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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Cession de créance – Maroc'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Cession de créance – Maroc"

1

Morchid-Ouardi, Ilham. "La cession de créance en droit marocain : une institution protectorale suscitée par le dahier sur les obligation et contrats du 12 août 1913." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0982.

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Abstract:

Aussi longtemps, le droit de créance est demeuré intransmissible à titre particulier, seule la transmissibilité à cause de mort était admise. En droit marocain, le transport ou la cession de créance qui est une institution protectorale, est réglementée par le Dahir des obligations et contrats du 13 août 1913 au titre du transport des obligations en considérant que la créance comme un bien. S’il est admis que la créance puisse se transmettre à titre particulier, sa cession suppose le respect de certaines formalités. Cette exigence légale qui a pour double but de prévenir le débiteur cédé et tou

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2

Jacob, Timothée. "Cession de créance et opposabilité." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA035/document.

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Abstract:

Technique de connection d'un élément juridique à son environnement, l'opposabilité présente un caractère crucial pour les opérations translatives de créances en ce que l'efficacité de l'opération va en dépendre dans un contexte d'enchevêtrement des relations juridiques. L'accomplissement d'une formalité d'opposabilité, distincte du transfert de propriété inter partes et de la possession, va permettre à l'opération de s'intégrer dans le système juridique en paralysant certains événements telles les cessions concurrentes et la procédure collective du cédant. L'allègement constaté du formalisme d

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3

Sakho, Mactar. "Le crédit par cession de créance." Orléans, 1990. http://www.theses.fr/1990ORLE0003.

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Abstract:

L'objet de la recherche consiste à montrer que le crédit par cession de créance - escompte de traite, cession de bordereau dailly en garantie d'un concours, pension bancaire, cession de créance en garantie d'un prêt ou d'un engagement par signature. . . - est une technique de financement appropriée articulée sur une garantie d'efficacité notable: la garantie de propriété sur créance. Sous ce rapport, nous avons entrepris de faire voir que le crédit par cession de créance constitue un procédé recommandable aux établissements de crédit et aux entreprises; ces dernières pouvant en faire usage dan

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4

Van, Steenlandt Philippe. "La généralisation de la cession fiduciaire de créance." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020035.

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Abstract:

Avant d’accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s’assurer que la restitution des sommes prêtées sera effective quelle que soit la situation de l’emprunteur le jour de l’exigibilité du remboursement. C’est particulièrement l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes des créanciers. La socialisation croissante du droit des entreprises en difficulté a en effet sensiblement réduit l’efficacité des sûretés réelles traditionnelles en cas de faillite du débiteur. C’est dans ce contexte que les créanciers ont cher

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5

Cashin-Ritaine, Eleanor. "Les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandes." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20020.

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Abstract:

Cette thèse compare les types de cessions de créance existants en droit français et en droit allemand, et établit comment leurs différences influent sur les relations civiles et commerciales au sein de l'union européenne. Dans un premier temps, l'étude porte sur les aspects généraux des cessions de créance dans les deux droits. L’étude historique de la cession permet de dégager les caractéristiques spécifiques de la cession de créance dans chaque droit : importance de la notion d'opposabilité en droit français, le caractère dualiste et abstrait du contrat en droit allemand. L’analyse de la ces

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6

Julienne, Maxime. "Le nantissement de créance." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010311.

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Abstract:

Suite à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, le nantissement de créance a été entièrement refondu. La thèse se propose de mettre fin aux incertitudes qui affectent le régime et l'efficacité de cette sûreté, ainsi que d'envisager la place qu'elle pourrait, demain, occuper en droit français. Compte-tenu de la physionomie qui est aujourd'hui la sienne, et du droit exclusif qu'il confère à son titulaire, le nantissement de créance est à même de s'imposer face aux autres opérations qui lui ont longtemps servi de substitut (cession de créance et délégation). Il pourrait,

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7

Pardoel, Dorothée. "Les conflits de lois en matière de cessions de créances et d'opérations analogues." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010279.

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Abstract:

La doctrine civiliste considère aujourd'hui que les opérations juridiques à trois personnes se caractérisent par l'enchevêtrement des relations liant les trois intervenants. Il en est ainsi de la cession de créance, de la subrogation conventionnelle personnelle, de la délégation et de la cession de contrat. Or, la convention de Rome, dans son article 12, introduit en droit français une règle de conflit de lois fondée sur la distinction des relations liant le cédant et le cessionnaire de celles qui concernent le débiteur cédé. Ce texte ne serait-il pas en désaccord avec la théorie civiliste? Pl

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8

Riano, Saad Anabel. "La cession de créance en droit français et en droit colombien." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020084/document.

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Abstract:

La cession de créance est un mécanisme consacré tant en droit commun français qu’en droit commun colombien. Conformément à l’analyse classique dans ces deux systèmes juridiques, la cession de créance est un contrat translatif d’obligation envisagée activement. Ainsi, l’obligation passerait, telle qu’elle est, du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire. Le débiteur de la créance cédée n’aurait donc rien à craindre, car l’obligation ne subirait aucune modification du fait de la cession. Il resterait tenu envers le cessionnaire dans les mêmes termes qu’il l’était envers son créancier initial

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9

Leplat, Frédéric. "La transmission conventionnelle des créances." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100083.

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Abstract:

La cession, la négociation, et la subrogation appartiennent à une même catégorie juridique. Les codificateurs n'avaient pas prévu un régime de la transmission conventionnelle des créances. Cette lacune a été comblée par l'extension de la cession de créance, envisagée par le Code civil comme une forme spéciale de vente. Pour échapper aux contraintes issues des formalités requises à titre d'opposabilité, le législateur a multiplié les exceptions au droit commun de la cession de créance. Parallèlement, la jurisprudence a admis que la négociation et la subrogation servent de procédés de substituti

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10

Alexander, Sophie. "La fiscalité du transfert de créance en compte de passif." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32052.

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Abstract:

Le compte courant d’associé fonctionne de manière quasiment identique au compte courant classique. La plupart des mécanismes applicables à ce dernier le sont également au compte courant d’associé. Cependant, il présente certaines particularités qui incitent à le classer dans une catégorie sui generis du compte courant, celle du « compte d’associé ». Outre ses fonctionnalités fondamentales dans la gestion courante des flux de trésorerie entre la société et le titulaire du compte, il permet également d’effectuer des transactions entre différents comptes de passif au sein d’une même société, et n

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