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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Voie de recours'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 7 July 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Voie de recours"

1

Lafond, Pierre-Claude. "Le recours collectif comme voie d'accès à la justice pour les consommateurs." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10012.

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Abstract:

Du fait du développement de la société de consommation sont apparus des problèmes juridiques nouveaux, dont plusieurs sont éprouvés simultanément par plusieurs consommateurs, formant un groupe diffus. D'une production de masse sont nés des préjudices de masse, i. E. Des préjudices individuels subis par une collectivité. Ces préjudices, au même titre que tout autre, méritent réparation. Aux prises le plus souvent avec un problème de modicité de sa réclamation, les consommateurs se voient, dans les faits, restreindre l'accès à la justice traditionnelle, caractérisée par un système judiciaire len

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2

Constant, Anne-Laure. "Les voies de recours spéciales en contentieux administratif français." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G020.

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Abstract:

Pour contester les décisions juridictionnelles du juge administratif français, un éventail de voies de recours est mis à la disposition des justiciables. Si l'appel et la cassation sont les plus connues et les plus usitées, il existe six autres voies d'action que l'on peut qualifier de « spéciales » dès lors qu'elles remettent en cause un manquement précis à l'office du juge. A la différence des voies de recours habituelles qui constituent une critique globale, les voies de recours spéciales correspondent chacune à une hypothèse d'erreur judiciaire spécifique. Ainsi, le requérant exerçant une

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3

Zahaf, Saleh. "Le recours à l'arbitrage international dans les contrats d'Etat libyens." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010259.

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Abstract:

Le recours de l'état libyen à l'arbitrage international lors de la conclusion de contrats que lui où ses émanations passent avec des entreprises privées étrangères, pose le problème de la présence d'un état du tiers-monde, en tant que souverain dans un tel mode de règlement des conflits. En droit interne, l'état libyen promulguera des lois et règlements tentant d'organiser l'arbitrage et son mécanisme. Mais l'arbitrage international s'est avéré être un instrument efficace de mise en œuvre des clauses de stabilité et d'intangibilité législatives contenues dans les contrats ainsi qu'un outil inc

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4

Colak, Roland. "La voie de recours dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori : exemple en Turquie." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083603.

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Abstract:

Le contrôle de constitutionnalité est un mécanisme permettant de faire constater par un organisme approprié qu’un acte juridique édicté par une autorité publique a été pris en violation de la Constitution et est en conséquence dépourvu de toute force juridique. Dès l'origine le contrôle de constitutionnalité des lois a été justifié par l'adoption de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués. La première des conditions nécessaires à l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité des lois efficientes réside dans la possibilité de contrôler la conformité aux prescription

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5

Juillet, Anne. "Approche économétrique de la demande de soins des pays en voie de développement : les recours aux services de santé à Bamako." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010032.

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Abstract:

Dans les années 80, encouragés par les institutions internationales, la plupart des pays d’Afrique sub-saharienne ont introduit des mécanismes du marché dans le système de santé et notamment ont renoncé à l'accès gratuit aux soins. Dans cette thèse, nous proposons une approche économétrique non seulement de l'impact de l'introduction de tarifs sur la demande de soins de santé, mais aussi des variations de la demande en fonction des revenus des malades et de leur famille. En introduction, nous précisons le contexte dans lequel ces pays ont été amènes à changer leur politique de tarification des

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6

Durieux, Françoise. "Le double degré de juridiction appliqué à la peine : théorie et pratique d'une voie de recours à partir de l'étude de six mois d'arrêts de la cour d'appel de Lyon." Saint-Etienne, 1991. http://www.theses.fr/1991STETT200.

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Abstract:

Cette thèse a eu pour objectif de rechercher si les règles qui organisent l'appel contre les jugements répressifs offrent au condamné une véritable voie de recours pour l'assurer du bien-fondé de sa peine tant dans son principe que dans son montant. L'examen de la fonction de l'appel pénal mène à partir de données historiques et juridiques des mécanismes de l'institution et complète par l'analyse d'une pratique : dépouillement et étude de 794 arrêts répressifs rendus par la cour d'appel de Lyon entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année 1988 qui impliquent 1015 prévenus, ce qui a permis de

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7

Alain, Alex. "La distinction entre recours en annulation et exequatur en droit français de l'arbitrage international." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2023. http://www.theses.fr/2023PA01D036.

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Abstract:

S’interroger sur la distinction entre le recours en annulation et exequatur, c'est poser la question du régime juridique applicable à chacun de ces mécanismes de contrôle de la sentence arbitrale. Ces derniers paraissent, par hypothèse, différenciés puisqu’ils relèvent de deux catégories de procédures que le droit français ne confond pas : les voies de recours et l’exequatur. L’application des règles du droit processuel français commande donc en principe de ne pas confondre le recours en annulation, qui est une voie de recours, avec l’exequatur. Or, s’il est bien une notion qui innerve tous le

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8

Sossa, Dorothé C. "Le régime juridique international de l'investissement privé étranger dans les pays en voie de développement : évaluation critique des doctrines courantes et problème de l'élargissement des recours arbitraux internationaux." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1994. http://hdl.handle.net/10393/10246.

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Abstract:

Le probleme de la protection de l'investissement prive international a destination des pays du Tiers-Monde tient, pour l'essentiel, a celui de la reglementation des activites des societes transnationales dans ces pays. Compte tenu de la mefiance des pays du Tiers-Monde envers le droit international general, et de sa contestation dans le cadre du mouvement pour le nouvel ordre economique international, la solution ideale dans ce domaine serait l'avenement d'une reglementation conventionnelle universelle. Mais, en raison des divergences d'opinions entre, notamment, les pays du Tiers-Monde et les

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9

Gaudin, Denys. "Ecriture et voix : clinique du recours à l'écrit chez des sujets psychotiques." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0021.

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Abstract:

Nous traitons la question d’un rapport entre écriture et voix dans la clinique des psychoses. A l’appui des témoignages de sujets psychotiques, sujets disant écrire ce qui survient sous forme de voix, nous interrogeons les ressorts et les enjeux de ce passage à la lettre. Revenant sur la clinique de l’hallucination, nous détaillons ce que les sujets psychotiques nous enseignent sur les mécanismes impliqués dans l’instant de la voix hallucinée. Suivant ce fil, nous mettons en valeur la dimension de jouissance inhérente à la voix. Dans un second temps, nous nous penchons plus spécifiquement sur

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10

Abdel-Mahamoud, Adam Yaya. "Etude des déterminants socioculturels du recours aux services de planification familiale par les femmes au Tchad : cas de la zone périurbaine d'Abéché." Thesis, Tours, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUR3304/document.

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Abstract:

Les objectifs de notre étude étaient d’identifier et décrire les obstacles à la planification familiale ; d’analyser et déterminer les facteurs associés aux non recours par les femmes; et d’analyser l’attitude des professionnels de santé en matière de planification familiale. Une recherche bibliographique sur le thème et une enquête par questionnaire administrée lors d’entretiens face-à-face auprès des femmes en âge de procréer et auprès des professionnels de santé ont été réalisées. Les analyses statistiques ont été réalisées à l’aide d’EPI INFO 6 et SAS version 9.4. Une régression logistique

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