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Dissertations / Theses on the topic 'Zone économique (Droit de la mer)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 29 July 2025

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Kane, Aïchétou. "La Mauritanie et le droit de la mer." Orléans, 2003. http://www.theses.fr/2003ORLE0003.

Full text
Abstract:
L'étude porte sur les relations entre Etats. Pour la Mauritanie ex-colonie française indépendante en 1960, il a fallu un temps d'histoire contemporaine. Après une éclipse la tendance à la conquête d'espaces maritimes habite à nouveau les Etats. Point de départ proclamation américaine (Pt TRUMAN 1945) sur un P. C. De 200 MM. La C. D. I. Des Nations unies saisie en 1949 suscite des conférences 1958-1960 qui codifient et développent le droit coutumier. Cependant, certains Etats remettent en cause plus tard ce droit de la mer classique. 1967 l'Ambassadeur de Malte au N. U. M. PARDO demande la proc
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Le, Hardy Magali. "Problèmes juridiques posés par l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0033.

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Abstract:
L'établissement des ZEE a impliqué la nationalisation dès la plupart des ressources marines exploitées. Cependant 5% de celles-ci se trouvant en haute mer sont restées soumises au principe de la liberté de la pêche. Le constat de leur surexploitation a impliqué la mise en œuvre permettant la rationalisation de l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer. Pour réaliser cet objectif, les états ont tendance, soit à chercher à s'approprier les ressources à leur seul profit, soit à les gérer au profit de l'humanité. La première tendance a été exprimée par des états tant pêcheurs que c
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3

Séjean, Michel. "Droit international de la mer : l'exploitation des ressources halieutiques dans la Z.E.E. par la Mauritanie." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10003.

Full text
Abstract:
L'etude du droit de la mer et son applicabilite ne peut s'etudier au travers des seuls textes et de la jurisprudence qui le regissent. Il faut elargir le champ d'nalyse pour apprehender les interets economiques qui le soutendent et determiner un espace geographique illustrant la realite des conditions de son application : l'espace retenu est la mauritanie<br>The study of the sea and its application cannot be only analysed through the texts and the jurisprudence which govern it. It's necessary to extend the area of analysis to comprehend the economic interests which support it and determine a g
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4

Abeidna, Mohamed. "Les ressources biologiques de la mer et le développement en Mauritanie." Nice, 1988. http://www.theses.fr/1988NICE0030.

Full text
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5

Moukoko, Philippe. "L'obligation de coopération en matière de conservation et de gestion des stocks chevauchants et des grands migrateurs." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32043.

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Abstract:
Pour conserver et gérer les espèces halieutiques qui échappent à l'emprise d'un seul état, le droit international de la mer impose que tous les états concernés coopèrent. La présente thèse a pour objet l'étude de cette obligation de coopération s'agissant des stocks chevauchants et des grands migrateurs. La première partie est axée sur la consécration juridique de l'obligation de coopération et met en lumière l'origine, le contenu ainsi que la nature juridique de cette obligation. La deuxième partie a trait aux modalités d'exécution de l'obligation de coopération. Y sont étudiées, d'une part,
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Shahin, Hawash. "Les problèmes des routes maritimes en droit international à l'époque moderne." Rouen, 1993. http://www.theses.fr/1992ROUEL152.

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Abstract:
Les routes maritimes sont indispensables pour les échanges commerciaux internationaux. La liberté et la sécurité de ces routes intéressent toutes les nations. En droit international de la mer, la liberté de navigation varie d'une zone à une autre selon le régime juridique de ces zones et connait des problèmes politiques et stratégiques, notamment dans les zones de la mer sous juridiction nationale des Etats côtiers. La sécurité de la navigation maritime exige l'établissement des routes internationales pour améliorer la sécurité des navires et de leur équipage, ainsi que pour la prévention cont
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7

Ould, Mohamed Jemal. "La réglementation de la pêche en droit international et en droit interne : le cas de la Mauritanie." Reims, 2003. http://www.theses.fr/2003REIMD001.

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Abstract:
La convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 consacre l'emprise de l'Etat cotier sur les ressources biologiques de la mer. Cette emprise se manifeste notamment par la création d'une zone économique exclusive de 200 milles marins placée sous la juridiction de cet Etat. Ainsi celui-ci contrôle plus de 90% des ressources de la mer. Parallélement à ces droits, l'état cotier doit respecter un certain nombre d'engagements en vue de réglementer la pêche et assurer une exploitation optimale des ressources. En tant qu'Etat cotier, la Mauritanie s'engage, depuis son indépen
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Lagdami, Khanssa. "Les enjeux de la sécurité et de la sûreté maritimes en mer Méditerranée." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT4016.

Full text
Abstract:
La Méditerranée, mer semi-fermée représentant 1 % de la surface du globe, est un passage obligé de la grande route maritime entre l'Europe et l'Asie. Elle concentre 25 % du trafic maritime mondial, dont un tiers des flux pétroliers et un cinquième du trafic de conteneurs qui y transitent annuellement. Chaque jour, un millier de navires sont présents en mer ou dans les ports en plein essor. L'activité maritime est donc intense à ce carrefour en mouvement permanent. En outre, cette mer est touchée par une sinistralité de grande ampleur due aux accidents maritimes et aux déversements sauvages d'h
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Schneider, Frédéric. "Les energies marines renouvelables face au droit." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0010.

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Abstract:
La question des énergies marines renouvelables dégage des problématiques juridiques complexes qui intéressent le droit tant dans sa dimension internationale, européenne que nationale. L’effervescence des initiatives publiques et privées en ce domaine implique une approche adaptée en vue d’améliorer et de développer les instruments juridiques nécessaires au développement durable des énergies de la mer. Cette approche suppose trois niveaux d’analyse. Au regard du droit international, celle-ci se caractérise par une finalité environnementale qui relève plus globalement de l’intérêt général. En ce
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10

Dashab, Mehryar. "Les problèmes politiques, juridiques et financiers posés par le transport des hydrocarbures par pipelines : l'exemple de la zone géographique de la mer Caspienne." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0023.

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Abstract:
Parmi les différents moyens de transport des hydrocarbures à l'échelle internationale, les pipelines occupent depuis plusieurs décennies une place privilégiée. Durant les prochaines années, ce phénomène est appelé à s'intensifier notamment à cause de la découverte de nombreux gisements de pétrole et de gaz naturel dans des états enclavés qui n'ont aucune autre possibilité pour évacuer leur production énergétique vers l'extérieur. Les nouveaux états riverains de la mer Caspienne, à savoir l'Azerbai͏̈djan, le Kazakhstan, et le Turkménistan se trouvent d'ailleurs dans cette situation délicate. Or
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Barfleur-Lancrerot, Lydia. "La régionalisation économique dans la zone des Carai͏̈bes." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010276.

Full text
Abstract:
Le régionalisme caribéen traduit une approche mixte du procédé de régionalisation : d'une part l'institution d'un système de régionalisation économique basé sur la coopération entre les états membres du mouvement de régionalisation afin d'assurer un développement endogène durable ; d'autre part, l'institution de relations de coopération avec les états développés comme support de développement. A ce titre, le mouvement de régionalisation répond à une dynamique endogène et exogène, modulée par le droit international économique. Dès lors, la région est amenée à consolider le mouvement de régional
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Priso, Essawe Samuel-Jacques. "Intégration économique et droit en Afrique Centrale : étude de la zone U.D.E.A.C." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10019.

Full text
Abstract:
La mise en oeuvre du processus d'intégration économique entre des états conduit à la création d'une organisation internationale d'un type particulier, mais aussi - et surtout - à l'institution d'un véritable ordre juridique. La spécificité de cet ordre juridique est qu'il s'intègre dans celui des états membres, selon la terminologie célèbre de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Il ne se limite pas aux relations entre les états membres, mais concerne et atteint également les particuliers. C'est sur la base de ces considérations qu'est entreprise l'étude de l'intégration économique
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Pahor, Sandra. "L'accès des états en développement aux ressources de la zone en droit international public : évolutions contemporaines." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0566.

Full text
Abstract:
En 1982, la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer a décrété patrimoine commun de l’humanité les ressources minérales des grands fonds marins. Fruit de négociations particulièrement controversées, le régime qui en découle vise à assurer la participation équitable de tous les états aux activités menées dans la zone. Nonobstant une période de désillusion au moment de l’entrée en vigueur de la convention, l’AIFM a réussi à produire un corpus juridique impressionnant comprenant notamment trois règlements d’exploration. Trente-six ans après la signature de la convention
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Kounde, Dédji. "Les actes uniformes de l'OHADA et la croissance économique des états d'Afrique de la zone franc." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0640.

Full text
Abstract:
Les Actes uniformes de l'OHADA, nouveau droit des affaires applicable dans seize (16) Etats d'Afrique, sont entrés en vigueur progressivement à partir de 1998. Leur but est de favoriser la croissance économique des Etats membres de l' Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. L'étude consiste à découvrir théoriquement et pratiquement la capacité de ce nouveau droit à remplir sa mission. Les nouveautés du droit OHADA comportent-elles un esprit dynamisant pour les économies africaines? Les éléments de l'environnement telles que la tradition africaine, la corruption, la
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Boushaba, Abdelmadjid. "La pêche maritime dans les pays du Maghreb." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30011.

Full text
Abstract:
La pêche maritime est une activité ancienne qui a connu un essor prodigieux avec le progrès technique. Elle n'a pas la même importance dans les trois pays du Maghreb qui s'efforcent de la développer. Question épineuse du droit de la mer, la délimitation des espaces marins a été discutée lors des différents portant sur la pêche; ces conflits ont, en quelque sorte, conditionné son évolution. Les notions classiques de mer territoriale (zone de souveraineté nationale) et de haute mer (zone de liberté) sont vite dépassées; en particulier, la liberté de la haute mer qui a permis une exploitation abu
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Lee, Yearn-Sook. "L'exploitation des ressources des fonds marins et le Nouvel Ordre Économique International." Paris 13, 1993. http://www.theses.fr/1993PA131036.

Full text
Abstract:
L'exploitation des ressources des fonds marins dans la zone du "patrimoine commun de l'humanité" pose, tout d'abord, le problème de la commercialisation des produits de base car l'apparition de ces nouvelles ressources sur les marchés internationaux pourrait produire des conséquences économique néfastes auxquelles risquent de se heurter les pays en développement producteurs terrestres. Dans ce contexte, le sujet de l'exploitation des nodules figure parmi les actions menées pour l'instauration d'un N. O. E. I. Par la notion de "patrimoine commun de l'humanité". S'il faut un droit international
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Kunoy, Bjorn. "La délimitation du plateau continentale au-delà de 200 milles marins." Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100030.

Full text
Abstract:
Cette thèse examine les principes régissant la délimitation judiciaire du plateau continental au-delà de 200 milles marins. Cet examen cherche a savoir si le constat que le titre sur la zone au delà de 200 milles marins peut être considéré comme avoir un impact pour la délimitation de cette zone, et quel est le rôle les recommandations de la Commission des limites du plateau continental dans la délimitation de la zone au-delà de 200 milles marins. Il apparait que l’objectivité et le caractère justiciable des principes et règles régissant la délimitation de la zone en deca de 200 milles ont été
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Dianga, Nganzi Jean Pierre Pedro. "Le droit du marché en zone de la communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale (C. E. M. A. C) : du droit national du Gabon vers le droit communautaire." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10008.

Full text
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Yagninim, Waké. "L'hétérogénéité de l'application des principes du droit international de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3005.

Full text
Abstract:
L'étude de l'application hétérogène des principes du droit de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest se situe dans le cadre de l'émergence d'un encadrement commun à l'échelle communautaire des pêcheries et des sytèmes d'activités des états de la communauté. Elle montre le lien précis que des normes juridiques ont avec des intérêts nationaux et régionaux, en prenant en compte plusieurs échelles d'analyse : l'échelle nationale considérant la politique maritime adoptée et les législations relatives aux ressources naturelles halieutiques et côtières et l'échelle communautaire considérant les
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Mazigui-Ngoue, Eulalie. "Le transport multimodal des marchandises de la zone CEMAC." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4002.

Full text
Abstract:
Le 5 juillet 1996 à Libreville au Gabon, les six pays de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC) composés du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Équatoriale, de la République Centrafricaine et du Tchad adoptaient une convention Inter-Etats sur le transport multimodal des marchandises s'exerçant dans leur zone d'influence, laquelle est entrée en vigueur le même jour. Cette convention de Libreville qui est la seule de nos jours, de tous les systèmes juridiques au monde, en termes de droit positif applicable en la matière, sert rarement, après plus d'une décennie d
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Lara, Brozzesi Claude. "Contribution à l'étude de l'influence normative de la doctrine latino-américaine du droit de la mer sur les politiques juridiques des états riverains du Pacifique Sud-Est /." Lille : Université de Lille 3, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35510026t.

Full text
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Lara, Brozzesi Claude. "La doctrina latinoamericana y el sistema maritimo del Pacifico sudeste /." Ecuador : el Duende, 1993. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37161276s.

Full text
Abstract:
Th. 3e cycle--Sciences juridiques, politiques et administratives--Paris 10, 1988. Titre de soutenance : Contribution à l'étude de l'influence normative de la doctrine latino-américaine du droit de la mer sur les politiques juridiques des Etats riverains du Pacifique sud-est.<br>Notes bibliogr. p. 319-408. Bibliogr. p. 507-532.
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Mendoume, Charles. "Contribution à l'analyse des modes de financement des organismes de sécurité sociale des pays francophones membres de la zone CIPRES : le cas du Gabon." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4014.

Full text
Abstract:
Depuis leur mise en place, les systèmes de protection sociale et singulièrement ceux en charge de la sécurité sociale ont toujours été confrontés au défi majeur de leur financement. Malgré les passions, les contradictions, les controverses qui ont longtemps caractérisé ce débat, les juristes, les économistes, les gestionnaires, les sociologues ainsi que les politologues n'ont jamais trouvé de solution définitive à cette problématique. Les déficits, les déséquilibres des branches, des régimes, des fonds ne cessent de s'accroitre. La création de la CIPRES, faut-il le rappeler, a été inspirée ent
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Rochette, Julien. "LE TRAITEMENT JURIDIQUE D'UNE SINGULARITÉ TERRITORIALE : LA ZONE CÔTIÈRE. ÉTUDE EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMPARÉ FRANCO ITALIEN." Phd thesis, Université de Nantes, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00172410.

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Abstract:
Longtemps le littoral - symbole de mort, domaine des monstres redoutables - n'est resté qu'un « territoire du vide », déserté des populations et des voyageurs. La crainte que suscite alors ce milieu, hostile et répulsif jusqu'au XVIIIe siècle, n'exige aucunement l'adoption d'un corps de règles étoffées : la justification du droit, sa finalité sociale plus particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste exempt de toute pression anthropique. Depuis le début du XXe siècle toutefois, le phénomène de littoralisation conduit à une multiplication des conflits d'usage auxquels la règl
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Traoré, Alain Édouard. "Le problème des États enclavés, dans et après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer"." Lille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL20001.

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Abstract:
Le thème sur les États sans littoral en droit de la mer pose essentiellement la question de leur capacité à accéder à la mer en toute égalité par rapport aux États côtiers, eu égard au principe de liberté de la haute mer. L'accès à la mer signifie pour les États sans littoral, l'accomplissement d'un droit marqué par une liberté de transit spécifique et des dispositions compensatrices de leur handicap territorial par rapport à la mer. Cela a pour objectif pour ces États, de réaliser la jouissance des libertés de la haute mer et des droits maritimes, dont la navigation, l'exploitation des ressou
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Zoungrana, Ibrahim. "Réflexions autour de la protection des consommateurs de la zone UEMOA dans sa perspective d'intégration économique communautaire : Étude comparative avec le droit europén (Français)." Thesis, Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0030/document.

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Abstract:
Depuis un certain nombre d’années, les Etats membres de l’UEMOA se sont lancés dans un vaste projet de libéralisation économique suivi d’une ambition d’intégration économique, rendant ainsi difficile les projets législatifs consuméristes nationaux. A ce titre, nous nous posons la question de savoir, si les ambitions de cette intégration économique prennent en compte l’intérêt des consommateurs et si elles ne se heurtent pas au besoin d’une protection efficace des consommateurs sur le marché commun. Comment concilier ce libéralisme économique avec une protection efficace des consommateurs au se
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Gougou, Pierre-B. Laboué. "L'unification du droit des assurances en Afrique zone Franc : le traité de Yaoundé du 10 juillet 1992 créant la CIMA : contribution à l'étude des relations entre l'assurance et le développement." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0021.

Full text
Abstract:
Les institutions d'intégration économique font partie des techniques traditionnelles de développement appliquées dans les pays du Tiers-Monde. Les résultats en Afrique sont globalement négatifs. Pourtant les effets de la crise sur les économies des pays en développement, l'accélération de la construction européenne, et le nouvel intérêt des pays occidentaux pour les pays d'Europe de l'Est, ont motivé les pays africains membres de la Zone Franc (PAZF) à engager une politique ambitieuse d'intégration économique régionale, en signant le 10 juillet 1992 à Yaoundé Le Traité créant la CIMA. La pénét
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Mouafo, Tambo Blaise Désiré. "La prévention et le traitement des difficultés bancaires : (étude comparée de droit français et de droit des pays africains de la zone franc)." Paris 13, 2010. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2010_mouafo_tambo.pdf.

Full text
Abstract:
La persistance des crises bancaires témoigne de la vulnérabilité des banques malgré l’encadrement juridique particulier qui leur est consacré. Aussi, lorsqu’une banque se révèle défaillante et qu’une procédure collective est ouverte à son égard, les chances de redressement sont quasiment nulles et certains intérêts sont souvent sacrifiés. À travers les exemples de la France et des pays africains de la zone franc, il est proposé une étude comparée des dispositifs relatifs à la prévention et au traitement des difficultés auxquelles les établissements bancaires peuvent être confrontés durant leur
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Memphil, Ndi Evelyne Patience. "Attractivité économique des investissements directs étrangers en zone CEMAC : harmonisation des instruments juridiques aux règles internationales." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0028/document.

Full text
Abstract:
Les courants de la mondialisation des marchés, marqués par la libre circulation des capitaux et le phénomène du libre-échange ont favorisé la mise en œuvre de politiques communautaires de relance économique et d’attractivité des territoires. C’est dans cette lancée que des regroupements géographiques à visée économique comme la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) sont apparus. Six pays de l’Afrique Centrale dont le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad en sont membres et font l’objet de notre analyse sur l’att
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Silva, de Pontes Denio Igor. "Une étude sur les modèles de gouvernance des zones industrielles et portuaires par l'économie des proximités : les cas du Pecém au Brésil et de Fos-sur-Mer en France." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0144/document.

Full text
Abstract:
Nous nous intéressons à la question des interactions entre les acteurs situés dans une agglomération géographique du type zone industrialo-portuaire (ZIP), pour ainsi déclencher des processus de coopération et de construction des réseaux territoriaux d’organisation. Suivant ce raisonnement, nous nous intéressons aux travaux qui cherchent à retracer l’émergence des concepts d’économie des proximités et de gouvernance territoriale. Nous tiendrons compte des approches qui visaient à réaffirmer la valeur des interactions et de la dimension territoriale sur les activités économiques. Nous partons d
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Ndoye, Ngoné. "Les accords de pêche : manifestation de la volonté des "Etats" d'une gestion équilibrée des ressources halieutiques ? : l'exemple des accords de pêche conclus entre la Communauté européenne et le Sénégal." Poitiers, 2005. http://www.theses.fr/2005POIT3006.

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Abstract:
Les "Etats parties" à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, ont consacré le principe selon lequel la pêche maritime n'est plus soumise à la liberté de la mer qui entraînait une pêche sans limite, dont la conséquence fâcheuse a été une surexploitation et une raréfaction des ressources halieutiques. A ce titre, des droits souverains, par analogie à ceux exercés dans la mer territoriale, ont été reconnus aux Etats côtiers dans la zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes, notamment pour la gestion des ressources ha
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Pasqualini-Salerno, Valeria. "Essai sur un système juridique d’intégration des marchés américains." Paris 9, 2009. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2009PA090064.

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Abstract:
Le besoin d’accroître le commerce international, ainsi que les exigences du phénomène de la mondialisation ont conduit les Etats à se regrouper en établissant des processus d’intégration. Leur réussite dépend, en grande partie, du choix d’un cadre juridique approprié. Dans le continent américain, deux types de systèmes d’intégration s’opposent : le modèle choisi par le projet de création de la Zone de libre-échange des Amériques et celui adopté par un processus d’intégration sous-régional, le Mercosur, qui vise l’instauration d’une union douanière. De l’analyse de ces deux systèmes il résulte
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Roux, Vincent. "Droit de l'environnement et développement durable dans une collectivité territoriale française d'Outre-Mer : le cas de Mayotte." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1105/document.

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Abstract:
Dans quelle mesure le statut juridique d'une collectivité territoriale permet-il une meilleure prise en compte du droit de l'environnement et favorise-t-il le développement durable d'un territoire ? L'évolution du statut juridique de Mayotte vers le statut de département a des conséquences juridiques nombreuses. Le passage du principe de spécialité législative à celui d'identité législative oblige Mayotte à adapter son droit parfois de manière très importante. De nombreux pans du droit sont concernés. Parmi eux le droit de l'environnement tient une place à part car il est l'une des composantes
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Ricard, Pascale. "La conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D065.

Full text
Abstract:
Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au cœur des discussions entre États au sein des Nations Unies. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable «Constitution des océans», ne permet pas d’assurer une conservation effective de la biodiversité dans la Zone et en haute mer. En 1982, lorsqu’elle a été adoptée, la notion de «biodiversité» n’existait pas encore, la Convention s’y référant alors uniquement de manière indirecte. Certaines ressources comme les ressources génétiques marin
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Bybi, Christian Georges. "La sécurisation des relations banque-clients en zone C. E. M. A. C : Le cas du Cameroun." Versailles-Saint Quentin en Yvelines, 2005. http://www.theses.fr/2005VERS022S.

Full text
Abstract:
Le contrat, acte de prévision, ne suffit pas toujours à assurer la sécurité des parties. L'objet de la présente réflexion est de rechercher les autres alternatives susceptibles d'assurer une parfaite sécurité des opérations bancaires dans le zone C. E. M. A. C (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale). L'examen des différentes solutions fait apparaître une forte implication des pouvoirs publics. Cet interventionnisme débouche sur la création d'un droit spécial qui déroge de plus en plus au droit commun. Ce droit dérogatoire s'apprécie surtout dans le domaine de la sécurisation
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Emmanouilidou, Pantelina. "L'île : nouvel objet juridique : le cas particulier des grandes îles de la Méditerranée." Thesis, Limoges, 2018. http://www.theses.fr/2018LIMO0069.

Full text
Abstract:
L'intérêt de cette thèse est de surmonter le conflit entre la protection de l'environnement et le besoin du développement. En effet, le droit de l'environnement, en ayant comme objectif l'amélioration de l'état de l'environnement, peut être contraire au besoin du développement économique. Une première hypothèse est que le droit à l'environnement est l'outil juridique, qui, à travers son double caractère, à la fois comme droit et à la fois comme devoir, peut constituer la base afin de compenser l'équilibre entre l'état émergent de l'environnement et les besoins sociaux et économiques. Une deuxi
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Sawadogo, Elvis Flavien. "Les instruments de la convergence des politiques budgétaires dans la zone UEMOA." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0021/document.

Full text
Abstract:
Les études juridiques portant sur les Finances publiques africaines n’abordent que très rarement les questions depolitiques budgétaires. Le caractère économique de la matière n’y est sans doute pas étranger. Or, la constitution d’espacesd’intégration économique entre Etats, partageant une même monnaie, conduit le droit, notamment communautaire à s’emparerdes questions de politiques budgétaires. Tout laxisme budgétaire de la part d’un Etat, se répercute sur les autres Etats membreset sur la stabilité de l’Union monétaire. Le renforcement de l’intégration économique, en Afrique de l’ouest, avec
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Konstantinidis, Ioannis. "Le cadre institutionnel de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer en quête de son avenir." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D001.

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Abstract:
Fruit de négociations longues et ardues, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée en 1982 est sans doute l’un des traités multilatéraux les plus réussis sur le plan international. Pierre angulaire de la Convention, l’attribution du statut de « patrimoine commun de l’humanité » aux fonds marins et leur sous-sol situés au-delà des limites de la juridiction nationale ainsi qu’à leurs ressources a constitué une innovation majeure dans le domaine du droit international. Le succès de la Convention tient notamment au fait qu’elle a établi un cadre institutionnel sans précédent ch
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Diao, Badiaw. "La nouvelle comptabilité publique au sein de la zone UEMOA." Thesis, Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100116.

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Abstract:
L'aggravation de la crise des finances publiques place l'information financière publique au cœur de la gestion de l'action publique. À ce titre, sous l’impulsion des partenaires techniques et financiers, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est dotée d’un second cadre harmonisé des finances publiques en 2009, faisant suite à celui de 1997. Une nouvelle comptabilité publique, proche de celle du secteur privé, est promue par une série de directives. La novation majeure demeure la promotion d’une comptabilité d’exercice pour les États membres. Elle s’inspire des normes intern
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Thang, Nguyen Toan. "L'extension artificielle des côtes vers le large et ses conséquences en droit international." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2005. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210990.

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Abstract:
La thèse aborde une question originale et d'actualité: l'extension artificielle des côtes. Afin de mieux comprendre ce phénomène dans son actualité, la thèse attache une importance à la description de la pratique des États en fournissant les informations aussi précises, aussi actuelles et aussi concrètes que possible. C'est à partir de cette pratique que la thèse répond à la question de savoir comment les règles de droit répondent aux exigences de la pratique.<p><p>En ce qui concerne la pratique des États, la thèse explique, dans une première partie, que l'extension artificielle des côtes est
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Pépin, Nicolas. "Le lien de subordination juridique dans les relations de travail." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10021.

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Abstract:
La notion de subordination juridique est en confrontation directe avec l'évolution du marché du travail. Face aux contraintes du droit du travail, le salariat est fuit ce qui favorise les montages juridiques mais aussi les réelles alternatives. Ces dernières alimentent aujourd'hui le phénomène des travailleurs économiquement dépendants qui témoigne de l'extension d'une zone grise aux frontières du salariat. Il devient donc parfois bien difficile de définir le contrat de travail. Pourtant, les enjeux sont importants, notamment au regard de l'infraction de travail dissimulé. La subordination jur
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Ellero, Jéremy. "Perspective de coopération régionale dans le Pacifique : quels modèles d'intégration économique pour les territoires français ?" Thesis, Nouvelle Calédonie, 2016. http://www.theses.fr/2016NCAL0001/document.

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Abstract:
L’objectif de cette thèse est d’apporter une contribution sur les perspectives d’intégration régionale des territoires français du Pacifique dans le contexte international actuel, et d’identifier plus particulièrement les potentialités de développement d’activités sur les marchés extérieurs. L’émancipation des collectivités françaises en Océanie ne peut se résumer à leur éradication de la liste des dix-sept territoires à décoloniser de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Plus généralement, l’insertion dans les flux du commerce international des îles de moins d’un million d’habitants est au
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Couratier, Josyane. "Le système Antarticque." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010291.

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Abstract:
Le particularisme géographique et climatique du continent antarctique a suscité des problèmes spécifiques en droit international: souveraineté, juridiction, administration des personnes et des ressources. Les réponses purement nationales apportées par les états à ces problèmes ont cédé la place depuis 1959, avec la signature du traité sur l'antarctique, à une forme d’administration collective, avec le temps et l'émergence de problèmes nouveaux lié à la protection de l'environnement et à la conservation puis l'exploitation des ressources biologiques et minérales, les mécanismes de consultation
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Willemez, Alix. "Exploitation durable des ressources énergétiques et minérales marines : aspects juridiques." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D016/document.

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Abstract:
L'exploitation des ressources énergétiques et minérales terrestres rencontre des limites face à l'augmentation rapide de la population mondiale. Ce n'est qu'après la seconde guerre mondiale que les États ont compris qu'ils devaient maîtriser l'océan pour pouvoir en extraire ses ressources. 1982 marque l'adoption de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer. L'espace maritime fut alors découpé en zones, sur lesquelles les États côtiers avaient le plus souvent des droits. Ce découpage permettait une meilleure exploitation des ressources maritimes. Ainsi, en mer territoriale, les Éta
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Le, Barbier Alexis. "Union monétaire et souveraineté." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0010.

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Abstract:
Le concept de souveraineté connaît trois acceptions : la première formelle, la deuxième matérielle et la troisième organique. Cependant, l’identification des attributs de souveraineté au titre du sens matériel n’est jamais justifiée. Le propos de cette thèse est d’étudier les relations entre ces différentes significations du concept de souveraineté en se concentrant sur l’un des attributs de souveraineté : le droit de battre monnaie. Pour mieux l’isoler, ce travail se concentre sur les unions monétaires selon une méthode historique et comparative. Au terme de cette étude, il apparaît que les t
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Pantelodimou, Eirini. "La lutte contre la pollution marine en France." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010317.

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Abstract:
La mer joue un rôle essentiel dans la régulation du climat et dans l'équilibre écologique. Les océans et les mers constituent une source de richesse, un immense réservoir de ressources alimentaires et d'emplois pour un grand nombre de personnes. La mer Méditerranée est un écosystème sensible soumis à de fortes pressions par les activités humaines comme la pêche, l'exploration gazière et pétrolière, l'immersion des déchets ou d'autres matières en mer, le transport maritime, le transfert d'espèces aquatiques envahissantes par les eaux de ballast et le tourisme littoral. La France durement touché
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Louis-Sidney, Marguerite. "Régularisation foncière de l’occupation sans titre de la propriété des personnes publiques dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution." Thesis, Antilles, 2019. http://www.theses.fr/2019ANTI0498.

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Abstract:
L’occupation sans titre porte atteinte au droit de propriété des personnes publiques sur leurs domaines public et privé. Il s’agit de faits récurrents dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, et Mayotte. Pour juguler cette occupation illégale, vectrice d’insécurité juridique et foncière, nonobstant l’atteinte portée à leur droit de propriété, ces personnes publiques procèdent à des régularisations foncières axées sur la délivrance ou la validation d’un titre de propriété au profit des occupants sans ti
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Foury, Nazim Fouad. "L'effectivité des instruments de protection et d'aménagement du littoral méditerranéen : cas de l'Algérie." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0220.

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Abstract:
Le littoral algérien est caractérisé par une grande richesse en ressources naturelles et offre d’importantes potentialités économiques. Néanmoins, cette portion du territoire est victime de son succès et se trouve confrontée, par conséquent, à une multitude de problèmes tels que la surexploitation de ses ressources amplifiés par une urbanisation massive qui s'accélère de plus en plus mais également par une pollution et une dégradation des zones côtières. Afin de répondre au mieux aux nombreuses incohérences résultant de ces divers problèmes qui frappent le littoral algérien, l’État doit veille
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Gudefin, Julia. "Le statut juridique de l'eau à l'épreuve des exigences environnementales." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30068.

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Abstract:
Que l’on soit un simple promeneur ou un fin observateur, l’eau est présente partout. Pourtant, l’atout qu’elle représente pour les activités anthropiques cache souvent sa réalité environnementale, celle de son cycle. Ce constat se reflète dans l’appréhension juridique de l’eau laquelle est conçue comme un bien ou une chose. Cette qualification l’assigne donc à un statut juridique dont les manifestations révèlent la fonction utilitariste de la ressource. Or, l’émergence des problématiques environnementales confronte le statut juridique de l’eau à sa réalité physique. Ainsi, le droit et les exig
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Bouteloup, Claire. "Agir pour la reconnaissance du dommage écologique des marées noires : attachements, stratégies et justification. Cas de l'Amoco Cadiz et de l'Erika." Thesis, Paris, AgroParisTech, 2015. http://www.theses.fr/2015AGPT0062/document.

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Abstract:
En quarante ans, la Bretagne a subi en moyenne un naufrage de pétrolier tous les cinq ans. A chaque marée noire, le dommage écologique génère des mobilisations massives, des controverses sur la scène publique et la remise en cause des dispositifs de régulation. Malgré son évidence sensible, ni le régime international d'indemnisation (FIPOL) ni le Droit national n'intègrent l'atteinte environnementale comme motif supplémentaire de responsabilité financière pour les opérateurs. Les dommages de la pollution sont pris en compte à travers, d'un côté, les préjudices économiques et matériels et, de l
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