Journal articles on the topic 'Zone économique spéciale'

Le développement capitaliste chinois a fait ressortir l’importance de la mobilisation desdagongmei, ces jeunes travailleuses soumises à un régime de travail disciplinaire dans les industries exportatrices intégrées au marché mondial. L’auteur propose une analyse sociohistorique de la main-d’oeuvre féminine où il suggère l’importance économique de l’appropriation du corps des femmes pour les familles chinoises : il en déduit que des rapports de sexage historiquement constitués lient l’ancienne division sexuelle du travail de la Chine impériale avec le mode de régulation du travail présent de nos jours dans les zones économiques spéciales. Ces rapports de sexage se trouvant au coeur même du capitalisme, l’auteur conclut qu’il est nécessaire de concevoir capitalisme et sexage sur le même plan ontologique, soit celui des pratiques sociales.

La viande et la chair de poisson constituent une source essentielle de protéines, de vitamines et de micronutriments pour l’alimentation humaine. Les produits carnés représentent une activité économique importante au niveau mondial ; le niveau et l’évolution de leur consommation varient fortement selon les espèces et les zones géographiques. Le volume des productions doit répondre à l’accroissement de la population mondiale, tout en considérant les composantes environnementales, sociétales et économiques du développement durable. Cet article constitue une introduction générale au numéro spécial « Le muscle et la viande ». Il définit les principales composantes de qualité des carcasses, de la viande ou de la chair communes aux différentes espèces animales. Dans les articles suivants les principales filières (bovin, ovin, porc, poulet, poisson) sont présentées : production, consommation,problèmes de qualité spécifiques et attentes des acteurs, enjeux et questions de recherche prioritaires.

The conflict of values of civilisations and the paradoxes of the history of Chinese modernisation appeared on a small parcel of land 18 years ago. This extensive study of Shekou has brought to light the social, economic, political and cultural stakes which underlie the recent metamorphoses of the country, notably of the Chinese Communist Party, as well as the ambiguities and time-space lags of these metamorphoses. This article looks to reconstruct this historical process in the perspective of Chinese thought.

La Réserve spéciale de Manombo (Sud-Est de Madagascar) est un cas typique de zone de conflits entre conservation de l’environ- nement et développement rural. Elle contient un vestige de forêt littorale subis- sant des pressions constantes exercées par les populations riveraines qui, faute d’alter- natives économiques, dépendent fortement de leur environnement. La vannerie repré- sente une activité traditionnelle importante et les peuplements de Lepironia mucronata (mahampy), Cypéracée utilisée dans la van- nerie, subissent une collecte excessive de tiges. Dans ce travail, trois peuplements deL. mucronata ont été étudiés afin d’évaluer l’impact de la vannerie sur cette ressource. Pour cela, des mesures de hauteur, de dia- mètre et de densité de tiges ont permis d’évaluer la productivité de chaque peuple- ment, et ainsi des différences ainsi significa- tives ont été constatées entre les trois marais. Parallèlement, une méthode indi- recte d’estimation a été mise au point pour évaluer la pression annuelle sur les marais, exprimée en nombre de femmes venant se fournir en tiges. Outre confirmer la surexploi- tation de cette ressource par la vannerie, cette approche permet de déduire le nombre maximal de femmes pouvant se procurer des tiges sans menacer la régénération naturelle de L. mucronata. Enfin, des enquêtes socio- économiques réalisées auprès des ménages et des commerçantes ont permis d’analyser la filière vannerie traditionnelle ainsi que les retombées économiques dans la région. Cela a permis de mettre en évidence le rôle primordial de cette activité, qui procure sou- vent les seuls revenus monétaires de nom- breux ménages ruraux.

L’agriculture, et plus particulièrement les productions animales, sont depuis quelques années au cœur des préoccupations mondiales, si l’on en juge par les nombreux rapports que les institutions internationales, ainsi que l’INRA et le CIRAD, leur ont récemment consacré (Millenium Ecosystem Assessment 2005, IPCC 2006, Steinfeld et al 2006, World Bank 2008, FAO 2009, Steinfeld et al 2010, Dorin et al 2011). Deux points forts ressortent de ces exercices de prospective : 1/ Le poids économique et social de l'élevage dans l'agriculture mondiale est considérable :- La planète compte, toutes catégories confondues, 19 milliards d’animaux d'élevage dont 70% sont détenus par des éleveurs hors pays industrialisés ; - On comptait en 2000 : 1 porcin pour 7 habitants, 1 bovin pour 4 habitants, 1 petit ruminant pour 3 habitants, et plus de 2 volailles par habitant ; - Environ 250 millions d'animaux de trait apportent la force de travail pour près de la moitié des cultures vivrières dans les agricultures familiales des pays en développement ;- L’élevage mobilise environ 4 milliards d’ha de surfaces en herbe (soit près de 30% des terres émergées non gelées), fournit le tiers des protéines pour l’alimentation humaine et représente 40% de la valeur de la production agricole brute mondiale ;- On prévoit d’ici à 2050 le doublement des productions animales, essentiellement par une forte expansion des activités d’élevage dans les pays du Sud ;- Quant à l’approvisionnement futur en produits aquatiques, il repose sur l’essor de l’aquaculture (50% déjà du marché mondial), qui est le secteur de l’élevage lato sensu ayant la plus forte croissance surtout dans la zone AsiePacifique ;- L’élevage contribue aux moyens de vie d’un milliard de pauvres dans les pays du Sud et emploie au total 1,3 milliard de personnes dans le monde. 2/ Les productions animales doivent faire face, plus que les productions végétales, à de nombreuses interrogationset remises en cause qui interpellent la recherche et le développement. On peut les résumer de la façon suivante :comment répondre à l’augmentation considérable de la demande en produits animaux, notamment dans les pays du Sud, dans un contexte de compétition forte sur les ressources pour l’alimentation humaine et de la nécessite d’une prise en compte des impacts environnementaux de l’élevage, qu’ils soient positifs (services environnementaux rendus par les systèmes de productions animales) ou négatifs (contribution au changement climatique liées aux émissions de GES, dégradation de la biodiversité, consommation importante d’eau et d'énergie, détérioration de la qualité des eaux par les effluents d’élevage). Ces interrogations ne se déclinent pas de la même façon dans les pays du Nord et du Sud, parce que la place de l’élevage dans la société et les enjeux de son développement y sont différents. Les productions animales au Sud se trouvent ainsi dans une situation paradoxale : elles doivent faire face à une évolution importante de la demande à moyen terme, dans un contexte nouveau, marqué notamment par les tensions sur les disponibilités et les coûts des intrants et par la prise en compte impérative tant des contributions que des effets liés au changement climatique. C’est dans ce contexte particulier, et en prolongement de la réflexion menée par l’INRA et le CIRAD dans le cadre du chantier PARC rappelé dans la préface, que la Rédaction de la revue INRA Productions animales a décidé de consacrer un numéro complet au thème de l’Elevage en régions chaudes (Coulon et al 2011). Les contributions rassemblées dans ce numéro spécial ont pour ambition de faire une synthèse approfondie de l’état connaissances et des expériences acquises en termes d’élevage en régions chaudes. Les productions animales sont analysées à différents niveaux d’organisation, tenant compte de leur spécificité et des interrelations entre les diverses échelles, permettant une visualisation à la fois circonstanciée et large de la situation de l’élevage dans le monde. Les auteurs fournissent ainsi un panel de résultats, d’illustrations, de solutions et d’alternatives innovantes, ainsi que de nouvelles pistes et priorités de recherche. Celles-ci peuvent réellement contribuer à mieux appréhender la multifonctionnalité de l’élevage, la durabilité de son développement et ses évolutions à venir. Après une présentation des éléments d’évolution des productions animales au niveau mondial (Gerber et al), le deuxième article synthétise les nombreuses connaissances acquises concernant les ressources alimentaires tropicales (diversité, disponibilité et valeur nutritive), utilisables en hors-sol ou au pâturage (Archimède et al). Pour les animaux, ruminants et monogastriques, les caractères majeurs d’adaptation aux effets directs du climat, à la sous-nutrition ou aux maladies parasitaires sont développés, et des options d’optimisation de la productivité et de la résilience sont proposées (Mandonnet et al). Dans le domaine de la santé, les maladies infectieuses animales constituent des contraintes économiques fortes ainsi que des risques pour la santé humaine ; des stratégies pour faire face à cette situation sont formulées, concernant à la fois la conduite des systèmes d’élevage et l’organisation de réseaux de surveillance à l’échelle régionale (Lancelot et al). L’article suivant insiste sur la nécessaire prise en compte de la qualité des produits par les producteurs et les transformateurs et l’importance des règles de caractérisation et de gestion de cette qualité, dans un contexte spécifique aux pays du Sud en termes de conditions climatiques, économiques et sociologiques (Faye et al). Les interactions entre l’environnement et les systèmes d’élevage diversifiés sont décrites et illustrées tant en termes d’impacts que de services agro-écologiques, et diverses pistes sont suggérées pour une gestion plus durable de ces systèmes en régions chaudes (Blanfort et al). En sus de la composante environnementale, et au vu de la diversité des systèmes d’élevage et de leur multifonctionnalité, une démarche essentielle de conception-évaluation de systèmes durables est explicitée, illustrée d’exemples géographiques contrastés (Dedieu et al). A une échelle plus large, les auteurs examinent les interactions entre les territoires ou espaces de production et les filières et proposent un modèle d’analyse appliqué à quatre territoires représentatifs du Sud (Poccard et al). Enfin l’élevage, marqueur socioculturel de nombreuses sociétés du Sud, est analysé comme contributeur culturel et capital social, pour son rôle économique majeur à l’échelle des familles, mais également en faveur de la sécurité alimentaire et le développement local (Alary et al). Souhaitons que ces articles de synthèse et les pistes de recherche évoquées dans ce numéro thématique incitent les chercheurs de l’INRA et du CIRAD à renforcer leur collaboration et à proposer de nouvelles approches de la conception et de l’évaluation des systèmes d’élevage en régions chaudes.

Dix années après la publication du rapport de la FAO « Livestock’s long shadow », qui fait toujours référence dans les débats sur les impacts de l’élevage et la part des produits animaux dans notre alimentation, quels sont les nouveaux résultats de recherche qui affinent ce panorama mondial ? Pour répondre à cette question, les ministères français en charge de l’Environnement et de l’Agriculture ainsi que l’ADEME ont sollicité l’INRA pour synthétiser les connaissances scientifiques disponibles sur les rôles, impacts et services issus des élevages en Europe. L’exercice, qui a pris la forme d’une Expertise scientifique collective (ESCo), s’est donc intéressé aux différentes fonctions et conséquences de la production et de la consommation de produits animaux sur l’environnement et le climat, l’utilisation des ressources, les marchés, le travail et l’emploi, et les enjeux sociaux et culturels. L’expertise s’est centrée sur les services et impacts des principaux animaux d’élevage « terrestres », bovins laitiers ou allaitants, petits ruminants, porcs et volailles, et de leurs filières à l’échelle européenne. Le terme « services » renvoie à la fourniture d’un avantage marchand ou non marchand issu des activités d’élevage et/ou de l’usage de produits d’origine animale, soit une acceptation plus large que celle des services écosystémiques fournis par les agroécosystèmes. Nous utilisons l’expression « services et impacts » car les deux termes sont spontanément complémentaires, les services étant en général connotés de manière positive tandis que les impacts le sont négativement. Associer ces deux termes conduit à considérer les différents effets de l’élevage conjointement, et à souligner les complémentarités et antagonismes qui résultent des interactions entre les processus écologiques, biotechniques et économiques mis en jeu. La notion de « bouquets de services » constitue aujourd’hui un front de science dynamique dont nous avons cherché à extraire ce qui est spécifique à l’élevage. L’analyse a mis l’accent sur la variabilité des bouquets de services fournis par l’élevage selon les territoires. Une expertise scientifique consiste en un état des lieux critique des connaissances disponibles à partir d’une analyse exhaustive de la littérature scientifique. L’objectif est de dégager les acquis sur lesquels peut s’appuyer la décision publique, et de pointer les controverses, incertitudes ou lacunes du savoir scientifique. Placée sous la responsabilité scientifique de Bertrand Dumont, zootechnicien et écologue (INRA), et de Pierre Dupraz, économiste (INRA) celle-ci a réuni, pendant deux ans, vingt-six experts1 issus de différentes disciplines et institutions, et travaillant dans différents contextes afin que la diversité des résultats et des arguments scientifiques soit prise en compte. Le collectif d’experts a bénéficié de l’encadrement méthodologique de la Délégation à l’expertise, à la prospective et aux études (Depe) qui a assuré la coordination du projet, l’appui documentaire (avec la contribution des départements Phase et SAE2) et l’analyse cartographique. Le travail a abouti à la rédaction d’un rapport principal de plus de mille pages présenté publiquement en novembre 2016, d’une synthèse de 126 pages et d’un résumé en français et en anglais de huit pages. Le tout est disponible sur le site de l’INRA : http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer-les-decisions/Expertises/Toutes-les-actualites/Roles-impacts-et-services-issus-des-elevages-europeens. Ce numéro spécial s’appuie principalement sur les éléments développés dans les chapitres 2, 6 et 7 du rapport. Le regard critique des relecteurs et le travail de réécriture des auteurs y apportent une réelle plus-value. Le premier article, coordonné par Michel Duru, présente le cadre conceptuel que nous avons proposé à partir de la littérature sur les systèmes socio-écologiques, afin de représenter de manière structurée la diversité des services et impacts rendus par les systèmes d’élevage (et de polyculture-élevage) dans les territoires. Le deuxième article coordonné par Jonathan Hercule et Vincent Chatellier établit une typologie des territoires d’élevage européens qui repose sur deux critères simples et disponibles dans les bases de données : la part des prairies permanentes dans la Surface Agricole Utile (SAU) et la densité animale par hectare de SAU. En croisant ces deux variables, nous distinguons six types de territoires que nous avons cartographiés à l’échelle européenne. Dans les cinq articles qui suivent, nous décrivons les bouquets de services rendus par l’élevage dans les territoires où il est bien représenté, le sixième type correspondant aux zones de grandes cultures. Nous analysons la variabilité qui existe autour du bouquet de services propre à chaque type, et la dynamique d’évolution de l’élevage selon les territoires. Nous traitons ainsi des territoires à haute densité animale qui concentrent 29% du cheptel européen sur seulement 10% du territoire (Dourmad et al), des territoires herbagers à haute (Delaby et al), moyenne (Vollet et al) ou faible densité animale (Lemauviel-Lavenant et Sabatier), et des territoires de polyculture-élevage (Ryschawy et al). Les deux articles qui suivent s’attachent à des configurations qui ne sont pas représentées sur la carte européenne, mais sont potentiellement présentes dans chaque catégorie de notre typologie. Nous analysons comment certaines filières s’adaptent à des attentes sociétales accrues en matière d’alimentation (produits de qualité, circuits courts) et de qualité de la vie. Marc Benoit et Bertrand Méda abordent cette question à partir d’une analyse croisée des systèmes ovins en Agriculture Biologique et poulets Label Rouge, Claire Delfosse et al en synthétisant la littérature encore fragmentaire sur l’élevage urbain et périurbain. L’article conclusif, coordonné par Bertrand Dumont, porte au débat les enseignements tirés des cartographies de services, et des modélisations et scénarios prospectifs globaux. Il propose différentes pistes pour mieux valoriser la diversité des services fournis par l’élevage. Les différents articles de ce numéro illustrent ainsi le large panorama des services et impacts de l’élevage européen. Nous espérons qu’ils donnent à voir non seulement le rôle de l’élevage vis-à-vis de la production de denrées alimentaires, de l’emploi, des dynamiques territoriales et de la construction des paysages, mais aussi comment l’élevage pourrait mieux répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens en matière de préservation de l’environnement, de bien-être animal et de traçabilité des circuits alimentaires. Notre ambition est d’aider à sortir d’un débat qui ne considère trop souvent qu’une partie de ces effets. L’intérêt pédagogique de la grange et de la typologie des territoires d’élevage européens a déjà été largement souligné. Gageons qu’il confère à ce numéro spécial un intérêt particulier pour l’enseignement agronomique et le développement agricole. Bertrand Dumont (Inra Phase), Pierre Dupraz (Inra SAE2), Julie Ryschawy (Inra SAD, INPT) et Catherine Donnars (Inra Depe) -------1 Composition du collectif d’experts : B Dumont et P Dupraz (coord.), J. Aubin (INRA), M. Benoit (INRA), Z. Bouamra-Mechemache (INRA), V. Chatellier (INRA), L. Delaby (INRA), C. Delfosse (Univ. Lyon II), J.-Y. Dourmad (INRA), M. Duru (INRA), M. Friant-Perrot (CNRS, Univ. Nantes), C. Gaigné (INRA), J.-L. Guichet (Univ. Beauvais), P. Havlik (IIASA, Autriche), N. Hostiou (INRA), O. Huguenin-Elie (Agroscope, Suisse), K. Klumpp (INRA), A. Langlais (CNRS, Univ. Rennes), S. Lemauviel-Lavenant (Univ. Caen), O. Lepiller (CNRS, Univ. Toulouse), B. Méda (INRA), J. Ryschawy (INRA, INPT), R. Sabatier (INRA), I. Veissier (INRA), E. Verrier (Agroparistech), D. Vollet (Irstea).

Les autorités régionales belges doivent, ces jours-ci, se prononcer sur les différentes options de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) proposées par l'accord européen de juin dernier. Ce numéro spécial de Regards Economiques se penche sur les effets et les enjeux de cette réforme. Plusieurs questions sont abordées. En quoi consiste cette réforme ? Quelles sont ses implications pour l’agriculture belge ? Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? En quoi consiste la nouvelle réforme de la PAC ? En juin dernier, l'Union européenne a décidé de réformer une nouvelle fois le mode de soutien en faveur du secteur agricole. Cette réforme consiste à convertir la plupart des aides actuelles en un seul paiement unique qui sera distribué aux agriculteurs en fonction de l'étendue de leur superficie agricole cultivée, indépendamment du type de culture ou d'élevage qu'ils pratiquent et du volume de production qu'ils mettent sur le marché. C'est le "découplage"complet des aides agricoles vis-à-vis de l'acte de production, un principe de subvention agricole longuement recommandé par les économistes agricoles dont s'est enfin inspirée la Commission européenne en dépit des résistances conservatrices de nombreux Etats membres. C'est donc l'abandon d'un système de soutien inefficace qui, jusqu'à la réforme précédente de 1992, était essentiellement basé sur un système de prix agricoles garantis largement supérieurs aux prix mondiaux, de barrières douanières impénétrables et de subventions aux exportations exorbitantes. Non seulement ce système fut incapable de soutenir le revenu agricole et de diminuer la disparité des revenus entre exploitations et régions, mais il fut responsable d'excédents agricoles colossaux, de dépenses considérables, de pollutions agricoles et de tensions commerciales avec les pays les plus compétitifs. La nouvelle réforme permettra de mieux orienter les choix de production vers les réelles opportunités du marché et de réduire les distorsions des subventions agricoles sur les marchés agricoles tant européens qu'internationaux. En plus du découplage, deux autres principes sont parallèlement mis en oeuvre. Le principe de l'éco-conditionnalité liera à terme la perception du paiement unique au respect de 18 exigences réglementaires dans le domaine de l'environnement, de la sécurité des aliments, de la santé animale et phytosanitaire et du bien-être animal. Le principe de la modulation instaurera une légère discrimination en faveur des petites exploitations en les exemptant d'une baisse prévue de 5 % du paiement unique. Les économies budgétaires réalisées par cette mesure permettront de renforcer le financement des mesures dites de développement rural. L'accord de juin 2003 offre toutefois la possibilité aux Etats membres de maintenir une proportion de paiements directs couplée à la production s'ils craignent la perturbation de marchés agricoles ou l'abandon de certaines productions tout en intégrant la proportion restante des paiements directs dans le paiement unique. Diverses options de découplage partiel leur sont proposées. Les autorités régionales du pays doivent incessamment se prononcer sur ces options. Quelles sont ses implications pour l’économie belge ? A l’aide de deux modèles économiques de simulation, nous avons tenté d’évaluer les conséquences possibles sur l’agriculture belge des différentes options de découplage des aides telles qu’autorisées par l’accord de juin dernier. Les simulations montrent des substitutions importantes entre les productions agricoles végétales au profit de cultures moins intensives telles que les prairies temporaires, une baisse de la production de viande bovine mais le maintien de la production de lait. Malgré ces ajustements, notamment dans le domaine de l'élevage, les simulations indiquent le maintien et même une légère hausse des revenus nets agricoles dépendant de l'effet des variations de l'offre sur le prix du marché. Ces ajustements ainsi que les hausses du revenu agricole sont de façon générale les plus prononcés pour l'option de découplage complet de toutes les aides. C'est en effet cette option qui procure la plus grande cohérence entre l’allocation des ressources fixes de la région et les opportunités de marché. Une analyse plus fine au niveau des différents types d'exploitation montre toutefois que l'option de découplage complet à l'exception des aides pour le troupeau de vaches allaitantes et l'abatage de bovins est la plus favorable pour les exploitations spécialisées dans ce type d'activités alors que cette option est presque autant favorable pour les autres types d'exploitation que celle du découplage complet. Dans la mesure où, en outre, le contribuable qui finance les aides directes, apprécie le maintien d'un troupeau allaitant à des fins, par exemple, d'aménités paysagères, ou d'une profession d'éleveurs là où elle est la plus concentrée et menacée, c'est-à-dire dans le sud de la Belgique, il semble que l'option de découplage complet de toutes les aides à l'exception de celles réservées à l'élevage allaitant se révèle comme la plus adéquate à la structure du secteur agricole belge parmi toutes les autres options autorisées par l'accord agricole européen de juin dernier. Les résultats de ces simulations ne prennent toutefois pas en compte plusieurs autres défis à l'agriculture belge. Il s'agit notamment (1) du renchérissement possible des terres agricoles en raison de la seule nécessité de mettre en culture de telles terres pour obtenir des subsides importants, (2) de l'évolution des prix agricoles et de leur volatilité sur le marché européen et (3) de la justification à plus long terme des aides importantes consacrées au secteur agricole. Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Pour mettre en perspective les anticipations exposées plus haut et juger si la PAC a bien l’utilité qu’elle devrait avoir, il vaut la peine de se demander ce qui justifie, sur le plan des principes, de subsidier le secteur agricole. Il faut d’abord remarquer que les politiques agricoles des pays du Nord, Europe et USA en tête, ont nuit à la prospérité des agriculteurs du Sud, notamment en leur coupant l’accès aux marchés prospères du Nord. Elles n’ont pas pu soutenir le revenu agricole en Europe et sont responsables de tensions commerciales avec le reste du monde et de dépenses monstrueuses ! Même parmi les producteurs européens de biens agricoles, la PAC ne profite vraiment pas aux petites exploitations, dont la production et la superficie sont faibles : elles n’ont reçu et ne recevront que de faibles subsides. Or, la demande d’intrants agricoles (machines, terre, engrais,…) et leurs prix sont globalement plus élevés qu’ils ne le seraient sans subside. La petite exploitation agricole peut en fait se retrouver avec un revenu identique ou inférieur à celui qu’elle aurait si le subside n’existait pas. L’équité ne fournit donc pas de justification à l’existence de subsides agricoles. Néanmoins, l’activité agricole ne se limite pas seulement à la production des biens agricoles : la sécurité alimentaire, la qualité de l’environnement et l’entretien des zones rurales sont trois exemples d’aménités qui résultent des activités agricoles. Or, sans régulation, les aménités sont en général offertes en quantités inférieures à ce qui est socialement souhaitable. Il faut donc un subside à l’activité agricole pour atteindre un niveau efficace d’aménités. L’éco-conditionnalité n’est qu’un pas timide en ce sens. On peut déplorer que les modes passés et présents de soutien agricole en Europe ne contribuent pas à la production efficace d’aménités rurales. Au contraire, l’analyse ne nous permet d’identifier, par élimination, que deux types de bénéficiaires effectifs de la PAC, dans n’importe laquelle de ses versions : les grandes exploitations agricoles etles fournisseurs d’intrants agricoles, en particulier les propriétaires fonciers. Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? Les contribuables ne souhaitent probablement pas que leurs impôts alimentent la valeur foncière des terres agricoles ou la prospérité des plus grandes exploitations agricoles. Nombre d’agriculteurs, particulièrement ceux que le système actuel laisse en bordure de la pauvreté, pourraient aussi trouver un plus grand intérêt à une réforme, non pas à une libéralisation pure et simple, mais à une réorientation des interventions publiques vers la rétribution des aménités typiques des activités rurales. Une conclusion assez claire émerge donc de la mise en perspective normative des effets du "découplage" qui constitue la réforme de la PAC. Pour des raisons d'équité et d'efficacité, le re-couplage du paiement unique à des fins spécifiques valorisées par le contribuable ou le consommateur qui le finance, est effectivement la seule alternative permettant de justifier à plus long terme des budgets importants réservés au secteur agricole vis-à-vis, notamment, de critiques de plus en plus acerbes à l'égard de tels budgets qu'a bien mises en évidence le rapport Sapir. Cette réorientation est une nécessité qui s'imposera dans l'avenir au fur et à mesure que la justification du paiement unique comme aide aux ajustements structurels perdra sa pertinence.

Les autorités régionales belges doivent, ces jours-ci, se prononcer sur les différentes options de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) proposées par l'accord européen de juin dernier. Ce numéro spécial de Regards Economiques se penche sur les effets et les enjeux de cette réforme. Plusieurs questions sont abordées. En quoi consiste cette réforme ? Quelles sont ses implications pour l’agriculture belge ? Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? En quoi consiste la nouvelle réforme de la PAC ? En juin dernier, l'Union européenne a décidé de réformer une nouvelle fois le mode de soutien en faveur du secteur agricole. Cette réforme consiste à convertir la plupart des aides actuelles en un seul paiement unique qui sera distribué aux agriculteurs en fonction de l'étendue de leur superficie agricole cultivée, indépendamment du type de culture ou d'élevage qu'ils pratiquent et du volume de production qu'ils mettent sur le marché. C'est le "découplage"complet des aides agricoles vis-à-vis de l'acte de production, un principe de subvention agricole longuement recommandé par les économistes agricoles dont s'est enfin inspirée la Commission européenne en dépit des résistances conservatrices de nombreux Etats membres. C'est donc l'abandon d'un système de soutien inefficace qui, jusqu'à la réforme précédente de 1992, était essentiellement basé sur un système de prix agricoles garantis largement supérieurs aux prix mondiaux, de barrières douanières impénétrables et de subventions aux exportations exorbitantes. Non seulement ce système fut incapable de soutenir le revenu agricole et de diminuer la disparité des revenus entre exploitations et régions, mais il fut responsable d'excédents agricoles colossaux, de dépenses considérables, de pollutions agricoles et de tensions commerciales avec les pays les plus compétitifs. La nouvelle réforme permettra de mieux orienter les choix de production vers les réelles opportunités du marché et de réduire les distorsions des subventions agricoles sur les marchés agricoles tant européens qu'internationaux. En plus du découplage, deux autres principes sont parallèlement mis en oeuvre. Le principe de l'éco-conditionnalité liera à terme la perception du paiement unique au respect de 18 exigences réglementaires dans le domaine de l'environnement, de la sécurité des aliments, de la santé animale et phytosanitaire et du bien-être animal. Le principe de la modulation instaurera une légère discrimination en faveur des petites exploitations en les exemptant d'une baisse prévue de 5 % du paiement unique. Les économies budgétaires réalisées par cette mesure permettront de renforcer le financement des mesures dites de développement rural. L'accord de juin 2003 offre toutefois la possibilité aux Etats membres de maintenir une proportion de paiements directs couplée à la production s'ils craignent la perturbation de marchés agricoles ou l'abandon de certaines productions tout en intégrant la proportion restante des paiements directs dans le paiement unique. Diverses options de découplage partiel leur sont proposées. Les autorités régionales du pays doivent incessamment se prononcer sur ces options. Quelles sont ses implications pour l’économie belge ? A l’aide de deux modèles économiques de simulation, nous avons tenté d’évaluer les conséquences possibles sur l’agriculture belge des différentes options de découplage des aides telles qu’autorisées par l’accord de juin dernier. Les simulations montrent des substitutions importantes entre les productions agricoles végétales au profit de cultures moins intensives telles que les prairies temporaires, une baisse de la production de viande bovine mais le maintien de la production de lait. Malgré ces ajustements, notamment dans le domaine de l'élevage, les simulations indiquent le maintien et même une légère hausse des revenus nets agricoles dépendant de l'effet des variations de l'offre sur le prix du marché. Ces ajustements ainsi que les hausses du revenu agricole sont de façon générale les plus prononcés pour l'option de découplage complet de toutes les aides. C'est en effet cette option qui procure la plus grande cohérence entre l’allocation des ressources fixes de la région et les opportunités de marché. Une analyse plus fine au niveau des différents types d'exploitation montre toutefois que l'option de découplage complet à l'exception des aides pour le troupeau de vaches allaitantes et l'abatage de bovins est la plus favorable pour les exploitations spécialisées dans ce type d'activités alors que cette option est presque autant favorable pour les autres types d'exploitation que celle du découplage complet. Dans la mesure où, en outre, le contribuable qui finance les aides directes, apprécie le maintien d'un troupeau allaitant à des fins, par exemple, d'aménités paysagères, ou d'une profession d'éleveurs là où elle est la plus concentrée et menacée, c'est-à-dire dans le sud de la Belgique, il semble que l'option de découplage complet de toutes les aides à l'exception de celles réservées à l'élevage allaitant se révèle comme la plus adéquate à la structure du secteur agricole belge parmi toutes les autres options autorisées par l'accord agricole européen de juin dernier. Les résultats de ces simulations ne prennent toutefois pas en compte plusieurs autres défis à l'agriculture belge. Il s'agit notamment (1) du renchérissement possible des terres agricoles en raison de la seule nécessité de mettre en culture de telles terres pour obtenir des subsides importants, (2) de l'évolution des prix agricoles et de leur volatilité sur le marché européen et (3) de la justification à plus long terme des aides importantes consacrées au secteur agricole. Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Pour mettre en perspective les anticipations exposées plus haut et juger si la PAC a bien l’utilité qu’elle devrait avoir, il vaut la peine de se demander ce qui justifie, sur le plan des principes, de subsidier le secteur agricole. Il faut d’abord remarquer que les politiques agricoles des pays du Nord, Europe et USA en tête, ont nuit à la prospérité des agriculteurs du Sud, notamment en leur coupant l’accès aux marchés prospères du Nord. Elles n’ont pas pu soutenir le revenu agricole en Europe et sont responsables de tensions commerciales avec le reste du monde et de dépenses monstrueuses ! Même parmi les producteurs européens de biens agricoles, la PAC ne profite vraiment pas aux petites exploitations, dont la production et la superficie sont faibles : elles n’ont reçu et ne recevront que de faibles subsides. Or, la demande d’intrants agricoles (machines, terre, engrais,…) et leurs prix sont globalement plus élevés qu’ils ne le seraient sans subside. La petite exploitation agricole peut en fait se retrouver avec un revenu identique ou inférieur à celui qu’elle aurait si le subside n’existait pas. L’équité ne fournit donc pas de justification à l’existence de subsides agricoles. Néanmoins, l’activité agricole ne se limite pas seulement à la production des biens agricoles : la sécurité alimentaire, la qualité de l’environnement et l’entretien des zones rurales sont trois exemples d’aménités qui résultent des activités agricoles. Or, sans régulation, les aménités sont en général offertes en quantités inférieures à ce qui est socialement souhaitable. Il faut donc un subside à l’activité agricole pour atteindre un niveau efficace d’aménités. L’éco-conditionnalité n’est qu’un pas timide en ce sens. On peut déplorer que les modes passés et présents de soutien agricole en Europe ne contribuent pas à la production efficace d’aménités rurales. Au contraire, l’analyse ne nous permet d’identifier, par élimination, que deux types de bénéficiaires effectifs de la PAC, dans n’importe laquelle de ses versions : les grandes exploitations agricoles etles fournisseurs d’intrants agricoles, en particulier les propriétaires fonciers. Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? Les contribuables ne souhaitent probablement pas que leurs impôts alimentent la valeur foncière des terres agricoles ou la prospérité des plus grandes exploitations agricoles. Nombre d’agriculteurs, particulièrement ceux que le système actuel laisse en bordure de la pauvreté, pourraient aussi trouver un plus grand intérêt à une réforme, non pas à une libéralisation pure et simple, mais à une réorientation des interventions publiques vers la rétribution des aménités typiques des activités rurales. Une conclusion assez claire émerge donc de la mise en perspective normative des effets du "découplage" qui constitue la réforme de la PAC. Pour des raisons d'équité et d'efficacité, le re-couplage du paiement unique à des fins spécifiques valorisées par le contribuable ou le consommateur qui le finance, est effectivement la seule alternative permettant de justifier à plus long terme des budgets importants réservés au secteur agricole vis-à-vis, notamment, de critiques de plus en plus acerbes à l'égard de tels budgets qu'a bien mises en évidence le rapport Sapir. Cette réorientation est une nécessité qui s'imposera dans l'avenir au fur et à mesure que la justification du paiement unique comme aide aux ajustements structurels perdra sa pertinence.