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Dissertations / Theses on the topic 'Voie de recours'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 July 2024

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1

Lafond, Pierre-Claude. "Le recours collectif comme voie d'accès à la justice pour les consommateurs." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10012.

Full text
Abstract:
Du fait du développement de la société de consommation sont apparus des problèmes juridiques nouveaux, dont plusieurs sont éprouvés simultanément par plusieurs consommateurs, formant un groupe diffus. D'une production de masse sont nés des préjudices de masse, i. E. Des préjudices individuels subis par une collectivité. Ces préjudices, au même titre que tout autre, méritent réparation. Aux prises le plus souvent avec un problème de modicité de sa réclamation, les consommateurs se voient, dans les faits, restreindre l'accès à la justice traditionnelle, caractérisée par un système judiciaire len
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2

Constant, Anne-Laure. "Les voies de recours spéciales en contentieux administratif français." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G020.

Full text
Abstract:
Pour contester les décisions juridictionnelles du juge administratif français, un éventail de voies de recours est mis à la disposition des justiciables. Si l'appel et la cassation sont les plus connues et les plus usitées, il existe six autres voies d'action que l'on peut qualifier de « spéciales » dès lors qu'elles remettent en cause un manquement précis à l'office du juge. A la différence des voies de recours habituelles qui constituent une critique globale, les voies de recours spéciales correspondent chacune à une hypothèse d'erreur judiciaire spécifique. Ainsi, le requérant exerçant une
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3

Zahaf, Saleh. "Le recours à l'arbitrage international dans les contrats d'Etat libyens." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010259.

Full text
Abstract:
Le recours de l'état libyen à l'arbitrage international lors de la conclusion de contrats que lui où ses émanations passent avec des entreprises privées étrangères, pose le problème de la présence d'un état du tiers-monde, en tant que souverain dans un tel mode de règlement des conflits. En droit interne, l'état libyen promulguera des lois et règlements tentant d'organiser l'arbitrage et son mécanisme. Mais l'arbitrage international s'est avéré être un instrument efficace de mise en œuvre des clauses de stabilité et d'intangibilité législatives contenues dans les contrats ainsi qu'un outil inc
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4

Colak, Roland. "La voie de recours dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori : exemple en Turquie." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083603.

Full text
Abstract:
Le contrôle de constitutionnalité est un mécanisme permettant de faire constater par un organisme approprié qu’un acte juridique édicté par une autorité publique a été pris en violation de la Constitution et est en conséquence dépourvu de toute force juridique. Dès l'origine le contrôle de constitutionnalité des lois a été justifié par l'adoption de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués. La première des conditions nécessaires à l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité des lois efficientes réside dans la possibilité de contrôler la conformité aux prescription
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5

Juillet, Anne. "Approche économétrique de la demande de soins des pays en voie de développement : les recours aux services de santé à Bamako." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010032.

Full text
Abstract:
Dans les années 80, encouragés par les institutions internationales, la plupart des pays d’Afrique sub-saharienne ont introduit des mécanismes du marché dans le système de santé et notamment ont renoncé à l'accès gratuit aux soins. Dans cette thèse, nous proposons une approche économétrique non seulement de l'impact de l'introduction de tarifs sur la demande de soins de santé, mais aussi des variations de la demande en fonction des revenus des malades et de leur famille. En introduction, nous précisons le contexte dans lequel ces pays ont été amènes à changer leur politique de tarification des
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6

Durieux, Françoise. "Le double degré de juridiction appliqué à la peine : théorie et pratique d'une voie de recours à partir de l'étude de six mois d'arrêts de la cour d'appel de Lyon." Saint-Etienne, 1991. http://www.theses.fr/1991STETT200.

Full text
Abstract:
Cette thèse a eu pour objectif de rechercher si les règles qui organisent l'appel contre les jugements répressifs offrent au condamné une véritable voie de recours pour l'assurer du bien-fondé de sa peine tant dans son principe que dans son montant. L'examen de la fonction de l'appel pénal mène à partir de données historiques et juridiques des mécanismes de l'institution et complète par l'analyse d'une pratique : dépouillement et étude de 794 arrêts répressifs rendus par la cour d'appel de Lyon entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année 1988 qui impliquent 1015 prévenus, ce qui a permis de
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7

Alain, Alex. "La distinction entre recours en annulation et exequatur en droit français de l'arbitrage international." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2023. http://www.theses.fr/2023PA01D036.

Full text
Abstract:
S’interroger sur la distinction entre le recours en annulation et exequatur, c'est poser la question du régime juridique applicable à chacun de ces mécanismes de contrôle de la sentence arbitrale. Ces derniers paraissent, par hypothèse, différenciés puisqu’ils relèvent de deux catégories de procédures que le droit français ne confond pas : les voies de recours et l’exequatur. L’application des règles du droit processuel français commande donc en principe de ne pas confondre le recours en annulation, qui est une voie de recours, avec l’exequatur. Or, s’il est bien une notion qui innerve tous le
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8

Sossa, Dorothé C. "Le régime juridique international de l'investissement privé étranger dans les pays en voie de développement : évaluation critique des doctrines courantes et problème de l'élargissement des recours arbitraux internationaux." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1994. http://hdl.handle.net/10393/10246.

Full text
Abstract:
Le probleme de la protection de l'investissement prive international a destination des pays du Tiers-Monde tient, pour l'essentiel, a celui de la reglementation des activites des societes transnationales dans ces pays. Compte tenu de la mefiance des pays du Tiers-Monde envers le droit international general, et de sa contestation dans le cadre du mouvement pour le nouvel ordre economique international, la solution ideale dans ce domaine serait l'avenement d'une reglementation conventionnelle universelle. Mais, en raison des divergences d'opinions entre, notamment, les pays du Tiers-Monde et les
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9

Gaudin, Denys. "Ecriture et voix : clinique du recours à l'écrit chez des sujets psychotiques." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0021.

Full text
Abstract:
Nous traitons la question d’un rapport entre écriture et voix dans la clinique des psychoses. A l’appui des témoignages de sujets psychotiques, sujets disant écrire ce qui survient sous forme de voix, nous interrogeons les ressorts et les enjeux de ce passage à la lettre. Revenant sur la clinique de l’hallucination, nous détaillons ce que les sujets psychotiques nous enseignent sur les mécanismes impliqués dans l’instant de la voix hallucinée. Suivant ce fil, nous mettons en valeur la dimension de jouissance inhérente à la voix. Dans un second temps, nous nous penchons plus spécifiquement sur
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10

Abdel-Mahamoud, Adam Yaya. "Etude des déterminants socioculturels du recours aux services de planification familiale par les femmes au Tchad : cas de la zone périurbaine d'Abéché." Thesis, Tours, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUR3304/document.

Full text
Abstract:
Les objectifs de notre étude étaient d’identifier et décrire les obstacles à la planification familiale ; d’analyser et déterminer les facteurs associés aux non recours par les femmes; et d’analyser l’attitude des professionnels de santé en matière de planification familiale. Une recherche bibliographique sur le thème et une enquête par questionnaire administrée lors d’entretiens face-à-face auprès des femmes en âge de procréer et auprès des professionnels de santé ont été réalisées. Les analyses statistiques ont été réalisées à l’aide d’EPI INFO 6 et SAS version 9.4. Une régression logistique
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Hoonakker, Philippe. "L'effet suspensif des voies de recours dans le nouveau code de procédure civile : une chimère? : contribution à l'étude de l'exécution provisoire." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1988. http://www.theses.fr/1988STR30008.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur la confrontation du principe traditionnel et fondamental de l'effet suspensif assortissant les principales voies de recours en France (appel, opposition, et dans les cas les plus graves, pourvoi en cassation) à son exception, au moins théorique, de l'exécution provisoire, conçue à l'origine pour répondre aux besoins des créanciers nécessiteux et entraver les manœuvres dilatoires des débiteurs condamnés. Mais aucune étude exhaustive du régime de l'exécution provisoire n'a été menée, cette institution n'a été envisagée qu'en tant qu'elle atteint directement l'effet suspensi
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Guigou, Marie-Sophie. "Le droit aux voies de recours hiérarchiques en matière civile." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32023.

Full text
Abstract:
Le droit aux voies de recours hiérarchiques en matière civile souffre de son absence de reconnaissance directe au niveau constitutionnel et au niveau européen. Cette absence de reconnaissance par les normes constitutionnelles et européennes se trouve toutefois tempérée. En effet, le droit d'appel peut être considéré comme un droit fondamental, d'une ^part, à travers sa forme d'appel-nullité, d'autre part, à travers son caractère général et privilégié que personne ne peut remettre en cause. Quant au pourvoi en cassation, il est considéré, en tout état de cause, par la doctrine comme ayant valeu
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13

Calvet, Charlotte. "Voies de recours et procédures de traitement des difficultés des entreprises." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10001.

Full text
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Campergue, Lucie. "L'erreur judiciaire dans le procès civil." Thesis, Toulouse 1, 2021. http://publications.ut-capitole.fr.

Full text
Abstract:
Le thème de l’erreur judiciaire est de ceux qui se présentent au juriste sous un jour mystérieux. Il porte, en effet, sur l’une des notions juridiques dont l’existence semble devoir être admise tout en contraignant le juriste à confesser les difficultés qu’il peut avoir à s’en saisir. L’erreur est un fait de l’Homme, dont l’existence ne peut être mise en cause tant elle est liée à la condition humaine. Pour l’heure, et en attendant le jour prochain, où les juges seront remplacés par des ordinateurs, ils restent nécessairement soumis à l’erreur, et ce dans tous les contentieux. Devant l’impossi
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Orillard-Léna, Maud. "Les voies de recours en matière pénale : Essai d'une théorie générale." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020023.

Full text
Abstract:
Le droit aux voies de recours en matière pénale, défini comme un droit autonome détaché des différentes voies de recours existantes, constitue aujourd'hui un principe juridique acquis. Son ancrage historique et la consécration du droit positif en font un élément fondamental du procès équitable, corollaire du droit au juge. L'absolue nécessité des voies de recours découle en effet directement du droit au juge: comment admettre ce dernier au titre de droit fondamental, sans anticiper la possibilité que le juge commette une erreur de procédure ou de fond? Puisque l'erreur est consubstantielle à l
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16

Kraba, Hania. "Les voies de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires carcérales en droit français et canadien." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0037.

Full text
Abstract:
Etroitement liée aux droits du détenu, la question des décisions disciplinaires au sein des prisons occupe aujourd’hui une place prééminente dans le débat sur les réformes des politiques pénitentiaires en France et dans d’autres États européens. Le droit au recours est un droit capital, aussi important que les droits garantis dans les textes et conventions relatifs aux droits fondamentaux. Sa valeur n’a d’existence que si sa mise en oeuvre pratique est réelle, en d’autres termes qu’il puisse s’exercer sans réserve tout en réprimant sa violation. Ce droit n’a de cesse, jusqu'à récemment encore,
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Gatheron, Sandrine. "Les recours en interprétation en droit." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33016.

Full text
Abstract:
L'esprit juridique français est marqué par l'idéal d'un droit absolu, émanant du représentant souverain, ayant vocation à régir, jusque dans ses moindres détails, le commerce juridique et par là, la vie de la société. Mais les règles juridiques ne tiennent pas leurs promesses. Elles sont souvent imprécises, lacunaires voire contradictoires. Dans son abstraction, la loi se révèle d'ailleurs parfois irréaliste ou inapplicable. Par ailleurs, l'usure du temps rend les règles juridiques anachroniques. L'interprétation est par conséquent une nécessité de la pratique juridique. Mais selon quelles pro
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18

Sierra, Puente Angélica Maria. "Une approche du contrôle des lois par le biais du "juicio de amparo directo" en matière pénale." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10014.

Full text
Abstract:
"Le pourvoi en cassation et le "juicio de amparo directo" sont des voies de recours extraordinaires qui ont un objectif commun : "le contrôle des lois". Les juristes français ont analysé la façon dont la Cour de cassation réalise ce contrôle. Ils considèrent que, lors de cette tâche, la Haute juridiction doit faire la distinction entre les questions de fait dont la connaissance appartient au juge du fond et les questions de droit dont elle a la connaissance, car il lui est interdit de connaître le fond des affaires. Ils signalent que les aspects, formant partie d'une étude sur le contrôle des
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OLIVEIRA, CATARINA LINS ANTUNES DE. "VOICE COMES FROM INSIDE A BODY: ON VOICE-RECORDS MADE BY POETS." PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO, 2018. http://www.maxwell.vrac.puc-rio.br/Busca_etds.php?strSecao=resultado&nrSeq=34840@1.

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Abstract:
PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO<br>COORDENAÇÃO DE APERFEIÇOAMENTO DO PESSOAL DE ENSINO SUPERIOR<br>PROGRAMA DE SUPORTE À PÓS-GRADUAÇÃO DE INSTS. DE ENSINO<br>PROGRAMA DE SUPORTE À PÓS-GRADUAÇÃO DE INSTITUIÇÕES COMUNITÁRIAS DE ENSINO PARTICULARES<br>Esta pesquisa propõe uma reflexão sobre as gravações de voz realizadas por poetas e o desenvolvimento do verso livre novo. Partindo da hipótese de que este tipo de gravação teria se tornado, para poetas que trabalham com o verso livre, um efetivo modo de escrita e entendendo as gravações como possível prática artística mais do que
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Salhi, Karim. "Contribution à une théorie générale des voies de recours en droit judiciaire privé." Caen, 2004. http://www.theses.fr/2004CAEN0072.

Full text
Abstract:
Gage efficace de bonne justice, les voies de recours ouvertes en droit judiciaire privé n'ont pourtant guère été étudiées, en doctrine, dans une perspective globale et systématique, au point qu'une théorie générale en soit proposée. C'est à cette entreprise que la présente recherche entend contribuer. Dans une première partie, se trouvent dégagés et présentés, de manière approfondie, les éléments constitutifs de la notion de voie de recours. Les voies de recours se définissent à la fois par leur objet, puisqu'elles portent exclusivement sur les actes juridictionnels, et par leur finalité, puis
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Bouchard, Valérie. "Le droit de recours en matiere penale : contribution a l'etude des droits de la partie poursuivie." Toulon, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUL0027.

Full text
Abstract:
La specificite de la matiere penale confere aux droits de la partie poursuivie une dimension particuliere. Cette derniere n'a pas l'initiative de l'instance. Seuls la partie civile et le ministere public beneficient d'une telle prerogative. Il convient de se demander si le prevenu dispose d'un droit de recours comparable au droit d'ester en justice devolu a tout justiciable. L'introduction d'un recours lui permet alors de saisir le magistrat ou la juridiction concernes. Une telle contestation, portee devant une formation superieure composee de juges plus experimentes, donne au justiciable des
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Hardy, Christophe Urbain-Parleani Isabelle. "Les droits du débiteur en redressement judiciaire." Reims : S.n, 2005. http://scdurca.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000261.pdf.

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Mardon, Delphine. "Les voies de recours dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme." Thesis, Grenoble, 2013. http://www.theses.fr/2013GREND007.

Full text
Abstract:
L’influence du droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit interne n’est plus à démontrer. Ce texte offre aux justiciables une protection accentuée de leurs droits fondamentaux. Cette affirmation ne doit pas être limitée aux droits que la Convention EDH contient expressément ou encore à ceux que la Cour de Strasbourg a elle-même dégagés grâce à son interprétation dynamique et évolutive. Entendues comme les moyens permettant de contester un acte juridictionnel, les voies de recours ne correspondent pas, en tant que telles, à un droit protégé par le système européen
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Al, Ghamdi Mohammad. "La procédure applicable au jugement des infractions les plus graves : étude comparée des droits français et saoudien." Poitiers, 2007. http://www.theses.fr/2007POIT3001.

Full text
Abstract:
Après avoir défini les infractions les plus graves et les juridictions compétentes pour en connaître dans les droits français et saoudien, ainsi que les principes généraux régissant la procédure de jugement, notre exposé s'attache à présenter le jugement par les juridictions au premier degré, tant dans son déroulement au cours de l'audience qu'à travers le dénouement des débats. L'étude des voies de recours susceptibles d'être formées à l'encontre de ces décisions nous permet de distinguer, suivant la classification généralement admise, entre les voies ordinaires et extraordinaires. Les premiè
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Zaïri, Anna. "La règle de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010278.

Full text
Abstract:
La relation du principe de la spécialité de l'extradition avec les droits de l'homme devient actuellement claire. En démontrant ce lien étroit, on peut signaler l'existence de nouveau moyens de recours au service de la protection du principe de la spécialité aussi bien sur le plan national qu'international. Dans ce travail on fait une révision de la nature de l'avis de la chambre d'accusation en matière d'extradition et on propose la multiplication des moyens de recours pour la protection du principe des violations portées contre lui<br>The relationship between the principle of the speciality
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Cagnoli, Pierre. "Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté." Caen, 1999. http://www.theses.fr/1999CAEN0052.

Full text
Abstract:
Souvent aborde sous l'angle du droit substantiel, le droit des entreprises en difficulte se realise selon une procedure judiciaire originale, pourtant peu etudiee. Le legislateur organise la confrontation des differents interets affectes par la defaillance de l'entreprise. Pour assurer l'expression de ces interets, il investit les organes de la procedure (administrateur, representant des creanciers. . . ) et les organes d'etat (ministere public, tribunal) d'un pouvoir de meme nature, en leur octroyant notamment le droit d'emettre des demandes en justice. L'instance en redressement judiciaire s
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Samak, Jonathan. "Les droits de la défense dans le procès civil." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0019.

Full text
Abstract:
Les droits de la défense sont tous les droits qui assurent l'équité du procès. Ils garantissent l'égalité entre les parties. La contradiction oblige chaque adversaire à mettre l'autre à même d'organiser la défense de ses intérêts, ce qui suppose de donner connaissance de l'introduction de l'instance, la communication mutuelle et ponctuelle des moyens de défense et de preuve. A cela s'ajoute la liberté de la défense, la contradiction ne doit pas être faussée par une incompétence technique. Les droits de la défense préservent également les plaideurs contre les dysfonctionnements judiciaires. L'i
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Bouty, Cédric. "L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32023.

Full text
Abstract:
En procédure civile et pénale, l’irrévocabilité de la chose jugée a peu retenu l’attention, contrairement à l’autorité de la chose jugée. Toujours dans un souci de sécurité juridique, l’autorité de la chose jugée empêche le recommencement d’un procès déjà jugé alors que l’irrévocabilité vise à prévoir le moment où il n’est pas possible d’aller plus loin dans la perpétuation du procès par l’exercice des voies de recours. L’irrévocabilité peut être dotée d’un régime juridique. Les conditions pour qu’une décision devienne irrévocable (partie 1) tiennent à l’épuisement des voies de recours dont la
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Udomrat, Panithan. "La mise en oeuvre des normes internationales du travail : étude sur le système du contrôle de l'organisation internationale du travail et son évolution." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30009.

Full text
Abstract:
Depuis bientôt soixante-dix ans de son existence, le système du contrôle des normes internationales du travail de l'OIT est considéré comme le plus complet et le plus avancé des autres organisations internationales. Au début, ce système du contrôle s'est basé sur les procédures fondées par la constitution de l'OIT elle-même. Il s'agit, d'une part, de la procédure régulière d'office basée sur l'examen des rapports des gouvernements et, d'autre part, les procédures contentieuses basées sur les plaintes formelles qu'on peut distinguer en deux procédures différentes; à savoir la réclamation et la
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Njoya, Chouaïbou. "Le recours en rectification d'erreur matérielle en contentieux administratif." Metz, 2004. http://www.theses.fr/2004METZ002D.

Full text
Abstract:
En contentieux administratif, le recours en rectification d'erreur matérielle a fortement évolué. Cette voie de recours exceptionnelle qui sert en principe à rectifier des erreurs matérielles de plume, sert aussi, depuis l'arrêt Dame veuve Benoit du 21 novembre 1930, à corriger certaines erreurs juridiques. Son évolution s'explique historiquement par le contenu limitatif des textes qui organisent le recours en révision. Cette dernière voie de recours est enfermée dans un cadre très étroit de telle sorte que, rares sont les recours en révision qui aboutissent. Trois cas de révision sont de nos
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Davant, Jérôme. "Les incidents liés à la protection juridique des investissements étrangers en Chine : effectivité des voies de recours." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10050.

Full text
Abstract:
Ce travail de recherche a pour objectif d'apporter un éclairage et une compréhension sur l'évolution du droit des affaires en Chine et plus particulièrement sur les outils de protection des investissements pour les étrangers dans ce pays. Cet ouvrage analyse les incidents liés à la protection juridique des investissements étrangers ainsi que l'effectivité des voies de recours en cas de différents<br>The objective of this thesis is to bring insights into the understanding of the evolution of business law in China and in particular on the tools of investment protection used by foreigners in this
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Trigeaud, Laurent. "La nullité de l'acte juridictionnel en droit international public." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020022.

Full text
Abstract:
A part de rares exceptions, il n’existe pas de voies de recours en annulation contre les jugements rendus par les juridictions internationales judiciaires et arbitrales. L’acte juridictionnel est réputé définitif et sans appel, ce qui empêche, semble-t-il, que les parties puissent en contester la validité, la pratique et la doctrine internationales étant sur ce point marquées par une tendance très forte qui attache aux jugements une présomption irréfragable de validité, en raison même de leur caractère définitif. Il est pourtant possible de modifier cette approche et de considérer que l’acte j
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Hardy, Christophe. "Les droits du débiteur en redressement judiciaire." Reims, 2005. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000261.pdf.

Full text
Abstract:
À l'occasion des procédures collectives, les droits du débiteur apparaissent sacrifier sur l'autel des intérêts des salariés, de l'entreprise et des créanciers. Le redressement judiciaire n'échappe pas à cette appréciation, qui se révèle toutefois erronées. Le débiteur, loin d'être considéré comme un périèque, constitue le personnage-clé de cette procédure et ses droits sont, en définitive, voisins de ceux d'une personne in bonis. En effet, la désignation d'un administrateur judiciaire, rare en régime simplifié, et davantage axée sur la surveillance et l'assistance en régime générale, ne le pl
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Cottin, Marianne. "L'accès à la Cour de cassation : étude du droit au pourvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation." Saint-Etienne, 1998. http://www.theses.fr/1998STETT048.

Full text
Abstract:
L'accès à la Cour de cassation se décompose en deux types de prérogatives. C'est d'abord le droit, pour un justiciable, de voir son affaire inscrite au greffe de la juridiction. Entendu ainsi, l'accès à la Cour de cassation apparait largement ouvert. Tout titulaire d'une décision rendue en premier et dernier ressort peut, en effet, saisir la haute juridiction dont l'accès est intégré dans un système de voies de recours, ouvertes à tout plaideur exerçant son droit d'agir en justice. Certes, pour remédier au problème d'encombrement auquel doit faire face la Cour de cassation, le pourvoi a fait l
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Spassova, Vesselina. "Quel mécanisme de mise en oeuvre pour le droit de la concurrence en Europe ? : limites de la mise en oeuvre privée." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32053.

Full text
Abstract:
Ce travail porte sur le récent projet de la Commission européenne visant à encourager les actions civiles en droit de la concurrence. Ce projet a fait l’objet récemment d’une synthèse dans le cadre d’un « Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante », édité par la Commission en 2008. A l’aide des outils de l’analyse économique du droit, nous proposons une évaluation de certaines des réformes envisagées. Nous démontrons, dans un premier temps, que l’indemnisation des victimes se heurte à la diff
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Verrier, Gilles. "Les spécificités de la procédure d'arbitrage institutionnel en droit français." Dijon, 1998. http://www.theses.fr/1998DIJOD009.

Full text
Abstract:
L'arbitrage institutionnel peut être défini comme une procédure administrée sous l'égide d'un centre d'arbitrage. Cette forme d'arbitrage a connu un essor particulièrement important depuis une vingtaine d'années. La multiplication des règlements institutionnels fait qu'il devient impératif de les étudier les uns au regard des autres, ainsi qu'au regard des dispositions du NCPC. Les spécificités des procédures ainsi mises en place apparaissent à divers stades, et notamment lors de la qualification des relations contractuelles qui se nouent entre les différents intervenants (parties/institution
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Chang, Wing-yin Maureen. "Perceptual and acoustic differences between aging voice and dysphonic voice." Click to view the E-thesis via HKUTO, 2001. http://sunzi.lib.hku.hk/hkuto/record/B36207810.

Full text
Abstract:
Thesis (B.Sc)--University of Hong Kong, 2001.<br>"A dissertation submitted in partial fulfilment of the requirements for the Bachelor of Science (Speech and Hearing Sciences), The University of Hong Kong, May 4, 2001. Also available in print.
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Leclerc, Caroline. "Le renouvellement de l'office du juge administratif français." Thesis, Dijon, 2012. http://www.theses.fr/2012DIJOD005.

Full text
Abstract:
L’étude de l’évolution des méthodes du juge administratif français doit être rattachée aux nouvelles priorités choisies par lui dans l’exercice de sa fonction. « Dire le droit et trancher les litiges » reste bien la principale mission du juge administratif. Certaines des composantes de son office ont néanmoins pris une importance renouvelée dans le cadre d’une politique de renforcement de sa légitimité. La juridiction administrative tient en effet de plus en plus compte de la personne du justiciable et a placé le renouveau de son office sous le signe de la protection des droits fondamentaux, t
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Li, Yee-Key Nicole. "Physiological characteristies of different types of voice production." Click to view the E-thesis via HKUTO, 2000. http://sunzi.lib.hku.hk/hkuto/record/B3620755X.

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Abstract:
Thesis (B.Sc)--University of Hong Kong, 2000.<br>"A dissertation submitted in partial fulfilment of the requirements for the Bachelor of Science (Speech and Hearing Sciences), The University of Hong Kong, May 10, 2000." Also available in print.
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Ma, Pui-man Estella. "Assessing voice activity and participation implication of clinical management in voice disorders /." Click to view the E-thesis via HKUTO, 1999. http://sunzi.lib.hku.hk/hkuto/record/B36210031.

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Abstract:
Thesis (B.Sc)--University of Hong Kong, 1999.<br>"A dissertation submitted in partial fulfilment of the requirements for the Bachelor of Science (Speech and Hearing Sciences), The University of Hong Kong, April 30, 1999." Also available in print.
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Chaisemartin, Arnaud de. "L'appel provoqué devant le Conseil d'Etat." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020003.

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Abstract:
Le conseil d'etat, qui a sans doute le premier admis la recevabilite de certaines conclusions d'intime a intime, a "emprunte" depuis 1972 la notion d'appel provoque a la procedure civile. Cependant, sa jurisprudence reste tres en retrait de la conception judiciaire, surtout a raison de la condition d'"aggravation" ou d'"admission" posee a la recevabilite de l'appel provoque qui ne sera declare recevable qu'au cas et dans la mesure de l'admission de l'appel qui le provoque. L'incertitude qui en resulte sur la nature de l'appel provoque ainsi que le caractere inequitable et illogique des solutio
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Bou, Saber Maan. "Le moyen : Essai d'une théorie générale. Le lien entre le substantiel et le processuel." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020031.

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Abstract:
Le moyen est le modèle conceptuel de la connaissance juridique. Ses éléments structuraux eidétiques sont le fait et la norme. Il est le fait matériel immédiat connu et médiat interprété, juridiquement qualifié par référence à une norme juridique dont il est la sanction par l'extraction de son effet de droit. La cause de la demande étant le fait matériel immédiat connu et, seul, non juridiquement qualifiable. Le moyen est le principe de réalisation et d'applicabilité de la règle de droit. Comme tel, il s'identifie au droit subjectif et il identifie le droit subjectif. Il est l'expression d'un d
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Crépin, Sophie. "Les sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020048.

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Abstract:
L'arbitrage est une justice privee grace a laquelle les litiges sont soustraits aux juridictions de droit commun, pour etre resolus par des individus revetus pour la circonstance de la mission de les juger. Cependant, le droit etatique, et en france, les decrets des 14 mai 1980 et 12 mai 1981 permettent aux parties de saisir les juridictions judiciaires lorsqu'elles desirent faire executer ou contester la decision des arbitres. Les sentences arbitrales ainsi soumises aux juges, et les decisions de ceux-ci, souvent commentees de maniere ponctuelle, n'ont jamais fait l'objet d'un examen d'ensemb
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Wong, Siu-ping Elsa. "Efficacy of a vocal hygiene program in hyperfunctional laryngeal disorders." Click to view the E-thesis via HKUTO, 1997. http://sunzi.lib.hku.hk/hkuto/record/B36209545.

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Abstract:
Thesis (B.Sc)--University of Hong Kong, 1997.<br>"A dissertation submitted in partial fulfilment of the requirements for the Bachelor of Science (Speech and Hearing Sciences), The University of Hong Kong, April 30, 1997." Booklet attached with dissertation. Also available in print.
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Husson, Céline. "Le recours aux valeurs dans la jurisprudence des organes internationaux de protection des droits de l'homme." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4030.

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Abstract:
Le recours aux valeurs est un procédé jurisprudentiel consistant, pour certains organes internationaux de pr-otection des droits de l'homme, à faire intervenir plus ou moins directement un ensemble de valeurs (démocratie, dignité, Iiberté, justice, paix, pluralisme et prééminence du droit) dans leur argumentation à la manière d'un patrimoine philosophique qu' il leur reviendrait de cristalliser sous une forme juridique. Autorisant une interprétation dynamique des dispositions conventionnelles, il concourt à l ' efficacité du droit international des droits de l'homme en permettant une protectio
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Chan, Shuk-kwan May. "Effectiveness of a multimedia-based voice therapy program for teachers with voice disorders." Click to view the E-thesis via HKUTO, 2008. http://sunzi.lib.hku.hk/hkuto/record/B40987590.

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Cepko, Aurélie. "L'exception de recours parallèle en contentieux administratif francais." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0078.

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Abstract:
L’exception de recours parallèle, création prétorienne du Conseil d’État datant du milieu du Second Empire, est classiquement présentée comme une fin de non-recevoir spéciale au contentieux de l’excès de pouvoir. Elle consiste en ce que ce recours soit irrecevable dès lors que le requérant dispose d’un autre recours contentieux, le recours parallèle, lui permettant d’obtenir un résultat équivalent à celui procuré par le recours pour excès de pouvoir. Cette version originaire de la notion a été modélisée, c’est-à-dire qu’une synthèse de ses propriétés a été réalisée. Un modèle-type a ainsi été
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Chan, Mei-mei Rainy. "The effect of hydration and vocal rest on vocal quality and function after Karaoke singing among people." Click to view the E-thesis via HKUTO, 2000. http://sunzi.lib.hku.hk/hkuto/record/B36207457.

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Abstract:
Thesis (B.Sc)--University of Hong Kong, 2000.<br>"A dissertation submitted in partial fulfilment of the requirements for the Bachelor of Science (Speech and Hearing Sciences), The University of Hong Kong, May 10, 2000." Also available in print.
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Ng, Ting-yee. "A survey of voice patients' satisfaction with and expectation of the speech therapy services." Click to view the E-thesis via HKUTO, 1997. http://sunzi.lib.hku.hk/hkuto/record/B36209508.

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Abstract:
Thesis (B.Sc)--University of Hong Kong, 1997.<br>"A dissertation submitted in partial fulfilment of the requirements for the Bachelor of Science (Speech and Hearing Sciences), The University of Hong Kong, April 30, 1997." Also available in print.
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Jun, Kyongsik. "Nocturnal Flight: Dynamic Imagination in architecture." Thesis, Virginia Tech, 2009. http://hdl.handle.net/10919/31640.

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Abstract:
The journey for my thesis wanted to be romantic and fantastic like our lives. We can maintain daily life in any given day with short compositions of memories.Every time you think about a moment, the memory reveals a different color and odor. The memory cam improve and become more romantic in its recollections as it becomes more significant in our lives. I think that architecture has the similar logic with life. In the beginning we donâ t know what to expect. As our experiences grow, the images we absorb and imagine blink with the poetry of sense and imagination. The true image comes alive in
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