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Dissertations / Theses on the topic 'Vietnam – Droit'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 14 February 2022

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1

Nguyen, Thai Cuong. "L'accès aux médicaments et les droits de propriété intellectuelle (comparaison en droit français et droit vietnamien)." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10011/document.

Full text
Abstract:
L’accès aux médicaments joue un double rôle dans l’équilibre des intérêts entre le monopole du droit de propriété intellectuelle et la protection de la santé publique. Le droit de la propriété intellectuelle comporte trois mécanismes de l’accès aux médicaments : la licence obligatoire, l’importation parallèle et le médicament générique, auxquels il faut ajouter le droit de concurrence qui octroie un moyen supplémentaire d’assurer l’accès aux médicaments. Cependant, ces solutions sont insuffisantes pour garantir un accès équitable aux médicaments car les pays en voie de développement comme le V
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2

Điện, Nguyễn Ngọc. "Les droits successoraux du conjoint survivant en droit vietnamien." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020038.

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Abstract:
L'entreprise comporte les developpements sur la situation patrimoniale du conjoint surviant au travers des legislations successivement imposees a la societe vietnamienne depuis le 15e siecle. Elle est presentee de la facon suivante : une introduction de droit compare consistant dans la confrontation du droit successoral vietnamien avec d'autres systemes juridiques; une partie preliminaire consacree a l'examen de la notions de conjoint survivant et des conditions propres a sa vocation successorale; la premiere partie pour une etude approfondie de la determination quantitative des droits success
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3

Cao, Nhat Linh. "La protection des droits des travailleurs étrangers en droit français et en droit vietnamien." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4022.

Full text
Abstract:
Plusieurs instruments internationaux comportent des dispositions relatives à l'immigration professionnelle et la protection des droits des travailleurs étrangers. Or, à la différence de la France, le Vietnam n'est lié que par certains instruments internationaux généraux en matière de droits de l’homme. Il n' est pas lié par les conventions spéciales en matière de migration, de liberté syndicale, de droit de négociation collective et de sécurité sociale. Au regard des textes internationaux et comparativement au droit français, le droit vietnamien connaît de nombreuses lacunes en matière d'immig
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Thai, Trung Kien. "Le logement de la famille en droit vietnamien : approche critique et comparative de la notion." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2010_out_thai_t.pdf.

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Abstract:
Le logement est l’une des conditions de base de la vie familiale. Au Vietnam, dans ces dernières années, l’accès de chaque famille au logement devient difficile à cause du prix élevé des biens immobiliers, tandis que la moralité et la coutume se montrent insuffisantes pour la résolution des contentieux familiaux dans ce domaine. Par conséquent, les règles juridiques doivent constituer une nouvelle réglementation envers le logement de la famille. Or, en droit vietnamien, il n’y a toujours pas encore de notion du logement de la famille. Prenant en compte le présent contexte, cette étude cherche
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5

Nguyen, Hai Ha. "Le droit des investissements étrangers au Vietnam." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020025.

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Abstract:
Apres une longue guerre, le vietnam avait besoin des centaines millions de dollars pour sa reconstruction. Le decret 115 cp du 18 avril 1977 etait sa premiere tentative de recourir aux capitaux prives etrangers a cette fin. Refletant un certain pragmatisme, ce decret visait a creer un cadre juridique special pour accueillir les multinationales dans une economie planifiee. La loi sur les investissements etrangers adoptee en decembre 1987 est la piece fondamentale du droit positif vietnamien a l'epoque de doi moi, amendee en 1990 et enl992 et refondue en 1996, cette loi ne parvient pas a supprim
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6

Nguyen, Thi Hong Nhung. "Droit d’auteur dans le cyberespace au Vietnam." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30008/document.

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Abstract:
Au 20è siècle, l’Internet a commencé à se développer. En matière de propriété littéraire et artistique, l’incidence des nouvelles technologies sur la création fut réelle et parfois positive. Cependant, les nouvelles technologies causent des conséquences négatives sur la création elle-même. C’est le phénomène du piratage des œuvres sur l’Internet. Les prérogatives d’auteur sont alors menacées, car tous les citoyens peuvent être des consommateurs des œuvres sans difficulté, ni rémunération pour l’auteur. Alors que la législation vietnamienne dans cette matière est encore silencieuse, aucune étud
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7

Do, Thi Huong Nhu. "Du nantissement à la sûreté de parts sociales et d'actions en droit vietnamien." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020005.

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Abstract:
Le droit vietnamien du gage est très ambivalent en raison de la double influence des droits français et américain. Il est également conçu prioritairement pour les garanties portant sur les biens corporels. Il se révèle ainsi particulièrement inadapté lorsqu'il s'applique aux parts sociales et actions. Cette inadaptation se traduit, en pratique, par une utilisation très rare, par les prêteurs et emprunteurs, de ce type de bien comme garantie. Dès lors, les investisseurs vietnamiens désirant accéder au crédit souhaitent vivement la reconstruction de la matière. L'ambition de cette thèse est de p
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8

Huynh, Thuy Phan Trang. "Situation juridique de la filiale vietnamienne d'une société mère française." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10009.

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Abstract:
Avec le développement des groupes de sociétés dans le monde, l'installation de filiales à l'étranger paraît être un phénomène évident, parfois incontournable. Ce sujet d'actualité intéresse tout particulièrement le Vietnam, qui se présente aujourd'hui comme l'une des destinations d'investissements les plus attrayantes au monde. En tant que société, la filiale est avant tout une personnalité juridique indépendante de sa société mère. Elle satisfait elle-même aux obligations demandées par le système juridique vietnamien. Toutefois, l'apparence du groupe exige de la filiale des contributions en t
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9

To, Viet. "Le Vietnam et l'organisation des Nations Unies." Nice, 1991. http://www.theses.fr/1991NICE0027.

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10

Vu, Van Tinh. "La responsabilité civile des dirigeants de société anonyme en droit vietnamien. Regards croisés avec le droit français." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020009/document.

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Abstract:
La thèse examine la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit vietnamien et droit français. Il s’agit d’une première étude académique qui aborde l’état actuel du droit vietnamien de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes et fait des comparaisons avec celui de l’actuel ordre juridique français. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit vietnamien touché par des illustrations en droit français ? Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n’échappe pas à ce
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11

Nguyen, Thi Thu Van. "Les conditions du divorce en droit vietnamien : comparaison avec le droit francais." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020015.

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Nguyen, Lan Nguyen. "Le droit de l'investissement direct étranger au Vietnam dans le contexte de la mondialisation." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10038.

Full text
Abstract:
Dans le contexte de la mondialisation, le droit sur les investissements directs étrangers au Vietnam a constitué un cadre juridique essentiel pour régulariser les activités d'investissement direct étranger dans ce pays. Dans l'esprit d'ouverture et d'intégration économique internationale, tel qu'il est défini par le gouvernement vietnamien, le rôle actif du droit sur les investissements directs étrangers a été largement prouvé par les contributions qu'il a apportées à la réalisation des objectifs économiques et sociaux du Vietnam dans les années passées<br>In the world wide expanding context,
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Nguyen, Thi Thu Van. "Le divorce et la séparation de corps en droit vietnamien, comparaison avec le droit français." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020026.

Full text
Abstract:
Nous nous intéressons d'abord aux circonstances et évènements entourant l'apparition puis l'évolution du divorce et de la séparation de corps au Vietnam et en France. Nous aborderons ensuite les questions contemporaines du droit du divorce au Vietnam. En opposant le système moniste de la loi vietnamienne de la famille du 6 juin 2000 au système pluraliste de la loi française du 26 mai 2004 relative au divorce, nous remarquons des convergences et des divergences sur les causes, la procédure et les effets du divorce entre les deux systèmes. De ces comparaisons et dans le but de mieux protéger les
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Ho, Xuan Dung. "La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparative entre le droit français et le droit vietnamien." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10041.

Full text
Abstract:
Bien que le régime de la responsabilité pénale des personnes morales soit largement admis dans le monde entier, il est encore en état de projet au Vietnam. Ainsi, l'objectif de cette thèse, basée essentiellement sur une étude de droit comparé, est de proposer au législateur vietnamien un modèle de responsabilité pénale des personnes morales adapté au système interne. La référence au droit français est souvent une priorité lors des réformes législatives, puisque le Vietnam est un pays membre de la Francophonie. Dans cette perspective, l'étude comparative met en évidence des retours d'expérience
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Tran, Le Dang Phuong. "La protection des marques : étude de droit comparé Europe et Vietnam." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAD002.

Full text
Abstract:
Dans le cadre des activités commerciales en cours, pour rivaliser avec succès au marché du Vietnam en particulier et au marché mondial en général, les entreprises ont besoin d'avoir des produits uniques, variés de styles, de couleurs, et de caractéristiques remarquables. Pour le faire, en réalité, beaucoup d'entreprises ont davantage investi dans la recherche, création et le développement des marques de marchandise. Toutefois, dans les activités commerciales, une situation réelle se passe où les entreprises mènent des activités légitimes sont souvent violés concernant les droits de propriété d
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Phan, Hien Diem. "La colonisation française, et le droit vietnamien." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0915.

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Abstract:
Le droit français s'est infiltré au Vietnam presque aussi rapidement que la langue française. Depuis l'éclosion de son premier droit écrit, l'étude du droit vietnamien ne peut être séparée de celle de ses origines et des nouvelles valeurs occidentales qu'on y décèle. Pendant la période coloniale, plusieurs codes - tels que le code civil, le code de procédure civile et commerciale, le code de procédure pénale et le code pénal -ont été promulgués dans les trois "pays" vietnamiens (Cochinchine, Annam, et Tonkin). Tous ces textes s'inspiraient très fortement des codes français. Les Accords de Genè
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Nguyen, Thi-Hai-Van. "De la construction à l'application du droit de la propriété intellectuelle : l'exemple du droit des marques au Vietnam : regards comparatifs sur les expériences française et vietnamienne." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10017.

Full text
Abstract:
La reconnaissance et la mise en oeuvre de la protection des droits de propriété intellectuelle au Vietnam sont de plus en plus complexes, surtout après l'entrée en vigueur de l'Accord commercial bilatéral conclu avec les Etats-Unis et l'adhésion de ce pays à l'OMC et à l'Accord relatif aux ADPIC. La jeunesse et la faiblesse du système juridique vietnamien actuel risquent de compromettre les engagements conventionnels internationaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle pris par ce pays. Aussi la priorité a-t-elle été donnée à l'amélioration des institutions qui est menée en parallèle
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Careghi, Jean-Christophe. "Le statut personnel des Vietnamiens en Indochine de 1887 à 1954." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32024.

Full text
Abstract:
Le contact colonial franco-vietnamien met en présence, sur le plan juridique, deux systèmes de droits très différents, l'un d'origine occidentale et l'autre d'inspiration confucéenne. Cette coexistence va se retrouver sur l'ensemble du territoire vietnamien, alors divisé par le colonisateur français en trois entités différentes : la Cochinchine (colonie), l'Annam et le Tonkin (protectorats). Le champ d'application de la loi française va alors s'étendre à des domaines jusque là réservés à la législation locale. Au début de l'ère coloniale le maintien du droit civil vietnamien est affirmé par le
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Dinh, Luong Minh Anh. "L'État et la propriété foncière au Vietnam." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019GREAD001/document.

Full text
Abstract:
La propriété foncière représente une question intéressante et fondamentale au Vietnam. Le rapport à la terre a été encadré de différentes manières tout au long de l’histoire de ce pays, dans les périodes tant féodale que coloniale et socialiste. Les différences au niveau de la conception ainsi que de la technique d’administration des sols à chaque époque expliquent la complexité du droit foncier vietnamien contemporain ; complexité accrue dans un contexte d’économie de marché avec l’orientation socialiste maintenue par le Parti communiste. Cette situation ambiguë renvoie à l’image d’un pays qu
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Tran, Thi Thanh Thao. "Le développement de l'actionnariat privé au Vietnam." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020024.

Full text
Abstract:
L’actionnariat privé a vu le jour au Vietnam au début des années 90. La stratégie de l’actionnariat privé est aujourd’hui une préoccupation essentielle pour les responsables d’entreprises ainsi que pour l’ensemble des responsables de l’économie du pays. Pourtant, dans le contexte juridique actuel, le développement de l’actionnariat privé est limité pour plusieurs raisons : l’importance des capitaux détenus par l’Etat dans les sociétés anonymes transformés des entreprises publiques ; le monopole d’Etat dans plusieurs domaines ; la vente des actions des entreprises publiques en cours de transfor
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Pham, Viet Anh. "L' implantation et l'activité des sociétés étrangères au Vietnam." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020093.

Full text
Abstract:
Depuis une décennie, le Vietnam est un pays émergent en termes d’attrait d’investissements étrangers. On constate un nombre croissant d’entreprises internationales qui s’y intéressent et s’y installent. Ce phénomène constitue l’objet de cette thèse, qui aborde deux sujets : d’une part, l’implantation et, d’autre part, l’activité des entreprises étrangères au Vietnam. En nous appuyant sur des études d’ordre à la fois théorique et empirique, nous analysons le parcours des entreprises étrangères investissant au Vietnam dans les conditions qui leur sont offertes par le pays. Tous les éléments favo
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Le, Quang Thuan. "La réforme budgétaire au Vietnam : la maîtrise des dépenses de l'État." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010296.

Full text
Abstract:
La réforme budgétaire au Vietnam, jalonnée par la promulgation de la première Loi organique relative aux lois de finances du 20 mars 1996 et de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances du 16 décembre 2002, a conduit à instaurer un cadre général plus rationnel et cohérent. Les récentes réformes concernent principalement la décentralisation budgétaire, la globalisation des crédits, la transparence des opérations budgétaires et le développement d'un TABMIS. Toutefois, la gestion budgétaire qui fonctionne encore selon une logique de moyens ne permet pas de motiver les fonctionnaires
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Nguyen, Thuc Huong Giang. "L' administration fiscale vietnamienne confrontée au nouveau civisme fiscal." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010291.

Full text
Abstract:
Le civisme fiscal, qui peut se définir comme l'accomplissement volontaire par les contribuables de leurs obligations fiscales, se fondait à l'origine sur l'acceptation de l'impôt par le Parlement. Les contribuables avaient l'obligation législative de payer l'impôt. Or, ces dernières années, dans un contexte économique particulier, cet ancien civisme fiscal a évolué. Plusieurs gouvernements ont modifié le rôle de l'administration fiscale. Cette réforme a été placée au cœur des politiques de renforcement du consentement des contribuables. Ainsi en France, la culture de contrôle a été en partie r
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Dao, Thi Bich Hanh. "La décentralisation budgétaire au Vietnam : processus et perspectives." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010306.

Full text
Abstract:
La décentralisation budgétaire au Vietnam fait partie du processus de transition du pays d'un modèle d'économie planifiée et centralisée vers un modèle d'économie de marché. Cette évolution est le résultat de la politique de « Renouveau» (Doi Moi) du pays, lancée officiellement en 1986. Désignée sous le terme de « décentralisation de la gestion» dans le droit Vietnamien (en 1955), puis développée dans la première Loi sur le budget de l'État (en 1996), la décentralisation en matière budgétaire a connu de nombreuses réformes importantes. Cependant, dans le contexte actuel, la structure complexe
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Cu, Huy Ha Vu. "La privatisation au Viet Nam." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010277.

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Abstract:
La reconversion du Viet Nam à l'économie de marché entammée en 1986 à immédiatement donné lieu à la décollectivisation dans la zone rurale. Cette dernière a jeté à son tour les fondements de la privatisation des entreprises publiques non-agricoles qui réside essentiellement dans leur transformation en sociétés par actions décidée en 1992 par le gouvernement. Si la première opération a abouti avec la revalorisation de l'exploitation familiale, la deuxième opération piétine, pour ainsi dire, faute d'un cadre juridique suffisant et notamment d'une détermination du gouvernement en la matière. En e
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Lam, To Trang. "L’acquisition de la propriété par accession des biens en droit vietnamien : comparaison avec la France." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40041/document.

Full text
Abstract:
La propriété est respectée comme un droit inviolable et sacré en France depuis 1789 en vertu de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cependant, au Vietnam, par effet de la colonisation, la législation civile avant 1980 n’a pas obtenu des résultats remarquables, particulièrement en matière de la propriété. Actuellement, après le Code Napoléon de 1804 en France ou le Code civil de 1995 au Vietnam, les biens et la propriété jouent un rôle important dans les deux systèmes juridiques. Le Code civil français déclare que l’accession est une mode d’acquisition originaire
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Tran, Van Dung. "Approche comparée de la gestion de la responsabilité pénale du mineur en droit français et vietnamien." Rennes 1, 2010. http://www.theses.fr/2010REN1G022.

Full text
Abstract:
La croissance de la délinquance juvénile en France comme au Viet Nam pendant le dix dernières années, est considérée par les dirigeants politiques comme une obligation de réfléchir à un nouveau mode de gestion de la responsabilité pénale du mineur. Approche du droit comparé, cette étude a pour but d'analyser clairement les tendances des deux systèmes juridiques français et vietnamien en les envisageant sous deux angles principaux : éducatif et répressif. Depuis 1945, le législateur français de cette époque, en insistant les principes directeurs, primauté des mesures éducatives, régime de l'exc
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Eyrolles, Christophe. "La régulation juridique de l' investissement dans les technologies de l' information au Vietnam." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10046.

Full text
Abstract:
L' appareil d' État doit s' adapter à la nouvelle donne économique, mais la dimension politique que représente au Vietnam le développement des "télécommunications-médias-technologies" est majeure : la diffusion (donc le partage) du savoir peut-être aussi le prélude à un partage du pouvoir. L' État veut faire de la démocratie économique, non une finalité, mais un moyen du gouvernenement, ce qui s' accorde avec la conception d'un droit "fonction sociale". Cet "esprit des droits" prévaut sur la nécéssité de développer un droit de la communication et permet de conserver toute sa souplesse au contr
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Nguyen, Thi Viet Ha. "L'exécution des sentences arbitrales internationales (comparaisons franco-vietnamiennes)." Rouen, 2012. http://www.theses.fr/2012ROUED005.

Full text
Abstract:
L'arbitrage international devient un moyen largement reconnu pour régler les différents. Par conséquent, l'exécution de la sentence arbitrale internationale est indispensable car l'arbitrage perd ses sens si son résultat (la sentence) n'est pas respecté. La France et le Vietnam sont tous deux des Etats parties à la convention de New-York. Nonobstant, la procédure d'exequatur est très différente entre ces deux systèmes de droit. Par ailleurs, les motifs de refus d'exequatur sont similaires mais la mise en oeuvre de ces motifs montre de profondes divergences. Cette étude s'intéresse ainsi à l'ex
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Tran, Thi Thu Thuy. "La vente franco-vietnamienne de marchandises." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0893.

Full text
Abstract:
La sécurité juridique semble être la préoccupation primordiale des parties cocontractantes afin de protéger leurs intérêts légitimes. Lorsque les deux parties concluent un contrat, ce dernier doit être un instrument de certitude et de prévisibilité ; or, nous savons tous que les divergences des législations nationales de cultures différentes sont à l’origine des incertitudes. Étudier pour mieux connaître le système juridique des deux pays nous apparaît comme une des solutions pertinentes à ce problème pour les auteurs de la vente franco-vietnamienne de marchandises. Afin de mieux répondre aux
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Ha, Thi Phuong Thao. "La réforme des contrôles financiers publics au Vietnam." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D037.

Full text
Abstract:
Les institutions chargées des contrôles financiers publics ont été créées en 1945, du niveau central au niveau local, parallèlement à la fondation de la République démocratique du Vietnam. Ces institutions connaissent aujourd’hui des difficultés dans leur mission de contrôle. L'Assemblée nationale dispose d’importants pouvoirs de contrôle, qu’elle peine toutefois à mettre en œuvre. Créé en 1994, l’Audit d’Etat, qui bénéficie aujourd’hui d’un statut constitutionnel, a pour mission de l’assister. Les autres institutions de contrôle relèvent du ministère des Finances, du ministère de la Planifica
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Ngo, Quoc Chien. "Le contrat de franchise : étude comparative (droit français et droit vietnamien)." Thesis, Tours, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUR1004/document.

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Abstract:
La franchise repose sur l’exploitation par le franchisé d’une clientèle attachée à la marque du franchiseur. L’intérêt commun des deux parties dans l’exploitation d’une clientèle justifie les obligations réciproques qui leurs incombent : le franchisé mobilise des moyens financier et humain, tandis que le franchiseur apporte des actifs immatériels. La réalisation d’une œuvre commune justifie également la collaboration et la confiance mutuelle des parties pendant l’exécution du contrat de franchise. On constate toutefois que les parties au contrat de franchise, au-delà de leur intérêt commun, on
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Pandolfi, Laurent. "Une terre sans prix : réforme foncière et urbanisation au Viet-Nam." Paris 8, 2001. http://www.theses.fr/2001PA081874.

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Abstract:
@Au-delà de ses aspects économiques et juridiques, la question foncière fait l'objet d'une convention sociale dont les termes dépendent des traits culturels et de l'histoire propres à chaque société. Depuis 1986, le Viet-Nam a abandonné l'économie administrée pour se convertir progressivement à l'économie de marché. Cette mutation entraîne une refonte complète de la convention foncière. L'objet de cette thèse est d'analyser cette transformation afin d'y trouver les éléments fondateurs d'un nouveau mode d'urbanisation des villes vietnamiennes. . .
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Jacques, Roland. "Les destinataires de la mission "ad gentes" en droit canonique : la genèse du droit missionnaire de l'Église catholique : le cas de l'Extrême-Orient." Paris 11, 2000. http://www.theses.fr/2000PA111018.

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Abstract:
Lorsque l'eglise catholique met en oeuvre son projet de repandre la foi chretienne - appele evangelisation des peuples - le droit canonique, droit interne, est confronte aux non-chretiens. Au xvie siecle, l'expansion europeenne amena en extreme-orient un debut de realisation de ce projet. L'eglise disposait alors du decret de gratien et des decretales, nes dans un contexte ou la chretiente devaitgerer les minorites a l'interieur de ses frontieres ; ainsi que des privileges accordes aux religieux, au moyen age, pour les missions envoyees en pays tartare. De ces divers textes se degagent quelque
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Nguyen, Nhu Ha. "Les enjeux juridiques des traitements de données : l'expérience vietnamienne." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10012.

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Abstract:
Après le développement formidable des réseaux, les technologies de l’information entrent dans l’ère des grands volumes de données. Le développement de la technologie a créé de plus en plus de bases de données (BDD) et permet aux individus d’y accéder facilement. Les BDD sont des outils indispensables dans une économie fondée sur le savoir. La protection de l’investissement dans les BDD n’est pas harmonisée à l’échelle internationale. Les réseaux électroniques, comme Internet, qui représentent un formidable instrument de communication et outil de partage à l’échelle mondiale, conduisent parfois
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Le, Ve Quoc. "Les règles de formation des SARL et des SA en droit comparé français et vietnamien." Rennes 1, 2009. http://www.theses.fr/2009REN1G017.

Full text
Abstract:
Notre étude etudie les règles de formation des SARL et des SA, la partie la plus importante de droit des sociétés de tout pays. Les règles régissent directement la vie économique d'un pays. Les règles de formation des sociétés se divisent en deux branches : les conditions de fond (première partie) et les conditions de forme (deuxième partie). Le droit comparé montre que les systèmes juridiques français et vietnamien présentent chacun des points faibles et des points forts. Cependant, selon nous, le droit français est déjà plus élaboré que celui du Vietnam. Il prévoit que la société est institu
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Phi, Thi Thuy Linh. "La détention provisoire : étude de droit comparé : droit français et droit vietnamien." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40053/document.

Full text
Abstract:
La plupart des systèmes pénaux dans le monde ont recours à la détention d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction avant que son jugement soit définitif. Néanmoins, l’intensité de cette mesure dépend du régime politique démocratique ou autoritaire, du modèle de la procédure accusatoire ou inquisitoire. Le fondement de la privation de la liberté avant le jugement se justifie par la nécessité de préserver la société contre des actes qu’aurait commis le suspect en liberté. Mais comment apprécier ce risque, cette éventualité alors que sa culpabilité reste à être déterminée par une aut
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Deslandres, Virginie, and Jean-Marc Deschandol. "Le regime juridique des investissements directs dans certains pays d'asie cas de la chine, de l'indonesie, de la malaisie, de taiwan, de la thailande et du vietnam." Paris 5, 1993. http://www.theses.fr/1993PA05D006.

Full text
Abstract:
Les etudes juridiques consacrees, jusqu'a present, aux investissements directs internationaux ont laisse peu de place a l'analyse des legislations nationales des pays d'accueil des investissements. Les six pays d'asie etudies ici ont mis en oeuvre des legislations incitatives, sophistiquees, et efficaces. Dans l'analyse du regime general dudroit des societes applicable aux investissements etrangers,.<br>Up to now, the wealth of researchs on international foreing direct investment (fdi) has let little room to the national legislations of host countries. Each country included in this study have
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Le, Thi Kim Son. "Innovation strategy in developing countries : The case of Vietnamese Small and Medium enterprises." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10070.

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Abstract:
À de nombreux égards, la gestion stratégique de l'innovation semble faire l’objet d’un savoir sédimenté au gré de ses progrès successifs. Cependant, les analyses théoriques et inférentielles, qui servent de base à cette connaissance, ont été principalement développées du point de vue des pays occidentaux. En tant que telle, cette situation remet en question la généralisation et, peut-être plus encore, l’exhaustivité des travaux développés jusqu'à présent. Dans cette thèse, nous proposons donc d’explorer et d’enrichir la vision de la gestion de l’innovation en l’étudiant selon le prisme des pay
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Garavaglia, Gian Luciano. "De l'idéologie à la réalité coloniale : l'élaboration d'une structure juridique au Tonkin colonial entre rhétoriques, représentations, régimes politiques et influences réciproques (1886-1931)." Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCC045.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse à l'élaboration et la mise en pratique d'une structure juridique au Tonkin colonial afin d'éclaircir les spécificités du régime politique colonial et de comprendre la diversité des modalités de la domination coloniale française dans un processus de confrontation entre les mécanismes théoriques métropolitains et le principe de réalité coloniale. Cette recherche se concentre sur le Tonkin en particulier car il occupe une place spécifique dans la politique française au Viêt Nam, un territoire où la France s'appuie sur les structures politiques centralisées précoloniales po
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Bui, Minh Hong. "Les régimes matrimoniaux, étude de droit comparé français et vietnamien." Rennes 1, 2012. http://www.theses.fr/2012REN1G029.

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Abstract:
Le régime matrimonial, en droit français comme en droit vietnamien, fait partie très importante du droit de la famille. Il règle les rapports pécuniaires des époux et protège les intérêts légitimes de chacun d’eux, de la famille et des tiers. Les deux droits français et vietnamien adoptent la communauté réduite aux acquêts comme régime matrimonial légal. Cette convergence importante entre les deux droits reflète les analogies culturelles entre les deux pays où l’on fait valoir l’esprit communautaire dans la famille. Cependant, les divergences entre les deux droits sont majeures. Le droit vietn
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Nguyen, Ngoc Minh. "Essays on Social Capital and Economic Development : a Multidimensional Approach." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3023.

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Abstract:
Ma thèse analyse le capital social, ses sources et son rôle dans le développement économique en utilisant une approche multidimensionnelle. Premièrement, considérant les groupes sociaux comme une source essentielle de capital social dans les sociétés modernes, nous analysons les interconnexions des groupes sociaux pour comprendre comment le capital social est réparti entre les personnes dans la société. L'existence de deux types d'agents décisifs, la grande étoile et la mini étoile, permet dans des conditions spécifiques à tous les groupes sociaux d'une communauté d'être efficacement connectés
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Nguyen, Hong Thao. "Le Vietnam face aux problèmes de l'extension maritime dans la Mer de Chine méridionale." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010268.

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Abstract:
La ratification du 23 juin 1994 par le Vietnam de la convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer et l'entrée de cette convention depuis 16 novembre 1994 demandent un réexamen du droit vietnamien de la mer en harmonie avec les nouvelles normes maritimes internationales. Notre étude porte sur la position du Vietnam à l'égard des problèmes juridiques de chaque espace maritime : eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental en indiquant ses points positifs et ses insuffisances comme le tracé de la ligne de base droite, le refus du
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Pham, Ha. "Bank efficiency, ownership structure and regulations in Vietnam." Thesis, Limoges, 2015. http://www.theses.fr/2015LIMO0046/document.

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Abstract:
Cette thèse se compose de trois chapitres. Le premier chapitre analyse l'impact de la structure actionnariale et des réformes mises en œuvre dans les années 2000 sur l'efficacité des banques commerciales au Vietnam. Les résultats montrent que l'efficacité diffère selon le type de structure actionnariale ; les banques d'État ont des niveaux d'efficacité plus bas en comparaison avec les banques privées et les banques avec des actionnaires étrangers. Depuis la mise en œuvre de règles minimales de fonds propres plus strictes, la capitalisation des banques a également été un moteur important de l'e
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Thai, Thanh hien. "Exécution en nature du contrat - Etude comparative du droit français et du droit vietnamien." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30089/document.

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Abstract:
Le contrat constitue l’un des facteurs clés qui permet aux parties qui y expriment leur volonté d’obtenir chacune un gain dans l’échange. Considéré comme l’un des principaux mécanismes juridiques d’organisation de la vie économique, le contrat contribue effectivement au développement économique d’un pays. Les échanges économiques, qu’il s’agisse de marchandises ou de services, dépassent largement aujourd’hui les frontières des Etats. Ce phénomène nécessite incontestablement la connaissance réciproque des droits nationaux respectifs par les cocontractants de nationalités différentes. L’étude co
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Hoang, Thi Hai Yen. "L'obligation solidaire en droit vietnamien : Réflexions comparatives franco-vietnamiennes sur le droit des obligations." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10008/document.

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Abstract:
Bien que la solidarité en droit civil français, qui puise ses origines en droit romain, ait été importée dans les Codes civils coloniaux du Vietnam, elle n'est pas adoptée par le droit civil moderne du Vietnam. L'obligation solidaire présentée par le droit civil vietnamien est particulièrement originale. Elle s'écarte du droit civil français ainsi que du droit romano-germanique. Il existe une équivalence fonctionnelle entre l'obligation solidaire en droit vietnamien et la solidarité en droit français. La principale différence est l'absence des effets secondaires de l'obligation solidaire en dr
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Dang, Minh Tuan. "Contribution à l'importation de la justice constitutionnelle au Vietnam à la lumière des expériences de la Thaïlande et de la Corée du Sud." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40032.

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Abstract:
À la différence des autres pays asiatiques, où existent des juridictions constitutionnelles chargées de contrôler la constitutionnalité, le Vietnam a confié cette tâche à l’Assemblée Nationale. La recherche d’un nouveau système de contrôle de constitutionnalité permettant de faire respecter la Constitution vietnamienne est envisagée à la lumière des expériences de l’adaptation de la justice constitutionnelle en Thaïlande et en Corée du Sud. Ce sont aussi bien les facteurs pour l’échec que ceux pour le succès de l’adaptation de la justice constitutionnelle dans ces pays qui se révèlent utiles p
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Nguyen, Nadège. "La régulation des marchés financiers en France et au Vietnam." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020073.

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Abstract:
La présente étude consiste en l’analyse comparative de l’Autorité des Marchés Financiers et du Comité d’Etat de la Bourse, les autorités de régulation actuelles des marchés de capitaux de France et du Vietnam, deux pays qui partagent un héritage historique commun et des relations particulières dans de nombreux domaines, dont celui juridique. Non seulement le CEB et l’AMF connaissent des mutations dues au contexte économique global, mais le régulateur vietnamien a vu sa charge de travail s’accroître considérablement suite à l’accession du Vietnam à l’OMC. Organes d’encadrement voulus par les po
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Dang, Thi an lien. "L'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens au Vietnam." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30073.

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Abstract:
Pour être reconnu « citoyens », les Vietnamiens ont dû subir de longues années de guerre. Une République socialiste indépendante est créée et s’est développée mais la vie des citoyens est toujours difficile en raison notamment de la gestion de l’État à l’égard d’une économie planifiée suivant le modèle bureaucratique. Surmonter ces difficultés et améliorer la vie des citoyens deviennent des tâches urgentes pour l’État vietnamien. Cela a conduit à l’ouverture de Đổi mới (Renouveau) en 1986. Cette réforme économique en faveur du développement de l’économie de marché exige celle de l’administrati
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Hospital, Mireille. "La réforme des entreprises publiques au Vietnam : enjeux et perspectives d'évolution." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010307.

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Abstract:
Issue de l’économie planifiée, l’entreprise publique vietnamienne s’est graduellement transformée d’une simple entité administrative non-autonome, en une entreprise commerciale de droit privé. Si le statut et le régime de l’entreprise publique vietnamienne ont, ces dernières décennies, fait l’objet de réformes substantielles, la place centrale réservée aux entreprises publiques au sein de l’économie vietnamienne n’a, en revanche, eu de cesse d’être réaffirmée. Les entreprises publiques, désormais rassemblées dans des conglomérats publics, ont vocation à être le socle et les fers de lance du dé
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