Academic literature on the topic 'Violation du contrat'

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Violation du contrat.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Violation du contrat"

1

ROUILLARD, Christian, and Louise LEMIRE. "Le contrat psychologique et l'engagement organisationnel: une exploration empirique." Management international 7, no. 4 (2003): 1–16. http://dx.doi.org/10.59876/a-pc0d-m99y.

Full text
Abstract:
The goal of this research is to clarify, through comparative quantitative analysis, the effects of psychological contract violation on individual organizational commitment in a federal (Canadian), public organization and a private firm, both located in Quebec, in light of individual, organizational, and situational characteristics. In simplifying the results presented in the following pages, let us keep in mind that the significant difference between the public organization and the private firm concerning psychological contract violation is low (p <_ 0,05). The results of multivariate r
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Gilson, Steve, and Zoé Trusgnach. "Note d’observations. La rémunération de base à prendre en compte pour la réparation d’un accident du travail subi par un travailleur occupé dans le cadre de plusieurs contrats chez différents employeurs." Forum de l’assurance N° 203, no. 4 (2020): 18–22. http://dx.doi.org/10.3917/foas.203.0018b.

Full text
Abstract:
Dans l’arrêt commenté du 24 octobre 2019, la Cour constitutionnelle a considéré que dans l’interprétation suivant laquelle l’indemnité d’incapacité temporaire de travail qui est due à un travailleur qui est victime d’un accident du travail au cours de l’exécution de son contrat de travail à temps partiel et qui est en outre engagé dans les liens d’un autre contrat de travail à temps plein est, conformément à l’article 37 bis , § 1 er , de la loi du 10 avril 1971, fixée exclusivement en fonction du salaire qui lui est dû aux termes de son contrat de travail à temps partiel, il y a violation des
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

El Bedoui Tlik, Moufida. "La rupture et la violation du contrat psychologique : distinction conceptuelle et conséquences sur les comportements de citoyenneté organisationnelle et l'intention de départ volontaire." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 5, no. 1 (2010): 95–118. http://dx.doi.org/10.7202/039361ar.

Full text
Abstract:
Sommaire La rupture et la violation du contrat psychologique sont deux notions proches mais conceptuellement distinctes. La rupture est la perception cognitive que l’organisation a échoué à réaliser une ou plusieurs des obligations objets du contrat. Quant à la violation, elle désigne un état affectif et émotionnel négatif, caractérisé par la déception et la colère et susceptible d’accompagner la perception de rupture. L’objectif de cet article est de valider empiriquement cette distinction. Les résultats montrent que les conséquences de la rupture sur les comportements de citoyenneté organisa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Gardody, Jérôme. "La formation et la violation du contrat psychologique : quels processus cognitifs ?" RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme & Entreprise 23, no. 4 (2016): 3. http://dx.doi.org/10.3917/rimhe.023.0003.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Karim, Vincent. "L'ordre public en droit économique : contrats, concurrence, consommation." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 403–35. http://dx.doi.org/10.7202/043548ar.

Full text
Abstract:
Malgré les efforts déployés par le législateur lors de la réforme du Code civil du Québec, la notion d'ordre public demeure vague, floue et difficile à définir en des termes précis. La disparition de la notion de bonnes moeurs n'a pas en effet réglé toutes les questions controversées soulevées sous l'empire de l'ancien Code civil ni dissipé toute la confusion qui régnait. Certaines questions se posent toujours relativement à la distinction entre l'ordre public de direction et l'ordre public de protection, entre l'ordre public économique et l’ordre public politique et social, ainsi qu'au sujet
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Cravetto, Chiara. "The ‘Non-sense’ of Pre-contractual Information Duties in Case of Non-concluded Contracts." European Review of Private Law 19, Issue 6 (2011): 759–85. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011056.

Full text
Abstract:
Abstract: The paper starts describing the borrowings of the new Proposal of Regulation on Common European Sales Law in respect to both the Draft Common Frame of Reference (DCFR) and the Consumer Rights Directive, and the further 'debts' in respect to the Principles of Existing EC Contract Law (ACQP) and Principles of European Contract Law (PECL). It then comes to explain the provocative title, the 'non-sense' of pre-contractual information duties in case of non-concluded contracts. In our opinion, no clear enforcement policies for the violation of pre-contractual information duties where a con
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

de Bry, Françoise. "Les « survivants » à un plan social : de la violation du contrat psychologique à la résilience." La Revue des Sciences de Gestion 231-232, no. 3 (2008): 103. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.231.0103.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Guillemard, Sylvette. "Qualification juridique de la négociation d’un contrat et nature de l’obligation de bonne foi." Revue générale de droit 25, no. 1 (2019): 49–82. http://dx.doi.org/10.7202/1056403ar.

Full text
Abstract:
Lors des relations commerciales internationales notamment, les contrats sont parfois conclus après une période de négociations au cours de laquelle les partenaires sont soumis à une norme de comportement. Cet article cherche à discerner la qualification de cette obligation précontractuelle de bonne foi, en examinant la loi qui lui est applicable et en décrivant les dommages habituellement encourus ainsi que les sanctions de la violation de l’obligation. L’auteure tentera de faire ressortir les avantages et les inconvénients pratiques des différents types possibles de responsabilité engendrée p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

De Graaff, Ruben. "Concurrent Claims in Contract and Tort: A Comparative Perspective." European Review of Private Law 25, Issue 4 (2017): 701–26. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017046.

Full text
Abstract:
Abstract: This contribution analyses whether, and to what extent, the law permits a choice between finding liability in contract and in tort. The answer to this question is important because the outcome of a case may differ depending on whether the claim for damages is based on a breach of contract or on a violation of a tortious duty. The contribution examines the approaches in several European jurisdictions. French law is straightforward: finding liability in tort is not possible if the damage is caused by or related to the (non-) performance of a contractual obligation. German, Dutch and En
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Salcedo Beltrán, María del Carmen. "LA RÉCEPTION DE LA JURISPRUDENCE ANTI-CRISE DU COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX EN ESPAGNE: LE CONTRAT DE SOUTIEN AUX ENTREPRENEURS." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 5, no. 1 (2015): 195–216. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.1189.

Full text
Abstract:
L’année 2012 s’est caractérisée en Espagne par l’adoption d’une des réglementations avec plus de répercussion publique, étant donnés les changements opérés sur le régime juridique du travail en vigueur à ce moment-là; en fait, nous faisons référence au Décret-loi 3/2012 du 10 février, de mesures urgentes pour la réforme du marché du travail, validé ultérieurement par la Loi 3/2012 du 6 juillet. Une des nouveautés inclues à la réforme, a été la création d’une nouvelle modalité de contrat dénommée « Contrat de soutien aux entrepreneurs ». En général, le régime qui lui est appliqué est celui des
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Violation du contrat"

1

Bieri, Laurent. "Une analyse économique des sanctions en cas de violation du contrat d'entreprise." Bâle Helbing & Lichtenhahn, 2005. http://deposit.ddb.de/cgi-bin/dokserv?id=2674841&prov=M&dokv̲ar=1&doke̲xt=htm.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Douche-Doyette, Nathalie. "La sanction de la violation du droit de la consommation dans les contrats de consommation." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0226/document.

Full text
Abstract:
La seconde moitié du XXème siècle a été marquée par l'avènement de la sociétéde consommation et, corrélativement, par l'apparition d'un droit nouveau dont l'objectif est de protéger les consommateurs : le droit de la consommation. Il se définit par sa finalité comme l'ensemble des règles dont l'objet est de protéger les intérêts des consommateurs et s'applique essentiellement dans les contrats de consommation. Aucun régime général de la sanction de la violation des dispositions consuméristes n'a été organisé par le législateur. Les sanctions prévues sont majoritairement des sanctions pénales,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Chandler, John-Matthieu. "La loyauté du mandataire." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2022. http://www.theses.fr/2022PA01D069.

Full text
Abstract:
La présence du devoir de loyauté en droit des contrats interroge tant il paraît faire double emploi avec la bonne foi. La première ambition de la thèse consiste à déterminer la place et la fonction de chacune de ces normes. L’analyse permet de relever qu’elles ne traduisent pas le même concept. La bonne foi traduit celui de fidélité à la parole donnée, et la loyauté, celui de dévouement. Par nature, le champ d’application du devoir de loyauté est donc limité. Pour l’essentiel, il se réduit aux relations où l’une des parties reçoit un pouvoir de représentation comme dans le mandat. La deuxième
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Naulleau, Mickaël. "La normalisation du deuil dans l'entreprise face à l'ab-sens de la relation d'emploi: Une étude mixte et longitudinale sur les perceptions de brèche et de violation du contrat psychologique des salariés d'une société de Travail Temporaire." Phd thesis, Université de Nantes, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00845413.

Full text
Abstract:
La thèse questionne le devenir du " contrat implicite " qui lie un salarié à une entreprise. L'extrême variabilité des conditions économiques et sociales mais aussi la révision conséquente des configurations organisationnelles conduisent chacun des acteurs à devoir opérer une redéfinition plus ou moins profonde de ses attentes à l'égard de l'entreprise. D'aucun ne peut faire l'économie d'une interrogation de " ce " qui fonde sa relation d'emploi... pas même le manager. La recherche questionne l'épreuve subjective imposée par les modifications organisationnelles sur la relation d'emploi par un
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Naulleau, Michaël. "La normalisation du deuil dans l'entreprise face à l'ab-sens de la relation de travail : une étude mixte et longitudinale sur les perceptions de brèche et de violation du contrat psychologique des salariés d'une société de travail temporaire." Nantes, 2010. http://www.theses.fr/2010NANT4032.

Full text
Abstract:
La thèse questionne le devenir du « contrat implicite » qui lie un salarié à une entreprise. L'extrême variabilité des conditions économiques et sociales mais aussi la révision conséquente des configurations organisationnelles conduisent chacun des acteurs à devoir opérer une redéfinition plus ou moins profonde de ses attentes à l'égard de l'entreprise. D'aucun ne peut faire l'économie d'une interrogation de « ce » qui fonde sa relation d'emploi. . . Pas même le manager. La recherche questionne l'épreuve subjective imposée par les modifications organisationnelles sur la relation d'emploi par u
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Magang, Veronica G. "A sensemaking perspective on the psycological contract formations during organisational socialisation." Thesis, University of Bradford, 2009. http://hdl.handle.net/10454/4294.

Full text
Abstract:
The main aim of this thesis is to investigate the processes of the psychological contract during organisational socialisation. Research on psychological contract tends to focus more on the content and breach of the contract. Very little is known about the formative stages of the contract. Very little attention has also been given to investigating the psychological contract together with organisational socialisation. Linking the two research areas would further our understanding of both the dynamic nature of the psychological contract. This is achieved by investigating the temporal changes of
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Sutton, Gigi. "An integrated model of job satisfaction : expectations, experiences and psychological contract violation." Thesis, Queensland University of Technology, 2000.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Sousa, Diogo Miguel Gaspar de. "Preventing atomicity violations with contracts." Master's thesis, Faculdade de Ciências e Tecnologia, 2013. http://hdl.handle.net/10362/11471.

Full text
Abstract:
Concurrent programming is a difficult and error-prone task because the programmer must reason about multiple threads of execution and their possible interleavings. A concurrent program must synchronize the concurrent accesses to shared memory regions, but this is not enough to prevent all anomalies that can arise in a concurrent setting. The programmer can misidentify the scope of the regions of code that need to be atomic, resulting in atomicity violations and failing to ensure the correct behavior of the program. Executing a sequence of atomic operations may lead to incorrect results when
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Lucas, Colleen M. "The effect of social accounts on psychological contract violation." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape10/PQDD_0015/MQ48022.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Magang, Veronica Goitsemang. "A sensemaking perspective on the psycological contract formations during organisational socialisation." Thesis, University of Bradford, 2009. http://hdl.handle.net/10454/4294.

Full text
Abstract:
The main aim of this thesis is to investigate the processes of the psychological contract during organisational socialisation. Research on psychological contract tends to focus more on the content and breach of the contract. Very little is known about the formative stages of the contract. Very little attention has also been given to investigating the psychological contract together with organisational socialisation. Linking the two research areas would further our understanding of both the dynamic nature of the psychological contract. This is achieved by investigating the temporal changes of t
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Violation du contrat"

1

Silva, Rafael Madeira da. Infracções ao Código da estrada: Regime geral das contra-ordenações e especificidades do processo contra-ordenacional rodoviário : jurisprudência, formulário. Quid Juris, 2005.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Silva, Rafael Madeira da. Infracções ao Código da estrada: Regime geral das contra-ordenações e especificidades do processo contra-ordenacional rodoviário : jurisprudência, formulário. 2nd ed. Quid Juris, 2007.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Earle, John S. Contract violations, neighborhood effects, and wage arrears in Russia. IZA, 2004.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

New York (State). Office of the State Deputy Comptroller for the City of New York. New York City Department of Transportation, Parking Violations Bureau, contract award and evaluation. Office of the State Deputy Comptroller, 1991.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Ganzenmüller, C. Delitos contra la seguridad del tráfico: Los delitos cometidos con ocasión de la conducción de vehículos a motor. Bosch, 1997.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

California State Building and Construction Trades Council., Painting and Drywall Work Preservation Fund., and Piping Industry Progress & Education., eds. A Practical guide to investigating public works violations. Painting and Drywall Work Preservation Fund, 1986.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Neuman, Elías. Victimología supranacional: El acoso a la soberanía. Editorial Universidad, 1995.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Krass, Allan S. Disproportionate response: American policy and alleged Soviet treaty violations. Union of Concerned Scientists, 1987.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Callamard, Agnès. Enquêter sur les violations des droits des femmes dans les conflits armés. Amnesty International, 2001.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Violations of the Truth in Negotiations Act give defense contractors millions in excess profits: First report. U.S. G.P.O., 1987.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Book chapters on the topic "Violation du contrat"

1

Farrelly, Daniel. "Social Contract Rule Violation." In Encyclopedia of Evolutionary Psychological Science. Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-16999-6_3444-1.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Farrelly, Daniel. "Social Contract Rule Violation." In Encyclopedia of Evolutionary Psychological Science. Springer International Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-19650-3_3444.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Graefe, Goetz, Mark Lillibridge, Harumi Kuno, Joseph Tucek, and Alistair Veitch. "Controlled Lock Violation." In On Transactional Concurrency Control. Springer International Publishing, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-031-01873-2_5.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Gössler, Gregor, Daniel Le Métayer, and Jean-Baptiste Raclet. "Causality Analysis in Contract Violation." In Runtime Verification. Springer Berlin Heidelberg, 2010. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-16612-9_21.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Straw, David. "The Sociological Portrayal in Context." In Human Rights Violation in Turkey. Palgrave Macmillan UK, 2013. http://dx.doi.org/10.1057/9781137317155_2.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Costantini, Stefania, Arianna Tocchio, and Panagiota Tsintza. "Contracts Violation: Justification via Argumentation." In Lecture Notes in Computer Science. Springer Berlin Heidelberg, 2009. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-02734-5_9.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

van der Torre, Leendert. "Violation Contexts and Deontic Independence." In Modeling and Using Context. Springer Berlin Heidelberg, 1999. http://dx.doi.org/10.1007/3-540-48315-2_28.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Pilbeam, Stephen, and Roger Metcalfe. "Violation of the Psychological Contract in Employment." In Contemporary Themes in Strategic People Management. Macmillan Education UK, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-137-27224-9_6.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Teh, Hong-Leong, Shwu-Shing Ng, Yong-Hooi Lim, Tun-Pin Chong, Yen-San Yip, and Ka-Fei Lai. "Psychological Contract Violation and Voluntary Employee Turnover." In Proceedings of the 11th International Conference on Business, Accounting, Finance and Economics (BAFE 2023). Atlantis Press International BV, 2023. http://dx.doi.org/10.2991/978-94-6463-342-9_23.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Colombo, Christian, Joshua Ellul, and Gordon J. Pace. "Contracts over Smart Contracts: Recovering from Violations Dynamically." In Lecture Notes in Computer Science. Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-03427-6_23.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Conference papers on the topic "Violation du contrat"

1

Tsagkaropoulos, Andreas, Yiannis Verginadis, and Gregoris Mentzas. "A multi-context Severity-based SLO Violation Detector." In 2024 IEEE Symposium on Computers and Communications (ISCC). IEEE, 2024. http://dx.doi.org/10.1109/iscc61673.2024.10733630.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

S, Meera, Sharmika Sree R, Nithish Kumar R, Hari Kishore G, and Sajin Kumar P. "Traffic Rules Violation Detection." In 2024 International Conference on Power, Energy, Control and Transmission Systems (ICPECTS). IEEE, 2024. https://doi.org/10.1109/icpects62210.2024.10780398.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Saeidi, Mahsa, Sai Sree Laya Chukkapalli, Anita Sarma, and Rakesh Bobba. "Learning Personalized and Context-Aware Violation Detection Rules in Trigger-Action Apps." In 22nd International Conference on Security and Cryptography. SCITEPRESS - Science and Technology Publications, 2025. https://doi.org/10.5220/0013528800003979.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Nayak, Ashu, and Pooja Sharma. "Convolutional Networks for Real-Time Trademark Violation Identification." In 2025 International Conference on Intelligent Control, Computing and Communications (IC3). IEEE, 2025. https://doi.org/10.1109/ic363308.2025.10956939.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Jelinić, Zvonimir, and Srećko Jelinić. "PRAVNA REGULATIVA I PRUŽANjE USLUGA U SUVREMENOM ŽIVOTU." In 14 Majsko savetovanje. University of Kragujevac, Faculty of Law, 2018. http://dx.doi.org/10.46793/xivmajsko.003j.

Full text
Abstract:
In this paper, the authors debate about some controversial issues regarding the violation of consumer rights in the area of provision of services, violations which are manifestly contrary to European regulations accepted and transposed into the national legislation by the Republic of Croatia in the phase of its accession to the European Union. Focus is on the issue of the role of public notaries and financial agency - government controlled enterprise in debt collection proceedings and the problem of imprecise legal norms on variable interest rates from the Consumer Credit Act.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Tian, Ran, Ricardo Bencatel, Anouck Girard, and Ilya Kolmanovsky. "Coordinated Control of Active Steering and Differential Braking Using Extended Command Governor for Rollover Avoidance." In ASME 2017 Dynamic Systems and Control Conference. American Society of Mechanical Engineers, 2017. http://dx.doi.org/10.1115/dscc2017-5033.

Full text
Abstract:
This paper develops an Extended Command Governor (ECG) for coordinated control of active steering and differential braking to prevent a vehicle from rolling over when undergoing aggressive maneuvers. The ECG modifies commands to well-designed closed-loop systems when necessary to prevent constraint violations. In this paper, the ECG is applied to a nonlinear vehicle model to maintain the vehicle in a safe state. For rollover avoidance, the ECG is designed to intervene and modify the driver’s input steering and braking commands when it predicts these signals may be unsafe and cause violation of
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Ковшарь, Татьяна, Tat'yana Kovshar', Лия Маилян, and Leah Mailyan. "RESPONSIBILITY FOR INTENDED AND INADVERTENT VIOLATIONS AT SIGNING OF THE CONTRACTS AT THE ENTERPRISE." In Modern problems of an economic safety, accounting and the right in the Russian Federation. AUS PUBLISHERS, 2018. http://dx.doi.org/10.26526/conferencearticle_5c50617bde4c66.62859043.

Full text
Abstract:
In article the questions connected with responsibility which comes at signing of the contracts are considered. Special attention is paid to the analysis of the concepts
 "intended breach of contract", "deliberate violations of contracts".
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

TUICĂ, Maria Alexandra, and Maria Claudia IONESCU. "Psychological contract – diferences between state-owned and private organizations." In Ştiință și educație: noi abordări și perspective. "Ion Creanga" State Pedagogical University, 2023. http://dx.doi.org/10.46727/c.v1.24-25-03-2023.p209-215.

Full text
Abstract:
Psychological contract, the unwritten agreement between employee and employer, has a strong connection to employees’ organizational commitment, to their level of satisfaction and to a good quality of work relationships, and respecting this contract offers to both employees and organizations the chances to develop and succeed. The violation of this contract has different consequences on organizational behavior and could even make the employee leave the organization. This study aims to investigate possible differences between employees’ perceptions from state-owned and private organizations on p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Riemenschneider, Cynthia K., and Deborah J. Armstrong. "What Influences IT Professional Psychological Contract Violation?" In 2012 45th Hawaii International Conference on System Sciences (HICSS). IEEE, 2012. http://dx.doi.org/10.1109/hicss.2012.678.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Астахова, Н. Ю. "Limits of limitation of the principle of freedom of contract." In XXIII Международная научная конференция «Цивилизация знаний: российские реалии» «Цивилизационные задачи современного правоведения: наука, образование, практика» (стратегическая панель). Crossref, 2022. http://dx.doi.org/10.18137/cz22.2022.37.52.001.

Full text
Abstract:
В статье анализируется проблема нарушения принципа свободы договора. Целью настоящей статьи является выявление особенностей содержания категории "свобода договора" в соответствии с российским и зарубежным правом, а также источниками альтернативного правового регулирования. В работе рассматриваются элементы свободы договора и характеризуются основания ее ограничения. The article analyzes the problem of violation of the principle of freedom of contract. The purpose of this article is to identify the features of the content of the category "freedom of contract" in accordance with Russian and fore
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Reports on the topic "Violation du contrat"

1

Héau, Lauriane, and Kolja Brockmann. Intangible Transfers of Technology and Software: Challenges for the Missile Technology Control Regime. Stockholm International Peace Research Institute, 2024. http://dx.doi.org/10.55163/hlwp1722.

Full text
Abstract:
Controlling intangible transfers of technology (ITT) and software—including in the context of the Missile Technology Control regime (MTCR)—is a known challenge, but the growth of the NewSpace industry and advances in emerging technologies make it a particularly timely topic. This report explores a series of cases of export control violations and cases where the risk of a possible violation was identified involving missile-related ITT or software. The report also develops a typology of violations and identifies associated compliance challenges. This paper explores some of the key challenges tha
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Goerg, Sebastian J., Oliver Himmler, and Tobias König. Norm Violations and Behavioral Spillovers: Evidence From the Lab and The Field. Department of Economics and Statistics, Linnaeus University, 2024. http://dx.doi.org/10.15626/ns.wp.2024.08.

Full text
Abstract:
This paper explores the contagion effects of norm-violating behavior across decision situations.Through a series of laboratory and field experiments, we empirically establish the conditions under which norm-breaking behavior in one decision situation leads individuals who observe this to violatennorms in other, distinct decision situations. Our laboratory findings show that these spillover effects are more pronounced when the norms underlying the decision situations are perceived to be similar. However, spillovers can also affect decision situations governed by relatively dissimilar norms if t
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Earle, John S., and Klara Sabirianova Peter. Complementarity and Custom in Wage Contract Violation. W.E. Upjohn Institute, 2006. http://dx.doi.org/10.17848/wp06-129.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

bin Ahsan, Wahid, Imran Hossain, Habibur Rahman, et al. Global Mobile App Accessibility: A Comparative Study of WCAG Compliance Across 12 Countries. Userhub, 2024. http://dx.doi.org/10.58947/mxrc-rzkh.

Full text
Abstract:
This study assesses the accessibility of mobile applications across twelve countries, including the USA, Vietnam, Turkey, Ireland, and South Korea. Our evaluation of 60 popular apps reveals a widespread failure to meet the Web Content Accessibility Guidelines (WCAG), with Vietnam exhibiting the highest average of 41.2 violations per app. These violations were particularly prevalent in essential areas such as touch target size and color contrast, critical for users with visual and motor impairments. Despite robust accessibility laws such as the Americans with Disabilities Act (ADA) in the USA a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

S. Abdellatif, Omar. Localizing Human Rights SDGs: Ghana in context. Raisina House, 2021. http://dx.doi.org/10.52008/gh2021sdg.

Full text
Abstract:
In September 2015, Ghana along all UN member states endorsed the Agenda 2030 Sustainable Development Goals (SDGs) as the cardinal agenda towards achieving a prosperous global future. The SDGs are strongly interdependent, making progress in all goals essential for a country’s achievement of sustainable development. While Ghana and other West African nations have exhibited significant economic and democratic development post-independence. The judiciary system and related legal frameworks, as well as the lack of rule law and political will for safeguarding the human rights of its citizens, falls
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Marshall, Katherine. Towards Enriching Understandings and Assessments of Freedom of Religion or Belief: Politics, Debates, Methodologies, and Practices. Institute of Development Studies, 2021. http://dx.doi.org/10.19088/creid.2021.001.

Full text
Abstract:
Promoting the right to freedom of religion or belief (FoRB) is a foreign policy priority for several countries, their concerns accentuated by considerable evidence of rising levels of violations of this right worldwide. This puts a premium on solid evidence and on clear assessment criteria to serve as objective guides for policy. This paper reviews the complex landscape of approaches to assessing and measuring both the status of FoRB and the degree to which this human right is being violated or protected. It introduces and describes various transnational methodologies, both qualitative and qua
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Larina, E. Speech therapy examination of children with impaired violation disorder, rate of speech, stutterinq: еducational methodical manual. SIB-Expertise, 2022. http://dx.doi.org/10.12731/er0662.15122022.

Full text
Abstract:
Еducational methodical manual guide is intended for full-time and part-time students enrolled in special (defectological) education 44.03.03, training profile Speech therapy. The manual consists of theer sections, they contain a description of the sequence of stages of speech therapy examination of children with violation disorder, rate of speech, stutterinq, the structure of drawing up a speech therapy opinion, a summary on the topic, questions and control tasks for independent work, a list of references and a glossary. The educational-methodical is intended for students of the defectology de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Luo, Jing, Chen Zhang, Xiaoping Wu, and Rongrong Ren. The effect of acupoint catgut embedding and drug therapy on hyperlipidemia: a meta-analysis of randomized controlled trials. INPLASY - International Platform of Registered Systematic Review and Meta-analysis Protocols, 2022. http://dx.doi.org/10.37766/inplasy2022.2.0019.

Full text
Abstract:
Review question / Objective: Acupoint catgut embedding and drug treatment of hyperlipidemia compared, which is better. Condition being studied: Hyperlipidemia. Information sources: Two authors (JL and CZ) will examine the publications independently and extract data according to predefined criteria. RCTs will be assessed for the methodology, study design, inclusion and exclusion criteria, and outcome measures. The methodological quality of each RCT will be recorded for method of randomization, blinding, protocol violation, and allocation concealment Any disagreement will be resolved by consensu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Luo, Jing, Chen Zhang, Mengjie Xia, and Yuelian Chen. Acupoint catgut embedding reduces postoperative pain of mixed hemorrhoids: a meta-analysis of randomized controlled trials. INPLASY - International Platform of Registered Systematic Review and Meta-analysis Protocols, 2022. http://dx.doi.org/10.37766/inplasy2022.2.0021.

Full text
Abstract:
Review question / Objective: Can acupoint catgut embedding alleviate postoperative pain of mixed hemorrhoids? Condition being studied: Mixed hemorrhoids. Information sources: Two authors (JL and CZ) will examine the publications independently and extract data according to predefined criteria. RCTs will be assessed for the methodology, study design, inclusion and exclusion criteria, and outcome measures. The methodological quality of each RCT will be recorded for method of randomization, blinding, protocol violation, and allocation concealment Any disagreement will be resolved by consensus disc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Shekeriak-Kushka, Yana. ETHICAL AND SECURITY ASPECTS OF DATA ANALYTICS IN JOURNALISM: THE CONTEXT OF THE RUSSIAN-UKRAINIAN WAR. Ivan Franko National University of Lviv, 2025. https://doi.org/10.30970/vjo.2025.56.13279.

Full text
Abstract:
The purpose of this article is to examine the ethical and security aspects of data usage in data journalism, particularly in the context of wartime. It explores key risks associated with working with data, such as privacy violations, manipulation, and the reinforcement of stereotypes. The article analyzes the legislative framework for personal data protection in Ukraine and the EU, as well as specific challenges faced by journalists during the war, including the protection of information sources, anonymization of sensitive data, and ensuring civilian safety. Recommendations are proposed for et
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!