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Academic literature on the topic 'Véhicules autonomes – Droit'

Author: Grafiati

Published: 7 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Véhicules autonomes – Droit"

1

Hamdi, Ahmed-Chérif. "Libres propos sur les véhicules autonomes et la nécessaire adaptation de notre droit." Grief N° 7/1, no. 1 (2020): 60–64. http://dx.doi.org/10.3917/grief.201.0060.

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2

Berthold, Sylvie. "La fiducie : outil efficace de protection contre les créanciers dans un contexte d’insolvabilité ?" Revue générale de droit 35, no. 4 (2014): 553–73. http://dx.doi.org/10.7202/1027181ar.

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Abstract:

Patrimoine autonome et distinct, la fiducie du Code civil du Québec représente-t-elle un abri véritable face aux créanciers du constituant et du bénéficiaire ? La transformation d’actifs saisissables en biens insaisissables n’est pas, en soi, un acte repréhensible. Cette métamorphose ne doit cependant pas se faire en fraude des droits des créanciers et doit respecter les conditions de constitution de la fiducie contenues au Code civil du Québec. À la lumière des dispositions du droit civil, de la jurisprudence récente, de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et des modifications qui lui s

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3

Ouellet, Fernand. "Nationalisme canadien-français et Laïcisme au XIXe siècle." Articles 4, no. 1 (2005): 47–70. http://dx.doi.org/10.7202/055163ar.

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Abstract:

Le nationalisme canadien-français a eu la réputation d'avoir fait mauvais ménage avec tous les courants de pensée et tous les mouvements susceptibles de promouvoir une société laïque dans le Québec. Son allergie passée au capitalisme. au libéralisme, à la démocratie et aux tendances socialisantes relève pour une large part de cette problématique. Son absence d'affinités avec le capitalisme commercial et industriel ne venait elle pas en dernier ressort de ce que la bourgeoisie fut pendant longtemps dans d'autres sociétés le principal moteur, avec les intellectuels, du laïcisme ? Quant au libéra

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4

Gerardin, Emmanuel. "Essai de géopolitique d’une zone frontière entre Empire et Royaume : la transfrontalité entre duché de Lorraine et comté de Bourgogne au XVI e siècle." Annales de Bourgogne Tome 95, no. 1 (2023): 51–71. http://dx.doi.org/10.3917/anbo.231.0051.

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Abstract:

Les lettres de grâce permettent de mieux mesurer au-delà des discours de chancellerie, l’exercice concret de l’autorité souveraine telle qu’elle s’affirme au cours du xvi e siècle sur la frontière disputée entre les ducs de Lorraine et la Comté de Bourgogne ; de saisir plus concrètement la manière dont se réalise la volonté du souverain d’encadrer et d’assujettir la société frontalière marquée par le statut de « surséance ». Certes, l’octroi de la grâce princière, comme discours normatif, survalorise par nature le point de vue du prince, exprimant à travers des catégories pénales les résistanc

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5

LAPLAUD, Ambre. "The virtuous patient model: a doubly inverted model." Vidas de modelo, modelos de vida, no. 15 (June 12, 2023). http://dx.doi.org/10.25965/trahs.5357.

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Abstract:

Le droit, en tant qu’ensemble normatif, est le témoignage ou l’expression d’une culture, de positionnements de groupes sociaux. Les valeurs ainsi véhiculées sont parfois « posées », c’est-à-dire qu’elles deviennent des normes sociales dont le législateur s’est inspiré. Appliqué à la santé, le modèle du patient vertueux n’a de cesse d’évoluer. D’abord en réaction aux revendications des associations de patients, le législateur a affirmé les droits fondamentaux des usagers du système de santé au cœur de la démocratie sanitaire. Cependant, ce modèle chimérique du patient autonome, ne peut être le

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Dissertations / Theses on the topic "Véhicules autonomes – Droit"

1

Le, Guennec Nolwen. "Machine Learning et véhicule autonome : le défi d’une gouvernance des données personnelles automobiles : analyse de problématiques juridiques et informatiques au regard du droit européen, français et allemand comparé." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2023. http://www.theses.fr/2023PA100148.

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Abstract:

Dans un paysage régulatoire très dense, il s'agira de déceler si le cadre actuel de protection des données (RGPD) et en matière l’IA (AIA) est adapté à l’arrivée des véhicules autonomes. Sur cette base, il faudra s’interroger sur les moyens de parer ces points lacunaires, d’identifier leur nature et d’opter pour un mode de régulation adéquat pour traiter ces problématiques : Le RGPD est-il substantiellement inadapté et devrait-il faire l’objet d'une révision ? Comment s’articule-t-il avec les nouveaux textes relatifs à l’IA et au secteur du digital ? Quel type de régulation sectorielle serait

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Book chapters on the topic "Véhicules autonomes – Droit"

1

Pillet, Gilles. "Les véhicules autonomes face au droit: une révolution sous le prisme de la responsabilité civile." In Autonomous Vehicles and the Law. Brill | Nijhoff, 2025. https://doi.org/10.1163/9789004711891_002.

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2

Le Guennec, Nolwen. "Seconde Partie - La Portée Du Droit Existant." In Machine Learning et véhicule autonome. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2025. https://doi.org/10.5771/9783748951889-237.

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