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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Vietnam – Droit'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 14 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Vietnam – Droit"

1

Nguyen, Thai Cuong. "L'accès aux médicaments et les droits de propriété intellectuelle (comparaison en droit français et droit vietnamien)." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10011/document.

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Abstract:

L’accès aux médicaments joue un double rôle dans l’équilibre des intérêts entre le monopole du droit de propriété intellectuelle et la protection de la santé publique. Le droit de la propriété intellectuelle comporte trois mécanismes de l’accès aux médicaments : la licence obligatoire, l’importation parallèle et le médicament générique, auxquels il faut ajouter le droit de concurrence qui octroie un moyen supplémentaire d’assurer l’accès aux médicaments. Cependant, ces solutions sont insuffisantes pour garantir un accès équitable aux médicaments car les pays en voie de développement comme le V

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2

Điện, Nguyễn Ngọc. "Les droits successoraux du conjoint survivant en droit vietnamien." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020038.

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Abstract:

L'entreprise comporte les developpements sur la situation patrimoniale du conjoint surviant au travers des legislations successivement imposees a la societe vietnamienne depuis le 15e siecle. Elle est presentee de la facon suivante : une introduction de droit compare consistant dans la confrontation du droit successoral vietnamien avec d'autres systemes juridiques; une partie preliminaire consacree a l'examen de la notions de conjoint survivant et des conditions propres a sa vocation successorale; la premiere partie pour une etude approfondie de la determination quantitative des droits success

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3

Cao, Nhat Linh. "La protection des droits des travailleurs étrangers en droit français et en droit vietnamien." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4022.

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Abstract:

Plusieurs instruments internationaux comportent des dispositions relatives à l'immigration professionnelle et la protection des droits des travailleurs étrangers. Or, à la différence de la France, le Vietnam n'est lié que par certains instruments internationaux généraux en matière de droits de l’homme. Il n' est pas lié par les conventions spéciales en matière de migration, de liberté syndicale, de droit de négociation collective et de sécurité sociale. Au regard des textes internationaux et comparativement au droit français, le droit vietnamien connaît de nombreuses lacunes en matière d'immig

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4

Thai, Trung Kien. "Le logement de la famille en droit vietnamien : approche critique et comparative de la notion." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2010_out_thai_t.pdf.

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Abstract:

Le logement est l’une des conditions de base de la vie familiale. Au Vietnam, dans ces dernières années, l’accès de chaque famille au logement devient difficile à cause du prix élevé des biens immobiliers, tandis que la moralité et la coutume se montrent insuffisantes pour la résolution des contentieux familiaux dans ce domaine. Par conséquent, les règles juridiques doivent constituer une nouvelle réglementation envers le logement de la famille. Or, en droit vietnamien, il n’y a toujours pas encore de notion du logement de la famille. Prenant en compte le présent contexte, cette étude cherche

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5

Nguyen, Hai Ha. "Le droit des investissements étrangers au Vietnam." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020025.

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Abstract:

Apres une longue guerre, le vietnam avait besoin des centaines millions de dollars pour sa reconstruction. Le decret 115 cp du 18 avril 1977 etait sa premiere tentative de recourir aux capitaux prives etrangers a cette fin. Refletant un certain pragmatisme, ce decret visait a creer un cadre juridique special pour accueillir les multinationales dans une economie planifiee. La loi sur les investissements etrangers adoptee en decembre 1987 est la piece fondamentale du droit positif vietnamien a l'epoque de doi moi, amendee en 1990 et enl992 et refondue en 1996, cette loi ne parvient pas a supprim

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6

Nguyen, Thi Hong Nhung. "Droit d’auteur dans le cyberespace au Vietnam." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30008/document.

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Abstract:

Au 20è siècle, l’Internet a commencé à se développer. En matière de propriété littéraire et artistique, l’incidence des nouvelles technologies sur la création fut réelle et parfois positive. Cependant, les nouvelles technologies causent des conséquences négatives sur la création elle-même. C’est le phénomène du piratage des œuvres sur l’Internet. Les prérogatives d’auteur sont alors menacées, car tous les citoyens peuvent être des consommateurs des œuvres sans difficulté, ni rémunération pour l’auteur. Alors que la législation vietnamienne dans cette matière est encore silencieuse, aucune étud

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7

Do, Thi Huong Nhu. "Du nantissement à la sûreté de parts sociales et d'actions en droit vietnamien." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020005.

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Abstract:

Le droit vietnamien du gage est très ambivalent en raison de la double influence des droits français et américain. Il est également conçu prioritairement pour les garanties portant sur les biens corporels. Il se révèle ainsi particulièrement inadapté lorsqu'il s'applique aux parts sociales et actions. Cette inadaptation se traduit, en pratique, par une utilisation très rare, par les prêteurs et emprunteurs, de ce type de bien comme garantie. Dès lors, les investisseurs vietnamiens désirant accéder au crédit souhaitent vivement la reconstruction de la matière. L'ambition de cette thèse est de p

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8

Huynh, Thuy Phan Trang. "Situation juridique de la filiale vietnamienne d'une société mère française." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10009.

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Abstract:

Avec le développement des groupes de sociétés dans le monde, l'installation de filiales à l'étranger paraît être un phénomène évident, parfois incontournable. Ce sujet d'actualité intéresse tout particulièrement le Vietnam, qui se présente aujourd'hui comme l'une des destinations d'investissements les plus attrayantes au monde. En tant que société, la filiale est avant tout une personnalité juridique indépendante de sa société mère. Elle satisfait elle-même aux obligations demandées par le système juridique vietnamien. Toutefois, l'apparence du groupe exige de la filiale des contributions en t

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9

To, Viet. "Le Vietnam et l'organisation des Nations Unies." Nice, 1991. http://www.theses.fr/1991NICE0027.

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10

Vu, Van Tinh. "La responsabilité civile des dirigeants de société anonyme en droit vietnamien. Regards croisés avec le droit français." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020009/document.

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Abstract:

La thèse examine la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit vietnamien et droit français. Il s’agit d’une première étude académique qui aborde l’état actuel du droit vietnamien de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes et fait des comparaisons avec celui de l’actuel ordre juridique français. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit vietnamien touché par des illustrations en droit français ? Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n’échappe pas à ce

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