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Academic literature on the topic 'Union européeenne'

Author: Grafiati

Published: 1 February 2025

Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Union européeenne"

1

Luchtman, Michiel. "Principles of European Criminal Law: Jurisdiction, Choice of Forum, and the Legality Principle in the Area of Freedom, Security, and Justice." European Review of Private Law 20, Issue 2 (2012): 347–79. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012022.

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Abstract:

Abstract: Developments in the European Union (EU) in the area of prosecution of transnational crime are tempestuous. Yet the debate on the role of the principles of criminal law in this area of the law is still in its infancy. This contribution explores the role of the legality principle (nullum crimen, nulla poena sine lege) in relation to choice of forum in the Area of Freedom, Security, and Justice (AFSJ). To what extent is the legality principle applicable in transnational cases? What must one think of current developments in light of this principle? Is the principle a factor of relevance

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Dissertations / Theses on the topic "Union européeenne"

1

Terrade, Benjamin. "Le traitement du droit de l'Union européenne dans l'arbitrage d'investissement intra-UE." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0022.

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Abstract:

Le droit des investissements internationaux ou étrangers, droit de mise en relation d'espaceséconomiques nationaux, rencontre au sein de l'UE une réalité différente : celle de la fusion desmarchés nationaux dans le cadre d'une organisation d'intégration économique régionale,modèle, disposant en outre d'un ordre juridique autonome. Le phénomène de régionalisationdu droit économique international rencontre le droit des investissements internationauxcontemporain. Cette rencontre est récente, car ces deux droits économiques se sont longtempsignorés.L'étude s'intéresse à la prise en compte de l'int

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2

Sabourin, Amandine. "Des politiques nationales à une politique communautaire de coopération au développement : Jeux de pouvoir et conflits d’intérêts entre l’Union européenne et ses Etats membres." Thesis, Antilles-Guyane, 2013. http://www.theses.fr/2012AGUY0574/document.

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Abstract:

Cette these porte sur une analyse de politique publique dans un champ d'action internationale, la cooperation au developpement. l'etude s'interesse particulierement au cas de la construction de la politique communautaire de cooperation au developpement, et de son affirmation visa- vis des politiques nationales europeennes. pour ce faire, cette these analyse d'un point de vue qualitatif les ressorts de l'action de l'union europeenne, a la fois pour penser le developpement dans la caraïbe, et pour penser et faire l'europe. de l'autonomisation d'une politique a l'harmonisation des politiques nati

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3

Patin, Stéphane. "Figures imposées et figures libres dans les discours des premiers ministres espagnols sur les conclusions du Conseil Européen (1988-2003)." Thesis, Artois, 2011. http://www.theses.fr/2011ARTO0002/document.

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Abstract:

L’étude consiste à démontrer que les discours des deux Premiers ministres espagnols, Felipe González et José María Aznar, rendant compte devant les Députés des conclusions des Conseils européens, représentent l´espace textuel où convergent des stratégies de communication tantôt imposées par l´institution communautaire et l´institution parlementaire incarnées par les énonciateurs, tantôt sélectionnées par les chefs de gouvernement.C´est avec l´appui de ces discours parlementaires attestés et pris dans la diachronie des mandats successifs des Premiers ministres (1987-2003) que cette étude, par l

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4

Winckelmuller, Florie. "La mutation de la mise en état des affaires pénales à l'épreuve des droits européens." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA030/document.

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Abstract:

Au-delà de l’instabilité qui la caractérise, la mise en état des affaires pénales s’illustre par sa métamorphose. A mesure de la multiplication des modes de traitement de la délinquance et de l’enrichissement des possibilités d’investigation en enquête de police, celle qui ne devait être qu’un préalable à l’ouverture d’une information judiciaire s’impose comme le cadre ordinaire dans un système qui n’avait pas été pensé pour elle. En résultent un recul des droits de la défense et du juge auxquels ni une vision d’ensemble de la procédure, ni les dernières réformes, pour une large partie inspiré

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