Добірка наукової літератури з теми "Commerce extérieur – Droit – Russie"

Résumé Richelieu envoie, en 1629, Louis Deshayes de Courmenin à Moscou afin de signer un traité pour la reprise du commerce français en Russie. Après Hauser (1944) et Zordanija (1960), nous tentons d’éclairer cette mission à l’aide de textes inédits. Un extrait du journal de voyage de Brisacier et d’autres documents montrent que les Français recherchent surtout les produits russes (fourrures et autres peaux, fournitures de marine, céréales). Bien que le tsar leur refuse le droit d’aller en Perse pour acheter la soie brute via la Russie, la mission de Deshayes est néanmoins un succès, économique et aussi politique.

Les actes fondamentaux relatifs à la protection des droits de l’homme, tels que la Déclaration universelle de 1948 ou le Pacte international de 1966, n’imposent aucun modèle de protection judiciaire de ces droits lors des phases préparatoires de la procédure pénale. Pourtant, l’évolution constitutionnelle ultérieure dans différents pays du monde, notamment en Russie, a fait émerger certains standards au regard desquels seul le juge peut limiter les libertés et droits fondamentaux dans les phases pre-judiciaires du procès pénal. Mais qui est ce juge? C’est un juge qui mène l’instruction (modèle français du juge d’instruction) ou c’est un juge extérieur à l’instruction? Dans ce dernier cas, s’agit-il du juge ordinaire ou d’un juge spécialisé? Le droit russe hésite toujours entre ces modèles. Ces hésitations traduisent certains problèmes conceptuels concernant le rôle du juge lors des phases préparatoires du procès pénal. Doit-il être considéré comme un instrument efficace de la protection des droits de l’homme ou plutôt comme un instrument de simple légitimation des actes non-judiciares limitant les libertés et les droits fondamentaux?

Le tribut peut être défini comme le prélèvement d’un surplus par une entité, le plus souvent étatique, détentrice du pouvoir. Il en est le socle, puisque son prélèvement finance les infrastructures (routes, canaux, ou encore systèmes d’irrigation), mais aussi l’appareil administratif et militaire. La forme la plus générale du tribut est celle de la taxation, mais le prélèvement peut aussi en prendre d’autres : corvées, monopoles étatiques sur certains biens, nationalisations, et même cadeau offert par un citoyen à un fonctionnaire d’État (Yan 1996), ou encore par un État tributaire à une puissance hégémonique. Par ces prélèvements, des richesses privées sont généralement transformées (ou sont censées l’être) en biens et services procurés par la puissance extractrice. L’attention réduite versée par l’anthropologie économique au tribut tient probablement à ce qu’il échappe aux grandes dichotomies que celle-ci a échafaudées, et qui continuent à la préoccuper, même si c’est dans le but de les dépasser. Sa singularité le place hors du radar du sous-champ de l’anthropologie en raison de la focalisation de celle-ci sur deux statuts des choses et des transactions, présentés comme étant plus ou moins étanches : le don et la marchandise. Il ne relève pas du domaine des marchandises, puisque les mécanismes d’extraction du tribut ne s’inscrivent pas dans les rapports de production capitalistes. Il n’appartient pas non plus à la sphère du don contre-don maussien, caractérisée par la réciprocité. Parce qu’il échappe aux logiques du marché et qu’il permet l’existence d’une économie redistributive (l’État-providence), le tribut s’apparente pourtant à l’économie du don plutôt qu’à l’économie marchande. La distinction proposée par Alain Testart (2007) entre don et échange (marchand et non marchand) permet d’affiner la définition du tribut. Selon Testart, le don est un transfert non exigible impliquant la renonciation à tout droit sur le bien transféré et sans attente de contrepartie autre que morale, alors que l’échange est un transfert dont la contrepartie est juridiquement exigible. Or les corvées, amendes et taxes de toutes sortes sont dépourvues de la contrainte de contrepartie, mais elles sont exigibles. Alain Testart nomme ce type de prestation « transfert du troisième type, t3t »; il se distingue du don en ce qu’il est exigible, et de l’échange en ce qu’il est dépourvu de contrepartie juridiquement exigible. Le tribut en est un, et probablement le principal (la plupart des t3t correspondent au tribut, à l’exception de certains transferts spécifiques tels que le versement d’une pension alimentaire). On pourrait donc, en amendant l’appellation de Testart, avancer que le tribut est un « t3t » c’est-à-dire un transfert du troisième type en direction ascendante dans la hiérarchie. La clarification conceptuelle opérée par Testart et son prolongement par François Athané (2011) sont importantes et nécessaires. Il paraît toutefois judicieux d’intégrer le brouillage habituel des catégories à l’analyse de la notion, puisqu’il est en lui-même significatif. En effet, si le tribut n’est pas un don selon la définition de Testart, il peut en prendre l’apparence, être présenté comme un abandon librement consenti. Et s’il ne donne pas lieu à une contrepartie exigible, il est néanmoins souvent justifié au nom d’une contrepartie rendue sous forme de services. Les manipulations et justifications morales et idéologiques dont il fait l’objet doivent donc être intégrées à sa définition. On y reviendra après avoir examiné la place qu’a tenu le tribut dans les écrits des anthropologues. Outre son statut particulier au regard des autres formes de prestation qui ont davantage été au cœur de leurs préoccupations, le don ainsi que les échanges non marchands, la centralité de la notion de réciprocité a relégué à l’arrière-plan les « dons » hiérarchiques ainsi que toutes les formes de transferts unilatéraux obligatoires. C’est sans doute de la part des anthropologues travaillant avec le concept marxiste de mode de production que le tribut a reçu le plus de considération. Samir Amin a résumé dans une formule efficace ce qui distingue le mode tributaire du mode capitaliste : dans le second, le pouvoir est mis au service de l’accumulation de richesses, tandis que dans le premier, ce sont les richesses qui sont mises au service de l’accumulation de pouvoir (Amin 2011). Eric Wolf (1982) a déployé ce distinguo pour examiner comment le mode de production capitaliste s’est étendu sur la surface du globe avec l’expansion impériale européenne, entrant en contact avec des modes de production « basés sur la parenté » ou « tributaires » qui prévalaient chez les populations non européennes. Les anthropologues ont abandonné les approches en termes de mode de production pour deux ensembles de raisons. La première est l’économicisme sous-jacent à la caractérisation typologique de sociétés selon leur mode de production dominant, qui réduit ainsi « des sociétés entières à de simples réserves de main d’œuvre » et ignorant leurs « formes de vie » (Friedman 1987, 84). Wolf entendait pourtant précisément éviter une telle dérive typologisante, entendant en faire un outil pour « révéler les relations politico-économiques qui sous-tendent, orientent et contraignent l’interaction » (1982, 76). L’emploi qu’en fait Emmanuel Terray (1995) dans son étude de la genèse du royaume abron met d’ailleurs en relief l’articulation entre modes de production tributaire, esclavagiste, capitalistique et domestique d’une manière qui n’a rien d’évolutionniste. La seconde raison est l’eurocentrisme qui conduit à faire du mode de production capitaliste un facteur déterminant de la trajectoire singulière de l’Europe et explicatif de sa domination sur le reste du monde. Ce dernier n’aurait su résister à l’agression européenne parce que son mode d’organisation économique, qu’il soit basé sur la parenté ou sur le tribut, aurait provoqué un retard et une faiblesse qui l’auraient rendu vulnérable aux incursions de l’impérialisme capitaliste européen. Cette thèse s’applique tout particulièrement à la Chine. C’est dans un sens à la fois non évolutionniste et non eurocentrique que Hill Gates (1996) a proposé une lecture de l’histoire de la Chine sur une durée d’un millénaire basée sur l’idée d’une articulation entre modes de production tributaire (MPT) et « capitalistique ». Le MPT est le mode de production de l’État impérial chinois, dont la classe des fonctionnaires lettrés prélève un surplus sur les classes productives (paysans, petits capitalistes, travailleurs) à travers des taxes et des corvées. Contrairement à ce qu’avait pu écrire Marx à propos du « mode de production asiatique », l’État chinois n’était pas inerte ni immobile mais animé par la tension entre des tendances, plus ou moins affirmées selon les époques, à l’accumulation capitalistique, ainsi que les réponses en provenance de la classe dirigeante qui cherchait à les contenir à l’intérieur du cadre de la puissance tributaire (Gates1996 : 273). Les lignages des propriétaires terriens qui produisaient en partie pour le marché, ou les marchands, tout particulièrement ceux qui participaient au commerce étranger, agissaient en tant que capitalistes; « toutefois, leur influence n’a jamais été suffisante pour désarçonner le pouvoir tributaire et permettre à une véritable classe capitaliste d’émerger (Gates1996 : 112). Dans le dernier chapitre de son ouvrage, Gates suggère que la Chine contemporaine demeure caractérisée par un mode tributaire, maintenu par les révolutionnaires communistes et qui continue à modeler les relations entre citoyens ordinaires et officiels chinois (1996 : 269). Ellen Hertz (1998) s’appuie sur les propositions de Gates pour interpréter la fièvre qui s’est emparée de la première bourse ouverte à Shanghai au début des années 1990, signe de la transition chinoise vers le capitalisme initiée dix ans plus tôt, et qui a vu s’opposer le pouvoir « des masses » au pouvoir étatique. Cette opposition peut être expliquée par la tension entre un mode de production capitalistique (les petits porteurs) et le mode de production tributaire (l’État). Ce dernier, agissant à la manière d’un seigneur tributaire, a cherché à canaliser l’épargne de ses citoyens de façon à soutenir son économie en transition. Gates concilie le sens élargi de la notion de tribut tel que présenté en introduction et le sens restreint que lui confèrent les historiens mais aussi ceux d’entre les anthropologues qui se sont intéressés à sa dimension cosmologique et civilisationnelle. En effet, le système tributaire a été constitutif de l’empire chinois, qui était conçu sur le plan cosmologique comme un « royaume territorial bordé de suzerains tributaires » (Feuchtwang 1992 :26, cf. également Sahlins 1994). Les origines des fengshan, désignation officielle des cérémonies au cours desquelles le tribut était versé, sont incertaines. Ils seraient apparus sous les Zhou orientaux (771-256 av. J-C.), c’est-à-dire durant la période des Printemps et Automnes, suivie par celle des Royaumes combattants. C’est à partir de la dynastie Tang (618-907) que le système tributaire s’est renforcé, et il s’est maintenu jusqu’au Qing. En échange du tribut (gong), les tributaires recevaient les faveurs (enci) de l’empereur au même titre que les vassaux internes. Wang Mingming souligne que la relation à l’État engagée dans le « mode de production » selon Gates est la même que celle qui relie la cour impériale au monde extérieur (2012 : 345). Réciproquement, Gates indique que le mode tributaire est inséparable de la totalité de la cosmologie civilisationnelle chinoise (1996 : 21). Ce sont précisément ces dimensions idéologiques et cosmologiques du tribut qui rendent compte de l’ambiguïté relative à son caractère volontaire ou contraint. De fait, c’est précisément l’existence d’un ordre hiérarchique dicté par les impératifs catégoriques de la cosmologie impériale, qui permet de comprendre non seulement le consentement au paiement du tribut mais même son caractère désirable, et qu’il fait qu’il peut prendre l’apparence d’un don, ou être présenté comme tel par le contributeur (cf Trémon 2019 pour un cas contemporain chinois). C’est aussi cette dimension cosmologique qui explique sa grande proximité avec le sacrifice. Tribut et sacrifice se distinguent par le fait que l’un constitue un transfert direct et le second un transfert indirect (Werbner 1990 : 272) à une entité supérieure. Robertson Smith, dont les écrits ont inspiré ceux de Durkheim et Mauss sur le sacrifice, avait suggéré que le sacrifice aux divinités ou aux ancêtres serait apparu chez les tribus nomadiques du désert du Sinaï sous la forme de la consommation sacrificielle de l’animal totémique, mais que ce sacrifice primitif aurait ensuite, avec la sédentarisation et sous l’action de l’État, suivi le modèle du tribut versé au chef ou au roi dans les sociétés hiérarchisées (Robertson Smith 1889 : 266-267 cité in Scubla 2005 : 147). Si cette proposition relève de la pure spéculation, normative qui plus est puisqu’elle est avancée par Robertson Smith dans un souci de démonstration de la supériorité du sacrifice chrétien, la distinction ainsi esquissée offre matière à penser : le sacrifice originel n’aurait rien d’un don, n’ayant pris cette forme que dans les sociétés à pouvoir centralisé, et le tribut le serait bien davantage, mais il serait dépourvu de l’idée de violence expiatoire associée au sacrifice. C’est pourquoi l’on ne saurait entièrement suivre la définition par David Graeber du tribut, placé dans la troisième catégorie d’une tripartition entre « communisme », « échange » et « hiérarchie » (dans une discussion précédente des modes de production (2006), il avait ignoré le mode tributaire). Celle-ci correspond d’assez près à celle proposée par Alain Testart (don, échange et t3t). Cependant, la façon dont il caractérise le tribut comme relevant de la pure contrainte violente exercée par l’État (2014 : 74) paraît insatisfaisante. Ceci tient en partie à ce que, à la différence de Testart, il établit les distinctions sur les bases de « modes de moralité », qu’il entend substituer aux « modes de production ». S’en tenant uniquement à une acception historiquement lointaine du « tribut » (il n’aborde pas l’impôt moderne), la définition morale qu’il en donne ne rend paradoxalement pas compte du consentement à l’impôt (elle n’explique que la résistance). Le tribut obéit selon lui à la logique du précédent, puisqu’un don offert à une puissance pour la première fois devient ensuite exigible d’année en année. Le tribut est donc un échange devenu transfert en raison des (fausses) promesses de contrepartie qui ont conduit à l’institutionnalisation du système. Cependant, ce qui fait toute la complexité du tribut est qu’il s’agit en effet d’un transfert exigible sans contrepartie exigible, mais qu’une contrepartie n’en est pas moins attendue. Nous pensons à la contrepartie de ce que nous versons à l’État. François Athané déconsidère cette façon de penser, qu’il juge inévitable et légitime, mais qui n’est qu’une « façon de penser et de parler » (2011 : 190) dont il conviendrait de ne pas tenir compte parce qu’elle viendrait polluer l’analyse. La contrepartie n’est jamais exigible dans le double sens où elle ne saurait pas toujours être appuyée par le droit, et où elle ne serait de toute manière pas mesurable (comment calculer la part de ce que je reçois en retour pour mes impôts?). Il n’en demeure pas moins que sans cette attente de réciprocité, les révoltes fiscales seraient bien plus nombreuses. C’est pourtant une façon de penser et de parler qui est chargée de sens et lourde de conséquences. C’est bien parce que des services et biens publics sont produits au moyen des prélèvements que la relation tributaire est rarement remise en cause, et réciproquement, que des révoltes fiscales apparaissent lorsque les services et biens publics ne paraissent pas remplir l’attente de contrepartie. Ces services et biens étant généralement essentiels à la reproduction sociale (au sens des anthropologues, cf. entre autres Weiner 1980), on pourrait réactualiser la notion en substituant à « modes de production » la notion de « modes de reproduction » (marchande, tributaire, etc.) (Trémon 2019 : chap. V). De même, la notion de « relation tributaire » à l’État inclut à la fois le tribut en tant que type de transfert (par contraste avec le don et l’échange) et la relation morale et idéologique qu’elle engage avec le destinataire du tribut. La notion de tribut est ainsi élargie au-delà des contextes historiques spécifiques des systèmes tributaires interétatiques centrés sur un hégémon, et dépouillée de ses relents eurocentriques et évolutionnistes – comme l’a souligné Jack Goody (2006 : 121), qui invitait dans son dernier livre à réactualiser le programme de recherche lancé par Eric Wolf, les États tributaires se trouvant « à l’ouest comme à l’est », et peut-on ajouter, au nord comme au sud

La Russie est aujourd’hui à la recherche des partenariats multilatéraux, régionaux et bilatéraux pour développer les échanges commerciaux et renforcer les liens avec d’autres États, ainsi qu’avec les organisations internationales. Le processus d’accession à l’OMC est finalisé après 18 ans de négociations, ce pays en est devenu membre le 22 août 2012. Le sujet est ainsi axé sur l’encadrement juridique de la stratégie commerciale de la Russie avec deux orientations : l’enjeu multilatéral incarné par l’OMC et l’enjeu régional. S’agissant de l’adaptation de l’économie et du droit russes à l’accession de l’État à l’OMC, cette étude est limitée à l’examen du droit interne régissant les échanges dans le secteur agricole, un dossier très sensible lors des négociations d’accession. Il convient de souligner aussi que, quant aux coopérations régionales, seules celles avec les principaux partenaires de la Russie sont présentées. Les Etats issus de l’ancienne URSS, l’UE, la Chine et les États-Unis sont des partenaires incontournables pour la Russie, et leurs relations avec cet État sont polyvalentes, le commerce n’étant qu’une des dimensions. Ainsi, l’attention portée par le gouvernement russe au développement de ces partenariats témoigne de son intention d’approfondir les liens commerciaux au niveau régional en même temps que d’intégrer le système commercial multilatéral
Russia is looking today for multilateral, regional and bilateral partnerships in order to develop trade exchanges and strengthen links with other States as well as with international organisations. The process of accession to the WTO is completed after 18 years of negotiations, Russia became a member of this organisation on 22 August 2012. This thesis is focused on the legal framework for the trade strategy of Russie with two orientations : multilateral issue represented by the WTO and a regional one. Regarding the adaptation of Russian economics and law to the accession of the State to the WTO, the study is limited to the examination of the law regulating trade exchanges in agriculture, a very sensitive dossier during the negotiations. Concerning the regional economic cooperation, only legal framework of interactions with the most important partners are presented. The former Soviet republics, the EU, China and the US are the main partners of Russia, and their relations with this State are pluridimensional, trade being only one of the aspects. Thus, the attention given by the Russian government to the development of these partnerships demonstrates its intention to deepen economic cooperation at regional level at the same time as integrating the multilateral trading system

La recherche des causes de l'augmentation de la relation économoque sino-russe après la désoviétisation a motivé la rédaction de cette thèse. La relation sino-russe, initiée par la conclusion du traité de Niétchinsk de 1689, date de plus de trois cents ans. La relation économique sino-russe après la désoviétisation est depuis 1992. La Chine est le troisième partenaire pour l'exportation russe, le quatrième originaire d'importation russe. L'économie de la Chine repose sur le commerce de sous-traitance. La Russie est exportateur énergétique mondial, étant considéré une puissance économique dans les années à venir par Goldman Sache. La Chine est une fabrication mondiale par sa main-d'oeuvre abondante ; la Russie remonte son économie depuis 2000. Cette thèse discute le développement historique du commerce sino-russe, le commerce extérieur de la Chine et de la Russie, le commerce sino-russe dans la zone économique d'Asie Nord-Est
The research into the causes of the increase in the Sino-Russian economical relation after the dislocation of Soviet Union is subject of the dissertation. The Sino-Russian relation was initiated by the conclusion of the Niechinsk treaty of 1689, date more than three hundred years. The Sino-Russian economical relation after the end of Soviet Union is since 1992. China is third partner for Russian export, fourth country in Russian import. Chinese economy depends on processing-trade. Russia is energetic exporter, being considered an economic power in the future years by Goldman Sache. China is a world manufacture by its cheaper labor. Russian economical boom is since 2000. This dissertation discusses the historical development of trade Sino-Russian since 1992, the foreign trade of China and Russia, Chinese and Russian join WTO and the policy of the foreign trade of China and Russia, the Sino-Russian trade in North-Eastern Asia economic zone

Les accords de commerce sud-sud etablissent-ils ou non un droit commercial international propre au tiers-monde? apres l'analyse des conventions concernees, nous avons constate que le sud n'a pas encore reussi a elaborer son propre droit comme l'a tellement exige durant des decennies precedentes. Il a adhere et affermi les regles du systeme commercial multilateral. Toutefois, le sud fait un considerable effort d'adaptation de ces normes a sa situation economique. Ainsi, des regles specifiques sont apparues, mais elles affectent seulement des sujets secondaires et non fondamentaux
Do the south-south trade treaties establish an international trade law inherent to the third wold or no?. After analysis of the concerned conventions, we have noticed that the south hasn't succeed yet to elaborate its own law, as it was required in the previous decades. The south has adhered to the rules of the multilateral trade system and has strengthened them. However, it makes a considerable effort in order to adapt these rules to its economic position. Thus, specific rules have appeared, but which only affect marginal and no fundamental subjects

La confrontation du droit libre-échangiste OMC aux politiques interventionnistes mises en œuvre dans les régions économiques spéciales chinoises révèle non seulement des problèmes de conformité et de contrôle de ces régions et de leurs régimes spéciaux en matière de droit économique mais aussi les limites du droit OMC dont le champs d'application est étroit. Si certaines mesures à caractère libéral vont dans le sens du droit OMC, elles doivent cependant respecter ses règles et en particulier le traitement national et le traitement de la nation la plus favorisée. Dans le même temps, les incitations diverses en vigueur comme les concessions en matière d'impôt sur le revenu des entreprises à investissement étranger, sont effectivement des subventions au sens du droit OMC mais celui-ci n'en prohibe qu'un petit nombre. Par contre, il reconnaît au Membre le droit de prendre des mesures compensatrices qui ont pour effet de réduire l'intérêt des subventions pour les entreprises exportatrices
Confrontation of WTO free trade rules with interventionist policies implemented within the Chinese special economic areas not only shows compliance issues and control issues of the regions and their special regimes in the field of economic law but also the boundaries of WTO rules which scope is rather delimited. If liberal measures are in line with the purpose of WTO, they shall however comply with its rules, in particular national treatment and most favoured nation treatment. At the same time, the various incentives in force such as income tax concessions for foreign invested enterprises are actually subsidies within the meaning of WTO rules but they are scarcely prohibited. Nevertheless, WTO rules entitle Members of the Organization to apply countervailing measures which may finally play down the benefits of such policies for enterprises that are export oriented

L'URSS et la Yougoslavie ont reformé leur droit du commerce international presque simultanément. L'étude de la transition de 1991 laisse entrevoir ce que pourrait être leur commerce extérieur dans l'avenir. Cela supposait une nouvelle conception des relations internationales Ces deux états ont aujourd'hui des positions similaires : les préoccupations économiques l'emportent sur les considérations politiques, ce qui apparaît dans la répartition géographique des flux commerciaux. Comme la Yougoslavie à partir de 1948, ce sont essentiellement des considérations économiques qui ont poussé les Soviétiques à demander leur adhésion au FMI et au GATT ou à ratifier la CVIM. Le danger est d'y laisser son indépendance. La réforme a consisté en la multiplication des règles de droit et du nombre d'opérateurs autorisés à commercer avec l'étranger. Le contrôle de l'Etat, qui a perdu son monopole, est allé décroissant. . Là aussi, la Yougoslavie a devancé l'URSS. En revanche, il ne fut guère nécessaire de modifier le droit des contrats internationaux, similaire dans ces deux états et pour l'essentiel conforme aux dispositions de la CVIM. L'Union soviétique a donc reproduit le schéma yougoslave de la CVIM. L'Union soviétique a donc reproduit le schéma yougoslave sans pour autant s'en inspirer
The URSS and Yugoslavia have altered their international trade law almost at the same time. Studying the transition of 1991 allows us to imagine what their foreign trade will be like in the future. The new system should be based on a new doctrine. In these two countries the motivations are roughly the same : economic interests appear to prevail over political goals. This can be seen in the structures of their international commerce themselves. As Yugoslavia after 1948, the URSS was led by economic motivations when it applied for admittance to the IMF or the GATT and ratified the Vienna convention. Thus there are risks of losing its independence. Numerous new rules were passed. Above all, the reforms consisted in allowing various categories of operators to have foreign trade activities. State monopoly was suppressed and its power of control was reduced. On this point also, Yugoslavia had undergone the same reforms far before the soviet union. We shall notice however that the international contract law did not need much change. It was quite similar in these two states and mostly in conformity with the Vienna convention stipulations. The Soviet union seems to have reproduced the Yugoslavian experience but it doesn't mean it has followed its pattern

La thèse analyse les transformations de l'action publique en matière de commerce extérieur dans deux pays émergents, le Brésil et la Russie, depuis le début de la transition vers la démocratie et l'économie de marché en 1990. Ce faisant, l’analyse accorde une place centrale à la représentation des intérêts, ainsi qu'à l'évolution des préférences des acteurs industriels au cours de la période. Deux interrogations guident le travail : l’évolution d'une politique participant des réformes de libre-marché impulsées par la régulation du commerce mondial ; la genèse et du développement des politiques de commerce extérieur au cours de la période, pour expliquer les effets liés à l’introduction et à l'institutionnalisation d'une série d'instruments d'action publique nouveaux dans le champ de cette politique. La thèse présente trois résultats : sur le plan analytique, il propose une analyse tranchée du changement (continuité vs. Rupture), avec une analyse permettant de rendre compte de nuances fondamentales et de la complexité des processus de recomposition à l'œuvre ; empiriquement, la thèse montre la structuration d'un secteur d'action publique autonome dans chacun de ces états ; enfin, ce travail montre l’importance, pour les pays émergents, de nouveaux modes d’action publique qui traduisent localement les règles du commerce mondial. Ces transformations se caractérisent par une dépolitisation progressive de la prise de décision ; par une évolution du rôle des institutions en charge de la politique commerciale, dont la capacité d’orientation des comportements prend le pas sur d’autres modes de régulation
This dissertation analyzes the transformations of public action in terms of foreign trade in two emerging countries, Brazil and Russia, since the beginning of the transition to democracy and market economy in 1990 and until the year 2006. By doing so, the analysis gives a central place in the representation of interests, and changing preferences of industry players during the period. Two fundamental questions guide this research: the evolution of a participating policy reforms promoted by free-market regulation of world trade, the genesis and development of foreign trade policies during the period, to explain the effects related to the introduction and institutionalization of a series of new policy instruments within the scope of this policy. This dissertation presents three results: from an analytical perspective the necessity to combine an analysis determined the change (continuity vs. Break), with an analysis that allows to account for basic nuances and complexity of the reconstruction process at work; from an empirical perspective, the dissertation shows the emergence and consolidation of an autonomous public sector in action in each of these states. Finally, this dissertation stresses the importance for emerging countries of new forms of public action that reflect local rules of world trade. These transformations are characterized by a gradual de-politicization of decision-making as much as by a changing role of institutions in charge of trade policy, where the ability to steer social interaction takes precedence over other modes of regulation

L'objet de la thèse est de comprendre l'impact des facteurs internes (structures de production internes, conflits de groupes d'intérêt domestiques) sur l'insertion économique internationale de la Russie. La recherche combine l'approche de l'économie internationale et celle de l'économie politique internationale (EPI). La première permet de construire une présentation pointue de la spécialisation internationale de la Russie dans les échanges de biens et de capitaux et de ses évolutions alors que la deuxième en fournit une maquette d'analyse. Premièrement, l'on constate une dépendance croissante à l'égard des exportations de ressources naturelles, et ce, indépendamment du cercle géographique (ou politique) de partenaires étudié. Deuxièmement, l'on démontre la nécessité d'adapter la maquette de l'EPI au contexte russe. Ainsi, les années 1990 se caractérisent par l'ampleur des arrangements personnels et des relations individualisées dans un Etat capturé et fragmenté. A partir du début des années 2000, cette situation est remise en question avec une recentralisation de l'Etat et une recherche de relations institutionnalisées entre le décideur public et les entreprises. La thèse comporte trois parties. La première partie présente une analyse de la dimension économique de l'ouverture internationale de la Russie. La deuxième partie étudie l'évolution de son contexte institutionnel interne, notamment sa politique d'ouverture. La troisième partie met en relation les préférences internes à l'égard de l'ouverture avec les préférences des principaux partenaires économiques de la Russie, à savoir i) la Communauté des Etats Indépendants, ii) l'Union Européenne et iii) la Chine et les Etats-Unis.

Qu'est-ce-que le thème de la preuve apprend sur le fonctionnement du mécanisme de règlement des différends (MRD) de l'OMC? Pour répondre à cette question, la thèse adopte une approche classique basée sur l'analyse de la charge et de l'administration de la preuve. Concernant la charge de la preuve, elle est attribuée aux parties, qui doivent convaincre le juge, des faits qu'elles allèguent. En effet, quiconque allègue un fait doit le prouver. Si l'attribution de la charge de la preuve renseigne, dès lors, sur qui doit perdre en cas de doute, elle n'épuise pas les enjeux de la question. La réalité de cette charge n'est pas moins importante. Elle pose le double problème de l'objet de la preuve, et de la lourdeur de la charge mise sur les parties. A ce propos, la thèse démontre, que si la preuve porte sur les faits, son poids peut néanmoins s'avérer très lourd. Sans doute le plaignant est-il dans une situation plus confortable, n'ayant à établir qu'une présomption de violation. En revanche, la charge qui pèse sur le défendeur est plus lourde. S'il conteste les faits allégués, il devra réfuter la présomption de violation établie. S'il invoque un moyen de défense affirmatif (exception), il devra prouver la nécessité de sa mesure, et le fait que son application ne débouche ni sur une discrimination arbitraire et injustifiable, ni sur une restriction déguisée au commerce. Quant à l'administration de la preuve, elle s'effectue sous le contrôle des groupes spéciaux, dotés à cet effet d'importants pouvoirs procéduraux, dont l'influence sur la configuration de la procédure est indéniable. En atteste la manière dont se déroule l'acquisition des preuves, qui peut être spontanée ou "forcée" selon la qualité de la collaboration des parties. Qui plus est, le juge admet de manière discrétionnaire, les preuves venant de sources extérieures, et est libre de les prendre en compte. En atteste également l'évaluation des preuves, le MRD ayant incorporé le principe de la libre appréciation des preuves, par l'adoption d'un critère permissif -l'évaluation objective des faits-, et l'affranchissement du juge de règles trop techniques d'évaluation. Ce principe s'accomode néanmoins, sans être remis en cause, d'un contrôle restreint de l'Organe d'appel, sur le caractère objectif de l'évaluation des preuves, au titre de question de droit.

Motivés par des exigences de sécurité internationale, les Etats fournisseurs de hautes technologies élaborent au sein de l’Arrangement de Wassenaar un contrôle des exportations des produits duaux, dont les principes sont repris aux niveaux nationaux. L’analyse des règlementations de l’Union Européenne et des Etats-Unis révèle l’impact que les contrôles ont sur la sécurité et le commerce : ils ne cessent d’osciller entre préservation des intérêts étatiques et protection des intérêts commerciaux. Ces contrôles sont en effet perçus comme une contrainte par les exportateurs aérospatiaux mondiaux en tant qu’entrave au principe de libre-circulation. Face à une compétitivité internationale accrue, les industriels aspirent à une facilitation de leurs échanges par le biais d’un allègement des modalités de contrôle et par la mise en place d’une certification des entreprises destinataires de produits duaux. Cette tentative de responsabilisation industrielle risque toutefois de porter atteinte à l’objectif de sécurité des contrôles du fait de la déresponsabilisation étatique qu’elle entraîne dans un domaine régalien. Dès lors, il est essentiel de s’interroger sur l’orientation que vont prendre ces régimes encore en cours d’élaboration: alors que la liberté de circulation semble avoir été privilégiée jusqu’à ce jour, le nouveau contexte conjoncturel lié à la crise économique pourrait changer la donne. Les principes libéraux semblant laisser place à des considérations plus protectionnistes, il est plausible que les Etats s’investissent désormais davantage dans le contrôle d’exportation des biens duaux et utilisent cet instrument pour relancer leur économie
For peace and international security reasons, high technology supplier states are developing through the Wassenaar Arrangement a system of export controls for dual use (military and civil) goods and technologies, the principles of which are to be followed at a national level. The analysis of the regulations of the European Union and the United States shows the impact of these controls on security and trade. Since their creation, these systems have been balancing between the preservation of state interests and the protection of trade interests. Export controls are regarded as a constraint by world companies because they are an obstacle to free trade. Faced with increasing international competition, exporters want their exchanges to be simplified by the means of a reduction of the measures of control, and through the implementation of a certification of recipient companies of dual use products. However, this attempt to give responsabilities to companies may go against the security target of export controls, because it is likely to involve a loss of responsability in these states' areas. Thus, this study will examine the direction that export controls will take : althrough free trade seems to have been favoured until now, the new international financial and economic context may involve a new deal. As free-market principles seem to give way to more protectionist considerations, States are bound to invest more in the export controls of dual use goods, and use this formidable tool in order to boost their economy