Academic literature on the topic 'Union européenne – Comité des régions'

On peut trouver les origines de l'idée de représentation des régions au sein des institutions européennes dans la pensée politique « corporatiste » de la démocratie chrétienne ainsi que dans les courants régionalistes des années cinquante. Ce dont il faut rendre compte, ce n'est pas de la mise en oeuvre de cette conception mais du caractère tardif de sa concrétisation. C'est la crise économique des pays capitalistes au cours des années soixante-dix qui entraîna la nécessaire réforme de l'État et la relance de la construction européenne, en particulier la refonte de la politique régionale communautaire. Ces transformations ont constitué un facteur de mobilisation des régions et d'émergence du projet d’« Europe des régions » initié par les Länder allemands ; elles ont abouti à la création du Comité des régions par le traité de Maastricht. Si, du point de vue constitutionnel, le Comité est très faible, du point de vue politique, en tant que facteur de mobilisation des régions et instance de communication, il est toutefois doté d'un fort potentiel et pourrait connaître une évolution qui l'apparente à celle du Parlement européen. Le Comité ne s'est pas vraiment encore imposé sur le plan international ; il fait plutôt figure de laboratoire d'idées, au sein duquel les régions et les villes peuvent faire l'apprentissage de l'action au niveau international.

En Europe, l’élaboration de la législation concernant le bien-être animal est le fait de deux organisations qui sont le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Une convention générale concernant toutes les espèces domestiques et par conséquent les oiseaux (1976) ainsi qu’une directive ayant la même portée (98/58/CE, 1998) ont été adoptées, respectivement, par le comité permanent de la Convention européenne (Conseil de l’Europe) et l’Union Européenne. Par ailleurs, l’Union Européenne a adopté une seconde directive spécifique, concernant la poule pondeuse (Gallus gallus) (1999). Des rapports scientifiques concernant respectivement les poules pondeuses (1992-1996), la production de foie gras (1998) et le poulet de chair (2000) ont été rédigés à la demande du comité scientifique vétérinaire (CSV) de l’Union Européenne, remplacé aujourd’hui par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA). Parallèlement, le comité permanent du Conseil de l’Europe a adopté six recommandations spécifiques concernant l’espèce Gallus (1986), les ratites (1997), les palmipèdes (trois recommandations en 1999) et la dinde (2001). Conformément à la convention de 1976, toutes ces recommandations doivent êtres révisées dans un délai de cinq ans après leur adoption et peuvent êtres éventuellement amendées. En outre, selon la directive 98/58/CE (Union Européenne 1998), chaque recommandation adoptée doit être ensuite transcrite en droit national par les états membres. En tout état de cause, ces textes nationaux ne peuvent qu’être plus restrictifs.

La construction européenne s'opère actuellement par l'adhésion de pays membres de l'AELE (Association européenne de libre-échange) à l'UE (Union européenne). La Suisse fait exception à ce processus et s'engage aujourd'hui dans une négociation bilatérale, qui s'annonce difficile; car le projet du Conseil fédéral d'adhésion à l'Espace économique européen (EEE) s'est heurté au refus du peuple en décembre 1992, qui a engagé le pays dans une impasse, de l'avis de nombreux observateurs. Ce texte tente d'expliquer la mosaïque des attitudes face à l'Europe, en invoquant un facteur spécifiquement géographique, la territorialité, dont l'influence se superpose à un clivage fort, de nature linguistique mais probablement aussi culturelle. La Confédération helvétique apparaît partagée en quatre grandes régions distinctes par le comportement politique. Et la région formée par les petits cantons fondateurs a la capacité d'empêcher l'adhésion, pour une durée encore imprévisible, le système fédératif exigeant qu'une décision de cette importance soit prise par la majorité des cantons.

Un système inédit de contrôle visant à prévenir et à lutter contre la torture vient d’être adopté dans le cadre du Conseil de l’Europe. La nouvelle Convention prévoit qu’un Comité européen composé d’experts indépendants sera habilité à visiter, à tout moment, n’importe quel lieu de détention sur le territoire d’un État partie et pourra adresser des recommandations aux autorités compétentes afin de renforcer la protection des personnes détenues contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Illustrant l’adage « mieux vaut prévenir que guérir », le système de visites régulières constitue une méthode de détection pragmatique afin d’empêcher ou d’enrayer le développement de pratiques de torture ou de mauvais traitements. À cet égard, la nouvelle Convention européenne ne fait nullement double emploi avec les autres instruments et procédures existant déjà, soit dans le cadre européen, soit au sein des Nations Unies, mais elle vient les compléter de manière tout à fait originale et appropriéee. Lorsqu’il sera en vigueur, le mécanisme avancé et novateur qui est prévu, pourra jouer un rôle incitatif et servir de modèle pour d’autres régions du monde et également sur le plan universel. Il demeure que l’efficacité réelle du nouveau système dépendra largement de l’acceptation concrète des États de se soumettre sans détours à ses exigences en permettant effectivement au Comité européen contre la torture d’exercer pleinement le nouveau « droit de regard » qui lui est reconnu.

Legislation passed by the Scottish Parliament in June 2012 to impose minimum unit pricing for alcohol sold in Scotland as part of a strategy to tackle alcohol-related harm has yet to be implemented pending the outcome of a challenge to its legality under EU law before the Scottish Courts brought by three associations of producers of wines and spirits, namely the Scotch Whisky Association, the Confédération Européenne des Producteurs de Spiritueux and the Comité de la Communauté économique européenne des Industries et du Commerce des Vins, Vins aromatisés, Vins mousseux,Vins de Liqueur et autres Produits de la Vigne. The first instance court in Scotland rejected the challenge in May 2013, but Scotland's appeal court decided in April 2014 that before ruling on the producers’ appeal, it should refer a number of questions to the Court of Justice of the European Union (“CJEU”). The CJEU is not expected to rule until late 2015 at the earliest and so the ultimate outcome before the Scottish courts is not likely to be known until 2016.

La présente étude a évalué les effets de la formation d'un éventuel accord de libéralisation commerciale entre le Brésil, les États-Unis, l'Union Européenne et la Chine sur le PIB, sur le bien-être et sur les échanges commerciaux des pays membres. Pour atteindre l’objectif de ce travail, l’équilibre général calculable a été utilisé comme base, modélisé par le Projet d’Analyse de l’Équilibre Général (PAEG) pour les régions brésiliennes désagrégées. Les résultats indiquent une croissance du PIB, une amélioration du bien-être, ainsi qu'une amélioration d’échanges commerciaux brésiliens, représenté par les importations et les exportations. Abstract: The present study evaluated the effects of the formation of a possible free trade agreement between Brazil, the United States, the European Union and China in the GDP, welfare and trade of the member countries. In order to achieve the objective of this work, the computable general equilibrium was used as a basis, being modeled by General Equilibrium Analysis Project (GEAP) for the disaggregated Brazilian regions. The results show GDP growth, improved welfare, and improved Brazilian trade represented by imports and exports. Keywords: USA, European Union, China, PAEG. Recebido em: novembro/2019. Aprovado em: agosto/2020.

Abstract:The regions–cohesion nexus focuses on how much people and place “prosperity” cannot be readily distinguished but are intimately connected. After reviewing some older sources on this logic, the article examines the current status of social cohesion within the European Union and what the future might hold depending on how much a crucial balance between global competitiveness and social cohesion is restored as the centerpiece of the supranational union. Current trends point in different directions, so critical choices will have to be made if the European Union as a whole is to survive and prosper. The income and fiscal divides between East and West and North and South should be the primary focus for rehabilitating the regions–cohesion nexus.Resumen: El nexo regiones–cohesión se centra en la difi cultad de distinguir las personas de los lugares en “prosperidad”, porque están intrínsecamente conectados. Después de revisar algunas referencias clásicas sobre esta lógica, este artículo examina el estado actual de la cohesión social dentro de la UE y lo que puede deparar el futuro dependiendo de cuánto se puede restablecer un equilibrio crucial entre la competitividad global y la cohesión social, como pieza central de la unión supranacional. Las tendencias actuales apuntan en diferentes direcciones. Será necesario tomar decisiones críticas para que la UE en su conjunto pueda sobrevivir y prosperar. El ingreso y las divisiones fiscales entre Oriente y Occidente, Norte y Sur, deberían ser el foco principal de atención para rehabilitar el nexo regiones–cohesión.Résumé: L’étude du lien entre régions et cohésion montre l’interdépendance qui existe entre la prospérité des peuples de celles des lieux. A partir d’une revue de la bibliographie sur ce sujet, cet article examine l’état actuel de la cohésion sociale à l’intérieur de l’Union européenne. Il s’intéresse également à son futur et à l’importance de la restauration d’un équilibre entre la compétitivité globale et la cohésion sociale en faveur de l’union supranationale. Les tendances actuelles indiquent différentes directions de telle manière que des choix critiques devront être faits pour que l’EU dans son ensemble survive et prospère. Le nivelement des disparités salariales et fiscales entre l’Est et l’Ouest et le Nord et le Sud devrait être le premier objectif visant à réhabiliter le lien entre régions et cohésion.

The article examines a key priority in European Union policy toward the east and south: the effort to turn the external border areas into secure, stable, and prospering regions via support for cross-border cooperation. This features highly in a range of policies brought together under the European Neighbourhood Policy and in the partnership with Russia. The main question asked by the article is if these policies live up to the goal of involving local actors. Based on a content analysis of program documents and a categorization of project partners by actor type, the article argues that the notion of "local" can be subject to various understandings, but if we understand local versus regional along the lines of the European Nomenclature of Territorial Units for Statistics (NUTS) classification, the policy in practice is undoubtedly tilted toward regional rather than local cross-border cooperation. In addition, the article argues that the four objectives of the European Neighbourhood and Partnership Instrument-Cross Border Cooperation (ENPI-CBC) do not match what could realistically be achieved with the resources available. Spanish El artículo examina una prioridad clave en la política de la Unión Europea hacia el este y el sur: el esfuerzo de convertir las zonas fronterizas exteriores en regiones seguras, estables y prósperas a través del apoyo a la cooperación transfronteriza. Este tema es fundamental en una serie de políticas públicas reunidas en la Política Europea de Vecindad y en la asociación con Rusia. La principal cuestión planteada en el texto es si estas políticas alcanzan el objetivo de involucrar a los actores locales. Con base en un análisis de contenido de los documentos del programa y en una categorización de los socios del proyecto por tipo de actor, el artículo sostiene que la noción de "local" puede ser objeto de diversas interpretaciones, pero si entendemos lo local frente a lo regional en la clasificación NUTS (Nomenclatura de las Unidades Territoriales Estadísticas) Europea, en la práctica la política está indudablemente inclinada hacia la cooperación transfronteriza regional más que a la local. Además, el artículo sostiene que los cuatro objetivos del IEVA-CT (Instrumento Europeo de Vecindad y Asociación - Cooperación transfronteriza) no coinciden con lo que realísticamente se puede lograr con los recursos disponibles. French Cet article examine une priorité clé dans la politique de l'Union européenne vis-à-vis de l'Est et du Sud: l'effort de transformer les zones frontalières extérieures en régions sûres, stables et prospères via un soutien à la coopération transfrontalière. Cet objectif figure au centre des priorités de la Politique européenne de voisinage et de partenariat avec la Russie. La principale question posée dans ce texte est celle de savoir si ces politiques sont en mesure de faire participer les acteurs locaux. Fondé sur l'analyse des documents et du contenu des programmes, ainsi que sur la catégorisation des projets de partenariat et du type d'acteurs, l'article affirme que la notion de «local» peut être sujette à diverses interprétations, mais que si nous analysons le terme à l'échelle régionale suivant les critères dé finis par la nomenclature européenne NUTS (Nomenclature des unités territoriales statistiques), nous verrons que dans la pratique, la politique européenne semble plus axée vers la coopération transfrontalière régionale que locale. En outre, l'article affirme que les quatre objectifs du IEVP-CTF (Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat- Coopération transfrontalière) ne cadrent pas réellement avec les ressources disponibles.

Le comite des regions est la plus jeune institution de l'union europeenne. Il a ete cree par le traite sur l'union europeenne (traite de maastricht, 1993) dans le but principal d'associer les collectivites territoriales (regions, villes et communes) a l'elaboration des politiques communautaires. La creation du comite des regions a consacre l'obligation, fixee juridiquement, d'entendre ce que les representants des collectivites territoriales ont a dire sur les domaines dans lesquels celles-ci agissent et sont competentes pour l'application de la politique communautaire. Dans un premier temps la procedure de consultation du comite des regions sur les projets de "lois" communautaires n'etait prevue que pour la commission et le conseil. Depuis l'entree en vigueur du traite d'amsterdam le 1er mai 1999, elle s'est etendue au parlement europeen. Le comite des regions compte 222 membres et autant de suppleants, parmi lesquels figurent des presidents de gouvernement regional, des presidents de region, des maires ainsi que des presidents de comte ou de conseil municipal. Ils representent devant les autres institutions de l'ue les interets communs et le point de vue des autorites regionales et locales sur les politiques communautaires. La premiere session pleniere du comite des regions s'est tenue en mars 1994, chaque annee, le cdr organise cinq sessions plenieres a bruxelles. Son premier mandat, au cours duquel il a elabore 184 avis, a pris fin en janvier 1998. La session inaugurale marquant le debut de son deuxieme exercice quadriennal a eu lieu en fevrier 1998. Le comite des regions elit son president pour un mandat de deux ans. Le 16 fevrier 2000, m. Jos chabert (region de bruxelles-capitale, b, ppe) a succede a m. Manfred dammeyer (rhenanie du nord-westphalie, d, pse) a la presidence. Le traite d'amsterdam a consolide et developpe la position du comite des regions en tant qu'organe consultatif de l'ue. Aux cinq domaines de consultation prevus jusqu'ici par le traite (cohesion economique et sociale, reseaux d'infrastructures transeuropeens, sante publique, education et culture) ont ete ajoutes cinq nouveaux domaines : la politique de l'emploi, la politique sociale, l'environnement, la formation professionnelle et les transports. Dans d'autres domaines qui interessent egalement les regions et les villes, comme l'agriculture et l'amenagement du territoire, le comite

Ignorées à l'origine par le droit de l'Union européenne, les collectivités locales s'inscrivent pourtant dans les enjeux de l'intégration européenne et s'imposent en qualité de " quasi-sujet " du droit de l'Union européenne.A l'échelle de l'Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L'Etat demeure l'acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels.Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d'un territoire de l'Union européenne. L'ingénierie locale constitue alors un atout pour l'avenir de l'Union, qui consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou gouvernance multi-niveaux). L'émergence de ce modèle de gouvernance est censée pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales.Ainsi, l'objet de cette thèse est d'envisager les rapports complexes entre l'Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l'Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s'inscrit aussi dans un monde globalisé.

Depuis la fin des années 1980, sous l'égide de l'Union européenne, les Corses et les Sardes développent des projets de rapprochement en commun. Après des siècles d'indifférence mutuelle, les deux populations insulaires semblent se découvrir. Distantes de seulement douze kilomètres, la Corse et la Sardaigne, ayant intégré au cours des derniers siècles deux grands Etats-nations, la France et l'Italie, ont généré très peu d'échanges. Si la géographie rapproche ces deux îles, en revanche, l'histoire et les formations sociales spécifiques des deux sociétés insulaires semblent les éloigner. Cependant depuis le début du XXe siècle, un trait commun les unit : la montée en puissance des phénomènes nationalistes, qui s'est toutefois déroulée dans des conditions particulières et au cours de temporalités différentes. Bien qu'on puisse les opposer quant au recours à la violence ou la participation à la vie politique, les nationalismes corse et sarde ont pris une place importante dans le débat politique au sein de leur île respective. Or, les nationalistes corses et sardes, au-delà de leurs combats pour leur langue, leur culture, l'environnement ou la préservation de leur "peuple" souhaitent promouvoir des régions plus autonomes des Etats-nations et plus proches des instances européennes. Ce projet semble prendre corps depuis peu par l'action des élus des partis politiques traditionnels corses et sardes, qui ont mis en place un puissant arsenal de lobbying s'inscrivant dans le cadre d'une véritable "logique des îles". Le but poursuivi est une meilleure reconnaissance du phénomène insulaire au sein de l'Union européenne mais aussi une plus grande émancipation des régions, notamment des îles, vis-à-vis des Etats-nations de tutelle. A l'avenir, ce projet géopolitique servira-t-il les intérêts des Corses et des Sardes ? En effet, l'ouverture prochaine de l'Union européenne aux pays de l'Europe Centrale et Orientale risque de priver les îles de la Méditerranée des subsides européens. De plus, la croyance en une possible "logique des îles" au sein d'une Europe des régions ou en une future zone de libre-échange méditerranéenne risque d'entraîner les dirigeants insulaires sur de fausses pistes. Dès lors, on peut imaginer trois scenarii pour l'avenir de la Corse et de la Sardaigne : un scénario républicain, un scénario autonomiste et un scénario fédéraliste, sans pour autant pouvoir affirmer lequel s'imposera dans le futur
Since the end of the 1980s, under the aegis of the European Union, Corsicans and Sardinians have been developing joint projects aiming at coming closer together. The two island peoples seem to have discovered each other after centuries of mutual ignorance. Only twelve kilometres away from each other, Corsica and Sardinia have integrated two large nation-states, France an Italy, yet they have exchanged little. Whilst differing as to recourse to violence or involvement in politics, the Corsican and Sardinian nationalisms have taken much space in the political debate in both islands. These nationalisms, in addition to their struggle for language, culture, the environment and preservation of their "peoples", intend to promote regions that would be more autonomous from nation-states and closer to European institutions. Recently this project seems to be taking shape thanks to members of traditional political parties from Corsica and Sardinia. They have set up a powerful arsenal of lobbying tools within the framework of a real "island logic". The aim is for the European Union to better acknowledge the "island phenomenon" within itself, but also a greater emancipation of regions, especially islands, vis-à-vis nation-states they belong to. Will this geopolitical project serve the interest of Corsicans and Sardinians in the future ? Indeed, the upcoming widening of the European Union to CEE countries jeopardizes EU subsidies to Mediterranean islands. Moreover, the islands' leaders might soon discover that believing in an "island logic" within a Europe of regions or a future Mediterranean free-trade area could be a red herring. Three scenarios can be envisioned for the future of Corsica and Sardinia : a republican scenario, a separatist scenario and a federal one. But which one of the three will eventually be realised is still unclear

Résumé : L’intégration européenne a changé profondément les dynamiques politiques en Europe. Parallèlement, on a vu un essor du nombre de mouvements régionaux tant politiques qu’économiques. En suivant la logique du principe de subsidiarité, ils ont réclamé plus d’autonomie face à leur État central. Au même moment, les États centraux voyaient leur souveraineté s’éroder par le haut et par le bas. À l’aide du cas de la Catalogne, nous expliquons comment l’Union Européenne offre sans cesse de nouvelles opportunités aux régions qui veulent plus d’autonomie tout en permettant d’éviter les conflits entre ces régions et leur État central en créant une dynamique triangulaire qui permet de voir d’une manière nouvelle la relation État-région. // Abstract : European integration has profoundly changed political dynamics in Europe. Simultaneously, there’s been an increase in the number of regional movement, be they political or economic. Following the subsidiarity principle logic, they asked more autonomy from their central state. At the same time, central states were seeing their sovereignty eroding from the top and the bottom. With the Catalan case study, we explain how European Union offers more and more new opportunities to the regions that want more autonomy while permitting to avoid conflict between these regions and their central states in creating a triangular dynamics that helps to see the state - region relation in a new way.

La régionalisation interne et l’intégration européenne placent les États membres composés dans une relation particulière avec l’Union européenne. Ces deux processus confrontent les autorités nationales à des obligations de sources distinctes, et parfois à première vue contradictoires ou inconciliables. Cette confrontation a entraîné un processus d’adaptation des Etats composés à leur statut de membre de l’Union européenne. Non exempte de tensions, leur adaptation s’avère suffisamment aboutie de sorte qu’il n’est plus possible de décrire leur participation à l’Union européenne sans prendre en compte le rôle des collectivités qui les composent. Parallèlement, le droit de l’Union européenne a progressivement pris en considération la forme composée de ces États membres. L’autonomie régionale est aujourd’hui insérée dans l’identité nationale dont le respect est une obligation pour l’Union. Toutefois, son adaptation demeure perfectible par une meilleure prise en considération de la dimension régionale des États membres composés. L’articulation des rapports entre l’Union européenne et les États en cause révèle une structuration particulière qui peut être décrite et comprise à travers une figure juridique émergente : l’État composé membre de l’Union européenne
The internal regionalisation and European integration place compound Member States in a special relationship with the European Union. These two processes confront national authorities with obligations from different, and sometimes seemingly contradictory or irreconcilable, sources. This confrontation has led to a process of adaptation of the compound States to their status as members of the European Union. Not without tensions, their adaptation is proving to be sufficiently successful so that it is no longer possible to describe their participation in the European Union without taking into account the role of their constituent communities. At the same time, European Union law has gradually taken account of the composite form of these Member States. Regional self-government is now part of the national identity, the respect of which is an obligation for the Union. However, there is still room for improvement in adapting it by taking better account of the regional dimension of the composite Member States. The articulation of relations between the European Union and the States in question reveals a particular structuring which can be described and understood through an emerging legal figure: the composite State which is a member of the European Union

La problématique migratoire dans l’ultrapériphérie de l’Union européenne constitue un angle d’approche peu commun dans les études européennes. Espace de réflexion et de concertation qui cherche constamment à s’affirmer, l’ultrapériphérie européenne s’est, pour la première fois de son existence, penchée sur la thématique des flux migratoires. L’intérêt de cette situation sans précédent s’est confirmé lorsque la Commission européenne a officiellement décidé à travers sa communication du 12 septembre 2007 [COM(2007)507] intitulée « Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives », de prêter attention à la situation des régions ultrapériphériques (RUP) face au phénomène d’immigration. Si la plupart des travaux en la matière concernent les espaces nationaux ou transnationaux, rares sont ceux qui traitent d’un espace transrégional aussi éclaté géographiquement et dans sa composition juridico-institutionnelle.L’objet de la thèse porte ainsi sur la problématisation migratoire dans l’ultrapériphérie et l’étude de la fenêtre d’opportunité déclenchée par la communication de 2007. Ce qu’il s’agit d’observer, ce sont les conséquences de cette inscription à l’agenda européen pour l’espace ultrapériphérique sur cette thématique, à savoir la forme d’un processus d’élaboration d’un référentiel européen ultrapériphérique. Pour cela, il est nécessaire de comprendre les paramètres nationaux, régionaux, européens et ultrapériphériques qui englobent cet évènement.Cette étude de politiques publiques prend pour point de départ la notion d’européanisation définie de façon interactionnelle, et débouche sur un cadre théorique basé sur la Théorie du choix rationnel et l’Approche cognitive et normative. A l’aide de la méthode comparative, elle tente de confronter deux régions ultrapériphériques sélectionnées à cet effet : une région française, la Guadeloupe, et une région espagnole, les Iles Canaries. Deux archipels aux réalités juridiques, politiques et sociales différentes, ayant manifesté une inquiétude au sujet du phénomène d’immigration sur leur territoire dans la période précédant la prise en charge de 2007.L’analyse a mis en avant l’enchevêtrement de niveaux d’action publique assez complexe auquel sont confrontées ces régions. La diversité au sein de l’ultrapériphérie complique l’élaboration de bases communes au sujet de la question migratoire. Un processus d’européanisation directe dans l’ultrapériphérie a bien été lancé en 2007, mais reste à développer.L’objectif de la thèse est donc d’apporter des réponses aux difficultés observées, en menant une analyse assez précise de l’évènement de 2007. La démarche s’effectue en deux temps. D’une part, une analyse des paramètres internes (nationaux et régionaux) pouvant conditionner le processus étudié. D’autre part, un décryptage des racines conceptuelles et des premières observations de terrain pour comprendre la teneur du processus
TraductionDésactiver la traduction instantanéeMigration into the outermost regions of the European Union is an angle unusual approach in European studies. Space for reflection and dialogue that constantly seeks to assert, Outermost Europe has for the first time in its existence, addressed the theme of migration. The advantage of this unprecedented situation is confirmed when the European Commission formally decided through its communication of 12 September 2007 [COM (2007) 507] entitled "Strategy for the outermost regions: achievements and perspectives", pay attention the situation of the outermost regions (OR) face to the immigration phenomenon. If most of the work on the subject relate to national or transnational, few areas are those that deal with cross-regional space also broke geographically and in its legal and institutionnelle.L'objet composition of the thesis and deals with migration in problematisation outermost regions and the study of the window of opportunity triggered by the communication of 2007. what is observed, it is the consequences of this inscription on the European agenda for the outermost space on this theme , namely as a process of developing a European outermost repository. For this it is necessary to understand the national parameters, regional, European and outermost encompassing évènement.Cette this policy study takes as its starting point the notion of Europeanization set of interactional way, and results in a theoretical framework based on Theory of rational choice and cognitive and normative approach. Using the comparative method, she tries to confront two outermost regions selected for this purpose: a French region, Guadeloupe, and one in Spain, the Canary Islands. Two archipelagos legal realities, different political and social, have expressed a concern about the phenomenon of immigration on their territory in the period preceding the care 2007.L'analyse highlighted the tangle of levels rather complex prosecution faced by these regions. The diversity of the outermost regions complicates the common foundations for development on the migration issue. A direct Europeanization process in the outermost regions has been launched in 2007, but remains développer.L'objectif of the thesis is to provide answers to the difficulties observed, leading a fairly accurate analysis of the event 2007. The process is carried out in two stages. On the one hand, an analysis of internal parameters (national and regional) that can condition the studied process. On the other hand, a decryption conceptual roots and the first field observations to understand the content of the process

Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi-sujet » du droit de l’Union européenne.A l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l’UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels.Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d’un territoire de l’Union européenne. L’ingénierie locale constitue alors un atout pour l’avenir de l’Union, qui consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou gouvernance multi-niveaux). L’émergence de ce modèle de gouvernance est censée pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales.Ainsi, l’objet de cette thèse est d’envisager les rapports complexes entre l’Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l’Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s’inscrit aussi dans un monde globalisé
For a long time, the European Union has not known about the local and regional authorities.However, local and regional level is a real asset to the Union. They become some almost subject of the European Union.Indeed, local and regional authorities currently have significant powers in key sectors such as education, environment, economic development, land use planning, public services and social policies. They implement the European legislation. Therefore, they also help ensure the exercise of European democracy and citizenship.Despite some significant advances in terms of recognizing their role in the European process, their actions are controlled by their national’s institutional architecture. And as the Union respects the constitutional autonomy of the Member States, which order their relations with regional and local authorities in different ways, it is really complicated to organize relations between European level and local and regional level.In spite of these impediments, the local authorities succeed in establishing strategies in order to be closely involved in shaping and implementing European strategies.Finally, the local authorities also take part into the construction of a European territory.Indeed, the diversity of the local and regional situations shows that it could be a chance. European policies have to be set up to the disparities and the local level is involved into the European decision making process.By another way, the recognition of the key role played by local and regional authorities in the European Union is developing a multilevel vision in the relations between the European actors. If the member States stay the institutional speaker of the European process, their local authorities succeed in integrating the European level. The multi level governance (MLG) has attracted the European Union. The MLG should coordinate action by the European level, the member states and local and regional authorities.This thesis shows the complicated relations between the European Union and the local authorities. Territorial perspectives and new objectives and tools should drive the European Union towards a better democratic integration

L' article 355, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permet au Conseil européen, sur initiative de l'État membre concerné, d'adopter, à l'unanimité et après consultation de la Commission, une décision modifiant le statut à l'égard de l'Union d'un pays ou territoire danois, français ou néerlandais visé aux paragraphes 1 et 2 dudit article. En étant le premier Pays et Territoire d'Outre-Mer à devenir une région ultrapériphérique, Mayotte fait figure de précurseur et concrétise cette faculté innovante. Par ailleurs, cette évolution statutaire de l'île de Mayotte réactualise aujourd'hui une question centrale pour les collectivités ultramarines des États membres : Les régions ultrapériphériques doivent-elles-envier les Pays et Territoires d'Outre-Mer ou bien est-ce l'inverse ? À travers la comparaison des fonctions de chaque statut, cette étude apporte des éléments de réponse à cette interrogation
The article 355(6) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) allows the European Council, on the initiative of the Member State concerned and acting unanimously after consulting the Commission, to adopt a decision amending the status, with regard to the Union, of a Danish, French or Netherlands country or territory referred to in paragraphs 1 and 2 of Article 355. By being the first Overseas country and territory to become a outermost region of the European Union, Mayotte is a precursor and concretize this innovative faculty. Besides, this statutory evolution of the island of Mayotte updates a central question for the overseas territories of the member states. Should the outremost régions envy the overseas countries and territories or it is the opposite ? Through the comparison of the functions of every status, this study brings elements of answer to this interrogation

L’efficacité de la prise de décision au sein du conseil des gouverneurs de la BCE fait l’objet de nombreux débats en raison d’un degré d’hétérogénéité élevé parmi les pays européens et en raison du manque de transparence de la BCE. Ce contexte génère des incertitudes sur la répartition du pouvoir au sein du conseil des gouverneurs. L’objectif de notre travail est d’analyser dans quelle mesure le manque de transparence peut affecter la prise de décision au sein du conseil. Afin de traiter cette problématique ce travail se scinde en deux parties. La première partie tente d’appréhender le risque de biais régional dans les décisions de politique monétaire. Notre analyse révèle que d’importantes hétérogénéités persistent au sein de la zone monétaire entraînant de nombreuses incertitudes au niveau de la gouvernance monétaire de la BCE. La deuxième partie s’attache à identifier les interactions susceptibles d’apparaître au sein du conseil des gouverneurs et s’intéresse principalement à la propension à former des coalitions au sein du comité décisionnel. Notre analyse en termes de pouvoir de vote soutient que les membres du directoire disposent d’une faible influence lors de la prise de décision. Ce travail insiste sur les insuffisances de la structure décisionnelle de la BCE et sur la nécessité d’une réforme
The lack of transparency of the European Central Bank (ECB), as well as the heterogeneity among European member states have generates many debates about the effectiveness of the decision-making process within the ECB’s governing council. Such a context creates uncertainties about the distribution of power inside the governing council. The purpose of this thesis is to analyse to what extent the decision-making process within the council responds to such lack of transparency. In the first part, we focus on the effect of the regional bias on monetary policy decisions. Our analysis shows that persistent heterogeneities among members generate uncertainties with regard to the effectiveness of the ECB’s monetary governance. In the second part, we analyse the ability of the governing council to generate strategic interactions among its members, and we focus in particular on coalitions formation. Our analysis based on voting power demonstrates that board members have only a weak impact on the decision-making process. Our thesis focuses on the inadequacies of the current ECB’s decision-making framework and on its necessary reform

La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires repose sur un fondement équivoque : la Communauté de droit n’est pas correctement appréhendée. En particulier, les droits fondamentaux n’apparaissent pas en être un caractère. Dès lors, la mission du juge est mal comprise : si la reconnaissance des PGDC était légitime, le juge n’avait aucune obligation d’identifier des droits fondamentaux. Il en a certes acquis la légitimité mais, soucieux de respecter sa mission même enrichie, il ne peut se substituer à la "puissance constitutive" communautaire pour pallier ses lacunes. La Cour de justice n’a cependant pas démérité. Pour équilibrer la garantie des droits, elle a d’une part adopté une pratique constructrice, comme le montrent notamment nos tendances chiffrées. Elle a d’autre part pu suggérer des perspectives constructives, d’ailleurs intégrées dans le projet suspendu de traité établissant une Constitution pour l’Europe. En attendant, des évolutions demeurent possibles
The judicial guarantee of fundamental rights is based on ambiguity: the Community of law is not correctly apprehended. Specially, fundamental rights do not seem to be an attribute of it. Consequently, the mission of the judge is badly understood: if the recognition of the general principles of Community law were legitimate, the judge did not have any obligation to identify fundamental rights. Nevertheless, it has acquired the legitimacy to do so. Concerned about respecting its mission even enriched, it cannot take the place of EU “constitutive power” to compensate for its shortcomings. However the Court was not at fault to balance the guarantee of fundamental rights. On the one hand, it has adopted a constructive behaviour, as our statistical trends confirm. On the other hand, the Court was able to suggest constructive perspectives, also contained in the postponed European Constitution treaty project. For the time being, some evolutions remain possible