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Academic literature on the topic 'Vente – Droit – Écosse'

Author: Grafiati
Published: 28 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Vente – Droit – Écosse"

1

Deslauriers, Jacques. "Commentaires sur les propositions concernant la vente." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 931–52. http://dx.doi.org/10.7202/042919ar.

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Abstract:
L'Avant-projet de loi présenté par le ministère de la Justice sur le droit de la vente a tenu compte de certaines recommandations de l'Office de révision du Code civil. La présentation des règles de droit dans l'Avant-projet diffère souvent du plan du Code civil actuel. Ainsi, certaines dispositions traditionnellement placées dans le chapitre de la vente figurent dorénavant dans le chapitre des obligations. C'est le cas de la promesse de vente et de la cession de créances. Cette présentation des idées n'est-elle pas trop morcelée ? Elle rend plus difficile une vue d'ensemble du droit applicabl
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2

Samson, Claude. "L'harmonisation du droit de la vente: l'influence de la Convention de Vienne sur l'évolution et l'harmonisation du droit des provinces canadiennes." Harmonisation du droit 32, no. 4 (2005): 1001–26. http://dx.doi.org/10.7202/043111ar.

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Abstract:
La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est le résultat de difficiles compromis de la part de pays appartenant à différentes familles juridiques ; plusieurs de ses dispositions reflètent de tels compromis entre systèmes de droit civil et de common law. Sur le plan interne canadien, retrouve-t-on une telle tendance à l'harmonisation des règles du droit de la vente de marchandises en droit civil et en common law ? Dans quelle mesure ces compromis à l'échelle internationale ont-ils influé sur le projet de Code civil du Québec de même que le Uniform Sale of
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3

Kruisinga, Sonja. "The Seller’s Right to Cure in the CISG and the Common European Sales Law." European Review of Private Law 19, Issue 6 (2011): 907–19. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011063.

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Abstract:
Abstract: One of the purposes of the recently published Proposal for a Regulation on a Common European Sales Law (hereinafter 'Common European Sales Law') is to improve the functioning of the internal market. The Common European Sales Law allows a seller the right to cure any lack of conformity in the goods delivered. During the period of time to carry out such a cure, the buyer may not exercise any remedy that is inconsistent with allowing the seller a period of time to effect a cure. The buyer may, however, withhold performance pending a cure. The UN Convention on the International Sale of G
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4

Cortes, Sonia. "Le refus de vente en droit espagnol." Revue internationale de droit comparé 47, no. 4 (1995): 995–1003. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1995.5175.

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5

Vincent, Julien. "Le cas français Le grand transfert révolutionnaire." L'Histoire N° 513, no. 11 (2023): 38–43. http://dx.doi.org/10.3917/histo.513.0038.

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Abstract:
Biens nationaux Les biens nationaux dits « de première origine » sont ceux du clergé, mis en vente à partir de 1791, mais aussi ceux des collèges à partir de 1793, et des hôpitaux à partir de 1794. Les biens dits « de seconde origine » ont été confisqués aux émigrés. Ils sont mis en vente en 1792. L’essentiel de ces biens est vendu en quelques années. Biens communaux Biens qui appartiennent à la communauté villageoise : bois de chauffage, nourriture des animaux (droits de vive pâture). Pour certains, ces communaux relèvent de droits immémoriaux. Pour d’autres, ils ont été concédés par le seign
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6

Alrashidi, Husain. "La vente avec droit de rachat selon le droit civil koweïtien." Revue internationale de droit comparé 70, no. 2 (2018): 391–409. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2018.20948.

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7

Rosch, Wolfgang. "Le nouveau droit de la vente : présentation générale." Revue internationale de droit comparé 54, no. 4 (2002): 969–88. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2002.17767.

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8

Calme, Sandie. "La réforme du droit allemand de la vente." Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 50, no. 1 (2018): 207–11. http://dx.doi.org/10.4000/allemagne.686.

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9

DE ANDRADE, PRISCILA PEREIRA. "La contribution limitée de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises pour l’application des “clauses de durabilité” des biocarburants." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 53 (September 29, 2016): 119–43. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2016.18.

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Abstract:
RésuméL’inclusion de l’objectif du développement durable au sein des chaînes contractuelles internationales de vente de biocarburants souligne un nouveau rôle pour le droit international des contrats. Cet article examine comment les règles matérielles de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises (CVIM) peuvent contribuer à la mise en œuvre du développement durable et à l’applicabilité des “clauses de durabilité.” Les cocontractants, et notamment les derniers acheteurs d’une chaîne d’approvisionnement mondiale, ont le droit d’exiger l’exécution de
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10

Thieffry, Patrick. "Le droit américain des contrats et le nouveau droit de la vente internationale." Revue Française d'Etudes Américaines 35, no. 1 (1988): 119–29. http://dx.doi.org/10.3406/rfea.1988.1306.

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Dissertations / Theses on the topic "Vente – Droit – Écosse"

1

Souty, Carole. "La vente à distance." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010308.

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Abstract:
La vente à distance évolue avec les progrès techniques. Elle se caractérise essentiellement par l'absence de contact direct et simultané entre les contractants, suscitant des adaptations au droit commun des contrats, telles l'obligation d'identification du cocontractant, la détermination du moment et du lieu de formation du contrat et, contribuant à l'émergence d'un régime spécifique d'information et de protection des consommateurs. Avec l'apparition de nouveaux média, tel l'internet, les techniques de communication à distance sont utilisées au maximum de leurs potentialités. Ce dernier présen
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2

Diallo, Makan. "La vente commerciale en droit OHADA." Orléans, 2007. http://www.theses.fr/2007ORLE0001.

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Abstract:
L’avènement d’un nouveau droit uniforme de la vente commerciale dans l’espace OHADA s’inscrit dans le cadre de la reforme juridique initiée par les dirigeants africains à travers le Traité OHADA, signé à PORT-LOUIS (ILE MAURICE) le 17 octobre 1993. Depuis le 1er janvier 1998, date d’entrée en vigueur de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, dont le livre V traite de la vente commerciale, les Etats africains disposent désormais d’un nouveau droit de la vente. Cette nouvelle réglementation venait à propos dans la mesure où, la plupart des Etats membres de l’OHADA n’étaient pas
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3

Lubrano, Sophie. "La détermination du prix et le juge : comparaison du droit français et du droit allemand." Paris 11, 2006. http://www.theses.fr/2006PA111003.

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4

Tran, Thi Thu Thuy. "La vente franco-vietnamienne de marchandises." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0893.

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Abstract:
La sécurité juridique semble être la préoccupation primordiale des parties cocontractantes afin de protéger leurs intérêts légitimes. Lorsque les deux parties concluent un contrat, ce dernier doit être un instrument de certitude et de prévisibilité ; or, nous savons tous que les divergences des législations nationales de cultures différentes sont à l’origine des incertitudes. Étudier pour mieux connaître le système juridique des deux pays nous apparaît comme une des solutions pertinentes à ce problème pour les auteurs de la vente franco-vietnamienne de marchandises. Afin de mieux répondre aux
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5

Nguyêñ, Minh Hang. "La convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente." Thesis, Tours, 2009. http://www.theses.fr/2009TOUR1001/document.

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Abstract:
Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques, que ce soient celles relatives à la formation du contrat de vente et celles concernant son exécution. Le rapprochement de la législation vietnamienne de la CVIM a été plus affirmé après la récente réforme du droit des contrats au Vietnam, marquée par la promulgation des nouveaux Code civil et Loi commerciale en 2005. Toutefois, les différences n’en sont pas moins
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6

Milhac, Olivier. "La notion de condition dans la vente." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010288.

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Abstract:
Le mot condition, même dans le domaine contractuel, n'échappe pas à la difficulté de sa délimitation. La condition peut être de validité ou d'exécution ; sa source conventionnelle ou légale. L'opération contractuelle pourra être un projet sans force obligatoire, un avant-contrat ou un contrat définitif sous condition. L'avant-contrat étant aujourd'hui affaibli, mieux vaut privilegier le contrat définitif. Toutefois, ce choix demeure limité face à une condition d'origine légale, même si cette source fait également naître des conditions d'exécution et non pas seulement des conditions de validité
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7

Rebaï, Abdelwaheb. "La vente d'immeuble à construire en droit tunisien /." Paris : LGDJ, 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/369014863.pdf.

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8

Salami, Rafiou B. "Le droit de la vente d'immeuble au Bénin." Tours, 1997. http://www.theses.fr/1997TOUR1011.

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Abstract:
Les particularites essentiellement coutumiere et orale des sources du droit africain, en general, ont marque de leur emprunte la matiere fonciere ainsi que la technique contractuelle, au benin. En effet, la vente d'immeuble en droit beninois ouvre une fenetre sur des pratiques foncieres coutumieres millenaires encore vivaces dans les campagnes. L'application au benin de cet exercice rapprochant deux domaines de droit (la matiere des biens immeubles et le droit des contrats) est, en toute evidence, malaisee. L'importance historique et actuelle du foncier a tente de vider de sa substance, l'inte
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9

ALLOUARD, PIERRE. "La promesse de vente : aspects de droit notarial." Lyon 3, 1990. http://www.theses.fr/1990LYO33006.

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Abstract:
La these a pour objet l'etude en trois parties des principales difficultes que pose la promesse de vente a la pratique notariale. La premiere partie est consacree a la qualification unilaterale ou synallagmatique de la promesse qui est rendue fragile en pratique a cause de l'utilisation de certaines clauses. Or, de la qualification peut dependre la validite meme de la promesse. La deuxieme partie traite de l'assimilation de la promesse a la vente enoncee a l'article 1589 du code civil. Il y est montre que l'utilisation de la promesse de vente necessite la reconnaissance de sa relative autonomi
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10

Kanchanachittra, Phuntip. "L'unification conventionnelle du droit de la vente internationale : règles conflictuelles et droit matériel." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1989STR30008.

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Abstract:
En observant, l'évolution des mouvements unificateurs pour l'unification internationale du droit privé, nous pouvons constater une certaine progression dans l'unification conventionnelle du droit de la vente internationale. Par rapport à celle des autres domaines du droit, cette progression est considérée comme un phénomène exceptionnel dans l'ordre juridique international: premièrement, "l'unifiabilité" conventionnelle du droit de la vente internationale est très évidente grâce à deux phénomènes: l'apparition d'un certain système institutionnel pour ce travail et l'existence des facteurs favo
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Books on the topic "Vente – Droit – Écosse"

1

Lamontagne, Denys-Claude. Droit de la vente. 3rd ed. Éditions Y. Blais, 2005.

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2

Gross, Bernard. Le droit de la vente. 2nd ed. Presses Universitaires de France, 1987.

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3

Hébert, Chantal. La vente. Centre international de la common law en français, Université de Moncton, 2000.

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4

Diallo, Makan. La vente commerciale en droit ohada. ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2009.

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5

Diallo, Makan. La vente commerciale en droit ohada. ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2009.

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6

Heuzé, Vincent. La vente internationale des marchandises: Droit uniforme. GLN Joly éditions, 1992.

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7

Heuzé, Vincent. La vente internationale de marchandises: Droit uniforme. L.G.D.J, 2000.

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8

Abdelwaheb, Rebaï. La vente d'immeuble à construire en droit tunisien. L.G.D.J., 2003.

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9

Fridman, G. H. L. Sales of goods in Canada. Carswell, 1986.

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10

Benjamin, J. P. Benjamin's sale of goods. 3rd ed. Edited by Guest Anthony Gordon. Sweet & Maxwell, 1987.

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Book chapters on the topic "Vente – Droit – Écosse"

1

Van Reeves, Kirk, Jan M. Boll, Ignaz Seidl-Hohenveldern, et al. "Auction Sales and Conditions / Les Conditions de Vente aux Encheres." In International Art Trade and Law / Le Commerce International de l’Art et le Droit. Springer Netherlands, 1991. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-017-1925-4_8.

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2

Nguyen, Minh Hang. "Remerciements." In Vente internationale et droit vietnamien de la vente. Presses universitaires François-Rabelais, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.2986.

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3

Nguyen, Minh Hang. "Liste des abréviations." In Vente internationale et droit vietnamien de la vente. Presses universitaires François-Rabelais, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.2988.

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4

Nguyen, Minh Hang. "Introduction." In Vente internationale et droit vietnamien de la vente. Presses universitaires François-Rabelais, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.2990.

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5

Nguyen, Minh Hang. "Introduction préliminaire." In Vente internationale et droit vietnamien de la vente. Presses universitaires François-Rabelais, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.2991.

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6

Nguyen, Minh Hang. "Chapitre 1. Présentation de la CVIM et du droit vietnamien de la vente." In Vente internationale et droit vietnamien de la vente. Presses universitaires François-Rabelais, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.2992.

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7

Nguyen, Minh Hang. "Chapitre 2. La recherche de liens juridiques entre la CVIM et le droit vietnamien de la vente." In Vente internationale et droit vietnamien de la vente. Presses universitaires François-Rabelais, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.2993.

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Nguyen, Minh Hang. "Conclusion du titre préliminaire." In Vente internationale et droit vietnamien de la vente. Presses universitaires François-Rabelais, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.2994.

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Nguyen, Minh Hang. "Introduction à la première partie." In Vente internationale et droit vietnamien de la vente. Presses universitaires François-Rabelais, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.2996.

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10

Nguyen, Minh Hang. "Chapitre 1. Le principe de la liberté contractuelle : une convergence dissimulant des divergences." In Vente internationale et droit vietnamien de la vente. Presses universitaires François-Rabelais, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.2998.

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