Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l’échec relatif de ces mécanismes peut pousser l’observateur à se demander s’il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d’être incongrue, car même si un nombre important d’états africains ont ratifié le Statut de
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Joseph, Eloi. "L'appréhension du territoire penal par le Canada et la France." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/34655.

Full text
Abstract:
Dans un contexte d’internationalisation de plus en plus fort du droit pénal, dû à l’augmentation des coopérations interétatiques face à l’accroissement de la criminalité transfrontalière, la question du territoire est actuelle. Cet espace que chaque Etat s’approprie pour y faire respecter sa conception de l’ordre public peut faire l’objet de revendications par plusieurs pays. Cette étude a pour objectif d’analyser l’appréhension qui est faite du territoire pénal par les ordonnancements juridiques canadien et français. Ce thème de recherche n’a jamais été approfondi spécifiquement en droit péna
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Khaleghi, Ali. "Réflexions sur la compétence pénale internationale en droit français." Nancy 2, 2002. http://www.theses.fr/2002NAN20005.

Full text
Abstract:
En raison des éléments divers, nous pouvons constater l'internationalisation du phénomène criminel de notre époque de sorte qu'une infraction peut être liée à plusieurs états dont le sol, les ressortissants ou les intérêts fondamentaux sont en jeu. Face à cette situation, chaque état agit de la façon qu'il juge la mieux adaptée au danger qui le menace et est libre de prendre les mesures nécessaires pour se défendre contre la criminalité de plus en plus croissante à l'échelle internationale. Quant à la France, elle possède un ensemble de dispositifs dans son arsenal juridique permettant de comb
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Mazzierli, Jennifer. "Secrets et relations internationales privées : la régulation des rapports par la voie conventionnelle." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32056.

Full text
Abstract:
Les manifestations de secret au contact de l’ordre international restent vivaces. Loin d’une mort annoncée par certains, les rapports entre les secrets et les branches du droit international existent, interagissent et doivent être régulés par la voie conventionnelle. L’érosion constatée des secrets résulte de l’inadaptation des règles de l’ordre international. La pluralité des secrets se heurte aux règles d’applicabilité spatiale des branches du droit qui font peu de place à la finalité des normes. Or c’est bien la finalité qui permet de distinguer les secrets (secret à finalité licite ou illi
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Munsch, Catherine. ""Action humanitaire et droit international public" Etude des incidences de l'action humanitaire sur le droit international public." Tours, 1999. http://www.theses.fr/1999TOUR1003.

Full text
Abstract:
Le formidable essor de l'action humanitaire, qu'elle soit le fait d'organisations privées, mais aussi celui des états et des organisations internationales, a induit une interprétation renouvelée des principes fondamentaux du droit international. En premier lieu, l'action humanitaire a contribue à une relecture du dogme de la souveraineté. L'humanitaire a véritablement innove dans le domaine de l'aménagement territorial de la souveraineté. Ce réaménagement ne vaut cependant que dans le cadre des hostilités (zones de sécurité) ensuite, l'aide a altère la portée du principe de non-intervention :
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Hama, Kadidiatou. "Le statut et les fonctions du juge pénal international." Thesis, Dijon, 2010. http://www.theses.fr/2010DIJOD003.

Full text
Abstract:
L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internationale de punir les violations graves du droit international humanitaire. Par ses fonctions, le juge pénal international est devenu un acteur incontournable de la scène internationale. Il concilie les exigences du procès équitable et la protection des droits fondamentaux de l’homme. Garant de la dignité humaine, sa mission universelle contraste avec les difficultés liées au défaut de coopération d’une partie de sa communauté. Pourquoi ses réticences à son égard ? A-t-il une autonomie par rapport a
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Ramognino, Antoine. "Le génocide culturel dans le Droit international pénal : un concept en marge." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67325.

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Abstract:
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Toulouse 1 Capitole<br>Ce mémoire a pour objet de proposer une réflexion juridique et contemporaine sur le concept ancien mais pleinement d’actualité qu’est le génocide culturel. Le génocide culturel, qui décrit le phénomène de destruction culturelle d’un groupe d’êtres humains, avait été pensé dès la naissance du terme comme une composante intrinsèque du génocide. Pourtant lors de la criminalisation du génocide , le génocide culturel a été exclu du champ d’application du texte d’incrimination. Cette exclusion historique, pour
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Mendy, Adriano. "La lutte contre le terrorisme en droit international." Reims, 2008. http://www.theses.fr/2008REIMD011.

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Abstract:
Les Etats appartenant à tous les systèmes politiques, économiques, régions géographiques, religions et cultures ont été victimes du terrorisme. Aussi la lutte contre ce phénomène concerne-t-elle la Communauté internationale et le Droit qui la régit. Bien qu’il ait subi les contrecoups des attentats du 11 septembre 2001, le droit international reste un édifice solide sur lequel s’organise la lutte contre le terrorisme. Celle-ci empruntent deux voies complémentaires : les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité prises en vertu du chapitre VII de la Charte des Nation
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El, Masri Mohamed Walid Hachem. "L'action civile née d'une infraction à la loi pénale en droit international privé." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1991. http://www.theses.fr/1991STR30010.

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Abstract:
Comme en droit interne, en droit international, l'action civile résultant d'une infraction pénale est à certains égards liée à l'action publique et, à d'autres égards, elle conserve son indépendance. C'est à travers une confrontation entre les deux branches de droit (droit pénal international et droit international prive), qui adoptent souvent des règles différentes, que les relations d'interdépendance et d'autonomie entre l'action civile et l'action pénale ont pu être définies dans cette étude il y a des cas ou la subordination de l'action civile à l'action publique est inévitable. Cette liai
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Soussan, Audrey. "Contribution à la théorie de la coutume internationale : à partir de l’identification de la coutume de droit international pénal." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100153.

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Abstract:
La coutume n’est pas uniquement la cumulation de ses deux éléments que sont la pratique et l’opinio juris, elle est en plus, et peut-être surtout, une opération. L’opération coutumière permet le passage de la pratique à la conviction du droit. Cette opération n’est possible qu’en ce que la pratique n’est pas uniquement la répétition de conduites, mais avant tout l’observation de cette répétition par les destinataires de l’obligation en formation. Dès lors, la coutume peut se définir comme une opération imprévisible par nature, identifiable toujours après coup, par la production de conduites, l
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Falkowska, Martyna. "Entre conformisme et émancipation: le juge pénal international face à la coutume et aux principes généraux." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2017. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/249496.

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Abstract:
Face au lieu commun véhiculé par la doctrine visant à qualifier la jurisprudence pénale internationale comme un facteur de fragmentation du droit international, cette thèse cherche à montrer que dans son discours sur l'établissement et l'utilisation de la coutume et des principes généraux en droit international, le juge pénal international s'attache à la vision classique du droit international général. De par cet attachement au canevas du droit international général, il contribue à l'unité de ce dernier tout en assurant l'opérabilité de sa propre branche du droit, celle du droit international
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Tourny, Eve. "La lutte contre la criminalité informatique bancaire : approches de droit comparé et de droit international." Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0014.

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Abstract:
Le développement de l’Internet s’est accompagné de l’apparition de la cybercriminalité. Cette nouvelle forme de criminalité touche tous les domaines à l’instar du domaine bancaire. L’efficacité de la lutte contre la criminalité informatique bancaire est subordonnée à un volet préventif et un volet répressif. L’étude de la lutte contre cette criminalité dématérialisée, transnationale et instantanée, fait apparaître des lacunes dans sa prévention qui ne sont pas comblées par les mécanismes répressifs.
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Pisciotta, Linda. "Conflitti armatti interni e situazioni di emergenza tra diritti umani e diritto umanitorio : la tutela di alcuni diritti." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0027.

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Abstract:
Ce travail de recherche porte sur l'application complémentaire du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans les conflits armés internes et les états d'urgence, telles que les manifestations violentes, les émeutes et la lutte contre le terrorisme international. L'analyse se concentre sur l'étude de la doctrine et de la jurisprudence internationale concernant la protection de trois droits considérés les plus fondamentaux : le droit à la vie, le droit à ne subir aucune torture et aucun traitement cruel, inhumain et dégradant, et le droit à un procès équi
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Lavric, Sabrina. "Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal." Thesis, Nancy 2, 2008. http://www.theses.fr/2008NAN20007.

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Abstract:
Le principe d’égalité des armes a émergé, dans la procédure pénale française, sous la double influence du droit européen des droits de l’homme et de la jurisprudence constitutionnelle. Correctif du droit à un procès équitable pour la Cour européenne, l’exigence d’un équilibre des droits des parties, aujourd’hui proclamée en tête du code de procédure pénale, rencontre des difficultés d’application au procès pénal français. Les origines de common law du principe semblent s’opposer à la conception générale de l’égalité des armes adoptée par le juge français. Le rapport particulier de ce dernier à
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Zoungrana, Mamounata Agnès. "La place de la victime dans le procès pénal, étude de droit comparé : droit burkinabé sous l'éclairage du droit international." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA006/document.

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Abstract:
Le droit international reconnaît deux droits fondamentaux aux victimes : le recours devant un tribunal et la réparation de leurs préjudices. Le recours devant un tribunal se décline en plusieurs droits : le droit d’accéder à un tribunal, le droit à l’information, le droit à l’avocat, le droit à être entendu dans la procédure. Le droit international recommande en outre, aux États de prendre des mesures pour assurer la protection des victimes et leur prise en charge. Au plan international, la création de la Cour pénale internationale et des juridictions communautaires participent,considérablemen
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Abu, Anzeh Mohammed Bara. "Le crime d'honneur en droit pénal jordanien." Thesis, Lille 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL20001/document.

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Abstract:
Phénomène tabou et peu étudié en droit pénal, le crime d'honneur au Moyen-Orient et dans le monde arabe ne cesse d'alimenter les unes de la presse dans le monde et de relever les antagonismes existant entre les juridictions occidentales et orientales. Souvent qualifié d'inhumain ou relevant de pratiques d'un autre âge, le phénomène du crime d'honneur figure en Jordanie parmi les crimes qui retiennent le plus l'attention publique. On estime qu'un homicide sur quatre est assimilable à ce crime, dans ce pays où l'honneur familial est considéré comme la clé de voûte de l'équilibre social. Toute me
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Bavitot, Alexis. "Les manquements au devoir de probité : étude critique de l'internationalisation du droit pénal." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3037.

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Abstract:
Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée « Des manquements au devoir de probité », héritage de l’ancienne forfaiture. La catégorie n’a cessé d’évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international, puisque ce ne sont pas moins de six conventions pénales qui l’influencent aujourd’hui. Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l’essentiel sur l’incrimination. Son étude méthodique permet d’observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l’heu
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