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Academic literature on the topic 'Agences de notation (finances) – Droit'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Agences de notation (finances) – Droit"

1

Maheu, Claudia. "Le droit international et la réglementation des agences de notation de crédit : vers une réglementation universelle ?" Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (2013): 587–608. http://dx.doi.org/10.7202/1017625ar.

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Abstract:
À la suite de l’effondrement du système financier international en 2008, la communauté internationale a accusé les agences de notation de crédit d’avoir été la pierre angulaire du gouffre financier, particulièrement en ce qui a trait à la dérive des produits adossés à des actifs. L’article qui suit offre une mise en perspective de la structure réglementaire internationale en place avant et après les évènements financiers. L’auteure fera ressortir le manque flagrant d’encadrement des agences de notation de crédit avant 2008 et les difficultés à réaliser pour l’avenir un cadre réglementaire inte
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Du Marais, Bertrand, and Philippe Frouté. "Le droit, les agences de notation et la crise du crédit." Revue d'économie financière 7, no. 1 (2008): 265–72. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.2008.5217.

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3

Chaput, Yves. "Contrôle et responsabilité de la notation financière : les agences de rating en droit français." Revue internationale de droit comparé 58, no. 2 (2006): 493–502. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2006.19433.

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Dissertations / Theses on the topic "Agences de notation (finances) – Droit"

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Bergier, Charles. "Le contrôle international des agences de notation financières." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0014/document.

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Abstract:
Alors qu'il ressort de la volonté de contrôler les agences de notation financière des initiatives nationales et régionales concrètes, elles ne restent toutefois pas harmonisées. Cette situation n'est cependant pas rédhibitoire. A titre d'exemple, alors que l'UE et les États-Unis disposent tous deux d'un système d'enregistrement distinct des agences afin qu'elles puissent exercer sur leur territoire, il apparaît logique de penser, et donc à terme d'envisager, qu'un enregistrement ou une agrégation universelle constituerait un premier pas fort vers l'harmonisation des réglementations. Il est dan
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Marsaud, Guillaume. "Les agences de notation : l’appréhension juridique d’un pouvoir privé économique." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0031/document.

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Abstract:
Révélées au grand jour à partir de l’année 2007, par leur implication dans la crise des subprime puis parleur rôle procyclique dans celle des dettes souveraines, les agences de notation ont été l’objet d’uneattention toute particulière du législateur qui se devait d’assurer l’intégrité des marchés et de restaurer laconfiance des investisseurs au lendemain d’un véritable cataclysme financier. Conflits d’intérêts, opacité,méthodologies défaillantes, crédibilité équivoque, comportements anti-concurrentiels, les critiquesadressées à l’encontre de l’oligopole, dominant l’industrie de notation, étai
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Paulet, Melissa. "Les notes de crédit produites par les agences de notation financière : contribution à l’étude des notions juridiques d’opinion et d’avis en droit privé." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226559.

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Abstract:
Le règlement (CE) n° 1060/2009 du 16 septembre 2009 relatif aux agences de notation est généralement lu à partir du postulat selon lequel celles-ci exerceraient un pouvoir exorbitant sur les investisseurs. Dans ce cadre, la réglementation des agences est conçue comme un corps de normes exceptionnel, apprécié à l’aune de son aptitude à encadrer ce pouvoir et à protéger les intérêts des investisseurs. Cette approche théorique ne rend cependant pas compte de la véritable rationalité de la réglementation des agences, laquelle se borne à organiser l’activité de notation et le statut des agences en
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Chacornac, Jérôme. "Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020019.

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Abstract:
L’information constitue l’élément ou l’enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d’information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu’ils constituent des atteintes aux qualités de l’information, et encadrent l’élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l’information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d’informer
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Alshammari, Turki. "The composition and characteristics of stockholders in GCC markets, and their response to the released information : an application to credit rating agencies' and Imams' announcements." Thesis, Université de Lorraine, 2020. http://www.theses.fr/2020LORR0098.

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Abstract:
Nous examinons l’influence possible de la présence dominante des investisseurs individuels sur le comportement des marchés boursiers dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG), en réaction aux annonces provenant des agences de notation de crédit et de celles émanant des Imams (érudits islamiques). Nous faisons notamment l’hypothèse que la langue anglaise utilisée par les agences internationales de notation de crédit (CRAs) pour publier leurs décisions ne réduirait qu'imparfaitement l’asymétrie d'information présente sur les marchés du CCG, en raison du faible niveau de connaissance
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Ben, Hmiden Oussama. "Contribution à la connaissance du rôle des agences de notation dans l'information comptable et financière." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40031.

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Abstract:
L'objectif de cette recherche est de décrypterla méthodologie des agences de notation dans un contexte de tensions entre les différents intervenants dans l'opération de rating, à travers une analyse de l'influence des agences sur les informations comptables et financières diffusées par les entreprises notées. Une analyse empirique est destinée à étudier l'importance des informations comptables et financières ajustées dans la méthodologie des agences de notation. Une évaluation du pouvoir explicatif des variables comptables et financières ajustées permet de mieux comprendre la relation entre le
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Raimbourg, Philippe. "La notation des créances sur les marchés financiers français." Paris 9, 1988. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1988PA090007.

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Abstract:
Ce travail a pour objectif d’étudier les possibilités de développement d’une agence de notation sur les marchés financiers français. La première partie, consacrée à une comparaison internationale, a permis d’appréhender la structure de la profession, les conditions du développement de cette activité sur les marchés étrangers, ainsi que la nature et l’utilité d’une note. Cette analyse a mis en évidence la caractéristique essentielle d’une agence de notation : sa crédibilité ; elle a aussi autorisé une identification des principaux facteurs constitutifs de la demande du marché. La seconde partie
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8

Raingeard, de La Bletière Olivier. "Efficacité de la notation et régulation." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020013.

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Abstract:
La problématique de l’efficacité de la notation et des modalités de régulation de cette industrie n’est établie que progressivement en raison des multiples interactions existant entre ces deux axes de la recherche. La fiabilité de la notation dans son ensemble est traitée en examinant sa définition, son processus de détermination, ses méthodologies et ses critères, par le prisme des trois agences de notation dominantes. Les facteurs explicatifs du risque de défaut et des taux de recouvrement sont recherchés dans cette optique (partie 1). Puis, la notation étant devenue un outil de régulation d
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Guehair, Nourreddine. "La notation financière : cas des collectivités locales françaises." Pau, 2011. http://www.theses.fr/2011PAUU2005.

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Abstract:
La modernisation des finances des grandes collectivités locales françaises interroge la notation financière. Nous traitons de leurs motivations et de leurs utilités et finalités pratiques, au-delà du rôle principal d'accès aux financements. Nous mobilisons le cadre multi-théorique de l'agence et du signal, des parties prenantes, de l'apprentissage, et la théorie néo-institutionnelle. Un questionnaire et des données publiques portant sur 149 collectivités dont 20 notées sont la base de travail. Les résultats montrent que les motivations de recours à la notation sont principalement : la taille,
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Ristiniemi, Annukka. "Three essays in macro-finance." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0149.

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Abstract:
Cette dissertation se compose de trois essais qui examinent le rôle de la dette souveraine dans l'économie. Le premier des essais explore la question de la dette optimale par la liquidité et constate que tant que la dette est soutenable, l'augmentation de la dette a des avantages. L'augmentation des niveaux d'endettement encourage les acheteurs à entrer sur le marché en améliorant la liquidité et en abaissant le taux d'intérêt. Dans le deuxième chapitre, je présente un modèle d'QE, où l'impact du QE sur le taux d'intérêt dépend de l'étanchéité du marché, qui est déterminée par des actions d'in
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Lacharrière, Marc Ladreit de. Le droit de noter: Les agences de notation face à la crise. Bernard Grasset, 2012.

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Bertrand, Du Marais, ed. Agences de notation, immobilier et contrats publics: Contributions sur l'attractivité économique du droit : études du programme de recherches "Attractivité économique du droit". Documentation française, 2007.

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Ywata, Ricardo K. Ordem mundial e agências de rating: O Brasil e as agências na era global (1996-2010). Editora Senac São Paulo, 2012.

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Ontario. Le curriculum de l'Ontario 11e et 12e année: Affaires et commerce. Imprimeur de la Reine, 2006.

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Ontario. Le curriculum de l'Ontario 11e et 12e année: Sciences. Imprimeur de la Reine, 2000.

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Ontario. Le curriculum de l'Ontario 11e et 12e année: Éducation technologique. Imprimeur de la Reine, 2000.

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Ontario. Le curriculum de l'Ontario 11e et 12e année: Français révisé. Imprimeur de la Reine, 2007.

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Ontario. Le curriculum de l'Ontario 11e et 12e année: Études classiques et langues internationales. Imprimeur de la Reine, 2000.

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Ontario. Le curriculum de l'Ontario 11e et 12e année: Études interdisciplinaires. Imprimeur de la Reine, 2002.

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Ontario. Le curriculum de l'Ontario 11e et 12e année: Sciences humaines et sociales. Imprimeur de la Reine, 2000.

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