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Academic literature on the topic 'Urbanisme - droit public'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Urbanisme - droit public"

1

Mehl-Schouder, Marie-Christine. "Réaménagement de la plage de Pampelonne. Projet comportant plusieurs établissements de bains, une école de voile, et divers autres équipements sur le domaine public communal et maritime. Appréciation de la légalité des permis de construire. Application de l'article L. 146-6 aux arrêtés de délivrance des permis de construire en l'absence de directive d'aménagement territoriale (oui). Permis de construire ayant des caractéristiques communes et faisant partie d'un projet global de réaménagement. Bien-fondé d'une appréciation globale de la conformité de l'ensemble du projet avec les prescriptions de l'article L. 146-6 du Code de l'urbanisme.Caractère naturel remarquable du site de Pampelonne. Zone recensée comme Z.N.I.E.F.F. Caractère rural et non urbanisé en dépit de multiples constructions « sauvages ». Droits acquis (non). Caractère d'aménagement léger, au sens de l'article L. 146-2, des constructions à implanter (non). Erreur de droit dans l'application de la loi du 3 janvier 1986. Tribunal administratif de Nice, 23 décembre 1996, Association « Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez » et autres c/ Commune de Ramatuelle. Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 23, no. 3 (1998): 375–405. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1998.3554.

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Dissertations / Theses on the topic "Urbanisme - droit public"

1

Tessier, Emmanuel. "Le stade en droit public." Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05D010.

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Abstract:

Le stade est un lieu de concentration du droit public. La focale se porte donc sur l’étude du régime juridique des « grands stades » pour reprendre l’appellation retenue par le rapport de la Commission Euro 2016. L’objet de cette étude est de démontrer les interactions réciproques entre le stade et le droit public. Notre étude se concentrera sur les problématiques juridiques nationales portées par les profondes mutations du stade et de son droit. Marqué par la diversité des contrats qui sont à la source de leurs constructions ou rénovations, le régime juridique de la propriété du stade détermi

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2

Maljean-Dubois, Sandrine. "La protection internationale des oiseaux sauvages." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32003.

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Abstract:

Le droit international a été utilise relativement tôt dans un objectif de protection des oiseaux sauvages, notamment en, raison de leur caractère partiellement migrateur. Les instruments susceptibles de favoriser leur conservation sont nombreux. Ils se distinguent par leur champ d'application géographique, le fait qu'ils offrent une protection spécifique ou non, directe ou indirecte, et leur portée juridique. Les plus récents d'entre eux peuvent être considères comme efficaces, mais leur mise en œuvre est souvent insuffisante. Pour améliorer leur effectivité, le développement de la coopération

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3

Rainaud, Anne. "Le droit des risques industriels : à la recherche d'une branche du droit." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0028.

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Abstract:

Cette thèse s'intéresse à l'émergence d'un droit des risques industriels. Face à l'intensité des risques de cet ordre, tant du point de vue de l'homme que de l'environnement, une question s'est posée : n'y a t-il pas un droit qui vienne réglementer les activités industrielles à risques et mettre fin au phénomène de "patchwork" juridique qui nuit à une bonne appréhension de ces question? Il y avait donc une synthèse à faire, mais une synthèse dynamique, porteuse d'éléments nouveaux. Ainsi, à travers une étude sur les divers modes de régulation existants, offerts tant par le droit public que le

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4

Moquet-Anger, Marie-Laure. "Le statut des médecins hospitaliers publics." Rennes 1, 1988. http://www.theses.fr/1988REN11027.

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Abstract:

Les médecins hospitaliers publics doivent être considérés sous leur double identité: agents publics et praticiens. L'évolution comparée de l'hôpital et de la place des médecins au sein de celui-ci montre combien la définition d'un statut des médecins hospitaliers est liée aux besoins des établissements. Pour assurer le plein emploi médical hospitalier, le statut doit être attractif ; c'est donc le produit d'un compromis entre l'aspect libéral de l'exercice de la médecine et l'exercice d'une fonction publique. A partir de ce constat, l'auteur est conduit a révéler le double mouvement du statut

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5

Akre, Michel A. "Les modes d'organisation spatiale en Côte d'Ivoire face aux politiques d'aménagement en milieu rural et urbain de l'époque coloniale à nos jours." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32029.

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Abstract:

Des les premiers moments de l'independance et dans le cadre du developpement du territoire ivoirien, les pou, voirs publics prirent la resolution de moderniser les cadres de vie ruraux et urbains et de faire disparaitre les tau, dis dans l'espace de dix ans, et a permettre a tout habitant de vivre la modernite. Ce veritable projet de modernisation a l'occidental non reellement concu, est en fait une solution preconisee pour resoudre le probleme de l'exode rural qui frappait beaucoup plus les region du nord et du centre. Dans ce con, texte, certains secteurs ruraux de ces regions ont beneficie

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6

Bannelier, Christakis Karine. "La protection de l'environnement en temps de conflit armé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010331.

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Abstract:

Manipulé par l'homme à des fins militaires ou victime des effets collatéraux de la guerre, l'environnement sort toujours blessé des conflits armés. Les conséquences environnementales graves de certains conflits, internes ou internationaux, passés ou actuels, posent avec acuité la question de la protection de l'environnement durant ces conflits. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine dans un premier temps comment le droit de la guerre protège aujourd'hui l'environnement. Elle se penche ensuite sur le droit de la paix pour examiner dans quelle mesure les règles, toujours plus nom

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7

Rossi, Gisèle. "Les départements ont-ils encore un avenir ?" Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0014.

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Abstract:

Les départements ont depuis la décentralisation des compétences dans les domaines suivants : transports, infrastructures, éducation, culture, social et santé. Ces compétences sont importantes pour l'avenir du pays. Elles s'exercent librement, mais dans un cadre normatif étatique etroit. Elles confortent le rôle traditionnel du département en matière de développement rural, de voirie, d'aides aux communes. . . L'ensemble de ces activités permet aux départements de jouer un rôle important en matière de développement et d'aménagement du territoire. Les problèmes se situent aujourd'hui au niveau d

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8

Amilien, Caroline. "Droit international et gestion durable des forêts tropicales." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32004.

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Abstract:

La cooperation internationale en matiere de gestion des forets tropicales se heurte a deux obstacles. D'une part, le principe de souverainete sur les ressources naturelles, exacerbe par l'importance economique des produits ligneux, a ralenti l'evolution des normes juridiques internationales en matiere de gestion forestiere. A ce jour, les propositions de convention sur la gestion, l'exploitation et la conservation des forets ont echappe, et les conventions internationales s'appliquant de facon indirecte ou sectorielle aux forets tropicales sont de portee limitee. C'est egalement la souverainet

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9

Guillon-Cottard, Isabelle. "Les ports de plaisance et leur impact sur l'environnement maritime et terrestre : études de cas : Provence, Méditerranée, France." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32019.

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Abstract:

Le port de plaisance represente un veritable attrait pour les communes littorales depuis les annees 60. Cependant, avec la prise de conscience de la fragilite de cet espace cotier, son urbanisation anarchique fut freinee grace a un certain nombre de mesures juridiques. Le port de plaisance reste neanmoins un abri pour les bateaux residents ou de passage, dote d'un ensemble de services en matiere de nautisme qu'il faut gerer au mieux des interets de la collectivite. Ce type d'amenagement meme s'il est specifique, ne peut pas etre considere isolement de son contexte. Tout d'abord, la flore et la

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10

Blanchet, Dominique. "L’application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer : Étude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception des normes." Antilles-Guyane, 1998. http://www.theses.fr/1998AGUY0031.

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Abstract:

Les difficultes auxquelles sont confrontees differentes collectivites publiques dans les departements d'outre-mer,en matiere de maitrise des sols, sont davantage liees a une crise de la pratique du droit de l'action fonciere publique qu'a une inadaptation pour ces espaces, de cet ensemble juridique eclectique. C'est generalement parce que les outils fonciers ne sont pas correctement utilises que les politiques foncieres manquent d'efficacite. L'elaboration pour les departements d'outre-mer d'un droit de la maitrise publique des sols derogatoire au droit commun ne s'impose donc pas, meme si des

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Books on the topic "Urbanisme - droit public"

1

Reconstructing Times Square: Politics and Culture in Urban Development (Studies in Government and Public Policy). University Press of Kansas, 1999.

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2

Reichl, Alexander J. Reconstructing Times Square: Politics and Culture in Urban Development (Studies in Government and Public Policy). University Press of Kansas, 1999.

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