Relevant bibliographies by topics / Vente – Droit – Écosse / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Vente – Droit – Écosse.

Dissertations / Theses on the topic 'Vente – Droit – Écosse'

Author: Grafiati
Published: 28 July 2024
Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Vente – Droit – Écosse.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Souty, Carole. "La vente à distance." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010308.

Full text
Abstract:
La vente à distance évolue avec les progrès techniques. Elle se caractérise essentiellement par l'absence de contact direct et simultané entre les contractants, suscitant des adaptations au droit commun des contrats, telles l'obligation d'identification du cocontractant, la détermination du moment et du lieu de formation du contrat et, contribuant à l'émergence d'un régime spécifique d'information et de protection des consommateurs. Avec l'apparition de nouveaux média, tel l'internet, les techniques de communication à distance sont utilisées au maximum de leurs potentialités. Ce dernier présen
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Diallo, Makan. "La vente commerciale en droit OHADA." Orléans, 2007. http://www.theses.fr/2007ORLE0001.

Full text
Abstract:
L’avènement d’un nouveau droit uniforme de la vente commerciale dans l’espace OHADA s’inscrit dans le cadre de la reforme juridique initiée par les dirigeants africains à travers le Traité OHADA, signé à PORT-LOUIS (ILE MAURICE) le 17 octobre 1993. Depuis le 1er janvier 1998, date d’entrée en vigueur de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, dont le livre V traite de la vente commerciale, les Etats africains disposent désormais d’un nouveau droit de la vente. Cette nouvelle réglementation venait à propos dans la mesure où, la plupart des Etats membres de l’OHADA n’étaient pas
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Lubrano, Sophie. "La détermination du prix et le juge : comparaison du droit français et du droit allemand." Paris 11, 2006. http://www.theses.fr/2006PA111003.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Tran, Thi Thu Thuy. "La vente franco-vietnamienne de marchandises." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0893.

Full text
Abstract:
La sécurité juridique semble être la préoccupation primordiale des parties cocontractantes afin de protéger leurs intérêts légitimes. Lorsque les deux parties concluent un contrat, ce dernier doit être un instrument de certitude et de prévisibilité ; or, nous savons tous que les divergences des législations nationales de cultures différentes sont à l’origine des incertitudes. Étudier pour mieux connaître le système juridique des deux pays nous apparaît comme une des solutions pertinentes à ce problème pour les auteurs de la vente franco-vietnamienne de marchandises. Afin de mieux répondre aux
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Nguyêñ, Minh Hang. "La convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente." Thesis, Tours, 2009. http://www.theses.fr/2009TOUR1001/document.

Full text
Abstract:
Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques, que ce soient celles relatives à la formation du contrat de vente et celles concernant son exécution. Le rapprochement de la législation vietnamienne de la CVIM a été plus affirmé après la récente réforme du droit des contrats au Vietnam, marquée par la promulgation des nouveaux Code civil et Loi commerciale en 2005. Toutefois, les différences n’en sont pas moins
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Milhac, Olivier. "La notion de condition dans la vente." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010288.

Full text
Abstract:
Le mot condition, même dans le domaine contractuel, n'échappe pas à la difficulté de sa délimitation. La condition peut être de validité ou d'exécution ; sa source conventionnelle ou légale. L'opération contractuelle pourra être un projet sans force obligatoire, un avant-contrat ou un contrat définitif sous condition. L'avant-contrat étant aujourd'hui affaibli, mieux vaut privilegier le contrat définitif. Toutefois, ce choix demeure limité face à une condition d'origine légale, même si cette source fait également naître des conditions d'exécution et non pas seulement des conditions de validité
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Rebaï, Abdelwaheb. "La vente d'immeuble à construire en droit tunisien /." Paris : LGDJ, 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/369014863.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Salami, Rafiou B. "Le droit de la vente d'immeuble au Bénin." Tours, 1997. http://www.theses.fr/1997TOUR1011.

Full text
Abstract:
Les particularites essentiellement coutumiere et orale des sources du droit africain, en general, ont marque de leur emprunte la matiere fonciere ainsi que la technique contractuelle, au benin. En effet, la vente d'immeuble en droit beninois ouvre une fenetre sur des pratiques foncieres coutumieres millenaires encore vivaces dans les campagnes. L'application au benin de cet exercice rapprochant deux domaines de droit (la matiere des biens immeubles et le droit des contrats) est, en toute evidence, malaisee. L'importance historique et actuelle du foncier a tente de vider de sa substance, l'inte
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

ALLOUARD, PIERRE. "La promesse de vente : aspects de droit notarial." Lyon 3, 1990. http://www.theses.fr/1990LYO33006.

Full text
Abstract:
La these a pour objet l'etude en trois parties des principales difficultes que pose la promesse de vente a la pratique notariale. La premiere partie est consacree a la qualification unilaterale ou synallagmatique de la promesse qui est rendue fragile en pratique a cause de l'utilisation de certaines clauses. Or, de la qualification peut dependre la validite meme de la promesse. La deuxieme partie traite de l'assimilation de la promesse a la vente enoncee a l'article 1589 du code civil. Il y est montre que l'utilisation de la promesse de vente necessite la reconnaissance de sa relative autonomi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Kanchanachittra, Phuntip. "L'unification conventionnelle du droit de la vente internationale : règles conflictuelles et droit matériel." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1989STR30008.

Full text
Abstract:
En observant, l'évolution des mouvements unificateurs pour l'unification internationale du droit privé, nous pouvons constater une certaine progression dans l'unification conventionnelle du droit de la vente internationale. Par rapport à celle des autres domaines du droit, cette progression est considérée comme un phénomène exceptionnel dans l'ordre juridique international: premièrement, "l'unifiabilité" conventionnelle du droit de la vente internationale est très évidente grâce à deux phénomènes: l'apparition d'un certain système institutionnel pour ce travail et l'existence des facteurs favo
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Luzeaux, Didier. "Vente et transfert de propriété en droit français et en droit allemand." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020149.

Full text
Abstract:
En droit français, la vente est translative de propriété ; en revanche, en droit allemand, la conclusion du contrat de vente ne suffit pas à transférer la propriété, il doit s'y ajouter un second acte translatif composé d'un élément intentionnel (accord des deux parties sur le transfert de propriété) et d'un élément matériel (remise de la chose pour les meubles ou inscription au livre foncier pour les immeubles). Cette différence relative au mode de transfert de la propriété à l'occasion de la vente a des conséquences théoriques et pratiques tant dans les rapports entre les parties que dans la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Pérochon, Françoise. "La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10041.

Full text
Abstract:
Par dérogation au principe de l'effet translatif immédiat du contrat, la clause de réserve de propriété suspend le transfert de la propriété au paiement du prix. L'ouvrage s'attache a l'étude, dans la vente de meubles corporels, du mécanisme qui résulte de cette disposition. Il entreprend de déterminer, au regard des sanctions dont est assortie la réserve de propriété, l'efficacité de la garantie qu'elle confère à son bénéficiaire pour le paiement du prix de vente, tant en droit commun qu'en droit des procédures collectives<br>According to french law, property is transferred to the buyer as so
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Barrière-Brousse, Isabelle. "Ordre public ou liberté contractuelle dans la vente : l'incidence de la qualité professionnelle des parties." Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32007.

Full text
Abstract:
La profession des parties au contrat apparait aujourd'hui determinante des regles juridiques applicables, dans la vente d'objets mobiliers corporels. D'une part, la qualite professionnelle du vendeur implique la mise en oeuvre de l'ordre public economique. Non seulement le vendeur professionnel est soumis a un regime imperatif en vertu de la jurisprudence, ainsi que de la legislation protectrice du consommateur, mais encore sa qualification profession-nelle particuliere accroit l'etendue de l'ordre public a son detri-ment, soit que sa specialisation l'oblige a d'autres devoirs lies a l'informa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Hochart, Catherine. "La garantie d'éviction dans la vente." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010282.

Full text
Abstract:
Comparativement à l'affection des auteurs pour une obligation voisine - la garantie des vices cachés - la garantie d'éviction dans la vente semble un thème plutôt désuet à l'aube de la naissance de l’Europe ; pourtant, l'ouverture tout proche de nos frontières donne à ce sujet un relief particulier. Cette obligation, incorporée au contrat à l'époque romaine, ne s'avère plus aujourd'hui réellement justifiée en tant que telle en raison de facteurs multiples tenant à l'économie même de notre droit interne de la vente et à la profonde nécessité d'assumer au consommateur une protection efficace et
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Guillemard, Sylvette. "Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial." Thesis, Université Laval, 2003. http://www.theses.ulaval.ca/2003/20565/20565.pdf.

Full text
Abstract:
Depuis une vingtaine d’années, les humains utilisent la technique numérique pour nouer des relations à l’occasion desquelles peuvent se créer des liens juridiques. Parmi ceux-ci, le contrat de vente occupe une place importante. Traditionnellement, lorsque les contractants relèvent d’ordres juridiques différents, leurs rapports sont régis par le droit international privé. Celui-ci permet de déterminer d’une part quelle autorité pourra éventuellement être appelée à trancher les litiges et d’autre part quelles règles de droit seront appliquées pour y apporter une solution. Ce travail de recherche
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Riem, Fabrice. "La notion de transparence dans le droit de la concurrence /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389260137.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Herro, Rita. "Vente et transport : Indépendance ou interdépendance?" Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010310.

Full text
Abstract:
Toute vente à distance est suivie d'un transport de marchandises. La vente et le transport sont deux instruments juridiques utilisés pour une opération économique globale consistant à faire acheminer les marchandises chez le client qui les a commandées. Ces deux contrats tissent des liens étroits, puisque le vendeur et l'acheteur deviennent respectivement expéditeur et destinataire afin de permettre l'exécution de l'obligation de délivrance incombant au vendeur. L'exécution du contrat de vente est ainsi subordonnée à celle du contrat de transport. Le bon déroulement du transport se répercute d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Anvile, N'Goran Jean-Jacques. "La lésion dans la vente d'immeuble." Nancy 2, 1991. http://www.theses.fr/1991NAN20012.

Full text
Abstract:
Les articles 1674 à 1685 du code civil n'accordent le bénéfice de la rescision pour lésion qu'au vendeur d'immeuble et dans le domaine immobilier. Cette restriction qu'on justifie par l'importante valeur des immeubles, et par la nécessité qu'éprouve le vendeur de se procurer une somme d'argent, s'avère de nos jours injuste et inadaptée, dans la mesure ou certains meubles ont une valeur comparable à celle des immeubles, si ce n'est parfois plus, en outre, l'acquéreur d'immeuble peut être parfois contraint d'accepter un prix excessif. Par ailleurs, de nouvelles techniques contractuelles sont app
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Serradj, Stein. "La vente d'un immeuble irrégulièrement modifié." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0054.

Full text
Abstract:
La vente d'un immeuble irrégulièrement modifié, même si elle est toujours possible, suppose de déterminer dans quelles conditions elle pourra être réalisée. La mise en vente d'un tel immeuble fragilise le contrat en y intégrant une incertitude, celle de voir les aménagements réalisés sur l'immeuble remis en cause. La vente de l'immeuble passe alors par la gestion de l'irrégularité qui peut être réalisée de deux manières différentes. La vente de l'immeuble peut s'opérer classiquement, soit par sa régularisation grâce à l'accomplissement de démarches juridiques ou matérielles soit par l'acquisit
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Jacquot, François. "Du contrat de vente au droit de la vente : réflexions de théorie générale sur un contrat spécial." Nancy 2, 1988. http://www.theses.fr/1988NAN20002.

Full text
Abstract:
Instrument juridique privilegie des echanges economiques, principal moyen du transfert d'un droit de propriete ayant perdu son caractere individuel et absolu, le contrat de vente constitue le meilleur observatoire pour apprecier l'ampleur des motifications affectant, a l'epoque contemporaine, le droit des obligations conventionnelles. En depit du principe toujours reaffirme de la preeminence de la volonte individuelle dans la notion de contrat - et aussi dans le regime juridique de celui-ci- la contrainte, sous les formes les plus diverses, atteint chacun des elements de la vente et refoule la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Jacquot, François. "Du contrat de vente au droit de la vente réflexions de théorie générale sur un contrat spécial /." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376145107.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Guillemard, Sylvette. "Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial." Paris 2, Laval(Québec), 2002. http://www.theses.fr/2002PA020111.

Full text
Abstract:
Ce travail de recherche vise à vérifier si les règles de droit international privé régissant les ventes classiques peuvent être transposées aux contrats de vente cyberspatiaux. En d'autres termes, il s'agit d'en vérifier l'utilité et l'efficacité dans un monde dématérialisé qui ignore les notions de frontières et de territorialité. Nous avons mis en parallèle les règles provenant des ordres juridiques québécois et français ainsi que celles issues des instruments internationaux élaborés en la matière. Cette optique comparatiste a permis de faire ressortir divergences et constantes, ce dont il f
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Al, Qudah Maen. "L'exécution du contrat de vente internationale de marchandises : étude comparative du droit français et droit jordanien." Reims, 2007. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000540.pdf.

Full text
Abstract:
Le contrat de vente internationale constitue la base des relations commerciales internationales. Cette étude repose sur deux grands socles. Tout d'abord, la réglementation dans le contrat de vente internationale de marchandises. Dans ce cadre, pour bien comprendre l'internationalité du contrat, il faut viser les critères principaux pour déterminer le caractère international du contrat, d'une part, le critère juridique et d'autre part, le critère économique. Par conséquent, à partir de l'idée de l'internationalité du contrat, il est nécessaire de résoudre la problématique concernant la loi appl
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Ballester, Amaury. "La vente en l'état futur d'inachèvement." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3014.

Full text
Abstract:
L’inachèvement a longtemps été perçu comme une anomalie dans le processus de construction immobilière. Si les mécanismes de l’inachèvement contraint sont connus, il arrive parfois que l’inachèvement soit souhaité. Les promoteurs immobiliers voient ainsi se développer une clientèle en quête d’une plus grande personnalisation et/ou de gain financier dans la réalisation des travaux. La première partie de la thèse est consacrée à l’étude du développement de ces pratiques, parfois audacieuses. L’option contractuelle de vente en l’état futur d’achèvement avec travaux réservés issue de la loi n° 2018
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Moulin, Carole. "Un site de vente sur internet : de l'installation à l'exploitation." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32063.

Full text
Abstract:
Il s'agit d'envisager l'etude des questions juridiques relatives a un site internet dedie a la vente de biens aux consommateurs. Et ce, depuis l'installation du site sur le reseau jusqu'a son exploitation commerciale qui vient constater la formation de la vente. Ainsi, pourront etre envisagees les questions relatives aux formalites administratives obligatoires, aux noms de domaine, aux droits d'auteur, aux contenus de sites et aux responsabilites enjeu, a la publicite et au marketing en ligne, a l'offre et a l'engagement electronique, a la preuve , a la cryptologie
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Ayela, Christophe. "L'harmonisation du droit de la vente internationale : nécessité et réalité." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1993. http://hdl.handle.net/10393/7604.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Guillemard, Sylvette. "Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial /." [Cowansville] : Blais [u.a.], 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/520267559.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Bories, Anouk. "Le réméré." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10039.

Full text
Abstract:
Le pacte de réméré confère au vendeur la faculté de résoudre unilatéralement et discrétionnairement le contrat. De par l'exeption qu'il apporte à la force obligatoire de la convention, il appelle une stricte délimitation de son domaine et un encadrement minutieux de sa mise en oeuvre. Il apparaît que le réméré présente une originalité défiant l'analyse que le droit positif en reçoit. Le droit du vendeur participe indéniablement des droits subjectifs patrimoniaux mais sa confrontation aux catégories traditionnelles des droits réels et personnels se solde par un échec. En revanche, son rattachem
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Orsini, Louis. "Le juste prix dans la vente d'immeuble." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32013.

Full text
Abstract:
La vente d immenuble constitue le plus important et le plus significatif des contrats ou l exigence transcendante d un juste prix objectif est directement prise en consideration par le droit positif a travers la sanction de la lesion objective. Les concepts de juste prix et de lesion objective sont en effet dialectiquement lies et interdependants. La lesion objective est un vice specifique du contrat, qui se manifeste concretement par une absence d immeuble, la lesion objective entrainera mecaniquement la rescision du contrat des lors que l inequivalence quantitative des prestations contractue
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Leparoux, Nicolas. "La vente d'immeuble à rénover : analyse critique et comparative." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10076.

Full text
Abstract:
Le secteur de la rénovation d’immeuble est resté durant de nombreuses années dépourvu de réglementation juridique spécifique. Contraints d’encadrer certains comportements frauduleux, les magistrats appliquaient alors, au gré des espèces et à l’appui de critères contestés, tantôt le régime de la vente d’immeuble existant, généralement en présence d’opérations de faible ampleur, tantôt les règles de la vente d’immeuble à construire dans le cas d’aménagements lourds accomplis sur le bâti. Compromettant la sécurité juridique de l’opération poursuivie, cette situation a trouvé un épilogue avec la p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Crevel, Samuel. "Ecrits-droit rural, droit privé applicable aux collectivités publiques, droit du marché de l'art." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020084.

Full text
Abstract:
Les écrits de Samuel Crevel, rassemblés en vue de l’obtention du titre de Docteur en droit, portent sur les trois matières juridiques suivantes : le droit rural, le droit des collectivités locales et le droit du marché de l’art. - Les travaux relatifs au droit rural concernent principalement le statut des baux ruraux dans tous ses aspects. Les sociétés d‘exploitation, le champ d’application de l’activité agricole et le contrôle des structures y sont également abordés. L’auteur s’intéresse, en deuxième lieu, à l’application, parfois difficile, du droit privé - essentiellement le droit du travai
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Boucard, Hélène. "L'agréation de la livraison dans la vente : essai de théorie générale." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT3010.

Full text
Abstract:
L'agréation de la livraison est la reconnaissance par l'acheteur du caractère satisfaisant de la prestation du vendeur. Une comparaison du C. Civ. Avec la CVIM, les droits européens et communautaire, les principes LANDO et UNIDROIT, montre la renaissance d'un droit commun. Les manifestations de l'agréation dévoilent son unité. Son objet spécifique fixe son processus. L'agréation implique le contrôle de la livraison et l'absence de refus. L'effet de l'agréation conditionne les recours de l'acheteur pour toute la livraison. Cela permet une relecture du C. Civ. Avant de transposer la directive du
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Koné, Moussa. "La vente d'immeuble et la protection de l'environnement." Littoral, 2008. http://www.theses.fr/2008DUNK0208.

Full text
Abstract:
Selon l’article 2 de la Charte de l’environnement : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». L’article L. 200-2 du Code rural précise : « les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement. Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences ». Chaque an
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Al-Muhtaseb, Sa'ed Abdul Hafez. "L'obligation de conformité dans le contrat de vente internationale : étude comparée du droit français, du droit jordanien et de la CVIM." Strasbourg 3, 1999. http://www.theses.fr/1999STR30009.

Full text
Abstract:
Le contrat de vente internationale occupe une place remarquable dans la vie juridique. Mais la question qui se pose logiquement est de savoir quelles sont les règles qui régissent la vente internationale. Pour répondre a cette problématique, il faut dire que la nature de la vente internationale et les circonstances qui l'entourent, ont amené des efforts importants afin de créer des lois uniformes, dont la plus importante est la CVIM mais malgré l'importance de cette dernière, on remarque que ses règles ont un caractère supplétif et que le choix des parties doit porter sur son application. Cett
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Merville, Anne-Dominique. "La spéculation en droit privé." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010331.

Full text
Abstract:
La spéculation, opération fréquente, sur les marchés financiers, concerne des biens divers, comme les marchandises, l'immobilier, mais aussi le marché de l'art. Il s'agit d'un mécanisme économique courant qui, cependant, semble oublié du droit privé. L'étude juridique de la. Spéculation conduit à définir cette opération comme un achat pour revendre ; dans le but de retirer un profit rapidement d'une différence de cours. Il s'agit d'une forme licite de but lucratif. Le droit fixe, par le biais de l'organisation de l'accès au marché et à l'information, les règles nécessaires à la licéité de la n
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Chéhab, Mohamad. "De la distinction entre le régime de la délivrance conforme et le régime de la garantie des vices cachés dans la vente : étude comparée entre le droit français et le droit libanais." Rennes 1, 2006. http://www.theses.fr/2006REN1G002.

Full text
Abstract:
En droit libanais et en droit français, le contrat de vente met à la charge du vendeur deux obligations principales : l'obligation de délivrance conforme et l'obligation de garantie des vices cachés. Cette étude ayant pour but principal d'exposer les différentes distinctions qu'existent entre ces deux obligations<br>Acceding to both lebanese and french laws, the vendor is bound to perform two main obligations resulting from a sales contract. These are : the delivery of the conforming goods and the guarantee of latent defects. This study particularly aims to set out the different distinctions t
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Al, Shattnawi Sinan. "Les conditions générales de vente dans les contrats électroniques en droit comparé franco-jordanien." Thesis, Reims, 2012. http://www.theses.fr/2012REIMD003/document.

Full text
Abstract:
Les activités du e-commerce et le cadre juridique qui en découle soulèvent des questions pertinentes, en particulier celle de la protection de l'acquéreur profane.A cet égard, dans le cadre des règles fondamentales, les règles juridiques fixées par la loi devraient être portées à la connaissance du consommateur par le professionnel de façon claire et concise avant conclusion du contrat électronique. Ainsi seront précisées: l'identité et l'adresse du vendeur (professionnel), notamment une description détaillée des étapes de la conclusion du contrat. C'est déjà le cas en droit français et en dro
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Ostojski, Laurent. "Les conditions de vente à l'épreuve du droit des contrats et du droit de la concurrence." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2012. http://www.theses.fr/2012VERS015S.

Full text
Abstract:
« Socle de la négociation commerciale », les Conditions de Vente occupent une place centrale dans la vie des affaires. Néanmoins, elles sont également sources de nombreuses interrogations, étant soumises aux influences conjuguées du droit des contrats et du droit de la concurrence. En effet, la liberté contractuelle ne s’oppose-t-elle pas à toute idée de transparence et d’équilibre entre les parties ? De même, permet-elle un contrôle effectif des comportements des opérateurs ? Réels, ces obstacles ne semblent pourtant pas insurmontables. Pour peu que l’on redéfinisse leurs rôles de manière cla
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Zimmer, Cyrille. "Les garanties de bonne fin dans les ventes en état futur d'achèvement : garanties réelles ou garanties virtuelles." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020038.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Kober, Gabriela. "La loi applicable en matière de vente internationale de marchandises." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020077.

Full text
Abstract:
La convention de la haye de 1985 est un symbole d'ouverture qui contribue a l'edification du droit international prive du contrat. Elle perfectionne les regles posees par la convention de 1955 en actualisant et en affinant les solutions anterieures. Cherchant l'equilibre entre les divers systemes juridiques, elle retient le principe de la loi d'autonomie dans une subtile conbinaison de la conception objective et de la conception subjective. Manifestement, cette convention se refere a la theorie de la proximite et correspond ainsi aux idees dominantes dand la plupart de pays dits "civilistes" e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Christianos, Vassili. "Conseils, mode d'emploi et mise en garde en matière de mise en vente de meubles corporels : contribution à l'étude de l'obligation d'informer." Paris 2, 1985. http://www.theses.fr/1985PA020091.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Pennitz, Martin. "Das "periculum rei venditae" : ein Beitrag zum "aktionenrechtlichen Denken" im römischen Privatrecht /." Wien : Böhlau, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413392594.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Divoux, Jean-Pierre. "La fonction de l’agent immobilier dans la vente d’immeuble achevé." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0078/document.

Full text
Abstract:
Devant les remarques critiques dont fait l’objet la profession d’agent immobilier, il a paru intéressant à un agent immobilier à la retraite de faire le point sur la fonction de l’agent dans la vente d’immeuble achevé. Le sujet ne saurait se limiter au seul examen des rapports contractuels compliqués qui se nouent entre le vendeur, l’acheteur et l’agent immobilier. En effet, en menant à bien les projets de vente ou d’achat que lui confient ses clients, l’agent ne se contente pas d’accomplir la tâche d’un intermédiaire fiable sur un marché dont il a une bonne connaissance ; il devient véritable
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Seifi, Zinab Gholamali. "De la chose dans le contrat de vente etude comparee du droit francais et du droit iranien." Rennes 1, 1996. http://www.theses.fr/1996REN11018.

Full text
Abstract:
Pour qu'un contrat de vente soit valable, il faut que la chose comporte un certain nombre de caracteres : elle doit exister, etre determinee et licite. Ces conditions sont requises tant en droit francais qu'en droit iranien. Pourtant, les deux legislations en donnent des interpretations qui leur sont propres. Le droit francais, moins soucieux de maintenir les solutions traditionnelles en tant que telles, a connu des evolutions profondes et, parfois, rapides, pour aboutir a un systeme plus adapte aux mutations economiques et sociologiques. En revanche, le droit iranien, sensible au maintien des
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Sagaut, Jean-François. "Ecrits de droit civil." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020024.

Full text
Abstract:
Devenir notaire nécessite l’accomplissement d’un parcours universitaire de sept années conduisant tout d’abord à l’obtention du Master 2 spécialisé en droit notarial, puis à celle du Diplôme Supérieur du Notariat, lequel sanctionne l’aptitude théorique à exercer la fonction de notaire. Par la suite il est possible de poursuivre, durant son activité professionnelle des travaux de recherche appliquée. Ces travaux menés par l’auteur depuis quinze ans dans la continuité de l’obtention du Diplôme Supérieur de Notariat, l’ont amené à rédiger trois ouvrages, à collaborer à sept autres rédigés sous la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Altenbourger, Frédéric. "Les enchères électroniques en droit privé." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020022.

Full text
Abstract:
Les possibilités de recourir aux enchères comme mode de formation ou de préparation d'un contrat se sont considérablement élargies avec l'avènement du réseau Internet. Le procédé s'est développé sur les places de marché entre particuliers, entre professionnels, ou mixtes. Les enchères électroniques, parfois inversées, sont utilisées sur Internet pour la conclusion de différents contrats, comme la vente, le bail ou le contrat d'entreprise. A côté des ventes aux enchères traditionnelles, transposées avec quelques adaptations dans le monde numérique, Internet a vu se développer une nouvelle forme
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Serinet, Yves-Marie. "Les régimes comparés des sanctions de l'erreur, des vices cachés et de l'obligation de délivrance dans la vente." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010298.

Full text
Abstract:
Le droit civil francais reconnait a l'acheteur decu par le contrat de vente qu'il a conclu, ou frappe de dommages a la suite de son acquisition, une large gamme de recours devant lui permettre d'obtenir un resultat a la mesure de son insatisfaction. Trois de ces voies de droit directement issues du code civil et ayant respectivement pour fondement l'erreur sur les qualites substantielles, la garantie des vices caches et l'obligation de delivrance conforme constituent autant d'itineraires judiciaires en principe bien distincts mais suffisamment proches en pratique pour qu'apparaissent entre eux
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Babusiaux, Ulrike. "Id quod actum est : zur Ermittlung des Parteiwillens im klassischen römischen Zivilprozess /." München : C. H. Beck, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40923133d.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Llati, Jean-Baptiste. "La force de vente de l'entreprise : aspects juridiques." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10005.

Full text
Abstract:
La force de vente de l'entreprise evolue continuellement. Le droit s'ingenie a s'adapter a cette metamorphose. Qu'il s'agisse de contrats mettant en oeuvre une force de prospection, salariee ou non, ou une force de diffusion, il repond aux attentes des interesses en proposant des structures variees, pondere les exces auxquels peut conduire la liberte d'entreprendre, et reequilibre les rapports entre les parties de puissance economique inegale. L'analyse de cette triple vocation des aspects juridiques de la force de vente de l'entreprise abouti a la mise en evidence de mecanismes originaux et p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Rajoub, Iyad. "La vente d'immeuble : des aspects comparatifs en droit français et certains droits des pays arabes." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100138.

Full text
Abstract:
Publicité foncière et prix sont au coeur de notre recherche comparative sur la vente d'immeuble en droits français et libano-syrien. La publicité foncière n'affecte pas en droit français le transfert solo consensu, à la différence du droit libano-syrien où elle a un rôle constitutif de droit. Cette divergence reflète le choix d'une publicité facultative ou d'une prénotation à laquelle est admise une promesse unilatérale de vente ou un pacte de préférence. Cependant, l'authenticité dans les droits étudiés garantissant la sécurité des mutations immobilières, constitue un élément de rapprochement
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the bibliographies on the topic 'Vente – Droit – Écosse' for other source types:
Journal articles Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography