Дисертації з теми "Système OHADA"

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le traité signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993 en vue de promouvoir et de protéger les investissements par la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques dans ses Etats parties. A ce jour, le Conseil des ministres de l'OHADA, organe normatif du système, a adopté huit actes uniformes portant respectivement sur le droit commercial 'général, le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés, le droit du recouvrement des créances (voies d'exécution), le droit des procédures collectives (entreprises en difficulté), le droit de l'arbitrage, le droit comptable et le transport terrestre des marchandises. En tant que mode de règlement des litiges d'affaires, l'arbitrage occupe une place importante dans le système OHADA; d'où l'adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA, non seulement de l'acte uniforme relatif à l'arbitrage comme ci-dessus indiqué mais aussi du Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA), laquelle Cour, tout en étant la juridiction supranationale des Etats parties en matière de droit des affaires est également un Centre international d'arbitrage Régi par les deux textes sus-indiqués, l'arbitrage OHADA repose sur des règles conformes aux tendances internationales en matière d'arbitrage mais n'est que sporadiquement pratiqué parce que peu connu. Le développement de la formation, en droit de l'arbitrage, des juristes ressortissants de l'espace OHADA, de même que la création d'un fonds pour la promotion de l'arbitrage sont susceptibles de faire jouer à l'arbitrage OHADA le rôle de promotion et de protection des investissements qu'ont entendu lui assigner les signataires du traité de Port-Louis.

Reposant sur un transfert de compétences législatives et juridictionnelles, des Etats membres vers l’organisation commune, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) apparaît comme un instrument d’intégration juridique. L’OHADA aménage une combinaison de normes et d’institutions supranationales et nationales, le fonctionnement du système ainsi mis en place n’ayant pas encore fait l’objet d’une évaluation d’ensemble. La présente thèse vise par conséquent à évaluer l’aptitude du système OHADA à réaliser l’intégration recherchée du continent africain. Pour y parvenir, il faut examiner l’articulation des rapports entre les organes et normes de droit interne et ceux découlant du Traité constitutif de l’organisation supranationale. En mettant ainsi en évidence les éléments de politique législative et de technique juridique qui structurent la construction communautaire OHADA, il sera possible d’identifier les forces et les faiblesses du système, et de formuler des propositions d’amélioration de cet instrument d’intégration juridique
The Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA), as it is based on a transfer of legislative and jurisdictional powers from the Member States to the joint organization, is seen to be a tool for legal integration. Indeed, OHADA combines both supranational and national norms and institutions. However, the operation of this system has not yet been comprehensively assessed. This study therefore aims to assess the ability of the OHADA system to achieve the desired integration of the African continent. To this end, it is necessary to review how the relationships between the bodies and norms of domestic law and those resulting from the Treaty establishing the supranational organization are articulated. Highlighting the features of legislative policy and legal technic that structure the OHADA Community construction will enable to identify the strengths and weaknesses of the system, and hence, to formulate proposals for improving this legal integration tool

Cette thèse aborde le problème de l’abondance des activités dans l’économie informelle en Afrique qui échappent au contrôle et à la régulation de l’état. L’objectif est de participer par l’intermédiaire d’un débat juridique d’une dimension continentale, à l’analyse du rôle de l’entrepreneur en matière de développement économique. Dans un contexte d’évolution du droit des affaires il est particulièrement important de s’intéresser au rôle de l’entrepreneur en tant qu’acteur économique. Nous proposons une approche comparative à la lumière du droit français pour encourager la création d’entreprise dans les états de l’Afrique de l’ouest. Dans cette optique le législateur OHADA intervient en vue de mettre en place une réglementation simplifiée permettant aux particuliers de se lancer dans la vie des affaires, sans se soumettre à des contraintes sévères de légalité. L’intégration de l’Entrepreneuriat par le biais de la révision de l’acte uniforme sur le droit des sociétés et groupement d’intérêt économique du 31 janvier 2014, l’acte uniforme sur le droit commercial général du 15 décembre 2010, l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives du 15 décembre 2010, constitue un levier fondamental. Une nouvelle réglementation est désormais attribuée à des professionnels qui n’étaient pas régit par le droit commercial. Cette innovation majeure traduit cette volonté de faire participer l’ensemble des citoyens au développement économique. L’objet de la présente étude est d’analyser les avantages et les inconvénients de cette facilité de gestion qu’offre l’entrepreneuriat en droit de l’OHADA à travers une vision d’ensemble des actes uniformes intéressant la création d’entreprise. Nous discutons enfin de la pertinence de cette approche par une mise en parallèle avec le modèle français très avancé en matière d’entrepreneuriat. A travers l’importance accordée au micro crédit, à la diversification des modes de financement, au secteur formel, mais aussi et surtout au changement de statut. L’entreprenant en droit OHADA présente d’énormes similitudes avec le statut d’auto- entrepreneur résultant d’une innovation de la législation française par la loi de modernisation du 04 août 2008. De plus, des transitions peuvent être envisagées, à travers la création de société commerciale. En effet, la France offre une large gamme de modes transitoires allant de l’auto entrepreneur, l’entreprise individuelle, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée à la création de société commerciale. Il sera également question de souligner le caractère superficiel de certains aspects du statut juridique de l’entreprenant. Le champ d’application des règles régissant ce statut est souvent limité, car le législateur laisse le soin aux états membres de décider sur certains points. C’est sans doute ce qui est à l’origine de cette absence de conciliation des logiques nationales au dynamisme communautaire. La notion d’entreprenant suscite alors de nombreuses incertitudes, une synthèse de solutions pourrait favoriser le maintien de ce statut. La formalisation de l’informel constitue aujourd’hui un phénomène complexe, mais essentiel pour faire face à la faible croissance des économies africaines. L’auto-entrepreneuriat est généralement considéré en France comme source de complément de revenu, alors qu’en Afrique elle représente une part importante de l’économie de subsistance
This thesis addresses the problem of the abundance of activities in the informal economy in Africa that escape the control and regulation of the state. The objective is to participate through a legal debate of a continental dimension, to the analysis of the role of the entrepreneur in economic development. In the context of changing business law, it is particularly important to focus on the role of the entrepreneur as an economic actor. We propose a comparative approach in the light of French law to encourage business creation in the states of West Africa. With this in mind the OHADA legislator intervenes with a view to putting in place a simplified regulation allowing individuals to get into the business world, without subjecting themselves to severe constraints of legality. The integration of Entrepreneurship by the bill of revision of the Uniform Act on Company Law and Economic Interest Grouping of January 31, 2014, the Uniform Act on General Commercial Law of December 15, 2010, the Uniform Act relative to the law of cooperative companies of December 15, 2010, constitutes a fundamental lever.New regulations are now issued to professionals who were not governed by commercial law. This major innovation reflects this desire to involve all citizens in economic development. The purpose of the present study is to analyze the advantages and the disadvantages of this ease of management offered by OHADA law entrepreneurship through an overview of the uniform acts concerning the creation of a company. Finally, we discuss the relevance of this approach by comparing it with the very advanced French model of entrepreneurship. Through the importance given to micro credit, the diversification of financing methods, the formal sector, but also and above all to the change of status. The entrepreneur in OHADA law has enormous similarities with the status of auto-entrepreneur resulting from an innovation of French legislation by the law of modernization of August 4, 2008. Moreover, transitions can be envisaged, through the creation of commercial company.France offers a wide range of transitional modes ranging from the self-employed entrepreneur, the sole proprietorship, the one-man limited liability company to the creation of commercial company. It will also be necessary to emphasize the superficial nature of certain aspects of the entrepreneur's legal status. The scope of the rules governing this status is often limited because the legislator leaves it to the Member States to decide on certain points. This is undoubtedly what is at the origin of this lack of reconciliation of national logic with community dynamism. The concept of enterprising then raises many uncertainties, a synthesis of solutions could favor the maintenance of this status. The formalization of the informal economy is today a complex phenomenon, but essential to deal with the weak growth of African economies. Self-entrepreneurship is generally considered in France as a source of income supplement, while in Africa it is an important part of the subsistence economy

Au cours de ces vingt dernères années, une approche contingente de la théorie des systèmes d'information comptable s'est développée, du fait de l'évolution du contexte industriel et des conditions de la concurrence. Ce qui a conduit les chercheurs à s'interroger sur la capacité des systèmes de données comptables à se diversifier, à se différencier, selon les spécificités du contexte dans lequel ils sont développés. Il en résulte des travaux dont l'objectif est d'analyser les réactions réelles ou potentielles des systèmes de données comptables à la complexification des organisations, et aux variations d'incertitude, liées aux transformations technologiques et économiques. Cette thèse montre que les facteurs de diffusion tels que le rôle des acteurs, l'offre d'information à travers les canaux de communication, la perception des caractéristiques des innovations comptables, et certaines variables de l'environnement socioéconomique, exercent une influence sur le degré d'utilité du système de données comptables au sein des petites et moyennes entreprises
During the past twenty years, a contingent approach of accounting information systems has grown because of changes in the industry and competitive conditions. This led researchers to think about the ability of accounting data systems to diversify, and to differentiate, depending on the context in which they are developped. This has led to studies aimed at analysing real and potential reactions of accounting data systems to organise complexification, and variations of uncertainty related to technological and economic changes. This thesis shows that dissemination factors such as the characters roles, the information supply through the communication channels, perception of the accounting innovations, and certain variables in the socio-economic environment, have an influence on the degree the usefulness of the accounting data system in small and medium enterprises

La thèse part du postulat selon lequel, le système bancaire est la clé de voûte du financement de la croissance. La réglementation bancaire est prise comme outil d'optimalisation du système bancaire de la zone CEMAC récemment impactée par une forte baisse des recettes pétrolières depuis 2014. Les institutions sous-régionales ont adapté leurs politiques afin de contribuer au renforcement du secteur bancaire et d’assurer la stabilité du secteur financier pour garantir une croissance économique pérenne et apporter du développement dans la sous-région. L’amélioration de la gouvernance bancaire, le renforcement de l’implication des banques dans le financement de l’économie de la zone, l’encadrement et le contrôle de l’activité bancaire, ainsi que le respect des normes qu’elle prévoit sont autant d’éléments nécessaires à la bonne maîtrise des risques systémiques et à la sécurité juridique du déposant. Ce qui a pour effet in fine de garantir la stabilité bancaire et économique de tout État et favoriser sa croissance. En dépit d’un faible taux de bancarisation et d’une microfinance active, le système bancaire de cette communauté économique est à la recherche du modèle normatif qui lui siéra. Ce dernier devra lui permettre de relever le double défi du financement du développement par l’inclusion bancaire et de la bancarisation. Pour ce faire, il faut s’interroger sur le rôle de la banque centrale BEAC dans la poursuite de ces objectifs et l’inadéquation du monopole bancaire dans la zone CEMAC. La présente étude se propose d'examiner les spécificités des normes bancaires de la sous-région et d'identifier les réformes juridiques à entreprendre. La refonte juridique envisagée offrira aux Etats de la zone les clés d'une croissance économique pérenne. Elle favorisera le développement de la zone grâce à un secteur bancaire optimal
CEMAC State members have recently experienced a strong economic growth. However, their relatively high rate of population growth is driving them to accelerate their GDP in order to create enough jobs, especially for the youth. This thesis is based on the premise that a banking system is key to financing growth. The goal is therefore to determine the keys to sustainable economic growth in this particular region. The improvement of banking governance, the strengthening of banks involvement in the financing of the economic zone, the supervision and control of banks activity and the compliance with its standards regulation is necessary to avoid systemic risks and to preserve the security of the depositors which ultimately guarantees the banking and economic stability of a State and enhances its growth. Despite a low rate of bancarization and active microfinance, the sub regional banking system is looking for a legal framework that will enable it to meet the challenge of financing development through banking inclusion and bancarization. In order for it to happen, we must consider the role of the BEAC in pursuing these objectives and the obsolescence of the banking monopoly in the CEMAC zone

Depuis une décennie, voire un peu plus, le réflexe s'est développé chez les juristes de se soucier du sort de la partie la plus faible dans les relations qui se nouent entre les parties du corps social. Cette sollicitude s'est singulièrement amplifiée avec le retentissant succès qu'a connu le discours sur les droits de l'homme et l'État de droit, à la faveur de l'indignation de la communauté internationale consécutivement aux violations massives des droits humains un peu partout dans le monde. Si l'opinion s'est souciée des droits du citoyen dans ses rapports avec les personnes publiques, et en premier lieu avec l'État, des droits du salarié vis-a-vis de l'employeur, de ceux de l'assuré vis-à-vis de l'assureur, du consommateur vis-à-vis du professionnel qui le fournit, et plus récemment du locataire vis-à-vis du bailleur, l'interêt du débiteur a l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Pourtant, et c'est le paradoxe, des auteurs aussi nombreux que prestigieux ont depuis toujours eu conscience que ce dernier mérite, comme toutes les parties faibles, sinon plus que celles-ci, que l'on se préoccupe de ses droits ou globalement de ses interêts. . .

Conséquence de l’insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit Ohada, la loi du 26 juillet 2005 et l’acte uniforme portant procédure collectives d’apurement du passif ont mis l’accent sur les solutions négociées en vue de redresser la courbe des nombreuses défaillances d’entreprise. Malgré la richesse de l’ensemble des systèmes de prévention au regard du nombre important des mesures incitatives instituées en faveur du débiteur et des créanciers, la confrontation du système français de prévention et du système Ohada de prévention appelle à des résultats mitigés. Même si des deux systèmes le système français de prévention apparaît le plus structuré et le mieux organisé et donc appelé à servir de modèle au droit Ohada, force est de constater que l’objectif de sauvetage poursuivi par les deux législateurs est loin d’être atteint. Dans les faits, le nombre des défaillances d’entreprise augmente de manière considérable, ce qui traduit à l’évidence le caractère inefficace des différents mécanismes juridiques de prévention proposés. Par conséquent, une réforme de l’ensemble des dispositifs de prévention dans les deux ordres juridiques s’impose inéluctablement. Au delà, de l’approche comparative qu’impose ce sujet, il a surtout pour ambition de s’inscrire dans une approche nouvelle du droit des entreprises en difficultés qui prône désormais la contractualisation de la matière afin de la rendre efficace
Due to the inadequate judicial processing of difficulties encountered by enterprises today, the right to prevention is becoming more and more attractive. In France as in Ohada, the law of July 26 2005 and the uniform act concerning collective procedures of passive clearance have stressed the importance of the negociated solutions in order to straighten the curve of the numerous company failures. On account of incitative mesures in favor of debtors and creditors, the confrontation of the French prevention system and the Ohada prevention system have limited results despite the quality of the various prevention systems. Even though the French prevention system, which appears to be better structured and better organized, serves as a model to the juidicial system of Ohada, it must be noted that both legislators are far from achieving their goals. In fact, company failures are increasing rapidly, highlighting the ineffectiveness of the judicial prevention mecanisms that have been proposed until now. Consequently, a reform of all prevention devices in both judicial orders is required. Moreover, the comparative approach set by this matter's principle aim is to develop a new approach in company law which henceforth advocates contractualization of the matter in order to make it more effective

La recrudescence des crises bancaires et financières place la problématique de la sécurité financière au centre des grands enjeux des politiques de régulation économique. En effet, la crise dite des Subprimes et les crises budgétaires y consécutives, puis la crise chypriote avec le sentiment de défiance du public qui en a résulté, amènent à penser que seule la sécurité financière permet de sauvegarder l’industrie financière malgré elle. Cet enjeu, plus pragmatique du reste, semble davantage trouver un écho en droit, contrairement à celui de stabilité financière qui apparait plutôt subjective, voire incantatoire.En Afrique centrale, comme dans les systèmes juridiques de tradition romano-latine, la question de la sécurité financière procède d’abord du statut juridique des déposants bancaires, de leur place dans l’ordre légal de désintéressement des créanciers, en cas défaillance. Mais la question de la sécurité d’un système bancaire intéresse aussi les établissements de crédit eux-mêmes, non simplement en raison de la nature risquée de leurs activités de transformation, mais surtout en raison de l’existence d’un risque systémique exacerbé par l’ingénierie financière. La question de la sécurité se pose dès lors non simplement en terme de protection des acteurs pris individuellement, mais davantage en terme de préservation voire de sauvegarde de l’outil économique qu’est le système bancaire et/ou financier
The resurgence of banking and financial crises up the issue of financial security at the center of major policy issues of economic regulation. Indeed, the so-called subprime crisis and subsequent fiscal crises there, and the Cyprus crisis with a sense of public defiance that resulted, one may suggest that financial security will save the financial industry in spite of herself. This issue, more pragmatic moreover, seems to resonate more in law, unlike that of financial stability that appears rather subjective or incantatory. In Central Africa, as in the legal systems of Roman- Latin tradition, the question of financial security shall first the legal status of bank depositors, their place in the legal order of payment of creditors in the event of failure. But the question of the security of the banking system as interest credit institutions themselves, not simply because of the risky nature of their processing activities, but mainly because of the existence of systemic risk exacerbated by financial engineering. The question of safety arises therefore not simply in terms of protection of individual players , but more in terms of preservation or backup tool called economic banking and / or financial

La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l’histoire coloniale, histoire d’une compétition entre puissances qui se décline aujourd’hui en compétition de fait entre systèmes juridiques. Le processus de l’OHADA, entamé et mené en grande pompe, s’est contenté d’une harmonisation interne du droit des pays civilistes, avec une large coïncidence entre les règles adoptés et celles qui constituent le droit français des affaires. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse donc de côté le droit des pays de common law, l’autre facette du paysage juridique africain et il s’en dégage des clivages entre juristes de deux bords.Mais les clivages ne se limitent pas à cette dichotomie droit civil-common law. A côté de ces systèmes proclamés, existe une régulation informelle dont la prise en compte est indispensable à qui veut comprendre la règle qui régit les affaires en Afrique. L’enjeu est dès lors multiple : Un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. La proximité entre les pays et les peuples dont relèvent ces deux systèmes est telle qu’on se demande comment est-ce possible de maintenir les cloisons. Rapprocher la common law de l’OHADA ne voudrait pourtant pas dire les remplacer par un système de substitution et de consensus, belle vue de l’esprit du reste. C’est donc plus la compatibilité que l’uniformité qui est recherchée. Cet objectif parait en tout cas plus en adéquation avec la logique de recherche d’attractivité qui est celle du droit des affaires. Cette étude insiste donc sur cette ouverture vers « l’autre » système, tout en soulignant l’importance du secteur informel, des us et coutumes qui en découlent
The configuration of business law in Africa is intimately linked to its colonial history, a story of competition between powerful groups, evident today in the competition between legal systems. The process of “OHADA”, which started with such ceremony, has ultimately contented itself with an internal harmonization of the legal systems of countries with a civil law system. There is a notable correlation between the adopted rules and French business law. This “harmonized” law, therefore, ignores countries with common law systems, the other facet of the African legal landscape, generating tensions between lawyers on both sides.Nevertheless, the divisions are not limited to the dichotomy civil law-common law. Informal regulation exists alongside both these legal systems, and they must be taken into account if the rules that govern business in Africa are to be understood. This generates a multiple challenge: bringing OHADA law and common law closer is both desirable and possible. The proximity between these people and countries is too close to justify the existing differences. Nevertheless, bringing common law and OHADA closer, does not mean replacing them with a new common system, which seems unrealistic. Compatibility, rather than uniformity, would be the desired result, offering a better fit with the search of attractiveness, which is in the essence of business law. This study therefore promotes an open approach of the “other” system, while underlining the importance of the informal sector, based on custom and usages

Le continent africain se distingue par le foisonnement des organisations à vocation intégrative. Ces organisations adoptent des actes qui s’imposent aux Etats membres ainsi qu’aux structures communautaires et qui ont vocation à être appliqués aux particuliers. Les juridictions communautaires sont dans ce cadre appelées à jouer un rôle central dans la dynamique d’intégration.Il apparaît cependant que les juridictions communautaires de l’Afrique en général et de l’Afrique de l’ouest et du centre en particulier jouent encore un rôle assez effacé, d’où le piétinement du processus d’intégration. Quels facteurs freinent la pleine efficacité de ces juridictions et quelles améliorations pourraient être apportées afin d’en faire des moteurs de l’intégration régionale ? Pour répondre à ces interrogations nous nous intéressons aussi bien au rapport vertical impliquant juridictions, Etats membres et institutions communautaires qu’au rapport horizontal, c’est-à-dire avec les juridictions nationales d’une part et celles communautaires d’autre part. Une restructuration ainsi qu’une relecture des différentes voies de droit sont ensuite proposées
The African continent is distinguished by the proliferation of organizations with an integrative vocation. These organizations adopt acts that are binding on the Member States as well as on community structures and which are intended to be applied to individuals. In this context, Community courts are called upon to play a central role in the integration process.It appears, however, that the Community jurisdictions of Africa in general and of West and Central Africa in particular still play a rather unclear role, hence the trampling of the integration process.What factors hinder the full effectiveness of these jurisdictions and what improvements could be made to make them engines of regional integration? To answer these questions we are interested both in the vertical relationship involving jurisdictions, Member States and Community institutions, as well as in the horizontal relationship, that is to say with national courts on the one hand and Community courts on the other. A restructuring as well as a re-reading of the different lines of law are then proposed

La recherche initiée traite de l'évaluation de la pertinence du référentiel comptable de l'OHADA à traduire fidèlement la réalité économique vécue par les entreprises béninoises et particulièrement à permettre la mesure des performances financières desdites entreprises. La philosophie de la recherche procède de l'idée que l'on ne peut diriger que ce que l'on peut mesurer, et qu'il est nécessaire de s'assurer de la fiabilité des éléments qui fondent les décisions de gestion et d'investissement, ainsi que les politiques économiques.Les investigations menées sur un échantillon représentatif de plus de 300 producteurs et utilisateurs de l'information comptable et financière ont permis de faire émerger leurs besoins et le degré de satisfaction desdits besoins. Les travaux effectués révèlent les défaillances à la base des systèmes d'information comptable mis en œuvre dans les entreprises béninoises, ce qui conduit à mettre en doute la fiabilité des états financiers produits. Pour pallier cette insuffisance, un modèle de gestion des données de base est proposé pour améliorer la collecte desdites données, et a fortiori, contribuer à la pertinence du processus décisionnel des managers, rassurer les investisseurs potentiels et surtout rendre efficaces les orientations économiques des gouvernants
The undertaken research deals with the evaluation of the OHADA accountancy system of reference aptness to express accurately the factual economic reality experienced by the beninese enterprises and particularly to enable the financial performance assessment of these enterprises.The philosophy originates in the idea that one manages only what can be assessed, and that it is necessary to make sure the different bases of management and investment decisions are reliable, as well as the economic policies.The investigation led on a representative range of more than three hundred accountancy information producers and users help us make their needs and the degree (level) of satisfaction of these needs stand out.The carried out work reveal the weaknesses at the base (root) of the accountancy information systems implemented by the Beninese enterprises, what leads to question the reliability of the provided financial statements. To compensate this inadequacy, a model of data base management has been proposed so as to ameliorate the collection of these data, and all the decision process, to ease the potential investors and above all to make more efficient the government economic orientations

Les dirigeants sociaux se trouvent au cœur de la problématique de la gouvernance des sociétés. Le législateur OHADA, reprenant les règles posées par son homologue français, dans la loi de 1966, a établi un ensemble de règles applicables au dirigeant et visant à lui construire un statut. Ces règles sont relatives à l’organisation des fonctions sociales, aux pouvoirs dévolus aux dirigeants ou encore à la responsabilité et au régime de révocation qui leur sont applicables. Toutefois, s’il faut reconnaitre au droit OHADA le mérite d’avoir structuré et unifié des régimes autrefois marqués par la disparité et l’archaïsme, il n’en demeure pas moins qu’il reprend les failles du système français. En effet, ce dernier est, d’une part, marqué par l’absence d’un statut unique pour le dirigeant et, d’autre part, par un certain dualisme et déséquilibre entre les dirigeants. Il en est par exemple ainsi lorsque l’on considère le régime de révocation des dirigeants, lequel assure une protection à certains alors que d’autres demeurent dans une relative instabilité. Cette disparité se manifeste également à travers le régime de responsabilité obligeant à distinguer selon la situation patrimoniale de la société. L’objet de la présente thèse sera, après avoir dressé un inventaire de l’effort de structuration posé par le droit uniforme, de dresser des pistes de réflexion pour l’émergence d’une bonne gouvernance des sociétés commerciales
The social leaders are at the heart of the problem of the governance of societies. The legislator OHADA, resuming rule taken of his French counterpart, in the law of 1966, established a set of rules applicable to the leaders.These rules are relative to the organization to the social functions, to the powers devolved to the leaders or still to the responsibility and to the system of revocation who are applicable to them. However, if it is necessary to recognize in the right of OHADA the merit to have structured and unified the system formerly marked by the disparity and the archaism, the fact remains that it resumes the faults of the French system.Indeed, the later is marked, on one hand, by the absence of a unique status for the leader and, on the other hand, by a certain dualism and imbalance between the leaders. It is there for example so when we consider the system of revocation of the leaders, which assures a protection for some while others live in a relative instability. This disparity also shows itself through the liability scheme obliging to distinguish according to the patrimonial situation of the society.The object of the present thesis will be, after having established an inventory of the effort of structuration by the uniform loi, to draw up lines of thought for the emergence of good governance

Submitted by Edileide Reis (leyde-landy@hotmail.com) on 2013-04-11T17:02:14Z No. of bitstreams: 1 Alassana.pdf: 921475 bytes, checksum: 1a3200ff14f69c80d13422277df8a17b (MD5)
Approved for entry into archive by Rodrigo Meirelles(rodrigomei@ufba.br) on 2013-05-09T17:22:19Z (GMT) No. of bitstreams: 1 Alassana.pdf: 921475 bytes, checksum: 1a3200ff14f69c80d13422277df8a17b (MD5)
Made available in DSpace on 2013-05-09T17:22:19Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Alassana.pdf: 921475 bytes, checksum: 1a3200ff14f69c80d13422277df8a17b (MD5) Previous issue date: 2007
O presente trabalho objetivou analisar a aplicabilidade das normas de tratados internacionais no direito comercial particularmente no caso do Tratado da OHADA na Guiné-Bissau do ponto de vista jurídico-constitucional e de direito internacional. Analisam-se na presente pesquisa os conflitos emergentes com a adesão da Guiné-Bissau a essa organização internacional não olvidando as teorias clássicas sobre o tema isto é as teorias monista e dualista. Neste caso enfatizou-se a problemática da supranacionalidade da OHADA a questão da aplicação direta e obrigatória dos seus atos normativos por parte dos Estados-Membros e na falta de normas constitucionais guineenses respeitantes à relação com as normas do direito internacional verificou-se quais as possíveis soluções oferecidas pela doutrina. Ademais procurou-se comparar os dois ordenamentos jurídicos com a finalidade de constatar as inovações introduzidas pelos atos normativos da OHADA considerando que não houve uma revogação total e global das normas comerciais vigentes. Tudo isso sem perder de vista a análise do seu ordenamento jurídico e suas características. Foi observado por outro lado que a Guiné-Bissau não somente carece de preceitos sobre o valor que as normas internacionais ocupam no seu direito interno, como também constatou-se que não admite a supranacionalidade, constituindo assim um verdadeiro obstáculo à integração política e supranacional visada pela OHADA.
Salvador

L'akinésie est l'un des symptômes caractéristiques de la maladie de Parkinson. Akinésie se traduit littéralement par absence de mouvement. L'existence de l'akinésie dans la schizophrénie et la dépression suppose un aspect psychomoteur. Par ailleurs, ces pathologies sont associées à un déséquilibre dopaminergique dans le système nerveux central. Nous avons émis l'hypothèse que le dysfonctionnement des différentes voies dopaminergiques pourrait être à l'origine de l'akinésie. Nous avons utilisé un modèle de lésion bilatérale partielle de la substance noire compacte (SNc) ou de l'aire tegmentale ventrale (ATV). L'approche neuroanatomique a permis de montrer que seule la lésion de l'ATV augmente le niveau d'expression des récepteurs D1 au niveau cortical. Nous avons étudié l'effet relatif de ces lésions sur des processus moteurs et cognitifs. Cette étude met en avant une différence entre un "syndrome nigral" (principalement moteur) et un "syndrome tegmental" (essentiellement cognitif)
Akinesia is a principal feature of Parkinson's disease. The word akinesia literally means absence of movement. Akinetic symptom in depression and schizophrenia embodies the hypothesis that akinesia involves more than only motor behaviour. Moreover, these disorders have all been associated with evidence of dopamine disrupted homeostasis in the central nervous system. We intended to relate the respective involvement of the nigrostriatal and mesocortical pathways to akinesia. We used a partial bilateral lesioned model of the substania nigra pars compacta (SNc) or ventral tegmental area (VTA). Neuroanatomical study showed that only VTA lesions increased the level of D1 binding in cortical areas. In a second step, we studied the relative effect of lesions on motor and basic cognitive processing. This study highlighted the difference between a "nigral syndrome" (mainly motor) and a "tegmental syndrome" mainly cognitive)

A theoretical post-translational processing model of the proprotein form of glial cell line-derived neurotrophic factor (GDNF) likely produces three biologically active peptides. The three prospective peptides formed are 5, 11, and 17 amino acid peptides, entitled dopamine neuron stimulating peptide -5 (DNSP-5), -11 (DNSP-11), and -17 (DNSP-17), respectively. The DNSPs were hypothesized to increase dopaminergic neuron function because of their relationship to GDNF: a molecule with established neurotrophic actions on dopaminergic neurons. The DNSPs have the potential to provide a therapeutic molecule similar to GDNF, but with increased ease of delivery and improved bioavailability. Neurochemical effects of DNSPs were examined in the nigrostriatal pathway of normal Fischer 344 rats, and DNSP-11 was found to be the most effective in increasing dopamine neurochemical function. Striatal microdialysis, four weeks after a single intranigral administration of DNSP-11, showed significant increases in the baseline concentrations of dopamine, DOPAC, and HVA. In addition, both, potassium and d-amphetamine-evoked dopamine overflow were significantly increased. DNSP-11 was delivered intranigrally to aged Fischer 344 rats to examine DNSP-11’s ability to improve dopaminergic function in aged dopamine neurons. DNSP-11 affected striatal dopaminergic function 28 days after treatment by decreasing baseline concentrations of dopamine and evoked dopamine release. Investigation of DNSP-11 continued, using two models of neurotoxin-induced dopamine neuron loss that model cell loss associated with Parkinson’s disease. The neuroprotective properties of DNSP-11 were evaluated by delivering DNSP-11 prior to the neurotoxic insult. DNSP-11 treatment was unable to protect dopaminergic neurons, but significantly increased dopamine metabolism. In a model of severe dopamine neuron loss, DNSP-11 treatment significantly improved apomorphine-induced rotation behavior, indicative of alterations in the function of nigrostriatal dopaminergic neurons. Subsequent examination of dopamine content within the SN revealed significant increases in dopamine and DOPAC levels by DNSP-11. Taken together, DNSP-11 treatments modified dopamine neurochemistry in all investigated rodent models. The observed long-term alterations of dopamine neurochemistry by DNSP-11 and subsequent behavioral changes support a potential use for DNSP-11 as a therapeutic for dopaminergic cell loss. Increased dopaminergic function by DNSP-11 is evidence for the novel concept that peptides contained within the prodomain of trophic factors can have neurotrophic actions.

Au-delà des symptômes moteurs, la maladie de Parkinson (MP) est également caractérisée par une myriade de symptômes neuropsychiatriques allant de l’apathie et la dépression aux troubles du contrôle des impulsions (TCI). Les TCI représentent un groupe d’addictions comportementales incluant le jeu pathologique, l’hypersexualité et les achats faits de manière compulsive. Observés chez 10 à 14 % des patients parkinsoniens sous traitement dopaminergique, ils affectent fortement leur qualité de vie. L’impulsivité cognitive reflétant notamment l’incapacité à tolérer les délais de renforcements, est au cœur des TCI. En effet, différentes études suggèrent que cette impulsivité serait exacerbée dans la MP et sous traitements dopaminergiques. Cependant, les mécanismes sous-tendant les TCI dans la MP demeurent méconnus, et la contribution respective de la lésion, du traitement dopaminergique, et de certains facteurs de vulnérabilité reste à déterminer. De plus, l’impulsivité d’attente, une autre forme de déficit d’inhibition qui peut conduire au développement de comportements compulsifs, a été peu étudiée dans le cadre des TCI.L’objectif de ce projet de thèse a été d’évaluer l’influence d’une dénervation dopaminergique de la voie nigrostriée, avec ou sans adjonction d’agoniste dopaminergique, sur le développement d’impulsivité. Pour cela, nous avons utilisé un modèle lésionnel des troubles non-moteurs de la MP. Ces rats ont reçu une injection bilatérale de neurotoxine 6-OHDA dans la SNc, afin d’induire une dénervation sélective, bilatérale et partielle du striatum dorsal. Ils ont ensuite été traités avec du pramipexole, un agoniste des récepteurs D2/3, connu pour favoriser le développement de TCI chez les patients parkinsoniens. Les tâches d’intolérance au délai et de réaction en série à 5 choix (5-CSRTT) ont été utilisées pour évaluer respectivement l’impulsivité cognitive et l’impulsivité d’attente. Dans le premier paradigme, les rats doivent appuyer sur un levier pour choisir entre une petite récompense immédiate, ou une plus grosse récompense, avec un un délai. Dans le second paradigme, ils doivent inhiber l’émission d’une réponse motrice jusqu’à l’apparition d’un stimulus lumineux. Le traitement chronique au pramipexole augmente considérablement les choix impulsifs effectués dans la tâche d’intolérance au délai, mais seulement chez les rats non lésés. En effet, la lésion dopaminergique seule ou avec le traitement ne favorise pas les comportements impulsifs. Dans la tâche de 5-CSRTT, le pramipexole semble également promouvoir l’émission de réponses prématurées (effet pro-impulsif), lorsque l’intervalle inter-essais est constant. Cependant, lorsque cet intervalle augmente, le pramipexole provoque à l’inverse une diminution des réponses prématurées (effet anti-impulsif). Cette modulation d’impulsivité étant seulement observée chez les rats hautement impulsifs, ceci suggère qu’un endophénotype impulsif puisse être un facteur de vulnérabilité à l’effet iatrogène du pramipexole.A l’échelle neuronale, ce traitement favorise la surexpression des ARNm codants pour les récepteurs dopaminergiques D2 dans le striatum et y modifie la connectivité glutamatergique telle qu’observée en microscopie électronique. De plus, nous avons observé une suractivation de la voie mTORC1 dans le noyau accumbens, comme déjà constaté dans les processus addictifs. Afin d’apporter un lien causal à cette étude, nous avons bloqué l’activité de la voie mTORC1 par un inhibiteur spécifique, la rapamycine, chez des rats traités au pramipexole. Etonnamment, cette combinaison accentue fortement l’intolérance au délai, alors que la rapamycine seule ne provoque aucun effet notable. Ceci pourrait s’expliquer par une cinétique d’activation et d’inhibition complexe de cette voie. L’ensemble de ces résultats suggère que l’impulsivité observée dans la MP serait causée par une action iatrogène du pramipexole via une activation anormale de la voie mTORC1 dans le noyau accumbens
Beyond motor symptoms, Parkinson’s disease (PD) is also characterized by a plethora of neuropsychiatric deficits, ranging from apathy and depression to Impulse control disorders (ICDs). ICDs represent a complex group of behavioral addictions including gambling disorders, hypersexuality and compulsive shopping, displayed by 10 to 14% of PD patients under dopamine replacement therapies, whose quality of life is greatly diminished. Importantly, cognitive impulsivity reflecting in particular, an inability to tolerate delays to reinforcements, appears as a core symptom of ICDs. Indeed, recent evidence suggested that this kind of impulsivity would be exacerbated in PD and under treatment by dopaminergic D2/3 receptor agonists. However, the mechanisms underlying ICDs in PD remain unknown and the respective contribution of dopamine lesion and treatment, combined with factors of vulnerability, remain to be determined. Moreover, waiting impulsivity, another form of behavioral inhibition which may lead to compulsive behaviors, has been poorly investigated in the framework of ICDs.In this thesis project, using a lesional rodent model of non-motor symptoms of PD, we addressed the question of whether denervation of the dopaminergic nigrostriatal system would promote the development of impulsivity when combined with dopamine agonist treatments. Rats were bilaterally injected in the SNc with the neurotoxin 6-OHDA to induce selective and partial denervation of the dorsal striatum. We then treated them with the dopamine D2/3 receptor agonist, pramipexole, a medication known to favor the development of ICDs in PD patients. Two different tasks were used to measure cognitive and motor impulsivity: the delay discounting task (DDT) and the 5-choice serial reaction time task (5-CSRTT) respectively. In the former, rats have to press a lever and choose between a smaller, but immediate reward and a larger, but delayed reward. For the latter, they have to wait for a stimulus light to come on. In the DDT, chronic administration of pramipexole treatment only increased impulsive choices in non-lesioned rats. Indeed, the dopaminergic lesion by itself, or in adjunction with the treatment, did not increase impulsivity. In the 5-CSRTT, pramipexole progressively increased premature responses, reflecting a pro-impulsive effect when the inter-trial interval is constant. However, when the interval was increased, pramipexole reduced the premature responses, exhibiting an anti-impulsive effect. Interestingly, this modulation of motor impulsivity was only observed in rats with a high level of impulsivity, suggesting that an impulsive endophenotype might be an important factor of vulnerability to the iatrogenic effects of pramipexole.The effect of this treatment was then investigated at a cellular level. It promotes overexpression of the dopamine D2 receptor mRNA within the striatum, and seems to alter glutamatergic synaptic connectivity suggested by electron microscopy. Moreover, we showed that the mammalian target of rapamycin complex 1 (mTORC1) pathway is lastingly over-activated in the nucleus accumbens, as already observed in drug addictions. In an attempt to make a causal link between this pathway and the behavioral changes, we treated rats with pramipexole and rapamycine, a specific inhibitor of this pathway. Surprisingly, this combination accentuated impulsivity even more, whereas rapamycine by itself did not promote impulsivity. This effect may be explained by the complexity of the kinetics of activation and inhibition of mTORC1 pathway.Taken together, these results suggest that impulsivity in PD may be triggered by an iatrogenic effect of the dopaminergic pramipexole treatment through an abnormal activation of the mTORC1 pathway within the nucleus accumbens

L'objectif du travail était d'évaluer les effets biochimiques et comportementaux d'un nouveau peptide, l'Informatin-1. Des expériences de liaison sur coupes de cerveaux de rongeurs ont d'abord montré une répartition de ses sites de liaison très spécifique, dans le noyau caudé-putamen (CPu) et la substance noire (SN). L'informatin-1 a induit une augmentation des rotations contralatérales au site d'injection dans le CPu at la SN. D'autre part, l'hypothèse d'une interaction avec le système dopaminergique a aussi été testée par des études comportementales utilisant des antagonistes des récepteurs D1 et D2. Les résultats ont indiqué une implication de ces récepteurs dans l'effet dopamino-mimétique de l'informatin-1. Le territoire sensorimoteurdu CPu étant plus enrichi en sites de liaison de l'informatin-1 que le territoire limbique/préfrontal (PF), des études compotementales ont été menées dans ces deux territoires. L'informatin-1 injectée bilatéralement a induit une augmentation de l'activité locomotrice et du comportement oral dans les territoires sensorimoteur et limbique/PF respectivement. L'étude a ensuite été plus approfondie dans le territoire sensorimoteur, permettant d'établir que l'informatin-1 augmente in vitro et in vivo la libération de dopamine dans ce territoire. Cet effet de l'informatin-1 sur le système dopaminergique est indirect. Enfin l'informatin-1 inhibe la libération d'acétylcholine dans le territoire sensorimoteur, en absence de transmission dopaminergique. L'ensemble de cette étude a permis d'obtenir des résultats fondamentaux sur le mode d'action et l'impact comportemental de l'informatin-1, suggérant son intérêt thérapeutique potentiel
The purpose of the work was to evaluate the biochemical and behavioral effects of a new peptide, Informatin-1. Binding experiments on rodent brain sections first showed a very specific distribution of its binding sites, in the caudate-putamen nucleus (CPu) and substantia nigra (SN). Informatin-1 induced an increase in contralateral rotations to the injection site in the CPu and SN. Besides, the hypothesis of an interaction with the dopaminergic system was tested by behavioral experiments using D1 and D2 receptor antagonists. The results indicated an involvement of these receptors in the dopamino-mimetic effect of Informatin-1. The sensorimotor territory of the CPu being more enriched in Informatin-1 binding sites than the limbic/prefrontal(PF) territory, behavioral studies were performed in the both territories. Informatin-1 bilaterally injected induced an increase in locomotor activity and oral behaviour in the sensorimotor and limbic/PF territories respectively. The study was then focused in the sensorimotor territory, showing that Informatin-1 increases dopamine release in vitro and in vivo in this territory. This effect of Informatin-1 on the dopaminergic system was showed to be indirect. Finally, Informatin-1 prevents acetylcholine release in the sensorimotor territory when dopaminergic transmission is blocked. The whole study allowed to obtain important results on the mode of action and behavioral impact of Informatin-1, suggesting its possible therapeutic interest

Cette thèse doctorale a pour objet l’étude et en particulier l’influence qu’a pu avoir, et qu’ont toujours, les puissances européennes sur la résolution des conflits en Afrique de l’Ouest et ainsi déterminer s'il existe une culture juridique « africaine »
This thesis is devoted to the study the influence of the European powers on past and present dispute resolution in West African legal systems and thereby to determine whether an "African legal culture" exists

Due to the blood-brain barrier, delivery of many drugs to the brain has required intracranial surgery which is prone to complication. Here we show that Dopamine Neuron Stimulating Peptide 11 (DNSP-11), following non-invasive intranasal administration, protects dopaminergic neurons from a lesion model of Parkinson’s disease in the rat. A significant and dose-dependent increase in an index of dopamine turnover (the ratio of DOPAC to dopamine) was observed in the striatum of normal young adult Fischer 344 rats by whole-tissue neurochemistry compared to vehicle administered controls. Among animals challenged with a moderate, unilateral 6-hydroxy-dopamine (6-OHDA) lesion of the substantia nigra, those treated repeatedly with intranasally administered DNSP-11 exhibited greater numbers of tyrosine hydroxylase (TH) positive dopaminergic neuronal cell bodies in the substantia nigra and greater TH+ fiber density in the striatum when compared to animals treated intranasally with vehicle only or a scrambled version of the DNSP-11 sequence. Lesioned animals that received intranasal DNSP-11 treatment did not exhibit abnormal, apomorphine-induced rotation behavior, contrasted with animals that received only vehicle or scrambled peptide that did exhibit significantly greater rotation behavior. In addition, the endogenous expression of DNSP-11 from the pro-region of GDNF was investigated by immunohistochemistry with a custom, polyclonal antibody. Signal from the DNSP-11 antibody was found to be differentially localized from the mature GDNF protein both spatially and temporally. While DNSP-11-like immunoreactivity extensively colocalizes with GDNF immunoreactivity at post-natal day 10, the day of maximal GDNF expression, DNSP-11-like signal was found to be present in the 3 month old rat brain with signal in the substantia nigra, ventral thalamic nucleus, dentate gyrus of the hippocampus, with the strongest signal observed in the locus ceruleus where GDNF is not expressed. Results from immunoprecipitation of brain homogenate were not consistent with the synthetic, amidated 11 amino-acid rat DNSP-11 sequence. However, binding patterns in the literature of NPY, the only homologous sequence present in the CNS, do not recapitulate the immunoreactive patterns observed for the DNSP-11 signal. This study provides evidence for a potential easy-to-administer intranasal therapeutic using the DNSP-11 peptide for protection from a 6-OHDA lesion rat model of Parkinson’s disease.

La recherche de la loi applicable à la société, lex societatis, est incontournable carc’est de cette loi dont dépendront les règles de constitution, de fonctionnement et dedissolution de la société. Mais la problématique de la détermination de la lex societatis enDroit International des Affaires réside dans l’identification d’un mode adéquat derattachement des sociétés transfrontalières à un territoire national. Le caractère transfrontalierdes sociétés actuelles accentue le conflit entre les différents systèmes de rattachement dessociétés traditionnellement retenus par les législations. La pluralité de système derattachement des sociétés est à l’origine de conflits auxquels l’uniformisation de la règle deconflit de lois en matière de détermination de la lex societatis peut être une solution.Le droit des sociétés doit être un instrument au service des affaires, et non un frein àleur évolution et à leur développement. Ainsi pour répondre aux besoins des affairesinternationales, outre l’élimination des entraves aux échanges il faut envisager une adaptationdu contenu des règles de conflit de lois actuelles qui permettent la détermination de la lexsocietatis ainsi qu’une modification de leur source
The search of the law applicable to the company, lex societatis is a must because it isthis law which will depend on the rules of formation, operation and dissolution of thecompany. But the problem of determining the lex societatis in International Business Law isthe identification of a suitable method of attachment of cross-border companies on a nationalterritory. The transboundary nature of today’s societies accentuates the conflict between thedifferent companies of connecting systems traditionally retained by the legislation. Theplurality of connecting corporate system is causing conflicts that standardization of the rulesof conflict of laws determining the lex societatis can be a solution.Company law should be a tool for business, not a hindrance to their development andtheir development. So to meet the needs of international business, besides the elimination ofbarriers to trade should be considered an adaptation of the contents of the current conflict oflaws rules that allow the determination of the lex societatis and a change of their source

Pour répondre à la mouvance des mutations économiques dues à la mondialisation, 16 États africains ont signé le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, créant ainsi l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) le 17 octobre 1993. L'objectif de l'OHADA est de créer des droits relatifs aux affaires, droits modernes et adaptés au contexte africain, afin de permettre une meilleure intégration économique et un développement harmonieux de l'Afrique. Ainsi, l'Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des comptabilités des entreprises des États parties du Traité a été adopté le 24 mars 2000. Le 1er janvier 2001, toutes les entreprises étaient donc tenues de passer au système comptable OHADA pour les comptes personnels (d'entreprises), et le 1er janvier 2002 pour les comptes consolidés. Avant l'adoption de cette nouvelle normalisation comptable, les pays de l'Afrique Noire Francophone (dont le Cameroun), dans leur majorité, utilisaient le plan comptable OCAM, calqué des plans comptables généraux français de 1947 et 1957. L'objectif de notre recherche est de comparer l'impact du format de présentation et du contenu informationnel des deux modes de divulgation de l'information comptable sur les jugements et décisions des banquiers. La question est de savoir si l'information résultant du nouveau système comptable OHADA modifie les jugements et décisions des agents de prêt, comparativement à celle résultant de l'ancien plan comptable OCAM. Le changement de norme comptable a principalement amené les agents de prêt camerounais à modifier leurs jugements initiaux relatifs à la rentabilité et à la structure financière ainsi que leurs jugements sous-jacents (bénéfice d'exploitation, bénéfice net, endettement, liquidité et capacité d'injection de ressources); par contre, les différences notées pour ces jugements sous-jacents et initiaux ne les ont pas conduit à modifier leurs jugements principaux de la cote de risque et de sa tendance, ni les décisions de prêt et de fixation du taux d'intérêt. Lorsque le changement considère aussi le TAFlRE (tableau financier des ressources et emplois), les agents de prêt ne modifient que leur jugement initial de la rentabilité et leurs jugements sous-jacents du bénéfice d'exploitation, du bénéfice net, des flux de trésorerie ainsi que celui de l'endettement. Lorsque les deux groupes expérimentaux sont comparés, on constate un effet relativement Iimité du TAFIRE puisque seuls les jugements sous-jacents du bénéfice d'exploitation, de l'endettement, de la liquidité, de la capacité d'injection de ressources ainsi que le jugement initial de la structure financière sont différents. De plus, les états financiers du SYSCOHADA semblent avoir eu un effet relativement positif sur les jugements sous-jacents (bénéfice d'exploitation, bénéfice net et flux de trésorerie) et le jugement initial de la rentabilité pour les participants des deux groupes expérimentaux ainsi qu'un effet relativement positif sur les jugements sous-jacents (endettement, liquidité et capacité d'injection de ressources) et le jugement initial de la structure financière uniquement pour les participants du premier groupe.