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Dissertations / Theses on the topic 'Vote-France'

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Colange, Céline. "Réalignements et désalignements du vote en France : 1981-2005." Rouen, 2007. http://www.theses.fr/2007ROUEL553.

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Abstract:
"Dans un contexte souvent affirmé de "nationalisation" des comportements électoraux, les cartes de la géographie des votes à l'issue des scrutins récents, traduisent une nette réorganisation de la répartition des suffrages. A un désalignement sur les clivages régionaux ou sociologiques traditionnels selon le rapport gauche / droite, succède un réalignement partisan lié à l'opposition rural-urbain. Cette thèse insiste sur la forte structuration socio-spatiale des votes, notamment ceux en faveur des nouveaux partis (nationalistes, souverainistes, écologistes, ruralistes. . . ) qui ont construit
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Kaddouch, Renée. "Le droit de vote de l'associé." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32046.

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Abstract:
Parce que la société est avant tout un contrat, l'associé se définit comme celui qui apporte un bien, a vocation aux bénéfices et aux pertes et est animé de l'affectio societatis. L'associé se présente donc avant tout comme un contractant. Le droit de vote est octroyé à l'associé du seul fait de sa participation au contrat. L'article 1844 du code civil qui attribue le droit de vote à chaque associé est donc une trace de la nature contractuelle de la société. En cela, le droit de suffrage subit l'emprise du droit des contrats et peut être envisagé comme une prérogative de l'associé, pris en sa
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Alidières, Bernard. "De Tourcoing à la France : géopolitique du vote "national-populiste" (1977-2004)." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082493.

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Abstract:
Ce travail de géographie électorale appréhende l'enracinement du vote "national-populiste", de l'echelle infracommunale de tourcoing à celle de la france, en passant par le niveau du nord-pas-de-calais. De 1977 à 2004 l'étude aborde le rôle des acteurs en distinguant le "jeu" politique avant et apres la crise du front national de 1998. Sur la question des rapports entre "insécurité", "immigrés" et vote fn, l'enquête multiscalaire révèle un bouleversement du quotidien de citoyens en butte à une insécurité "objective". L'analyse des débats sur la sécurité montre que le déni du réel a pu conforte
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Masquelier, Frédéric. "Le vote en droit privé (contribution au régime des décisions d'assemblées)." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0064.

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Abstract:
Le droit confère une grande importance au vote défini comme l'opération par laquelle plusieurs individus ou groupes, réunis en assemblée, donnent leur avis sur une décision à prendre, le vote se retrouve dans la plupart des groupements de droit privé. Cette adaptation est particulière. Il existe en effet un certain paradoxe à transposer un acte collectif dans le droit prive par nature individualiste. En l'occurrence, les modalités de cette adaptation ne peuvent être comprises qu'en appréhendant les aspects politiques du vote. La détermination de la fonction du vote est indispensable afin d'exa
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Gougou, Florent. "Comprendre les mutations du vote des ouvriers : vote de classe, transformation des clivages et changement électoral en France et en Allemagne depuis 1945." Paris, Institut d'études politiques, 2012. https://halshs.archives-ouvertes.fr/tel-01701077.

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Abstract:
Cette thèse vise à progresser dans la compréhension des transformations du paysage politique en France et en Allemagne depuis 1945 en analysant les changements du vote d’un groupe social particulier : les ouvriers. Basée sur l’utilisation conjointe de données d’enquête par sondage et de résultats électoraux, elle défend une approche du vote des ouvriers centrée sur la transformation des structures de clivages et sur le changement des enjeux dominant le jeu politique. Rejetant l’idée d’un vote naturel des ouvriers pour les partis de gauche issus du mouvement socialiste, elle montre que l’expres
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Ledoux, Patrick. "Le droit de vote des actionnaires." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020103.

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Abstract:
L'attribution du droit de vote aux assemblees des societes anonymes est gouvernee par un principe de proportionnalite a l'apport, qui ne s'explique que si l'on admet la nature subjective du droit. Confirmation en est donnee par les hypotheses de privation du droit de vote : loin d'annoncer l'existence d'un principe d'interdiction du vote de celui qui se trouve en conflit d'interets avec la societe, le caractere limitatif des hypotheses de privation edictees par le legislateur demontre la validite de principe du vote << interesse >>. Les elements de qualification tires de l'exercice du droit ne
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Karlsson, Erik. "Les systèmes électoraux et le vote stratégique : Le facteur psychologique et le vote stratégique aux élections législatives en Suède et en France." Thesis, Linnéuniversitetet, Institutionen för språk (SPR), 2016. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:lnu:diva-54493.

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Abstract:
The objective of this study is to investigate how the phenomenon called the strategic vote is manifested in the legislative elections in France and Sweden. In order to gain knowledge in this domain of study, recent studies and well-established theories within the political science have been observed. The theory of the psychological factor, composed by the French political scientist Maurice Duverger lays the basis of the theory of the strategic vote, which is the central theory for this thesis, mostly defined by Gary W. Cox in Making votes count: strategic coordination in the world’s electoral
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El, Shazali El Shaikh Yahya. "Le droit de vote dans les assemblées d'actionnaires." Nancy 2, 1992. http://www.theses.fr/1992NAN20005.

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Abstract:
Dans la conception démocratique de la société anonyme, ou le pouvoir suprême appartient à l'assemblée générale, le droit de vote assure à l'actionnaire une participation à l'administration de celle-ci. Chaque actionnaire possède le droit de vote, suivant le principe « une action, une voix ». L’évolution économique a amené le législateur français à créer de nouvelles valeurs mobilières qui peuvent renforcer le fonds propre de l'entreprise sans modifier l'équilibre du pouvoir au sein de cette dernière. La multiplication de titres dépourvus de droit de vote et la renonciation des actionnaires à l
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Peltier-Charrier, Marie-Christine. "Les Français de l'étranger comme catégorie politique." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH177/document.

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Abstract:
La constitution des Français de l’étranger comme catégorie politique est étudiée en décloisonnant les perspectives entre histoire, droit, science politique, et en les confrontant à l’approche anthropologique. Ces Français et leurs élus sont appréhendés sous les angles matériel et idéel. L’étude des institutions au travail, exécutif et législatif, éclaire le rôle des crises, des guerres mondiales à la globalisation. L’horizon territorial national y est relativisé.Pour résoudre les antagonismes entre nationalité et résidence hors du territoire national, ces Français expriment les liens qu’ils on
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Guigue, Alexandre. "Les origines et l'évolution du vote du budget de l'Etat en France et en Angleterre." Chambéry, 2005. http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/tel-01131633.

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Abstract:
Les origines et l'évolution du vote du budget de l'Etat en France et en Angleterre renseignent tant sur la fonction budgétaire des assemblées représentatives que sur la nature du régime politique considéré. Dans les deux pays, la conquête parlementaire du pouvoir de décision budgétaire s'est exprimée temporellement et matériellement. Il s'agit d'abord de l'annualisation du vote du budget qui s'appuie sur la consécration du principe du consentement à l'impôt, et ensuite de la spécialisation du vote des dépenses qui implique la reconnaissance préalable du principe de la détermination de l'emploi
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Ledun, Marin. "L'introduction des techniques d'information et de communication dans la sphère politique : discours et dispositifs de construction de l'expérience politique du sujet." Grenoble 3, 2003. http://www.theses.fr/2004GRE39053.

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Abstract:
En prenant pour objet les projets expérimentaux publics ou industriels en matière de TIC, dans ou à la marge de la sphère politique française, dès la fin des années soixante, cette recherche analyse, du point de vue des Sciences de l'information et de la communication les enjeux liés à l'extension du dispositif des TIC dans les activités politiques et à la redéfinition du sujet politique dans les procédures démocratiques. L'introduction des TIC dans la sphère politique est située dans le large processus de technologisation du politique, depuis la mise en place du suffrage universel jusqu'à la
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Bégué, Guy. "Les déterminants du vote : application à la circonscription de Marmande, Lot-et-Garonne : 1848-1988." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010278.

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Abstract:
L'objectif est de discerner, dans l'histoire du suffrage universel à Marmande de 1848 à 1988, les facteurs qui ont agi sur l'opinion agents efficaces - et ceux qui ont decidé du résultat - agents déterminants. Après avoir resumé les données générales de la circonscription considérée, l'auteur analyse les variables structurelles : géographie physique et humaine, sociologie, psychologie et culture (esprit maçonnique, religions, éducation, passion de la chasse). Il analyse ensuite les variables conjoncturelles ou enjeux : situation de l'économie et action des pouvoirs publics, évolution des organ
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Hauptmann, Jean-Marc. "Le droit de vote de l'actionnaire en droit français et en droit allemand." Nancy 2, 1986. http://www.theses.fr/1986NAN20007.

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Abstract:
Parmi les droits attaches a l'action, le droit de vote, en ce qu'il symbolise le pouvoir de decision dans la structure capitaliste de la societe anonyme, occupe une place centrale. Aussi n'est-il pas etonnant que le legislateur lui prete tant d'importance a l'occasion des reformes successives du droit des societes. La presente etude a precisement pour objet de recenser toutes les dispositions interessant le droit de vote, en vue d'une analyse approfondie de son regime juridique. Les resultats auxquels elle aboutit, temoignent du choix politique opere dans les economies de type liberal: le pouv
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Chezaud, Hélène. "Les assemblées d'actionnaires." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010255.

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Abstract:
"Une entreprise qui ne réfléchit pas à son actionnariat ne fait pas entièrement son métier. ", déclarait Donsieur Declety de la société de Dietrich en 1988. C'est dire que le rôle de l'actionnaire au sein de la société anonyme est loin d'être négligeable. Son action se réalise au travers des assemblées qui doivent lui permettre d'exercer son pouvoir de décision. Or, l'existence des assemblées d'actionnaires dépend de la taille de la société concernée et doit s'analyser par rapport à leur réalité qui en fait un organe intermittent. Il faut informer l'actionnaire et encourager sa participation à
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Dafer, Laisney Malika. "Le vote : un agir politique citoyen et une action raisonnée." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC024/document.

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Abstract:
Associé à la démocratie représentative, le vote en France est souvent observé à travers ses résultats (chiffre d’abstention, du vote blanc, inscription ou non inscription sur les listes électorales, etc.), ce qui laisse entendre que le fait démocratique serait caractérisé par les suffrages exprimés. Or, pour le citoyen le vote a un sens qui va au-delà du rituel des urnes. En tant que Sujet socio-psychologique, il vote en agissant autour d’enjeux fondamentaux dans le but de construire et de se construire par un acte puissant et utile en confirmant son histoire.Pour comprendre la signification d
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Moulin, Jean-Marc. "Le principe d'égalité dans la société anonyme." Paris 5, 1999. http://www.theses.fr/1999PA05D011.

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Abstract:
Le principe d'egalite offre a la societe anonyme l'image d'une democratie societaire. Nul part proclame, il est pourtant admis qu'il y occupe une place de premier ordre. Pourtant certains actionnaires disposent de plus de droits que d'autres tandis que le legislateur semble faire prevaloir l'egalite sur la liberte. Des lors, quelle est la place reelle de ce principe dans la societe anonyme et egalite et liberte ne se concoivent-ils que dans l'exclusive ? la reponse necessite de s'attacher aux fondements du principe en cause. L'homogeneite impose de traiter egalement les actionnaires parce qu'i
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Moualek, Jérémie. "A la recherche des "voix perdues" : contribution à une sociologie des usages pluriels du vote blanc et nul." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLE004.

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Abstract:
Pourquoi l'électeur, s'il sait que son vote ne sera pas pris en compte, s'attache-t-il quand même à voter blanc et nul ? Plus globalement, comment le vote blanc et nul a-t-il pu persister et même augmenter, en dépit de son absence de prise en compte dans les suffrages exprimés ? C'est à ce double questionnement qu'est consacrée cette thèse.En prenant appui sur l'analyse de 52 entretiens semi-directifs avec des électeurs ayant déjà votés blancs et nuls ainsi que sur des archives de bulletins annulés issus des scrutins présidentielles et législatifs de 2007 et 2012 (près de 16 000) et des répons
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Saint-Laurent, Geneviève. "Le droit de vote limité par la condamnation pénale ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuelcomme limite au droit de vote ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuel." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1048.

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Abstract:
Bien que le caractère fondamental du droit de vote ne soit plus contesté dans les pays démocratiques, il semble néanmoins subsister un fort a priori quant aux qualités morales requises pour pouvoir disposer de la capacité électorale. En effet, dans de nombreux États, on considère que les détenus doivent systématiquement être privés de leur droit de vote, car indignes de participer à la vie démocratique. Néanmoins, tant la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud que la Cour suprême du Canada et la Cour européenne des droits de l’Homme ont invalidé des dispositions législatives qui allaient en c
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Chaïb, Linda. "Citoyenneté, droit de vote local et immigration : les expériences nord-américines et françaises." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040118.

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Abstract:
Cette thèse compare les controverses qui accompagnent la proposition d'attribuer le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers –c'est-à-dire aux nouveaux immigrants- en France et aux Etats-Unis. Elle retrace l'évolution historique de la législation sur la citoyenneté et la nationalité dans chacun des deux pays, puis présente leurs modèles de participation politique. Dans les deux cas, l'attribution de la citoyenneté est devenue au fil des siècles essentiellement du ressort de l'Etat central (c'est-à-dire fédéral dans le cas américain), mais les Etats américains en ont cependan
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Abdennadher, Cheffi Sonia. "L'adoption et l'utilisation des technologies et des systèmes d'information dans le cadre de la relation dirigeants-actionnaires : le cas du vote par Internet dans les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées en France." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111026.

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Kongatoua-Kossonzo, Augustin. "L'intervention des actionnaires dans le fonctionnement des sociétés anonymes." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010271.

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Abstract:
Les assemblées d'actionnaires, cadre idéal de leur intervention dans le fonctionnement des sociétés anonymes n'ont pas manqué de subir une évolution depuis la loi du 24 juillet 1966. Celle-ci est non seulement le fait du législateur, mais aussi et surtout le de la jurisprudence qui n'a cessé d'intervenir là où la loi n'a pu le faire afin de permettre aux actionnaires d'exercer les droits qui leur sont reconnus. Il en est ainsi notamment en cas de crise grave entre les différents organes sociaux et qui entraine un blocage ou une paralysie dans le fonctionnement de la société. La "corporate gove
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Aberdam, Serge. "L'élargissement du droit de vote entre 1792 et 1795 au travers du dénombrement du comité de division et des votes populaires sur les constitutions de 1793 et 1795." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010530.

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Abstract:
Le suffrage universel apparait-il pendant la révolution française ? Trop de manuels emploient cette notion pour désigner l'élargissement du droit de vote en 1792. Pour évaluer ce phénomène sous un angle à la fois statistique et politique, ce travail exploite une importante enquête d'époque, qui permet de mesurer les effectifs de citoyens et la population aux différents moments de la révolution. Mais, à l'époque, le vote se pratique d'abord dans des assemblées de citoyens, ou s'exprime le gout des français du temps pour la délibération collective, et leur souci de peser directement sur les lois
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Grosclaude, Laurent. "Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010331.

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Abstract:
La sanction peut être définie comme une mesure de traitement de l'illicéité par atteinte aux droits d'une personne ou à l'efficacité d'un acte. Elle est distincte de la réparation bien que présentant avec elle de nombreux caractères communs. La sanction présente en droit des sociétés un caractère dérivatif. Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés vise à élargir leur domaine, à diversifier les techniques utilisées et assurer l'efficacité du résultat. Le domaine des sanctions en droit des sociétés est flexible. On peut constater un double mouvement : une dynamique d'extension et pa
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Coupet, Caroline. "L'attribution du droit de vote dans les sociétés." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020076/document.

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Abstract:
L’article 1844 C. civ. suggère que seuls les associés sont titulaires du droit de vote. Une telle affirmation suscite cependant des interrogations. Elle laisse insatisfait, de prime abord, au vu de l’imprécision des contours de la notion d’associé. Elle invite, en outre, à s’interroger sur sa justification. Une analyse attentive des textes montre que pour déterminer le titulaire du droit de vote, ceux-ci se réfèrent indifféremment, à la qualité d’associé ou à la qualité de propriétaire de parts sociales ou d’actions – les deux étant censées se confondre. Et cela s’explique par le fait que les
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Giraud, Laura. "La banlieue bleue ? Une analyse du vote de droite en milieu populaire. Le cas du quartier des Moulins à Nice." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0022.

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Abstract:
Pourquoi des électeurs membres des classes populaires et socialisés à gauche votent-ils à droite ? Alors que les enquêtes sociologiques portent essentiellement sur l’abstention, le vote à gauche et la présence de l’extrême droite en milieu populaire, cette thèse aborde un phénomène électoral peu étudié : le vote de droite en milieu populaire. Les propriétés sociales des électeurs ne pouvant pas, à elles seules, expliquer ce choix électoral, c’est par une enquête ethnographique associée à une entreprise monographique, menée sur un quartier d’habitat social niçois entre 2014 et 2016 que sont déf
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Jean, Nicolas. "Environnement économique et élections : une étude des déterminants du vote appliquée aux élections municipales françaises." Thesis, Lille 1, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL12015/document.

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Abstract:
Cette thèse s'attache à déterminer les facteurs économiques et politiques qui influencent le vote aux élections municipales françaises. Elle cherche à vérifier les hypothèses qui sous-tendent le vote économique dans le cas des élections municipales françaises, à l’aide d’une base de données originale et détaillée couvrant la période 1983-2008. Nous montrons que le parti sortant est sanctionné si la situation macroéconomique est mauvaise. À l’inverse, il est victime du climat politique national, notamment en période de cohabitation. Par ailleurs, les variables environnementales locales influenc
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Lahrach, Rahhal. "Essai en théorie du choix social : pouvoir, paradoxes et règles de vote." Caen, 2009. http://www.theses.fr/2009CAEN0650.

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Abstract:
Cette thèse analyse deux types de modes de décision. Dans un premier temps, nous étudions la prise de décision au sein du protocole de Kyoto en appliquant la théorie des jeux et notamment les indices de pouvoir. Nous évaluons le pouvoir décisionnel des Parties du protocole tout en mettant en parallèle différents scénarios. Dans un second temps, la recherche concerne un mode de décision local. Les élections cantonales françaises illustrent les difficultés d’une représentation juste des citoyens du fait du conflit qui peut exister entre le vote direct et le vote indirect. Nous mobilisons pour l'ét
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Traore, Assétou. "Les Incidences de la diversification des valeurs mobilières sur le droit de vote dans les sociétés par actions." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00726078.

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Abstract:
La diversification des valeurs mobilières a entraîné une dissociation des attributs de l'action. Elle remet en cause certains principes fondamentaux du droit des sociétés, au cœur desquels la question du droit de vote. La suppression du droit de vote entraine des interrogations. Peut-il être considéré comme inhérent à l'action ? Est-il aujourd'hui une condition nécessaire à la qualification d'associé ? Quelles alternatives trouver alors au droit de vote ? Parce qu'elle touche à l'équilibre capital- pouvoir fondant les sociétés par actions, elle remet en cause la cohérence au sein de la société
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Kante, Mohamed-L.-Sekou. "Expériences et stratégies des parlementaires d’Afrique occidentale française au sein des différentes assemblées nationale françaises de 1945 à 1958." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080152.

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Abstract:
Cette thèse étudie les expériences et les stratégies des parlementaires d'Afrique Occidentale Française (AOF) au sein des assemblées nationales de 1945 à 1958. Pour cerner ce sujet, il convient d'abord de porter un regard un regard sur le passé pré-colonial de l'AOF, c’est-à-dire expliquer l'organisation sociale, économique et politique de l'AOF pré-colonial.Ensuite, d'étudier les parcours scolaires, professionnels et politiques accomplis par les différents parlementaires de l'AOF pendant le système colonial. Enfin, d'analyser les actions différents accomplies parlementaires dans l'évolution é
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Michon-Traversac, Anne-Sophie. "La citoyenneté en droit public français." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020063.

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Abstract:
Notion fondamentale du droit constitutionnel, la citoyenneté est l’octroi des droits politiques de vote et d’éligibilité. Ces droits sont reconnus aux membres d’une communauté politique appelés citoyens. Longtemps exercée dans le cadre de l’État, l’étude de la Constitution de 1958 révèle que la citoyenneté doit être comprise dans un cadre différent. Elle s’exerce désormais dans le cadre d’une communauté politique qui n’est plus uniquement l’État. Si les exemples de l’Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie sont encore imparfaits, ces communautés politiques se sont construites et ont en co
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Bouglé, Moalic Anne-Sarah. ""Vive la République quand même !" : le suffrage des Françaises, aléas d’une idée républicaine : 1848-1944." Caen, 2011. http://www.theses.fr/2011CAEN1601.

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Abstract:
Alors que les hommes obtiennent le suffrage universel en 1848, ce n’est qu'en avril 1944 que les femmes accèdent à ce droit. Entre ces deux dates, l'idée même de droit de vote féminin connaît une longue évolution. Celle-ci est ici analysée à la fois dans une perspective de genre, en étant reliée au contexte mental qui privilégiait leur partition, et dans une perspective politique. La notion de République paraît essentielle pour comprendre ce qui a parfois été jugé comme un « retard français ». Cette notion, tout en étant l'élément moteur du débat sur le suffrage et l'éligibilité des femmes, en
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Smadja, David. "La controverse autour de l'embryon en France de l'apparition de la fécondation in vitro en 1978 au vote des lois de bioéthique de 1994 : une approche "argumentativiste" des croyances "éthiques"." Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0010.

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Abstract:
Après la première fécondation in vitro en 1978, une controverse apparaît au sujet de la situation des embryons conçus in vitro, et plus particulièrement des embryons surnuméraires, dont le destin est plus problématique dans la mesure où ils ne sont pas destinés à être réimplantés. La question, formellement énoncée dès 1984 par le Comité consultatif national d’éthique, passe au premier plan avec son avis de décembre 1986 qui estime que «le fondement et la mesure du respect dû à l’embryon peuvent être argumentés en raison». Enfin, entre 1992 et 1994, lors de l’examen des lois de bioéthique, dépu
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Huc, Arnaud. "Les deux corps du Front national : Étude contextualisée du vote Front national dans quatre communes ouvrières du Pas-de-Calais et des Bouches-du-Rhône." Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD004/document.

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Abstract:
Régulièrement considérés comme le terreau du Front national, les espaces périurbains sont en France passés de la lumière à l’ombre. Voulant dépasser cette labellisation ordinaire et stigmatisante, cette thèse se propose d’étudier dans le détail le vote Front national dans le monde périurbain. À partir de quatre villes situées dans le Pas-de-Calais et les Bouches-du-Rhône et par un travail comparatif sont étudiées les sociologies des électeurs du Front national. À cette étude sociologique s’adjoint la volonté d’expliquer pourquoi certains espaces périurbains semblent créer un vote que certains
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Villette, Vincent. "Apprendre à voter : l'apprentissage du suffrage de masse sous la IIè République dans le département de la Seine (1848-1851)." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0056.

Full text
Abstract:
En 1848, le Gouvernement provisoire issu des journées de Février proclame le suffrage direct et universel. Cette décision est inédite, elle est aussi impromptue. En effet, le suffrage universel est encore une énigme. Nul ne s'accorde sur un tel concept qui apparaît davantage comme un slogan d'opposition à la monarchie de Juillet. Par ailleurs, la mise en œuvre du suffrage universel quarante-huitard se présente comme une gageure. Comment faire voter des millions de citoyens qui, pour beaucoup, n'ont jamais été électeurs ? Tout reste à faire, et à inventer un corps électoral de masse, une géogra
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Champetier, de Ribes-Justeau Anne-Laure. "Les abus de majorité, de minorité et d'égalité : étude comparative des droits français et nord-américain des sociétés." Paris 1, 2006. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5632%26nu%3D30.

Full text
Abstract:
Les abus de majorité, de minorité et d'égalité sont une manifestation, au sein du groupement, de l'exercice du pouvoir de décision et du pouvoir de veto, à des fins personnelles et contraires à l'intérêt social. Ils génèrent des rapports conflictuels qui ne trouvent leur solution ni dans la loi, ni dans le contrat. Il revient donc au juge de les qualifier et d'en dégager les sanctions. Guidé par une vision institutionnelle de la société et un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés -comme en France- ou guidé par l'intérêt des seuls associés conformément à une vision contractuel
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Schwengler, Bernard. "Le vote Front national en Alsace : sociologie politique d'un vote complexe." Strasbourg 3, 2002. http://www.theses.fr/2002STR30010.

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Abstract:
Le projet d'étudier le vote Front national en Alsace découle des scores élevés obtenus par J. M. Le Pen aux élections présidentielles de 1988 et de 1995 dans cette région ainsi que de l'interprétation " identitaire " qui fut faite de ce vote. La démarche utilisée pour cette étude consiste en l'analyse des entretiens effectués auprès de 22 électeurs ainsi qu'en l'examen des résultats électoraux étudiés dans leur cadre spatial. Le vote Front natonal émane de personnes dont le discours principal est un discours hétérophobe et protestataire. Ces électeurs raisonnent par catégories en opposant les
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Andres, Hervé. "Le droit de vote des étrangers : état des lieux et fondements théoriques." Phd thesis, Paris 7, 2007. http://www.theses.fr/2007PA070001.

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Abstract:
Cette thèse propose une étude des données (sociodémographiques, juridiques et politiques) et une réflexion sur les enjeux théoriques fondamentaux du problème du droit de vote des étrangers. La recherche est centrée sur la France, mais une étude de droit comparé en la matière montre qu'au moins un tiers des Etats du monde ont une pratique du droit de vote des étrangers, et cette pratique ne peut donc plus être considérée comme exceptionnelle. Néanmoins, cette pratique est toujours limitée, ce qui montre la résistance du paradigme réservant le droit de vote aux ressortissants de l'Etat. L'étude
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Bessadi, Didier. "Les droits politiques et sociaux de l'étranger depuis 1945." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1072.

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Abstract:
L'étranger a toujours eu un statut particulier en France. Déjà, sous l'Ancien Régime, celui-ci est soumis à une réglementation différente jusqu'à la Révolution française qui, malgré un vent nouveau ayant entraîné l'application d'un grand nombre d'idées novatrices et la création de droits importants, ne permet pourtant pas à ce dernier d'être considéré comme un citoyen. Il ne cesse alors de faire l'objet d'exclusion, tant au niveau social que politique. Cette situation se perpétuera jusque sous la III° République avant de s'accentuer sous le régime de Vichy. Après la guerre, le Préambule de la
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Della, Sudda Magali. "Une activité politique féminine conservatrice avant le droit de suffrage en France et en Italie : socio histoire de la politisation des femmes catholiques au sein de la Ligue patriotique des Françaises (1902-1933) et de l'Unione fra le donne cattoliche d'Italia (1909-1919)." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00429918.

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Abstract:
Cette recherche historique qui croise les apports des études de genre, de la science politique et de la sociologie religieuse met en lumière la façon singulière dont les militantes d'action féminine catholique sont venues à la politique en France et en Italie durant les premières décennies du XXe siècle. Deux associations catholiques féminines de masse ont fait l'objet de cette analyse comparée : la Ligue patriotique des Françaises active de 1902 à 1933 et l'Unione fra le donne cattoliche d'Italia de 1909 à 1919. La thèse réalisée dans le cadre d'un doctorat en co-tutelle entre l'Ecole des hau
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Melki, Mickaël. "Les interactions directes et indirectes entre idéologie et croissance économique : Cinq essais appliqués au cas français,1870-2011." Paris 1, 2012. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00767439.

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Abstract:
Cette thèse cherche à étudier les liens entre l'idéologie politique des individus et la croissance économique. Premièrement, étant donné que les normes sociales des individus sont supposées influencer la croissance de long-terme, nous nous intéressons à la façon dont la dimension politique de ces normes joue sur les performances économiques d'un pays. Dans ce contexte, nous nous demandons si l'idéologie politique influence directement la croissance ou indirectement à travers des canaux politiques représentés par les politiques votées par les individus. L'idéologie d'un pays pouvant être défini
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Ruaud, Juliette. "À la lisière du vote : socio-histoire de l'institution électorale dans le Sénégal colonial (années 1840-1960)." Doctoral thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/69063.

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Abstract:
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Bordeaux, Talence, France.<br>À partir d'une collecte d'archives et d'entretiens, cette thèse propose de renouveler l'histoire de l'institution électorale au Sénégal durant la période coloniale. Ce travail affirme la double nécessité d'historiciser les phénomènes de circulation internationale et d'extraversion des normes et des dispositifs de vote, et d'élargir l'horizon géographique de la socio-histoire du vote pour tendre vers une histoire plus polycentrée. Revisiter le cas sénégalais, qui incarne le modèle triomphal de l
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Chibois, Jonathan. "« L’Assemblée du 21e siècle ». Anthropologie et histoire des infrastructures de communication d’une institution politique d’État." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0083.

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Abstract:
Cette thèse pose la question de la transformation d'une institution politique d'État, l'Assemblée nationale française, du fait de l’apparition des technologies de communication électriques et numériques depuis la fin du XIXe siècle. Elle prend pour hypothèse que l’évolution des moyens de communiquer pourrait avoir engendré une évolution des modalités d’existence des États modernes. Elle s’inscrit en cela dans une anthropologie politique et technique dont le projet est de décrire le changement de l’ordre social.Afin de vérifier cette assertion, une enquête ethnographique a été entreprise au Pal
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Gouard, David. "La "banlieue rouge" face au renouvellement des générations : une sociologie politique des cités Maurice Thorez et Youri Gagarine à Ivry-sur-Seine." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10037.

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Abstract:
Durant plusieurs décennies, au sein de ce qui s'est appelé la « banlieue rouge », Ivry-sur-Seine faisait figure de « bastion » modèle pour le Parti Communiste Français. Le communisme municipal ivryen avait fait de ses cités ouvrières des espaces laboratoires au service d'un creuset d'affiliation sociopolitique particulièrement efficace. Jusqu'au tournant des années 1980, aux cités Maurice Thorez et Youri Gagarine, les résultats électoraux enregistrés par les différents représentants communistes en ont attesté. Avec la remise en cause du modèle de politisation fondé sur l'écosystème industriel,
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Vitiello, Thomas. "Peeking on the campaign : online Voting Advice Applications : challenges and prospects for electoral studies in the digital era." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2018. http://www.theses.fr/2018IEPP0001/document.

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Abstract:
Les Systèmes d’Aide au Vote (SAV) comparent, sur des enjeux variés, les positions des utilisateurs avec celles des partis ou des candidats qui sont établies à partir d’une analyse de contenu de leur programme électoral. Les SAV sont un outil d’analyse novateur à usage des politistes puisqu’ils leur permettent de récolter des données empiriques à grande échelle tout au long d’une campagne électorale. L'objectif principal de cette thèse est d'utiliser les données collectées par les SAV afin d’analyser la diffusion d’un site Web à caractère informatif et politique, i.e. les SAV, auprès des intern
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Maamo, Gulli. "Les droits des actionnaires dans la société anonyme : étude comparative des droits français, libanais et syrien." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32027.

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Abstract:
Cette étude est consacrée aux droits des actionnaires dans la société anonyme en droit français, libanais et syrien. Elle s’articule autour deux points : Tout d’abord, une étude de la parenté des trois droits qui provient des origines. L’exposé des évolutions historiques de la société anonyme montre les raisons historiques de la parenté des textes actuels régissant cette société dans les trois systèmes juridiques étudiés, ainsi l’évolution juridique de la conception de la société anonyme. Quelques illustrations actuelles de la convergence entre les trois droits à étudier en matière des droits
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Zinoune, Mohamed. "Les analyses du cycle politico-économique : essai d'application à la France et au Maroc." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10021.

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Abstract:
Le cycle politico-économique produit volontairement dans l’économie, entend analyser comment l’état de l’économie influe sur les préférences des électeurs et, par la, leur façon d’apprécier les partis ; et parallèlement, comment le gouvernement a son tour influe sur l’état de l’économie. La vérification de cette hypothèse passe par la construction de modèles du cycle politico-économique, mettant l’accent sur l’interdépendance des secteurs économique et politique. Des tests statistiques sont effectués à partir des expériences françaises et marocaines des vingt-cinq dernières années<br>The polit
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Bisson, Franck. "Intercommunalité, développement local et pouvoir de vote." Caen, 2006. http://www.theses.fr/2006CAEN0630.

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Abstract:
Dans cette thèse, nous nous sommes interrogés sur le regroupement intercommunal en France à deux niveaux ; les relations entre intercommunalité et développement local, puis celles entre intercommunalité et pouvoir de vote. Dans la première partie, nous avons opté pour une approche de la croissance infra-régionale en Basse-Normandie à l’échelle intercommunale, dans le but de localiser les lieux de croissance, tout en proposant une typologie des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La croissance infra-régionale semble partir des EPCI « urbains » pour se diffuser au reste
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Madiba, Marie-Sophie. "Les outils langagiers, iconiques et plastiques de la presse écrite française et leur rôle dans l’éducation aux médias inhérente au choix de vote des campagnes présidentielles en France : une étude exploratoire de couvertures de journaux selon leurs promesses discursives et évolution identitaire de 2007 à 2017." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2134/document.

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Abstract:
Cette recherche vise à analyser et à interpréter les modes de construction, de diffusion et d’appropriation des sens et significations des instruments de langages médiatiques au sujet des campagnes présidentielles de 2007, 2012 et 2017 par les journaux de la presse française. Notre problématique peut s’exprimer par les deux questions suivantes : en quoi les outilslangagiers, iconiques et plastiques des couvertures de journaux constituent-ils des instruments techniques visant le choix présidentiel dans la période de 2007 et 2012 en France ? En quoi les outils de langage des médias jouent un rôl
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Fruci, Gian Luca. "Il popolo elettore : discorso, norma e pratiche del primo voto a suffragio universale in Francia e in Italia (1848-1849)." Paris, EHESS, 2007. http://www.theses.fr/2007EHES0135.

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Abstract:
La thèse étudie de façon comparative la première mise en œuvre européenne du suffrage universel (direct masculin) qui se déroule aussi bien sous la Seconde République que pendant les expériences démocratiques italiennes (Venise, États Romains, Toscane). Au niveau du discours et de la loi, la thèse analyse les débats à partir des années Trente et les codifications des années 1848-49, alors que, en ce qui concerne les pratiques, elle se focalise sur la convocation des assemblées constituantes française et romaine. Cette approche pluridimensionnelle permet de vérifier que le caractère collectif d
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Lhuillier, Jean-Baptiste. "Le cyber-actionnaire : adaptation du droit des sociétés à l’évolution des technologies d’information et de communication. Étude en droits européen, français et allemand comparés." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100142/document.

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Abstract:
Dès la loi NRE de 2001, le législateur français s’est intéressé à l’utilisation de la voie électroniqueen période d’assemblée générale des actionnaires. Il laisse au pouvoir réglementaire la liberté deposer les modalités de toute forme d’interaction à distance entre la société anonyme et sesactionnaires. Le régime juridique allemand relatif aux assemblées générales a quant à lui étémodernisé en profondeur par la seule ARUG de 2009. Cette loi transpose la directiveeuropéenne 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits desactionnaires de sociétés cotées. Ces textes ont
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