Books on the topic 'Vente – Droit – Écosse'
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Gross, Bernard. Le droit de la vente. 2nd ed. Presses Universitaires de France, 1987.
Find full textHébert, Chantal. La vente. Centre international de la common law en français, Université de Moncton, 2000.
Find full textDiallo, Makan. La vente commerciale en droit ohada. ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2009.
Find full textDiallo, Makan. La vente commerciale en droit ohada. ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2009.
Find full textHeuzé, Vincent. La vente internationale des marchandises: Droit uniforme. GLN Joly éditions, 1992.
Find full textHeuzé, Vincent. La vente internationale de marchandises: Droit uniforme. L.G.D.J, 2000.
Find full textAbdelwaheb, Rebaï. La vente d'immeuble à construire en droit tunisien. L.G.D.J., 2003.
Find full textBenjamin, J. P. Benjamin's sale of goods. 3rd ed. Edited by Guest Anthony Gordon. Sweet & Maxwell, 1987.
Find full textGordon, Guest Anthony, and Benjamin J. P. 1811-1884, eds. Benjamin's sale of goods. 3rd ed. Sweet & Maxwell, 1987.
Find full textNguyễn, Minh Hằng. Vente internationale et droit vietnamien de la vente: La Convention de Vienne de 1980. Presses universitaires François-Rabelais, 2010.
Find full textRousseau-Houle, Thérèse. Précis du droit de la vente et du louage. 2nd ed. Presses de l'Université Laval, 1986.
Find full textInstitute of International Banking Law & Practice, American Law Institute, and National Conference of Commissioners on Uniform State Laws, eds. Contracts texts: Restatement 2d of the law : contracts ; U.S. Uniform Commercial Code Article 2 : sales ; U.N. Convention on the International Sale of Goods. 4th ed. Institute of International Banking Law & Practice, 2008.
Find full textDubord, André. En appel: François Roy, appellant [sic], et André Dubord, intimé : cas de l'appellant [sic]. s.n., 1986.
Find full textCanada. Ministère des affaires extérieures. and Canada. Dept. of External Affairs., eds. Law: United Nations Convention on contracts for the International sale of goods, Vienna, April 11, 1980. Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.
Find full textLamazerolles, Eddy. Les apports de la Convention de Vienne au droit interne de la vente. LGDJ, 2003.
Find full textJoli-Coeur, Yves. Achat et vente d'un condo: Tout ce qu'il faut savoir. Wilson & Lafleur, 2014.
Find full textWillemart, Marc. Les concessions de vente en Belgique: Éléments de droit positif, de doctrine et de jurisprudence. E. Story-Scientia, 1988.
Find full text1850-1936, Barron John Augustus, O'Brien, A. H. b. 1865., and Canada, eds. Chattel mortgages and bills of sale: A complete annotation of the statutes of Ontario, Nova Scotia, New Brunswick, Prince Edward Island, Manitoba, British Columbia, and the North-West Territories, dealing with mortgages and sales of personal property, and also such statutes of Canada as affect the same, with a treatise on the general law of chattel mortgages and bills of sale : and a complete collection of forms : a new edition of Barron on Bills of sale. Canada Law Journal, 1993.
Find full textPierre, Casgrain, and Lower Canada. Court of Appeals., eds. In appeal: Hon. John Young & al., appellants, & Pierre Casgrain, respondent : case of the appellants, A. Stuart for appellants. s.n., 1987.
Find full textSchmitthoff, Clive M. Schmitthoff export trade: The law and practice of international trade. Sweet & Maxwell, 1997.
Find full textCanada. Bureau de contrôle du tabac. Évaluation de la conformité des détaillants avec la Loi sur le tabac et la législation provinciale sur la vente du tabac aux mineurs: Sommaire. A.C. Nielsen, 1997.
Find full textRussell, Korobkin, ed. Selections from the Restatement (Second) and Uniform Commercial Code for first-year contracts: 2013 statutory supplement. Wolters Kluwer Law & Business, 2012.
Find full textCanada. Bureau de contrôle du tabac. Évaluation de la conformité des détaillants avec la Loi sur le tabac et la législation provinciale sur la vente du tabac aux mineurs: Rapport final. A.C. Nielsen, 1997.
Find full textWoolsey, John William. Cour d'appel: John Jones, junior et autres, appellants [sic] & John William Woolsey, et autres, intimés : cas des intimés. s.n., 1986.
Find full textOntario, Laws Statutes etc. Retail Sales Tax Act : Revised Statutes of Ontario, 1990, chapter R.31 and the following Regulations : Definitions (R.R.O. 1990, Reg. 1011), Definitions, Exemptions and Rebates (R.R.O. 1990, Reg. 1012), General (R.R.O. 1990, Reg. 1013), Rebate for Energy-Efficient Appliances (O. Reg. 10/03) =: Loi sur la taxe de vente au détail : Lois refondues de l'Ontario de 1990, chapitre R.31. Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2003.
Find full textetc, Ontario Lois statuts, ed. Retail Sales Tax Act: Loi sur la taxe de vente au détail [ressource électronique] : Lois refondues de l'Ontario de 1990, chapitre R.31. Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2003.
Find full textSarr, Adama. Le fonds de commerce dans le droit africain unifié O.H.A.D.A.: Vente amiable, apport en société, nantissement, location-gérance. s.n., 2001.
Find full textLorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Cadieux & Derome, 1987.
Find full textFinance, Canada Dept of. Sales tax reform : an updated federal proposal =: Réforme de la taxe de vente : mise à jour de la proposition fédérale. Dept. of Finance = Ministère des finances, 1994.
Find full textLorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Cadieux & Derome, 1987.
Find full textfinances, Canada Ministère des. Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, du Tarif des douanes, de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et de la Loi sur l'assurance-chômage: Notes explicatives. Ministère des finances, 1999.
Find full textGalaty, Fillmore W. Modern real estate practice. Dearborn Real Estate Education, 2003.
Find full textMarchand, Sylvain. Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale: Mise en œuvre de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises dans le contexte juridique suisse. Helbing & Lichtenhand, 1994.
Find full textOct. Lemieux & Cie., ed. Vente à l'encan de la bibliothèque de feu l'honorable juge McCord: 3,000 volumes comprenant nos meilleurs ouvrages sur le droit canadien, anglais, français et américain .. s.n., 1986.
Find full textfinances, Canada Ministère des. Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes: Notes explicatives. Ministère des finances, 1997.
Find full textGuillemard, Sylvette. Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial: Thèse en cotutelle pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas, Paris II et de l'Université Laval, Québec, présentée et soutenue publiquement le 18 décembre 2002. ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
Find full textCanada. Agriculture Canada. Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans Act. Agriculture Canada, 1989.
Find full textTerrien, Jean. En appel: Dame Lemoine, baronne de Longl. et al. appelans [sic] vs. Jean Terrien, intimé : cas de l'intimé. s.n., 1986.
Find full text(Firme), Louis Deschênes. Bibliothèque du juge Blanchet: Droit, littérature, histoire, ouvrages canadiens rares : vente à l'encan au Palais de Justice de Québec, les 5 et 6 avril 1909 ... L. Deschênes, encanteur. s.n., 1995.
Find full textN.C.) Information Services (Organization : Raleigh. Buying a bargain home. 4th ed. Information Services, 1994.
Find full textHeffernan, Joanne. GST/HST and real property in Canada. 3rd ed. CCH Canadian, 2008.
Find full textFolsom, Ralph Haughwout. International business transactions: A problem-oriented coursebook. Thomson/West, 2009.
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