Academic literature on the topic 'Zones et ports francs – Cameroun'

Entre 2013 et 2017, le budget d’investissements publics du Ministère de la santé publique alloué à la région du Centre est passé de 2 093 800 000 francs CFA à 17 903 270 000. Le montant cumulé de ces investissements publics en santé dans la région était de 37 185 970 000 francs CFA. En dépit de ces investissements massifs, les populations de la région en général et celles des zones rurales en particulier éprouvent des difficultés pour accéder aux soins et services de santé. L’objectif de cet article est de cartographier le type de projets inscrits au budget d’investissements publics en santé alloués à la région du Centre afin d’évaluer s’ils sont de nature à améliorer l’offre de soins et services de santé pour les populations. L’analyse des allocations de projets révèle qu’en termes d’effectif, le nombre et le type de projets alloués à la région du Centre pourraient concourir à améliorer l’offre de soins en son sein. Toutefois, les volumes financiers dédiés à ces investissements restent insuffisants, ce qui explique en partie le fait que les populations de cette région éprouvent des difficultés à accéder aux soins et services de santé.

Si on reconnaît le souverain par sa faculté à trancher de façon décisive dans les situations historiques exceptionnelles, force est d’admettre aujourd’hui que ce souverain ne procède pas toujours selon les dispositions des États de droit. Sont également souverains, et rivalisent avec les « démocraties », quand ils n’en sont pas ses complices, les tenants d’une souveraineté offshore. La moitié du stock mondial d’argent transite par les paradis judiciaires et fiscaux, ports francs ou zones franches où financiers, avocats, gestionnaires brassent des sommes d’argent inouïes au carrefour de la gestion d’activités industrielles, financières, mafieuses et criminogènes. Là, la finance la moins imputable est en effet souveraine. Avec ses propres entités « offshore », dont certaines font partie de l’Union des 25 (le Luxembourg, Chypre et Malte), l’Europe incarne par moment ce problème majeur. Entre les États, les tricheurs, les criminels et le peuple, le concept de « souveraineté » se trouve hors foyer.

Peut-on parler d'une notion specifiquement juridique de zone franche ? du point de vue de la technique juridique, une operation prealable de qualification doit etre faite. Quel en est le principe de fonctionnement sous l'angle du droit ? existe-t-il un regime juridique specifique de la zone franche en droit camerounais ? la zone franche suppose la mise en oeuvre du mecanisme de la dispense, regime derogatoire soumis au procede d'agrement. Dans le contexte de la mondialisation de l'economie et donc de la libre circulation des echanges commerciaux, le regime de la zone franche (enclave economique par nature) n'a plus de chance de succes dans un monde en pleine mutation domine par des principes de cooperation
Is there a legal specific aspect af free trade zones ? the answer depnds on a legal proceeding of qualification of the free zones mecanism. Is there any specific technic or rules that guided free zones in camerooman investment law ? exemption, exoneration, derogation : those are the main principles that lead and ruled free zones legally submitted to a legal administrative agreement. Indeed, in the actual world economic system, based on free trade exchanges and mainly on principles of cooperation, every systems of derogation are called to a new regulation

Historique des zones franches ; typologie exhaustive des périmètres francs ; motivations et modalités de leur création dans les Pays industrialisés et les Pays en développement ; analyse quantitative de leur impact sur l'économie d'accueil, ainsi que de leur importance dans les échanges internationaux de marchandises ; perspectives de développement et avenir de ces périmètres francs, en France et à l'étranger
Historical roots of free zones ; typology of free zones ; justifications and clauses of their implementation in the Third World countries and in Industrialized countries ; quantitative analysis of their economic impact on the surrounding economies, and of their influence in international trade of goods ; future of free zones in France and in the world

La zone franche commerciale et la zone franche de transformation pour l'exportation participent au developpement de l'espace economique togo-sahel constitue par le togo (pays cotier), et le mali, le niger, le burkina-faso prives de facade maritime. Le transport des marchandises se fait par la route dont les travaux de construction sont finances par l'association internationale de developpement - (banque mondiale), le fonds europeen de developpement, la banque africaine de developpement. Comment ne pas tenter de concilier les interets des acteurs de ce partenariat ?
Free trade zone and export processing zone contribuate to the economic development of togo, and mali, niger, burkina-faso, sahel land-locked countries. The transport of the goods is achieved by road. The international development association - world bank -, the european development fund, the africa development bank participate to the financing of the building of togo-sahel road. How not to try to reconcile the different interests of this partnership ?

L’ouverture commerciale devait relancer la structure productive de Madagascar ; plus de vingt ans après le début de la libéralisation, ses résultats sont très contestés. La théorie du commerce international, dont se sont inspirés les promoteurs de la libéralisation, ne pouvait pas prévoir ces résultats, car elle ne prend pas en compte la dimension spatiale des phénomènes, la rationalité située des individus et le sous-emploi, structurel. En milieu rural, le démantèlement des organismes de collecte étatiques, et l’augmentation du risque marchand pour les producteurs paysans des régions les plus isolées, a provoqué leur sortie du marché et leur repli sur l’autosubsistance, entraînant l’effondrement des exportations traditionnelles. Dans les villes, à l’essor des nouvelles activités exportatrices à haute intensité de main d’œuvre, souvent situées en zone franche, fait écho le déclin de l’industrie locale, peu intégrée au secteur moteur. Dans une situation de sous-emploi structurel, il n’y a pas de réallocation du travail entre ces deux secteurs; les entreprises franches puisent leur force de travail parmi les travailleurs sous-employés du secteur informel, ce qui leur permet aussi de réduire les rémunérations de la main d’œuvre, sous-intégrée dans le rapport salarial, et de bénéficier des économies d’urbanisation. Cette dynamique risque toutefois de déstabiliser les facteurs de la croissance des entreprises modernes. Le rapprochement avec le cas de Maurice, pays émergent voisin, et la mise en relief des facteurs du succès de la zone franche mauricienne, permettent enfin d’identifier les raisons de l’instabilité de la croissance malgache et de sa zone franche
Initially aimed at improving Madagascar's productive structure when it was launched more than 20 years ago, the liberalization of trade in this area is far from reaching the expectations. The International Trade Theory, which did inspire the liberal decision makers, could not foresee these results because it is not taking into account the dimension of space in these phenomenon’s, the “spotted rationality” of individuals and the structural under-employment. In rural areas, the dismantling of state owned structures in charge of goods collection and the increased trade risks for isolated farmers, led them to leave the marketplace and pushed them toward self-sufficiency. This resulted in the collapse of traditional exports. In urban areas, the growth of new labor-intensive export activities located in the export processing zones, came along with the decline of the local industry, not integrated enough to the leading sector. In a structural under-employment situation, there is no re-allocation of labor between the two sectors. Free trade companies are drawing the workforce from the under- employed of the informal sector, which helps them not only to reduce wages but also to benefit from economies of urbanization. This attitude might however destabilize the growth factors of modern companies. The comparison with the case of the neighbouring island of Mauritius and the analysis of the success factors of the Mauritius free trade zone, enable us to identify the reasons for the instability of the economic growth of Madagascar and its free trade zone

Cette thèse est consacrée à l’analyse des différentes manières d’exercer une «emprise», une «souveraineté» et une «juridiction» sur les mers à l’époque moderne. Centrée sur la Méditerranée d’un long XVIIe siècle, elle commence par présenter les différents terrains et les multiples soubassements théoriques d’une controverse à la fois juridique, politique et diplomatique. Du Golfe de Venise aux mers du Levant, de la mer Tyrrhénienne à la mer Égée, il s’agit de réfléchir aux frontières et aux limites maritimes au prisme de notions très débattues, telles que «propriété», «occupation» et «possession». On utilise pour cela une variété de documents, qui vont des textes théoriques aux libelles manuscrits, des traités de paix aux productions cartographiques, des Capitulations avec la Porte ottomane aux gravures et aux dépêches diplomatiques. Une seconde partie concerne la juridiction fiscale, à travers l’histoire du port toscan de Livourne : l’enjeu est ici de montrer que la franchise portuaire dessine l’espace d’une juridiction et d’une souveraineté en Méditerranée. Escale ouverte aux marchands et aux marins étrangers, port neutre, Livourne offre un exemple paradigmatique de « port franc », tour à tour imité, concurrencé et jalousé en Méditerranée. Le présent travail cherche à décliner tout l’éventail de cette « franchise », depuis les exemptions douanières et les immunités personnelles jusqu’aux conditions socio-juridiques d’accueil des étrangers. Par l’étude détaillée des litiges maritimes et des suppliques, il propose enfin d’analyser le « port franc » comme un catalyseur du contentieux, propice à l’observation d’expérimentations juridiques et procédurales
This PhD thesis analyses the many ways of exercising «control», «sovereignty» and a «jurisdiction» on the seas in the Early modern period. Focusing on the Mediterranean sea during a long XVIIth century, it first introduces the different fields and the numerous theoretical bases of an altogether legal, political and diplomatic controversy. From the Gulf of Venice to the Levant seas, from the Tyrrhenian to the Aegean Sea, it examines borders and maritime boundaries in the light of much-debated notions, such as « property », «occupation» and «possession». To this purpose, a variety of documents is used, from theoretical texts to handwritten pamphlets, from peace treatises to cartographic productions, and from Capitulations with the Ottoman Empire to engravings and diplomatic dispatches. A second part deals with tax jurisdiction, using as a case study the history of the Tuscan port city of Livorno : what is at stake here is how the system of tax exemptions in a harbour delineates a space of jurisdiction and sovereignty in the Mediterranean. Livorno, a port of call welcoming merchants and foreign sailors and a neutral harbour, is an emblematic example of « free port », alternately imitated, challenged and envied in the Mediterranean. The present research scrutinizes a whole range of tax exemptions, from customs release to individual immunity and up to the socio-legal conditions of welcome for foreigners. Through a detailed study of maritime litigations and of petitions, the free port is defined, as a conclusion, as a catalyst for maritime litigations, suited for an accurate observation of legal and procedural experiments

Le Liban, situe au carrefour du moyen orient et de l'occident, a joui tout au long de son existence d'une position stratégique dans le bassin méditerranéen. Le transit et la réexportation ont été l'un des éléments vitaux de son économie. L’axe routier international, Beyrouth-Chtaura-Masnaa, a été, quant a lui, le théâtre de ce mouvement. L’axe a son passage entre Chtaura et Massnaa, traverse la plaine de la Bekaa dans toute sa largeur. Zone a dominante agricole, " le boulanger de l'orient " ou la plaine de la Bekaa a commence sa mutation avec le début des événements qui sévissent toujours au Liban. Elle passe de l'agricole a l'urbain. Prés de 500 nouveaux bâtiments illégaux (contre une soixantaine avant 1975), occupes essentiellement par des commerces au rez-de-chaussée et par des habitations aux nivaux, ont été construits entre 1976 et 1986 le long de l'axe entre Chtaura et Masnaa. Prés de 2. 800 nouveaux magasins qui ne sont la qu'a cause du système d'économie dirigée de la Syrie et de l'effondrement étatique du Liban. L’axe entre Chtaura et Lasnaa, une douzaine de kilomètres est devenu presque "la zone franche" de la Syrie. Études et enquêtes sur le terrain, réflexions et conséquences.

L’objet de la recherche est l’institution des ports francs à l’époque moderne dans un cadre comparatif. J’ai choisi Livourne, Gênes et Marseille, les trois principaux ports francs de l’époque. Avec l’étude de la législation et des débats autour de l’application des franchises, je veux confronter ces villes entres elles et les placer dans le débat très vif en état moderne sur le port franc. Pour cette raison j'ai réservé une partie du travail à la comparaison avec des autres ports francs et avec des villes sans cette franchise, comme Naples, où le débat a été très vif
The aim of this research is investigating on the institution of the free ports in Modern age, following a comparative scheme. I've chosen Livorno, Genoa and Marseille because they were three of the main free ports at the time. I want to compare those port-cities studying their legislation and the free port's edict application. They all have had an important role in the debates around the economical institution of the free port itself. For this reason I've written on the comparison about different free ports and also on a port-city without such a tax exemption like Naples. Here there has been a long and harsh debate about the possibility of introducing the free port, which I tracked down

L'abondance de ressources naturelles peut représenter une opportunité pour le développement économique. Toutefois, elle ne mène pas automatiquement à la prospérité. Les pays riches en ressources minérales, les hydrocarbures dans le cas des émirats étudiés. N'ont pas ménagé leurs efforts pour tenter de diversifier leurs économies afin d'éviter les cycles d'expansion-récession liés à la volatilité des prix et à préparer l'après¬pétrole. La thèse analyse les processus complexes par lesquels peut s'effectuer la diversification économique dans un pays riche en ressources naturelles. Les raisons pour lesquelles ces richesses naturelles peuvent se transformer en malédiction ou bénédiction sont liées au type de structures et de politiques économiques des États. La thèse permet de mieux comprendre les modalités par lesquelles les Émirats ont réussi à ne pas succomber à cette malédiction en mettant en place des stratégies adaptées à leur situation. L'essor économique des EAU est parvenu avec succès à accroître l'avantage compétitif du pays pour créer une économie diversifiée et prospère. Abu Dhabi et Dubai, étudiées en parallèle, mènent le développement du pays avec des politiques étatiques jouant un rôle-clé et des moyens stratégiques adéquats dont les zones franches et les fonds souverains. Leur réussite est passée par la mise en oeuvre d'une diversification réussie de l'économie, pilotée par des institutions gouvernementales tout en ciblant des secteurs clés (industrie, immobilier, tourisme) analysés en détail, secteurs se basant sur des avantages compétitifs relatifs
The abundance of natural resources may represent an opportunity for economic development. However, sucl abundance does not automatically translate into the prosperity of countries. Hydrocarbon-rich countries, as it i the case of the emirates under study, have spared no efforts in the pursuit of economic diversification in orde to avoid the boom-bust cycles associated with the fluctuations of oil prices. The thesis analyzes the comple: processes through which economic diversification takes place in resource-rich economies. The role of th strategies and economic policies the resource-rich countries choose to adopt can transform this richness into curse or a blessing. The thesis explains how the United Arab Emirates have succeeded in avoiding such resource curse through the adoption of tailor-made strategies. The economic boom allowed the UAE leverage its competitive advantage, which led to a diversified and prosperous economy. Abu Dhabi and Duba lead the economic development of the country by adopting strategic tools such as free zones and sovereigi wealth funds. The reasons of the success of the UAE is the adoption of a clear economic diversificatioi strategy supported by government institutions and a regulatory framework and targeting focus sector reflecting the competitive advantage of each of the emirates

Dans un contexte où l’on parlerait volontiers de « non-droit » ou de « droit invalide », où l’on serait tenté d’établir une corrélation entre secteur formel ou informel de l’économie et effectivité ou ineffectivité du droit, les modes d’intervention juridique de l’État dans les relations de travail ainsi que leurs formalisations, apparaissent sous-tendus au Togo par des réalités aussi diverses que paradoxales. L’analyse des conditions de production et de mobilisation du droit du travail permet de dégager quelques caractéristiques propres au fonctionnement de ce dernier en tant que système normatif au Togo. L’État peut sembler à la fois omniprésent et absent, puissant et impuissant. Les conditions de production du droit d’apparence hétéronome comme de celui élaboré sous contrôle étatique, conduisent à s’interroger sur la validité de certaines dispositions. Le droit positif apparaît parfois produit sans véritable attention à la question, pourtant essentielle, de l’articulation de ses sources et, quelquefois, selon des voies imprévues. Au travers du prisme particulier de l’analyse des mobilisations du droit du travail, des thématiques apparaissent récurrentes ou marginales, selon que l’on se réfère aux politiques et discours officiels ou bien à la pratique des acteurs institutionnels et sociaux. La réception du droit des relations de travail par ces derniers dépend en réalité non seulement du contexte socio-économique mais aussi des pouvoirs et situations en cause. L’interprétation juridictionnelle témoigne elle-même d’originalité quand ce n’est pas d’invention du droit
In a context where we willingly speak of "non-law" or "invalid law", where one would be tempted to establish a correlation between formal and informal sectors of the economy and of the effectiveness or ineffectiveness of the law, legal intervention methods regarding labor relations by the State and their formalizations appear underpinned by both diverse and paradoxial realities in Togo. The analysis of labor law production and mobilization conditions reveals some characteristics of its operation as a normative system in Togo. The State may seem both omnipresent and absent, powerful and powerless. Production conditions of heteronomous law or state control law, raises questions about the validity of certain provisions. Positive law apears to be sometimes produced without proper attention to the essential question regarding the articulation of its sources, and sometimes in an unexpected way. Throughout the distinctive prism of the analysis of labor law mobilization, themes appear recurring or marginal, as they refer to policies and official statements as well as the involvement of institutional and social actors. The receipt of labor relations law by the latter depends in reality not only on the socioeconomic background but also on the powers and situations in question. Judicial interpretation itself shows originality, when this is not an invention of the law