Relevant bibliographies by topics / Administrative police / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Administrative police.

Dissertations / Theses on the topic 'Administrative police'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 April 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Administrative police.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Beaulac, Laurent. "La distinction police administrative - police judiciaire conserve-t-elle une utilité ?" Pau, 2001. http://www.theses.fr/2001PAUU2001.

Full text
Abstract:
La distinction traditionnelle police administrative - police judiciaire joue un rôle clé en matière de répartition des compétences. En effet, elle permet, à l'aide d'un critère finaliste, de déterminer la nature administrative ou judiciaire d'une opération de police, entraînant corrélativement, en principe, la compétence du juge administratif ou du juge judiciaire. Mais cette fonction a été mise à mal par le droit positif. Le Conseil constitutionnel, en admettant qu'une activité de police administrative puisse porter atteinte à la liberté individuelle s'il y a intervention de l'autorité judici
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Ho, Wai-ming Stephen. "Administrative reform in the Royal Hong Kong Police." Click to view the E-thesis via HKUTO, 1989. http://sunzi.lib.hku.hk/hkuto/record/B31975847.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Perrier, Maëlle. "Le recours au contrat en matière de police administrative." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30112.

Full text
Abstract:
Le contrat et la police sont deux notions a priori incompatibles. Le contrat est un accord de volontés faisant naître des obligations juridiques. La police administrative est une prérogative de puissance publique et une des missions de souveraineté les plus fondamentales de l’État. Dès 1932, le juge administratif pose un principe général d’interdiction de délégation contractuelle des missions de police administrative. Puis, en 2011, le juge constitutionnel érige au niveau constitutionnel un principe d’interdiction de déléguer les compétences de police administrative générale inhérentes à l’exe
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Ho, Wai-ming Stephen, and 何惠明. "Administrative reform in the Royal Hong Kong Police." Thesis, The University of Hong Kong (Pokfulam, Hong Kong), 1989. http://hub.hku.hk/bib/B31975847.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Ibn, ʻAbd Allāh Muḥammad Amīn. "La Police administrative dans le système juridique marocain." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594488c.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Eveno, Nicolas. "La police administrative et le contentieux de l'environnement." Rennes 1, 2003. http://www.theses.fr/2003REN10003.

Full text
Abstract:
L'appréhension du développement du contentieux de l'environnement au travers des litiges mettant en cause des décisions de police administrative permet de confronter une matière récente, largement influencée par le droit communautaire, à une activité tout à la fois classique et emblématique du droit administratif. L'intérêt est alors d'observer comment les spécificités de la matière environnementale sont prises en compte par le juge administratif dans le cadre du contentieux de l'annulation des mesures de police administrative, d'une part, et dans celui mettant en jeu la responsabilité des aut
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Ochoa, Nicolas. "Le droit des données personnelles : une police administrative spéciale." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010319.

Full text
Abstract:
L’objet de ce travail est de démontrer que le droit des données personnelles ne se réduit pas au droit à la protection des données personnelles. En effet, il existe une thèse dominante au terme de laquelle le droit des données personnelles a pour objet exclusif la protection de la personne fichée et constitue, en tant que tel, un élément de la protection de la vie privée.Or, une telle lecture procède d’une isolation clinique de certaines dispositions essentielles au sein des instruments relatifs aux données personnelles. Le droit positif invalide cette thèse et révèle que ces normes poursuiven
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Steichen, Pascale. "Les sites contaminés : de la police administrative au droit économique." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0023.

Full text
Abstract:
Le droit de l'environnement, répondant en cela aux exigences des outils qu'il avait selectionnés, a privilégié depuis ses origines une approche verticale des phénomènes de pollution, se matérialisant par une série d'obligations négatives injectées dans le tissu social par des règles de police. La règlementation aurait mis en quelque sorte les acteurs économiques dans la situation, que decrivait G. Ripert, "des enfants réprimandés et violentes par une mère iperieuse qui les accable de ses ordres en leur disant : c'est pour ton bien". Les vertus de cette reglementation comme celle des commandeme
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Demangeon, Romain. "Les concours de police." Thesis, Université de Lorraine, 2020. http://www.theses.fr/2020LORR0009.

Full text
Abstract:
Par concours de police, il faut entendre articulation des rapports entre les différentes polices qui peuvent exister en France. Ainsi, l’objet de mes recherches se subdivise-t-il en deux parties. La première porte sur l’étude des concours fonctionnels de police alors que la seconde est consacrée aux concours organiques. L’analyse des concours fonctionnels de police examine les différentes façons de régler une éventuelle concurrence entre plusieurs polices administratives – générales et/ou spéciales. Cette approche entraine ainsi nécessairement un examen des autorités de police administrative c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Blackburn, Andrew. "Police and policing in Macau." Thesis, The University of Hong Kong (Pokfulam, Hong Kong), 1992. http://hub.hku.hk/bib/B31976864.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Renaudie, Olivier. "La préfecture de police /." Paris : LGDJ-Lextenso éd, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413737603.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Buczek, Jacques-Olivier. "Du passage d'une police d'ordre à une police de proximité : une révolution culturelle en marche dans la police nationale." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0048.

Full text
Abstract:
Dès 1997, la France s'est engagée à réformer sa police afin de la rendre plus proche et à l'image de sa population, à l'instar des exemples étrangers susceptibles d'être suivis. Alors que la culture policière n'est pas acquise aux principes généraux d'une sécurité de proximité, puisqu'elle repose majoritairement sur la réaction des forces de l'ordre, les actes n'ont pas été à la hauteur de l'ambition affichée par les gouvernants. Le décalage entre le "dire" et le "faire" est ainsi l'illustration d'un manque de courage préjudiciable à l'efficience d'une nouvelle stratégie policière. Si la rhéto
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Atemengue, Jean de Noel. "La police administrative au Cameroun : recherches sur le maintien de l'ordre public." Lyon 3, 1995. http://www.theses.fr/1995LYO33010.

Full text
Abstract:
Le cameroun est le seul pays d'afrique noire francophone ou le principal mouvement nationaliste se retrouva exclu du pouvoir une fois l'independance obtenue. D'ou la mutation de la lutte independantiste en guerre civile. C'est dans ce contexte trouble que se deploie la police administrative. Ici, elle est synonyme de maintien de l'ordre public. L'encadrement juridique de cette activite est de tres forte inspiration francaise, mais c'est une inspiration "semantique", pour la forme. En effet, la police administrative au cameroun est tres differente du modele francais bien qu'elle lui emprunte so
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Chamot, Céline. "Les droits fondamentaux de procédure dans la police des étrangers." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32015.

Full text
Abstract:
La thèse propose un tableau comparatif - droit constitutionnel, administratif, européen, communautaire - des droits fondamentaux de procédure reconnus aux étrangers devant l'autorité de police. L'omniprésence du concept de " mesure de police " a pour effet et pour objet de soustraire l'administration à l'obligation de respecter les droits fondamentaux de procédure. La protection des étrangers est reportée de deux manières. D'une part, quant au niveau de garantie: à défaut de consécration constitutionnelle, la protection repose sur les seules normes conventionnelles opérantes, ainsi que sur le
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Gwinnett, B. M. "A sociological analysis of four police consultative committees in Birmingham." Thesis, Aston University, 1993. http://publications.aston.ac.uk/10821/.

Full text
Abstract:
Consultation between the police and the community was a recommendation of Lord Scarman in his report into the Brixton riots in 1981. By 1982 the West Midlands Police Authority had established local consultative committees on each police sub-division. This thesis is a study of four Police Consultative Committees in Birmingham, using qualitative methods of attendance at committee meetings and interviews with committee members. The research was carried out between 1990 and 1992 - ten years after formal consultation was established, and aimed to examine the relationship between the micro social pr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Grégoire, Delphine. "Recherches sur les évolutions de la police administrative : une notion en voie de disparition." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40003.

Full text
Abstract:
L'étude des évolutions du pouvoir de police administrative révèle le décalage existant entre la réalité de ce pouvoir et l'analyse juridique traditionnelle. Derrière l'apparente stabilité du pouvoir de police administrative, il apparaît que celui-ci ne peut plus exclusivement aujourd'hui se définir en référence à la notion d'ordre public qui pour continuer cependant d'être présentée comme son fondement et sa finalité s'est étendue au point d'être dénaturée et de ne plus permettre de rendre compte et circonscrire ce pouvoir. Il en résulte pour la notion de police administrative une perte de rep
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Capart, Rémi. "Les pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD003.

Full text
Abstract:
Les zones de défense ont été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain. D'abord à vocation principalement militaire, elles sont devenues au fil du temps de véritables circonscriptions administratives placées sous l'autorité d'un préfet de zone de défense et de sécurité. Représentant de l'Etat dans sa zone, ce haut fonctionnaire est en particulier chargé de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité nationale. De fait, il est susceptible de traiter des situations de crise dont l'ampleur dépass
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Wujek-Moreau, Marion. "La responsabilité du fait des activités de police." Thesis, Limoges, 2019. http://www.theses.fr/2019LIMO0073.

Full text
Abstract:
La responsabilité du fait des activités de police fait face à des enjeux renouvelés. En effet, tantorganiquement que matériellement, la police a évolué. Aujourd’hui, les activités de policetendent à prévenir des risques de toute nature. Les missions ne sont donc plus seulement cequ’elles étaient traditionnellement : régaliennes. Elles participent à la volonté plus large de lasociété de voir les risques de toute forme être anticipés. Dès lors, la participation des personnesprivées à la sauvegarde de l’ordre public est inévitable, les autorités publiques ne pouvant passeules prendre en charge to
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Djamakorzian, Eric Clément Cyril. "Les modalités d'organisation et d'exercice des pouvoirs de police administrative et judiciaire à l'hôpital public." Saint-Denis : Université de Paris 8, 2007. http://www.bu.univ-paris8.fr/web/collections/theses/THESE_Djamakorzian.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Renaudie, Olivier. "La Préfecture de police." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020013.

Full text
Abstract:
Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), la Préfecture de police est l'institution chargée du maintien de l'ordre public à Paris et dans ses environs: elle constitue l'un des éléments majeurs qui distinguent le statut de Paris de celui des autres communes. L'objet de cette étude est de s'interroger sur les conditions dans lesquelles une institution aussi dérogatoire au droit commun a pu être maintenue dans le paysage administratif français au point que son existence ne suscite plus aucun questionnement. La réponse à cette interrogation se fait en trois temps. Dans un premier
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Djamakorzian, Eric. "Les modalités d'organisation et d'exercice des pouvoirs de police administrative et judiciaire à l'hôpital public." Phd thesis, Université Paris VIII Vincennes-Saint Denis, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00179601.

Full text
Abstract:
En quittant sa vocation d'accueil et d'aide aux plus démunis pour évoluer vers un rôle plus technique de prise en charge sanitaire, l'hôpital public a généré une exigence accrue de performance, de qualité et de sécurité, génératrice de contentieux croissants. Pour y répondre, la communauté hospitalière doit mettre en œuvre à titre préventif les prérogatives de police administrative dont elle dispose pour garantir à ses patients et agents la sécurité sanitaire et générale, la salubrité et l'ordre. Fortement impliqués dans la mise en œuvre de cette police administrative, L'hôpital et ses agents
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Suen, Kwai-leung Bill. "Impacts on the Hong Kong Police Force, from a British colony to a Special Administrative Region of China." Thesis, The University of Hong Kong (Pokfulam, Hong Kong), 1998. http://hub.hku.hk/bib/B36195200.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Mansour, Samir. "La protection des libertés publiques face à l'autorité de la police administrative en France et en Égypte." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010325.

Full text
Abstract:
L'autorité de la police administrative dispose d'un ensemble assez complet de procédures juridiques ou matérielles, dont la souplesse et l'étendue d'application lui permettent de maintenir l'ordre public. Des pouvoirs aussi étendus tant en ce qui concerne la possibilité de restreindre les libertés publiques, que celles de leur imposer l'exécution d'arrêtés règlementaires ou individuels, rendent nécessaire l'existence d'un système de limitation efficace garantissant les individus contre les abus de l'autorité de la police administrative. Cette recherche met l'accent sur l'intervention de l'auto
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Wolff, Nathalie. "La tranquillité publique et les polices administratives." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010340.

Full text
Abstract:
La tranquillité publique au sens de la police administrative est la plus malléable des composantes de l'ordre public. Conçue comme un synonyme de la sûreté de l'Etat, elle s'est progressivement affirmée en tant que garantie d'un certain ordre social républicain. La tranquillité publique a dû également intégrer, dans la période contemporaine, une dimension de nature plus individualiste, liée à la recherche d'une meilleure qualité de la vie. Cette mutation s'est accompagnée d'une évolution de la police administrative générale. Son fondement libéral limite toutefois l'étendue des réponses apporté
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Rabiller, Stéphanie. "Les restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigences constitutionnelles et européennes /." Aix-en-Provence : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Économica, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388740170.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Harris, Moya Pedro. "L'obligation de prendre des mesures de police initiale dans le contentieux administratif de l'environnement : essai d'étude comparée : France, Chili et Espagne." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D074.

Full text
Abstract:
L'obligation de prendre des mesures de police administrative initiales se révèle particulièrement importante dans certains ordres publics. Cette recherche a pour finalité d'analyser le rôle du juge administratif dans son contrôle en matière environnementale. À cet effet, les ordres juridiques français, chilien et espagnol sont envisagés. L'étude montre que les causes de l'asymétrie de ce contrôle dans les contentieux objectif et subjectif sont partagées par ces différents systèmes juridictionnels. Cette asymétrie -déjà constatée devant certains troubles à l'ordre public s'explique par les cara
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Vincent-Legoux, Marie-Caroline. "L' ordre public : étude de droit comparé interne." Dijon, 1996. http://www.theses.fr/1996DIJOD010.

Full text
Abstract:
En droit administratif comme en droit privé, l'ordre justifie, voire impose, des restrictions aux libertés reconnues dans les relations sociales (facultés d'agir, droits d'exiger) et juridiques (autonomie de la volonté, faculté de renoncer à l'application de règles de droit). Il fonde en particulier les mesures de police administrative, les sanctions pénales et les règles juridiques « impératives » bornant la liberté contractuelle. Mais il protège également les libertés en assurant leur exercice effectif malgré les contraintes de fait susceptibles de les entraver, en limitant les pouvoirs habi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Lannoy, Eugénie. "Ontologie du rapport du maire avec l'immeuble privé abandonné." Thesis, Lille 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL20015.

Full text
Abstract:
En droit, l’abandon de l’immeuble présente deux facettes toutes les deux attachées à l’exercice de la propriété. Un premier niveau consiste, pour le propriétaire d’un bien, à pouvoir en disposer et, dans ce cadre, décider valablement de renoncer unilatéralement à sa propriété. Le sort du bien abandonné est alors fixé par le législateur qui prévoit, à défaut de dispositions spéciales, leur attribution à la Commune sur le fondement de l’article 713 du Code civil. L’exercice du droit de propriété peut aussi consister pour son titulaire, libre d’user ou non de son bien, à s’en désintéresser, à ne
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Woods, Natalie Anne. "The Portland Public School Police: Formative Years - 1937 to 1953." PDXScholar, 1995. https://pdxscholar.library.pdx.edu/open_access_etds/5222.

Full text
Abstract:
This thesis traces the historical evolution of one of the early responses to youth crime and violence -- public school police. In addition, this thesis addresses the lack of information about the creation and implementation of a public school police force, specifically the Portland Public School Police and School District No. 1, during its formative years, 1937 to 1953. Finally, the thesis intends to address two principal questions: A) Why did the Portland Board of Education find it necessary to create their own police agency? While one opinion suggests that there was a real need for school po
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Camara, André. "Les pouvoirs de la police administrative et les libertés individuelles : la liberté d'aller et venir et la vie privée." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21034.

Full text
Abstract:
Entre les imperatifs de l'ordre et les exigences des libertes individuelles c'est une relation de frontiere qui s'etablit : elle cesse de s'appliquer la ou s'imposent les exigences de l'ordre. Au debut des annees 80 on assiste a la naissance, tant dans les debats parlementaires que dans les discours politiques d'un nouveau principe de coherence : la securite. Celle-ci s'opere une rupture avec la politique anterieure. La notiion de securite porte en elle le germe de rupture avec le droit qui se traduit par le grignotage des libertes individuelles. La nouvelle logique de l'etat est d'autant plus
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Ulkemen, Sinan. "The Impact of Surveillance Technology on the Behaviors of Municipal Police Departments." Thesis, University of North Texas, 2009. https://digital.library.unt.edu/ark:/67531/metadc12209/.

Full text
Abstract:
Citizen complaints about inappropriate use of force indicate negative police-public relations, unresponsive police services, and the unresponsiveness of police management to citizens' concerns. However, the effective delivery of key policing services depends on the performance of individual police officers. Surveillance technology can monitor and control the behavior of officers, ensuring that police officers provide high quality policing services that meet the needs of citizens. Examples of surveillance technology such as in-car cameras and CCTV can be used as an administrative tool to respon
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Barbier, Arnaud. "Les activités privées de sécurité à l'épreuve du droit public français : contribution à l'étude des mutations de la police administrative." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD031.

Full text
Abstract:
Il est dorénavant acquis que les personnes privées peuvent exercer des prestations ayant pour objet d'assurer la protection des personnes et des biens, pour leur compte comme pour celui d'autrui. Entendues comme des activités commerciales, libérales, elles ne sont censées s'exercer qu'au sein de rapports privés, et sans aucun recours à des prérogatives de puissance publique. Pourtant, ces activités privées de sécurité ont été récemment institutionnalisées parmi les différents moyens de sécurité intérieure. L'extension continuelle de leur cadre matériel, ainsi que l'existence de conditions spéc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Richard, Jean-Luc. "Ordre public et sport." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0028.

Full text
Abstract:
Les activités du sport peuvent devenir un motif de troubles (violence, corruption, financements occultes, illégalités diverses. . . ) alors il est nécessaire d'y rétablir ou d'y maintenir l'ordre. La question que l'on pourrait se poser serait de savoir s'il y a de l'ordre dans le sport, s'agit-il d'un ordre public spécial (ordre public du sport) ou de l'ordre public ( ordre public général)? la plupart des activités sportives aujourd'hui sont organisées par des communautés structurées qui possèdent une relative indépendance (fédérations nationales et internationales). Il semblerait que la notio
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Génovèse, Marc. "La responsabilité des services de secours." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0026.

Full text
Abstract:
L'étude de la responsabilité des services d'incendie et de secours ne relève-t-elle pas du paradoxe? Rechercher les conditions et principes qui déterminent cette responsabilité, c'est avant tout admettre que ce service, indispensable à la cohésion sociale, puisse être défaillant. Le sauveteur peut alors prendre les traits du responsable. La présente thèse démontre qu'au delà des mécanismes généraux de la responsabilité administrative, il existe un véritable droit de la responsabilité des services d'incendie et de secours. Fortement imprégnée des principes qui regissent la police administrative
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Murbach-Vibert, Mathias. "Les pouvoirs d'investigation en droit français : essai d'une théorie générale." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2010_out_murbach_m.pdf.

Full text
Abstract:
Essai d'une théorie générale des pouvoirs d'investigation en deux temps. Tout d'abord une conceptualisation de la notion de pouvoir d'investigation par une définition de l'objet, de la finalité et du motif du pouvoir d'investigation. Cette conceptualisation s'accompagne d'un ancrage de la notion en Droit public pour les raisons suivantes : sa nature juridique est celle d'une prérogative de puissance publique et elle est exercée dans le cadre d'une missionde service public administratif. Ensuite, une exploration des pouvoirs d'investigation en droit français. Celle-ci se décompose en deux étape
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Niang, Papa Khaly. "L'expérience française des polices municipales : réflexions sur la recherche d'un statut juridique particulier." Poitiers, 1996. http://www.theses.fr/1996POIT3006.

Full text
Abstract:
L'histoire de la police française semble confrontée à un paradoxe. Les polices municipales sont les premières composantes de la société française en matière de sécurité. Mais force est de reconnaitre que la logique qui allait vers l'étatisation de ces polices dans les villes de plus de 10. 000 habitants, depuis la loi du 23 avril 1941, puis celle du 7 janvier 1983, qui faisait de l'étatisation un droit a la seule demande des municipalités, n'empêche pas aujourd'hui la prolifération des polices municipales même dans les villes qui disposent d'une police d'état. Cette situation se justifie non s
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Vallée, Fabien. "L’évolution juridique de la surveillance en matière de sûreté de l’aviation civile en France." Thesis, Lille 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL20019.

Full text
Abstract:
Face à un risque terroriste nécessitant de maintenir les réseaux de transport aérien « à un haut niveau de vigilance », la sûreté de l’aviation civile, définie comme la « combinaison des mesures et des ressources humaines et matérielles visant à protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite », est un enjeu majeur en France.La communautarisation du domaine au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 – se traduisant notamment par l’obligation pour les Etats membres d’élaborer et de mettre en œuvre un programme national de contrôle de la qualité de la sûreté – et la part
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Roelf, Nicholas Louis. "Decentralising the South African Police Service: Does South Africa's current public safety crisis and the de facto decentralising of policing necessitate a critical evaluation of its present policing model?" Master's thesis, Faculty of Law, 2021. http://hdl.handle.net/11427/33014.

Full text
Abstract:
Violent crime in South Africa has reached epidemic levels, and something needs to be done about it as a matter of urgency. While the huge socio-economic inequalities in South Africa remain the main cause of crime in South Africa, the focus of this dissertation is on the inefficient, ineffective and unaccountable South African Police Service (SAPS), and how its failings have contributed to the public safety crisis South Africa is faced with presently. In this dissertation I suggest that, given South Africa's current public safety crisis, institutional reform of SAPS is needed in order to adequa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Enjolras, Franck. "Dans les coulisses des expulsions du territoire français, entre surveillance et assistance : enquête ethnographique d’un centre de rétention administrative." Thesis, Paris, EHESS, 2017. http://www.theses.fr/2017EHES0104/document.

Full text
Abstract:
Dans un contexte de contrôle accru de l’immigration irrégulière et de la gestion serrée des frontières, de quelle manière, selon quelles modalités, par quelles directives et selon quelles applications, l’enfermement des étrangers en instance d’éloignement du territoire français, participe-t-il à la préparation de cette expulsion ?Cette thèse s’intéresse à la gestion de l’enfermement des étrangers dans un centre de rétention administrative (CRA), selon deux aspects centraux, la surveillance et le soin, et elle se focalise, à travers des pratiques de police et de santé, sur le rôle de cet enferm
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Denolle, Anne-Sophie. "Le maire et la protection de l’environnement." Caen, 2013. http://www.theses.fr/2013CAEN0106.

Full text
Abstract:
L’impératif de protection de l’environnement, tel que garanti par la Charte de l’environnement, pouvait paraître porteur d’aspirations ambitieuses propres à réformer les pratiques administratives et les conditions d’exercice du pouvoir, afin notamment de renforcer le potentiel environnemental des acteurs publics. Mais, à l’échelle de la commune, pourtant pertinente, dans l’exercice de polices, pourtant prometteuses, l’ambition affichée ne semble pas avoir produit les effets escomptés. Il n’y a pas eu de revalorisation de l’ordre public général permettant une préservation globale de l’environne
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Derboulles, Laurent. "Contribution a l'etude du service public local d'incendie et de secours." Reims, 2000. http://www.theses.fr/2000REIMD001.

Full text
Abstract:
Le service d'incendie et de secours en france est un service public local qui, historiquement, a ete assure par les autorites communales. Investies de larges prerogatives de securite publique et repondant au besoin de securite de leurs administres, d'etroits liens se sont tisses entre les sapeurs-pompiers et la collectivite de base, fondant l'idee d'une competence communale exclusive. La force decet attachement ne doit pas occulter les limites d'un tel systeme sur les plans administratifs et financiers, et les disparites qu'il induit dans la couverture des risques. Ces difficultes ont conduit
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Campos, Juliano Antonio [UNESP]. "Coação administrativa: limites e responsabilidades." Universidade Estadual Paulista (UNESP), 2008. http://hdl.handle.net/11449/89898.

Full text
Abstract:
Made available in DSpace on 2014-06-11T19:24:14Z (GMT). No. of bitstreams: 0 Previous issue date: 2008-03-06Bitstream added on 2014-06-13T20:51:45Z : No. of bitstreams: 1 campos_ja_me_fran.pdf: 456670 bytes, checksum: f37f0734e28d81542ff673bbfcc7ffa3 (MD5)<br>A presente pesquisa aborda o tema da coação administrativa, sob o enfoque da segurança pública. Qualquer ato de compulsão praticado por agente público devidamente autorizado a tal, para condicionar direito ou a liberdade das pessoas, dá-se o nome de coação administrativa. O Estado de Direito é fundado em uma premissa basilar: dar condiç
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Fouassier, Christophe. "La création cinématographique française et son droit (1895-1995) : l'évolution de l'appréhension juridique d'une activité artistique de sa naissanve à sa maturité." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010290.

Full text
Abstract:
AAu cours des cent années qui séparent la naissance du cinéma de son centenaire, le droit a fait preuve, dans une large mesure, de sa capacité d'adaptation aux spécificités de l'art cinématographique. Si l'assimilation par le droit de la dimension artistique de cette technique d'expression mise au point par les frères Lumière a été particulièrement lente, le droit a manifesté, en bien des circonstances, une réelle aptitude à réagir aux diverses évolutions de l'expression cinématographique, tantôt à l'avantage de l'art cinématographique, tantôt à son detriment. De 1895 à 1945, ces relations son
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Rabiller, Stéphanie. "Les restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigeances constitutionnelles et européennes." Pau, 1998. http://www.theses.fr/1998PAUU2002.

Full text
Abstract:
Aujourd'hui, ce ne sont plus les lumieres qui permettent a la liberte de la presse de continuer a briller apres des ages d'oppression, mais le droit ne de la constitution et des conventions internationales. Correlativement, ces normes d'autorite superieure, qui contribuent a parfaire l'etat de droit, contraignent les restrictions administratives a s'exprimer dans le respect de certaines exigences. Un premier type d'exigence implique l'intervention legislative : une ingerence a la liberte de la presse doit etre prevue par une loi, au surplus d'une certaine densite. A cela vient s'ajouter le fai
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Granger, Marc-Antoine. "Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridique." Pau, 2010. http://www.theses.fr/2010PAUU2012.

Full text
Abstract:
La relation entre la Constitution et la sécurité intérieure pose la question de la coexistence entre les droits et libertés constitutionnellement garantis et l’arsenal policier. Pour approcher cette relation dans son ensemble et non point sous l’angle d’un droit ou d’une liberté fondamental(e), d’un dispositif policier particulier, ou d’une forme de délinquance, cette thèse propose un essai de modélisation juridique permettant d’identifier les limites constitutionnelles applicables à tout dispositif policier. Dans un premier temps, la modélisation est articulée autour de la distinction entre l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Campos, Juliano Antonio. "Coação administrativa : limites e responsabilidades /." Franca : [s.n.], 2008. http://hdl.handle.net/11449/89898.

Full text
Abstract:
Orientador: José Carlos de Oliveira<br>Banca: Augusto Martinez Perez<br>Banca: Elisabete Maniglia<br>Resumo: A presente pesquisa aborda o tema da coação administrativa, sob o enfoque da segurança pública. Qualquer ato de compulsão praticado por agente público devidamente autorizado a tal, para condicionar direito ou a liberdade das pessoas, dá-se o nome de coação administrativa. O Estado de Direito é fundado em uma premissa basilar: dar condições para um convívio harmônico entre o exercício do poder político e a liberdade individual do cidadão. Assim, o exercício do poder estatal não pode elim
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Delhoste, Marie-France. "L'indépendance des législations : un principe jurisprudentiel controversé à contrecourant de l'évolution législative : étude dans le cadre des polices administratives spéciales." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10071.

Full text
Abstract:
Le principe d'indépendance des législations est un principe de création jurisprudentielle, formulé par le Conseil d'Etat en 1959. Il repose sur le concept d'une indépendance établie entre les normes législatives intervenant en concours. Or ce principe se trouve aujourd'hui au centre d'un débat. Certains considèrent qu'il s'agit d'une règle désuette, d'autres affirment son caractère de nécessité. Son existence prête à controverse. Les conséquences induites de son application et de la logique dont il est porteur, suscitent réflexions et critiques. La justification de sa présence au sein de la vi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Ginocchi, David. "La lutte contre le terrorisme : contribution à l'étude des transformations du droit administratif." Paris 11, 2010. http://www.theses.fr/2010PA111001.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Lemaître, Alain Jacques. "Espace, sécurité, population au XVIIIe siècle : la police générale du Parlement de Bretagne." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010548.

Full text
Abstract:
Cette recherche porte sur un savoir politique qui place au centre de ses préoccupations, à l'époque des lumières, le concept de population et sur les pratiques susceptibles d'en assurer la régulation. Elle a pour but de saisir la nouvelle forme d'intervention gouvernementale qui s'est dessinée sous l'ancien régime, selon laquelle l'état s'est posé comme gestionnaire de la société civile. Pour suivre cette genèse, on se réfère, ici, comme fil directeur, à la notion de police, en tant que technique politique. Selon les théoriciens de la police, l'activité de la police, qui est une matière de gou
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Zavoli, Philippe. "L Droit de l'affichage ou la difficile réglementation d'un moyen de communication de masse par le droit public." Pau, 1997. http://www.theses.fr/1997PAUU2002.

Full text
Abstract:
Le plus ancien des médias, l'affichage a toujours fait l'objet d'une règlementation de la part des autorités de l'état. Fondée naguère sur la protection de l'ordre public politique, celle-ci fut contrainte d'évoluer avec la libéralisation de l'affichage par la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Libre de toute entrave juridique préventive, l'affichage a pu proliférer au point d'entrainer une dégradation du cadre de vie, les instruments classiques de l'administration ne parvenant pas à le maintenir dans de raisonnables proportions. En effet, les mesures de police générale sont inadaptées pour
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography