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Готові списки джерел за темами / Traités – Interprétation

Добірка наукової літератури з теми "Traités – Interprétation"

Автор: Grafiati

Опубліковано: 18 червня 2022

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Зміст

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Статті в журналах з теми "Traités – Interprétation":

1

Helmer, Étienne. "L’oikonomia au-dela de l’économie : un savoir et une pratique de la liberté." Classica - Revista Brasileira de Estudos Clássicos 33, no. 2 (December 31, 2020): 107–20. http://dx.doi.org/10.24277/classica.v33i2.929.

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Анотація:

Selon une interprétation courante, les traités des philosophes grecs portant sur l’économie domestique (oikonomia) n’accorderaient à celle-ci aucune importance théorique, et la relégueraient dans le domaine de la nécessité et du besoin, loin de toute considération relative aux valeurs et au Bien. Contre cette interprétation, je propose de montrer que la réflexion des philosophes grecs sur les phénomènes et les activités humaines tournées vers la satisfaction des appétits dans le cadre de l’oikonomia a réservé une place centrale à la question du Bien, et donné un rôle central à l’articulation problématique du désir et de la liberté.

2

Hamida, Walid Ben. "LInterprétation des Clauses des Traités DInvestissement Déterminant le Droit Applicable à LArbitrage." Revista Brasileira de Arbitragem 10, Issue 40 (December 1, 2013): 86–97. http://dx.doi.org/10.54648/rba2013074.

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Анотація:

Abstract: 1 L'interprétation des clauses de choix du droit applicable rencontrées dans certains traités d'investissement n'est pas toujours aisée. A part un nombre limité de traités qui tentent de coordonner, au moins partiellement, les sources prévues , la plupart des traités contiennent des clauses qui combinent plusieurs sources de droit sans les articuler, ce qui soulève de nombreuses interrogations. Y a-t-il priorité pour la source citée en premier lieu? S'agit-il d'appliquer les règles communes aux différentes sources citées? L'arbitre peut-il envisager une application alternative des différentes sources du droit? Quelles règles faut-il privilégier en cas de contradiction ? Pour répondre à ces questions, il convient de s'interroger sur l'articulation des sources de droit choisies par les clauses de détermination de droit applicable (I) avant d'examiner leur autorité (II).

3

Lorimier, Renée-Claude. "Le secret dans le Misanthrope de Molière : agrément courtois ou arme politique?" Analyses 28, no. 2 (April 12, 2005): 97–106. http://dx.doi.org/10.7202/501124ar.

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Анотація:

L'objet de cet article est de montrer que la portée critique du Misanthrope de Molière réside dans la reprise d'un thème cher à la littérature galante, le secret, pour lui opposer une autre signification, celle-là plus politique. Nous aborderons d'abord la thématique du secret dans la littérature amoureuse et nous établirons un rapport avec le mythe de Psyché, repris par Molière sous différentes formes, dans plusieurs pièces. Nous ferons ensuite une lecture de l'intrigue amoureuse du Misanthrope et nous analyserons la singularité du langage d'Alceste. Nous verrons ainsi que, à la différence des autres comédies, le Misanthrope propose une nouvelle interprétation du motif précieux en se référant à une autre tradition: celle des traités de courtisans. En face des beaux esprits qui fréquentent le salon de Célimène, Alceste brandit une interprétation plus politique du secret et c'est ainsi qu'il nous semble beaucoup plus moderne que les autres personnages.

4

Belleil, Claude, and Denis Maurel. "Un dictionnaire relationnel des noms propres liés à la géographie consulté par transducteurs." Meta 42, no. 2 (September 30, 2002): 273–82. http://dx.doi.org/10.7202/002053ar.

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Анотація:

Résumé Peu traités informatiquement jusqu'à présent, les noms propres et les noms qui leur sont associés demandent des informations supplémentaires à leur véritable interprétation. Le projet développé à Nantes portant sur les noms propres prévoit la création d'une base de données relationnelle entre les noms propres liés à la géographie. Il sera ainsi possible de reconnaître et d'associer, par exemple, des noms propres directement à la lecture même s'il s'agit d'un lien métaphorique entre le nom d'une ville et celui de ses habitants.

5

Burton, Anthony. "Looking forward from Ariès? Pictorial and material evidence for the history of childhood and family life." Continuity and Change 4, no. 2 (August 1989): 203–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000003660.

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Анотація:

Philippe Ariès est le père de l'histoire de l'enfance. II fournit un cadre pour Interprétation et de nouvelles données, pour la plupart iconographiques. L'utilisation de ces documents n'a pas été soumise à la critique et peu d'historiens après lui y ont eu recours. Cet article examine plusieurs thèmes utilisés par Ariès comme preuves iconographiques et oppose ses méthodes d'interprétation à celle des historiens de l'art à ce sujet, avant d'indiquer de nouvelles directions pour la recherche. Les sujets traités içi sont les suivants: ‘Les âges de l'homme’, l'imagerie laïque du Moyen Age, l'iconographie religieuse médiévale, les ‘putti’ de la Renaissance, les jeux d'enfants et les costumes, la peinture de genre hollandaise et, enfin, des données de la culture matérielle.

6

Scambler, Graham. "Réalisme, sociologie et concepts de relations." Nouvelles perspectives en sciences sociales 5, no. 1 (November 23, 2009): 87–93. http://dx.doi.org/10.7202/038624ar.

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Анотація:

Résumé Le mot « relations » se réfère à de nombreux concepts qui sont parfois peu compatibles entre eux en sociologie contemporaine. Compte tenu de la brièveté de la contribution que nous offrons ici, aucun effort ne sera fait pour modifier cette situation. Je présenterai plutôt une interprétation générale, une sorte de dénominateur commun, puis j’illustrerai la manière dont j’ai cherché à utiliser ces termes dans mes propres travaux sur les stigmates et sur les inégalités en matière de santé au Royaume-Uni - dans mes écrits, les termes relations et structures sont plus ou moins traités en tant que synonymes. Je terminerai avec une réflexion sur ce que j’appelle le modèle jigsaw, un outil heuristique susceptible de faciliter l’étude sociologique des relations qui se manifestent dans le monde social que nous habitons.

7

Harrison-Boisvert, Catherine, and Caroline Marcoux-Gendron. "L’interprétation vocale du Verfügbar aux Enfers au XXIe siècle." Revue musicale OICRM 3, no. 2 (June 6, 2019): 117–34. http://dx.doi.org/10.7202/1060110ar.

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Анотація:

Cet article porte sur les efforts de mise en musique et d’interprétation vocale d’extraits du Verfügbar aux Enfers déployés par notre équipe dans le but d’alimenter notre réflexion et nos objectifs de recherche. Nous y exposons différentes décisions qui ont été prises au cours du processus de travail, puis mises en application dans divers contextes de performance. Dans un premier temps, nous soulevons des réflexions plus générales qui se sont imposées en amont des tentatives de mise en musique du manuscrit : il est ainsi question de la légitimité même d’une interprétation de cette opérette-revue, ainsi que du caractère ambivalent de cette démarche, située quelque part entre création et reconstitution. Dans un second temps, nous plongeons directement dans le matériau musical afin d’aborder certains des dilemmes auxquels nous avons été confrontées au contact des différents numéros. Ainsi, les enjeux traités ici sont à la fois d’ordre éthique et méthodologique.

8

Baba, Reiko. "A Comparative Study of the Comprehensive System and a Psychoanalytic Sequence Analysis." Rorschachiana 20, no. 1 (January 1995): 64–92. http://dx.doi.org/10.1027/1192-5604.20.1.64.

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Анотація:

L’étude porte sur une comparaison entre deux méthodes d’interprétation d’un protocole de Rorschach: une interprétation selon le Système Intégré, et une analyse psychanalytique des réponses proposée par l’auteur. Les styles défensifs et adaptatifs majeurs du sujet se sont reflétés de manière évidente dans les deux approches, et l’interprétation des traits de personnalité était congruente. Les hypothèses concernant les désirs, en se fondant sur les représentation (contenus) parlantes du protocole, étaient aussi congruentes. Quelques points de désaccord sont cependant apparus: faut-il considérer les troubles qui ne sont pas suffisamment graves pour augmenter significativement les indices spéciaux du Système Intégré comme relevant d’un fonctionnement névrotique ou comme des manifestations des traits de personnalité de base; doit-on expliquer les attitudes contradictoires comme étant l’une une formation réactionnelle par rapport à l’autre; et comment interpréter le Type de Résonance Intime ambiéqual? On indique comment ces différences dérivent des différences dans les théories de la personnalité, dans la façon d’appliquer les données, et dans l’hypothèse interprétative concernant le Rorschach. La façon dont l’auteur emploie les opérations du Système Intégré dans son interprétation présente des avantages et des inconvénients, et il souligne qu’il existe une réelle continuité entre l’administration, le système de cotation, et l’interprétation propre à chaque approche. En outre, l’auteur met en avant le fait que, quelle que soit l’approche utilisée, l’aspect le plus difficile dans la pratique du Rorschach, celui qui fait tout particulièrement appel à son habileté, c’est l’élaboration d’une description de la personnalité à partir des informations que fournit chaque interprétation spécifique.

9

Coutu, Michel. "Industrial Citizenship, Human Rights and the Transformation of Labour Law: A Critical Assessment of Harry Arthurs', Legalization Thesis." Canadian journal of law and society 19, no. 2 (August 2004): 73–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008140.

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Анотація:

RésuméDans ses travaux récents, le professeur Harry Arthurs récuse désormais l'idée que la «citoyenneté industrielle» représente un paradigme fondamental pour l'étude du droit du travail, en dépit du fait qu'il ait défendu avec conviction cette position depuis 1967. Ce changement d'attitude est basé en partie sur le processus de juridicisation de l'arbitrage des griefs, lequel découle largement de la pénétration de ce champ par les normes juridiques complexes relatives à la discrimination au travail. Pour Arthurs, le pluralisme juridique caractéristique des rapports collectifs de travail se voit progressivement érodé par le mouvement de juridicisation largement initié par laCharte canadienne des droits et libertés. L'auteur entend mettre à l'épreuve cette thèse, en analysant la situation qui prévaut au Québec quant à l'arbitrage des griefs mettant en jeu les droits de la personne. Le contexte global n'est certes pas exactement le même, laChartequébécoise possédant une nature spécifique, plus ouverte à la reconnaissance des droits sociaux que ne l'est laChartecanadienne. Quant au droit à l'égalité toutefois, on retrouve suffisamment d'éléments communs pour autoriser la comparaison. L'auteur s'appuie à ce effet sur une étude empirique (analyse de contenu, interviews semi-dirigés) menée à l'École de relations industrielles et au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, étude portant sur les cas de discrimination au travail traités, d'une part, par les arbitres de griefs, et, d'autre part, par le Tribunal des droits de la personne du Québec. La recherche empirique met en lumière la nature autoréférentielle du traitement de ces cas: même si le droit est le même, son interprétation et son application diffèrent largement suivant qu'un cas est traité par la sphère du travail (les arbitres de griefs) ou par la sphère des droits de la personne (le Tribunal des droits de la personne). Voilà qui s'explique par les valeurs et les intérêts divergents des acteurs concernés, ainsi que par les pressions que le système des relations industrielles exerce sur les arbitres, ceux-ci faisant office de mécanisme de «couplage structurel» entre le système juridique et le système des relations industrielles. Ceci ne revient aucunement à dire que la thèse de Arthurs est «fausse», mais seulement à constater que, pour l'instant du moins, elle ne peut être fermement établie en contexte québécois. À tout événement, les travaux passés et présents de Harry Arthurs sur la citoyenneté industrielle demeurent de la plus grande importance scientifique pour qui veut comprendre l'évolution actuelle des relations industrielles et du droit du travail.

10

Sauvaire, Marion, and Érick Falardeau. "Susciter le moment critique. De l’investissement de ressources axiologiques à leur mise à distance par des sujets lecteurs élèves." Arborescences, no. 6 (September 23, 2016): 121–47. http://dx.doi.org/10.7202/1037507ar.

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Анотація:

Cet article présente les résultats d’une recherche en didactique du français sur l’enseignement de la lecture littéraire au lycée en France et au cégep au Québec. Nous analysons des interprétations produites par des lecteurs en contexte scolaire dans le cadre de l’étude deLa plage des songes(1998), une nouvelle fantastique de Stanley Péan. L’analyse des discours oraux et écrits des élèves est menée selon une approche herméneutique qui valorise la mise à distance réflexive de leur parcours interprétatif par les sujets lecteurs. Nous étudions plus particulièrement les ressources axiologiques mobilisées par les lecteurs en fonction des significations attribuées aux différentes voix énonciatives (la narratrice, les personnages, l’auteur impliqué). Quatre questions sont traitées : de quelle manière les sujets lecteurs attribuent-ils des énoncés aux diverses instances énonciatives ? Cette attribution révèle-t-elle l’investissement de ressources axiologiques (jugements, valeurs, présupposés idéologiques, etc.) ? Attribuer des énoncés à diverses instances contribue-t-il à mettre à distance les ressources axiologiques mobilisées ? Dans quelle mesure les élèves sont-ils capables d’exercer leur réflexivité par rapport aux valeurs, aux opinions, aux présupposés idéologiques qui influencent leurs interprétations et celles de leurs pairs ?

Більше джерел

Дисертації з теми "Traités – Interprétation":

1

Boré-Eveno, Valérie. "L' interprétation des traités par les juridictions internationales : étude comparative." Paris 1, 2004. https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01797581.

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Анотація:

Les tribunaux internationaux sont naturellement conduits à interpréter les textes conventionnels. Or, du fait de la récente multiplication des juridictions internationales, la question de la garantie d'une suffisante unité de jurisprudence en la matière se pose avec une particulière acuité. La thèse se propose donc de comparer la pratique interprétative des plus représentatives de ces juridictions. Tout d'abord, l'analyse de la "technique interprétative " adoptée par ces différents organes met en valeur l'apport essentiel de la codification opérée par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, mais en montre également les limites. Un examen de leur" politique interprétative" s'est par la suite imposé afin de mieux comprendre ce qui guide ces juridictions dans leur choix interprétatif, choix qui témoigne du caractère éminemment volontaire de l'opération. Finalement, la pluralité des interprétations juridictionnelles pourrait bien menacer le caractère homogène de l'interprétation du droit international. Afin d'éviter une telle dérive, différents moyens sont cependant envisageables, parmi lesquels la promotion d'un véritable dialogue des juges paraît essentielle.

2

Chanaki, Athina. "L'adaptation des traités dans le temps." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010280.

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Анотація:

L'objet de la présente thèse est d'identifier et d'analyser les techniques disponibles en droit international pour adapter les traités dans le temps. En effet, l'amendement au sens strict, entendu comme une altération formelle apportée au texte conventionnel dans le but d'en modifier les dispositions à l'égard de toutes les parties, constitue la principale voie ordinaire d'adaptation des traités à l'évolution des circonstances. Mais il existe également d'autres techniques plus souples qui relèvent essentiellement de l'interprétation et de l'application du traité et qui se présentent comme une alternative à l'amendement formel permettant aux parties de lui apporter les adaptations nécessaires tout en laissant inchangé le texte conventionnel. Parmi celles-là figurent l'interprétation authentique par voie de conclusion d'un accord ultérieur intervenu entre les parties au sujet de l'interprétation du traité ou de l'application de ses dispositions, ainsi que la possibilité d'adapter un traité par l'effet des textes issus des mécanismes dits de suivi qui sont inscrits dans ce dernier en vue de suivre son application dans le temps et d'en assurer le développement normatif. Enfin, mention est faite de la faculté de modifier un traité par la pratique ultérieurement suivie par les parties dans l'application de celui-ci.

3

Mazi, Irénée-Gildas. "Les déclarations interprétatives des traités internationaux." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_mazi_i-g.pdf.

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Анотація:

La pratique internationale montre que les États et les organisations internationales utilisent fréquemment les déclarations interprétatives des traités internationaux. Parfois, le recours à ces déclarations unilatérales est la résultante de l’interdiction des réserves dans les traités ; mais, très souvent, il s’effectue indépendamment de cette prohibition. Formellement, la formulation des déclarations interprétatives des traités est limitée à la précision ou à la clarification du sens ou de la portée d’un traité ou de certaines de ses dispositions considérées comme obscures. Mais, substantiellement, ces déclarations servent généralement à adapter une Convention internationale ou certaines de ses dispositions au droit interne de l’État déclarant ou de l’organisation déclarante. Ces déclarations d’interprétation reflètent ainsi la position ou la conception de leur auteur à l’égard d’un traité ou de certaines de ses dispositions. Le sujet impose donc une série de questions relatives à la formulation intrinsèque des déclarations interprétatives, aux relations de celles-ci avec les réserves aux traités, mais aussi des questions afférentes à leur validité et à leurs effets juridiques
International practice shows that States and international organizations frequently use interpretative declarations of international treaties. The recourse to these unilateral declarations is sometimes due to reservations’ prohibition in treaties; but most of the time, it is carried out independently of the prohibition of reservations. Formally, the formulation of interpretative declarations of treaties is restricted to precision or clarification of sense or range of a treaty or of some of its provisions. However, at the bottom, these declarations serve in general for adapting an international Convention or some of its provisions in internal right of the declaring State or the declaring organization. Therefore, these interpretative declarations reflect position or comprehension of their author regarding a treaty or some of its provisions. The subject imposes therefore a series of questions relating to the intrinsic formulation of interpretative declarations, to their relations with reservations to treaties, but also in accruing questions in their validity and their legal effects

4

Parrot, Karine. "L'interprétation des conventions de droit international privé." Paris 1, 2004. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D84.

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Анотація:

Depuis la fin du 19ème siècle, les Etats concluent des traités internationaux destinés à l'uniformisation des règles étatiques de droit international privé dans l'objectif d'améliorer la sécurité juridique de leurs sujets de droit étatique. Mais les normes étatiques adoptées par les Etats pour se conformer à leurs obligations de droit international sont chacune interprétées de manière spécifique par les juges des différents ordres juridiques étatiques. Il s'agit de déterminer si les juges étatiques tiennent compte de l'origine internationale des normes de droit international privé qu'ils appliquent et de définir jusqu'où une telle prise en compte est en mesure de garantir l'ojectif recherché par les Etats à travers la conclusion de conventions internationales de droit international privé.

5

Sciotti, Claudia. "L'applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme interne." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30009.

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6

Laugier-Deslandes, Sophie. "Les méthodes d'interprétation du juge français face au droit international." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010282.

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Анотація:

La jurisprudence française offre le tableau d'une interprétation "éclatée" du droit international. C'est en étudiant l'interprétation du droit conventionnel domaine par domaine que l'on peut observer la variété des méthodes d'interprétation et l'importance de l'influence du droit matériel de chacune des matières. Si le juge doit souvent adapter ses méthodes à la spécificité et à la diversité du contentieux interne, il ne fait qu'user de la liberté inhérente à tout interprète et applique le droit aux cas concrets dans le cadre de chacun des litiges. A ce titre, force est de constater que les méthodes d'interprétation codifiées dans la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, que la France n'a pas ratifiée mais qui contient des règles coutumières, traduisent des guides généraux, laissant s'épanouir la liberté de l'interprète. Les méthodes d'identification et d'interprétation du droit international non écrit, que l'on distingue difficilement les unes des autres, montrent la difficulté pour le juge interne de réunir les éléments constitutifs de la coutume. Le juge français procède d'ailleurs rarement à cet exercice et cite le plus souvent la règle sans l'identifier. L'interprétation paraît alors "éclatée" dans la mesure où elle vise à rechercher les éléments constitutifs tout en participant à la cristallisation de la norme internationale et à sa formation. Ainsi, il est réducteur de vouloir unifier totalement l'interprétation du droit international qui a vocation à s'épanouir dans les ordres juridiques internes par l'interprétation des juges nationaux.

7

Neframi, Eleftheria. "Recherches sur les accords mixtes de la communauté européenne : aspects communautaires et internationaux." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020115.

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Un accord international relevant en partie de la compétence communautaire et en partie de la compétence étatique est conclu en tant qu'accord mixte. La mixité, impliquant la participation complémentaire au sein d'une seule partie contractante de deux entités distinctes, communauté européenne et états membres, fait des accords mixtes des actes conventionnels sui generis. La mixité résulte d'une application jurisprudentielle de la doctrine de la préemption favorable au maintien de la compétence résiduaire étatique. En outre, la réticence des états membres a se retirer de la scène internationale conduit a une application modérée de la doctrine de l'exclusivité. La participation conjointe est soumise à l'exercice alternatif des droits de participation, selon les compétences respectives, ce qui présuppose une coopération entre la communauté et ses états membres. La spécificité des accords mixtes soulève également des questions touchant a leur mise en oeuvre. Les accords mixtes repartissent ou non eux-mêmes leur effet obligatoire a l'égard de la communauté et de ses états membres, selon qu'ils comportent ou non une délimitation des compétences respectives. En cas de non-répartition de l'effet obligatoire, l'engagement international de la communauté et des états membres dans les domaines qui ne relèvent pas de leurs compétences n'affecte pas la validité des accords mixtes. Sur le plan international, la répartition ou non de l'effet obligatoire conditionne la délimitation de la responsabilité principale de la communauté et de ses états membres. Sur le plan communautaire, les accords mixtes, indépendamment de la répartition de : leur effet obligatoire, constituent des actes communautaires dont l'application est soumise au respect de la répartition des compétences, sous réserve de la compétence d'interprétation de la cour de justice.

8

Tisserand, Axel. "Logique et théologique dans les traités théologiques de Boèce." Paris, EPHE, 2002. http://www.theses.fr/2002EPHE5010.

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La thèse porte sur les traités théologiques ; mais elle cherche à les concevoir dans l'économie générale d'une oeuvre qui semble initialement n'être que le versant latin de la tradition néoplatonicienne grecque qui repose depuis Porphyre sur une étude systématique de l'Organon d'Aristote comme première étape d'un cursus qui part de la connaissance de ce qu'elle appelait "les petits mystères" (Isagogè de Porphyre, Organon d'Aristote) pour arriver à celle des "grands mystères" (les oeuvres de Platon). Boèce poursuit exactement le même projet, mais chez lui Platon a perdu sa dimension de théologien divin, tandis que dans le même temps, il poursuit une oeuvre de théologien chrétien. Ainsi l'axe qui va de la logique à la science théologique modifie en profondeur la perspective à la fois méthodologique et philosophique de l'entreprise initialement poursuivie par Boèce : c'est en théologie catholique qu'il utilisera systématiquement les instruments fournis par la logique aristotélicienne. D'où un quadruple questionnement au fondement même de notre recherche : 1 - Y a-t-il une solution de continuité entre le Boèce logicien et philosophe d'une part, et le Boèce théologien d'autre part ? 2 - Dans le cas contraire, quelle est la place de la logique dans la constitution d'une science théologique comme telle ? 3 - Quelle place la conception aristotélicienne de la science théologique a-t-elle dans la constitution de cette même science chez Boèce ? Cette conception aristotélicienne est en effet celle-là même que Boèce, mot pour mot, reprend à son compte dans le plus théologique et le plus augustinien de ses traités, celui Sur la Trinité. 4 -Enfin, quelle est l'articulation chez Boèce de la pensée des Pères et de la philosophie antique héritée du néoplatonisme : Boèce ne se concevait-il pas comme un nouvel Aristote, l'Aristote de la théologie chrétienne ?

9

Hermet, Alexandre. "La convergence des pratiques conventionnelles internationales : Étude du rôle des traités dans la formation de la coutume." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020037.

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Cette étude cherche à mettre en lumière les différents raisonnements qui conduisent à identifier une règle coutumière internationale sur le fondement de la convergence des pratiques conventionnelles internationales. Cette hypothèse a été expressément admise par la Commission du droit international en 2018 dans ses projets de conclusions sur la détermination du droit international coutumier. Elle a en effet considéré que « [l]e fait qu’une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier » (Conclusion 11, al. 2). Pour mener à bien cette étude, deux aspects des règles coutumières ont été distingués : d’une part leur contenu, c’est-à-dire le comportement qu’elles prescrivent, et d’autre part leur force juridique, c’est-à-dire leur qualité de règles de droit. L’influence des dispositions conventionnelles est en effet différente dans les deux situations : en ce qui concerne la substance de la coutume, cette incidence est certaine mais varie suivant l’abstraction des énoncés conventionnels en cause. En revanche, en ce qui concerne la valeur juridique de la coutume, il est nécessaire de dépasser le principe de l’effet relatif des engagements conventionnels pour qu’ils puissent attester de l’existence d’une règle coutumière
This study seeks to highlight the different rationales which lead to the identification of an international customary rule on the basis of the convergence of international conventional practices. This assumption has been expressly accepted by the International Law Commission in 2018 in its draft conclusions on the determination of customary international law. It has held that "[t]he fact that a rule is set forth in a number of treaties may, but does not necessarily, indicate that the treaty rule reflects a rule of customary international law" (Conclusion 11, para. 2). To carry out this study, two aspects of customary rules are distinguished: on the one hand, their content, that is to say the behaviour they prescribe, and on the other hand, their legal bindingness, that is to say their quality of rules of law. The influence of conventional provisions is indeed different in these two situations: as regards the substance of the custom, this incidence is certain but varies according to the abstraction of the conventional statements in question. By contrast, as far as the legal value of custom is concerned, it is necessary to go beyond the principle of relative effects of conventional commitments so that they can attest to the existence of a customary rule

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Assi, Brou Rose Delima. "Les traités internationaux devant la juridiction constitutionnelle ivoirienne : contribution à l'étude du contrôle des traités en Côte d'Ivoire." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020093.

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La question des traités internationaux devant la juridiction constitutionnelle ivoirienne est une illustration du contentieux interne relatif au droit international conventionnel. Dans le cadre de ce contentieux relatif aux rapports entre le droit international et le droit interne, la juridiction constitutionnelle est amenée à se prononcer sur la constitutionnalité des traités internationaux avant leur insertion dans l’ordre juridique ivoirien. Les modalités d’introduction des traités internationaux en droit ivoirien traduisent l’option du pays en faveur de la doctrine moniste avec primauté du droit international. Les traités régulièrement ratifiés sont automatiquement incorporés au droit interne et ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois internes. Cependant, avant leur ratification, la Constitution prévoit une procédure de vérification de leur constitutionnalité. Ce contrôle préventif a pour effet d’empêcher l'entrée dans l'ordre juridique ivoirien de tout traité international contraire à la Constitution, en dehors de l’intervention du pouvoir constituant. Si le traité est déclaré contraire à la Constitution, l’autorisation de le ratifier ne peut intervenir qu’après la révision constitutionnelle. Le mécanisme de contrôle mis en place par la Constitution de 1960 et reconduit par la Constitution de 2000 actuellement en vigueur a connu une évolution notable relativement à ses conditions d’exercice. Celles-ci ont été progressivement et considérablement élargies par les textes dans le but de faciliter et favoriser le déclenchement du contrôle…. Au total, la juridiction constitutionnelle n’a pu se pencher que sur une vingtaine de traités dont elle a, tant bien que mal, apprécié la conformité à la Constitution. Dans la confrontation de la norme internationale avec la Constitution, l’attitude du juge constitutionnel, emprunte parfois d’hésitations, repose largement sur une interprétation assez libérale de l’exigence de non-contrariété qui aboutit à faciliter la participation de l’État au droit international conventionnel en général et au droit communautaire africain en particulier. En effet, jusqu’ici, l’exercice du contrôle de la constitutionnalité des traités a révélé que, loin de constituer un « frein au développement du droit international », comme aurait pu laisser présager le mécanisme du contrôle, de façon générale, celui-ci s’avère plutôt favorable à l’influence du droit international. Seul le traité de Rome portant Statut de la Cour pénale internationale a été déclaré contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 17 décembre 2003. La révision constitutionnelle attendue en vue de la ratification du Traité de Rome permettra d’apprécier l’exécution des décisions de contrariété rendues par l’instance constitutionnelle
The issue of international treaties before the Ivorian constitutional court is an illustration of the internal dispute relating to international treaty law. In the framework of this dispute concerning the relationship between international law and national law, the constitutional court is asked to decide on the conformity of international treaties before their integration in the Ivorian legal order. The conditions of integration of international treaties in the Ivorian domestic law reflect the country’s option in favor of the monist doctrine with primacy of international law. Treaties duly ratified are automatically incorporated into the national law and shall, upon publication, prevail over Acts of Parliament. However, before their ratification, the Constitution provides a procedure for the review of their constitutionality. The effect of this preventive review is to avoid the entry of unconstitutional international treaties into the Ivorian legal order without the decision and intervention of the constituent power. If the treaty is held not to be in conformity with the Constitution, authorization to ratify it may be given only after amending the Constitution. The mechanism of constitutional review established by the Constitution of 1960 and extended by the Constitution of 2000 (currently in force) undergone significant evolution regarding its conditions of implementation. These conditions were considerably widened in order to facilitate the release of control… In total, the constitutional court was able to look into only twenty or so treaties for which, somehow, the judge reviewed compliance with the Constitution. In the confrontation of treaties with Constitution, the attitude of the constitutional court is sometimes hesitant. Its interpretation of the requirement of non-contradiction between the treaty and the Constitution generally leads to facilitate the participation of the State to International law in general and African community law in particular. Indeed, so far, the practice of the constitutional review by the judge revealed that, the review, far from being an "obstacle to the development of international law", as could foreshadow its mechanism, is rather favorable to its development. Only the Treaty laying down the Statute of the International Criminal Court was declared not to be in conformity with the Constitution by the constitutional court in its decision of 17 December 2003. The amendment of the Constitution that is expected for the ratification of this treaty will be an opportunity to appreciate the enforcement of non-conformity decisions

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Halpern, Baruch. David's secret demons: Messiah, murderer, traitor, king. Grand Rapids, Mich: W.B. Eerdmans, 2004.

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Halpern, Baruch. David's secret demons: Messiah, murderer, traitor, king. Grand Rapids, Mich: W.B. Eerdmans, 2001.

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3

Gregory. La vie de Moïse, ou, Traité de la perfection en matière de vertu. 3rd ed. Paris: Cerf, 2000.

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Izzo, David Garrett. Christopher Isherwood: His era, his gang, and the legacy of the truly strong man. Columbia: University of South Carolina Press, 2001.

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Blasi, Anthony J. Making charisma: The social construction of Paul's public image. New Brunswick, N.J., U.S.A: Transaction Publishers, 1991.

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1

"Le plaisir de la laideur: Catharsis comique et interprétation dans les traités français et italiens sur le rire au XVIe siècle." In Corps et Interprétation (XVIe-XVIIIe siècles), 237–51. Brill | Rodopi, 2012. http://dx.doi.org/10.1163/9789401208000_018.

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"Intertexte et interprétation." In Traite de rhetorique biblique, 517–44. Peeters Publishers, 2021. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1q26rr2.15.

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"Composition et interprétation." In Traite de rhetorique biblique, 475–516. Peeters Publishers, 2021. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1q26rr2.14.

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Brunet, B., and A. L. Pélissier-Alicot. "Redistribution post mortem, interprétation des résultats." In Traité De Toxicologie Médico-judiciaire, 51–71. Elsevier, 2012. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-71561-7.00002-9.

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Le Coz, Jacques. "Différentes interprétations du mode d'action et leurs applications thérapeutiques." In Traité de mésothérapie, 85–95. Elsevier, 2009. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70607-3.50007-1.

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"Depuis le début des années quatre-vingt-dix, la société régulièrement des concentrés à l’hôpital Necker, d’autres française dans sa totalité, et pas seulement les hémophiles uniquement des cryoprécipités à l’hôpital Saint-Antoine. ou les transfusés, la presse et les politiques, les médecins Les derniers étaient belges et avaient reçu des produits et les chercheurs, tous individuellement, ont été nationaux. Il y avait moins de 5 % de contamination chez bouleversés par le drame du sang contaminé. Il est apparu les hémophiles belges, 10 % chez ceux de Saint-Antoine, au grand jour que plusieurs centaines d’hémophiles et de et presque 60 % chez ceux traités à Necker. Ces résultats transfusés ont été contaminés par le virus du SIDA entre furent pour nous un choc. Ils mettaient en évidence des 1983 et 1985. Le docteur Michel Garetta, ancien directeur taux de contamination importants et très différents selon du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) et le le type de traitement des hémophiles. docteur Jean-Pierre Allain, chef du département de Cependant leur interprétation n’était pas simple [...] recherche et de développement du CNTS, ont été accusés Tous ces résultats ne sont pas restés un secret de « de tromperies sur les qualités substantielles d’un laboratoire, mais ils ont rencontré l’incrédulité ou produit ». Il s’agissait de l’écoulement de produits non l’indifférence. chauffés destinés aux hémophiles entre juin et octobre Une décision énergique, qui aurait pu suivre notre 1985. Le professeur Jacques Roux, ancien directeur enquête de 1984, aurait pu être d’arrêter dès 1984 tout général de la Santé, et le docteur Robert Netter, ancien traitement prophylactique des hémophiles avec des directeur du Laboratoire national de la santé ont été concentrés. Elle aurait été fort impopulaire chez les accusés « de non-assistance à personnes en danger » [1]. médecins transfuseurs et les hémophiles eux-mêmes. Ces personnes ont été jugées. Des condamnations Avertir d’un danger de mort ceux qui n’étaient pas encore pénales ont été prononcées. infectés, c’était en même temps annoncer aux 60 % déjà Ces contaminations auraient-elles pu être évitées ? séropositifs la probabilité d’une mort prématurée. Comment les découvertes scientifiques ont-elles interagi En 1985, les connaissances étaient plus avancées et la avec les décisions de santé publique ? Ces questions recommandation d’utiliser des produits chauffés se continuent à agiter bien des esprits. généralisait. Notre étude sur les hémophiles italiens parue Le SIDA a été identifié pour la première fois aux en février 1985, bien qu’imparfaite et fragmentaire, États-Unis en 1981 comme maladie transmissible chez pouvait contribuer à lever les doutes à la fois sur des homosexuels. l’efficacité du chauffage et sur le risque des effets Dès 1982, le même syndrome a été reconnu chez des secondaires. Les dirigeants du CNTS ont continué à hémophiles : cette observation était fondamentale, car ces diffuser entre juillet et octobre 1985 des produits qu’ils hémophiles avaient reçu des produits dérivés du sang – savaient potentiellement contaminés. La restriction de des concentrés – qui avaient été filtrés leur usage aux hémophiles infectés (séropositifs) n’a sans bactériologiquement, ce qui montrait que l’agent doute été qu’imparfaitement suivie. Habituellement, infectieux était présent dans le sang et relativement lorsqu’un produit s’avère dangereux, il est retiré résistant puisqu’il avait supporté les différentes étapes de immédiatement du circuit des utilisateurs par la purification partielle de ces produits. compagnie qui le fabrique. [...] L’erreur des autorités de santé publique fut de ne pas Dès le début de nos recherches sur le SIDA, nous nous avoir considéré ces produits comme des médicaments et sommes intéressés aux hémophiles, en effet certains d’en avoir confié le monopole à une entreprise qui n’avait d’entre eux étaient infectés, nous avons donc suspecté que pas le statut d’une entreprise pharmaceutique. De manière le virus pouvait se transmettre par le sang. Nous avons générale, les fabriquants ne peuvent être leur propre d’ailleurs effectué dès 1983 un premier isolement de contrôle. Aujourd’hui, ceci a été pris en ligne de compte virus à partir du sang d’un jeune hémophile. dans la nouvelle organisation de la transfusion et de la En 1983–1984, nous avons commencé une étude fabrication des produits sanguins. sérologique comparant les taux de séropositivité en fonction des différents produits de substitution que les hémophiles avaient reçus. Certains avaient reçu." In Francotheque: A resource for French studies, 179–211. Routledge, 2014. http://dx.doi.org/10.4324/978020378416-34.

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