Academic literature on the topic 'Variations du taux de marge désiré'

RÉSUMÉ Cet article passe en revue les développements récents de la théorie macroéconomique des fluctuations conjoncturelles qui intègrent explicitement une imperfection de la concurrence et des variations de taux de marge du prix sur le coût marginal dans le cycle. Nous présentons les questions empiriques posées, les précautions de modélisation qu’implique le choix de la concurrence imparfaite (prise en compte des consommations intermédiaires, rendements croissants, résidu de Solow), les différentes théories rendant compte de variations cycliques des taux de marge ainsi que les procédures de validation de ces théories.

RésuméAu Canada, la participation électorale à l’échelle municipale est plus faible qu'aux autres échelles de gouvernement et les raisons susceptibles d'expliquer ce moindre engagement sont encore mal connues. À partir des taux de participation à la mairie aux élections de 2005 et de 2009 dans l'ensemble des municipalités du Québec (n = 949), la recherche teste 15 hypothèses explicatives de la participation électorale municipale. Les résultats montrent que quatre facteurs expliquent en grande partie la participation électorale municipale et ses variations. Il s'agit de la taille de l’électorat, de la présence d'un électorat âgé, de la marge victorieuse et du nombre de candidats en lice. Ces résultats permettent de mieux cerner le coût du vote à l’échelle municipale, tout en soulignant la nécessité de réaliser davantage d'enquêtes monographiques sur cet objet au Canada, notamment dans les plus grandes municipalités où la participation électorale y est plus faible.

Cet article passe principalement en revue différentes questions liées aux impacts de la fiscalité sur l’efficience et discute de propositions clés de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Tout en faisant référence à des propositions de réformes majeures à l’étranger, à l’aide d’une recension de la littérature, il présente les grands principes économiques sur lesquels doit reposer une révision du système fiscal. Il fait notamment ressortir le rôle des taux effectifs marginaux d’imposition et différents aspects à considérer lors d’une restructuration d’une taxe sur la consommation. Ceux-ci incluent le mode de prélèvement fiscal qui peut différer d’un prélèvement d’une taxe indirecte sur la valeur ajoutée, de la pertinence ou non d’appliquer un taux uniforme,etc.D’autres questions sont aussi abordées telles que les taxes sur les revenus du travail et du capital, de même que la taxation environnementale.En Grande-Bretagne en 1978, le rapport Meade faisait émerger plusieurs idées importantes telles que : privilégier la taxation du revenu dépensé (consommation) à un taux uniforme pour détaxer l’épargne, réduire les taux de taxation statutaire sur le revenu, abolir des échappatoires fiscales et réformer l’imposition sur les héritages. En 2011, le rapport Mirrlees s’est concentré sur la réduction des effets distortifs de la fiscalité au Royaume-Uni en maintenant les recettes du gouvernement constantes et en affectant le moins possible la redistribution des revenus. Le rapport recommande un impôt sur le revenu progressif et transparent sur le revenu des particuliers. Par ailleurs, quant à l’impôt sur les rendements du capital, le système fiscal devrait être neutre en évitant d’influencer le calendrier et la nature des investissements.Des éléments de théories viennent appuyer les arguments de Meade et Mirrlees. Le modèle néoclassique canonique permet de tirer plusieurs conclusions quant aux effets de la fiscalité sur l’efficacité économique. Notamment, il est préférable que les taux marginaux de taxation varient peu à travers le temps, car de trop grandes variations pousseront les ménages à modifier leurs décisions intertemporelles quant à leur consommation et leur travail à travers le temps, occasionnant ainsi des pertes sèches dans l’économie. Les taxes sur le revenu du travail et sur la consommation vont impacter sur les choix de consommation et de travail des ménages. Les taxes sur le revenu du capital ont à la fois des impacts sur la capacité de production future et les choix intertemporels des ménages.Plusieurs considérations doivent être prises en compte pour analyser la taxation des rendements du capital, qui tendent à décourager l’investissement privé. Premièrement, le gouvernement doit être intertemporellement cohérent, notamment si on veut éviter le recours à une taxe confiscatoire sur l’ensemble du revenu du capital. Deuxièmement, une taxe sur les rendements du capital est une taxe sur la consommation future. Troisièmement, pour des biens intermédiaires produits en situation de concurrence imparfaite, tout comme le mark-up inhérent au pouvoir de marché des firmes, l’impact d’une taxe sur revenu du capital sur l’investissement peut être accentué. Des considérations similaires s’appliquent également à l’investissement en capital humain. Par ailleurs, en présence d’agents hétérogènes soumis à des risques spécifiques non diversifiables, une taxe sur les rendements du capital pourrait être optimale afin d’éviter une épargne excessive.Les agents économiques peuvent être très sensibles à une hausse de la taxation des revenus du travail. Selon les cas, elle peut les pousser à réduire le nombre d’heures travaillées (à la marge intensive), à quitter le marché de l’emploi (à la marge extensive), à rechercher des formes de rémunération du travail non imposées ou moins imposées, voire à adopter des stratagèmes d’évitement fiscal, ou carrément se tourner vers l’économie clandestine. Tout en reconnaissant l’existence d’un débat sur l’ampleur empirique de chacun de ces effets, plusieurs travaux récents suggèrent que les impacts macroéconomiques sur les marges intensive et extensive peuvent être plus importants qu’on le pensait, surtout en fonction de l’âge et de la situation familiale des ménages. En outre, un impact négatif significatif de l’imposition des revenus du travail se ferait sentir sur l’accumulation de capital humain.D’autre part, en raison de l’interaction et du calcul applicable aux multiples crédits d’impôt existants de différents niveaux de gouvernement, les taux effectifs marginaux d’imposition sur le revenu du travail, notamment au Québec, sont souvent très élevés pour des travailleurs à faibles et moyens revenus, avec des effets désincitatifs vraisemblablement significatifs sur l’emploi. Un bouclier fiscal, dans la foulée d’une des recommandations de la CEFQ, peut compenser, dans une certaine mesure, la non-éligibilité partielle ou totale d’aides gouvernementales survenant avec une hausse du revenu personnel. Cette question mérite que les gouvernements y accordent une attention soutenue.La réforme proposée par la CEFQ a pour objectif de réduire les distorsions économiques causées par le système fiscal. La CEFQ propose notamment de taxer davantage la consommation et de réduire la taxation des intrants. Elle privilégie la TVQ à taux uniforme en tant que principal moyen de taxer la consommation, tout en préservant des biens détaxés. Pourtant, Boadway et Pestieau (2003) énumèrent des situations où il serait optimal de différencier les taux de taxation sur les biens, même en présence d’un impôt direct linéaire. Par souci d’équité, il est toutefois nécessaire de bonifier le crédit d’impôt pour solidarité pour les ménages à faibles revenus. Ces différentes questions font l’objet d’une réflexion approfondie.Les taxes environnementales viennent, avant toute chose, corriger les externalités négatives générées par l’activité économique. À l’instar des autres formes de taxation, elles génèrent tout de même des distorsions, qui réduisent l’assiette fiscale. De plus, une littérature émergente sur les changements technologiques « dirigés » montre que la combinaison de taxes sur le carbone et de subventions de recherche pour stimuler l’innovation et le développement de technologies propres peut être socialement optimale, lorsque des technologies propres et polluantes sont en concurrence.Réformer la fiscalité est une tâche de grande ampleur. De telles réformes affectent le quotidien des citoyens et suscitent des débats et les oppositions de certains groupes et personnes à une telle démarche. Pour augmenter les chances de succès d’une telle entreprise, et notamment sa faisabilité politique, le Québec aurait avantage à s’inspirer d’expériences ailleurs dans le monde. La proposition de réforme fiscale doit se fonder sur la science et sur les bonnes pratiques suggérées à la fois par les enseignements microéconomiques et macroéconomiques de la théorie de la taxation, ainsi que ceux tirés de la recherche empirique. Sans atteindre la perfection, tout en tenant compte des impondérables et des exigences démocratiques, un système fiscal peut être plus performant sur le plan de l’efficacité et de l’équité à la condition qu’un gouvernement fasse preuve de vision, de profondeur, de transparence et de volonté.

En 2001, le gouvernement Verhoofstad II a décidé une importante réforme de l’impôt des personnes physique (IPP) dans le but de réduire de façon permanente la charge de l’impôt qui pèse sur les ménages en Belgique. Cette réforme vient en complément de plusieurs mesures de réduction de l’IPP prises au cours des années antérieures. La mise en place de la réforme s’est étalée entre 2002 et 2007, avec un effet important sur la charge de l’impôt supportée par les ménages en 2006. Dans ce numéro de Regards économiques, nous avons tenté de déterminer l’impact que la réforme fiscale de 2002, combinée aux mesures de réduction de l’IPP prises au cours des années antérieures, a pu avoir sur le total des dépenses de consommation des ménages belges (que l’on dénomme plus simplement la «consommation privée»). Pour ce faire, l’approche que nous avons suivie a consisté à construire un modèle de la consommation privée, à estimer ce modèle à l’aide de méthodes économétriques classiques et à utiliser ensuite les estimations obtenues pour déterminer quelle aurait été l’évolution des dépenses de consommation des ménages belges après 2002 dans le cadre d’un scénario contrefactuel où l’on suppose que le taux de pression fiscale est inchangé après 2002. Dans la mesure où la baisse du taux d’imposition des ménages n’apparaît véritablement qu’à partir de 2006, nous avons concentré notre estimation de l’impact de la réforme fiscale sur la période 2006-2007. Selon notre analyse, il y a de fortes chances que l’effet combiné des différentes mesures de réduction de la pression fiscale des ménages sur la consommation des ménages fut positif. Nos estimations suggèrent en effet que ces mesures ont eu pour conséquence de relever de 2,8 points de pourcentage le taux de croissance de la consommation privée sur la totalité de la période 2006-2007. En montants absolus, ces résultats correspondent à une hausse de la consommation privée de 5,5 milliards d’€ sur la période 2006-2007. Nos estimations montrent également que l’essentiel de l’impact a lieu en 2006, soit l’année au cours de laquelle la pression fiscale a sensiblement baissé en Belgique ; le taux de croissance de la consommation est en revanche très peu modifié en 2007. La réforme fiscale a donc eu un impact de très courte durée sur le niveau de la croissance économique. L’ampleur de l’impact mentionné ci-dessus doit être considérée avec une certaine réserve. Ayant été déterminé en simulant un modèle économétrique, il est inévitablement entouré d’une marge d’erreur. En considérant par exemple une marge d’erreur de 10 %, nous montrons que l’effet estimé de la réforme fiscale est compris dans un intervalle de confiance dont la limite supérieure correspond à un relèvement induit de la consommation privée de 13,5 milliards d’€ sur la période 2006-2007 et dont la limite inférieure correspond à un abaissement induit de la consommation privée de 2,2 milliards d’€ sur la même période. Nous devons donc admettre que, d’un point de vue statistique, notre estimation de l’effet de la réforme fiscale est assez peu précis. Il se peut ainsi que, d’un côté, l’impact de la réforme fiscale ait été plus grand que le chiffre de 5,5 milliards d’€. D’un autre côté, on ne peut pas exclure la possibilité que la réforme fiscale a entraîné une diminution, plutôt qu’une hausse, de la consommation des ménages, même si cette éventualité est très peu probable d’après nos estimations statistiques. Comme implication de politique économique, nous en concluons qu’il est erroné de croire qu’une réforme fiscale en Belgique a nécessairement un impact favorable sur l’activité économique, ce qui est d’ailleurs conforme aux enseignements de la théorie économique sur le sujet. En marge des résultats concernant l’impact de la réforme fiscale, notre étude a montré que, à l’instar de ce qui a déjà été mis en évidence pour d’autres pays européens, les variations de l’emploi ont un impact plus important sur la consommation privée que les variations du salaire. Ce résultat suggère que, par rapport à un objectif de stimulation de la croissance économique, les politiques économiques visant à soutenir la création d’emplois sont probablement plus indiquées que celles visant à soutenir le pouvoir d’achat.

En 2001, le gouvernement Verhoofstad II a décidé une importante réforme de l’impôt des personnes physique (IPP) dans le but de réduire de façon permanente la charge de l’impôt qui pèse sur les ménages en Belgique. Cette réforme vient en complément de plusieurs mesures de réduction de l’IPP prises au cours des années antérieures. La mise en place de la réforme s’est étalée entre 2002 et 2007, avec un effet important sur la charge de l’impôt supportée par les ménages en 2006. Dans ce numéro de Regards économiques, nous avons tenté de déterminer l’impact que la réforme fiscale de 2002, combinée aux mesures de réduction de l’IPP prises au cours des années antérieures, a pu avoir sur le total des dépenses de consommation des ménages belges (que l’on dénomme plus simplement la «consommation privée»). Pour ce faire, l’approche que nous avons suivie a consisté à construire un modèle de la consommation privée, à estimer ce modèle à l’aide de méthodes économétriques classiques et à utiliser ensuite les estimations obtenues pour déterminer quelle aurait été l’évolution des dépenses de consommation des ménages belges après 2002 dans le cadre d’un scénario contrefactuel où l’on suppose que le taux de pression fiscale est inchangé après 2002. Dans la mesure où la baisse du taux d’imposition des ménages n’apparaît véritablement qu’à partir de 2006, nous avons concentré notre estimation de l’impact de la réforme fiscale sur la période 2006-2007. Selon notre analyse, il y a de fortes chances que l’effet combiné des différentes mesures de réduction de la pression fiscale des ménages sur la consommation des ménages fut positif. Nos estimations suggèrent en effet que ces mesures ont eu pour conséquence de relever de 2,8 points de pourcentage le taux de croissance de la consommation privée sur la totalité de la période 2006-2007. En montants absolus, ces résultats correspondent à une hausse de la consommation privée de 5,5 milliards d’€ sur la période 2006-2007. Nos estimations montrent également que l’essentiel de l’impact a lieu en 2006, soit l’année au cours de laquelle la pression fiscale a sensiblement baissé en Belgique ; le taux de croissance de la consommation est en revanche très peu modifié en 2007. La réforme fiscale a donc eu un impact de très courte durée sur le niveau de la croissance économique. L’ampleur de l’impact mentionné ci-dessus doit être considérée avec une certaine réserve. Ayant été déterminé en simulant un modèle économétrique, il est inévitablement entouré d’une marge d’erreur. En considérant par exemple une marge d’erreur de 10 %, nous montrons que l’effet estimé de la réforme fiscale est compris dans un intervalle de confiance dont la limite supérieure correspond à un relèvement induit de la consommation privée de 13,5 milliards d’€ sur la période 2006-2007 et dont la limite inférieure correspond à un abaissement induit de la consommation privée de 2,2 milliards d’€ sur la même période. Nous devons donc admettre que, d’un point de vue statistique, notre estimation de l’effet de la réforme fiscale est assez peu précis. Il se peut ainsi que, d’un côté, l’impact de la réforme fiscale ait été plus grand que le chiffre de 5,5 milliards d’€. D’un autre côté, on ne peut pas exclure la possibilité que la réforme fiscale a entraîné une diminution, plutôt qu’une hausse, de la consommation des ménages, même si cette éventualité est très peu probable d’après nos estimations statistiques. Comme implication de politique économique, nous en concluons qu’il est erroné de croire qu’une réforme fiscale en Belgique a nécessairement un impact favorable sur l’activité économique, ce qui est d’ailleurs conforme aux enseignements de la théorie économique sur le sujet. En marge des résultats concernant l’impact de la réforme fiscale, notre étude a montré que, à l’instar de ce qui a déjà été mis en évidence pour d’autres pays européens, les variations de l’emploi ont un impact plus important sur la consommation privée que les variations du salaire. Ce résultat suggère que, par rapport à un objectif de stimulation de la croissance économique, les politiques économiques visant à soutenir la création d’emplois sont probablement plus indiquées que celles visant à soutenir le pouvoir d’achat.

Andean-type magmatism and the term ‘andesite’ are often used as the norm for the results of subduction of oceanic lithosphere under a continent, and the typical rock formed. Although the Andes chain occupies the whole western margin of South America, the most comprehensively studied rocks occur in the present-day Chilean territory and are the focus of this paper. Andean magmatism in this region developed from the Rhaetian-Hettangian boundary (ca. 200 Ma) to the present and represents the activity of a long-lived continental magmatic arc. This paper discusses Pre-Pleistocene volcanic, plutonic, and volcano-sedimentary rocks related to the arc that cover most of the continental mass of Chile (between the Pacific coast and the High Andes) between the latitudes of 18° and 50°S. They comprise most of the range of sub-alkaline igneous rocks, from gabbro to monzogranite and from basalt to rhyolite, but are dominated by the tonalite-granodiorite and andesite example members. Variations in the petrographic characteristics, major and trace element composition and isotopic signature of the igneous rocks can be correlated to changes in the physical parameters of the subduction zone, such as dip angle of the subducting slab, convergence rate and angle of convergence. Early Andean magmatic products (Jurassic to Early Cretaceous) are found along the Coastal Cordillera in the westernmost part of the Andes. The rock record of the subsequent stages (Late Cretaceous, Paleocene–Early Eocene, Middle Eocene–Oligocene, Miocene) is progressively shifted to the east, reflecting migration of the magmatic front towards the continent. Tectonic segmentation of the convergent margin, as attested by the magmatic record, may have occurred throughout the Andean life span but it is particularly evident from the Eocene onwards, where the evolution of the northern part of the Chilean Andes (north of 27°S latitude) is very different to that of the southern segment (south of 27°S latitude). RÉSUMÉLe magmatisme de type andin et le terme « andésite » sont souvent les appellations utilisées pour décrire les résultats de la subduction de la lithosphère océanique sous un continent, et la roche typique formée. Bien que la chaîne des Andes occupe toute la marge ouest de l'Amérique du Sud, les roches les plus étudiées se trouvent dans le territoire chilien actuel et sont l'objet de cet article. Le magmatisme andin dans cette région s'est développé depuis la limite rhéto-hettangienne (environ 200 Ma) jusqu'à aujourd'hui et représente l'activité d'un arc magmatique continental persistant. Cet article a pour sujet les roches volcaniques, plutoniques et volcano-sédimentaires du pré-Pléistocène liées à l'arc qui couvrent la majeure partie de la masse continentale du Chili (entre la côte du Pacifique et les Hautes Andes) entre les latitudes de 18° et 50°S. Elles comprennent la majeure partie de la gamme de roches ignées sous-alcalines, du gabbro à la monzogranite et du basalte à la rhyolite, mais sont dominées par des roches de type tonalite-granodiorite et andésite. Les variations des caractéristiques pétrographiques, de la composition des éléments majeurs et traces et de la signature isotopique des roches ignées peuvent être corrélées aux changements des paramètres physiques de la zone de subduction, tels que l'angle de pendage de la plaque plongeante, le taux de convergence et l'angle de convergence. Les premiers produits magmatiques andins (du Jurassique au Crétacé inférieur) se trouvent le long de la Cordillère de la Côte dans la partie la plus occidentale des Andes. La succession de roche des stades suivants (Crétacé supérieur, Paléocène – Éocène inférieur, Éocène moyen – Oligocène, Miocène) est progressivement déplacée vers l'est, reflétant la migration du front magmatique vers le continent. La segmentation tectonique de la marge convergente, comme l'attestent les enregistrements magmatiques, peut avoir eu lieu tout au long de la formation des Andes, mais elle est particulièrement évidente à partir de l'Éocène, où l'évolution de la partie septentrionale des Andes chiliennes (au nord de 27°S de latitude) est très différente de celle du segment méridional (sud de 27°S de latitude).

Afin d'assurer le respect durable de la discipline budgétaire après le passage à l'Union monétaire, les Etats membres de l'Union européenne ont jugé utile d'adopter en juin 1997 le Pacte de stabilité et de croissance dans lequel ils se sont engagés à maintenir leur déficit budgétaire en dessous de 3 % du PIB et ont accepté le principe d’être sanctionnés en cas de dépassement de ce plafond. Les difficultés récentes rencontrées par l'Allemagne et la France pour respecter les obligations imposées par le Pacte de stabilité ont amené le Conseil européen en mars dernier à adopter un certain nombre de propositions de la Commission européenne destinées à améliorer l'interprétation et la mise en œuvre du Pacte de stabilité. L'engagement pris par les Etats membres de parvenir à un solde budgétaire "proche de l'équilibre ou en excédent" défini en termes structurels, c’est-à-dire corrigé des variations conjoncturelles et des effets transitoires, constitue l'amélioration principale du Pacte. Dans l'article ci-joint, nous analysons les principaux éléments du Pacte de stabilité et les améliorations récentes qui lui ont été apportées. Nous formulons également des propositions pour renforcer davantage l'efficacité du Pacte de stabilité à court terme ainsi que dans une perspective de long terme. Les principales conclusions de notre article peuvent se résumer ainsi. Le Pacte de stabilité est indispensable au bon fonctionnement de l'Union monétaire, à la fois dans une perspective de court terme pour permettre au déficit de fluctuer d’un bout à l’autre du cycle conjoncturel, ainsi que dans une perspective de long terme pour permettre aux pays de relever le défi du vieillissement. Les difficultés budgétaires actuelles de l'Allemagne confirment l'importance de ramener les déficits structurels vers une position proche de l'équilibre pour disposer à tout moment d'une marge de sécurité suffisante pour empêcher le déficit effectif de dépasser le plafond de 3 % du PIB. La disposition du Pacte de stabilité qui précise qu'un Etat membre ne peut invoquer un ralentissement conjoncturel pour justifier un dépassement du plafond de déficit de 3 % du PIB que lorsque celui-ci entraîne une baisse annuelle du PIB réel d'au moins 0,75 % est trop restrictive. Il faudrait assouplir cette disposition pour permettre à un pays confronté à un ralentissement conjoncturel persistant de dépasser le plafond de déficit de 3 % du PIB pour autant que son solde budgétaire structurel reste proche de l'équilibre, que son taux d'inflation est inférieur à celui dans la zone euro, et que son taux d'endettement – s'il est supérieur à 60 % du PIB – continue à diminuer à un rythme satisfaisant. Les architectes du Pacte de stabilité ont fait preuve d'une grande clairvoyance en proposant d'instituer l'objectif d'une position budgétaire "proche de l'équilibre ou en excédent". La réalisation de cet objectif est en effet indispensable pour permettre aux pays européens de pouvoir absorber le coût budgétaire du vieillissement démographique par la réduction des charges d'intérêt de la dette publique. Cette analyse nous amène à formuler deux recommandations qui ont un caractère contre intuitif : Premièrement, les pays faiblement endettés devraient adopter des objectifs de solde budgétaire plus ambitieux que les pays lourdement endettés. En fait, les pays faiblement endettés devraient s'efforcer de dégager des surplus budgétaires structurels d'ici la fin de la décennie car c'est la seule façon pour ces pays d'atteindre un niveau de surplus primaire suffisant pour enclencher une baisse prolongée de leur taux d'endettement. Deuxièmement, si un pays fortement endetté atteint l'équilibre budgétaire trop tôt et décide de ne pas dégager de surplus budgétaire, il risque de se retrouver à la veille du choc démographique avec un niveau de surplus primaire insuffisant pour financer le choc démographique. Pour éviter ce risque, il y a lieu que ces pays mettent de côté une partie plus ou moins importante des marges budgétaires dégagées par la baisse des charges d'intérêt dans un fonds de vieillissement. 5. Le Pacte de stabilité continuera à être utile bien au-delà de 2010. C'est en effet à partir de cette date que le vieillissement de la population commencera à exercer des pressions considérables sur les budgets et les systèmes de protection sociale en Europe. Le Pacte de stabilité jouera alors un rôle essentiel de garde-fou contre les dérapages budgétaires. Ce n'est que lorsque les pays européens commenceront à voir la fin du tunnel dans lequel le choc démographique va les entraîner qu'ils pourront revendiquer un assouplissement des règles du Pacte de stabilité. Appliquées à la Belgique, les conclusions de notre analyse nous conduisent à proposer aux négociateurs gouvernementaux de fonder la politique budgétaire du prochain gouvernement belge sur les deux objectifs suivants : Le maintien de l'équilibre budgétaire défini en termes structurels. Compte tenu de la faiblesse de la croissance attendue pour cette année-ci, cet objectif permet d'accepter l'apparition d'un déficit budgétaire en 2003. Il implique également de mettre à profit tout redressement de la conjoncture pour éliminer le déficit et dégager des surplus budgétaires à moyen terme (2005-2007) si la croissance économique renoue avec des taux supérieurs à la croissance potentielle de l'économie belge. Le renforcement des montants investis dans le Fonds de vieillissement. Etant donné que le maintien de l'équilibre budgétaire structurel permet de profiter de la baisse spontanée des charges d'intérêt de la dette publique pour financer des initiatives nouvelles, la Belgique risque de se retrouver à la fin de la décennie avec un surplus primaire insuffisant pour pouvoir financer le choc démographique sans augmenter les impôts et/ou le déficit. Par conséquent, les négociateurs gouvernementaux devraient prévoir d’utiliser une partie des moyens dégagés par la baisse des charges d'intérêt et d'éventuelles ventes d'actifs pour alimenter le Fonds de vieillissement de manière appropriée. Pour établir clairement que les objectifs budgétaires retenus sont suffisamment ambitieux, il serait utile de calculer les besoins du Fonds de vieillissement sur base d'une projection réaliste de l'évolution des finances publiques à long terme.

Afin d'assurer le respect durable de la discipline budgétaire après le passage à l'Union monétaire, les Etats membres de l'Union européenne ont jugé utile d'adopter en juin 1997 le Pacte de stabilité et de croissance dans lequel ils se sont engagés à maintenir leur déficit budgétaire en dessous de 3 % du PIB et ont accepté le principe d’être sanctionnés en cas de dépassement de ce plafond. Les difficultés récentes rencontrées par l'Allemagne et la France pour respecter les obligations imposées par le Pacte de stabilité ont amené le Conseil européen en mars dernier à adopter un certain nombre de propositions de la Commission européenne destinées à améliorer l'interprétation et la mise en œuvre du Pacte de stabilité. L'engagement pris par les Etats membres de parvenir à un solde budgétaire "proche de l'équilibre ou en excédent" défini en termes structurels, c’est-à-dire corrigé des variations conjoncturelles et des effets transitoires, constitue l'amélioration principale du Pacte. Dans l'article ci-joint, nous analysons les principaux éléments du Pacte de stabilité et les améliorations récentes qui lui ont été apportées. Nous formulons également des propositions pour renforcer davantage l'efficacité du Pacte de stabilité à court terme ainsi que dans une perspective de long terme. Les principales conclusions de notre article peuvent se résumer ainsi. Le Pacte de stabilité est indispensable au bon fonctionnement de l'Union monétaire, à la fois dans une perspective de court terme pour permettre au déficit de fluctuer d’un bout à l’autre du cycle conjoncturel, ainsi que dans une perspective de long terme pour permettre aux pays de relever le défi du vieillissement. Les difficultés budgétaires actuelles de l'Allemagne confirment l'importance de ramener les déficits structurels vers une position proche de l'équilibre pour disposer à tout moment d'une marge de sécurité suffisante pour empêcher le déficit effectif de dépasser le plafond de 3 % du PIB. La disposition du Pacte de stabilité qui précise qu'un Etat membre ne peut invoquer un ralentissement conjoncturel pour justifier un dépassement du plafond de déficit de 3 % du PIB que lorsque celui-ci entraîne une baisse annuelle du PIB réel d'au moins 0,75 % est trop restrictive. Il faudrait assouplir cette disposition pour permettre à un pays confronté à un ralentissement conjoncturel persistant de dépasser le plafond de déficit de 3 % du PIB pour autant que son solde budgétaire structurel reste proche de l'équilibre, que son taux d'inflation est inférieur à celui dans la zone euro, et que son taux d'endettement – s'il est supérieur à 60 % du PIB – continue à diminuer à un rythme satisfaisant. Les architectes du Pacte de stabilité ont fait preuve d'une grande clairvoyance en proposant d'instituer l'objectif d'une position budgétaire "proche de l'équilibre ou en excédent". La réalisation de cet objectif est en effet indispensable pour permettre aux pays européens de pouvoir absorber le coût budgétaire du vieillissement démographique par la réduction des charges d'intérêt de la dette publique. Cette analyse nous amène à formuler deux recommandations qui ont un caractère contre intuitif : Premièrement, les pays faiblement endettés devraient adopter des objectifs de solde budgétaire plus ambitieux que les pays lourdement endettés. En fait, les pays faiblement endettés devraient s'efforcer de dégager des surplus budgétaires structurels d'ici la fin de la décennie car c'est la seule façon pour ces pays d'atteindre un niveau de surplus primaire suffisant pour enclencher une baisse prolongée de leur taux d'endettement. Deuxièmement, si un pays fortement endetté atteint l'équilibre budgétaire trop tôt et décide de ne pas dégager de surplus budgétaire, il risque de se retrouver à la veille du choc démographique avec un niveau de surplus primaire insuffisant pour financer le choc démographique. Pour éviter ce risque, il y a lieu que ces pays mettent de côté une partie plus ou moins importante des marges budgétaires dégagées par la baisse des charges d'intérêt dans un fonds de vieillissement. 5. Le Pacte de stabilité continuera à être utile bien au-delà de 2010. C'est en effet à partir de cette date que le vieillissement de la population commencera à exercer des pressions considérables sur les budgets et les systèmes de protection sociale en Europe. Le Pacte de stabilité jouera alors un rôle essentiel de garde-fou contre les dérapages budgétaires. Ce n'est que lorsque les pays européens commenceront à voir la fin du tunnel dans lequel le choc démographique va les entraîner qu'ils pourront revendiquer un assouplissement des règles du Pacte de stabilité. Appliquées à la Belgique, les conclusions de notre analyse nous conduisent à proposer aux négociateurs gouvernementaux de fonder la politique budgétaire du prochain gouvernement belge sur les deux objectifs suivants : Le maintien de l'équilibre budgétaire défini en termes structurels. Compte tenu de la faiblesse de la croissance attendue pour cette année-ci, cet objectif permet d'accepter l'apparition d'un déficit budgétaire en 2003. Il implique également de mettre à profit tout redressement de la conjoncture pour éliminer le déficit et dégager des surplus budgétaires à moyen terme (2005-2007) si la croissance économique renoue avec des taux supérieurs à la croissance potentielle de l'économie belge. Le renforcement des montants investis dans le Fonds de vieillissement. Etant donné que le maintien de l'équilibre budgétaire structurel permet de profiter de la baisse spontanée des charges d'intérêt de la dette publique pour financer des initiatives nouvelles, la Belgique risque de se retrouver à la fin de la décennie avec un surplus primaire insuffisant pour pouvoir financer le choc démographique sans augmenter les impôts et/ou le déficit. Par conséquent, les négociateurs gouvernementaux devraient prévoir d’utiliser une partie des moyens dégagés par la baisse des charges d'intérêt et d'éventuelles ventes d'actifs pour alimenter le Fonds de vieillissement de manière appropriée. Pour établir clairement que les objectifs budgétaires retenus sont suffisamment ambitieux, il serait utile de calculer les besoins du Fonds de vieillissement sur base d'une projection réaliste de l'évolution des finances publiques à long terme.