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Journal articles on the topic 'Université de Toulouse. Faculté de droit'

Author: Grafiati

Published: 27 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Sobański, Remigiusz. "Kanon 753 oraz 754 : kwestie wybrane." Prawo Kanoniczne 32, no. 3-4 (1989): 61–73. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1989.32.3-4.03.

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Abstract:

On présente une version polonais d’un article publié dans „Studia canonica” (v. 20, 1089, n. 2), numéro spécial sur la function d’enseignement dans l’Eglise, livré pour commémorer le centenaire de la charte pontificale de l’Université Saint-Paula Ottawa et le 60e anniversaire de la fondation de la Faculté de Droit canonique de cette Université.

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2

Gilles, Henri. "La Faculté de droit de Toulouse au temps du Grand Schisme." Cahiers de Fanjeaux 39, no. 1 (2004): 291–304. http://dx.doi.org/10.3406/cafan.2004.1841.

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3

Verge, Pierre. "L’octroi de dommages-intérêts par un tribunal d’arbitrage dans le cas d’une grève contraire à la convention collective." Relations industrielles 35, no. 3 (2005): 578–81. http://dx.doi.org/10.7202/029099ar.

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Abstract:

Par un arrêt unanime, la Cour Suprême du Canada renverse un courant jurisprudentiel bien établi de la Cour d'appel duQuébec. Elle affirme le pouvoir d'un tribunal d'arbitrage d'accorder des dommages-intérêts à un employeur victime d'une grève déclenchée pendant une convention collective. La convention collective dont il s'agissait prohibait une telle grève, mais ne contenait aucune mention expresse du pouvoir du tribunal d'arbitrage d'ainsi réparer un tel défaut d'appliquer cette disposition prohibitive. • VERGE, Pierre, professeur, faculté de Droit, Université Laval.

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4

Siffrein-Blanc, Caroline. "La professionnalisation dans les programmes de formation." Revue de la recherche juridique N° 35, no. 3 (2021): 1707–25. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.192.1707.

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Abstract:

L’ambition d’un espace européen de l’enseignement supérieur, la concurrence des formations, la crise d’attractivité des Universités, la massification de l’accès aux études, la crise de l’emploi, la capacité des jeunes à s’insérer dans le marché du travail ont et sont autant de facteurs qui conduisent à une réflexion sur la professionnalisation des formations. Malgré les critiques, les lignes politiques mettent l’accent de façon redoublée sur le besoin d’accroitre la professionnalisation des diplômes universitaires, conduisant les Universités à repenser leur schéma directeur de réforme de l’off

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5

Emanuelli, Claude. "Compte rendu du colloque sur le droit international de la santé: (Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 16-17 mai 1985)." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 23 (1986): 325–27. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800013370.

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6

Kooria, Mahmood. "Un agent abyssinien et deux rois indiens à La Mecque: Interactions autour du droit islamique au xve siècle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 74, no. 1 (2019): 75–103. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2019.140.

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Abstract:

RésumésDurant le premier millénaire de l’islam, la plus grande faculté de droit (madrasa) de La Mecque fut créée par un souverain bengali. Connue sous le nom d’université Banjāliyya, elle devint l’un des instituts les plus importants de la ville. Une deuxième université fut fondée deux décennies plus tard par un autre sultan bengali, né et élevé en hindou. Cet article revient en détail sur la création et l’histoire de ces deux universités et sur les implications en matière d’interactions juridiques pour l’historiographie existante sur le Moyen-Orient, l’islam d’Asie du Sud et l’océan Indien. L

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7

Malouin, Marie-Paule. "SIMARD, Myriam, L’enseignement privé. 30 ans de débats. Montréal, Faculté de droit, Université de Montréal, Éditions Thémis, 1993. 263 p." Revue d'histoire de l'Amérique française 48, no. 2 (1994): 277. http://dx.doi.org/10.7202/305342ar.

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8

St-Michel, Jacques. "UNIVERSITÉ DE NAVARRE, FACULTÉ DE DROIT CANONIQUE/UNIVERSITÉ SAINT-PAUL, FACULTÉ DE DROIT CANONIQUE, Code de droit canonique, édition bilingue annotée. Traduction française établie à partir de la 4 édition espagnole, sous la direction d'Ernest CAPARROS, Michel THÉRIAULT et Jean THORN, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 1500p., ISBN 2-89127-153-X." Les Cahiers de droit 31, no. 3 (1990): 968. http://dx.doi.org/10.7202/043046ar.

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9

Lelart, Michel. "Luff, David, Le droit de l’Organisation mondiale du Commerce. Analyse critique, coll. de la Faculté de droit, Université libre de Bruxelles/Paris, Bruylant,/lgdj, 2004, 1 322 p." Études internationales 37, no. 1 (2006): 140. http://dx.doi.org/10.7202/013417ar.

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10

Schindler, Dietrich. "Principes de droit des conflits armés (Prix Paul Reuter) 1994 - Eric David, Principes de droit des conflits armés, Précis de la Faculté de droit, Université Libre de Bruxelles, Bruylant, Bruxelles, 1994, 792 pages." Revue Internationale de la Croix-Rouge 76, no. 809 (1994): 546–49. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610001056x.

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Tanovich, David M. "Learning to Act Like a Lawyer: A Model Code of Professional Responsibility for Law Students." Windsor Yearbook of Access to Justice 27, no. 1 (2009): 76. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i1.4564.

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Abstract:

Law students are the future of the legal profession. How well prepared are they when they leave law school to assume the professional and ethical obligations that they owe themselves, the profession and the public? This question has led to a growing interest in Canada in the teaching of legal ethics. It is also led to a greater emphasis on the development of clinical and experiential learning as exemplified in the scholarship and teaching of Professor Rose Voyvodic. Less attention, however, has been placed on identifying the general ethical responsibilities of law students when not working in

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12

Dehem, Roger. "Rey, Jean-Jacques. Institutions économiques internationales. Bruxelles, Établissement Émile Bruylant, Coll. « Précis de la Faculté de Droit », Université Libre de Bruxelles, 1988, 232 p." Études internationales 21, no. 2 (1990): 434. http://dx.doi.org/10.7202/702683ar.

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Normand, Sylvio. "UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, FACULTÉ DE DROIT ET ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE, Le nouveau Code civil : interprétation et application, Montréal, Éditions Thémis, 1993, 326 p., ISBN 2-89400-018-9." Les Cahiers de droit 35, no. 3 (1994): 637. http://dx.doi.org/10.7202/043297ar.

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Humm, Michel. "Janine Cels-Saint-Hilaire, La République des tribus. Du droit de vote et de ses enjeux aux débuts de la République romaine (495-300 avant J.-C.) Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, Université de Toulouse-Le Mirail, 1995, 381 p." Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no. 3 (2002): 707–10. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900034818.

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Faculté, de droit. "Revue des sciences juridiques et de l'interdisciplinarité de l'Université de Likasi." Revue générale de droit et interdisciplinaire de la Faculté de droit de l'Université de Likasi 5, no. 4 (2024): 1480–609. https://doi.org/10.5281/zenodo.13761397.

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Abstract:

La <em>Revue des Sciences juridiques et de l'interdisciplinarité</em>, <em>RSJI </em>en sigle, anciennement appelée <em>Revue générale de droit et interdiciplinaire,</em> <em>RGDILI</em> en sigle, est une revue scientifique de la Faculté de droit de l’Université de Likasi en République démocratique du Congo. Elle publie des articles s’intéressant aux phénomènes juridiques selon des approches scientifiques diversifiées, notamment inter, trans et pluridisciplinaires, comparées et

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Le Tourneau, Dominique. "M. THÉRIAULT, J. THORN, (Eds.), Unico ecclesiae servitio: Études de droit canonique offertes à Germain Lesage, O. M. I., en l'honneur de son 75e anniversaire de son ordination presbytérale, Faculté de Droit Canonique, Université Saint Paul, Ottawa, 1991, 355 pp." Ius Canonicum 33, no. 66 (2018): 760–68. http://dx.doi.org/10.15581/016.33.18076.

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Ribordy, François-Xavier. "L'Indice matériel comme moyen de preuve. Sa valeur et son utilisation par les magistrats, Alain Gallusser Lausanne, Université de Lausanne, Faculté de droit et Institut de police scientifique et de criminologie, 1998. 275 pp." Canadian journal of law and society 13, no. 2 (1998): 231–33. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005810.

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18

Gosselin, Jean. "Juger et décider : le Tribunal de la jeunesse et la protection de l’enfance, par Lise Binet, Québec, Centre de recherche sur les droits et libertés, Faculté de Droit, Université Laval, 1986, 150 pages. (« Droits et libertés »)." Service social 35, no. 3 (1986): 482. http://dx.doi.org/10.7202/706329ar.

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19

Davion, Isabelle. "Émilie BRAUN-MELCHIOR. Trois pays, deux guerres une femme dans la tourmente . Cahiers de l’Institut d’anthropologie juridique nº 27, Université de Limoges-Faculté de Droit et des Sciences économiques, Presses Universitaires de Limoges, 2011, 288 p." Histoire, économie & société 35e année, no. 2 (2016): V. http://dx.doi.org/10.3917/hes.162.0124e.

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Schick, L. "Le nouveau Code de Droit Canonique. The New Code of Canon Law. Actes du Ve Gongrès international de droit canonique. Proceedings of the 5th International Congress of Canon Law. Ottawa, 19.-25. 8. 1984. Hrsg. von Michel Thériault, Jean Thorn. 2 Bände. Ottawa, Ontario/Canada: Faculté de droit canonique, Université Saint-Paul, Faculty of Canon Law, Saint-Paul University 1986. 1166 S." Archiv für katholisches Kirchenrecht 157, no. 1 (1988): 297–308. http://dx.doi.org/10.30965/2589045x-15701030.

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Dutli, María Teresa. "Le Cadre Juridique International en Matière D'Usage de la Force: Ambiguïtés Et Limites - Romualdo Bermejo García, El marco jurídico international en materia de uso de la fuerza: ambigüedades y límites. Faculté de droit, Université de Navarre, Editions Civitas S.A., Madrid, 1993, 422 pages." Revue Internationale de la Croix-Rouge 75, no. 804 (1993): 560–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100005633.

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Rhéaume, Jean. "L’environnement — à quel prix ? Ejan Mackaay et Hélène Trudeau (dir.), L’environnement — à quel prix ?, Actes du colloque conjoint des Facultés de droit de l’Université de Poitiers et de l’Université de Montréal tenu en septembre 1994, Les Éditions Thémis et Faculté de droit, Université de Montréal, 1995, xix + 509 pages, ISBN 2-89400-063-4." Revue générale de droit 27, no. 4 (1996): 531. http://dx.doi.org/10.7202/1035755ar.

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Soulas, Nicolas. "Jean MUSSO et Patrick PENEL (dir.), Jean-Étienne-Marie Portalis, illustre varois, enfant du Beausset , colloque à la Faculté de Droit, Université de Toulon, les 16 et 17 novembre 2018, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020, 185 p., ISBN 978-2-7314-1184-3, 15 €." Annales historiques de la Révolution française 409, no. 3 (2022): XIII. https://doi.org/10.3917/ahrf.409.0207m.

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Battisti, Michèle. "Archives et patrimoine. Volume 1 , Actes du colloque organisé dans le cadre du programme CNRS « Archives de la création » par le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CECOJI-CNRS et Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud-XI) ; sous la dir. de Marie Cornu et Jérôme Fromageau, Paris : L’Harmattan, 2004. – 188 p. – (Droit du patrimoine culturel et naturel). – ISBN 2-7475-5902-5 : 16,80 €." Documentaliste-Sciences de l'Information Vol. 42, no. 4 (2005): IV. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.424.0314d.

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Haering, Stephan. "Unico Ecclesiae servitio. Études de droit canonique offertes à Germanin Lasage, o.m.i., en l’onneur de son 75e anniversaire de naissance et du 50e anniversaire de son ordination presbytérale. Publiées sous la direction de Michel Thériault et de Jean T h o r n - Canonical studies presented to Germain Lesage, O.M.I., on the occasion of his 75th birthday and of the 50th anniversary of his presbyteral ordination. Edited by Michel Thériault and Jean Thorn. Ottawa: Faculté de droit canonique, Université Saint-Paul – Faculty of Canon Law, Saint Paul University 1991, 355 S." Archiv für katholisches Kirchenrecht 162, no. 1 (1993): 306–10. http://dx.doi.org/10.30965/2589045x-16201029.

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Bardach, Juliusz. "Aleksander Gieysztor a historia państwa i prawa." Czasopismo Prawno-Historyczne 51, no. 1-2 (1999): 11–36. https://doi.org/10.14746/cph.1999.51.1-2.1.

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Abstract:

Alexandre Gieysztor, historien médiéviste mondialement connu, été né en 1916 à Moscou ou son père, Alexandre aussi, était employé de la direction d’une société des chemins de fer de l’Empire russe. Il était descendant d’une branche de la famille Gieysztor, de l’ancienne noblesse lituanienne dont le fondateur s’installait, vers la moitié du ХVIIe siècle dans la partie ruthène (biélorusse) du Grand Duché de Lituanie, épousant une héritière de la domaine Plaskowicze. Comme la quasi-totalité de la noblesse du Grand Duché les Gieysztors subissaient l’influence de la culture polonaise. Ils se consid

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27

Leclerc, Natacha, Panagiota Kalantzis, Marie-Luce Fortier, and Ernest Caparros. "Claude D’Aoust, Louise Dubé, Gilles Trudeau, L’intervention de l’arbitre de grief en matière disciplinaire, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 161 pages, ISBN 2-89451-036-5 Pierre-Claude Lafond, Techniques de repérage des sources documentaires du droit, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., Université de Montréal, Faculté de l’éducation permanente, 1995, 174 pages, ISBN 2-89451-034-9 Ouvrage collectif, Droit public et administratif. Collection de droit, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 308 pages, ISBN 2-89451-067-5 Ouvrage collectif, Mélanges Jean Beetz, J.-L. Baudouin et al. (dir.), Montréal, Les éditions Thémis, 1995, 1002 pp., ISBN 2-89400-052-9 Ouvrage collectif, Septième journée d’étude de l’Association des avocats de la défense de Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 293 pages, ISBN 2-89451-062-4 Ouvrage collectif, Sûretés, publicité des droits, faillite et insolvabilité, Collection de droit, Volume 9, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 217 pages, ISBN 2-89451-081-0 Gilles Trudeau, Guylaine Vallée et Diane Veilleux, Études en droit du travail à la mémoire de Claude D’Aoust, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 410 pages, ISBN 2-89451-030-6." Revue générale de droit 27, no. 3 (1996): 421. http://dx.doi.org/10.7202/1035789ar.

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"Université rené-descartes paris v faculté de droit diplôme universitaire de 3e cycle droit de la science médicale 1997–1998." Médecine & Droit 1997, no. 24 (1997): 14. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(97)80002-4.

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Peláez, Manuel J. "Normand, Sylvio, Le droit comme discipline universitaire. Une histoire de la Faculté de droit de la Université Laval (Les Presses de lUniversité Laval, Québec, 2005), xviii + 265 págs." Revista de estudios histórico-jurídicos, no. 28 (2006). http://dx.doi.org/10.4067/s0716-54552006000100046.

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30

"P. Braun, Droits en devenir. [Université de Limoges, Faculté de Droit et des Sciences Economiques. Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, 2]. PULIM, [Limoges 1998]. 516 p." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 68, no. 1-2 (2000): 203. http://dx.doi.org/10.1163/15718190019684244.

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"Coutumes et libertés: Actes des journées internationales de Toulouse, 4–7 juin 1987. (Recueil de Mémoires et Travaux, publié par la Société d'Histoire du Droit et des Institutions des Anciens Pays de Droit Ecrit, 14.) Montpellier: Université des Sciences Sociales de Toulouse, Centre d'Histoire Contemporaine des Institutions, 1988. Paper. Pp. 270." Speculum 65, no. 03 (1990): 791–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0038713400110486.

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Tomás Ortiz de La Torre, José Antonio. "ROMANO, Gian Paolo, Le dilemme du renvoi en droit international privé. La thèse, l´antithèse et la recherche d´une synthése. Université de Genéve. Faculté de Droit. Préface de Bertrand Ancel, Schulthess Médias Juridiques, S. A., Genéve, 2015, XXVI más 738 págs." Revista Electrónica de Estudios Internacionales, no. 30 (December 24, 2015). http://dx.doi.org/10.17103/reei.30.33.

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"Language learning." Language Teaching 36, no. 3 (2003): 202–15. http://dx.doi.org/10.1017/s0261444803221959.

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Abstract:

03–438 Appel, Christine (Dublin City U., Ireland; Email: christine.appel@dcu.ie) and Mullen, Tony (U. of Groningen, The Netherlands). A new tool for teachers and researchers involved in e-mail tandem language learning. ReCALL (Cambridge, UK), 14, 2 (2002), 195–208.03–439 Atlan, Janet (IUT – Université Nancy 2, France; Email: janet.atlan@univ-nancy2.fr). La recherche sur les stratégies d'apprentissage appliquée à l'apprentissage des langues. [Learning strategies research applied to language learning.] Stratégies d'apprentissage (Toulouse, France), 12 (2003), 1–32.03–440 Aviezer, Ora (Oranim Tea

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