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Academic literature on the topic 'Zone économique (Droit de la mer)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 29 July 2025

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Journal articles on the topic "Zone économique (Droit de la mer)"

1

Labrecque, Georges. "La frontière maritime du Québec dans le golfe du Saint-Laurent." Cahiers de géographie du Québec 37, no. 101 (2005): 183–218. http://dx.doi.org/10.7202/022342ar.

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Abstract:
Les compétences territoriales d'un Québec souverain s'étendraient, dans le golfe du Saint-Laurent, à des espaces maritimes — mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive et plateau continental — dont les largeurs seraient mesurées à partir de lignes de base droites ou dites normales. Des zones de chevauchement seraient alors créées, soumises à la délimitation d'une frontière selon les règles du droit international. À la lumière des solutions retenues dans la jurisprudence et la pratique des Etats, et compte tenu des types de facteurs pertinents, diverses méthodes de délimitation
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2

Léger, Georges Antoine. "Droit de la mer : La contribution du Canada au nouveau concept de la zone économique." Études internationales 11, no. 3 (2005): 421–40. http://dx.doi.org/10.7202/701073ar.

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Abstract:
The decade-long process of negotiation leading to a new regime of Oceans Law is drawing to a close. One of its major achievements to date is the elaboration of an entirely new concept in ocean space, the exclusive economic zone. Canada has played a leading role in bringing about consensus on the main elements of this zonal approach, a bridge linking certain features of the territorial sea regime with a number of safeguards derived from the exercise of high seas rights. Canada 's contribution was based generally on a novel application of the functional approach which has been prevalent in Canad
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Sylvestre, Joël. "Inapplication de l'Accord des Nations Unies de 1995 sur les stocks chevauchants et les grands migrateurs dans la Caraïbe : entre réalités et mirages d'un droit impérialiste (Note)." Études internationales 29, no. 3 (2005): 647–68. http://dx.doi.org/10.7202/703922ar.

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Abstract:
Sous la pression d'une nouvelle pratique de juridiction rampante imposée par le Canada, le Chili et l'Argentine, tentant ainsi d'empêcher la déprédation par de grands armements, des ressources transzones situées dans la haute mer adjacente à leur zone économique exclusive, la grande majorité des États de la planète ont adopté en août 1995, sous l'égide de I'ONU un accord sur les stocks chevauchants et les grands migrateurs. Cet Accord nécessaire vient ordonner des pratiques qui, autrement, seraient vouées à l'anarchie des compétiteurs. Il opère nettement un choix en faveur du riverain, qui dis
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Labrecque, Georges. "Franckx, Erik et Philippe Gautier (dir.), La zone économique exclusive et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982-2000. Un premier bilan de la pratique des États, Bruxelles, Bruylant, 2003, 249 p." Études internationales 36, no. 4 (2005): 561. http://dx.doi.org/10.7202/012439ar.

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Willis, L. A. "Droit de la Mer: Études dédiées au Doyen Claude-Albert Colliard. Edited by Institut du droit économique de la mer. Pedone: Institut du droit économique de la mer, Monaco, 1992. Pp. 120." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 31 (1994): 453–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005646.

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Tanaka, Yoshifumi. "E. FRANCKX; P. GAUTIER, eds., La zone économique exclusive et la convention des Nations unies sur le droit de la mer, 1982-2000; Un premier bilan de la pratique des Etats/The Exclusive Economic Zone and the United Nations Convention on the Law of the Sea, 1982-2000: A Preliminary Assessment of State Practice, Bruylant, Brussels 2003, xvii + 247 pp., 40. ISBN 2-8027-1730-8." Netherlands International Law Review 51, no. 2 (2004): 308–13. http://dx.doi.org/10.1017/s0165070x04223075.

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Perrin, Jean-Emmanuel. "La Marine nationale et l’Action de l’État en mer à l’épreuve de la haute intensité." Revue Défense Nationale N° 870, no. 5 (2024): 88–96. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.870.0088.

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Abstract:
La Marine nationale est pleinement engagée sur un spectre très large de missions, allant de l’Action de l’État en mer (AEM) jusqu’à la haute intensité. Cette dualité permanente est une caractéristique majeure de notre politique maritime, d’autant plus que la France dispose de la deuxième Zone économique exclusive (ZEE) mondiale, l’obligeant à en assumer la sûreté.
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8

Ilkin, Selim. "Les tentatives de coopération économique de la Turquie et la zone de coopération économique en mer Noire." CEMOTI 15, no. 1 (1993): 51–75. http://dx.doi.org/10.3406/cemot.1993.1032.

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ILKIN, Selim. "Les tentatives de coopération économique de la Turquie et la Zone de coopération économique en mer Noire." CEMOTI, no. 15 (January 1, 1993): 5175. http://dx.doi.org/10.4000/cemoti.326.

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10

Detry, Charles-Emmanuel. "Revendications et tensions en mer de Chine méridionale." Questions internationales 93, no. 5 (2018): 45–56. http://dx.doi.org/10.3917/quin.093.0045.

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Abstract:
L’ascension de la Chine dans les relations internationales et l’intensité des flux commerciaux en mer de Chine méridionale donnent un retentissement planétaire aux différends territoriaux qui opposent Pékin à plusieurs pays voisins dans la zone. Emportée par une lecture exaltée de son propre passé, la Chine se heurte aussi à la domination américaine, que les États-Unis veulent indissociable d’un ordre libéral et fondé sur le droit. Partiellement invalidées par une sentence arbitrale de juillet 2016, les prétentions chinoises sont largement maintenues sur le terrain, en dépit de certains infléc
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Dissertations / Theses on the topic "Zone économique (Droit de la mer)"

1

Kane, Aïchétou. "La Mauritanie et le droit de la mer." Orléans, 2003. http://www.theses.fr/2003ORLE0003.

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Abstract:
L'étude porte sur les relations entre Etats. Pour la Mauritanie ex-colonie française indépendante en 1960, il a fallu un temps d'histoire contemporaine. Après une éclipse la tendance à la conquête d'espaces maritimes habite à nouveau les Etats. Point de départ proclamation américaine (Pt TRUMAN 1945) sur un P. C. De 200 MM. La C. D. I. Des Nations unies saisie en 1949 suscite des conférences 1958-1960 qui codifient et développent le droit coutumier. Cependant, certains Etats remettent en cause plus tard ce droit de la mer classique. 1967 l'Ambassadeur de Malte au N. U. M. PARDO demande la proc
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2

Le, Hardy Magali. "Problèmes juridiques posés par l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0033.

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Abstract:
L'établissement des ZEE a impliqué la nationalisation dès la plupart des ressources marines exploitées. Cependant 5% de celles-ci se trouvant en haute mer sont restées soumises au principe de la liberté de la pêche. Le constat de leur surexploitation a impliqué la mise en œuvre permettant la rationalisation de l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer. Pour réaliser cet objectif, les états ont tendance, soit à chercher à s'approprier les ressources à leur seul profit, soit à les gérer au profit de l'humanité. La première tendance a été exprimée par des états tant pêcheurs que c
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Séjean, Michel. "Droit international de la mer : l'exploitation des ressources halieutiques dans la Z.E.E. par la Mauritanie." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10003.

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Abstract:
L'etude du droit de la mer et son applicabilite ne peut s'etudier au travers des seuls textes et de la jurisprudence qui le regissent. Il faut elargir le champ d'nalyse pour apprehender les interets economiques qui le soutendent et determiner un espace geographique illustrant la realite des conditions de son application : l'espace retenu est la mauritanie<br>The study of the sea and its application cannot be only analysed through the texts and the jurisprudence which govern it. It's necessary to extend the area of analysis to comprehend the economic interests which support it and determine a g
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4

Abeidna, Mohamed. "Les ressources biologiques de la mer et le développement en Mauritanie." Nice, 1988. http://www.theses.fr/1988NICE0030.

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5

Moukoko, Philippe. "L'obligation de coopération en matière de conservation et de gestion des stocks chevauchants et des grands migrateurs." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32043.

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Abstract:
Pour conserver et gérer les espèces halieutiques qui échappent à l'emprise d'un seul état, le droit international de la mer impose que tous les états concernés coopèrent. La présente thèse a pour objet l'étude de cette obligation de coopération s'agissant des stocks chevauchants et des grands migrateurs. La première partie est axée sur la consécration juridique de l'obligation de coopération et met en lumière l'origine, le contenu ainsi que la nature juridique de cette obligation. La deuxième partie a trait aux modalités d'exécution de l'obligation de coopération. Y sont étudiées, d'une part,
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Shahin, Hawash. "Les problèmes des routes maritimes en droit international à l'époque moderne." Rouen, 1993. http://www.theses.fr/1992ROUEL152.

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Abstract:
Les routes maritimes sont indispensables pour les échanges commerciaux internationaux. La liberté et la sécurité de ces routes intéressent toutes les nations. En droit international de la mer, la liberté de navigation varie d'une zone à une autre selon le régime juridique de ces zones et connait des problèmes politiques et stratégiques, notamment dans les zones de la mer sous juridiction nationale des Etats côtiers. La sécurité de la navigation maritime exige l'établissement des routes internationales pour améliorer la sécurité des navires et de leur équipage, ainsi que pour la prévention cont
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7

Ould, Mohamed Jemal. "La réglementation de la pêche en droit international et en droit interne : le cas de la Mauritanie." Reims, 2003. http://www.theses.fr/2003REIMD001.

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Abstract:
La convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 consacre l'emprise de l'Etat cotier sur les ressources biologiques de la mer. Cette emprise se manifeste notamment par la création d'une zone économique exclusive de 200 milles marins placée sous la juridiction de cet Etat. Ainsi celui-ci contrôle plus de 90% des ressources de la mer. Parallélement à ces droits, l'état cotier doit respecter un certain nombre d'engagements en vue de réglementer la pêche et assurer une exploitation optimale des ressources. En tant qu'Etat cotier, la Mauritanie s'engage, depuis son indépen
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8

Lagdami, Khanssa. "Les enjeux de la sécurité et de la sûreté maritimes en mer Méditerranée." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT4016.

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Abstract:
La Méditerranée, mer semi-fermée représentant 1 % de la surface du globe, est un passage obligé de la grande route maritime entre l'Europe et l'Asie. Elle concentre 25 % du trafic maritime mondial, dont un tiers des flux pétroliers et un cinquième du trafic de conteneurs qui y transitent annuellement. Chaque jour, un millier de navires sont présents en mer ou dans les ports en plein essor. L'activité maritime est donc intense à ce carrefour en mouvement permanent. En outre, cette mer est touchée par une sinistralité de grande ampleur due aux accidents maritimes et aux déversements sauvages d'h
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Schneider, Frédéric. "Les energies marines renouvelables face au droit." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0010.

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Abstract:
La question des énergies marines renouvelables dégage des problématiques juridiques complexes qui intéressent le droit tant dans sa dimension internationale, européenne que nationale. L’effervescence des initiatives publiques et privées en ce domaine implique une approche adaptée en vue d’améliorer et de développer les instruments juridiques nécessaires au développement durable des énergies de la mer. Cette approche suppose trois niveaux d’analyse. Au regard du droit international, celle-ci se caractérise par une finalité environnementale qui relève plus globalement de l’intérêt général. En ce
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10

Dashab, Mehryar. "Les problèmes politiques, juridiques et financiers posés par le transport des hydrocarbures par pipelines : l'exemple de la zone géographique de la mer Caspienne." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0023.

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Abstract:
Parmi les différents moyens de transport des hydrocarbures à l'échelle internationale, les pipelines occupent depuis plusieurs décennies une place privilégiée. Durant les prochaines années, ce phénomène est appelé à s'intensifier notamment à cause de la découverte de nombreux gisements de pétrole et de gaz naturel dans des états enclavés qui n'ont aucune autre possibilité pour évacuer leur production énergétique vers l'extérieur. Les nouveaux états riverains de la mer Caspienne, à savoir l'Azerbai͏̈djan, le Kazakhstan, et le Turkménistan se trouvent d'ailleurs dans cette situation délicate. Or
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Books on the topic "Zone économique (Droit de la mer)"

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Labrecque, Georges. À qui l'Arctique?: Droit international des frontières maritimes. Éditions Y. Blais, 2012.

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Canada, National Library of, ed. Le nouveau droit de la mer et le transport aérien: La liberté de survol au dessus de la zone économique exclusive. Bibliothèque nationale du Canada, 1985.

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Prescott, J. R. V. The maritime political boundaries of the world. 2nd ed. M. Nijhoff, 2005.

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4

Bélanger, Michel. Droit international: Droit international public, droit de la mer, droit communautaire, droit international économique. 3rd ed. Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1993.

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5

Bélanger, Michel. Droit international: Droit international public, droit de la mer, droit international économique, droit communautaire : conseils, exercices. 4th ed. Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1995.

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1969-, Schofield Clive H., Schofield Richard N, and University of Durham. International Boundaries Research Unit., eds. The Middle East and North Africa. Routledge, 1994.

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Jean-Marie, Becet, Le Morvan Didier, and Centre de droit et d'économie de la mer., eds. Le Droit du littoral et de la mer côtière. Economica, 1991.

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Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. Relations maritimes entre le Canada et la France. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1987.

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9

Nganzi, Jean-Pierre Pedro Dianga. Le droit du marché en zone de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (C.E.M.A.C.): Du droit national du Gabon vers le droit communautaire. Atelier national de reproduction des thèses, 2011.

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10

Canada. Canada-France case concerning the delimitation of maritime areas : annexes to the counter-memorial submitted by Canada =: Canada-France, affaire de la délimitation des espaces maritimes : annexes au contre-mémoire du Canada. Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1991.

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Book chapters on the topic "Zone économique (Droit de la mer)"

1

Chiavassa, Isabelle. "Transformation des périphéries : le cas du marais des Paluns en bordure de Marignane (Bouches-du-Rhône)." In Constitution et mutations des périphéries urbaines : fonctions, structures et images. Éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques, 2025. https://doi.org/10.4000/13tud.

Full text
Abstract:
La zone des Paluns, en lisière de l’étang de Bolmon, au sud de l’étang de Berre, permet d’aborder un cas précis : en limite de la commune voisine, cette plaine alluviale, à 2 kilomètres du centre historique de Marignane (Bouches-du-Rhône), est bien sa périphérie, de surcroît isolée depuis 1927 du centre de la ville par le canal du Rove. Ces marais des Paluns permettent d’appréhender le phénomène de transformation des périphéries. L’ensemble du pourtour de l’étang de Berre étant soumis à une forte évolution industrielle depuis 1950, une métamorphose du lieu survient après 1970. Cette zone humid
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