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Dissertations / Theses on the topic 'Urbanisme - droit public'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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1

Tessier, Emmanuel. "Le stade en droit public." Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05D010.

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Abstract:
Le stade est un lieu de concentration du droit public. La focale se porte donc sur l’étude du régime juridique des « grands stades » pour reprendre l’appellation retenue par le rapport de la Commission Euro 2016. L’objet de cette étude est de démontrer les interactions réciproques entre le stade et le droit public. Notre étude se concentrera sur les problématiques juridiques nationales portées par les profondes mutations du stade et de son droit. Marqué par la diversité des contrats qui sont à la source de leurs constructions ou rénovations, le régime juridique de la propriété du stade détermi
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2

Maljean-Dubois, Sandrine. "La protection internationale des oiseaux sauvages." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32003.

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Abstract:
Le droit international a été utilise relativement tôt dans un objectif de protection des oiseaux sauvages, notamment en, raison de leur caractère partiellement migrateur. Les instruments susceptibles de favoriser leur conservation sont nombreux. Ils se distinguent par leur champ d'application géographique, le fait qu'ils offrent une protection spécifique ou non, directe ou indirecte, et leur portée juridique. Les plus récents d'entre eux peuvent être considères comme efficaces, mais leur mise en œuvre est souvent insuffisante. Pour améliorer leur effectivité, le développement de la coopération
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3

Rainaud, Anne. "Le droit des risques industriels : à la recherche d'une branche du droit." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0028.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse à l'émergence d'un droit des risques industriels. Face à l'intensité des risques de cet ordre, tant du point de vue de l'homme que de l'environnement, une question s'est posée : n'y a t-il pas un droit qui vienne réglementer les activités industrielles à risques et mettre fin au phénomène de "patchwork" juridique qui nuit à une bonne appréhension de ces question? Il y avait donc une synthèse à faire, mais une synthèse dynamique, porteuse d'éléments nouveaux. Ainsi, à travers une étude sur les divers modes de régulation existants, offerts tant par le droit public que le
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4

Moquet-Anger, Marie-Laure. "Le statut des médecins hospitaliers publics." Rennes 1, 1988. http://www.theses.fr/1988REN11027.

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Abstract:
Les médecins hospitaliers publics doivent être considérés sous leur double identité: agents publics et praticiens. L'évolution comparée de l'hôpital et de la place des médecins au sein de celui-ci montre combien la définition d'un statut des médecins hospitaliers est liée aux besoins des établissements. Pour assurer le plein emploi médical hospitalier, le statut doit être attractif ; c'est donc le produit d'un compromis entre l'aspect libéral de l'exercice de la médecine et l'exercice d'une fonction publique. A partir de ce constat, l'auteur est conduit a révéler le double mouvement du statut
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5

Akre, Michel A. "Les modes d'organisation spatiale en Côte d'Ivoire face aux politiques d'aménagement en milieu rural et urbain de l'époque coloniale à nos jours." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32029.

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Abstract:
Des les premiers moments de l'independance et dans le cadre du developpement du territoire ivoirien, les pou, voirs publics prirent la resolution de moderniser les cadres de vie ruraux et urbains et de faire disparaitre les tau, dis dans l'espace de dix ans, et a permettre a tout habitant de vivre la modernite. Ce veritable projet de modernisation a l'occidental non reellement concu, est en fait une solution preconisee pour resoudre le probleme de l'exode rural qui frappait beaucoup plus les region du nord et du centre. Dans ce con, texte, certains secteurs ruraux de ces regions ont beneficie
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6

Bannelier, Christakis Karine. "La protection de l'environnement en temps de conflit armé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010331.

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Abstract:
Manipulé par l'homme à des fins militaires ou victime des effets collatéraux de la guerre, l'environnement sort toujours blessé des conflits armés. Les conséquences environnementales graves de certains conflits, internes ou internationaux, passés ou actuels, posent avec acuité la question de la protection de l'environnement durant ces conflits. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine dans un premier temps comment le droit de la guerre protège aujourd'hui l'environnement. Elle se penche ensuite sur le droit de la paix pour examiner dans quelle mesure les règles, toujours plus nom
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Rossi, Gisèle. "Les départements ont-ils encore un avenir ?" Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0014.

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Abstract:
Les départements ont depuis la décentralisation des compétences dans les domaines suivants : transports, infrastructures, éducation, culture, social et santé. Ces compétences sont importantes pour l'avenir du pays. Elles s'exercent librement, mais dans un cadre normatif étatique etroit. Elles confortent le rôle traditionnel du département en matière de développement rural, de voirie, d'aides aux communes. . . L'ensemble de ces activités permet aux départements de jouer un rôle important en matière de développement et d'aménagement du territoire. Les problèmes se situent aujourd'hui au niveau d
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8

Amilien, Caroline. "Droit international et gestion durable des forêts tropicales." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32004.

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Abstract:
La cooperation internationale en matiere de gestion des forets tropicales se heurte a deux obstacles. D'une part, le principe de souverainete sur les ressources naturelles, exacerbe par l'importance economique des produits ligneux, a ralenti l'evolution des normes juridiques internationales en matiere de gestion forestiere. A ce jour, les propositions de convention sur la gestion, l'exploitation et la conservation des forets ont echappe, et les conventions internationales s'appliquant de facon indirecte ou sectorielle aux forets tropicales sont de portee limitee. C'est egalement la souverainet
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9

Guillon-Cottard, Isabelle. "Les ports de plaisance et leur impact sur l'environnement maritime et terrestre : études de cas : Provence, Méditerranée, France." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32019.

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Abstract:
Le port de plaisance represente un veritable attrait pour les communes littorales depuis les annees 60. Cependant, avec la prise de conscience de la fragilite de cet espace cotier, son urbanisation anarchique fut freinee grace a un certain nombre de mesures juridiques. Le port de plaisance reste neanmoins un abri pour les bateaux residents ou de passage, dote d'un ensemble de services en matiere de nautisme qu'il faut gerer au mieux des interets de la collectivite. Ce type d'amenagement meme s'il est specifique, ne peut pas etre considere isolement de son contexte. Tout d'abord, la flore et la
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Blanchet, Dominique. "L’application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer : Étude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception des normes." Antilles-Guyane, 1998. http://www.theses.fr/1998AGUY0031.

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Abstract:
Les difficultes auxquelles sont confrontees differentes collectivites publiques dans les departements d'outre-mer,en matiere de maitrise des sols, sont davantage liees a une crise de la pratique du droit de l'action fonciere publique qu'a une inadaptation pour ces espaces, de cet ensemble juridique eclectique. C'est generalement parce que les outils fonciers ne sont pas correctement utilises que les politiques foncieres manquent d'efficacite. L'elaboration pour les departements d'outre-mer d'un droit de la maitrise publique des sols derogatoire au droit commun ne s'impose donc pas, meme si des
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Rajalu, Bruno. "Les Grands travaux d'urbanisme et le régime de la construction dans la Rome antique." Paris 12, 1986. http://www.theses.fr/1986PA120205.

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Abstract:
C'est des le vieme siecle avant notre ere que les etrusques entreprennent de doter l'urbs d'une infrastructure d'evacuation des eaux usees et pluviales. Ces premiers grands travaux prefiguraient un amenagement rationnel de l'espace urbain. Mais le developpement trop rapide de l'etat-cite ne permit pas aux ingenieurs-urbanistes et aux generaux vainqueurs de concevoir un plan d'amenagement d'ensemble de l'urbs. Il faut attendre le regne de jules cesar pour que l'espace urbain soit traite dans sa globalite. Ce sont les leges julia municipalis et de ornementa qui serviront de fondement a l'action
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Sporch, Da Costa Igor. "La fonction sociale de la propriété publique urbaine et les nouvelles conceptions de l'intérêt public : à la recherche d'une gestion des biens publics urbains adéquate au droit à la ville." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D092.

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Abstract:
La recherche analysé l'actuel fondement juridique de la propriété publique urbaine au Brésil et ses impacts sur la gestion des biens publics urbains. Pour réussir, nous avons adopté la méthode déductive-interprétative, étayée par des recherches bibliographiques et législatives de sources brésiliennes et des États de l'Europe latine occidentale - Portugal, Espagne, Italie et France. Cela indique que la recherche en droit comparé était l'une des principales procédures méthodologiques employées. Ces éléments ont permis de construire un schéma conceptuel et interprétatif. À travers ce schéma, nous
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Marquis, Jean-Claude. "Les services techniques de l'Etat (Equipement, Agriculture), prestataires de service et maîtres d'oeuvre publics." Lille 2, 1988. http://www.theses.fr/1988LIL20003.

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MENGOME, AUGUSTIN. "" le regime juridique des eaux au cameroun et ses consequences sociales "." Paris 8, 1988. http://www.theses.fr/1989PA080347.

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Abstract:
Quatre points essentiels nous retiennent dans ce travail: 1 eaux concernees : entendons eaux internationales donc haute mer et espaces maritimes nationaux ( mer territoriale et eaux interieures ); mais aussi les deux bassins conventionnels du tchad et du niger. Eaux continentales camerounaises, qu'elles soient superficielles ( cours d'eau ) ou souterraines ( eaux de source et eaux minerales ); constituent l'ossature des eaux abordees dans cet expose. 2 regime juridique : entendons les divers usages et affectations transposes sur le plan du droit, de ces eaux et leurs ressources. Usages qui ont
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Nkolla, Ndema Moussa Séverin. "Federalisme et amenagement du territoire- "les exceptions et les expedients constitutionnels, legislatifs, jurisprudentiels et politiques des systemes federaux et leurs effets en amenagement du territoire, en urbanisme et en planification regionale aux u. S. A. , en r. F. A. Et au." Reims, 1988. http://www.theses.fr/1988REIMD003.

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Abstract:
L'etat federal est considere tratiditonnellement comme celui qui donne plus de liberte aux collectivites infra- etatiques contrairement aux autres formes d'etats et principalement l'etat unitaire qui se presente quant a lui comme la negation meme des pouvoirs locaux. Sur le plan des principes et sur le plan de la distinction des etats, une telle affirmation est acceptable et ce d'autant plus que l'analyse traditionnelle reposant uniquement sur l'etude du partage des competences vient la renforcer. Cependant si nous faisons une analyse basee sur l'opposition entre l'une des "nouvelles fonctions
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Merley, Nathalie. "Conception et administration du territoire en France métropolitaine." Saint-Etienne, 1995. http://www.theses.fr/1995STETXX32.

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Abstract:
Le but de cette these est d'etudier l'administration du territoire en france metropolitaine. L'hypothese centrale de ce travail est que l'administration du territoire est, fondamentalement, le produit des forces conjuguees d'unite et de diversite qui caracterisent toutes constructions etatiques. Au dela, nous souhaitons montrer comment, contrairement a ce que postule le modele classique d'administration du territoire "a la francaise", le territoire doit etre pense comme l'instrument tant symbolique que pratique de reconnaissance de la diversite de la republique. Une premiere partie est, tout d
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Trosa, Sylvie. "La DATAR ou la génèse de l'aménagement du territoire." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010268.

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Abstract:
Ce travail a consisté dans la production d'une histoire de l'émergence de la notion d'aménagement du territoire et de son appropriation par l'administration française. L'approche historique permet de préciser l'objet d'une politique d'aménagement du territoire. Elle est appréhendée à travers l'analyse des discours et études produits par et sur la DATAR, qui résulte des textes ainsi que d'interviews des acteurs initiateurs de cette politique. Elle montre que le concept de territoire a été en grande partie créé et formé par l'état. De plus, elle met en évidence le passage d'un état dont l'action
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Rochette, Julien. "LE TRAITEMENT JURIDIQUE D'UNE SINGULARITÉ TERRITORIALE : LA ZONE CÔTIÈRE. ÉTUDE EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMPARÉ FRANCO ITALIEN." Phd thesis, Université de Nantes, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00172410.

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Abstract:
Longtemps le littoral - symbole de mort, domaine des monstres redoutables - n'est resté qu'un « territoire du vide », déserté des populations et des voyageurs. La crainte que suscite alors ce milieu, hostile et répulsif jusqu'au XVIIIe siècle, n'exige aucunement l'adoption d'un corps de règles étoffées : la justification du droit, sa finalité sociale plus particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste exempt de toute pression anthropique. Depuis le début du XXe siècle toutefois, le phénomène de littoralisation conduit à une multiplication des conflits d'usage auxquels la règl
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Groud, Hervé. "Aménagement du territoire et politique industrielle : le rôle des collectivités locales." Reims, 1990. http://www.theses.fr/1990REIMD002.

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Abstract:
L'amenagement du territoire, amorce dans les annees soixantes, n'a pas ete aussi centralise qu'on le pretend generalement. Sa concretisation a nessite, a ses differentes etapes, la participation des collectivites locales. Mais, il est encore plus frappant de constater qu'avant 1982, celles-ci ont concu leur propre amenagement, l'etat concentrant de plus en plus ses efforts sur une politique industrielle. Les contrats de plan permettent, desormais, aux regions de definir l'amenagement de leur territoire. L'unite de cette politique depend la capacite des regions a mobiliser les initiatives local
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Poussin, Jean-Christophe. "Fonctionnement des marchés et évolution des formes d’habitat dans les territoires à faible tension foncière en Bretagne." Thesis, Rennes 2, 2014. http://www.theses.fr/2014REN20022.

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Abstract:
La gestion maîtrisée du foncier constitue un enjeu de premier plan en Bretagne, où les tendances autour de l’artificialisation des sols s’avèrent préoccupantes. Cet enjeu invite à s’interroger sur les conditions et les formesd’un développement urbain plus respectueux d’une ressource foncière que l’on sait, par définition, limitée dans l’espace. Dans ce contexte a été créé en 2009 l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, EPF d’Etat sepositionnant comme outil au service des collectivités bretonnes afin de les accompagner dans l’élaboration de leur stratégie foncière et la mise en oeuvre d’opé
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Condette-Marcant, Anne-Sophie Rigaudière Albert. "Bâtir une généralité : le droit des travaux publics dans la généralité d'Amiens au XVIIIe siècle /." Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37653287k.

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Abstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Hist. du droit--Paris 2, 1997. Titre de soutenance : Le droit des travaux publics dans la généralité d'Amiens au XVIIIe siècle.<br>En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 595-624. Index.
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Dupont, Josselin. "L'émergence d'une politique foncière régionale en Bretagne : de l'identification des enjeux à la création d'un établissement public foncier d'Etat." Thesis, Rennes 2, 2014. http://www.theses.fr/2014REN20020/document.

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Abstract:
Les dernières décennies se sont caractérisées par une forte hausse du coût du logement ainsi que par le renforcement des enjeux du développement durable. Il en a résulté un « renouveau » de la politique foncière en France lors des années 2000, en particulier par la multiplication des établissements publics fonciers (EPF). Dans le même temps, on constate un certain retrait de la sphère publique face à une logique financière dominante. Dans ce contexte, notre thèse questionne l’opportunité de développer des politiques foncières à l’échelon régional. Pour ce faire, nous avons examiné la situation
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Puget, Julien. "Les agrandissements d’Aix et de Marseille (1646-1789) : Droits, espaces et fabrique urbaine à l’époque moderne." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM3011.

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Abstract:
À partir de deux opérations d’agrandissement de ville au XVIIe siècle (Aix en 1646, Marseille en 1666), cette recherche vise à comprendre les modalités concrètes de production de l’espace urbain sous l’Ancien Régime, à la fois au plan humain et matériel. Cette étude débute au ras du sol, à l’échelle la plus fine de la matérialité urbaine, à savoir le parcellaire. À partir d’une réflexion croisée autour des droits du sols et du marche de l’immobilier, l’enjeu ici est de mieux comprendre le poids des structures et des mécanismes juridiques privés dans les processus de fabrique de la ville. Chang
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Hequet, Nicolas. "La responsabilité administrative des personnes publiques découlant des ouvrages de protection contre les inondations et submersions marines." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0016.

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Abstract:
En application de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais, la responsabilité du maintien et du contrôle de la bonne sécurité des digues relève du propriétaire de la digue. Au fil des ans, plusieurs textes sont venus préciser et renforcer les obligations en matière de gestion et d'entretien des digues contribuant au sentiment de sécurité que peuvent conférer ces ouvrages. Toutefois, alors qu’elles sont censées protéger les populations, les digues ont progressivement été qualifiées d’« ouvrages de danger » du fait du risque inhérent à leur rupture, conduis
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Opillard, Florian. ""We shall not be moved - El barrio no se vende". Analyse critique des mobilisations contre la gentrification à San Francisco (États-Unis) et contre la prédation immobilière à Valparaíso (Chili)." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH174.

Full text
Abstract:
Cette recherche porte sur les mobilisations urbaines contre les effets des politiques dites néolibérales, dans les villes de San Francisco et de Valparaíso. L’enjeu est de comprendre comment se structurent dans ces deux espaces urbains des collectifs de lutte non-institutionnels, qui participent à des degrés d’intensité divers à la construction de coalitions urbaines pour influer sur les rapports de pouvoir dans la production urbaine. Ce travail s’inscrit dans une démarche transdisciplinaire. Tout en étant ancré dans la géographie, il interroge les modalités de structuration d’actions collecti
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Liu, Chunmei. "Déterminants d’un BLM (Building Life Management) dans les villes chinoises en se focalisant sur la maintenance." Thesis, Compiègne, 2019. http://www.theses.fr/2019COMP2536.

Full text
Abstract:
Cette thèse s’attache à identifier quelles sont les déterminants d’un Building Life Management (BLM) durable dans les villes chinoises, partant du constat de la courte durée de vie moyenne des bâtiments en République Populaire de Chine (PPC) et de son impact sur le développement durable de la PPC. Cette thèse se décompose en trois parties. La première partie permet de mettre en évidence les variables déterminantes du BLM en Chine. Dans cette partie, nous démontrerons que la maintenance des bâtiments est le principal levier d’un BLM durable. La prise de décision sous-optimale en matière de main
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