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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Administrative police'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 April 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Administrative police"

1

Beaulac, Laurent. "La distinction police administrative - police judiciaire conserve-t-elle une utilité ?" Pau, 2001. http://www.theses.fr/2001PAUU2001.

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Abstract:

La distinction traditionnelle police administrative - police judiciaire joue un rôle clé en matière de répartition des compétences. En effet, elle permet, à l'aide d'un critère finaliste, de déterminer la nature administrative ou judiciaire d'une opération de police, entraînant corrélativement, en principe, la compétence du juge administratif ou du juge judiciaire. Mais cette fonction a été mise à mal par le droit positif. Le Conseil constitutionnel, en admettant qu'une activité de police administrative puisse porter atteinte à la liberté individuelle s'il y a intervention de l'autorité judici

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2

Ho, Wai-ming Stephen. "Administrative reform in the Royal Hong Kong Police." Click to view the E-thesis via HKUTO, 1989. http://sunzi.lib.hku.hk/hkuto/record/B31975847.

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3

Perrier, Maëlle. "Le recours au contrat en matière de police administrative." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30112.

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Abstract:

Le contrat et la police sont deux notions a priori incompatibles. Le contrat est un accord de volontés faisant naître des obligations juridiques. La police administrative est une prérogative de puissance publique et une des missions de souveraineté les plus fondamentales de l’État. Dès 1932, le juge administratif pose un principe général d’interdiction de délégation contractuelle des missions de police administrative. Puis, en 2011, le juge constitutionnel érige au niveau constitutionnel un principe d’interdiction de déléguer les compétences de police administrative générale inhérentes à l’exe

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4

Ho, Wai-ming Stephen, and 何惠明. "Administrative reform in the Royal Hong Kong Police." Thesis, The University of Hong Kong (Pokfulam, Hong Kong), 1989. http://hub.hku.hk/bib/B31975847.

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5

Ibn, ʻAbd Allāh Muḥammad Amīn. "La Police administrative dans le système juridique marocain." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594488c.

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6

Eveno, Nicolas. "La police administrative et le contentieux de l'environnement." Rennes 1, 2003. http://www.theses.fr/2003REN10003.

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Abstract:

L'appréhension du développement du contentieux de l'environnement au travers des litiges mettant en cause des décisions de police administrative permet de confronter une matière récente, largement influencée par le droit communautaire, à une activité tout à la fois classique et emblématique du droit administratif. L'intérêt est alors d'observer comment les spécificités de la matière environnementale sont prises en compte par le juge administratif dans le cadre du contentieux de l'annulation des mesures de police administrative, d'une part, et dans celui mettant en jeu la responsabilité des aut

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7

Ochoa, Nicolas. "Le droit des données personnelles : une police administrative spéciale." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010319.

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Abstract:

L’objet de ce travail est de démontrer que le droit des données personnelles ne se réduit pas au droit à la protection des données personnelles. En effet, il existe une thèse dominante au terme de laquelle le droit des données personnelles a pour objet exclusif la protection de la personne fichée et constitue, en tant que tel, un élément de la protection de la vie privée.Or, une telle lecture procède d’une isolation clinique de certaines dispositions essentielles au sein des instruments relatifs aux données personnelles. Le droit positif invalide cette thèse et révèle que ces normes poursuiven

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8

Steichen, Pascale. "Les sites contaminés : de la police administrative au droit économique." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0023.

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Abstract:

Le droit de l'environnement, répondant en cela aux exigences des outils qu'il avait selectionnés, a privilégié depuis ses origines une approche verticale des phénomènes de pollution, se matérialisant par une série d'obligations négatives injectées dans le tissu social par des règles de police. La règlementation aurait mis en quelque sorte les acteurs économiques dans la situation, que decrivait G. Ripert, "des enfants réprimandés et violentes par une mère iperieuse qui les accable de ses ordres en leur disant : c'est pour ton bien". Les vertus de cette reglementation comme celle des commandeme

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9

Demangeon, Romain. "Les concours de police." Thesis, Université de Lorraine, 2020. http://www.theses.fr/2020LORR0009.

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Abstract:

Par concours de police, il faut entendre articulation des rapports entre les différentes polices qui peuvent exister en France. Ainsi, l’objet de mes recherches se subdivise-t-il en deux parties. La première porte sur l’étude des concours fonctionnels de police alors que la seconde est consacrée aux concours organiques. L’analyse des concours fonctionnels de police examine les différentes façons de régler une éventuelle concurrence entre plusieurs polices administratives – générales et/ou spéciales. Cette approche entraine ainsi nécessairement un examen des autorités de police administrative c

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10

Blackburn, Andrew. "Police and policing in Macau." Thesis, The University of Hong Kong (Pokfulam, Hong Kong), 1992. http://hub.hku.hk/bib/B31976864.

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