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Dissertations / Theses on the topic 'Cession de créance – Maroc'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Morchid-Ouardi, Ilham. "La cession de créance en droit marocain : une institution protectorale suscitée par le dahier sur les obligation et contrats du 12 août 1913." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0982.

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Abstract:
Aussi longtemps, le droit de créance est demeuré intransmissible à titre particulier, seule la transmissibilité à cause de mort était admise. En droit marocain, le transport ou la cession de créance qui est une institution protectorale, est réglementée par le Dahir des obligations et contrats du 13 août 1913 au titre du transport des obligations en considérant que la créance comme un bien. S’il est admis que la créance puisse se transmettre à titre particulier, sa cession suppose le respect de certaines formalités. Cette exigence légale qui a pour double but de prévenir le débiteur cédé et tou
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Jacob, Timothée. "Cession de créance et opposabilité." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA035/document.

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Abstract:
Technique de connection d'un élément juridique à son environnement, l'opposabilité présente un caractère crucial pour les opérations translatives de créances en ce que l'efficacité de l'opération va en dépendre dans un contexte d'enchevêtrement des relations juridiques. L'accomplissement d'une formalité d'opposabilité, distincte du transfert de propriété inter partes et de la possession, va permettre à l'opération de s'intégrer dans le système juridique en paralysant certains événements telles les cessions concurrentes et la procédure collective du cédant. L'allègement constaté du formalisme d
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3

Sakho, Mactar. "Le crédit par cession de créance." Orléans, 1990. http://www.theses.fr/1990ORLE0003.

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Abstract:
L'objet de la recherche consiste à montrer que le crédit par cession de créance - escompte de traite, cession de bordereau dailly en garantie d'un concours, pension bancaire, cession de créance en garantie d'un prêt ou d'un engagement par signature. . . - est une technique de financement appropriée articulée sur une garantie d'efficacité notable: la garantie de propriété sur créance. Sous ce rapport, nous avons entrepris de faire voir que le crédit par cession de créance constitue un procédé recommandable aux établissements de crédit et aux entreprises; ces dernières pouvant en faire usage dan
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4

Van, Steenlandt Philippe. "La généralisation de la cession fiduciaire de créance." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020035.

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Abstract:
Avant d’accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s’assurer que la restitution des sommes prêtées sera effective quelle que soit la situation de l’emprunteur le jour de l’exigibilité du remboursement. C’est particulièrement l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes des créanciers. La socialisation croissante du droit des entreprises en difficulté a en effet sensiblement réduit l’efficacité des sûretés réelles traditionnelles en cas de faillite du débiteur. C’est dans ce contexte que les créanciers ont cher
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Cashin-Ritaine, Eleanor. "Les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandes." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20020.

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Abstract:
Cette thèse compare les types de cessions de créance existants en droit français et en droit allemand, et établit comment leurs différences influent sur les relations civiles et commerciales au sein de l'union européenne. Dans un premier temps, l'étude porte sur les aspects généraux des cessions de créance dans les deux droits. L’étude historique de la cession permet de dégager les caractéristiques spécifiques de la cession de créance dans chaque droit : importance de la notion d'opposabilité en droit français, le caractère dualiste et abstrait du contrat en droit allemand. L’analyse de la ces
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6

Julienne, Maxime. "Le nantissement de créance." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010311.

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Abstract:
Suite à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, le nantissement de créance a été entièrement refondu. La thèse se propose de mettre fin aux incertitudes qui affectent le régime et l'efficacité de cette sûreté, ainsi que d'envisager la place qu'elle pourrait, demain, occuper en droit français. Compte-tenu de la physionomie qui est aujourd'hui la sienne, et du droit exclusif qu'il confère à son titulaire, le nantissement de créance est à même de s'imposer face aux autres opérations qui lui ont longtemps servi de substitut (cession de créance et délégation). Il pourrait,
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Pardoel, Dorothée. "Les conflits de lois en matière de cessions de créances et d'opérations analogues." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010279.

Full text
Abstract:
La doctrine civiliste considère aujourd'hui que les opérations juridiques à trois personnes se caractérisent par l'enchevêtrement des relations liant les trois intervenants. Il en est ainsi de la cession de créance, de la subrogation conventionnelle personnelle, de la délégation et de la cession de contrat. Or, la convention de Rome, dans son article 12, introduit en droit français une règle de conflit de lois fondée sur la distinction des relations liant le cédant et le cessionnaire de celles qui concernent le débiteur cédé. Ce texte ne serait-il pas en désaccord avec la théorie civiliste? Pl
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Riano, Saad Anabel. "La cession de créance en droit français et en droit colombien." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020084/document.

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Abstract:
La cession de créance est un mécanisme consacré tant en droit commun français qu’en droit commun colombien. Conformément à l’analyse classique dans ces deux systèmes juridiques, la cession de créance est un contrat translatif d’obligation envisagée activement. Ainsi, l’obligation passerait, telle qu’elle est, du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire. Le débiteur de la créance cédée n’aurait donc rien à craindre, car l’obligation ne subirait aucune modification du fait de la cession. Il resterait tenu envers le cessionnaire dans les mêmes termes qu’il l’était envers son créancier initial
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Leplat, Frédéric. "La transmission conventionnelle des créances." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100083.

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Abstract:
La cession, la négociation, et la subrogation appartiennent à une même catégorie juridique. Les codificateurs n'avaient pas prévu un régime de la transmission conventionnelle des créances. Cette lacune a été comblée par l'extension de la cession de créance, envisagée par le Code civil comme une forme spéciale de vente. Pour échapper aux contraintes issues des formalités requises à titre d'opposabilité, le législateur a multiplié les exceptions au droit commun de la cession de créance. Parallèlement, la jurisprudence a admis que la négociation et la subrogation servent de procédés de substituti
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10

Alexander, Sophie. "La fiscalité du transfert de créance en compte de passif." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32052.

Full text
Abstract:
Le compte courant d’associé fonctionne de manière quasiment identique au compte courant classique. La plupart des mécanismes applicables à ce dernier le sont également au compte courant d’associé. Cependant, il présente certaines particularités qui incitent à le classer dans une catégorie sui generis du compte courant, celle du « compte d’associé ». Outre ses fonctionnalités fondamentales dans la gestion courante des flux de trésorerie entre la société et le titulaire du compte, il permet également d’effectuer des transactions entre différents comptes de passif au sein d’une même société, et n
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Iscru, Constantin Aurel. "Le transfert des créances en droit français et en droit anglais." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_iscru_ca.pdf.

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Abstract:
La thèse analyse plusieurs techniques juridiques qui, en droit français et en droit anglais, ont comme objet les créances : la cession de créance du Code civil, la cession et le nantissement de créances professionnelles, la subrogation conventionnelle, le transfert réalisé par le biais de la lettre de change, nantissement de créances du Code civil, statutory assignment, equitable assignment, fixed charge, floating charge et mortgage. Au-delà de la diversité des techniques juridiques qui ont ou peuvent avoir pour effet la transmission de la créance, il est possible d'observer plusieurs similari
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Gonzalez, Jean-François. "Contribution à l'étude de la novation sans changement de personne : la recherche d'un critère." Nice, 1988. http://www.theses.fr/1988NICE0017.

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Billiau, Marc. "La délégation de créance : essai d'une théorie juridique de la délégation en droit des obligations." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010279.

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Abstract:
En droit des obligations, la delegation est l'operation juridique par laquelle un debiteur, appele delegant, propose a son creancier, appele delegataire, l'un de ses debiteurs, appele delegue, qui consent a s'obliger personnellement envers le delegataire. Contrairement a ce qui a ete soutenu, la delegation a une nature juridique precise, repondant a une seule fonction. Elle est une technique d'extinction d'obligations preexistantes (rapports fondamentaux), entre le delegant et le delegataire et entre le delegue et le delegant, qui se realise par la creation ou l'execution d'une nouvelle obliga
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Boutron-Collinot, Marie. "Les divisions de la créance." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020073.

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Abstract:
Les divisions de la créance ne renvoient qu’aux hypothèses de l’article 1309 du code civil : la division de la créance constituée au profit de plusieurs créanciers et la division de la créance dévolue à une pluralité d’héritiers. Pourtant, le procédé ne doit pas être réduit à ces deux occurrences. Peuvent être identifiées non seulement d’autres divisions de l’objet de la créance, mais également des divisions d’une autre forme, qui consisteraient en une répartition des prérogatives du droit de créance. Suivant un classement des divisions de la créance – division de l’objet de la créance, divisi
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Ansaloni, Guillaume. "La situation du débiteur dans les opérations portant sur des créances." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020026.

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Abstract:
Les opérations portant sur des créances (cession, nantissement, usufruit, saisie) ont ceci de particulier que leur objet est non seulement un bien, mais encore un lien de droit dont le débiteur est le sujet passif. La présence du débiteur fait à première vue obstacle à toute compréhension du régime de ces opérations au regard des concepts classiques. Il apparaît pourtant que l'existence du débiteur révèle la spécificité de la notion d'opération translative au sein de laquelle se fondent les opérations sur les créances. En premier lieu, la présence du débiteur conduit à dépasser l'analyse disjo
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Andreu, Lionel. "Du changement de débiteur." Paris 11, 2008. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D4.

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Noguellou, Rozen. "La transmission des obligations en droit administratif." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020047.

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Ren, Xiaohong. "Responsabilité du prêteur vis-à-vis du consommateur en droit américain." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010294.

Full text
Abstract:
Dans le domaine du crédit aux particuliers, la responsabilité du prêteur s'apprécie aux plans de la prévention des risques liés à l'endettement. On constate une tendance très nette à accroître la responsabilité du prêteur vis-à-vis du consommateur. Le prêteur est assujetti non seulement à une obligation d'information, un devoir de conseil, mais aussi peut être jugé responsable de la qualité des produits financés. La présente thèse, portant sur le droit américain, est structurée autours de ces deux points principaux: l'obligation d'information et le devoir de conseil du prêteur distributeur du
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Abdallah, Juliana. "L'apport de la pratique bancaire au droit du financement des entreprises : étude sur les crédits bancaires à court terme avec mobilisation de créances." Poitiers, 2007. http://www.theses.fr/2007POIT3013.

Full text
Abstract:
La pratique bancaire a toujours essayé de rendre les entreprises françaises plus compétitives au niveau européen et international en leur proposant de nouveaux moyens de financement. Les PME/PMI recourent le plus souvent à des crédits à court terme garantis par leurs créances. C'est ce qu'on nomme crédits à court terme avec mobilisation de créances. La pratique bancaire a assoupli la rigueur de la technique traditionnelle la plus ancienne et la plus utilisée : l'escompte, cautionnée par une jurisprudence compréhensible, sauf dans le cas de transfert de la lettre de change par voie électronique
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Darwish, Mohamed Abdel Moneim. "Évolution historique de la conception de la lettre de change : étude comparée entre le droit français, le droit égyptien et le droit musulman." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010252.

Full text
Abstract:
L'évolution qu'a subi la lettre de change à travers les âges, met en relief le changement que la conception de la lettre de change a connu. D'un simple instrument d'exécution du contrat de change, elle est devenue, grâce à l'endossement, un instrument de crédit. En droit musulman, la notion de hewala constitue la contrepartie de la lettre de change. La connaissance même de la hewala, et en particulier celle de la créance, est mise en doute par certains auteurs. Cet état de choses s'explique par le double sens du mot "dyn". Par ailleurs, si l'église a tranché la question de l'usure, celle-ci re
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Bui, Duc Giang. "Sûretés conventionnelles sur créances en droit français, anglais et vietnamien." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020014/document.

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Abstract:
Les créances monétaires constituent une excellente source de crédit et les sûretés sur créances existent en droit français, droit anglais et droit vietnamien. Cependant, si elles sont reconnues de longue date en droit anglais, l’évolution de leur régime juridique est récente en droits français et vietnamien. Par ailleurs, si ces trois droits connaissent tous les sûretés traditionnelles sans transfert de propriété (nantissement de créances, charges sur les créances et hypothèque de créances), l’admission en droit français des seules fiducie sur créances et cession de créances professionnelles à
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Noirot, Renaud. "Les dates de naissance des créances." Thesis, Paris 5, 2013. http://www.theses.fr/2013PA05D016/document.

Full text
Abstract:
C’est le droit des entreprises en difficulté qui a permis de mettre en évidence la complexité que pouvait revêtir la détermination de la date de naissance des créances. Or, celle-ci apparaît fondamentale en droit privé. Constituant le critère d’application de certains mécanismes juridiques, elle incarne l’existence de la créance et représente dès lors un enjeu pour toute règle de droit ayant celle-ci pour objet ou pour condition. Deux courants doctrinaux s’opposent, la thèse classique fixe la date de naissance au stade de la formation du contrat, tandis que des thèses modernes la fixent au sta
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Le, Hir Christian. "Le fonds commun de créances." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010267.

Full text
Abstract:
Le fonds commun de créances permet la titrisation de créances bancaires. C'est une copropriété sans personnalité morale qui émet des valeurs mobilières pour réaliser son objet d'acquérir des créances représentatives d’Operations de crédit. La copropriété est administrée par une société de gestion et un dépositaire de ses actifs. Les créances sont acquises par un procédé simplifié de cession (bordereau) dont les effets sont proches de la cession de créances de droit commun, bien que le cédant conserve, en principe, la charge du recouvrement des créances cédées. Les droits des porteurs des parts
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Diango, Maïmouna. "La subrogation de l'assureur maritime." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1011.

Full text
Abstract:
La subrogation est un mode privilégié de transmission des créances en assurance maritime. Elle met en présence les principaux acteurs du commerce maritime : l'assuré, l'assureur et le tiers responsable. La subrogation de l'assureur maritime a toujours bénéficié d'une faveur particulière se traduisant par la souplesse des textes juridiques aussi bien pour la subrogation légale qui s'exerce de plein droit par le seul fait de la loi, que pour la subrogation conventionnelle qui procède de la volonté des parties. Cependant, face aux exigences procédurales des juridictions, le contentieux de la subr
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Ledain, Santiago Richard. "La circulation du cautionnement." Thesis, Evry-Val d'Essonne, 2011. http://www.theses.fr/2011EVRY0044.

Full text
Abstract:
La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu’accessoire d’un contrat garanti dont le bénéfice est transféré, et sa transmission, dans le cadre de la transmission universelle d’un patrimoine. Pareille circulation entre créanciers successifs de la garantie issue du cautionnement n’est pas entravée par sa nature juridique, analysée en tant qu’obligation de praestere, pas plus qu’elle ne l’est en considération des mécanismes permettant cette circulation, que sont respectivement la cession de créance et la transmission universelle de
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Emerich, Yaëll. "La propriété des créances : approche comparative." Thèse, Lyon 3, 2004. http://hdl.handle.net/1866/2457.

Full text
Abstract:
La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romanogermaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de la propriété et de la créance, déjà reconnue par le biais du langage. Tant l'histoire que l'économie semblent converger vers la reconnaissance de la nature de bien des créances. Admettre cette nature ne suffit plus: encore faut-il en tirer la conséquence qui s'impose en termes d'objet de la propriété. C'est ce que semble avoir fait le récent Code civil du Québec. Tout autant que la propriété matéri
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Segaud, Adeline. "Contribution à l'étude de la propriété des créances." Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2009.

Full text
Abstract:
Sous l'effet de l'utilisation répétée de la notion de propriété des créances par le législateur et par les juridictions, l'urgence de l'élaboration d'une théorie de la propriété des créances apparaît. Or ce sujet suscite encore controverses, réserves, interrogations et incertitudes. L'alliance de la propriété et des créances apparaît souvent comme une hérésie. En effet, la notion de propriété des créances est généralement condamnée, non seulement parce que la propriété des biens corporels est considérée comme la seule propriété authentique, mais aussi parce qu'elle semble s'intégrer difficilem
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Diallo, Thierno Abdoulaye. "Les propriétés-sûretés en droit de l’OHADA : comparaison avec le droit français." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD060.

Full text
Abstract:
La propriété-sûreté a été introduite en droit de l’OHADA à l’occasion de la réforme de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés en date du 15 décembre 2010. La présente thèse a pour ambition de montrer les points de convergence et de divergence de la propriété-sûreté du droit de l’OHADA par rapport au droit français. Elle démontre également l’inexactitude de la reconnaissance au titulaire de la propriété-sûreté d’un droit réel sur le bien objet de la sûreté, eu égard au fait que la propriété-sûreté ne saurait juridiquement être assimilée à la propriété ordinaire. Elle montre au contrai
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Ben, Ali Prieur Nabila. "Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA022/document.

Full text
Abstract:
Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leur exploitation indirecte, nationale ou internationale, s’effectue à travers la conclusion de différents contrats d’exploitation. Avec la mondialisation, ces contrats sont au cœur de l’économie moderne et constituent l’un des outils de transfert de technologie. Cette thèse propose une analyse globale des contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle et de savoir-faire en droit marocain et en droit français. Dans la première partie, on e
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