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Academic literature on the topic 'Canaux de paiement'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Canaux de paiement"

1

Depatie, Sylvie. "La transmission du patrimoine au Canada (xviie-xviiie siècle) : qui sont les défavorisés ?" Revue d'histoire de l'Amérique française 54, no. 4 (2008): 558–70. http://dx.doi.org/10.7202/005387ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Les modalités de la transmission du patrimoine chez les paysans canadiens des XVIIe et XVIIIe siècles sont maintenant biens connues. Elles vont du partage strictement égalitaire à la donation du bien foncier familial à un seul héritier, moyennant des dédommagements plus ou moins importants pour les autres enfants. Il convient toutefois de distinguer entre les façons de transmettre et l'équité entre les héritiers. Mesurer celle-ci est une tâche complexe qui requiert l'examen de multiples facteurs. Cet article propose d'en explorer un, soit la façon dont le successeur, par rachat de parts
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2

Paisley, Jeff, and Joel Emond. "Planification fiscale personnelle : Considérations fiscales au départ du Canada." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 73, no. 1 (2025): 211–33. https://doi.org/10.32721/ctj.2025.73.1.pfp.

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Abstract:
Cet article examine les conséquences fiscales pour les résidents canadiens qui envisagent d’émigrer du Canada. Il rappelle les principaux concepts fiscaux relatifs au départ du Canada et examine les facteurs à prendre en considération dans le choix d’un nouveau pays de résidence. L’article se penche également sur la pertinence d’effectuer des opérations avant le départ, le choix de différer le paiement de l’impôt de départ, les considérations relatives à la fourniture d’une garantie au ministre du Revenu national, ainsi que les pièges potentiels et les possibilités de planification pour quatre
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3

Fortin, Pierre. "Le programme de péréquation canadien : principes, formule et application." Revue française de finances publiques N° 151, no. 3 (2020): 63–75. https://doi.org/10.3917/rffp.151.0063.

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Abstract:
Au Canada, une loi fédérale prescrit des paiements de péréquation verticale de l’État central aux provinces afin de combler l’écart qui existe entre la capacité de chacune à prélever des revenus fiscaux et une norme nationale de capacité fiscale, lorsque cet écart est négatif. La version couramment en vigueur du programme remonte au rapport O’Brien de 2006. Le présent exposé décrit ses principes, la formule de calcul des paiements qu’il a proposée, les modifications qu’Ottawa y a ensuite apportées, et les résultats de son application à l’année financière 2019-2020.
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Lacoursière*, Marc. "Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés." McGill Law Journal 54, no. 1 (2009): 91–132. http://dx.doi.org/10.7202/038179ar.

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Abstract:
Résumé Depuis les années 1960, les nouvelles technologies ont favorisé l’émergence de mécanismes de paiements électroniques. Outre les cartes de crédit, les relations entre les émetteurs de paiements et les consommateurs ne font aucunement l’objet d’une protection législative au Canada et au Québec, n’étant régies que par la common law et le Code civil du Québec. En 1992, le Groupe de travail sur le transfert électronique de fonds a adopté le Code de pratique canadien des services de cartes de débit afin de protéger les consommateurs qui font usage de la carte de débit au Canada et de régir la
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5

Bourgueil, Yann. "La mutation des modes de paiement des professionnels en soins primaires au Canada et en France." Les Tribunes de la santé 40, no. 3 (2013): 63. http://dx.doi.org/10.3917/seve.040.0063.

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6

Billette, André. "Santé, classes sociales et politiques redistributives." Sociologie et sociétés 9, no. 1 (2008): 76–92. http://dx.doi.org/10.7202/001518ar.

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Abstract:
Résumé Le document gouvernemental Nouvelle perspective de la santé des Canadiens donne l'impression de traiter la « population » canadienne comme si toutes les classes sociales étaient exposées aux mêmes conditions de risques. La première partie de la présente recherche, en se référant aux taux de mortalité et à l'espérance de vie, montre des inégalités de santé selon les différentes classes sociales. La seconde partie montre que les politiques voulant remédier à ces inégalités, en particulier les programmes de soins aux malades, de lutte contre la pauvreté et les paiements de transferts ont e
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7

Grenon, Aline. "La problématique entourant les « sûretés-propriétés » au Québec : Lefebvre (Syndic de); Tremblay (Syndic de) et Ouellet (Syndic de)." Revue générale de droit 35, no. 2 (2014): 285–322. http://dx.doi.org/10.7202/1027338ar.

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Abstract:
Le débat entourant le statut à être accordé aux « sûretés-propriétés », ces transactions par lesquelles les créanciers conservent ou obtiennent la propriété d’un bien dans le contexte d’opérations dont le but principal est de garantir un paiement ou l’exécution d’une obligation, a fait rage tant aux États-Unis que dans les provinces canadiennes de common law et au Québec. Alors que le débat s’est considérablement estompé aux États-Unis et dans les provinces canadiennes de common law, il demeure entier au Québec. Après avoir situé le débat dans un cadre historique et géographique précis, l’arti
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8

DI ROBERTO, Hadrien, Carolina MILHORANCE, Ndèye SOKHNA DIENG, and Elsa SANIAL. "L’agroforesterie en contexte post-forestier : perspectives et controverses d’une mise à l’agenda politique en Côte d’Ivoire." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 356 (September 4, 2023): 81–91. http://dx.doi.org/10.19182/bft2023.356.a37121.

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Abstract:
En Côte d’Ivoire, l’agroforesterie devient une notion incontournable après une déforestation massive pour les cultures de plantation. Depuis les années 2010, le terme se généralise dans le vocabulaire politique, les normes internationales de durabilité et la communication des entreprises chocolatières. Cette note examine comment l'agroforesterie s’est imposée dans l'agenda politique ivoirien. Adoptant une approche compréhensive et à partir d’une soixantaine d’entretiens et des documents politiques, elle analyse la manière dont la notion d’agroforesterie est mobilisée en Côte d’Ivoire, les inst
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Popovic, Nashira, Qiuying Yang, and Chris Archibald. "Tendances d’utilisation de la prophylaxie pré-exposition pour le VIH dans huit provinces canadiennes, 2014 à 2018." Relevé des maladies transmissibles au Canada 47, no. 56 (2021): 275–83. http://dx.doi.org/10.14745/ccdr.v47i56a02f.

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Abstract:
Contexte : Le Canada a approuvé les objectifs mondiaux du Programme commun des Nations Unies sur le VIH et le Sida visant à mettre fin à l’épidémie du syndrome d’immunodéficience acquise (sida), notamment en réduisant à zéro les nouvelles infections par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) d’ici à 2030. Compte tenu de l’efficacité de la prophylaxie pré-exposition (PPrE) pour prévenir les nouvelles infections, il est important de mesurer et de rendre compte de l’utilisation de la PPrE afin de contribuer à la planification des programmes et des politiques de prévention du VIH. Méthodes :
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10

Belleau, Claude. "Le droit nouveau proposé en matière d'assurance terrestre." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 1037–62. http://dx.doi.org/10.7202/042924ar.

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Abstract:
Cet article fait une analyse comparative du chapitre de l'Avant-projet sur l'assurance terrestre et des chapitres du Code civil du Bas-Canada sur le même sujet. L'analyse est en trois parties : l’intégration du droit spécial sur l'assurance en droit général des contrats, les innovations apportées au droit sur le contrat d'assurance et les clarifications du droit actuel. La première partie traite principalement de modifications formelles : la terminologie, le réaménagement de certains articles du Code actuel et l'abrogation de certains autres. En matière de dispositions applicables à tous les c
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Dissertations / Theses on the topic "Canaux de paiement"

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Fontes, Rebello Gabriel Antonio. "Payment Channel Networks with Resource-constrained Devices." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2023. http://www.theses.fr/2023SORUS254.

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Abstract:
Les réseaux de canaux de paiement (Payment Channel Networks - PCN) représentent la principale solution pour mettre les paiements basés sur la blockchain à l'échelle des systèmes de paiement centralisés. Cependant, les PCN actuels nécessitent que les nœuds restent en ligne en permanence et disposent de suffisamment de ressources pour exécuter les mécanismes de sécurité des paiements. De telles hypothèses sont difficiles à garantir dans des appareils alimentés par batterie avec des modèles de connectivité intermittente, tels que les téléphones mobiles, les objets connectés et les capteurs. Dans
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Tamini, Lota Dabio. "Le rôle du paiement initial de la Commission canadienne du blé en information imparfaite et analyse des conséquences d'une réduction des tarifs et des subventions - internes et à l'exportation - en présence d'un lien vertical entre les produits." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25174/25174.pdf.

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Slumkoski, Corey James Arthur. "Prelude to equalization, New Brunswick and the Tax Rental Agreements, 1941-1957." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape9/PQDD_0015/MQ54647.pdf.

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Books on the topic "Canaux de paiement"

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Kamhi, Nadja. LVTS, the overnight market, and monetary policy. Bank of Canada, 2006.

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Lynch, Scott. Notre préoccupation devrait-elle porter sur le cheval donné ou sur la bêtise idéologique ? : une évaluation économique critique de "Looking the gift horse in the mouth, the impact of federal transfers on Atlantic Canada": Résumé. Institut canadien de recherche sur le développement régional, 1997.

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3

Statistique Canada. Division de la balance des paiements., ed. La balance des paiements internationaux et le bilan des investissements internationaux du Canada: Concepts, sources, méthodes et produits. Statistique Canada, Division de la balance des paiements, 2000.

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Dunsmuir, Mollie. Le pouvoir de dépenser: Portée et limites. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1991.

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Lynch, Scott. Should our concern be the gift horse or the ideological bull? : a critical economic assessment of "Looking the gift horse in the mouth : the impact of federal transfers on Atlantic Canada" : summary =: Notre préoccupation devrait-elle porter sur le cheval donné ou sur la bêtise idéologique? : une évaluation économique critique de "Looking the gift horse in the mouth : the impact of federal transfers on Atlantic Canada" : résumé. Canadian Institute for Research on Regional Development = Institut canadien de recherche sur le développement régional, 1997.

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Holden, Michael. La péréquation: Répercussions des modifications récentes. Bibliothèque du parlement, 2006.

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7

finances, Canada Ministère des. Rétablir l'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forte: Viser un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur : le nouveau gouvernement du Canada : le budget de 2007. Ministère des finances Canada, 2007.

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8

Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires (Canada). Pour réaliser un dessein national: Améliorer la formule de financement des territoires et renforcer les territoires du Canada. Ministère des finances, 2006.

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9

Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires (Canada). Pour réaliser un dessein national: Améliorer la formule de financement des territoires et renforcer les territoires du Canada : résumé. Ministère des finances, 2006.

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(Canada), Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. Pour réaliser un dessein national: Remettre la péréquation sur la bonne voie : résumé. Ministère des finances, 2006.

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