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Journal articles on the topic 'Violation des données'

Author: Grafiati

Published: 12 October 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Pratiwi, Reika Hana, Sri Rejeki Urip, Ahmad Yulianto, and Marliza Arsiyana. "La Violation du Principe de Coopération de Grice et l’Implicature Conversationnelle dans la Bandes Dessinées Les Aventures De Tintin Series Les Cigares Du Pharaon." Lingua Litteratia Journal 9, no. 2 (2022): 88–93. http://dx.doi.org/10.15294/ll.v9i2.58993.

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Abstract:

L'objectif de cette recherche est le principe de coopération qui visent à connaître et décrire la violation du principe de coopération et l’implicature dans la bande dessinée, et en utilisant la théorie linguistique pragmatique de Herbert Paul Grice. L’approche de recherche est la théorique pragmatique et méthodologique du qualitative. L’objet de la recherche est la bandes dessinées Les Cigares du Pharaon. La méthode de collecte des données utilisée est la méthode d’écoute, la technique de base est la technique du Sadap. En plus la technique avancée utilisée la technique de SBLC et technique d

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2

Cachera, Faustine, and Stéphane Omnes. "Violation de données à caractère personnel." DPO news N° 17, no. 2 (2022): 22–24. https://doi.org/10.3917/dpo.017.0022.

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3

Shinta, Ratu Dwire, Anastasia Pudjitriherwanti, Sri Rejeki Urip, and Marliza Arsiyana. "La violation du principe de la politesse dans le film Délicieux d’Éric Besnard." Lingua Litteratia Journal 10, no. 2 (2023): 130–37. http://dx.doi.org/10.15294/ll.v10i2.72111.

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Abstract:

L'objectif de cette recherche est le principe de la politesse qui visent à connaître et décrire la violation du principe de la politesse et l’implicature dans le film, et en utilisant la théorie linguistique pragmatique de Geoffrey Neil Leech. L’approche de recherche est la théorie pragmatique et méthodologique du qualitative. L’objet de la recherche est le film Délicieux. La source de données obtenues par un film intitulée Délicieux d’Éric Besnard montre déjà en 2021. La méthode de collecte des données utilisée est la méthode d’écoute, la technique de base est la technique du Sadap. En plus l

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4

Roland, Nicolas, Charles-Henri Laevens, and Delphine Capiez. "Rôle et responsabilité du sous-traitant dans le contexte d’une violation de données à caractère personnel à l’aune de décisions de justice et d’autorités de contrôle." Pin Code N° 12, no. 3 (2022): 19–25. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.012.0019.

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Abstract:

Si l’essentiel des bonnes pratiques concernant le rôle et la responsabilité des sous-traitants en cas de violation de données provient du RGPD et des lignes directrices du CEPD, nous disposons toutefois de quelques décisions que nous proposons d’examiner dans cet article, en nous concentrant sur deux enjeux récurrents : l’exigence de disposer d’un acte juridique encadrant le traitement confié au sous-traitant par le responsable du traitement et la responsabilité du sous-traitant dans la violation des données à caractère personnel.

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5

Skrebers, Anne-Sarah. "Panorama de la nouvelle législation suisse en matière de protection des données." Pin Code 32, no. 4 (2024): 7–16. https://doi.org/10.3917/pinc.020.0007.

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Abstract:

La nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (LPD), inspirée des normes et développements récents au niveau européen, constitue une mise à jour bienvenue de la législation suisse en matière de protection des données. Elle clarifie les droits des personnes concernées, définit les actions judiciaires à leur disposition et impose des obligations d’information, ainsi que d’annonce en cas de violation de la sécurité de données. Les droits des individus sont renforcés, notamment par l’ajout de nouvelles obligations pour les personnes responsables de la collecte et du traitement de données

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6

Cachera, Faustine, Aurélie Pacaud, and Saba Parsa. "Violation de données à caractère personnel : anticiper le risque pour gérer la crise." DPO news N° 12, no. 2 (2021): 8–14. https://doi.org/10.3917/dpo.012.0008.

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7

Dally, Guillaume, and Virginie Liebermann. "CJUE, arrêt Facebook Ireland ltd, Facebook Inc., Facebook Belgium BVBA c. Gegevensbeschermingsautoriteit , 15 juin 2021, C-645/19." Pin Code N° 10, no. 1 (2022): 14–18. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.010.0014.

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Abstract:

Dans le cadre d’un traitement transfrontalier de données à caractère personnel, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE » ou la « Cour de justice ») vient de préciser comment une autorité de protection des données qui n’est pas chef de file, en application du mécanisme de « guichet unique » prévu par le Règlement général sur la Protection des données (« RGPD »), peut porter une violation à l’attention des autorités judiciaires de son pays ou ester en justice. Selon la Cour de justice, de tels pouvoirs ne peuvent être exercés que dans le cadre des exceptions à la compétence exclusive d

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8

Turkalj, Kristian. "Les enjeux de la réglementation sur la conservation des données de communications électroniques á la lumière de la jurisprudence de la cour de justice d l’Union Européenne." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 57, no. 1 (2020): 53–84. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2020.57.135.53.

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Abstract:

Les questions de législation induites par la conservation des données issues des communications électroniques constituent depuis quelques années déjà un défi pour l’Union européenne. En effet, il convient de trouver un équilibre entre les mesures à prendre pour garantir la sécurité, notamment face au terrorisme et au crime organisé, tout en garantissant la protection de la vie privée et la protection du respect des droits fondamentaux des individus. Après les attaques terroristes commises aux Etats-Unis et en Europe lors de la précédente décennie, il est apparu nécessaire d’introduire des obli

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Wolski, Alina J. "Le champ de tension entre la protection des données et la protection de la santé." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 2 (2022): 437–60. https://doi.org/10.3917/ridc.742.0116.

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Abstract:

Dans la lutte contre la pandémie de la Covid, de nombreux États ont tenté d’obtenir des résultats en utilisant des applications de traçage. Les deux approches différentes concernant le mode de fonctionnement technique semblent notables. De nombreux pays européens, comme par exemple l’Allemagne, stockent les données des utilisateurs de manière décentralisée, tandis que d’autres pays, comme la France, s’appuient sur un stockage centralisé. En conséquence, cette dernière fait l’objet de vives critiques en raison d’une violation présumée de la protection des données. Cet article compare les différ

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10

ABI-KABEROU, Gildas, and Mèdéssè Mèmèdé Trinité HOUNGNON. "Le travail des enfants : processus représentationnel des hommes et femmes à Cotonou." LAKISA, Revue des Sciences de l’Éducation 2, no. 4 (2023): 17–28. https://doi.org/10.55595/lakisa.v2i4.67.

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Abstract:

L’article traite des représentations sociales du travail des enfants chez les hommes et femmes de Cotonou. Son objectif général est d’analyser les contenus, les structures et organisations des représentations sociales du travail des enfants chez les hommes et femmes de Cotonou. La nature de la recherche est mixte. La technique de l’échantillon est non probabiliste et a permis d’interroger 100 personnes, dont 50 hommes et 50 femmes. La théorie des représentations sociales notamment celle du noyau central a servi de base référentielle et méthodologique. L’outil de recueil des données est le ques

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Toner, Eloise, David Alexandre, Coran Darling, and Alejandro Gonzàlez Vega. "Art(ificial intelligence) imitates life: IP infringement risks presented by Generative AI." Pin Code N° 16, no. 4 (2023): 15–17. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.016.0015.

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Abstract:

Les technologies d’IA générative telles que Chat GPT-4, DALL.E 2 et Stable Diffusion sont au premier plan des discussions, s’agissant de leur impact sur des secteurs tels que le commerce, l'éducation et la création, en particulier en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et les risques potentiels de violation de ces derniers. Ces technologies remettent en question les lois existantes sur le droit d’auteur, notamment en termes de droits de reproduction et d’adaptation, créant un équilibre complexe entre l’innovation technologique et les titulaires de droits. La Directive sur le

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Marguénaud, Jean-Pierre. "La protection de la vie privée des prostituées séropositives." Revue luxembourgeoise de droit & santé N° 19, no. 3 (2024): 15–18. http://dx.doi.org/10.3917/rlds.019.0015.

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Abstract:

Des prises de sang réalisées sans le consentement de personnes supposées se livrer à la prostitution pour détecter si elles étaient porteuses du VIH ont été jugées attentatoires à leur droit au respect de la vie privée garanti par l’article 8 de la CEDH mais seulement parce qu’elles n’avaient pas été prévues par la loi. La publication des données médicales révélant la séropositivité de la plupart d’entre elles a également donné lieu à un constat de violation de l’article 8 mais parce qu’elle était disproportionnée et insuffisamment justifiée par les circonstances particulières de l’espèce. Ces

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TOURE, Lassana. "FINANCEMENT DU CAPITAL HUMAIN DANS LES PAYS DE L'UEMOA : ANALYSE EN DONNEES DE PANEL DE L'IMPACT DES SOURCES DE DEPENSES DE L'EDUCATION ET LA SANTE." Revue Economie et Société 2, no. 2 (2023): 48–62. https://doi.org/10.5281/zenodo.7916250.

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Abstract:

D’importants fonds ont été alloués dans le capital humain, et pourtant les pays en développement ont toujours un niveau de capital humain extrêmement faible. Ce papier a pour objectif de déterminer les sources de dépenses impactant le capital humain dans les pays de l’UEMOA sur la période 2000-2019. Avec un modèle de panel à correction d’erreur prenant en compte la violation des hypothèses classiques (l’autocorrélation et l’hétéroscédasticité des r&eacute

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M’Betid-Degana, Roch, Gilles-Davy Kossa-Ko-Ouakoua, Durant Boris Poutou-Piri, et al. "Prise en Charge d’Une Dechirure Compliquee du Perinee Post Coital au Centre Hospitalier Universitaite de l’Amitie Sino-Centrafricaine." European Scientific Journal, ESJ 19, no. 27 (2023): 87. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2023.v19n27p87.

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Abstract:

Introduction : La violence sexuelle d’enfants est une violation grave des droits fondamentaux de l’homme. Elle constitue un sujet de préoccupations de santé publique mondiale. But de l’étude : Dénoncer la violence sexuelle chez une mineure et informer les autorités sur l’ampleur du problème dans le pays. Observation : Nous rapportons un cas clinique de violence sexuelle compliqué d’une déchirure complète du périnée ainsi que de la cloison vésico-utérine chez une fille âgée de 10 ans. Ce cas est reçu en urgence au service de gynécologie-obstétrique du Centre Hospitalier Universitaire de l’Amiti

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Roland, Nicolas, Charles-Henri Laevens, and Delphine Capiez. "Rôle et responsabilité du sous-traitant dans le contexte d’une violation de données à caractère personnel à l’aune de décisions de justice et d’autorités de contrôle." DPO news N° 18, no. 3 (2022): 15–19. https://doi.org/10.3917/dpo.018.0015.

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Barry, Bridget, Rosemary Ricciardelli, and Heidi Cramm. "« Nous sommes uniques » : facteurs de stress organisationnels, soutien par les pairs et attitudes à l’égard des soins de santé mentale chez les pompiers d’aéroport." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 43, no. 10/11 (2023): 503–14. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.43.10/11.03f.

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Abstract:

Introduction Les pompiers d’aéroport ont la responsabilité de fournir des services d’intervention d’urgence en cas d’incidents aéronautiques sur une piste d’atterrissage ou à proximité d’un aéroport, que ce soit en cas d’écrasement d’avion, d’incident faisant un grand nombre de victimes, d’atterrissage d’urgence ou de nombreux autres problèmes survenant sur les terrains de l’aéroport. Bien qu’il existe des données sur les facteurs de stress professionnels des pompiers et du personnel de la sécurité publique en général, il y a un manque de connaissances concernant les expériences des pompiers d

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Gagnon, Mélanie. "Violations de données (art. 33 et 34 RGPD)." Pin Code N° 1, no. 1 (2019): 30–32. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.001.0030.

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Ngana, Félix. "Les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en République Centrafricaine." South Florida Journal of Development 3, no. 3 (2022): 4097–111. http://dx.doi.org/10.46932/sfjdv3n3-080.

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Abstract:

En République Centrafricaine, l’Etat détient le pouvoir d’exproprier une personne physique ou morale d’un bien foncier. Cette pratique se justifie par la mise en œuvre des Projets d’Intérêt Général dont l’Etat seul est garant. La corruption n’est pas absente dans le mécanisme. L’objectif de cette étude consiste à analyser les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Centrafrique et relever les cas de corruption quand il s’agit d’indemniser les victimes. Les méthodes analytique et descriptive ont été utilisées pour la réalisation de ce travail. La consultation des documents j

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Gautreneau, Gaston, and Sonia Cordon. "Les violations de données à caractère personnel. Notifications, quels constats ?" Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 29, no. 2 (2021): 57–59. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.212.0057.

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Zegveld, Liesbeth. "Remedies for victims of violations of international humanitarian law." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (2003): 497–527. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183790.

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Abstract:

Résumé Le droit international humanitaire garantit la protection et l'assistance aux victimes de conflits armés, Cependant, hrsque des personnes deviennent victimes de violations du droit humanitaire, la protection conférée par cette branche du droit cesse de fait. En particulier, a priori elle offre aux victimes de violations graves peu de possibilités d'obtenir réparation, voire aucune. Le droit international humanitaire diffère nettement sur ce point des tendances en droit international en la matière. Les droits de l'homme, branche de droit analogue mais distincte, définissent clairement le

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Veronese, Alexandre, and Marcelo Barros da Cunha. "A utilização das marcas alheias nos algoritmos de geração de palavras-chaves: uma análise sobre a jurisprudência do tribunal de justiça da união europeia para pensar sobre o caso brasileiro / l’utilisation de la marque d’autrui dans les générateurs de mots clés: une analyse des décisions de la cour de justice de l´union européenne pour reflechir sur le cas brésilien / The use of other parties trademarks in algorithms to generate keywords: an analysis of the Court of Justice of the European Union to shed light over the Brazilian case." Revista Brasileira de Direito 13, no. 2 (2017): 232. http://dx.doi.org/10.18256/2238-0604/revistadedireito.v13n2p232-255.

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Abstract:

O objetivo do trabalho é expor considerações sobre a potencial violação do direito de marcas por motores de busca a partir de sistema de geração de palavras-chave por algoritmos. A introdução descreve o problema de pesquisa em termos gerais e expõe o acerto teórico utilizado para concluir que somente será possível pensar em soluções para estes conflitos jurídicos se houver a apreciação de um conceito de regulação em rede. Em síntese, é descrito o modelo de “comunitarismo de rede”, aperfeiçoado por Andrew D. Murray, a partir do qual se concluirá, com análise das disputas jurídicas no Brasil e n

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Gagnon, Mélanie, and Elhadji M. Niang. "Nouveau cadre juridique québécois en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé." Pin Code N° 13, no. 1 (2023): 18–21. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.013.0018.

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Abstract:

En 2021, le gouvernement du Québec a modifié considérablement la législation relative à la protection des renseignements personnels. En effet, il a adopté, en septembre 2021, la loi modernisant certaines dispositions en matière de protection des renseignements personnels. Il a par ailleurs adopté en juin 2022 le Règlement sur la gestion des incidents de confidentialité. Nous verrons dans cet article quelles sont les principales dispositions modificatives dont les dates d’entrée en vigueur s’échelonnent sur 3 ans, soit en septembre 2022, 2023 et 2024, ainsi qu’un tableau comparatif entre la ges

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Verge, Pierre. "La violation de la convention collective peut-elle donner ouverture à des dommages-intérêts?" Relations industrielles 26, no. 1 (2005): 234–40. http://dx.doi.org/10.7202/028196ar.

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Abstract:

L'exécution en nature de la convention collective n'étant pas toujours praticable, l'octroi d'une compensation pécuniaire peut être la seule façon de faire justice. Cette réponse affirmative pose le problème de la détermination de l'instance habilitée à ordonner le paiement de dommages-intérêts.

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Elbanna, Nihal, and Marc Landry. "Discernement et consentement à l'aune des neurosciences : exemple du neuromarketing." Les Cahiers de la Justice N° 3, no. 3 (2023): 447–59. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2303.0447.

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Abstract:

Résumé Le neuromarketing dont il est question dans cet article développe des pratiques commerciales qui peuvent orienter les décisions à la lumière des mécanismes neurobiologiques de prise de décision. La compréhension de tels mécanismes permet de comprendre les effets du neuromarketing sur les pratiques juridiques. L'implication du cortex associatif et des neurones de la région intrapariétale latérale (LIP) pèse dans la détermination des choix. Ces neurones présentent une activité qui varie en fonction de l'information visuelle et dure plus longtemps que d'autres neurones ce qui explique diff

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Drolet, Johanne, and Karim Lebnan. "Les défis du télétravail à l’égard de la vie privée du télétravailleur." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (2013): 303–36. http://dx.doi.org/10.7202/1017615ar.

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Abstract:

Comment le télétravail peut-il se mettre en place en droit québécois du travail sans qu’il n’entraîne une violation injustifiée du droit au respect de la vie privée des télétravailleurs à domicile ? Pour tenter de répondre à cette question, les auteurs tracent d’abord un portrait du cadre juridique du droit du travail québécois en ayant en tête son application au télétravail. Ensuite, ils passent en revue la jurisprudence des tribunaux pour voir la portée que ceux-ci ont donnée au droit à la vie privée. Enfin, les auteurs mettent en relief certains arguments justifiant une pondération à la hau

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Hagmann, Tobias. "Archiving violence: a conversation with Luisa Franco." La Gazette des archives 268, no. 4 (2022): 115–35. https://doi.org/10.3406/gazar.2022.6191.

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Abstract:

Préserver les preuves liées aux graves violations des droits de l’homme est une stratégie clé pour atteindre la responsabilité et pour commémorer les injustices passées en vue de transformer les sociétés. Au cours des dernières décennies, de nombreuses commissions de vérité et de réconciliation, des organisations de la société civile et des organismes gouvernementaux ont documenté les violations des droits de la personne commises dans le cadre de conflits armés et d’oppression politique. De vastes quantités d’informations principalement ouvertes sur les atrocités ont émergé dans le cadre des c

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Khlestov, Nikolay. "Conférence Internationale pour la protection des victimes de la guerre. Quelles sont les suites à donner?" Revue Internationale de la Croix-Rouge 76, no. 805 (1994): 7–10. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100089012.

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Abstract:

Organisée du 30 août au 1er septembre 1993 à Genève, ville qui fut le «berceau» du droit humanitaire, la Conférence internationale pour lprotection des victimes de la guerre a constitué un événement majeur de la vie internationale. Les diplomates de la quasi-totalité des nations ont eu alors l'occasion non seulement d'examiner les problèmes généraux du droit international humanitaire, mais aussi de dèbattre de ce qu'il convient de faire pour relever les défis actuels, notamment l'escalade des conflits armés et les violations du droit international humanitaire.

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Mutamima, Umi, and Mohamad Syaefudin. "Critique sociale sur les chansons de Vitaa et Slimane." Didacticofrancia: Journal Didactique du FLE 11, no. 1 (2021): 34–41. http://dx.doi.org/10.15294/didacticofrancia.v11i1.52045.

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Abstract:

Abstract Cette étude a pour but d’expliquer la critique sociale dans les paroles des chansons de Vitaa et Slimane, et découvre le contexte de la création de leurs chansons. Ceux choisies comme les objets sont Maelys, comme un film, et pas beaux. La méthode appliquée dans cette examination est la méthode qualitative descriptive et utilise l’approche constructiviste. Les sources de données de cette étude ont été recueillies grâce à des techniques d'observation et de documentation avec des méthodes d'analyse de contenu. Les données sont traitées en utilisant le modèle de Milles et Huberman.

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Parmentier, Stephan. "Global Justice in the Aftermath of Mass Violence. The Role of the International Criminal Court in Dealing With Political Crimes." International Annals of Criminology 41, no. 1-2 (2003): 203–24. https://doi.org/10.1017/s0003445203009267.

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Abstract:

RésuméLe dernier quart de siècle a connu un nombre stupéfiant de graves et massives violations des droits humains, résultat de violents conflits de grande échelle. Dans le même temps, des mécanismes ont vu le jour pour traiter des conséquences de ces conflits, mettre les criminels face à leurs responsabilités et les amener à donner réparation à leurs victimes. L'auteur de ce texte poursuit deux objectifs : d'une part, comprendre les développements de la dernière décennie, où l'on passe progressivement de situations d'impunité à des situations de justice internationale; d'autre part, inviter à

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Flandreau, Marc. "Les règles de la pratique. La Banque de France, le marché des métaux précieux et la naissance de l'étalon-or 1848-1876." Annales. Histoire, Sciences Sociales 51, no. 4 (1996): 849–72. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1996.410891.

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Abstract:

Dans quelle mesure les règles formelles d'une organisation monétaire influencent-elles les comportements, et dans quelle mesure la combinaison de ces comportements définit-elle l'organisation ? Ou encore, est-il possible de qualifier les pratiques des agents et des institutions sans faire référence aux règles du jeu, ou de comprendre ces mêmes règles sans être attentif aux pratiques qu'elles génèrent ou à l'autonomie qu'elles accordent ? Cet essai propose quelques éléments de réponse au travers de l'étude des interactions entre la Banque de France et le marché du métal précieux, et de leurs tr

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Kalokola Yangonde, Julien. "Les manifestations publiques en période électorale en République Démocratique du Congo : analyses et perspectives." Revue Congolaise des Sciences & Technologies 01, no. 02 (2022): 132–42. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.022.v1.i2.16.

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Abstract:

Cette réflexion s’inscrit dans le cadre d’analyse des manifestations publiques en période électorale de 2011 et 2018. L’objectif de cette recherche est de renseigner aux parties prenantes (les manifestants, la presse, la police, etc.) la manière dont ils doivent agir durant cette période et de démontrer que la démocratie libérale demande l’incarnation de ses valeurs fondamentales partant de la réflexion qui interroge la rue en tant qu’espace politique concurrentiel en discutant principalement sur des difficultés auxquelles font face les acteurs politiques et sociaux lorsqu’ils envisagent de l’

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Tremblay, Guy, and Hubert Cauchon. "Les élections à date fixe mais flexible au Canada." Les Cahiers de droit 51, no. 2 (2011): 425–43. http://dx.doi.org/10.7202/045636ar.

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Abstract:

Depuis 2001, sept provinces canadiennes, le gouvernement fédéral ainsi que les Territoires du Nord-Ouest ont légiféré afin d’instaurer des élections à date fixe tous les quatre ans. Chacune de ces lois préserve toutefois le droit du gouverneur de dissoudre la législature, de sorte qu’une élection générale peut en théorie être déclenchée à tout moment. Dans le texte qui suit, les auteurs examinent le sens à donner à de telles lois et ils les mettent en corrélation avec les dispositions de la Constitution du Canada qui régissent la durée maximale des assemblées élues. Par ailleurs, les débats pa

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Kahombo, Balingene. "Les activités minières et le respect des droits de l’homme au Kivu." Recht in Afrika 22, no. 2 (2019): 204–34. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-2-204.

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Abstract:

Les violations graves et massives des droits de l’homme sont la marque caractéristique de l’exploitation des ressources naturelles au Kivu, à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC). Les minerais y sont très abondants, certains sont stratégiques pour le développement de l’industrie mondiale, mais ils ne profitent ni à l’Etat ni au peuple congolais. Bien au contraire, ils sont devenus la source de leurs malheurs. Cette étude tente d’expliquer les raisons profondes qui sont à la base de cette tension entre l’exploitation des minerais au Kivu et le respect des droits humains. L’analyse

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Bachelet, Vittorio. "‘Pay-or-Consent’ and Emerging Trends in Digital Contract Law." European Review of Private Law 32, Issue 5 (2024): 773–802. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2024047.

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Abstract: Pay-or-consent (‘Want to subscribe or continue using our Products for free with ads?’) is the dilemma facing Facebook and Instagram users since November 2023. This innovation primarily follows the Court of Justice’s strict interpretation of the General Data Protection Regulation (GDPR) in Meta v. Bundeskartellamt, which ruled on several controversial issues of the data economy. These include the conditions for the lawfulness of processing users’ personal data to finance ‘free’ social network services, the assessment of users’ freely given consent as a prerequisite for access to a dom

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Salcedo Beltrán, María del Carmen. "LA RÉCEPTION DE LA JURISPRUDENCE ANTI-CRISE DU COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX EN ESPAGNE: LE CONTRAT DE SOUTIEN AUX ENTREPRENEURS." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 5, no. 1 (2015): 195–216. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.1189.

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Abstract:

L’année 2012 s’est caractérisée en Espagne par l’adoption d’une des réglementations avec plus de répercussion publique, étant donnés les changements opérés sur le régime juridique du travail en vigueur à ce moment-là; en fait, nous faisons référence au Décret-loi 3/2012 du 10 février, de mesures urgentes pour la réforme du marché du travail, validé ultérieurement par la Loi 3/2012 du 6 juillet. Une des nouveautés inclues à la réforme, a été la création d’une nouvelle modalité de contrat dénommée « Contrat de soutien aux entrepreneurs ». En général, le régime qui lui est appliqué est celui des

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Piccinini, Michela. "Analisi della migrazione femminile nigeriana in Italia. La violazione dei diritti delle donne vittime di migrazione forzata e tratta a scopo di sfruttamento sessuale." Collectivus, Revista de Ciencias Sociales 6, no. 2 (2019): 159–68. http://dx.doi.org/10.15648/coll.2.2019.10.

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Abstract:

Cosa significa per una donna nigeriana decidere di lasciare il proprio Paese, di migrare, di separarsi dai propri figli, di rivolgersi a dei trafficanti che permettano loro di arrivare in Italia nonostante spesso siano al corrente che saranno coinvolte nel giro della prostituzione? Per capire questo tipo di migrazione forzata e il mecanismo della tratta è importante avere presente la situazione socio-economica e política della Nigeria, in particolar modo dagli anni ’80 in poi quando qui in Italia si è notato per la prima volta il boom di arrivi di immigrate e immigrati nigeriani. È solo compre

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Bonjour, Marine. "L’ordonnance de la CIJ du 26 janvier 2024, Afrique du Sud c. Israël : une décision façonnée par l’opportunité." Civitas Europa N° 52, no. 1 (2024): 147–61. http://dx.doi.org/10.3917/civit.052.0147.

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Abstract:

Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice a rendu une ordonnance en indication de mesures conservatoires dans l’affaire introduite par l’Afrique du Sud contre Israël concernant l’allégation de commission d’un génocide dans la bande de Gaza. Cette décision, extrêmement médiatisée, constitue la première décision internationale à portée obligatoire intervenant depuis le début de l’offensive militaire israélienne sur le territoire de la bande de Gaza. Cette ordonnance a été l’occasion pour les juges internationaux, de manière quasi-unanime, d’affirmer l’existence d’un risque plausible

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Ghulami-Yamin, Yasin. "La politique d’apartheid de genre sous le régime des Talibans en Afghanistan." Revue des droits de l’homme 26 (2024). http://dx.doi.org/10.4000/12hr8.

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Abstract:

Depuis août 2021, les Talibans sont revenus au pouvoir en Afghanistan. À partir de la formation de leur gouvernement, ils ont publié des dizaines de décrets, de directives et de lois qui ont conduit aux violations des droits humains, notamment des droits et libertés fondamentaux des femmes et des filles afghanes. L’objectif de cet article est d’examiner la politique d’apartheid de genre sous le régime des Talibans, en mesurant la violation des droits et libertés fondamentaux des femmes afghanes. Pour y parvenir, la méthode de recherche descriptive-analytique est utilisée, en rassemblant des do

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AKKOUR, Soumaya, Amine HAOUNANI, and Fatima ASSADI. "LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES FACE À L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE." August 19, 2023. https://doi.org/10.5281/zenodo.8265503.

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Abstract:

La protection des données personnelles est très importante pour préserver la vie privée et les droits fondamentaux des individus dans le contexte de l'intelligence artificielle. Les algorithmes d'IA collectent, stockent et analysent d'importantes quantités de données personnelles, ce qui peut présenter des risques pour la vie privée. Il est essentiel de respecter les réglementations telles que la loi 09-08 sur la protection des données personnelles pour garantir une utilisation responsable des données. Les

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Farenkia, Bernard Mulo. "« ARRÊTE-MOI CE BRUIT-LÀ ! TU NE VOIS PAS QUE ÇA PERTURBE ? » - L’ÉNONCIATION RÉPROBATRICE DANS LA SPHÈRE PUBLIQUE EN CONTEXTE CAMEROUNAIS." European Journal of Applied Linguistics Studies 8, no. 1 (2025). https://doi.org/10.46827/ejals.v8i1.588.

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Abstract:

<p>Cette étude porte sur un aspect du discours réprobateur en milieu francophone au Cameroun. Elle examine des stratégies pragmatiques et linguistiques utilisées pour formuler des reproches destinés à une personne inconnue dans un espace public. L’analyse est motivée par le postulat que la transgression d’une norme sociale est susceptible d’enclencher un « discours moralisateur - réprobateur » dont la réalisation s’appuie soit sur des stratégies destinées à faire perdre la face à l’allocutaire et conduisant à une violence verbale accrue ou soit sur des stratégies visant à ménager la face

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Fassin, Didier. "Châtiment." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.103.

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Abstract:

Le châtiment est généralement considéré comme la réponse à une violation des lois ou des normes. Plus spécifiquement, dans le langage juridique, on parle de peine. On se réfère alors à la définition qui en a été donnée par le philosophe du droit britannique H. L. A. Hart (1959), selon lequel il s’agit de l’infliction d’une souffrance ou d’un équivalent à l’auteur réel ou supposé d’une infraction à l’encontre des règles légales, la décision et l’exécution en revenant à des êtres humains autres que le contrevenant qui agissent dans le cadre d’une autorité instituée. Ces cinq critères sont typiqu

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TIO BABENA, Gilbert Willy. "Geste et corruption : aspects transculturels de la représentation d’un phénomène." MASHAMBA. Linguistique, littérature, didactique en Afrique des grands lacs 2, no. 1 (2022). http://dx.doi.org/10.46711/mashamba.2022.2.1.3.

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Abstract:

Le présent article se propose de mettre en exergue, sur la base d’un corpus culturellement composite, les traits gestuels communs à la représentation filmique de la corruption. Une discussion théorique de la (trans)culturalité d’un tel phénomène – aussi complexe que polymorphe – s’avère alors un détour inéluctable dont l’objectif est de rendre saisissables les schèmes régissant le fonctionnement de l’objet d’étude. Les mises en scène de la corruption peuvent-elles se prêter à une lecture transculturelle si tant est que toutes les sociétés connaissent des transgressions relevant de ce paradigme

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ACCIARI, Louisa, Chirlene DOS SANTOS BRITO, and Cleide PEREIRA PINTO. "Essentiel mais exclu: le COVID‐19 et le déficit de travail décent parmi les travailleurs domestiques au Brésil." Revue internationale du Travail, February 27, 2024. http://dx.doi.org/10.1111/ilrf.12306.

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Abstract:

RésuméCet article présente les données d'une enquête menée avec la Fédération nationale des travailleurs domestiques du Brésil sur l'impact de la pandémie de COVID‐19 sur les travailleurs domestiques, en tenant également compte des politiques d'urgence et des principales actions de la fédération au cours de la première année de la crise. Axé sur l'emploi et les revenus, la sécurité et la santé au travail et les violations des droits, il montre l'extrême polarisation entre ceux qui ont perdu leurs moyens de subsistance et ceux qui sont obligés de continuer à travailler au détriment de leur sant

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PUSPITA, Widya, та Dudung GUMILAR. "Interaction communicative sur le forum de discussion en ligne franҫais : une analyse des principes de coopération et de politesse". FRANCISOLA 4, № 1 (2019). http://dx.doi.org/10.17509/francisola.v4i1.20345.

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Abstract:

RÉSUMÉ. Cette étude tente d’examiner le principe de coopération et de politesse des interactions communicatives en ligne. L'étude est réalisée en utilisant la méthode descriptive qualitative. L'objet de cette recherche est un forum de discussion en ligne français. Les données sont obtenues à partir de toutes les conversations dans dix sujets sous le thème "Culture". Les résultats montrent que la discussion de tous les sujets contient le principe de coopération. Alors que le principe de politesse ne se retrouve que sur sept sujets. En outre, les résultats montrent également que le plus grand no

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Pelúcio, Larissa, and Fernanda Pasian. "Décoloniser l’œil de Dieu - méthodologies féministes pour la construction de cartes sur la violence de genre en Amérique Latine." Cultures-Kairós, 2012. http://dx.doi.org/10.56698/cultureskairos.1944.

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Abstract:

Cet article présente à quatre cartes latino-américaines qui se décrivent comme des plans de la "violence de genre" ou "violence contre les femmes", dont les principaux créateurs et veilleurs sont des activistes féministes et/ou des collectifs ou organisations de femmes. Pour construire ces cartes, les cartographes s’approprient des outils numériques conçus par les grandes entreprises du Nord global, comme Google Maps, grâce auxquels ils réalisent une contre-cartographie, c’est-à-dire qu’ils mettent en évidence les noms, les enregistrements, les données et les chiffres de la violence de genre q

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Lehmann, Julia. "Phänotypisierung - Gesetzesentwurf eines grundrechtlich kontroversen Ermittlungsinstruments." sui generis, July 30, 2021. http://dx.doi.org/10.21257/sg.190.

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Abstract:

Mittels Phänotypisierung werden aus DNA-Spuren Rückschlüsse auf das Erscheinungsbild einer Person gezogen. Künftig soll die Phänotypisierung als Ermittlungsinstrument im Strafprozess eingesetzt werden. Gemäss dem Gesetzesentwurf könnte die Staatsanwaltschaft die Phänotypisierung zur Aufklärung von Verbrechen anordnen. Dabei sollen die Augen-, Haar- und Hautfarbe sowie die biogeografische Herkunft und das biologische Alter ausgewertet werden können. Die Phänotypisierung an sich und die Auswertung dieser Merkmale durch die Strafverfolgungsbehörden sind umstritten. Mit dem Einsatz dieses neuen Er

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ACHIR, Fouad. "L'Adaptation Phonologique des Consonnes dans les Emprunts Français en Arabe Marocain." December 5, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.5759189.

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Abstract:

Cet article a pour objet principal l’adaptation phonologique de quelques consonnes problématiques dans les emprunts français en arabe marocain (AM). Le présent travail est basé sur un corpus recueilli sur le terrain entre 2016 et 2020, soit 1150 mots répertoriés dans une base de données numérique. Dans cette optique, nous avons adopté la théorie des contraintes et stratégies de réparation (TCSR) élaborée par Paradis (1993). Il sera montré qu’un mot, une fois entré dans l’AM à partir de la langue source, le français, contient souvent des segments malformés, du point de vue des

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Ragni, Chiara. "La tutela delle donne afghane nella prospettiva del diritto internazionale." Nuovi Autoritarismi e Democrazie: Diritto, Istituzioni, Società (NAD-DIS) 4, no. 1 (2022). http://dx.doi.org/10.54103/2612-6672/18476.

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Abstract:

The increasing abuses and human rights’ restrictions whose Afghan women are victims arise the question as to what remedies are provided by international law in order to address this dramatic situation. To answer this question the paper focuses first on the role played by the United Nations, that in 2002 established the United Nations Assistance Mission in Afghanistan (UNAMA), which was entrusted to implement and to monitor the application of human rights in the State. Secondly, it seeks to frame the legal obligations that international law place upon States, and upon Afghanistan in particular,

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Mazou, Miriam. "Diffamationen focus de la jurisprudence fédérale." medialex, May 2018. http://dx.doi.org/10.52480/ml.18.9.

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Abstract:

LeTribunal fédéral suisse a estimé que la possession d’ordinateurs utilisés pour administrer des serveurs d’un site internet destiné à critiquer une personne déterminée et contenant des propos diffamatoires fait du possesseur de ces ordinateurs un coauteur de diffamation. De même, notre Haute Cour a jugé que donner son feu vert à l’envoi d’une lettre ouverte diffamatoire, fait de l’intéressé un auteur de l’infraction de diffamation. Les juges de Mont-Repos se sont encore prononcés en faveur de l’ouverture d’une enquête pénale contre l’auteur de propos, diffusés à la radio, faisant apparaître q

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Fraser, Patrick Thomas, and Barry C. Sanders. "Loophole-Free Bell Tests and the Falsification of Local Realism." Journal of Student Science and Technology 10, no. 1 (2017). http://dx.doi.org/10.13034/jsst.v10i1.164.

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Abstract:

Quantum mechanics is strictly incompatible with local realism. It has been shown by Bell and others that it is possible, in principle, to experimentally differentiate between local realism and quantum mechanics. Numerous experiments have attempted to falsify local realism; however, they have consistently failed to close the detection loophole under strict locality conditions, thereby allowing local realistic explanations for their observations. In 2015, three experiments took place that tested local realism without the impediments of these significant loopholes. Between these three experiments

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